Déliberation - 2023 04 06 41 AR

Documents similaires

Déliberation - 2024 04 04 41 AR

Déliberation - 2023 04 06 39 AR

Déliberation - 2023 04 06 40 AR

Déliberation - 2023 04 06 8 AR

Déliberation - 2023 04 06 31 AR

Déliberation - 2023 04 06 34 AR

Déliberation - 2023 04 06 26 AR

Déliberation - 2023 04 06 28 AR

Déliberation - 2023 04 06 27 AR

Déliberation - 2023 04 06 24 AR

Déliberation - 2023 04 06 41 AR Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 41 AR)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

N°41/0521

COMMUNE

DE

VILLENEUVE-

LA-GARENNE

92390

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 35

Membres présents : 29

Membres représentés : 3

Membres absents : 3

Membres votants : 32

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune

de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées

le vendredi 31 mars 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des

articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du

Conseil municipal à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,

Mme Carine BANSEDE, Mme Khady FOFANA, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Leïla LARIK, M.

Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Kyran GURUNG, M. Bachir HADDOUCHE, Mme

Sandrine HERTIG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.

Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.

Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseillers municipaux délégués.

M. Gaoussou KEITA, Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, Mme Rolande

CHAVANNE, Mme Mariam KANTE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Abdélaziz

BENTAJ, Mme Emmanuelle RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers

municipaux.

POUVOIRS :

M. Arnaud PERICARD, adjoint au Maire, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAL,

Mme Fatma SERIR, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Leïla LARIK,

M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU

ABSENTS :

Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,

M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,

Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE conseiller municipal délégué,

désigné en séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales (C.G.C.T.).

Approbation du Budget primitif principal de la Ville- Exercice 2023

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023MADAME BANSEDE EXPOSE AU CONSEIL,

Que comme :1l a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire en date du 16 février dernier, la

collectivité évoluera en 2023 dans un contexte contraint,

Que les réflexions menées dans le cadre de la préparation budgétaire ont permis de dégager plusieurs

axes de travail définissant une trajectoire vertueuse des finances communales destinées à

l’amélioration du cadre de vie des Villenogarennois,

Que les principaux éléments financiers de ce budget primitif sont les suivants :

e Une capacité de désendettement maîtrisée avec un encours moyen de 29,14 ME,

e Un niveau de dépenses d’équipement ambitieux et volontaire à hauteur de 24,56 ME,

Equilibre du budget primitif 2023

Pour la section de fonctionnement : 60 883 462,43 €

Pour la section d’investissement : 38 069 954,73 €

Soit un budget global de 98 953 417,16 €

Que cette préparation budgétaire intègre la reprise par anticipation des résultats de l’année 2022,

Que ces résultats se décomposent de la manière suivante :

- Reprise de l’excédent de fonctionnement pour 5 453 142,78 €

(résultat n-1 pour 3 300 316,13 € + excédent d’exploitation 2022 pour 2 152 826,65 €)

- _ Reprise de l’excédent de l’investissement pour 4 347 798,88 €

- Reprise des restes à réaliser en dépenses pour 3 827 376,02 € et en recettes

pour 584 437,84 €. Le besoin de financement sera couvert par le résultat d'investissement

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023Section de fonctionnement Équilibre

BP+BS+DM 2022 CA 2022 BP 2023

011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 11460 125,75 10 427 687,00 13 000 322,95

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 27 425 000,00 27 065 177,90 28 012 778,48

014 ATTENUATIO NS DE PRODUITS = > =

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 130 044,00 4462 515,68 4 323 361,00

66 CHARGES FINANCIERES 614 000,00 594 510,06 664 000,00

DF}67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 150,00 20 198,61 1 383 000,00

Total des dépenses réelles defonctionnement 44 655 319,75 42 570 089,25 47 383 462,43

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2327 532,28 = 2 100 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 937 829,59 12 995 235,69 11 400 000,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 265 361,87 12 995 235,69 13 500 —

Total des dépenses de fonctionnement 57 920 681,62 95 565 324,94 60 883 462,43

002 RESULTAT DE FONTIONNEMENT REPORTE 3 300 316,13 3 300 316,13 5453 142,78

013 ATTENUATIO NS DE CHARGES 100 C00,00 391 642,86 60 000,00

70 PROTUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3195 716,46 2 464 907,82 2 632 050,48

73 IMPÔTS ET TAXES 33677 753,69 35 253 440,81 35 753 588,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 207 249,99 12 075 737,78 11 523 707,40

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 310 332,64 346 356,48 349 664,00

RF177 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 000,00 2 159 932,68 29 450,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 52 805 368,91 55 992 334,56 55 792 602,66

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5115312;71 5 026 133,16 5 080 859,77

Total des recettes d'ordre defonctionnement SAIS 312,74 5 026 133,16 5 090 859,77

Total des recettes de fonctionnement 57 920 681,62 61018 467,72 60 883 462,43

Résultat de fonctionnement global - 5 453 142,78 -

Section de fonctionnement - Recettes

- Les atténuations de charges : 60 K€

Que relevant du chapitre 013, ces atténuations de charges correspondent aux remboursements sur

rémunération du personnel,

- Les produits des services du domaine et des ventes : 2,63 M€

- Ces produits sont enregistrés dans le chapitre 70 et sont majoritairement composés de

redevances et droits des

d’enseignements et de loisirs.

