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Arrêté - 2025 301 Braderie ALM 14 septembre 2025
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 301 Braderie ALM 14 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
: E CUVE Br pe
Templeuve ARRETE
N° 2025-301
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 51 1-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-3,
Vu le Code de Commerce, articles L 310-2, L 310-5, R 310-9, R 310-19 et R 321-1àR 321-12,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 41 7-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes SN ;
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Considérant la demande déposée le 07 aout 2025 pat Monsieur Eric DUBOIS, Président de l « Association Lotissement
du Maresquel » de Templeuve-en-Pévèle (59242) concernant l’organisation
d’une braderie rues Albert SAMAIN, Victor HUGO, Jean JAURES, Alfred de MUSSET, Jean
MOULIN, Victor OLIVIER et BOUCQUILLON à Templeuve-en-Pévèle le dimanche 14 septembre
2025,
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Il est autorisé une vente au déballage de marchandises diverses qui aura lieu le
dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 14h00, rues Albert SAMAIN, Victor
HUGO, Jean JAURES, Alfred de MUSSET, Jean MOULIN, Victor OLIVIER et
BOUCQUILLON, sous réserve que toutes les dispositions en matière de sécurité
soient prises et que les consignes sanitaires en vigueur soient respectées.
Article 2: Les places sont attribuées par lPAssociation Lotissement du Maresquel de
Templeuve de Templeuve-en-Pévèle qui à reçu délégation du Maire et sur
demande des intéressés. Toute place non prise à 07h00 pourra faire Pobjet d’une
attribution à un autte exposant.
Article 3 : Les dispositions particulières reptises ci-après sont à respecter :
a) Les installations utilisées par les Exposants ne pourront être implantées dans
le revêtement de sol.
b) Les exposants resteront responsables des détériorations ainsi que des dégâts et accidents qu’ils pourraient occasionner soit directement, soit par leur étalage. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Atticle 11 :
Article 12 :
c) Les exposants devront procéder au remballage de leurs marchandises afin que le stationnement et la circulation puisse être rétablis dès 14 heures. d) Toutes inscriptions sur les murs, ou au sol sont interdites. Les contrevenants à cette disposition se vertont réclamer les dépenses de nettoyage.
€) A la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux, de déchets ou de détritus ne devra subsister.
La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 14 septembre 2025 de 05h00 à 14h00, rues Albert SAMAIN, Victor HUGO, Jean JAURES, Alfred de MUSSET, Jean MOULIN, Victor OLIVIER et BOUCQUILLON à Templeuve-en-
Pévèle.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
La pose de la signalétique réglementaire est à la charge des Services Techniques de la commune. Elle sera effectuée au plus tard 7 jouts avant la manifestation.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de secours, de lutte contre l'incendie et des Services Techniques de la
commune.
Une voie de circulation sera laissée libre afin de garantir accès des secours.
Les dispositions du présent arrêté pourront être levées par les forces de Police.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant du centre de secours et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur le Président de PAssociation Lotissement du Maresquel de Templeuve-en-Pévèle.
Templeuve-en-Pévèle, le 26 aout 2025
Le Maire
Luc MONNET