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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06B DEL Subv Panneaux ZFE VLG)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 7 FEVRIER 2022
BM2022/02/07/06B : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS METROPOLITAINE – COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
DATE DE LA CONVOCATION : 1er février 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 208
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la Métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules,
Vu l’arrêté municipal n°SEI_2021_05_19 en date du 28 mai 2021 portant instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur une partie du territoire de Villeneuve-la-Garenne,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu le programme d’actions du projet de Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté par délibération du 12 novembre 2018, et en particulier son volet relatif à la reconquête de la qualité de l’air,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220207-BM22-02-07-06B-DE
Date de télétransmission : 23/02/2022
Date de réception préfecture : 23/02/2022 2
Vu la délibération CM2018/11/12/11 du Conseil de la Métropole du 12 novembre 2018, relatif à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine – Engagement et rôle de la métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 : Plan Climat – Zone à Faibles Emissions – portant sur l’accompagnement financier des villes, par la Métropole pour l’acquisition de panneaux de signalisation de la Zone à Faibles Emissions,
Vu la délibération CM2019/10/11/26 portant modification des aides de la Métropole du Grand Paris : règlement « Métropole Roule Propre ! » et subvention pour l’achat de panneaux de signalisation de la Zone à faibles Emissions,
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la Zone à Faibles émissions mobilité métropolitaine,
Considérant le dossier de demande de subvention de la commune de Villeneuve-la-Garenne du 15 octobre 2021 reçu et instruit,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention :
Gestionnaire voirie – personne publique
financée
Montant total de la subvention allouée
par la métropole
en € HT
Villeneuve-la-Garenne 1 327 € HT
PRECISE que le montant de la subvention est versé intégralement en une fois sur présentation de justificatifs de réalisation de l’ensemble de l’opération (factures liées à l’achat des panneaux de signalisation et du matériel associé) et ajusté à due concurrence le cas échéant.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal 2022 de la Métropole du Grand Paris au chapitre 204 « Subventions d’équipement ».
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la
métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220207-BM22-02-07-06B-DE
Date de télétransmission : 23/02/2022
Date de réception préfecture : 23/02/2022