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Procès Verbal - ADM 2026 31 Modifiant ADM 2026 09 Delegation de fonctions et de signature HERBAUT Pierre 1er adjoint DEMAT Publie Affiche
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADM 2026 31 Modifiant ADM 2026 09 Delegation de fonctions et de signature HERBAUT Pierre 1er adjoint DEMAT Publie Affiche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
N° ADM-2026-531
Département du Pas-de-Calais — Arrondissement d’Arras — Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° ADM-2026-09 PORTANT
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT
Monsieur Pierre HERBAUT - 1°" adjoint
Le Maire de La commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération n° DCM-2026-09 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 7 le nombre
des adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
VU La délibération n° DCM-2026-14 du conseil municipal du 22 avril 2026 relative aux délégations
de fonction et de signature aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux agents,
CONSIDERANT que pour Le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adioints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Pierre HERBAUT, 1° adjoint au Maire, est délégué, sous la surveillance et
la responsabilité du Maire, pour intervenir dans les domaines suivants: travaux et
environnement.
ll exercera les fonctions suivantes :
o Jravaux:
e Suivi des travaux et chantiers,
Gestion des bâtiments communaux,
Voiries et réseaux,
Assistance à la gestion des services techniques,
Aménagements urbains,
e Sécurité et conformité.
o Environnement :
e Gestion des espaces verts,
e Propreté urbaine,
e Cadre de vie et nuisances,
e Transition écologique et développement durable. Cette délégation entraîne délégation de signature des documents et courriers suivants :
o Les correspondances relatives aux travaux de la commune, notamment les bons de
commande, les devis, Les consultations et marchés publics dans la limite de 50 000€ HT,
o Les arrêtés de circulation,
o Les autorisations d'urbanisme.
La signature par Monsieur Pierre HERBAUT des pièces et actes susvisés devra être précédée de
la formule suivante : « par délégation du Maire ».
ARTICLE 2 : En l'absence du Maire, Monsieur Pierre HERBAUT est délégué dans les domaines
suivants : Etat Civil, finances et ressources humaines, jeunesse, travaux, culture et sports,
marchés publics et missions relatives aux questions des domaines susvisés. Pour assurer la
continuité des services, il pourra signer tous documents afférents à ces domaines, notamment
les actes administratifs, correspondances, décisions, bons de commande, marchés et pièces
comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
ARTICLE 3 : Cette délégation est accordée pour la durée du mandat, sauf retrait ou modification par
arrêté du Maire.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de BREBIÈRES et la Directrice Générale des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis :
— à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité,
- à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Arras.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur Le Maire de BREBIÈRES
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le silence gardé pendant plus de deux mois
sur ce recours vaut décision de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, en cas de recours gracieux préalable, à compter
de la décision explicite ou implicite prise sur celui-ci.
Fait à BREBIÈRES, Le 1* septembre 2026.
Lionel DAVID,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
puni le ETS ID : 062-216201731-20260901-ADM202631-AI
Publié le 7/9/2026
Affiché le 7/9/2026