Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 09 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 09 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 09 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Tartary, Mme Feytout- Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Morisset, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Helaudais, Mme Guillot

Absents ayant donné leur pourvoir :

M Acquaviva a donné pouvoir à M Augé

M Apoux a donné pouvoir à Mme Berbis

Mme Vaccaro a donné pouvoir à Mme Picard

Secrétaire de séance :

Mme Rigaud

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG22_111 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2/ DG22_112 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS DANS LE CADRE DE L'ORAGE DE GRÊLE DU 20 JUIN 2022. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

3/ DG22_113 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2022. ADOPTION

Rapporteur : Bernard Cases

4/ DG22_114 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA LIBRAIRIE LE NOUVEAU CHAPITRE. DÉCISION

Rapporteur : Caroline Berbis

5/ DG22_115 PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022-2025. APPROBATION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

6/ DG22_116 PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DE BORDEAUX MÉTROPOLE 2022. APPROBATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

7/ DG22_117 RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57. ADOPTION

Rapporteur : Kevin Roscop

8/ DG22_118 NOMENCLATURE M57 - RÈGLES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS. ADOPTION

Rapporteur : Kevin Roscop

9/ DG22_119 NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023. ADOPTION

Rapporteur : Kevin Roscop

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 110/ DG22_120 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Kevin Roscop

11/ INFORMATION SUR LE SOUTIEN AUX FAMILLES ENDEUILLÉES DANS LE CADRE DU DÉCÈS D’UN ENFANT MINEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

12/ DG22_121 ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

13/ DG22_122 SERVICE NATIONAL UNIVERSEL – ACCUEIL DES JEUNES. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop

14/ DG22_123 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop

15/ DG22_124 SURCHARGE FONCIÈRE - L'ABRI FAMILIAL - 98 AVENUE MONTAIGNE. DÉCISION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

16/ DG22_125 SURCHARGE FONCIÈRE - GIRONDE HABITAT - VEFA - 120 AVENUE MONTESQUIEU. DÉCISION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

17/ DG22_126 SURCHARGE FONCIÈRE - AQUITANIS - VEFA - 36 RUE AUREL CHAZEAU. DÉCISION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

18/ DG22_127 OPPORTUNITÉS DU TERRITOIRE 2022 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT. DÉCISION

Rapporteur : Stephen Apoux

19/ DG22_128 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE BLAISE PASCAL. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume

20/ DG22_129 CONVENTION UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Poublan

21/ DG22_130 ÉVOLUTION DES FORMULES D'ABONNEMENTS DU CINÉMA L'ÉTOILE. ADOPTION

Rapporteur : Pascale Bru

22/ DG22_131 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL JEUNES. AUTORISATION

Rapporteur : Patrice Claverie

23/ DG22_132 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET À UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE. DÉCISION

Rapporteur : Karine Guérin

24/ DG22_133 AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION

Rapporteur : Karine Guérin

25/ DG22_134 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT PAR BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LA CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA VILLE ET ÉMISSION DU TITRE DE RECETTE CORRESPONDANT. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard

26/ DG22_135 SIGNATURE DE LA DÉCLARATION DE NANTES, ENGAGEMENT EN MATIÈRE D’AGROÉCOLOGIE ET D’ALIMENTATION DURABLE. AUTORISATION Rapporteur : Françoise Fize

Affaires ajout ées :

1/ DG22_136 MOTION PORTANT SUR L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

2/ Questions orales de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire

Bienvenue mes chers collègues pour ce Conseil Municipal de rentrée. Quelques informations rapides comme il est d’usage.

Nous avons, depuis notre dernier Conseil, traversé des moments difficiles. Je crois que c’est le Président de la République qui a évoqué la fin de l’insouciance, je ne sais pas si ce sont les bons termes mais, en tout cas, il est vrai que, de crise en crise, grêle, canicule, sécheresse, incendie, nous voyons bien que les choses ont changé et que ce qui pouvait être une vue de l’esprit ou en tout cas quelque chose qui concernait soit des pays lointains soit une temporalité plus lointaine, le changement climatique d’ores et déjà produit ses conséquences et il va nous falloir vivre malheureusement avec ces conséquences. L’une d’elles est l’explosion actuelle, qui a aussi des raisons conjoncturelles, notamment la guerre en Ukraine, mais aussi les difficultés de fonctionnement de nos centrales nucléaires, enfin, une tendance lourde sur le coût de l’énergie, qui nous oblige doublement à agir pour des raisons économiques bien sûr, pour limiter la facture, on y reviendra, mais aussi pour des raisons environnementales, puisqu’il nous faut, bien entendu, comme tout le monde, réduire nos émissions de CO2, réduire donc notre empreinte énergétique écologique globalement.

S’agissant de la grêle, je voudrais remercier quand même les services techniques et tous ceux qui se sont mobilisés pour porter secours, assistance, aide, c’est-à-dire les pompiers, la protection civile, les services techniques je l’ai dit, le CCAS qui a eu beaucoup de travail, tous les élus bénévoles qui se sont également mobilisés pendant cette période et vous dire, qu’à ce jour, un peu plus de 350 personnes ont bénéficié du dispositif d’aide du CCAS, que nous sommes en voie de consommer, l’enveloppe attribuée par Bordeaux Métropole de 256 000 € avec à peu près une aide moyenne de 600 €.

S’agissant de la Ville, 45 bâtiments ont été impactés, plus ou moins gravement bien sûr, pour un coût total qui est estimé à 1,3 million d’euros, estimé vraiment, avec les devis, etc. Il faut s’attendre côté assurance, avec les critères habituels c’est-à-dire la vétusté, tout ce que l’on connaît dans les contrats d’assurance. Nous serons remboursés à peut-être 60 % de ce montant, le restant sera pris à moitié par Bordeaux Métropole, donc il nous restera entre 300 et 400 000 € à notre charge. La Métropole viendra peut-être au vu des éléments nouveaux abonder à nouveau cette aide, en tout cas, il faut l’espérer.

5 opérations parmi ces travaux importants sont terminées : l’élémentaire Magudas avec la réfection de toiture, l’espace Jacques Brel pour toiture et isolation, l’élémentaire Gajac pour le changement des vitrages, l’Hôtel-de-Ville avec le contrôle de la toiture et remplacement des ardoises) et la salle de Sports de Magudas.

2 opérations sont en cours : les tennis couverts qui ont vraiment été très, très impactés, c’est le moins que l’on puisse dire et le Club House de Monseau.

46 opérations sont engagées financièrement et en cours de programmation avec les entreprises.

18 opérations sont encore en attente d'un devis ou de sa finalisation. Actuellement les services vérifient les bâchages et protections qui avaient été disposés au mois de juin dans l’urgence, pour éviter le pire.

Ce n’est plus un secret, puisque Sud-Ouest en a fait état il y a quelques semaines, un certain nombre d’entreprises dont ArianeGroup ont été sérieusement impactées notamment leur site de Saint-Médard-en-Jalles centre avec plus de 145 bâtiments impactés donc un arrêt de la production avec du chômage technique en partie et une remise en route prévue de la production cet hiver, fin décembre espèrent-ils, sur l’ensemble des bâtiments, une réparation au printemps, mai ou juin.

Merci au CCAS qui a géré, outre le dispositif de grêle, plusieurs plans canicule, quatre cet été, c’est considérable.

Remercier les jeunes qui ont rendu visite aux personnes âgées isolées cet été, 6 jeunes et 210 personnes âgées qui ont été accompagnées au cours de l’été, visitées, cela a été très apprécié. Enfin, sur ces évènements, je voudrais évidemment avoir une pensée toute particulière et

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3partagée, je le sais, ici, pour les hommes du SDIS, pour les pompiers, qui ont fait un travail absolument incroyable tout l’été, qui sont d’ailleurs épuisés, il faut dire les choses, qui sont allés sur des feux qu’ils n’avaient jamais connus, pas plus les Girondins que les renforts venus d’autres régions, y compris du sud-est de la France, avec des températures jusqu’ici inconnues, c’est-à-dire 43° de température de l’air, un taux d’humidité à 10, ce sont des conditions désertiques en fait et des reprises de feu de tourbe par le sol avec des températures à 150. Face à des évènements comme ceux-là, il est compliqué de faire quoi que ce soit en fait. Finalement à Landiras notamment, plus au sud, seuls des pare-feux très, très conséquents ont permis de mettre un terme à tout ça.

Et puis, les forces de police et de gendarmerie qui, faut le dire, ont dû courir après tous ces évènements. Ils ont été impactés eux-mêmes par la grêle avec une baisse d’effectifs d’ailleurs importante de militaires présents à Saint-Médard-en-Jalles pendant cette période puisque, faute de logements, nous avons cinq militaires d’après le commandement de groupement manquants depuis l’évènement du mois de juin du fait de la grêle.

Les choses sont en bonne voie, les gendarmes devraient réintégrer après travaux leurs logements de fonction au mois de mai s’il n’y a pas de nouvel évènement fâcheux.

Des évènements également liés à la présence de gens du voyage cet été, comme chaque année j’ai envie de dire malheureusement, du fait de l’absence dans la Métropole d’aires de grand passage en nombre suffisant. Vous savez que d’abord il y a une problématique de places. Deuxièmement, la Préfète, qui nous l’a rappelé par écrit il y a 15 jours de cela, refuse de prêter le concours de la force publique tant que nous ne sommes pas aux normes en matière d’aires de grand passage. Vous avez peut-être vu dans la Presse que l’une d’elle sera située à Mérignac prochainement et l’autre rive droite. C’est un phénomène qui a été aggravé par les incendies puisque beaucoup de ces personnes ont dû fuir soit le Sud Gironde soit le bassin d’Arcachon et ils se sont retrouvés un peu en ordre dispersé c’est-à-dire soit chez nous, soit à Eysines, soit à Mérignac où je crois qu’hier encore il y a eu une arrivée importante. Cela a donc été compliqué à gérer.

Sur les Biges, une information, parce qu’on pourrait se dire comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de dispositif pour les empêcher de rentrer ? Tout simplement parce qu’il y avait des travaux sur les terrains, on ne pouvait donc évidemment pas fermer les terrains.

Il y a eu des questions de tranquillité publique et de bruit également place de la République tout l’été, on y reviendra sans doute mais nous avons eu une réunion, avant hier, qui a mobilisé beaucoup de riverains avec les gendarmes, avec la police municipale, on a eu des échanges extrêmement intéressants et surtout des propositions concrètes à mettre en place pour évidemment que cette situation cesse à l’été prochain.

L’opération « Septembre en Or » s’est terminée. Il y a eu un rassemblement devant la mairie, on en parlera dans l’ordre du jour tout à l’heure.

« Octobre rose » démarre bientôt.

La Nuit des Bibliothèques le 1er octobre où l’on vous invite.

L’ouverture du centre PMF sans doute en novembre mais cela dépendra de l’arrivée du mobilier au fur et à mesure parce que les fournisseurs sont compliqués en ce moment.

