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Déliberation - 2026 012 Approbation Tarifs marches nocturnes 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 Approbation Tarifs marches nocturnes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
A SAINT-ÉTIENNE DU GRES
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER = Catherine VERAN -— Denis ARNOUX - Gérard GALLE — Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Absent : Gérard BLANC
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/012 : Approbation des tarifs pour les marchés nocturnes 2026
Rapporteur : Elisabeth RABOUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Comme chaque année depuis 2024, il est demandé aux Conseil municipal de bien vouloir approuver les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public dans le cadre des marchés nocturnes qui seront organisés les jeudis du mois de juillet 2026.
Il est proposé de maintenir les tarifs applicables en 2025 :
— Le mètre linéaire : 4 euros
— Forfait de 5 € pour la mise à disposition de l'électricité
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 17 suffrages exprimés,
APPROUVE les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public dans le cadre des marchés nocturnes qui seront organisés les jeudis du mois de juillet 2026 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260210-DEL-2026-012-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS for U ——
Porte des Alpiles
— Le mètre linéaire : 4 euros
— Forfait de 5 € pour la mise à disposition de l'électricité
PRÉCISE que ces montants seront encaissés par la régie Occupation du Domaine Public.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de lapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
Www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260210-DEL-2026-012-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026