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Déliberation - 2024 06 20 08 AR A
Déliberation - 2025 04 10 32 AR
Déliberation - 2026 04 09 41 AR
Déliberation - 2024 04 04 41 AR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 41 AR)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°41/0682
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres en exercice :
35
Membres présents :
22
Membres représentés :
7
Membres
absents
:
6
Membres votants :
29
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées le vendredi 29 mars 2024 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Léila LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme Fatima AAZIZ,
M.
Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine
HERTIG, Mme Zoubida KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL Maires-adjoints. Mme. Monique LABORNE, M. Mohamed AMAGHAR, Mme. Mirtha HENRIOL, Mme. Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués. Mme. Eduarda PINTO-RODRIGUEZ, M. Gaoussou KEITA, M. Éric PELEAU, Mme. Mariam KANTE, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux. POUVOIRS : Mme Carine BANSÉDE, Maire-adjointe, donne pouvoir à M. Salah KOBBI, Mme Khady FOFANA, Maire-adjointe, donne pouvoir à Mme Leila LARIK, M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, donne pouvoir à Mme Fatma SERIR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. Salah
KOBBI,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Zoubida
KATTHALA, Mme Rolande CHAVANNNE,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir à Mme Mirtha
HENRIOL, Jérémie
LAGARDE,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
Eric
PELEAU,
ABSENTS : Monsieur Christophe DOUAY, Conseiller municipal, Madame
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale,
Monsieur Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
Municipal,
Madame
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Monsieur
Abdelaziz
BENTAJS,
Conseiller
Municipal,
Madame
Emmanuelle
RASSABY,
Conseillère
municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée, désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION DU
BUDGET
PRIMITIF PRINCIPAL
DE LA VILLE
POUR
2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL,
Qu'il
a
été
présenté
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
8
février
2024,
la
Collectivité
évoluera
en
2024
dans
la
continuité
de
démontrer
la
dynamique du
projet
de
transformation
de
la
Ville
de demain,
Que
les
réflexions
menées
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
ont
permis de dégager
plusieurs
axes
de
travail
définissant
une
trajectoire
vertueuse
des
finances
communales
destinées
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
Villénogarennois,
Que
les
principaux
éléments
financiers
de
ce
budget
primitif
sont
les
suivants
:
[2
Une
capacité
de désendettement
maîtrisée
avec
un
encours
moyen
de
31,40
ME,
Un
niveau
de
dépenses
d'équipement
ambitieux
et
volontaire
à hauteur
de
29,31
ME,
Equilibre
du
budget
primitif
2024
Pour
la
section
de
fonctionnement
: 63
244
383,54
€
Pour
la
section
d'investissement
: 46
412
956,57
€
Soit
un
budget
global
de
109
657
340,11
€
Que
cette
préparation
budgétaire
intègre
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’année
2023,
Que
ces
résultats
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement pour
4
185
010,05
€,
Comprenant
pour
la
ville
4
180
119,02
€,
(résultat
n-1
pour
5 453
142,78
€
- déficit
d’exploitation
2023
pour
1 273
023,76
€),
Et
la
reprise
des
résultats
du
parking
4
891,03
€,
(résultat
n-1
pour
117
217,55
€
- déficit
d’exploitation
2023
pour
280
486,00
€),
Reprise
de
l’excédent
de
l'investissement
pour
9
785
236,16
€,
Comprenant
pour
la
ville
8
106
923,59
€,
(résultat
n-1
pour 4
347
798,88
€ +
excédent
d’investissement
2023
pour
3
759
124,71€),
Et
la
reprise
des
résultats
du
parking
1
678
312,57
€,
(résultat
n-1
pour
1 400
696,41
€ +
excédent
d'investissement
2023
pour
280
486,00
€),
Reprise des
restes
à
réaliser,
en dépenses
pour
6
840
063,15
€,
en
recettes
pour
420
846,07
€,
Le
besoin
de financement
sera
couvert par
le
résultat
d’investissement,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Section
de
fonctionnement
Équilibre
BP+BS+DM
2023
CA
2023
BP
2024
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
|2941277848
|29363837,15
| 29890
000,00
65.
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4605
861,00
|
4464860,11
|
5098
400,00
DF ...