Je conclus sur le plan de sobriété énergétique. Les services ont beaucoup travaillé évidemment. Il faut savoir quand même que la contrainte budgétaire cette année va être sans précédent, c’est le mot de tous les directeurs des finances des villes de la Métropole. Il faut savoir que nous avons une épargne nette d’à peu près 3,5 millions. Le coût de l’énergie fluide, c’est 1,3 million. L’impact de la revalorisation de l’indice du point des fonctionnaires de 3.5, c’est 700 000 €. L’alimentation, c’est 100 000 €. On voit que la situation est difficile. Toutes les villes prennent des dispositions, cela donne lieu à des reportages, ici on ferme une piscine... Ce n’est pas notre état d’esprit. Nous, nous allons essayer de faire deux choses. D’une part, des économies immédiatement et surtout d’accélérer les investissements structurels, type isolation de bâtiments, remplacement de chaudières, installation d’énergies renouvelables. Dans l’urgence, toutes les Villes le font, vous l’avez vu, Saint-Aubin de Médoc, toute une série de Villes annonçait des dispositions. Il n’y a pas de mystère, nous appliquons finalement ce que

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4le Gouvernement préconise et ce que toutes les villes vont faire plus ou moins c’est-à-dire une réduction de l’éclairage public et une régulation et une réduction des températures dans les bâtiments, qui varient selon le type de bâtiment. Sur des bâtiments classiques, on est à 19 et on essaye de protéger les personnes les plus fragiles c’est-à-dire l’Ehpad et la crèche où l’on ne peut pas être sur des températures bien sûr à 19°, là on maintient une température qui sera plus élevée. On comprend bien les questions que cela peut poser .

Une opération « Cube.Écoles » qui a démarré avec les enseignants, directrices et directeurs et les élèves. C’est une opération avec le Cerema, qui fournit un certain nombre de matériel divers, caméras thermiques, toutes une séries d’outils pour permettre à la fois aux enseignants et aux élèves de s’approprier cette problématique d’économie. Là où cela a été fait précédemment, on a des économies d’énergie à hauteur de 10 % avec ce type de dispositif, ce n’est donc pas négligeable.

L’extinction des panneaux lumineux bien sûr.

On ne va pas faire un bain à 15°, je voudrais rassurer tout le monde, on va baisser un peu la température de la piscine d’1° et la température et la durée de chauffe dans les salles à usage sportif notamment, qu’il s’agisse des salles de sport elles-mêmes ou des vestiaires. Et nous essayerons, cela dépendra de la météo bien sûr, de reculer le démarrage du chauffage dans les bâtiments après les vacances de Toussaint.

Tout ça devrait nous permettre d’économiser 160 186 €, c’est évidemment très prévisionnel. C’est une baisse relativement modeste malgré tout de 7,93%. On voit que la vraie solution est certes la sobriété mais c’est surtout l’investissement dans les bâtiments publics. Je vous rappelle que le schéma immobilier que nous avons présenté ici même avec Cécile (Marenzoni), Claude (Joussaume) notamment, si nous voulions aujourd'hui nous mettre complètement aux normes, c’est un investissement entre 80 et 100 millions, on ne sait plus très bien avec le coût des marchés et des matériaux dont je n’ai pas parlé pour le budget, mais cela a des conséquences, on serait sur ce type de coûts-là.

Je voudrais remercier pour conclure, cela a été quand même important et très salué par les nouveaux habitants d’ailleurs que nous avons vu samedi dernier, la saison culturelle estivale. Merci à Pascale (Bru) et aux services. Pour Jalles House Rock, on a eu, je crois, un petit record de fréquentation avec 6 000 spectateurs et spectatrices et on a eu des soirées au parc de l’Ingénieur à 600 à 700 personnes notamment et il y a toutes une série de spectacles. Merci beaucoup. C’était important notamment pour tous les habitants impactés par la grêle qui n’ont pas pu partir en vacances pour des raisons que l’on imagine, à la fois financières mais aussi de disponibilités pour leurs devis, pour les travaux, pour toute une série de choses, qui étaient quand même contents d’avoir cette programmation estivale, c’est aussi pour cela qu’elle a été un petit peu renforcée.

Voilà pour les informations diverses. On peut peut-être attaquer le conseil.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire.

Je voudrais prendre la parole de manière un peu exceptionnelle pour faire état d’une situation que nous avons eu à déplorer pendant l’été, à vrai dire un décès, le décès d’une personne tout à fait remarquable à savoir le Colonel Serge Marchand dans sa presque cent-unième année, il avait 100 ans, il allait avoir 101 ans dans très peu de temps. Il est décédé d’ailleurs avec un contrecoup, que sa famille a observé, à la suite des dégradations du 20 juin. Le Colonel Marchand était une figure de la Résistance, quelqu’un de tout à fait remarquable, qui faisait honneur à la Commune. Il habitait la Commune depuis 1977. Il était originaire de l’Indre. Il s’est engagé très tôt, très jeune dans la Résistance, je ne veux pas dire la vraie mais celle du tout début, celle dès 42 où il y avait de grands risques. Il avait eu un rôle tout à fait remarquable et remarqué. Je me permets de vous lire une petite ligne que j’ai récupéré du journal de chez lui, de son supérieur dans la Résistance, qui disait des choses assez remarquables sur lui, qui mérite de comprendre de qui il s’agissait. C’était, en fait, dans le journal local de l’Indre, son supérieur, dans un réseau de Résistance qui avait été très actif, c’était « papillon » le chef de ce groupement, qui disait à propos de Serge Marchand : « Ce fut le meilleur parmi nous et toute l’équipe COPA (qui était le réseau en question) se réjouira de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5voir récompenser quelques uns des services inégalables qu’il a rendu à son pays. Gaulliste de la première heure, il fut toujours à l’entière disposition de la Résistance, encouragé et aidé par une famille gagnée toute entière à la cause de la France libre. Retracer son activité serait trop long mais vous pouvez croire qu’émission clandestine de radio, parachutage, camouflage et réfractaire, hébergement de mission parachutée furent activités courantes de la famille Marchand. Mais inutile de dire que Serge ne vous parlera pas du premier parachutage du secteur du Blanc et pourtant il se fichait de lui sur Bigorneau, l’endroit où il habitait. Jamais il ne vous dira que la demeure de ses parents était le lieu de rendez-vous des saboteurs se rendant avec l’automobile de Monsieur Barbaron à Eguzon ou ailleurs. Jamais il ne vous entretiendra des premières émissions clandestines de radio qui se firent pourtant chez lui. » Je pourrais continuer longtemps mais vous l’avez compris, c’était un personnage tout à fait remarquable, un vrai combattant engagé, d’autant plus remarquable que, je dirai, c’était un homme extrêmement affable, qui ne se mettait jamais en avant, d’une modestie à toute épreuve, qui ensuite a continué un parcours, à partir de 46, il s’est engagé dans l’armée, après avoir eu toute cette époque d’engagement remarquable. Dans l’armée, il est allé sur tous les théâtres d’opérations extérieures, les plus complexes, de l’Indochine à bien d’autres, en passant évidemment par l’Algérie, partout ou l’armée française a été engagée. Il a fini sa carrière au camp de Souge, avec le grade de Colonel. Bien sûr, il a été honoré très largement puisqu’il a été fait Commandeur de la Légion d’honneur, il a été cité à différents ordres de la Résistance, etc.

Bref, c’était un homme remarquable, c’était aussi un grand humaniste, quelqu’un d’un raffinement élevé. Je fais le parallèle entre lui et une autre centenaire que nous avions honorée par le passé, elle-même résistante, Madame Renée Lacoude. Je pense qu’il serait de bonne pratique, et cela peut certainement nous rassembler très largement, que la Commune honore sa mémoire en prenant aujourd'hui, si on le veut bien, la décision de donner son nom à une future rue de Saint-Médard lorsqu’il s’agira de la nommer. Alors, il a le défaut d’être un homme mais, de temps en temps, il faut bien que les noms de rue portent des noms d’hommes également lorsqu’ils sont remarquables. Je crois vraiment que ce serait une sorte de beau mariage de héros que la Commune ferait en associant à la mémoire de Renée Lacoude celle de Serge Marchand. Voilà ma suggestion et mes amis bien sûr la partage.

Monsieur le Maire

Très bien. Je vous remercie. Effectivement, vous l’avez rappelé, nous avons dénommé une école Renée Lacoude. Je pense d’ailleurs qu’une cérémonie est prévue fin octobre. Vous serez toutes et tous invités. Bien sûr, je prends avec tout l’intérêt qu’il mérite cette proposition puisque c’est un homme tout à fait exceptionnel et à qui nous devrons rendre un hommage d’une façon ou d’une autre, pourquoi pas à, travers une salle ou une rue, quelque chose qui pourra garder le souvenir de sa mémoire pour notre Ville. Merci beaucoup.

Madame Courrèges

Monsieur le Maire, chers collègues, cher public et internautes.

Monsieur Stéphane Bessière et moi-même avons souhaité prendre notre indépendance afin de pouvoir agir concrètement sur des sujets qui nous tiennent à cœur, toujours avec le souhait de contribuer au bien-être et à l’intérêt général de nos concitoyens. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci. Nous prenons acte de votre décision. C’était le sens aussi des démarches engagées en démocratie participative, travailler le plus largement possible que ce soit avec des élus anciennement d’opposition ou avec des citoyens tout simplement. C’est avec grand plaisir que nous pourrons travailler avec vous sur des sujets très concrets. On a déjà des échanges ensemble sur les questions sociales, Stéphane Bessière sur la question du vélo bien sûr. Donc, on accueille avec grand plaisir votre déclaration. Merci beaucoup Madame Courrèges.

Monsieur Helaudais

Monsieur le Maire, chers collègues.

Permettez-moi de revenir, vous avez évoqué une réunion de lundi soir et je vous demande un droit de réponse par rapport à un post que vous avez fait suite à mon intervention. Monsieur le

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6Maire, vous donnez des leçons de morale sur l’utilisation des réseaux sociaux. Je vous cite sur un des vos posts retour sur une polémique, devrais-je dire une réelle préoccupation des habitants, que vous avez mal gérée, minimisée. Je vais donc réagir en respectant la chronologie de vos écrits car vous avez considéré mon intervention de lundi soir comme verbeuse, ce que je dis vous dérangerait-il ? Pourquoi ne pas avoir parlé de polémique lundi soir Monsieur le Maire devant vos administrés agacés ? Osez faire comme votre menteur Monsieur Mélenchon, qui voulait désarmer la police et qui n’a aucun respect vis-à-vis des autres. Dîtes ce que vous pensez, je pense que c’est cela la Nupes, votre Nupes.

Monsieur le Maire

Je vous arrête parce que c’est votre habitude, je le sais, de semer la confusion et de dire des choses qui ne sont pas vraies. Je n’ai aucun lien avec Monsieur Mélenchon. Je ne suis pas membre de son parti donc première erreur que je vous demande de retirer s’il vous plaît.

Monsieur Helaudais

Non, vous considérez cela comme une erreur, pas moi. On en a eu la preuve, il n’y a pas si longtemps, aux législatives.

Si vous permettez, je finis.

Monsieur le Maire

Vous pouvez retirer ses propos, c’est inexact, ce que vous dîtes.

Monsieur Helaudais

Vous considérez que c’est inexact, pas moi, ni d’ailleurs les électeurs aux dernières élections.

Monsieur le Maire

C’est votre sens de la vérité effectivement, ce que l’on appelle la vérité alternative.

Monsieur Helaudais

Donc situation où vous êtes incompétent. Fermer les yeux. n’est ni acceptable ni digne Monsieur le Maire. Abandon total de la sécurité, vous étiez peut-être parti en vacances au mois d’août.

Vous parlez de grêle, de pompiers, de gendarmes relogés, etc. La continuité de service a été assurée et encore une fois je tiens à remercier nos gendarmes mais, enfin, quel rapport avec les plaintes de riverains sur les nuisances qu’ils ont subies tout l’été ? Cette préoccupation, je le redis, doit être traitée sur trois axes prévention, assistance et répression. Je m’arrêterai là sur les propositions d’actions car finalement, comme d’autres sujets, vous ne maîtrisez pas grand- chose, je ne vais pas perdre mon temps. Toujours et encore la faute de l’ancienne municipalité. Encore une fois je ne fais que citer vos écrits.

