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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 Modification tarifs marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Hélène MARTIN - Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Gérard GALLE -— Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Absent : Denis ARNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/053 : Modification des tarifs d'entrée du marché aux fruits et
légumes
Rapporteur : Yves DURAND
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre du passage à la redevance spéciale
pour les professionnels, la CCVBA a demandé à la Commune de récupérer la gestion du
traitement des déchets issus du marché aux fruits et légumes André Vidau.
Ainsi, à compter du 1° août 2023, la Commune fera appel à un prestataire privé pour le
traitement des déchets et supportera un coût supplémentaire pour ce service.
C'est la raison pour laquelle la Commission du marché a décidé d'augmenter les tarifs d'entrée afin d'absorber une partie du coût de ces prestations.
Les modifications seront les suivantes :
- Passage de 50 € à 52 € pour la carte d'entrée 10 points vendeurs
- Passage de 63 € à 65 € pour la carte d'entrée 10 points acheteurs
- Création d’une valeur d'entrée à 4 points pour les poids lourds de + de 26 tonnes PTAC côté vendeurs
ll est donné lecture du tableau des tarifs.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230725-DEL-2023-053-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023
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SAINT-ÉTIENNE DU GREÈS fi) ' {
+ Porte des Alpilles
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 18 suffrages exprimés,
APPROUVE la modification des tarifs de du marché aux fruits et légumes telle que portée en annexe à compter du 1° août 2023
PRECISE que l’ensemble des autres délibérations relatives aux tarifs municipaux votés pour l'année 2023 demeurent inchangées
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230725-DEL-2023-053-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023