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Procès Verbal - projet pv 20251017
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv 20251017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2025
Ordre du jour
N° Type Objet
1 Information Intercommunalité - Contrat Local de Santé
2 Information Rapport sur le prix et la qualité du service 2024 - Assainissement non collectif
3 Délibération Assainissement collectif - convention d'assistance technique - proposition d'avenant
4 Délibération Assainissement collectif - Dysfonctionnements de la station d'épuration - Auto- risation d'agir dans le cadre de la garantie décennale
5 Délibération Enfance jeunesse - Fixation du coût élève 2025-2026
6 Délibération Equipement, travaux - Projet de requalification de la rue du Stade - Création d'un groupe de travail ad-hoc
7 Délibération Vie associative - Subvention
8 Délibération Ressources humaines - Animateurs vacataires sur les vacances d'automne
9 Délibération Finances - Indemnités de gardiennage de l'église 2025
10 Information Délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 17 octobre 2025 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence Mme Joucan I., Maire
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., Mme Raux C., M. Sam- son H. (à partir de la délibération 2025-090), Mme Georges M., Mme Corradini-Mochet C., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., Mme Thomas C., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : M. Gallais Ph., M. Samson H. (jusqu’à la délibération 2025-089), Mme Pondemer S., M. Lahaye L., Mme Basille V.,
Procurations : M. Gallais Ph. à Mme Joucan I., Mme Pondemer S. à Mme Delehaye V., M. Lahaye L. à M. Denais J.-C. et Mme Basille V. à Mme Thomas C.
Formant la majorité des membres en exercice. M. Le Guellec Y. est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h35
Modifications de l’ordre du jour
Mme la Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour modifier l’ordre du jour du conseil municipal. Elle propose le report du point n°1 consacré au contrat local de santé et l’ajout d’un Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 2
point sur l’autorisation d’agir dans le cadre de la garantie décennale pour des dysfonctionne- ments de la station d’épuration ainsi que pour le recrutement d’animateurs vacataires au centre de loisirs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les modifications de l’ordre du jour.
Procès-verbaux du 5 juillet 2025 et du 26 septembre 2025
Mme la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal les procès-verbaux des deux der- niers conseils.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve les deux procès-verbaux.
Arrivée de Mme Jeanneteau N. à 19h39.
Délibération n°25-088 – Intercommunalité – Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2024 – assainissement non-collectif
M. Alméras L. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Alméras L. présente au conseil municipal le RPQS 2024 de l'assainissement non-collectif.
Ce rapport présente les indicateurs de performance et des chiffres clés du service : caractéri-
sation technique du service, tarification et recettes.
DÉLIBÉRATION :
Le conseil municipal :
• PREND ACTE de la présentation du RPQS 2024 de l’assainissement non-collectif.
Délibération n°25-089 – Assainissement collectif – avenant à la convention d’assistance technique avec la SAUR
M. Alméras L. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune a conclu un contrat avec la société SAUR pour bénéficier d’une assistance tech-
nique sur la gestion de la compétence assainissement collectif. Le transfert de compétence à
la Communauté de Communes rend caduque cette convention. En conséquence il est proposé
de modifier la date de fin de la convention à la date de transfert de compétence soit le 31
décembre 2025.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 3
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE l’avenant à la convention d’assistance technique avec la SAUR
• AUTORISE Mme la Maire à signer l’avenant.
Arrivée de M. Samson H. à 19h58
Délibération n°25-090 – Dysfonctionnements sur la station d’épuration - Autorisation d’agir dans le cadre de la garantie décennale
Mme la Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
La station d’épuration a connu une série de dysfonctionnements durant l’année 2025.
Un premier dysfonctionnement a été constaté sur le premier niveau de traitement : le filtre
planté constitué de trois bassins. En effet le système n’arrive pas à absorber les volumes
d’effluents reçus notamment en cas de forte pluie. De ce fait, les bassins mis en service alter-
nativement ne s’assèchent pas correctement conduisant à une mauvaise oxygénation et à un
colmatage progressif du filtre.
Un deuxième dysfonctionnement a été identifié à l’autre bout de la chaine de traitement, au
niveau du filtre à apatite. Ce filtre sert à réduire la quantité de phosphate présent dans les
eaux traitées. Or il s’avère que la technologie utilisée – les granulats d’apatite- ne fonctionne
pas comme attendue.
Pour rappel, les travaux ont été réceptionnés le 4 décembre 2015. De manière à défendre les
intérêts de la commune dans ce dossier, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme
la Maire à agir dans le cadre de la garantie décennale.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• DONNE DÉLÉGATION à Mme la Maire pour représenter la commune de Guipel en justice concernant tout recours contentieux concernant ce dossier
• AUTORISE Mme la Maire à mandater le cabinet d’avocat COUDRAY URBANLAW pour représenter la commune de Guipel en justice
• PREND EN CHARGE les frais de procédures éventuels et aux charges liés à ce con- tentieux au titre du budget assainissement. Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 4
Délibération n°25-091 – Enfance jeunesse – Fixation du coût- élève 2025-2026 sur les données du compte administratif 2024
Mme Raux C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il est proposé au conseil municipal de fixer le coût élève 2024 qui permet de déterminer les
forfaits scolaires à verser au titre de l'année scolaire 2025-2026. Ce coût est calculé à partir
des dépenses obligatoires de 2024 pour le fonctionnement de l’école publique. Sont notam-
ment prises en comptes :
- Les dépenses d’entretien des locaux
- L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux (chauffage, électricité, petit
équipement, contrat de maintenance)
- L’entretien et le remplacement du mobilier et du matériel collectif d’enseignement
- La maintenance du matériel informatique et les coûts de connexion
- Les fournitures scolaires
- La rémunération des ATSEM
- Le coût des transports et le coût d’accès aux équipements pour les sorties scolaires
obligatoires.
