Déliberation - 2022 02 21 CRCM

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Déliberation - 2022 02 21 CRCM Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 21 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Ordre du jour

Type Objet

1 Délibération Comptes de gestion budgets principal et annexes

2 Délibération Compte administratif 2021 - budget principal

3 Délibération Compte administratif 2021 - budget annexe assainissement

4 Délibération Compte administratif 2021 - budget annexe Guipel Autonomie Energie

5 Délibération Compte administratif 2021 - budget annexe lotissement la Paumerie

6 Délibération Compte administratif 2021 - budget annexe Espace Maison médicale

7 Délibération Compte administratif 2021 - budget annexe Les 4 Pétales

8 Information Centre de Loisirs Éducatifs

9 Information Finances - Orientations budgétaires

10 Délibération Finances - Budget assainissement – POINT REPORTE

11 Délibération Finances – Tarifs 2022

12 Délibération Travaux – Aménagements des points d’apports volontaires

13 Délibération Urbanisme – Avenant à la convention avec la CCVIA pour l’ancienne boulangerie

14 Délibération Travaux – Ancien Fournil avenant n°1 au lot n°2

15 Délibération Finances – Remboursement de frais avancés

16 Information Intercommunalité – Lecture publique

17 Information Urbanisme – Hameaux légers

18 Délibération Travaux – Réseaux

19 Délibération Urbanisme, foncier

20 Information Délégations

21 Délibération Indemnisation de stage par le budget commune et remboursement par le CCAS – POINT AJOUTE

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 25 février 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire, à l’exception des délibérations 22-023 à 22-29 sous la présidence de Monsieur ALMÉRAS L., Premier Adjoint.2

Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais P., M. Samson H., , Mme Pondemer S., M. Feuillatre O., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., Mme Thomas C, Mme Basille V., Mme Simon J., M. Denais J.-C.

Etaient absents excusés : Mme Raux C., Mme Georges M., Mme Corradini-Mochet C., M. Galipaud B.,

Procuration : Mme Raux C. à Mme Delehaye V., Mme Georges M. à M. Samson H., Mme Corradini-Mochet C. à M. Denais J.-C., M. Galipaud B. à Mme Pondemer S.,

Formant la majorité des membres en exercice, M. Samson H. est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h40.

Modification de l’ordre du jour :

Mme la Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour l’ajout de 1 point à l’ordre du jour :

- Prise en charge des indemnités de stage par la commune et modalité de remboursement par le CCAS.

et l’ajournement d’un point dans l’attente d’éléments complémentaires : - Autonomisation du budget assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à modifier de l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 21 janvier 2022.

Délibération n°2022-016 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget principal

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.3

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-17 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe assainissement

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-18 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe Guipel Autonomie Energie

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-19 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe La Paumerie

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-20 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe Espace Maison Médicale

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris5

celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-21 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe Les 4 Pétales

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-22 – Approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe Chaud Bise

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment6

justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération n°2022-23 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget principal

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18/02/2022

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget principal qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 291 242,82 291 242,82

Réalisations 2021 945 993,16 1 254 830,05 308 836,89

Résultat cumulé 945 993,16 1 546 072,87 600 079,71

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 874 377,49 874 377,49

Réalisations 2021 1 166 809,66 974 197,97 -192 611,69

Restes à réaliser (RAR) 255 472,00 37 950,00 -217 522,00

Résultat cumulé + RAR 464 243,80

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget principal.

Délibération n°2022-24 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget annexe assainissement

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18/02/2022 7

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget annexe Assainissement qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 134 815,47 134 815,47

Réalisations 2021 64 018,99 91 853,37 27 834,38

Résultat cumulé 64 018,99 226 668,84 162 649,85

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 7 068,91 7 068,91

Réalisations 2021 65 476,16 44 246,15 -21 230,01

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé + RAR -14 161,10

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget annexe de l’assainissement.

Délibération n°2022-25 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget annexe Guipel Autonomie Energie

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18/02/2022

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget annexe Guipel Autonomie Energie qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 76 688,80 76 688,80

Réalisations 2021 118 617,04 70 347,52 -48 269,52

Résultat cumulé 118 617,04 147 036,32 28 419,28

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 62 487,99 62 487,99

Réalisations 2021 41 059,60 39 926,00 -1 133,60

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00 8

Résultat cumulé + RAR 61 354,39

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget annexe Guipel Autonomie Energie.