A partir de là, je vous rappelle quand même que vous êtes en place depuis plus de deux ans Monsieur le Maire, avec votre équipe, il faut donc assumer et arrêter de faire votre Calimero systématiquement, c’est de votre responsabilité et uniquement de votre responsabilité. Les administrés attendent de vous et de votre équipe des projets, des réalisations, à ce jour, pas grand-chose. J’imagine que pour justifier un grand vide, que sera votre bilan de mi- mandat, vous reparlerez Covid, gouvernement car le Gouvernement vous l’avez encore dit tout à l’heure, c’est à chaque Conseil que vous tapez sur le Gouvernement, et puis, de l’ancienne municipalité.

A partir de là, quand on parlera finances, je vous donnerai, il y a un projet de loi de finances, vous l’avez évoqué tout à l’heure, j’ai des informations que vous n’avez pas forcément encore et on verra si le Gouvernement ne fera rien, autant pour les collectivités comme Saint-Médard-en- Jalles comme pour toutes les collectivités sur le plan national.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire

Moi aussi, je vous remercie de votre intervention parce que d’une certaine façon vous vous tirez des balles dans le pied de manière assez stupéfiante.

En réalité, oui j’ai commenté votre intervention, ce n’est pas moi qui l’ai fait, c’est un citoyen

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7dans la salle qui a dit, à quoi bon répéter ce qui vient d’être dit puisque vous avez pris longuement la parole pour dire ce que nous avions déjà proposé.

Monsieur Helaudais

Longuement ? Quatre minutes.

Monsieur le Maire

Par ailleurs, je n’ai pas vu de proposition nouvelle que nous n’ayons déjà apportée, c’est donc en ce sens que mon propos est juste.

Par ailleurs, sur cette place, vous dîtes plusieurs choses qui ne sont pas exactes puisque vous dîtes que vous soutenez les gendarmes et, en réalité, vous les mettez en cause en permanence parce que la réalité, sauf si Monsieur Mangon me dit que je me trompe, c’est que la police municipale n’a jamais été en activité la nuit, hors tous ces évènements interviennent la nuit. Vous me dîtes quel est le rapport avec les gendarmes, il est très simple, c’est eux qui interviennent la nuit et donc à partir de là, effectivement, leur réquisition sur des incendies et les conséquences liées à la grêle ont eu une conséquence en terme d’effectif. Si vous considérez que ce n’est pas important, très bien, c’est votre droit.

Monsieur Helaudais

Monsieur le Maire, ne faites pas d’interprétation de mes propos. J’ai d’ailleurs pu échanger avec le commandement de police, de gendarmerie.

Monsieur le Maire

Je ne vous ai pas interrompu. On ne prend pas la parole s’il vous plaît.

Monsieur Helaudais

J’ai d’ailleurs pu échanger avec le commandement de police, de gendarmerie.

Monsieur le Maire

Vous arrêtez ça. Ils étaient là. Ils se sont exprimés.

Monsieur le Maire coupe le micro de Monsieur Helaudais.

Monsieur le Maire

C’était extrêmement clair.

Monsieur Helaudais

Ah, c’était clair, j’ai remis en cause le travail des gendarmes ? Non mais vous dîtes n’importe quoi.

Maintenant assumez le fait, vous avez des pouvoirs de police... (Monsieur le Maire coupe le micro de Monsieur Helaudais.)

Monsieur le Maire

C’est vraiment insupportable ce comportement de couper la parole des gens en permanence.

Monsieur Helaudais

Est-ce-que c’est de la démocratie... (Monsieur le Maire coupe le micro de Monsieur Helaudais.)

Monsieur le Maire

Oui c’est la démocratie. Il y a des règles. Vous connaissez peut-être les règles dans ce pays ? Il y a des lois, il y a des règlements, il y a un Président de séance qui est le Maire. Je vous ai donné la parole, on vous répond. Si vous voulez à nouveau la parole, on vous répondra peut- être.

Monsieur Helaudais

Me donner la parole... (Monsieur le Maire coupe le micro de Monsieur Helaudais.)

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8Monsieur le Maire

Non, on ne vous coupe pas la parole, vous vous êtes exprimé longtemps. Je sais bien que cela vous gêne.

Monsieur Helaudais

Mais cela ne me gêne pas. Mais n’utilisez pas les réseaux sociaux sur lesquels je suis bloqué.

Monsieur le Maire

Cela vous gêne que l’on dise la réalité. La réalité, c’est qu’il y a un manque d’effectifs.

Monsieur Helaudais

N’utilisez pas les réseaux sociaux sur ...

Monsieur le Maire

S’il vous plaît Monsieur Helaudais. Si vous voulez, on arrête la séance, si le petit jeu c’est ça, on peut arrêter la séance, il n’y a pas de problème. Vous êtes impoli. S’agissant de réseaux sociaux, vous animez en permanence des polémiques avec vos amis, c’est votre droit.

Monsieur Helaudais

Monsieur le Maire, il y a une pétition lancé par deux administrés.

Monsieur le Maire

Je vous dis que vous mettez en cause la gendarmerie parce que ce sont eux qui interviennent la nuit, ce n’est pas la police municipale.

Monsieur Helaudais

Je n’ai rien animé.

Monsieur le Maire

Quand les gendarmes vous disent qu’ils ont eu des problèmes d’effectifs, ils ont eu des problèmes d’effectifs, point final. Après, vous pouvez raconter ce que vous voulez, cela ne change pas la réalité.

Monsieur Helaudais

Quand on augmente les effectifs ...

Monsieur le Maire

Les autres éléments que j’ai porté à connaissance sont tout aussi vérifiables. Quand nous sommes arrivés, il y avait effectivement cinq policiers municipaux, nous serons bientôt à neuf, ça c’est un fait que tout le monde peut vérifier. Il y a des caméras qui effectivement ne marchent pas la nuit place de la République.

Monsieur Helaudais

On recommence.

Monsieur le Maire

Non, ce n’est pas on recommence, on traite les problèmes qui existent. Si vous ne voulez pas que l’on parle des problèmes qui existent, n’en parlez pas. Je suis là pour régler les problèmes, je ne suis pas là pour faire de grandes déclarations et de la démagogie. Donc, je vous dis qu’il y a des caméras qui ne marchent pas la nuit, cela fait partie des problématiques que l’on va régler. Si vous voulez ne pas voter, quand on votera au budget, l’amélioration de ces caméras, j’imagine que vous vous abstiendrez sans doute ou que vous voterez contre mais la réalité c’est que la gendarmerie nous demande d’installer des caméras qui voient la nuit parce qu’aujourd’hui elles ne voient pas la nuit, elles ne sont pas en capacité de lire des plaques ni de reconnaître des visages, ce qui est quand même un sacré problème. Sur la place de la République, par ailleurs, il n’y a plus d’éducateurs de rues puisqu’ils ont été supprimés, donc nous allons en réintroduire. Je fais des propositions Monsieur Helaudais. Si

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9vous voulez, on interrompt la séance et quand vous serez calmé, on reprendra. Je ne sais pas ce que vous recherchez exactement. Vous cherchez à faire oublier que Monsieur Bessière et Madame Courrèges ont changé de groupe, à vous écouter, très honnêtement, on comprend bien pourquoi.

Monsieur Helaudais

Ça n’a rien à voir.

Monsieur le Maire

Vous êtes un grand spécialiste de sécurité, on va comparer avec Pessac, d’accord, les chiffres, si vous voulez, de la délinquance ? Je vous demande maintenant d’arrêter ce cinéma insupportable. On vous répond que les problèmes place de la République, c’est, un, de remettre des éducateurs de rues, qui ne sont plus là parce qu’il y a une partie de la jeunesse qui n’est pas une jeunesse délinquante, c’est de continuer à augmenter les effectifs de la PM pour passer en horaires du soir, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Ensuite, nous avons écrit plusieurs fois avec Monsieur Duprat pour demander le maintien de la gendarmerie, des effectifs et l’arrêt d’une opération de mutualisation de gendarmerie, qui est très contre-productive puisqu’elle amène les gendarmes à ne plus être présents très régulièrement sur le terrain puisqu’ils interviennent maintenant massivement, en groupe, sur des communes que leur demande de traiter à telle ou telle heure le commandement de gendarmerie.

Je comprends que tout cela vous embête. La conception de la place, je ne critique pas cette place. On essaye de traiter les problèmes.

Monsieur Helaudais

Mais cela n’a pas été le sens de mes ...

Monsieur le Maire

Cette place a beaucoup de qualités.

Monsieur Helaudais

Je remets en cause votre ...

Monsieur le Maire

Elle a permis, on l’a vu d’y dérouler le repas des producteurs par exemple, c’était extraordinaire. Pour le marché, elle est excellente, etc. Mais, il y a des problèmes d’acoustique, ce n’est quand même pas dramatique de dire cela.

Enfin, il y a des jeux qui ont été conçus, qui n’ont jamais pu être réceptionnés et qui font beaucoup de bruit parce que ce sont des éléments en bois où des jeunes vont faire du skate, se filment, etc., c’est donc très compliqué pour les riverains.

Sur la problématique du bruit, on a une résidence avec des fenêtres qui donnent sur la place, sans climatisation ni fenêtres traversantes.

Monsieur Helaudais

Vous oubliez la ...

Monsieur le Maire

Donc forcément, quand il fait 35, les gens ouvrent leurs fenêtres.

S’il vous plaît Monsieur Helaudais, on va interrompre la séance jusqu’à ce que vous soyez calmé.

Monsieur Helaudais

Mais je suis très calme.

Monsieur le Maire

Non vous ne l’êtes pas puisque vous interrompez sans cesse et vous faîtes un cinéma dont on ne comprend pas très bien l’intérêt. Vous voulez peut-être faire oublier effectivement les

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10problèmes de votre propre groupe. Occupez-vous donc déjà de ça, ça sera pas mal avant de vouloir vous occuper du reste.

Monsieur Helaudais

Je n’ai aucun problème dans mon groupe.

Monsieur le Maire

Nous, on a réuni les citoyens, il y a des propositions concrètes qui ont été faites. Un, on remet des éducateurs de rues. Deux, on va recruter plus encore de policiers municipaux pour avoir des horaires du soir. Trois, on va mettre des caméras qui voient enfin la nuit sur cette place. Et quatre, on va essayer de traiter calmement les problèmes d’urbanisme que pose cette place, qui, je le répète, a des grandes qualités mais a aussi un certain nombre de conséquences comme toutes les places de ce type parce que c’est un lieu de rassemblement, parce qu’elle fait du bruit, c’est comme ça, ça résonne. Je n’accuse personne, je traite les problèmes tels qu’ils se posent et tels que les habitants nous en ont parlé, et certainement pas pour je ne sais quelle histoire ou polémique. Après, vous pouvez continuer à alimenter en permanence, tous les matins il y a un post de vos amis sur les réseaux sociaux pour diffuser des contre-vérités, pour polémiquer etc. Et oui, il m’arrive de répondre. Et je répondrais à chaque fois que des contre-vérités seront dites.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Quelques éléments sur cette discussion intéressante, surtout pour la ramener au plus près de la réalité. D’abord, franchement, Monsieur le Maire, je n’aime pas jeter de l’huile sur le feu facilement sur des sujets difficiles à traiter et donc je m’en suis plutôt abstenu durant l’été en considérant que les questions de sécurité ne sont pas simples à traiter. Ceci étant, quand je vous ai écouté, quand je vous ai lu, quand je vous ai entendu, je suis quand même obligé de constater que, une fois encore, vous avez recours à une mauvaise foi crasse. Vous avez commencé par dire, il n’y a aucun problème, vous avez dit cela pendant à peu près tout le mois de juillet. Il n’ y a pas de problème. Vous avez ensuite continuer, lorsque vous avez perçu qu’il y avait quand même une insatisfaction importante des riverains, par dire, c’est de la faute des autres. Cela a été la faute d’un tas de choses dont bien sûr l’inévitable ancienne municipalité. Il faut quand même que vous appreniez maintenant à assumer les choses. Vous êtes dans un poste où l’on vous demande d’assumer les choses. Vous êtes en place depuis deux ans et demi donc, au bout de deux ans et demi, il faut accepter de considérer que, quand ça va mal, c’est de votre faute. Ce n’est pas la faute des autres, ce n’est pas la faute du temps, ce n’est pas la faute du Covid, ce n’est pas la faute des gendarmes. Et, n’essayez pas, d’une manière qui est un peu grossière et grotesque, de déplacer le problème. Personne n’a jamais mis en cause le rôle de la gendarmerie, du tout, simplement votre rôle, en tant que premier magistrat, c’est de prendre en main ces choses pour qu’elles se calment et qu’elles s’améliorent et non pas de les nier. Lorsque vous niez, vous n’êtes pas dans votre rôle. Vous êtes dans le rôle d’un politicien qui continue de faire campagne, etc. Vous avez été élu, maintenant, c’est pour être dans le rôle de Maire. Et le rôle de Maire, c’est d’assumer. Et ce n’est pas de dire que c’est de la faute des autres. Et ce n’est pas de dire, les vilains, c’était avant. Je vous rappelle que ces fameuses caméras dont vous trouvez qu’elles ne sont plus bonnes aujourd'hui, cela fait deux ans et demi que vous êtes en situation de les traiter, donc, au bout de deux ans et demi, tout d’un coup, vous avez trouvé une explication pour dire qu’elles ne sont pas bonnes. Je peux vous dire que lorsqu’on les a mises en place, en 2018, c’est-à-dire il y quatre ans et demi, elles ont rendu de fiers services, notamment la nuit. Et j’ai encore en tête des situations où il y a des gens qui ont été arrêtés, qui avaient eu des rixes extrêmement violentes, des gens ont été arrêtés grâce à ces caméras et la nuit. Donc, il faudra m’expliquer pourquoi ce qui marchait il y a quatre ans ne marche plus aujourd'hui.

