Arrêté - ACCORD PC 013027 26 00018 SCEA ECOCLIMAT

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unknown - ACCORD PC 26 00019 Thomas AYME et Leslie PAVIA

Arrêté - ACCORD PC 013027 26 00018 SCEA ECOCLIMAT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 013027 26 00018 SCEA ECOCLIMAT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, VILLE DE

châteaurenard COMMUNE DE CHATEAURENARD

HE FROVENCE RE ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE nn DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

DOSSIER N° PC 013027 26 00018 SURFACE DE PLANCHER dossier déposé complet le 11/03/2026 Existante : 57 271 m2

Par: SCEA ECOCLIMAT représentée Créée: 7 560 m°

par Madame CLUCHIER Elisa x LE 2 MIS EN LIGNE LE Demeurant: 390 Chemin de la Matarde Démotie: 15600 13160 Chêteaurenard

Pour : Démolition de vieilles serres 26 MARS 2026 chapelles, et reconstruction de

serres semi-fermées. Nombre de logements créés : 0 Sur un terrain 291 Chemin de la Matarde « : sis: 18160 Châteaurenard Nombre de logements démolis : O

Cadastré: BO6S, BO66, BO67,

BO62, CR170

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière du droit du sol,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/15, 29/1/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/11/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/23, 06/06/25 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone A (zone d'activité agricole),

ARRETE

Article 1:

L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières suivantes :

Article 2:

PLUVIAL:

Toutes les mesures techniques devront être prises afin que les eaux pluviales soient gérées sur la

parcelle et non sur le domaine public.

Châteaurenard, le 20/03/2026

Eric CHAUVET,

Adjoint Délégué à l'Urbanisme

AT £ PAGE 1/2NB : Le terrain étant situé en zone sismique 3 aléa modéré, les projets de bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » doivent être réalisés dans le respect des règles de construction parasismique Eurocode 8 (NF EN 19981 NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes nationales associées septembre 2005).

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX FT AFFICHAGE

Les travaui peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. l'affichage est effectué par les soins du bénéficiairs sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison où la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'idresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administraif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevatilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.

DURÉE DEVALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté.

L’autcrisaton peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux

mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres atxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant Une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être : - soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, soi: déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TILRS

La présene décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit

privé telles que les servitudes de vue, d'ensoicillement, de mitoyenneté où de passage ; règles contractuelles figurant au

cahier descharges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATON DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée

sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les

articles L241-1 et suivants du code des assurances.

DET AIS ETVOIES DL RECOURS

La présent décision peut faire l'objet dans le délai d'un mois suivant sa notification d'un recours gracieux où hiérarchique

auprès de l'auteur de la décision, conformément à farticle 1. 6@00-12-2 du Code de lurbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours vaudra décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de la décision {selon le cas]. L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchique n'inlerrompt nine proroge ce délai contentieux.

Le tribunal administratif peut être saisi directernent en vous déplaçant sur site, par voie postale où par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.Lelerecours.fr

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