- Les impôts et taxes : 35,75 M€

services à caractère

Que dans le chapitre 73, ce dernier se décompose ci-dessous :

Les taxes foncières bâties et non bâties sont budgétées pour 20 00

social, sportif, périscolaire,

7

à q

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023- L'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris au titre de l’équilibre

budgétaire des compétences transférées reste inchangées au niveau de l’année n-1. Elle devrait

rester proche de 10 112 K€

- Le Fonds de Solidarité Région Ile de France pour 2 412 K€

- Le Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

pour 2 031 K€

- Taxe sur l’électricité pour 310 K€

- Taxe sur les pylônes électrique pour 65 K€

- Taxe locale publicité extérieur pour 125 K€

- Taxe additionnelle droit de mutation pour 700 K€

Que les dotations, subventions et participations : 11,52 ME,

Que ces recettes sont enregistrées dans le chapitre 74 et comprennent majoritairement :

- La Dotation Forfaitaire pour 1 913 K€

- La Dotation de Solidarité Urbaine pour 5 339 K€

- La Dotation Réforme TP pour 1 021 K€

- Les subventions de la CAF des Hauts-de-Seine pour 1 386 K€ et du Département pour

590 K€

- Les autres produits de gestion courante : 349 K€

Qu’inscrites au chapitre 75, ces recettes recensent les revenus tirés des locaux mis en location par la

Ville, ainsi que les redevances versées par les concessionnaires dans le cadre des délégations de

service public conclues avec la Ville,

- Les produits exceptionnels : 20 K€

Que les sommes constatées sur ce chapitre correspondent à des remboursements liés à des dépenses de

fonctionnement,

Section de fonctionnement - Dépenses

- Les charges à caractère général : 13 M€

Que pour 2023, les charges à caractère général sont estimées de manière très prudentielle du fait du

contexte internationale et nationale avec un réajustement de + 24,67 % par rapport au compte

administratif de 2022 afin de tenir compte de la hausse mécanique des contrats de maintenance, des

augmentations des coûts de matières premières et des fluides,

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023Evolution du chapitre 011 en K€

14000

A

12000 er

10600 D." ” si

80 00 es D ee Mn 06 7 ni es

5000

2000

ED MP EERMEETS

e unnts

0

2017 2018 2919 2029 2021 2022 2923

“chapitre OIL "wagchat Charges externes ** impôts et taxes

- Les charges de personnel : 28,01 M€

Que les contraintes budgétaires vont être principalement accompagnées par la mise en œuvre d’une

gestion rigoureuse des ressources humaines. Un objectif d’optimisation des besoins des services sera

fait avec une gestion active des effectifs et des compétences,

Qu'en 2023 les charges de personnel seront augmentées de 3,50 % par rapport au compte administratif

de 2022 afin de budgétiser le coût du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et une enveloppe

dédiée au recrutement,

Qu'’afin de retrouver une capacité d’autofinancement à la hauteur des ambitions d’investissement, la

masse salariale qui constitue le premier poste de dépenses de la collectivité fera l’objet d’une attention

particulière et d’un suivi significatif,

- Les autres charges de gestion courante : 4,32 M€

Que par ordre décroissant d’importance, ces charges enregistrées au chapitre 65 comprennent :

- les subventions aux associations : 2 006 K€

- Contributions au fonds de compensation EPT 300 K€

- CCAS 770 KE

- Service d'incendie 620 K€

- Parking 158 KE

Que le budget alloué à l’action sociale est maintenu,

- Les charges financières : 664 K€

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Annuités 7 716 644 5257710 5 163 686 5 028 113 4 724 791 5 000 000

Evolution n-1 en % 39,66% -31,87% -1,79% -2,63% -6,03% 5,82%

6821402 | 4443653 |4450577 | 441 ATONREE fan ann

895: 1405 618 A Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023- Les charges exceptionnelles : 1 383 K€

Que ces charges sont intégrées dans le chapitre 67, elles comprennent 10 KE les bourses et prix pour

les jeunes de 16-25 ans, et des indemnités d’éviction à verser aux entreprises locataires de l’hôtel

d’entreprises,

Section d’investissement Equilibre

BP 2023

BP+BS+DM 2022 CA 2022 gp RAR Eugété

(BP + RAR)

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - - - - -

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 67 273,04 = Ë -

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4252 000,00 4190 829,% 4 352 000,00 - 4352 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2717 745,50 1 120 624,82 2 836 750,00 461 092,62 3 297 842,62

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 546 944,00 4 521 941,87 2 140 000,00 25 092,13 2 165 002,13

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 095 584,13 6 229 746,81 19 285 S68,94 3 341 281,27 22 627 250,21