Monsieur le Maire

Je vais vous le dire.

Monsieur Mangon

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11Bien sûr. En plus, vous êtes arrivé à dire aussi, c’est un petit peu grotesque, je vous incite à ne pas continuer là-dedans parce que vous allez vous ridiculiser, que c’est la faute de la place. Il ne faut pas qu’il y ait dans une ville de 33 000 habitants de place centrale, c’est de la faute de la place s’il y a des problèmes, franchement Monsieur le Maire redescendez, prenez en main les choses et arrêtez de dire que c’est de la faute des autres. C’est vous qui être en place ou si vous ne voulez pas assumer le rôle qui est le votre, dîtes-le, on va refaire des élections et on va voir ce qu’il se passera. Franchement, il faut, à un moment, arrêter cela. C’est relativement grotesque. Ou si vous voulez continuer, je vous le dis, vous allez finalement servir vos opposants parce que vous allez vous couvrir de ridicule. Les gens n’entendent pas vos arguments. Il ne sont pas crédibles. Donc, je vous en prie, arrêtez ça. Et, si vous aviez évité des polémiques stériles, on aurait peut-être pu travailler ensemble, échanger des idées, voir comment avancer. Vous êtes en train de vous refermer sur des choses, c’est de la faute aux autres etc., qui n’ont aucune crédibilité, je vous le dis. Je me permets de vous suggérer d’arrêter cela pour votre bien parce que ce n’est vraiment pas crédible du tout.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Monsieur Mangon. Vous avez parlé pour vos électeurs, c’est normal. Je voudrais lever un malentendu. Nous essayons avec cette équipe d’avoir une approche pragmatique des choses. Nous n’avons jamais remis en question par exemple des projets pour le principe. Je ne sais pas s’il n’y a pas un problème de susceptibilité c’est-à-dire que quand l’on identifie des problèmes concrets, les gendarmes nous disent « désolé mais les images la nuit, on ne peut pas les utiliser », ce n’est pas une attaque contre Monsieur Mangon. On dit, on va remettre des caméras infrarouges pour pouvoir voir la nuit. Quand les riverains nous disent qu’il y a du bruit sur la place et bien il y a du bruit sur la place, ce n’est pas la faute à Monsieur Mangon, c’est simplement que l’on constate qu’il y a du bruit sur cette place et que l’on essaye de trouver des solutions pour qu’il y ait moins de bruit. Et personne ne dit que c’est affreux, que je ne sais quoi, que l’ancienne municipalité... Quand vous dîtes que vous ne critiquez pas les gendarmes, je suis désolé, c’est eux qui sont en charge la nuit, les gens les appellent directement. Donc qu’est-ce que vous cherchez à insinuer exactement ? Les gens appellent, les gendarmes se déplacent. Et je soutiens les gendarmes qui ont fait un travail considérable tout l’été mais qui sont aussi confrontés à une législation. Vous savez très bien que des mineurs de 15 ans, on ne les embarque pas en garde à vue comme ça. Il y a des lois, il y a des règles dans ce pays et c’est ce qu’ils ont rappelé à leur réunion.

Quant aux effectifs de police municipale, encore une fois, je constate que pour avoir des effectifs de nuit, il faut avoir X agents municipaux. On en avait trouvé cinq en arrivant. Sur les cinq, deux étaient en arrêt mais ce n’est pas le problème. Aujourd’hui, on va être à neuf et l’on va passer à douze. Pourquoi ? Pour élargir les plages horaires, avec Dahbia (Rigaud), qui travaille beaucoup là-dessus, pour que justement ils soient présents le soir. Et tout cela, vous le prenez comme des attaques. Je ne sais pas pourquoi vous prenez cela pour des attaques. Si à chaque fois que l’on fait des travaux dans la Ville, c’est un scandale, il y a encore des travaux, c’est l’ancienne municipalité, non. On prend les problèmes tels qu’ils sont et l’on va essayer de les résoudre.

Quand on dit, par exemple, qu’il y a des problèmes routiers à Saint-Médard, dans toutes les villes de la Métropole, il y a des gens qui roulent trop vite. On a acheté deux radars. Vous allez dire, c’est une critique de l’ancienne municipalité, pas du tout. C’est une envie de s’attaquer aux problèmes qui se posent et de donner à la police municipale les moyens de le faire. Voilà tout. Donc, je ne sais pas pourquoi, à chaque fois, vous prenez cette posture ? Quand il y a un problème, justement on s’en saisit. On apporte des réponses concrètes. Ce n’est pas en faisant des grands moulinets idéologiques etc. que l’on va résoudre des problèmes d’incivilité ou de sécurité sur la place de la République. C’est en prenant avec calme les problèmes tels qu’ils se posent, avec les riverains, avec la police, avec la gendarmerie, et ensuite d’apporter des réponses concrètes.

Il y avait une réunion publique, vous l’avez dit, qui était justement faite pour cela. Qu’avez-vous fait des propositions ? Si vous avez vraiment des choses très différentes à proposer, n’hésitez pas, faites-le.

Monsieur Helaudais

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12Évidemment Monsieur le Maire, on va faire des propositions et vous allez les ramener à vous.

Monsieur le Maire

Tout ce que vous cherchez à faire, c’est effectivement de mettre de l’huile sur le feu comme d’habitude.

Monsieur Helaudais

Comme d’habitude, on va vous faire des propositions et vous allez ramener cela à vous.

Monsieur le Maire

Vous prenez la parole quand on vous la donne Monsieur Helaudais. On n’est pas à la foire ici. D’accord ? Monsieur Morisset avait demandé la parole avant vous et ensuite on vous donnera la parole.

Monsieur Morisset

Bonsoir tout le monde, merci Monsieur le Maire.

Peut-être pour apaiser un peu les choses et si demain il y a des élections, j’espère que les gens comprendront qu’il y a les mondialistes et les résistants, donc l’ancien monde droite gauche, j’invite Monsieur Mangon évidemment à s’émanciper du côté politique. En tout cas, ce que je voulais juste essayer de faire avancer dans le débat puisque vous avez parlé des incendies, je crois qu’il est bon que la population sache qu’il est constaté régulièrement, quand il y a des incendies aussi importants que ceux que nous avons eu cet été, que le gemmage joue un rôle particulier, et là, peut-être que Monsieur Royer va réagir, toujours est-il que c’est quand même des faits. Il y a des arbres qui sont centenaires et que l’on appelle des pins bouteilles. Ces pins bouteilles servent de réservoir à une grande masse, je dirais, d’essence, au niveau des souches et ces arbres brûlent pendant plus d’une semaine. D’ailleurs, on les appelle « bouteille » parce qu’ils explosent comme une bouteille quand il y a l’incendie. Et, ils se coupent en deux directement et ça continue à alimenter les feux pendant plusieurs jours et je dis bien plus d’une semaine puisque, par exemple, sur un seul pin de plus de 150 ans, il faut pratiquement 1 000 litres par souche pour arrêter complètement dans le sol la propagation des feux. C’était déjà une information. Cela veut dire que dans le débat public, il faudra sans doute réfléchir à faire des propositions pour que ces arbres soient coupés au plus près des habitations parce que c’est évidement les zones les plus fragiles et les plus sensibles. Je pense que ce côté-là c’est une proposition sur laquelle il faudra que la Région, l’État, les communautés de communes et les communes légifèrent.

En même temps, cela me permet de rendre hommage à tous ces pompiers qui sont quand même des soignants au sens large et qui ont été victimes, de ce que l’on pourrait appeler un manque de moyens. Et je tiens à rappeler que la politique de l’État que Monsieur Helaudais vous disait comme étant vous sans cesse en train de critiquer cet État

Monsieur le Maire

Ce qui n’est pas vrai par ailleurs.

Monsieur Morisset

Non, mais au moins cette Macronie entre guillemets « ce gouvernement » ou « ces gouvernements successifs ». Je crois que j’en fait partie et régulièrement j’en fais partie au sein des militants pour la liberté. Et, au sens où mon propos se porte, c’est surtout sur le fait qu’il y avait surtout un manque de moyens auprès des pompiers, qui est flagrant, parce que le SDIS était sous-équipé par rapport aux pompiers qui étaient plutôt du côté de la côte donc du côté de La Teste. Du côté de Landiras, c’étaient vraiment les parents pauvres. Et, il s’est passé quoi ? Cela veut dire que les crevaisons étaient régulières. Cela veut dire que les gens qui étaient du SDIS ne sont pas armés pour directement attaquer les feux très importants donc qui sont plutôt là comme secours pour éteindre ce qui a déjà été éteint. Là, encore une fois, on voit que les manques de moyens sont flagrants parce que, je tiens à le rappeler, nous avons à peu près, il faut l’estimer à peu près comme cela mais c’était 25 canadairs payés uniquement avec ce qui coûtait pendant la campagne les analyses des tests RT-PCR. Cela veut dire que si l’État veut vraiment donner des moyens aux pompiers et aux soignants de la Ville, quelque part il y a une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13question de responsabilité que le gouvernement doit aussi assumer et j’espère que de ce côté- là on sera un petit peu plus dans l’unité pour faire avancer ce débat de fond parce qu’il y a vraiment un vrai problème aujourd'hui de démocratie en France quand on donne autant d’argent et de millions d’argent à tout ce que l’on veut c’est-à-dire tout sauf le soin. Je ne dirais que ça à l’instant parce que je tiens à dire des choses encore plus graves dans les suites qui vont se passer, parce que vous avez aussi fait une proposition qui est intéressante en fin de Conseil, je pense qu’il y aura du débat. Toujours est-il que de ce côté-là, il faudra vraiment travailler sur qu’est-ce que justement les héros de demain ? Les héros de demain, ce sont des soignants, ce sont des pompiers et ce sont aussi des gens qui ne sont pas vaccinés, comme le disait encore très récemment le Commandant Général de l’armée française qui s’appelle Christian Blanchon et qui termine son propos en disant des non vaccinés « Vous êtes fait de l’étoffe des plus grands qui n’aient jamais vécu, ces héros nés parmi des hommes ordinaires qui brillent dans l'obscurité.». Je tiens à dire de ce côté-là qu’il est important de noter qu’il y a encore des gens qui comprennent qu’il faut prendre soin aussi des héros de notre temps et pas seulement des héros qui ont été effectivement très utiles pour ce que l’on pourrait appeler la Résistante. Donc, les mondialistes d’un côté et la Résistance de l’autre et j’en fais partie. Merci.

