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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DEL Subv Panneaux ZFE Malakoff 0)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS METROPOLITAINE – COMMUNE DE MALAKOFF
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R. 411-25 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté municipal n°2021/323/URB du 21 mai 2021 portant instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de Malakoff, à compter du 1er juin 2021 (Crit’Air 4 et plus) ;
Vu la délibération CM2017/12/08/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2018/11/12/11, relative à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine – Engagement et rôle de la métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019 ;
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain, et en particulier son volet relatif à la reconquête de la qualité de l’air ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-13-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Vu la délibération CM2019/06/21/16 : Plan Climat – Zone à Faibles Emissions – portant notamment sur l’accompagnement financier des villes, par la Métropole, pour l’acquisition de panneaux de signalisation de la Zone à Faibles Emissions ;
Vu la délibération CM2019/10/11/26 portant modification des aides de la Métropole du Grand Paris : règlement « Métropole Roule Propre ! » et subvention pour l’achat de panneaux de signalisation de la Zone à faibles Emissions ;
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la Zone à Faibles émissions mobilité métropolitaine ;
Vu la délibération CM2022/07/01/15 relative à la Zone à Faibles émissions mobilité métropolitaine : engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour la prochaine étape (Crit’Air 3 et plus) ;
Considérant l’obligation d’implanter une signalisation dédiée à la ZFE métropolitaine ;
Considérant le dossier de demande de subvention de la commune de Malakoff du 8 février 2023 reçu et instruit.
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention comme suit :
Gestionnaire voirie – personne publique
financée
Montant total de la subvention allouée
par la métropole
en € HT
Malakoff 5 488,20 € HT
PRECISE que le montant de la subvention est versé intégralement en une fois sur présentation de justificatifs de réalisation de l’ensemble de l’opération (factures liées à l’achat des panneaux de signalisation et du matériel associé) et ajusté à due concurrence le cas échéant.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur l’autorisation de programme « ZI7400001 Zone à faibles émissions”, opération “20041 - Panneaux ZFE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-13-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023