Ce coût est ensuite réparti entre l’école maternelle et l’école élémentaire et calculé par élève.
Au compte administratif 2024, les dépenses constatées s’élève à 84 928 € pour les mater-
nelles pour 64 élèves à la rentrée de septembre 2024 soit un coût élève de 1 326 €. Et à
50 227 € pour les élémentaires pour 97 élèves soit un montant de 517 €.
Pour rappel ce montant sert à déterminer le montant du forfait scolaire à verser à l’école Diwan
au titre de l’année scolaire 2025-2026.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant les dépenses 2024 au titre de l’école publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• FIXE pour l’année scolaire 2025-2026 le coût élève en maternelle à 1 326 € et le coût
élève en élémentaire à 517 €.
Délibération n°25-092 – Equipement, travaux – Projet de requalification de la rue du Stade – Création d’un groupe de travail ad-hoc
M. Alméras L. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Alméras rappelle l'inscription au budget 2025 d'une ligne pour le lancement des études de
requalification de la rue du Stade. Il informe le conseil municipal qu'une procédure de consul-
tation est en cours en vue de recruter cette maîtrise d'œuvre. Les objectifs de la requalification
sont : la modernisation de la voirie, la sécurisation des déplacements des piétons et des vélos, Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 5
l'intégration d'une gestion durable des eaux pluviales et le renforcement de la place du végétal
et de la biodiversité, l'amélioration du cadre de vie des habitants, la clarification de la délimita-
tion entre espace privé et espace public. Le calendrier doit permettre le rendu d'un avant-projet
pour le mois de janvier 2026 en vue de déposer des demandes de subvention. Afin de suivre
cette étude, il est proposé la création d'un groupe de travail ad-hoc avec les élus volontaires.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant les dépenses 2024 au titre de l’école publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE la création d’un groupe de travail ad-hoc sur le projet de requalification
de la rue du stade.
• DIT que les membres volontaires des groupes de travail urbanisme, voirie et mobilité seront invités à siéger dans ce groupe de travail.
Délibération n°25-093 – Vie associative - Subvention
Mme Delehaye V. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme Delehaye V. rappelle que la commune dans le cadre de sa politique de soutien à la vie
associative prévoit le versement d'une subvention de lancement d'un montant de 200 € pour
toute nouvelle association guipelloise qui en fait la demande. Par un courrier reçu en mairie le
2025, l'association "Brind'ille" (n° de SIRET 991 997 453 00014) dont le siège social est au 6
Montaillé à Guipel a sollicité le versement de cette aide financière.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de cette aide.
DÉLIBÉRATION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE le versement de cette aide financière de 200 € à l’association « Brind’Ille » (n° de SIRET 991 997 453 00014) dont le siège social est au 6 Montaillé à Guipel.
Délibération n°25-094 – Ressources humaines – Animateurs vacataires sur les va- cances d’automne
Mme Delehaye V. donne lecture du rapport suivant : Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme Delehaye V. indique qu'en raison de la fréquentation pendant les vacances au centre de
loisirs, il convient de recourir au recrutement de deux animateurs vacataires. Elle propose au
conseil municipal d'autoriser le recrutement de ces deux vacataires pour respectivement 8
journées et 4 journées.
Pour rappel la grille de rémunération adopté lors du conseil du 23 mai 2025 :
Statut / Activité Rémunération brute
stagiaire BAFA – journée de
centre de loisirs de 10h 70 € brut par journée
Animateur diplômé – journée
de centre de loisirs de 10h 105 € brut par journée
stagiaire BAFA – journée
avec nuitée
90 € brut par journée suivie
d’une nuitée
Animateur diplômé – journée
de centre de loisirs de 10h
125 € brut par journée suivie
d’une nuitée
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• AUTORISE Mme la Maire à procéder au recrutement de deux vacataires au conditions
décrites ci-dessus.
Délibération n°25-095 – Finances – Indemnité de gardiennage de l’église 2025
Mme Joucan I. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Chaque année, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le montant d'indemnité
versé pour le gardiennage de l'église de la commune. Le plafond de cette indemnité fait l’objet
d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue
allouées aux agents publics et suivant la même périodicité.
Le plafond s’établit au 1er janvier 2025 à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la
commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 Registre du conseil municipal du 17 octobre 2025 7
• FIXE le montant au plafond, soit 126,91 €.
Information – Délégation du conseil municipal à Madame la Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 14 novembre 2025 par le Conseil Municipal de Guipel, légalement réuni. Suivent les signatures de Madame la Maire et du secrétaire de séance.
Madame la Maire Le secrétaire de séance Isabelle Joucan Yoann Le Guellec
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1 000,00 €
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Virement de crédits
Budget principal - section d'investissement - VC n°1
Chapitre 23 - dépenses non affectées à une opération
Opération n°87 - Les Pontènes