Monsieur Trichard

J’aimerais revenir à la place de la République, à la déclaration de messieurs Helaudais et Mangon.

Monsieur Mangon, vous nous demandez de prendre nos responsabilités mais assumez les vôtres. Qui a réalisé cette place ? C’est bien vous qui l’avez réalisée. Vous nous reprochez la situation actuelle. Comment pouvez-vous nous reprocher la situation actuelle. Elle est tout à fait inacceptable cette situation, j’en conviens et nous allons y remédier, essayer d’y remédier. Mais cette situation tient essentiellement à la configuration de la place, de cette place qui a coûtée extrêmement cher. Elle est ouverte et accessible de tout côté, pour les vélos, les motos, ou des quads ou d’autres véhicules mais paradoxalement elle très peu accessibles pour les personnes à mobilité réduite, c’est une aberration. Les modules décoratifs, que vous avez mis, n’avaient certainement pas pour objet de voir arriver des gosses sur des trottinettes, sur des rollers, des skates et tout, mais ils sont là, il fallait bien se douter qu’ils seraient là. Et, installer des modules comme cela, sans penser qu’ils puissent être utiliser en plein centre-ville comme cela par ces jeunes et de manière très dangereuse, ce n’est pas faire preuve de responsabilité, je suis désolé.

Ensuite, cette place est un véritable îlot de chaleur. On le sait bien, on le voit bien. Et, il va falloir que l’on essaye de remédier à cela très rapidement. Alors, cela ne sera pas facile. Elle est imperméabilisée avec des revêtements qui diffusent une chaleur énorme quand il y fait très chaud. Ne soupirez pas, venez la voir. Venez, il fait plus de 50° sur cette place quand il fait chaud.

Ensuite, on a parlé beaucoup de sécurité, je ne reviendrais pas sur les caméras, vous en avez parlé, mais c’est quand même étonnant qu’elles fonctionnaient il y quatre ans et qu’elles ne fonctionnent plus maintenant, je ne sais pas, quoi que elles peuvent vieillir, il y a eu de la grêle. Les éducateurs de rue qui permettraient sans doute de résoudre ou au moins de limiter un certain nombre de problématiques que nous rencontrons sur Saint-Médard et pas seulement sur la place de la République, qui les a supprimés ? Je parle d’éducateurs pas de médiateurs, qui les a supprimés ? Qui a supprimé les subsides à l’association TEPACAP sous couvert du Prado ? Qui a fait ça ? Prenez vos responsabilités Monsieur Mangon.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Je propose que l’on arrête le débat parce que sinon on ne va pas y arriver. Vous allez répondre, on va répondre, etc. Je vous propose que l’on continue l’ordre du jour si vous le voulez bien. Donc, vous vous exprimerez plus tard.

Non, on a passé des heures là-dessus. Alors, allez-y si c’est une proposition.

Monsieur Helaudais

Oui, je vous l’ai faite lundi. Au mois d’août, j’étais en vacances, une partie sur Saint-Médard et je suis venu, et j’ai même fait une fois appel aux gendarmes, et je vous ai fait une proposition lundi Monsieur le Maire. Il y a de la consommation d’alcool, on ne peut pas le nier, tous les

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14matins, et la proposition que je vous ai faite lundi est la suivante : vous avez la possibilité de prendre un arrêté municipal.

Monsieur le Maire

Il existe.

Monsieur Helaudais

Attendez. En réunion, en ciblant précisément des lieux.

Monsieur le Maire

C’est fait.

Monsieur Helaudais

Est-ce qu’il est appliqué à ce moment-là ?

Monsieur le Maire

Je vais vous expliquer la situation parce que effectivement je ne vous peut-être pas répondu suffisamment clairement. Il y a un soucis juridique avec la Préfecture, j’ai les documents ici, on pourra voir cela dans le détail si vous le souhaitez plus tard. Il y avait un arrêté, je crois que c’est Marie-Odile Picard qui l’avait signé, la loi a évolué depuis donc la Préfecture nous avait demandé de revoir justement, de préciser les choses par rapport à l’arrêté en question, ce que nous avons fait. Nous avons transmis l’arrêté à la Préfecture, c’est Frédéric Pons et Monsieur Rischard qui ont travaillé sur le sujet et donc on avait détaillé les lieux, telle place, telle rue. La Préfète nous a répondu que ce n’était pas encore assez précis. Vu ce qu’elle nous demande, il faudrait un arrêté par place, par rue, quasiment, donc, on est dans cette difficulté. La PM (Police Municipale) s’arrache un peu les cheveux. Dans l’attente, évidement que l’arrêté précédent, même si les observations de la Préfecture sont ce qu’elles sont, continue d’être appliqué. La problématique, j’y reviens, je sais bien que cela vous embête parce que vous voudriez expliquer que tout cela est de la faute du maire, la réalité est que ces problèmes sont nocturnes. La journée, la police municipale intervient, si vous le souhaitez, lors d’autres réunions, on vous donnera le nombre de verbalisations, etc., il y en a eu beaucoup. La difficulté, c’est passé minuit, une heure du matin, ou effectivement désolé mais notre police municipale ne travaille pas à cet horaire-là. On rentre sur une place qui est ce qu’elle est mais qui est effectivement en plein centre-ville, très accessible, avec des jeunes dont je voudrais vous dire parce qu’il y a eu des propos sur ces jeunes, qui sont de profils très variés, il y a effectivement 5 à 6 jeunes délinquants, n’ayons pas peur des mots, qu’il faut surveillé, c’est ce que fait la police municipale, c’est ce que font les gendarmes, après s’agrège toute une série de jeunes, pas toujours les mêmes, on le sait parce qu’il y a des contrôles d’identité qui ont été faits, il y en a eu plus de 14 cet été, des jeunes de Saint-Aubin, des jeunes du Taillan, des jeunes de Saint- Médard, des jeunes d’Eysines, parfois de Bordeaux et tout cela tourne, va et vient, et donc, ce n’est pas forcément simple à traiter, d’autant que beaucoup sont dans un âge où les poursuites judiciaires et pénales ne sont pas possibles, ou, en tout cas, à des conditions qui sont tellement restrictives que la gendarmerie a des difficultés à les appliquer.

Je ne veux pas faire de polémique, je pense que le débat est en train de s’apaiser et tant mieux, quand je dis que vous mettez en cause la gendarmerie, c’est pour essayer de vous faire toucher cela, c’est-à-dire que, en fait, les gendarmes sont confrontés à un problème avec ces jeunes qui sont des mineurs. Ils nous disent qu’aujourd’hui l’état du droit rend leur travail difficile. Ce n’est pas pour dire que l’on ne s’en occupe pas, que l’on n’est pas intéressé, que c’est la faute à Pierre, Paul ou Jacques. C’est une réalité. On est obligé de prendre le problème globalement. Il y a l’urbanisme, la circulation, les riverains, quand même, ce qu’ils nous ont faits beaucoup remonter, cela a dû vous marquer d’ailleurs, je pense que vous étiez présent l’autre soir, ce sont des problèmes de bruit en général, y compris de bruit des commerces autour. On nous a parlé de bruit de climatisation, de bruit de livraisons tôt le matin, j’ai même eu un courrier sur le marché me demandant de faire arriver les gens plus tard le samedi matin, etc. Donc, on a une problématique de bruit globalement. Dans cette problématique de bruit, on a une partie de jeunes, on l’a tous fait, qui ici n’est jamais allé parfois un peu tard jouer dehors avec ses copains et ses amis, ça se règle par la médiation, par la discussion. Après, on a un îlot

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15de délinquants comme dans toutes les communes et ça c’est tout un travail de police. L’un des jeunes les plus compliqué à gérer, je ne peux pas donner d’informations sur lui, qui est déjà impliqué dans des affaires de cambriolages, vient du Haillan. La gendarmerie travaille avec la police nationale voisine qui l’a déjà interpellé pour un certain nombre de faits. Personne ne cherche à dire que c’est la faute à la municipalité d’avant ou qu’on y est pour rien, on cherche à identifier les problèmes et à apporter des solutions. Et, oui c’est un problème complexe. Il ne suffit pas de dire y’a qu’à faut qu’on, le maire n’a qu‘à dire que, les gendarmes, 25 fois on leur a dit qu’il fallait intervenir la nuit, une fois que l’on a fait ça que voulez-vous que l’on fasse. Et donc les gens interviennent. Et, quand je vous dis qu’il ne faut pas mettre en cause les gendarmes, au contraire, je les défends, c’est qu’ils exercent leur métier dans des conditions difficiles, ils ont été impactés par les intempéries, par leurs problèmes de logement et d’effectifs, et ils évoluent dans un cadre légal qui ne permet pas d’embarquer des mineurs pour un oui ou pour un non sans constater de fait délictuel, c’est comme ça. Il y a donc tout ce travail de dialogue avec les habitants, avec les jeunes en question, dans le CLSPD avec la gendarmerie et la police, de vidéoprotection, des problèmes d’urbanisme, tout ça est un ensemble et on va le traiter en apportant des réponses concrètes. Et, il ne s’agit pas de dire, il ne fallait pas faire la place, cette place est mauvaise, etc. Il s’agit de dire qu’il y a des usages, c’est vrai qu’avec le Covid, pendant tout un temps, les gens étaient moins dehors, cet été fin des restrictions, canicule, etc., on a vu que cette place a attiré du monde, elle est faite pour cela d’ailleurs. Cela a des avantages mais cela a aussi quelques inconvénients et ce sont ces inconvénients qu’il faut traiter. J’en appelle à la responsabilité de tout le monde pour que l’on cesse de les mettre en cause, comme cela est fait quotidiennement, pas vous mais sur les commentaires des réseaux sociaux, les gendarmes qui ne font rien, les gendarmes qui ne viennent pas, les gendarmes qui ne prennent pas les plaintes. Je les défends, ils font leur travail au mieux dans des conditions qui ne sont pas toujours simples et, en tout cas, ils agissent dans le cadre du droit. C’est tout simplement ce que l’on souhaitait dire mais je vois qu’à la réunion, finalement ça s’est plutôt bien passé. La proposition que vous avez faite allait tout à fait dans le sens de ce que l’on disait nous-mêmes. Merci.

Je vous propose que l’on passe parce que sinon le Conseil risque d’être fort long, au point suivant.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022.

Procès-verbal de la séance du 29 juin 2022. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal, qui sera consacré au budget, aura lieu le mercredi 9 novembre 2022 à 18H30.

Monsieur le Maire

Nous aurons en fin de Conseil une motion, qui n’a pas été transmise aux commissions, j’en conviens volontiers mais en même temps la situation en matière énergétique et les annonces notamment du gouvernement s’effectuent un peu au fur et à mesure, les questions orales de Monsieur Morisset et enfin une modification du tableau des effectifs par Monsieur Roscop.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Nous avons donc reçu un courrier cet été de Stéphane Bessière, qui était précédemment élu par le Conseil municipal comme représentant de l’opposition au sein du CCAS, puisque la répartition à l’origine au lendemain de l’élection prévoyait 6 élus de la majorité et 2 de l’opposition, et son souhait d’être remplacé par Madame Hakima Courrèges, ce qui nous paraissait nous parfaitement légitime, en tout cas, on ne voyait pas qu’elle était la difficulté. Je ne sais pas si c’est l’avis général ou s’il y aura des propositions alternatives.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, comme je l’ai indiqué au Directeur Général des Services, la candidate présentée par notre groupe est Madame Patricia Guillot.