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
73 000,00
57 741,42
70 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de fon
ctionneme
500
13
000,00
É
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
| _ 11400000,00
| 17800064,01
| 12
231
383,54
12900000,00
|
17800064,01
|
13
231383,54
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnemen
: 351
294,00
|
Total
des
recettes
réelles
de fonction
*:65
806
602,66:
3997
920.26.
|58
086.984,87
Totol
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
5 090
859,77
5 531
168,34
5 157
398,67
Résultat
de fonctionnement
global
_
-
4 180
119,02
-
Section
de fonctionnement
- Recettes
1)
Les
atténuations
de
charges
: 200
K€
Relevant
du
chapitre
013,
ces
atténuations
de
charges correspondent
aux
remboursements
sur
rémunération
du
personnel,
2)
Les
produits
des
services
du domaine
et
des
ventes
: 3,3
M€
Ces
produits sont
enregistrés
dans
le
chapitre
70
et
sont
majoritairement
composés
de
redevances
et
droits
des
services
à caractère
social,
sportif,
périscolaire,
d’enseignements
et
de
loisirs.
4)
Les
impôts
et
taxes
: 36,89
M€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Que dans le chapitre 73, ce dernier se décompose ci-dessous : -Les taxes foncières bâties et non bâties sont budgétées pour 21,4 ME, -L’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris au titre de l’équilibre budgétaire des compétences transférées reste inchangées au niveau de l’année n-1. Elle devrait rester proche de 10,11ME, -Le Fonds de Solidarité Région Ile de France pour 2,17 ME, -Le Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales pour 2,03 ME, -Taxe sur l’électricité pour 310 KE, - Taxe sur les pylônes électrique pour 67 KE, - Taxe locale publicité extérieur pour 100 KE, -Taxe additionnelle droit de mutation pour 700 KE,
5) Les dotations, subventions et participations : 13,15 ME
Ces recettes sont enregistrées dans le chapitre 74 et comprennent majoritairement : -La Dotation Forfaitaire pour 1,9 ME, -La Dotation de Solidarité Urbaine pour 5,4 ME, -La Dotation Réforme TP pour 1,02 ME, -Les subventions de Ia CAF pour 2,19 ME,
6) Les autres produits de gestion courante : 351 K€
Inscrites au chapitre 75, ces recettes recensent les revenus tirés des locaux mis en location par la Ville, ainsi que les redevances versées par les concessionnaires dans le cadre des délégations de service public conclues avec la Ville,
Section de fonctionnement - Dépenses
1)
Les charges à caractère général : 13,95 ME
Pour 2024, les charges à caractère général sont estimées avec un réajustement de + [ ME par rapport au compte administratif de 2023
afin de tenir compte de la hausse mécanique des
contrats de maintenance, des augmentations des coûts de matières premières et des fluides,
2) Les charges de personnel : 29,89 M€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Ce
reste
de
dépense
évolue
par
la
Glissement
Vieillissement
Technicité
(GVT)
à hauteur
de
1,15
%
et
intègre
la
prime
anti-inflation.
Les
contraintes
budgétaires
vont
être
principalement
accompagnées par la mise en œuvre d’une gestion rigoureuse des ressources humaines. Un objectif
d'optimisation
des
besoins
des
services
sera
fait
avec
une
gestion
active
des
effectifs
et
des
compétences.3)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
: 5,09
ME,
Par
ordre décroissant
d'importance,
ces
charges
enregistrées
au
chapitre
65
comprennent
:
-Les
subventions
aux
associations
: 2,12
ME,
-CCAS
850
KE
le
budget
alloué
à
l’action
sociale
est
augmenté
de
80
ME,
-Service
d’incendie
650
KE,
-Contributions
au
fonds
de
compensation
EPT
250
KE,
1)
Les
charges
financières
:
1
ME 2019
2)
Les
charges
exceptionnelles
: 70
K€
Les
charges
dans
le
chapitre
67
correspondent
à des
titres
d’annulation
sur
exercice
antérieur,
ID)
Section
d’investissement
Equilibre
D
20:MMOBI LS.
ons.
INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 27. AUTRES HIMMOBIEISATIONS FINANCIERES
368 295,94,
.
