Compte-Rendu - cr 20220429 CRCM

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Compte-Rendu - cr 20220429 CRCM Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220429 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Registre du conseil municipal du 29/04/2022 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

Ordre du jour

Type Objet

1 Information Ben es sei nous

2 Délibération Requalification du centre-bourg - avenant n°2 au marché de maî- trise d'oeuvre

3 Délibération Ancien fournil - Lot n°2 - avenant

4 Délibération Ancien fournil - Devis complémentaire couverture

5 Délibération Participations et subventions écoles et enfance jeunesse

5 Délibération Subvention aux associations 2022

6 Délibération Versement des indemnités de fonction aux adjoints à la Maire

7 Information Dénomination des salles

8 Information Délégations

9 Information Questions diverses

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 29 avril 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,

Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Georges M., Mme Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Feuillâtre O., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Basille V., Mme Thomas C., Mme Simon J. et M. Denais J.-C. Etaient absente excusée : Mme Pondemer S.

Procurations : Mme Pondemer S. à Mme Delehaye V.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Corradini-Mochet C. est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h36

Présentation de l’association Ben Es Seï Nous – ADMR Hédé

L’association Ben Es Seï Nous – ADMR Hédé est venue présenter son organisation et ses missions. Active depuis plus de 40 ans sur le territoire, les missions de l’association se répartissent en 4 pôles :

- Service et soin aux séniors

- Accompagnement du handicap

- Enfance et parentalité

- Entretien de la MaisonRegistre du conseil municipal du 29/04/2022 2

La finalité de l’association est d’assurer pour toute personne en perte d’autonomie ou non, rencontrant des difficultés ou non les actes essentiels, ordinaires de la vie courante, au domicile et ou dans le cadre de vie habituel.

Sur Guipel, 38 foyers ont fait l’objet d’un accompagnement, soit 4 199 heures d’intervention. L’association a récemment adopté les statuts de la fédération ADMR pour des raisons juridiques, entrainant une modification de sa gouvernance. La commune n’est plus membre de droit du conseil d’administration. Les représentants de l’association réaffirment néanmoins l’importance du partenariat avec les communes.

Le support de présentation est disponible sur le site de la commune.

Approbation du procès-verbal du 25 mars 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 25 mars 2022.

Délibération n°2022-57 – Requalification du centre bourg – avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. Alméras L.

Les travaux de l’ancien fournil s’achevant, la réflexion sur l’aménagement de la voirie du secteur du presbytère se précise et il a été demandé au maître d’œuvre – le cabinet BOURGOIS pour le groupement de commande piloté par ATELIER DU CANAL - en charge de la requalification du centre-bourg de retravailler son projet du secteur 3.1, le devis proposé comprend :

- La reprise des plans

- L’établissement d’un nouvel estimatif travaux

- La mise au point du marché et la rédaction de l’avenant

Pour rappel le montant initial du marché s’établissait à 24 354 € HT, un premier avenant est venu porter ce marché à 31 794,62 €.

Le nouvel avenant proposé est de 4 275 € HT soit un montant total de marché à 36 069,62 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Vu le marché de maîtrise d’œuvre et son avenant n°1

Considérant la nécessité de reprendre le projet sur le secteur 3.1 suite à la réalisation des travaux de l’ancien fournil

Considérant la proposition d’avenant pour un montant de 4 275 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la conclusion de l’avenant n°2 pour un montant de 4 275 € HT, soit un montant total de 36 069,62 € HT,

 PRECISE que ce montant sera imputé sur le budget principal de la commune, opération n°110 – requalification du centre-bourg

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférentsRegistre du conseil municipal du 29/04/2022 3

Délibération n°2022-58 – Ancien fournil – Lot n°2 - avenant en moins-value

Rapporteur : M. Alméras L.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération décidant de retenir l’offre de COREVA pour un montant de 104 957,32 € HT, Vu la délibération approuvant l’avenant n°2 pour un montant de 2 152,26 € HT portant le montant total du lot à 107 109,58 €HT

Considérant que des travaux prévus au marché n’ont pas besoin d’être réalisés et qu’au contraire d’autres travaux s’avérent nécessaire,

Considérant la proposition d’avenant en moins value pour un montant de 525,61 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la conclusion de l’avenant n°3 pour un montant de -525,61 € HT, soit un montant total de 106 583,97 € HT. Il est précisé que le montant total du marché hors les options non retenues à ce jour s’établit à 103 111,97 € HT.

 PRECISE que ce montant sera imputé sur le budget principal de la commune, opération n°119 – Ancien fournil

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents

Délibération n°2022-59 – Ancien fournil – Devis complémentaire pour la couverture

Rapporteur : M. Alméras L.

Pour rappel, dans le cadre des travaux sur l’ancien fournil, les travaux de couverture ont été attribué à la SARL Lorand suite à l’infructuosité du lot n°3 concernant la couverture et la charpente. Par délibération n°2021-123 le conseil municipal a validé l’attribution de ces travaux pour un montant de 5 670 € HT. Le devis a finalement été signé à 5 168 € HT.

Un devis complémentaire a été sollicité pour des travaux de reprise des goutières qui n’avaient pas été envisagés au démarrage. Le devis s’établit à 790 € HT pour le coût total des travaux à 5 958 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Vu le devis initial

Considérant la proposition de devis d’un montant de 790 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le devis complémentaire pour un montant de 790 € HT soit un coût total de 5 958 € HT.

 PRECISE que ce montant sera imputé sur le budget principal de la commune, opération n°119 – Ancien fournil

 AUTORISE moi ou mon représentant à signer tous documents afférentsRegistre du conseil municipal du 29/04/2022 4

Délibération n°2022-60 – Subventions et participations – Ecoles et enfance jeunesse

Rapporteur : Mme Raux C.