Monsieur le Maire

C’est votre droit le plus strict. Je ne veux pas commenter.

Pour que tout le monde sache comment les choses se passent, on a donc prévu des bulletins de vote, étant un peu informé de cette situation.

Comment est composé le Conseil d’Administration du CCAS ? D’une part, par des gens nommés par le Maire en raison de leur qualité associative et autre mais ce n’est pas le débat, le reste, ce sont des élus membres du Conseil Municipal qui sont élus à la proportionnelle au plus fort reste. On a donc un tableau et en fonction du nombre de voix, cela fait que tel ou tel dispose de X élu(s), les choses sont assez simples. Nous avons préparé un certain nombre de documents ainsi qu’une urne pour pouvoir procéder au vote. Il y a une liste qui est présentée par la majorité qui comprend les élus actuels de la majorité, il y a une liste Monsieur Bessière et Madame Courrèges, et donc, si je comprends bien, il y a maintenant une nouvelle liste où Madame Guillot serait candidate.

Monsieur Mangon

Je voudrais quand même faire un commentaire Monsieur le Maire parce que j’observe qu’il y a la loi, il y a l’esprit de la loi et puis vous vous résistez quand même mal au plaisir de la politique politicienne. Vous allez nous faire voter pour ça alors que le principe est quand même que l’on représente la majorité, on représente l’opposition. Là, vous allez tenter un petit jeu pour récupérer un petit siège pour votre majorité, c’est un comportement qui est franchement relativement indigne. Sur le plan légal, vous allez avoir le droit de le faire mais, sur le plan moral, vous êtes en tort, vous êtes en faute et vous vous montrez pour finalement ce que vous êtes en terme de conception de la vie politique c’est-à-dire vous êtes toujours rattrapé par la politique politicienne et vous ne pouvez pas vous empêcher de faire des petits coups, des petits coups légaux mais ce sont des petits coups. Et, franchement, ce n’est pas au niveau. On se prêtera au jeu de la légalité mais vous n’en sortirez pas grandi parce que normalement ce qu’une majorité digne de ce nom aurait du faire, c’est de ne pas présenter de candidat puisqu’il s’agissait de désigner des candidats de l’opposition. Et là, vous allez vous offrir le luxe de tronquer un petit peu cet esprit de la loi. On va vous applaudir, c’est magnifique mais vous êtes à côté de l’esprit de la loi donc veillez à l’avenir s’il vous plaît à ne pas nous faire trop de leçons sur la démocratie, sur l’esprit des institutions, comme vous aimez bien faire souvent. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

On vous a compris. Il s’agit à chaque occasion effectivement d’expliquer que le Maire est un individu peu fréquentable, on vous a bien compris donc finalement, maintenant, on a une idée assez précise de votre pensée. Je vais vous répondre très simplement. Ce que vous dîtes n’est pas exact pour employer des mots sympathiques puisque, vous l’avez dit, une opposition, qui a été élue au moment des élections municipales, enfin dont les représentants ont été élus au moment des élections municipales, il ne vous a pas échappé qu’il y a eu des évolutions, par exemple, y compris dans la majorité, Monsieur Morisset depuis a changé sa position, et, aujourd'hui, au sein de l’opposition, nous avons une nouveauté. C’est votre position qui est assez incompréhensible parce qu’au fond, vous auriez pu dire, il y a plusieurs groupes

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17d’opposition, il est normal que chacun soit représenté au sein du CCAS. Une nouvelle fois, votre discours est certes efficace auprès des électeurs très convaincus mais manque un petit peu d’argumentation réelle.

Monsieur Bessière

Bonsoir à tous.

Je voulais juste glisser un petit trait d’humour. Au final, il y a 2 candidats, ce sont 2 candidats de « Mieux vivre Saint-Médard » donc au final, ça ne change pas grand-chose.

Monsieur Morisset

Il y a des subtilités dans l’humour.

Je voulais juste signaler que effectivement dans les couleurs politiques maintenant il y en a 3 voire 4 donc je ne sais pas si le fait qu’il y ait 4 listes de préparées font partie de l’opportunité d’essayer de dire, qu’à un moment donné, on peut aussi proposer un Marc Morisset dans ces instances. Je verrai beaucoup plus quelque chose de gaullien justement. Je pense à la rigueur une personne ici, une personne de l’équipe de Monsieur Mangon et une personne de Monsieur Bessière pourraient très bien ravir tout le monde et ce serait sans vote. Cela ferait avancer le débat et permettrait de nourrir enfin une démocratie un peu plus plurielle que celle à la fois de votre côté et celle qu’évoque Monsieur Mangon de l’autre. Les arguments quelque part ce sont des postures politiques. De ce côté-là, je nourris pas cela et le nous est plus important.

Monsieur le Maire

Merci. C’est effectivement notre souhait finalement, c’est que chacun soit représenté. Monsieur Mangon et son groupe souhaitent présenté un candidat, c’est tout à fait leur droit et il n’est pas question de bafouer ce droit, même au nom du Général de Gaulle pour lequel nous avons beaucoup de respect.

Je vous propose donc que nous passions à un vote. Je vais essayer d’être un peu clair parce que ce n’est pas toujours simple ce genre de vote. Nous avons préparé 4 bulletins au cas où, on est allé au maximum de candidatures, plus un bulletin blanc. Notez bien pour ne pas faire d’erreur dans votre vote. Tous ceux qui souhaitent voter pour les candidats de la majorité, que j’ai l’honneur de conduire, votent avec le bulletin « Liste 1 », celles et ceux qui souhaitent donner suite à la proposition de Monsieur Mangon, qui est la candidature de Madame Patricia Guillot, utilisent le bulletin numéro 2, enfin ceux qui souhaitent donner suite à la proposition de Monsieur Bessière d’être remplacé par Madame Courrèges utilisent le bulletin 3 et ceux qui ne souhaitent pas participer utilisent le bulletin blanc.

Monsieur Morisset

Ils sont 4 si je peux me permettre, c’est qu’il y ait Marc Morisset, une personne de l’équipe de Monsieur Mangon et une personne de l’équipe de Monsieur Bessière et le reste de la majorité.

Monsieur le Maire

Vous voulez être candidat, c’est l’idée ?

Monsieur Morisset

Oui, pourquoi pas ? Pour qu’il y ait une pluralité par rapport à ce que j’évoquais.

Monsieur le Maire

Tout à fait, c’est pour cela qu’il y a 4 bulletins.

Monsieur Morisset

C’est très bien.

Monsieur le Maire

Et ceux qui souhaitent donc voter pour Monsieur Morisset auront le bulletin numéro 4. C’est clair pour tout le monde ?

Monsieur Helaudais

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18Juste une question de compréhension.

Monsieur Morisset

Non, ce n’est pas très clair.

Monsieur le Maire

Je vais répéter alors.

Monsieur Helaudais

Je vais me tourner vers Madame Poublan. Pourquoi revoter pour quelqu’un de la majorité ? Le Conseil d’Administration du CCAS a déjà des membres de la majorité, on est d’accord ? Je rejoins un peu Monsieur Morisset, vous ne notez, on est le 28 septembre, 19H40. Le seul changement, si j’ai bien compris, Monsieur Bessière et Madame Courrèges créent un nouveau groupe d’opposition, donc Monsieur Bessière était avant avec Monsieur Mangon et faisait partie du Conseil d’Administration du CCAS, on est bien d’accord, là il demande juste à être remplacé par Madame Courrèges. Madame Poublan, est-ce que l’on a le droit, que ce soit de l’opposition ou de la majorité, à un conseiller en plus au sein de votre Conseil d’Administration ? C’est une question.

Monsieur le Maire

Non, je vous réponds très simplement, vous avez tout à fait raison de poser la question. Le problème, j’avais imaginé cela mais, en fait, quand vous lisez le code qui vous explique comment procéder à l’élection des représentants au CCAS, c’est un scrutin de liste et donc pas individuel, c’est pourquoi nous ne votons pas pour une personne, c’est pourquoi la majorité représente une liste et, d’autre part, le nombre d’élus du Conseil d’Administration est prévu au maximum à 8. C’est la loi, c’est tout simplement pour cela. Donc, nous présentons 8 noms, vous présentez Madame Guillot, Monsieur Bessière présente donc Hakima Courrèges, Monsieur Morisset se présente, c’est ça ?

Monsieur Morisset

Je suis pour une pluralité, je le répète, ça serait donc 5 de la majorité, 1 plus 1 plus 1.

Monsieur le Maire

Ce n’est pas possible, c’est à la proportionnelle.

Monsieur Morisset

J’entends. Je ne me présente pas parce que je ne serai pas élu, je voterai blanc tout simplement.

Monsieur le Maire

D’accord. Je vous remercie.

Donc je me répète maintenant qu’il n’y a plus que 3 listes : la majorité c’est la liste 1, pour le groupe de Monsieur Mangon c’est la liste 2 et pour le groupe de Monsieur Bessière et de Madame Courrèges c’est la liste 3. Est-ce que c’est clair ?

Merci. Nous allons donc procéder au vote. Et nous allons donc avoir un bureau avec un représentant de l’opposition, de la majorité et secrétaire de séance. Pour l’opposition, qui souhaite participer au dépouillement ? Monsieur Helaudais. Pour la majorité, pour le dépouillement ? Cécile (Marenzoni). Et le secrétariat. Et Stéphane Bessière peut-être parce que Madame Courrèges étant candidate. Le bureau est donc composé de Cécile Marenzoni, de Monsieur Helaudais et de Monsieur Bessière.

Déroulement du vote.

DG22_111 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. MODIFICATION. DÉCISION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19En application du Code de l'Action sociale et des familles, chaque commune dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui anime une action générale de prévention, et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire, et administré par un Conseil d’administration qui comprend, des membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil municipal, et des membres nommés par le Maire.

Vu les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Vu la délibération DG20_048 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 fixant à huit (8) le nombre d'administrateurs du CCAS, élus du Conseil Municipal,

Vu la démission de Monsieur Stéphane Bessière en tant que membre représentant au Conseil d'administration du CCAS,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de procéder à la désignation, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.

Listes des candidats - Liste 1 : Majorité (groupe de M. Delpeyrat)

- Liste 2 : Minorité (groupe de M. Mangon)

- Liste 3 : Bessière/Courrèges

Nombre de votants 39

Nombre de bulletins 39

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 39

Répartition des sièges - Liste 1 : 6 sièges

- Liste 2 : 1 siège

- Liste 3 : 1 siège

En application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont désignés pour représenter la commune au Conseil d’administration du CCAS :

- Mme Cécile Poublan

- M. Patrice Claverie

- Mme Françoise Fize

- M. Francis Royer

- Mme Émily Pomi

- Mme Sophie Ersin

- M. Jacques Mangon

- Mme Hakima Courrèges

Monsieur le Maire

Nous allons vous donner les résultats donc la liste qui, je le rappelle, est un scrutin, que la loi nous impose ces modalités dans la composition du CCAS, qui est d’avoir un nombre maximum de 8 élus pour siéger au CCAS désignés à la proportionnelle au plus fort reste, ce qui explique que la proposition de Marc Morisset ne peut légalement pas être adopté puisque c’est un scrutin de liste, si cela avait été un scrutin uninominal peut-être les choses ussent-elles été différentes. Le nouveau Conseil d’Administration :

- Mme Poublan

- M. Claverie

- Mme Fize

- M. Royer

- Mme Pomi

- Mme Ersin

- M. Mangon

- Mme Courrèges.

