Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ADM 2026 31 Modifiant ADM 2026 09 Delegation de fo
Procès Verbal - ADM 2026 32 Modifiant ADM 2026 10 Delegation de fo
Arrêté - ADM 2026 35 Modifiant ADM 2026 19 Delegation de fo
Arrêté - ADM 2026 36 Modifiant ADM 2026 20 Delegation de fo
Arrêté - ADM 2026 34 Modifiant ADM 2026 18 elegation de fon
Déliberation - DCM 2026 14 1 1.2 Delegations fonction adjoints CM
Conseil Municipal - ADM 2026 03 Delocalisation temporaire salle CM DEM
Arrêté - ADM 2026 27 Designation des membres du CST DEMAT P
Déliberation - DCM 2026 16 2 2.2 Majoration indemnites de fonctio
Arrêté - ADM 2026 28 Nomination des membres du CCAS DEMAT P
Procès Verbal - ADM 2026 33 Modifiant ADM 2026 13 Delegation de fonctions et de signature HANNEDOUCHE Bruno 5eme adjoint DEMAT Publie Affiche
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADM 2026 33 Modifiant ADM 2026 13 Delegation de fonctions et de signature HANNEDOUCHE Bruno 5eme adjoint DEMAT Publie Affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° ADM-2026-33
Département du Pas-de-Calais — Arrondissement d’Arras — Canton de Brebières
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° ADM-2026-13 PORTANT
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT
Monsieur Bruno HANNEDOUCHE - 5°"° adjoint
Le Maire de La commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération n° DCM-2026-09 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 7 le nombre
des adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
VU la délibération n° DCM-2026-14 du conseil municipal du 22 avril 2026 relative aux délégations
de fonction et de signature aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux agents,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Bruno HANNEDOUCHE, 5°"® adjoint au Maire, est délégué, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, pour intervenir dans les domaines suivants : culture
et animations.
ILexercera les fonctions suivantes :
o Culture:
e Élaboration et mise en œuvre de la politique culturelle de la commune,
e Développement de projets artistiques,
e Promotion de l’accès à la culture pour tous les publics,
o Animations :
e Organisation des manifestations communales,
e Coordination du calendrier des événements,
e Gestion logistique des animations,
e Développement de la vie locale et du lien social à travers les événements,
e Animation du territoire. Cette délégation entraîne délégation de signature des documents et courriers suivants, dans son
domaine de compétences :
o Les correspondances relatives à la culture et aux animations, notamment les bons de
commande, les devis, Les consultations et marchés publics dans la limite de 5 000 € HT,
o Les autorisations d'utilisation des équipements culturels,
o Les documents relatifs à l’organisation d'expositions ou spectacles,
o Les documents liés à la logistique des manifestations.
La signature par Monsieur Bruno HANNEDOUCHE des pièces et actes susvisés devra être
précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
En cas d’absence ponctuelle du maire, Monsieur Pierre HERBAUT, 1% adjoint, exerce
prioritairement les signatures.
ARTICLE 2 : Cette délégation est accordée pour la durée du mandat, sauf retrait ou modification par
arrêté du Maire.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de BREBIÈRES et la Directrice Générale des Services sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis :
- à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité,
—- à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Arras.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le silence gardé pendant plus de deux mois
sur ce recours vaut décision de rejet.
IL peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, en cas de recours gracieux préalable, à compter
de la décision explicite ou implicite prise sur celui-ci.
Fait à BREBIÈRES, le 1° septembre 2026.
Lionel DAVID,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le ER
ID : 062-216201731-20260901-ADM202633-AI
Publié le 7/9/2026
Affiché le 7/9/2026