Considérant l'étude des dossiers transmis par les écoles et associations scolaires et périscolaires,

Considérant que le montant versé à l’OCCE correspond à un forfait de 20€/ enfant scolarisé à l’école Rosa Park,

Considérant la présence d’élèves domiciliés à Guipel au sein des établissements scolaires (MFR – CFA),

Considérant la présence d’un éleve domicilé à Guipel au sein de l’école élémentaire publique de la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ATTRIBUE les montants suivants :

Participation obligatoire Attribution 2022

Commune de Saint-Aubin-d’Aubigné (CLIS 1 élève) 390,29

Organismes

ENFANCE /SCOLAIRE

Attribution

2022

OCCE (pour les années 2022 et 2023) 3 000,00

Délibération n°2022-61 – Subvention aux associations 2022

Rapporteur : Mme Delehaye V.

Vu la délibération du 21 janvier 2022,

Considérant l'étude des dossiers transmis par les associations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CENTRES DE FORMATION (à raison de 75 € par apprenti

domicilié sur la commune) Attribution 2022

CCI métropolitaine Bretagne Ouest - Brest 75,00

CFA Morbihan 75,00

MFR Fougères 75,00

MFR Hédé 225,00

TOTAL 450,00Registre du conseil municipal du 29/04/2022 5

 ATTRIBUE les subventions au titre de l'année 2021 qui s'établissent de la façon sui- vante :

Organisme Proposition attribution 2022

Association Ben es sei nous 2 262,00 €

Association Forme Santé Plaisir 600,00 €

Délibération n°2022-62 – Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Rapporteur : Mme Joucan I.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal.

Considérant les évolutions envisagées dans l’organisation de l’équipe municipale, à savoir la

nomination de deux conseillers-délégués supplémentaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

au taux de 13,95 % de l’indice terminal de la fonction publique pour l’ensemble des cinq

adjoints,

Information – Dénomination de la salle des loisirs et de la salle des sports

Rapporteur : M. Galipaud B.

Il est présenté au conseil municipal le résultat de la consultation pour la dénomination des salles. Pour rappel la population avait été appelé à faire des propositions de noms puis à voter le dimanche 10 avril. La participation est restée modeste, pour la salle de loisirs c’est le nom de Joséphine Penkalet qui est arrivé en tête, pour la salle de sports celui de Clarisse Agbégnénou. Au vu du peu de suffrages exprimés le conseil municipal acte de la nécessite de prendre le temps et propose au GTIC d’explorer la possibilité d’organiser un deuxième tour avec les propositions ayant reçues le plus de voix.

Délégations

Tiers Objet Montant (TTC)

SYNCHRONICITY Remplacement sol souple aire de jeux école mater- nelle 5 723,41 €

BEAUPLET-LANGUILLE Serrures bâtiments communaux 137,23 €

TESI Serrures bâtiments communaux 135,30 €Registre du conseil municipal du 29/04/2022 6

KEATING THOMAS SERVICES Clés bâtiments municipaux 1 031,00 €

REXEL OUEST Luminaires et détecteurs fumée bâtiments commu- naux 621,91 €

35 ASSAINISSEMENT Dératisation bâtiments communaux 108,00 €

BHR Dalle béton local service technique 1 005,77 €

GARAGE CHAMPALAUNE Batterie camion + réparation roue tracteur tondeuse 180,60 €

MARCHAND SARL Fournitures divers chantiers service technique 107,16 €

CARRIERES DE LA GARENNE Enrobé à froid 301,24 €

GUERIN CHAUFFAGE Changement manomètre locatif La Paumerie 201,03 €

CRÉAZ'IN EURL Réparation lave-vaisselles cantine et salle des loisirs 496,74 €

ASSISTANCE AUTO 24 Mise en fourrière voiture 246,66 €

ESAT LA SIMONIÈRE Végétaux clôture séparative terrain rue de Rennes 121,99 €

LOXAM RENTAL Location motoculteur pour entretien espaces verts 124,38 €

UNIDE GRAFFIC Panneaux information déjections canines 66,00 €

MAJUSCULE Fournitures école 246,74 €

IMPRIMERIE SEDI Fournitures état-civil 240,27 €

SADEL SAVOIRS PLUS Fournitures mairie et garderie 316,18 €

SUPER U MELESSE Petites fournitures cantine et école 37,97 €

APE ROSA PARKS Confiseries Noël 95,54 €

CONSEIL NATIONAL DES

VILLES ET VILLAGES FLEU-

RIS

Adhésion 2022 175,00 €

Questions diverses

 Impasse du Verger

M. Alméras L. a présenté au conseil municipal l’état d’avancement du dossier. Une réunion publique a été organisée en septembre avec les riverains. La réflexion s’oriente vers une réfection de l’enrobé des trottoirs.

 Réunion publique Hameaux Légers

Le premier atelier s’est déroulé le 28 avril et le prochain atelier se déroulera le 19 mai 2022. Une quarantaine de personne ont participé, surtout des personnes intéressées par le projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.

Vu pour être affiché le 6 mai 2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Á Guipel, le 6 mai 2022.

La Maire,

Isabelle JOUCAN Registre du conseil municipal du 29/04/2022 7

Mme Joucan I. M. Alméras L. Mme Delehaye V. M. Gallais P.

Mme Raux C. M. Samson H. Mme Basille V. Mme Corradini-

Mochet C.

M. Denais J-C. M. Feuillâtre O. M. Galipaud B. Mme Georges M.

M. Lahaye L. M. Le Guellec Y. M. Louazon S. Mme Pondemer S.

Procuration à Mme

Delehaye V.

M. Rucay D. Mme Simon J. Mme Thomas C.