Félicitations aux élus du CCAS !

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Comme vous le savez, en fait, la Commune avait décidé de voter une subvention de 40 000 € dès les premiers jours après la grêle. La Métropole a abondé en fait avec une somme de 256 304 € ce premier fonds. Et donc, nous proposons que le CCAS dispose pour les premiers secours en quelque sorte, pour répondre aux besoins des gens notamment, en matière de rééquipement d’une somme de 300 000 €. Sur le plan technique, sans entrer dans les détails, en accord avec le receveur municipal, c’est une sorte de droit de tirage c’est-à-dire qu’en fait au fur et à mesure des besoins du CCAS et jusqu’à hauteur de 300 000 €, la Collectivité versera au CCAS ces 300 000 €.

DG22_112 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS DANS LE CADRE DE L'ORAGE DE GRÊLE DU 20 JUIN 2022. DÉCISION

Suite aux violents orages de grêle qui ont touché le territoire au mois de juin dernier, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Médard-en-Jalles avait décidé d’accorder une subvention exceptionnelle au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à hauteur de 40 000 €.

En effet, il demeurait impératif pour la Collectivité d’être en mesure de venir en aide aux familles sinistrées, notamment en leur distribuant - en fonction des revenus des foyers - une aide sous forme de chèques multi-services destinée à financer l’achat de produits alimentaires, d’hygiène, de carburant, voire de vêtements.

Concomitamment, les élus de Bordeaux Métropole ont souhaité mettre en place un dispositif de soutien exceptionnel au profit des communes les plus touchées, à savoir les villes d’Eysines, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalles et Saint-Médard-en-Jalles.

Dans ce cadre, le Conseil métropolitain a décidé la mise en place d’un fonds de concours afin de permettre le financement de travaux de remise en état des bâtiments et équipements municipaux, mais également le versement d’une aide forfaitaire dont le montant a été établi à 256 304 € pour la ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Compte tenu des besoins manifestés par les administrés de la Commune dans le courant de l’été, il apparaît nécessaire de réaffecter totalement cette aide et de prévoir, au profit du CCAS, le versement d’une subvention exceptionnelle dont le montant maximal atteindrait 300 000 €. A ce jour, il n’est pas possible de déterminer avec exactitude si la subvention envisagée sera employée dans sa totalité. Par conséquent, son versement devrait s’effectuer en plusieurs fois, et ce, en fonction des besoins de financement exprimés par le CCAS. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération n°DG22_063 du Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles portant sur le versement d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale en date du 29 juin 2022.

Vu la délibération n°2022-408 du Conseil métropolitain de Bordeaux Métropole portant sur la mise en place d’une aide forfaitaire à destination des villes touchées par les orages de grêle du 20 juin 2022 en date du 07 juillet 2022.

Vu la délibération n°22/35 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Médard-en-Jalles portant sur la mise en place d’une aide aux familles en date du 08 juillet 2022.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l’octroi d’une subvention exceptionnelle à destination du CCAS dont le montant maximal pouvant être versé demeure fixé à 300 000 €.

Précise qu’un décompte sera établi et joint à l’attention du comptable public à l’occasion de chaque versement.

Impute la dépense sur le budget principal de la Ville au compte 657362.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Cases. C’est une régularisation budgétaire. Nous en avons déjà parlé moult fois donc je ne pense pas qu’il y ait de difficulté, on en a parlé également en commission. Je vous

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21en remercie notamment pour les bénéficiaires.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. En fait, tout est dit d’une certaine façon, cette décision modificative budgétaire, qui est prise moins de trois mois après l’adoption du budget supplémentaire en juin, vise pour l’essentiel à prendre en compte tant en dépenses qu’en recettes les conséquences de l’orage de grêle qui a frappé notre Commune.

Pour les dépenses de fonctionnement, par exemple, nos services sont intervenus d’abord pour de petites opérations de réparation et d’achats de matériels pour un peu plus de 12 000 €. Par ailleurs, on retrouve l’intervention du CCAS qui a procédé à la distribution de chèques afin d’aider au rééquipement de certains habitants avec 300 000 € de crédits qui ont été débloqués.

En matière de recettes de fonctionnement, la première est une subvention de Bordeaux Métropole à hauteur 256 304 €, on en a parlé aussi, et la seconde correspond en fait au montant prévisionnel estimé à 930 000 € de la part des assurances qui nous rembourseront donc les divers travaux qu’il aura fallu faire sur les différents bâtiments municipaux. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles couvrent des travaux de réparation des bâtiments communaux, on en a parlé, écoles, salles, pour 1 309 230 €. Le delta entre ce 1,3 million et les 930 000 € payés par les assurances sera donc à prendre en charge par notre Collectivité, en partie puisque la Métropole a décidé de prendre 50 % de ce qui reste à notre charge.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, il s’agit d’un fonds de concours de Bordeaux Métropole qui s’élève pour l’instant 163 750 €. Par ailleurs, pour couvrir ce 1,3 million de dépenses d’investissement, un virement de la section de fonctionnement de 1,1 million sur la section d’investissement.

Par ailleurs, cette décision modificative a intégré en complément quelques éléments dont nous ne disposions pas en juin, liés notamment à de nouvelles surcharges foncières versées à un bailleur pour 35 000 €, ainsi qu’à travers le versement de quelques subventions que nous avons obtenues depuis à savoir : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour 20 000 €, la subvention de l’État pour la dématérialisation des documents d’urbanisme 4 400 €, Monsieur Helaudais l’État reste toujours chiche dans ces subventions, enfin, la dotation de soutien à l’investissement local de 50 066 €.

C’est donc un montant global de 2,560 millions d’euros qui sera donc injecté à nouveau à travers cette décision modificative par la Collectivité afin de faire face aux conséquences de la grêle pour les habitants au travers du CCAS et à la réhabilitation donc des bâtiments communaux.

DG22_113 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2022. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° DG21_150 du 15 décembre 2021 adoptant le budget primitif du Budget Principal de la Ville pour 2022,

La décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2022 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère

général

12 863,00 77 – Produits

exceptionnels

1 187 186,00

65 – Autres

charges de

gestion courante

300 000,00

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22022 – Dépenses

imprévues -231 692,00

023 – Virement à

la section

d’investissement

1 106 015,00

Total 1 187 186,00 0,00 1 187 186,00 0,00

Total de la

section de

fonctionnement

1 187 186,00

Total de la section

de fonctionnement 1 187 186,00

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

041 –

Opérations

d’ordre

patrimoniale

29 500,00

041 – Opérations

d’ordre

patrimoniale

29 500,00

204 –

Subventions

d’équipement

versées

35 000,00

13 – Subventions

d’investissement 238 216,00

21–

Immobilisations

corporelles

1 309 230,00 021 – Virement de

la section de

fonctionnement

1 106 015,00

Total 1 344 231,00 29 500,00 Total 1 344 231,00 29 500,00

Total de la

section

d'investissement

1 373 731,00 €

Total de la section

d'investissement 1 373 731,00 €

Total de la DM n°1 2 560 917 € Total de la DM n°1 2 560 917 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2022 qui s'équilibre comme ci-dessus.

Monsieur Mangon

Simplement pour préciser que nous nous abstiendrons mais seulement par cohérence avec le vote que nous exprimons au moment du budget primitif.

Adopté à 32 Pour 7 Abstention

Monsieur le Maire

Comme le Conseil a commencé un peu rapidement pour des raisons qui ne vous ont pas échappé, je voudrais quand même accueillir Oliver Delhoumeau, qui remplace successivement Monsieur Jean-Michel Leblanc puis Madame Caroline Ansart, qui est le nouveau correspondant du journal Sud-Ouest. Bienvenue pour suivre nos travaux parfois quelques peu agités comme vous avez pu le constater mais toujours très intéressants donc bienvenue. Il couvrait jusqu’à présent Mérignac si ma mémoire est bonne.

Je voudrais également dans le sens inverse, je ne sais pas si elle est là, saluer Catherine Pons dont c’est le dernier Conseil, en tant que DGA, je ne sais pas si elle est dans la salle, pas forcément. En tout cas, on lui rend un hommage bien mérité avec la carrière qui a été la sienne au service de la Ville et on lui souhaite une très bonne continuation dans cette retraite qui est désormais arrivée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23Madame Berbis rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, chères Saint-Médardaises. J’ai la joie de présenter cette délibération aujourd’hui parce que cela s‘inscrit vraiment dans la démarche du soutien à nos commerces de proximité. La Municipalité a l’opportunité grâce à une loi de décembre de 2021 de pouvoir subventionner sa librairie indépendante afin de pouvoir faire face au contexte très concurrentiel de ces librairies. Nous vous proposons donc d’accorder à la librairie, pour son agrandissement que tout le monde a pu voir, une subvention de 8 000 €.

DG22_114 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA LIBRAIRIE LE NOUVEAU CHAPITRE. DÉCISION

Lors de la crise sanitaire, l’État avait accordé aux librairies indépendantes, comme à d’autres secteurs d’activités, des aides conjoncturelles qui leur ont permis de couvrir leurs charges et de faire face à la crise. Cependant, face à un contexte de plus en plus concurrentiel, le législateur a cherché à revenir à une meilleure équité en réformant de façon plus structurelle l’économie du livre pour aider les libraires à faire face à la concurrence des plateformes. Ainsi, la loi n° 2021- 1901 du 31 décembre 2021 s’attache à rééquilibrer le secteur en empêchant la livraison gratuite de livres par les géants du net et en donnant la possibilité aux communes et à leurs groupements d’attribuer des subventions aux établissements ayant pour objet la vente de livres neufs.

Il est à souligner que les librairies ont un taux de rentabilité parmi les plus faibles des branches du commerce et beaucoup d’entre elles peinent à atteindre l’équilibre. Les charges fixes qu’elles supportent et le manque de fonds propres ne leur permettent pas de mettre en place un système informatique performant pour réaliser de la vente à distance. De même, pour développer leur stock physique et répondre aux attentes des clients, elles restent contraintes dans leur capacité à disposer d’une surface de vente suffisante.

La Librairie Le Nouveau Chapitre, présente sur la Commune depuis le 1er août 2019, disposait d’un local d’une superficie de 62 m². Devant la demande croissante des clients pour la partie librairie jeunesse, il était devenu impossible de répondre aux attentes et de maintenir un service de qualité pour les clients. Le maintien de la salariée en contrat d’apprentissage reposait sur la capacité de développement de l’activité par l’offre jeunesse. L’opportunité de développement a été saisie lors de la libération du local mitoyen de 73 m² afin d’y installer toute la partie librairie jeunesse. Ce projet, outre la prise à bail, nécessitait de prévoir un investissement pour l’aménagement et le recrutement d’une personne à temps partiel, puis à temps complet dès que l’activité le permettra. A ce jour, Madame Lara Condamin sollicite la Ville pour une demande de subvention d’un montant de 8 000 € au regard d’un prévisionnel d’investissement de 120 000 € (annexe 1).

Ceci étant exposé,

Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

Vu la loi 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

Vu le décret d’application n° 2022-21 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélémy, de la collectivité de Saint- Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux librairies. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2251-5. Considérant le plan de financement et le prévisionnel d’activité présentés par la SARL La Librairie Le Nouveau Chapitre.