Délibération n°2022-26 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget annexe La Paumerie

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18/02/2022

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget annexe La Paumerie qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 5 648,03 5 648,03

Réalisations 2021 41 028,91 86 185,00 45 156,09

Résultat cumulé 41 028,91 91 833,03 50 804,12

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 40 028,91 0,00 -40 028,91

Réalisations 2021 0,00 40 028,91 40 028,91

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé + RAR 0,00

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget annexe La Paumerie.

Délibération n°2022-27 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget annexe Espace Maison Médicale

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18 février 2022,

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget annexe Espace Maison Médicale qui s'établit ainsi : 9

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 31 778,65 0,00 -31 778,65

Réalisations 2021 28 219,43 0,03 -28 219,40

Résultat cumulé 59 998,08 0,03 -59 998,05

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2021 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé + RAR 0,00

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget annexe Espace Maison Médicale.

Délibération n°2022-28 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget annexe Les 4 Pétales

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18 février 2022,

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget annexe Les 4 Pétales s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 31 778,65 0,00 -31 778,65

Réalisations 2021 28 219,43 0,03 -28 219,40

Résultat cumulé 59 998,08 0,03 -59 998,05

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2021 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé + RAR 0,00

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget annexe Les 4 Pétales. 10

Délibération n°2022-29 – Approbation du Compte administratif 2021 – budget annexe Chaud-Bise

Rapporteur : M. Gallais P.

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 18 février 2022,

Sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur l’Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2021 – budget annexe Chaud-Bise s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 4 362,30 0,00 -4 362,30

Réalisations 2021 10 462,16 39 500,00 29 037,84

Résultat cumulé 14 824,46 39 500,00 24 675,54

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 186 063,52 186 063,52

Réalisations 2021 67 461,46 187 153,99 119 692,53

Restes à réaliser (RAR) 0,00 172 379,00 172 379,00

Résultat cumulé + RAR 478 135,05

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – budget annexe Chaud-Bise.

Information - Centre de Loisirs Éducatifs

Rapporteur : Mme. Thomas C.

Il est présenté au conseil un retour sur les premiers mois de fonctionnement du CLE de Guipel et une discussion sur la suite à donner au partenariat avec Les Francas.

Information – Orientations budgétaires

Rapporteur : M. Gallais P.

A la suite du vote des comptes administratifs, un échange portant sur les enjeux budgétaires et financiers pour l'année 2022 et suivantes a eu lieu.

Délibération n°2022-30 – Prorogation tarifs 2021

Rapporteur : M. Gallais P.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal délibère sur l’ensemble des tarifs de la collectivité,

Suite à la décision d’arrêt de la caisse des écoles, le tarif de la cantine doit être réintégré dans les tarifs municipaux,

De manière à réfléchir de façon plus globale, il est proposé qu’une commission finances étudie de manière globale l’ensemble des tarifs avant une validation en conseil, 11

Dans l’attente il est proposé au conseil municipal

- de proroger l’ensemble des tarifs votés en 2021 jusqu’à ce qu’un nouveau vote intervienne et

- d’intégrer le tarif de la cantine fixé par la caisse des écoles comme suit :

 tarif réduit : 2,90 € / repas

 tarif plein : 3,80 € / repas

 tarif extérieur (enfants domiciliés hors Guipel) : 4,80 €/ repas

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PROROGE l’ensemble des tarifs votés en 2021 jusqu’à ce qu’un nouveau vote intervienne

- INTEGRE le tarif de la cantine fixé par la caisse des écoles comme suit :

 tarif réduit : 2,90 € / repas

 tarif plein : 3,80 € / repas

 tarif extérieur (enfants domiciliés hors Guipel) : 4,80 €/ repas

Délibération n°2022-31 - Travaux – Aménagement des PAV

Rapporteur : M. Alméras L.

Des points d'apports volontaires ont été installés sur la commune dans le cadre de deux opérations : - le lotissement de la Paumerie. Pour cette opération le reste à charge pour la collectivité est de 5 975,00 € correspondant au montant initial annoncé. - le réaménagement du centre-bourg : Pour cette opération, le conseil a délibéré en juillet 2021 sur un montant provisoire correspondant à un reste à charge pour la commune d'un montant de 10 412 € avec une participation du SMICTOM fixée à 50%. Le SMICTOM a informé la commune des modifications suivantes par rapport au montant initial : augmentation des prix unitaires liée à la situation sanitaire et une prise en charge plus réduite du SMICTOM à 30%. A la suite de quoi le reste à charge pour la commune s'élève à 14 577,00 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-85,

Considérant les modifications de prix notifiées par le SMICTOM,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du montant final des Points d’Apports Volontaires pour le lotissement de la Paumerie, soit un coût de 5 975 €, ce montant sera imputé sur le budget annexe afférent,

- PREND ACTE du montant final des Points d’Apports Volontaires pour l’opération « revitalisation du centre-bourg » pour un montant de 14 577 €, ce montant sera imputé sur le budget principal, opération 110 « Aménagement du bourg » 12

Délibération n°2022-32 - Urbanisme - Avenant à la convention avec la CCVIA pour l'ancienne boulangerie

Rapporteur : M. Alméras L.