4 002
300,00
BP
2024
BP+BS+DM
2023
CA
2023
Bugété
BP
RAR
{BP + RAR)
13
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
-
-
115
021,37
-
115
024,37
16
EMPRUNTSET DETTES ASSIMILEES
8.002
300,00
Total
Dépenses
réelles
investissement
32 179
094,96
5
839
763,15
43 055 257,90
040
OPERATIONS D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
| :
:
041
OPERATIONS
PATRIMONALES
200
C00,00
Totat Déperises Ordre investissement
“56 290 859; 77:
[5
35739867":
Total
des
déperises
d'investissement
E
:37.469.954;73
|
22601
173,24
| 39
572
893,42
|6839763,15
|4641265657:
091
RESULTAT
C'INVESTISSEMENT
REPORTE
vitle
4 347
798,88
4 347
798,88
8 106
923,59
-
8 106
923,59
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
parking_
1678 312,57
ONS:
D 'IMMOBILISATIO
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ner
tes
EN COURS. Las
1 106 028,76
‘15 702,2
1678
312,57
12
828
217,75
429 845,07
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Tatal des recettes d'ordre d'investissement
13 A3 383, 54
13 431 383,54
Résultat d'investissement
global
8
106
923,59
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Section d’investissement - Recettes
L'ensemble des projets municipaux est financé principalement par : - Un emprunt dit d'équilibre de 10 ME, - Le Fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) pour 1,4 ME, - Des recettes liées à des opérations foncières (cessions) pour 5,33 ME, - De
subventions liées aux projets
inscrits
au BP solliciter auprès
des différents
organismes
subventionnant (MGP, Région, Département...) pour 2,92 ME, - L'intégration de l’excédent d’investissement de l’exercice précédent par anticipation Ville et celui du parking à la suite de sa dissolution au 30 juin 2023 pour 9,78 ME, - Des opérations d’ordres (amortissements ...),
Section d’investissement — Dépenses
Que
la priorisation
des
différents
projets
et la
définition
du périmètre
des travaux
retenus
s’inscrivent dans la volonté d'améliorer et d’entretenir le patrimoine de la Ville, Que les dépenses d'équipement (travaux et d’études) s'élèvent à 29,31 ME pour 2024 contre 24,56 ME en 2023. Un effort significatif est à constater et ces dépenses d’équipement se décomposent essentiellement par opérations : -
Nouvelle Halle au marché
10 250 000 €
-
La chambre funéraire
1 298 000 €
-
Déploiement caméras
856 000 €
-
La ferme Gallieni sud
980 000 €
-
La piscine
728 750 €
-
La Fabrik
410 000 €
-
Centre Mont Saxonnex
351 000 €
-
Le skate-park
340 000 €
-
Le paddle
270 000 €
-
Centre administratif
268 000 €
-
Etudes centre-ville
210 000 €
-
Bulle de tennis
198 000 €
-
L’accessibilité
195 760 €
-
Les jeux olympiques / Village
100 000 €
Qu'il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les propositions de recettes et de dépenses pour le budget primitif principal de la Commune pour l'exercice 2024 comme suit : Pour la section de fonctionnement : 63 244 383,54 € Pour la section d’investissement :
46 412 956,57 €
Soit un budget global de 109 657 340,11 €
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 LE
CONSEIL,
Vu les articles L.2311-1 à L 2312-4 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 19/0424 du 21/10/2022 adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° 12/0641 du 27/02/2024 du débat d'orientation budgétaire, Vu le projet de budget primitif principal pour l'exercice 2024, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date 2 avril 2024, Ouï les explications complètes de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré. APPROUVE Le budget primitif principal de la Commune pour l'exercice 2024 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- Pour la section de fonctionnement : 63 244 383,54 €. - Pour la section d'investissement :
46 412 956,57 €,
- Soit un budget global de 109 657 340,11 €.
DIT Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification ou de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L.411- 7 du code des relations entre le public et l'administration). Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
(Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de deux
mois
à compter de
sa date
de publication
ou
notification ou de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
RSR
SES
eN
r,
NE.
Maire d
Conseiller
Résgi
I
de France
Pour extrait conforme au registre.
Conseiller délégué de la Mét
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04_41-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024