23 IMMOBILSATIONS EN COURS 50 000,00 27174,S4 300 000,00

26 PARTICIPAT.ET CREANCIES RATTACHEES À PARTIC, 4329,00 4 329,00 32 C00,00 - 32 000,00

DI 27 AUTRES IMMOBIUSATIONS FINANCIERES 15 000,00 : 5 000,00 s 5 000,00

Total Dépenses réelles Investissement 30 748 875,67 16 094 547,40 28 951 718,04 3 827 376,02 32 779 094,96

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5115 312,71 5 026 133,16 5 090 859,77 % 5 090 859 77

04 1 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 900,00 199 19,88 2090 000,00 - 200 000,00

Total Dépenses Ordre Investissement 5315312,71 5 225 953,04 5 290 859,77 = 5 250 859,77

Totol des dépenses d'investissement 3606418838 | 2132060044 | 2424257871 327 376,02 38069 954 73

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 312 061,59 1 312 061,59 4 247 798,88 = 4 247 798,28

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBIUSATIONS 6 701 000,00 - 7 569 500,00 : 7 569 500,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 300 000,00 974 260,44 1 500 000,06 - 1 500 090,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 59415181,47 3 632 206,58 2 340 000,00 584427,84 2 924427,84

16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES 254 881,20 6 500 000,00 7 82 515,76 7 812515,76

20 IMMOBIUSATIONS INCORPORELLES Ë = È = S

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 696,69 -

= -

23 IMMOBILSATIONS EN COURS 18 316,20 260 000,06

200 000,00

27 AUTRES IMMOBIUSATIONS FINANCIERES 15 702,25 15 702,25 15 702,25 - 15 702,25

Total des recettes d'investissement 22 598 826,51 12 473 243,75 23 785 516,89 584 437,84 24 269 954,73

RI =

021 MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2327 532,28 2 2 100 000,00 à 2 100 090,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION | 10 937 829,59 12 995 235,69 11 400 000,00 - 11 400 000,00

04 1 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 199 #19,88 200 000,00 : 209 090,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 13465 361,87 1319505557 13 700 000,00 = 13 700 000,00

Total des recettes d'investissement 3606416838 | 25668399 32 37 485 516,89 584 437,84 É 38069 954,73

Fésultat d'investissement global 4247 79888

-

Section d’investissement - Recettes

Que l’ensemble des projets municipaux est financé principalement par :

- Un emprunt dit d’équilibre de 7,81 M€

Le Fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) pour 1,5 M€

Des recettes liées à des opérations foncières (cessions) pour 7,56 M€

De subventions liées aux projets inscrits au BP solliciter auprès

subventionnant (MGP, Région, Département...) pour 2,92 M€

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023- L'intégration de l’excédent d’investissement de l'exercice précédent par anticipation pour

4,34 M€

- Des opérations d’ordres (amortissements ...)

Section d’investissement — Dépenses

Que la priorisation de ces différents projets et la définition du périmètre des travaux retenus

s’inscrivent dans la volonté d’améliorer et d’entretenir le patrimoine de la Ville,

Que les dépenses d’équipement (travaux et d’études) s'élèvent à 22,42 ME pour 2023 contre

19,2 ME en 2022. Un effort significatif est à constater et se décomposent essentiellement des projets

suivants :

- Nouvelle Halle au marché 5 200 000 €

- La piscine 2 153 000 €

- Déploiement caméras 1 030 000 €

- La ferme Gallieni sud 1 000 000 €

- La chambre funéraire 842 000 €

- Complexe sportif Cattiau 551 000 €

- La Fabrik 460 000 €

- Bulle de tennis 348 950 €

- Centre administratif 340 000 €

- Centre Mont Saxonnex 200 000 €

- L’accessibilité 190 000 €

- Locaux police municipale 153 900 €

Qu'il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les propositions de recettes et

de dépenses pour le budget primitif principal de la Commune pour l'exercice 2023 comme suit :

Que pour la section de fonctionnement : 60 884 62,43 €

Que pour la section d’investissement :38 069 954,73 €

Qu'il convient d’approuver le projet de budget primitif principal de la commune de

Villeneuve-la-Garenne pour l’exercice 2023,

LE CONSEIL,

Vu les articles L 2311-1 à L 2312-4 du code général des collectivités territoriales,

Va l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2023 précédant le budget primitif,

Vu le projet de budget primitif principal pour l'exercice 2023,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 avril 2023 :

Ouï les explications complètes de Madame BANSEDE,

Et après en avoir délibéré.

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023APPROUVE

Le budget primitif principal de la Commune pour l'exercice 2023 équilibré en dépenses et en recettes

comme suit :

Pour la section de fonctionnement : 60 883 462,43 €

Pour la section d’investissement : 38 069 954,73 €

PRÉCISE

Que les montants sont inscrits au budget communal.

DIT

Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de

Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification ou de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux

mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L.411-7 du code des

relations entre le public et l'administration).

Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification ou de sa transmission

au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours

gracieux a été préalablement exercé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme au registre.

Conseiller Régional d’Hdee

Conseiller délégué de la Métropole du Gr:

Accusé de réception en préfecture

092-219200789-20230406-2023_04_06_41-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2023