La CCVIA et la commune de Guipel ont signé le 6 août 2020, une convention autorisant la commune à réaliser des diagnostics, études, dépollution, démolition et travaux sur le bien immobilier, propriété de la CCVIA, situé au 9, rue de la liberté à GUIPEL.

L’article 7 de la convention précise qu’il est conclu pour un délai de 18 mois à compter de sa signature, soit le 6 février 2022. Or, le chantier a pris du retard et ne sera terminé qu’à la fin du mois de mars auquel il faut ajouter les délais de bornage. En conséquence, il est proposé une prorogation de 6 mois de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant à la convention

- AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant

Délibération n°2022-33 - Travaux – Ancien fournil avenant n°2 au lot n°2

Rapporteur : M. Alméras L.

Dans le cadre du marché de démolition partielle de l’ancien fournil, des travaux non-prévus au contrat initial seraient à réaliser pour le raccordement des réseaux d’eau potable et d’eau pluviale, l’entreprise titulaire de ce lot a chiffré cette prestation supplémentaire pour un montant de 2 152.26 € HT. Il est précisé qu’un avenant n°1 a été signé en date du 10/02/2022 pour la levée d’une option prévue au contrat initial comprise dans l’enveloppe approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 19 novembre 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération décidant de retenir l’offre de COREVA pour un montant de 104 957,32 € HT. Considérant la nécessité d’effectuer une prestation supplémentaire, Considérant la proposition d’avenant pour un montant de 2 152,26 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la conclusion de l’avenant n°2 portant raccordement des réseaux AEP et EP pour un montant de 2 152,26 € HT, soit un montant total de 107 109,58 € HT. Il est précisé que le montant total du marché hors les options non retenues à ce jour s’établit à 103 637,37 € HT

- PRECISE que ce montant sera imputé à l’opération 119 – Ancien fournil, - AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Délibération n°2022-34 - Finances – Remboursement de frais avancés

Rapporteur : Mme Joucan I.

Considérant que lors de la journée organisée avec le conseil municipal des jeunes, des frais ont été engagés par Mme Raux C. pour le paiement des entrées des 5 encadrants à la galerie de l’évolution, le montant avancé est de 50,00 €13

Considérant qu’il convient de rembourser ces frais,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Mme Delehaye V. ne faisant pas valoir le pouvoir de Mme Raux C.) :

- AUTORISE le remboursement de l’avance de frais consentie au montant indiqué ci- dessus

Information – Intercommunalité – lecture publique

Rapporteur : Mme Joucan I.

Madame la Maire fait un point d'étape sur la mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes.

Information – Groupe de travail sur l’habitat réversible

Rapporteur : M. Alméras L.

Suite à la signature de la convention avec Hameaux légers pour l'accompagnement de la commune, il est proposé la création d'u groupe de travail. Un appel à volontaire a été effectué.

Délibération n°2022-35 - Travaux – réseaux – Devis extension du réseau d’eaux pluviales rue Vallon du Masse

Rapporteur : M. Alméras L.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le devis de la société Multi-TP pour la réalisation des travaux d’eaux pluviales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis pour un montant 8 744 € HT,

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ledit devis

Délibération n°2022-36 – Urbanisme – Régularisation d’emprise foncière

Rapporteur : M. Alméras L.

Il est rappelé au conseil municipal, les régularisations foncières votées précédemment dans le cadre de la requalification du centre-bourg. Il s'avère qu'un projet de transaction plus ancienne dans le même secteur n'a jamais été finalisé. Il conviendra d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires pour assurer la publicité.

Le projet d’acquisition concerné est :

- M. REHAULT Jean-Pierre et Mme LORANDEL Danièle pour une surface de 24 ca

Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière Vu le décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l’application du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière

Vu l’article L1311-13 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article L1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques Vu l’article 1317 du Code civil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de l’emprise foncière décrite ci-dessus

- DIT que cette acquisition sera effectuée à l’euro symbolique14

- DÉSIGNE Madame la Maire pour recevoir l’acte administratif

- DÉSIGNE Monsieur Loïc ALMÉRAS, premier adjoint, pour représenter la commune et

lui donne pouvoir pour signer l’acte.

- DIT qu’en cas de difficulté pour l’enregistrement de l’acte administratif, la commune

procédera par acte notarié.

Délibération n°2022-37 - Indemnité de stage

Rapporteur : Mme Delehaye V.

Le CCAS de GUIPEL accueille en stage une étudiante en licence professionnelle pour mener à bien l’analyse des besoins sociaux. Ce stage fait l’objet d’une indemnisation. Pour des raisons de simplicité administrative, il vous est proposé d’autoriser le versement de l’indemnité par le budget le commune de Guipel, indemnité qui sera remboursée par le budget du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- AUTORISE la prise en charge par le budget de la commune de l’indemnité de stage

- DIT que le CCAS remboursera à la commune le montant en totalité,

Information – Décisions prises par délégation du conseil municipal à Madame la Maire

Tiers Objet Montant (TTC)

EIFFAGE Reprise des bordures rond-point de l'église 4 260,00

BGM GÉOMÈTRE EXPERT Bornage trottoirs centre-bourg 1 799,99

LORAND DOMINIQUE Réparation toiture salle des loisirs 409,20

APAVE Vérification électrique bâtiments communaux 618,14

REXEL OUEST Fournitures éclairages bâtiments 210,44

35 ASSAINISSEMENT Dératisation bâtiments communaux 108,00

GUERIN CHAUFFAGE Entretien chaudière église 249,70

GARAGE CHAMPALAUNE Entretien freins camion service technique 624,25

CRÉAZ'IN EURL Réparation lave-vaiselle salle des loisirs 152,40

LAURET SARL Mise en place et dépose illuminations Noël 907,20

ADX ALLO DIAGNOSTIC Diagnostics 20 rue de Rennes partie Est 3 366,00

BEN LES BONS TUYAUX Travaux 34 Liberté + plomberie école 1 513,86

VERALIA Semis gazon espaces verts 524,70

MP TEC Masques personnel école et mairie 194,91

AGRI MELESSE

Divers services technique dont

consommables tronçonneuse, clôture

vaches et cimetière

353,04

BEAUPLET-LANGUILLE 10 cadenas 462,6015

LEROY MERLIN BETTON Fournitures services techniques dont électro-portatif 1 192,99

RENNES MOTOCULTURE Filtres 274,55

LDLC Ecrans et petit matériel mairie 702,29

ATIMCO Enveloppes et en-têtes courriers 552,00

CHAMBERSIGN FRANCE Clé signature électronique Maire 144,00

IMPRIMERIE SEDI Fournitures restauration registres état-civil 743,68

LIBRAIRIE ALFABULLE Ramettes papier 2 209,74

MABEO INDUSTRIES Chaussures pour cantine 121,74

LA BOVIDA Vaisselle cantine et salle des loisirs 356,46

ORAPI ARGOS Produits entretien mairie école cantine 1 869,46

LIBRAIRIE ALFABULLE Livres école maternelle 482,37

SADEL SAVOIRS PLUS Fournitures école 124,55

VOYAGES BOURREE Transport école-ciné Combourg oct 21 et janv 22 334,00

ICI & AILLEURS CIE Spectacle Noël pour écoles 1 035,20

UN CAFE DES POSSIBLES

Journée Paris CMJ + paniers gendarmes /

pompiers + repas compagnie spectacle

école

274,87

DUBOULLAY VOYAGES Transport Guipel Paris CMJ 1 650,00

MARCHAND SARL Fleurs monument aux morts 11 nov 2021 10,90

TECHNIK'SON Film Voeux à la population 2022 440,00

SACPA CHENIL Contrat annuel fourrière et capture animaux 1 782,19

AMF 35 Adhésion 2022 713,40

BRUDED Adhésion 2022 556,80

OCAVI Adhésion 2022 25,00

LA VIE COMMUNALE Abonnement 2022 La vie communale 124,80

BAYARD PRESSE Abonnements Bibliothèque 197,00

TALAN AVOCAT Honoraires maison menaçant ruine La Hidonnais 390,98

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50 16

Mme Joucan I. M. Alméras L. Mme Delehaye V. M. Gallais P.

Mme Raux C. M. Samson H. Mme Basille V. Mme Corradini-

Mochet C.

Procuration à Mme

Delehaye V.

Procuration à M.

Denais J.-C.

M. Denais J.-C. M. Feuillâtre O. M. Galipaud B. Mme Georges M.

Procuration à Mme

Pondemer S.

Procuration à M.

Samson H.

M. Lahaye L. M. Le Guellec Y. M. Louazon S. Mme Pondemer S.

M. Rucay D. Mme Simon J. Mme Thomas C.