Considérant la volonté de la Commune d’œuvrer pour soutenir le développement d’une offre qui participe au dynamisme et à l’attractivité globale du commerce de proximité. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide l'attribution d'une subvention à la SARL Le Nouveau Chapitre pour un montant global

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24de 8 000 € et impute la dépense relative à la subvention sur le budget principal de l’exercice 2022, article 6574.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, notamment la convention financière.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

J’aime les livres, j’aime les libraires indépendants, j’aime le commerce indépendant, mais je suis quand même, mes amis également, nous sommes quand même gênés par cette délibération, parce qu’elle part certainement d’un bon sentiment mais elle soulève quand même un problème d’iniquité. Est-ce que nous subventionnons tous les commerces indépendants qui ont des projets d’investissement sur la Ville ? D’autres le méritent. Il se trouve que l’on n’a pas tous les mêmes inclinaisons, les mêmes choix mais pour autant d’autres commerces pourraient légitimement considérer qu’il n’y a pas de raison de subventionner les uns et pas les autres. Vous m’expliquerez que le législateur a voulu soutenir spécialement les commerces indépendants mais nous trouvons qu’il y a quand même matière à critiquer. En même temps, ce que fait cette libraire est tout à fait remarquable, sa compétence n’est pas en cause, l’apport qu’elle fait à la Ville n’est pas en cause mais d’autres commerces ont un apport important à la Ville. On a, à un certain moment, comme vous vous en souvenez, chanté les louanges avec justesse du commerce indépendant, qu’il s’agisse d’un tas de commerces alimentaires ou bien d’autres types de commerces dans d’autres domaines et eux n’ont pas bénéficié d’une subvention de je ne sais pas, pas loin de 10 %, un peu moins de 10 % je pense, mais qui est quand même une subvention significative. Donc, nous sommes gênés par ça. Nous apprécions le soutien qu’on peut apporter, par exemple, à la librairie, on le fait déjà en commandant des ouvrages. Vous avez récemment souhaité faire des cadeaux aux enfants, vous avez pu commander, c’est autre chose, faire travailler les commerçants en leur demandant des prestations nous sommes tout à fait d’accord mais on aurait très bien pu continuer à le faire. Donner une subvention à un seul commerçant élu parmi les autres, même si c’est une librairie, c’est quelque chose qui nous pose problème en terme d’équité. Ce qui veut dire que nous ne voterons pas cette délibération, certains choisiront telle ou telle forme de vote mais, en tout état de cause, nous nous rejoignons sur le fait que nous ne sommes pas à même de voter cette délibération malgré, comment dire, toute l’opinion positive que nous avons de la personne concernée, de son travail et de son apport à la Commune.

Monsieur le Maire

C’est toute la manière de faire de la politique qui nous différencie finalement Monsieur Mangon. Là, ce que vous faites, cela s’appelle de la démagogie, cela s’appelle mentir aux gens parce que vous laissez penser que la loi nous autorise à aider tous les commerçants, vous savez parfaitement que ce n’est pas vrai. Vous le savez ou pas j’espère que vous le savez quand même ? Et il y a un dispositif remarquable que le gouvernement, que vous soutenez ou alors quelque chose m’a échappé, peut-être que effectivement il y a des nouveaux éléments en politique que je ne connais pas, a souhaité justement pérenniser un dispositif expérimenté à l’occasion du Covid pour aider de manière spécifique les libraires indépendants confrontés à la concurrence des libraires en ligne, dont je ne citerai pas les noms ici mais tout le monde les connais, pour éviter qu’ils ne disparaissent. C’est une initiative de votre gouvernement si j’ose dire. On prend la balle au bond pour aider la seule librairie indépendante qui existe à Saint- Médard-en-Jalles et vous trouvez à redire, donc c’est quand même extraordinaire, tout ça pour pouvoir semer dans la tête des commerçants de la Ville : la mairie, ils aident les uns, pas les autres, etc., alors que vous savez très bien que, un, ce n’est pas possible légalement, deux, que ce n’est pas vrai parce que quand il y a eu le dispositif Covid, et la Métropole, et la Ville, ont voté un certain nombre d’aides aux commerçants, que, pour la grêle, il y a également un dispositif qui est prévu parce que là il y a une catastrophe donc il y a un cadre légal qui permet de le faire. C’est comme sur la sécurité, on fait semblant de ne pas connaître la loi, puis on raconte, il en restera toujours quelque chose pour tirer un petit profit politique. Je trouve cela dommage. En tout cas, la libraire appréciera ce vote de votre groupe.

Madame Berbis

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25Si je peux compléter Monsieur le Maire, excusez-moi.

Monsieur le Maire

Il y a Madame Picard, Caroline (Berbis) après.

Madame Picard

Non mais si vous voulez finir allez-y je vous en prie.

Madame Berbis

C’était juste pour compléter parce qu’effectivement la loi ne nous permet pas d’aider tous les commerçants et ce n’est pas forcement le rôle de la commune. Aujourd’hui, on a cette opportunité-là, il est quand même à souligner que les libraires ont un taux de rentabilité parmi les plus faibles puisque le prix des livres pour l’accès de la culture à tous est donc fixe et donc, dans ce contexte-là, nous avons à cœur de soutenir cette librairie qui en plus d’être un commerce qui dynamise le centre-ville permet l’accès à la culture à tous nos habitants. Merci.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Je vais compléter les propos de Monsieur Mangon, je n’aurai pas la même position que mes collègues, personnellement je vais voter contre cette délibération et je vais m’en expliquer. L’importance de la lecture, on le sait, est fondamentale et je sais que Madame Bru y apporte une attention toute particulière d’ailleurs, c’est la raison pour laquelle vous avez décidé l’accès gratuit à la médiathèque pour les Saint-Médardais. Vous avez mis en place des dégustations littéraires qui rencontrent un véritable succès, d’ailleurs avec l’aide de cette libraire, dont je souligne également les qualités. Pour autant, lors de ces dégustations littéraires, je pense que c’est aussi une occasion pour elle de se faire connaître et de vendre ses livres. Alors j’ai trouvé un article très intéressant dans Rue89 Bordeaux, cet article date du 26 mars 2021, où notamment cette libraire est interrogée. Je vais reprendre rapidement ses propos : « j’étais loin d’imaginer que c’était à ce point » au niveau de l’intérêt des libraires au niveau de Saint- Médard-en-Jalles, elle peut également compter sur la mairie qui depuis son ouverture multiplie les gestes de soutien en offrant par exemple des bons d’achat dans sa boutique à tous les élèves de CP et les bacheliers. Et bien qu’elle ait dû fermer boutique durant le premier confinement, comme tous ses confrères et consœurs, Lara voit plutôt la crise sanitaire du bon côté : « après le premier confinement, les lecteurs sont venus en masse, un vrai raz-de- marée ! ». Donc et vous l’avez souligné en commission Monsieur le Maire, il ne s’agit pas du tout de soutenir un commerce qui rencontre des difficultés financières, c’est vrai, je suis entièrement d’accord avec vous, la loi le permet, il n’y a pas de souci là-dessus. Effectivement la loi ne permet pas d’aider tous les commerçants, pour autant dans une période qui est très contrainte telle que la notre, dans une période où un certain nombre de commerçants ont eu des difficultés aussi bien après bien sûr la période de Covid, après la tempête de grêle où nous avons des commerçants qui ont été impactés, je trouve effectivement, limite indécent, je mesure mes mots, cette aide que vous accordez à cette commerçante. Est-ce qu’elle en avait besoin ? Je n’en suis pas sûre. J’espère qu’elle ne fonctionne pas qu’à coup de subventions. D’autres commerçants sont en difficulté, je pense que d’autres commerçants ne peuvent pas comprendre et ne comprendront pas cette décision. Un certain nombre de commerçants participent également à la vie de la Commune, notamment il y a beaucoup de commerçants qui vont s’impliquer dans les manifestations d’Octobre Rose. Je me permets aussi de vous souligner qu’il est peut être un petit peu dommage samedi dernier lors de la cérémonie pour l’accueil des nouveaux habitants que vous n’ayez pas prévu un petit coin pour nos commerçants, comme cela avait été fait précédemment, c’est peut-être une suggestion que je me permets de vous faire. Ce serait peut-être bien de les accueillir lors de ce genre de cérémonie et notamment évidemment la libraire, pour laquelle j’ai le plus grand respect, mais personnellement je ne peux pas voter pour cette délibération.

Madame Bru

Merci. Je n’avais pas prévu d’intervenir mais devant ces propos je veux intervenir. Je suis désolée en fait pour Lara qui doit entendre tout ça. Je suis très, très attentive à la lecture parce

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26que, pour moi, la lecture c’est le début de l’éducation, c’est très, très important. Lara fait un travail énorme à la librairie Nouveau Chapitre. Comme vous le disiez, elle participe aux dégustations littéraires, c’est un concept que nous avons créé, il y en avait un autre avant, qui ne me paraissait pas accessible à tous, donc on a décidé de faire ce concept dégustations littéraires, avec une proximité des auteurs et des lecteurs, qui a un grand succès. D’ailleurs, je fais un petit coup de pub parce que demain nous recevons Patrick Radden Keefe. Lara travaille beaucoup avec nous là-dessus. Elle fait des lectures, ce n’est pas donné à tout le monde de pouvoir faire des lectures, elle conseille, donc vos propos me choquent en fait. Comme vous l’a dit Monsieur le Maire, effectivement, c’est une aide qu’on doit faire aux librairies, parce qu’elles ont souffert. Il y a des grands complexes qui n’ont pas besoin, je pense, d’aide dans la vente de livres. Les librairies de proximité oui, parce qu’elles ont souffert, elles n’ont pas pu bénéficier de tout ce qu’ont pu bénéficier les autres, de ce qu’ont bénéficié les gros complexes. C’était juste pour relever ça et pour vous dire que vos propos me choquent et je suis désolée pour Lara qui fait encore un travail énorme et qui sera là avec nous demain.

Monsieur Morisset

Merci. Monsieur le Maire. Je m’abstiendrai sur cette délibération, question surtout de cohérence vis-à-vis d’une politique, je dirais, sparadrap ou clientéliste, en fonction de l’opportunité politique du moment. En fait, ce gouvernement est en train de dilapider, quelque part, tout le tissu économique français, en particulier, déjà pour commencer avec l’énergie, mais bien avant avec toutes ces réformes qu’ils ont envie de mettre en place. Travailler localement à secourir par ce bras tendu-là, cette aide, je trouve que c’est une façon, quelque part, d’être un peu dans la complicité. Par contre, j’aurais bien aimé que soit un peu défini les seuils par rapport à la loi, si on était vraiment sur le seuil maximal ? Je ne sais pas si vous pouvez me répondre Madame Berbis. Deuxio, je crois qu’il y a aussi la question d’engagement de cette libraire, cela aurait été une possibilité d’être encore plus, disons, dans la logique de son investissement, aider mais avec un retour, avec un accord sur lequel elle s’engageait à ce qu’il y ait, comment dire, des bons d’achat dans sa librairie à hauteur de, en fonction de l’investissement qui a été fait. Cela aurait permis, peut-être dans le temps, d’essayer à la fois de fidéliser, je pense, la population locale à cette nouvelle librairie qui s’agrandit et puis, en même temps, cela aurait permis de dire d’accord j’ai fait un effort, je suis aidée, mais je sais redonner aussi, par rapport à cette aide, un retour. Je pense que, de ce côté-là, cela permettrait justement de favoriser ces échanges, en particulier si, par exemple, cela avait été fait avec une monnaie comme la MIEL. Aujourd’hui on appelle cela la Gemme, mais, quelque part, cela aurait permis encore plus de travailler sur cette notion de solidarité locale et je pense qu’il y a un petit regret de ce côté-là donc je m’abstiens.

Monsieur le Maire

C’est noté. Je vous avoue que je suis vraiment très, très surpris de ce débat. Je ne m’attendais vraiment pas du tout à ce qu’on ait même des possibilités de voter contre cette délibération, c’est assez incroyable.

On a une libraire qui vient investir à Saint-Médard-en-Jalles, qui ouvre en cœur de ville un magasin, qui, après un fonctionnement plutôt bon au démarrage, a le courage d’agrandir son établissement qui met 120 000 € d’investissement, sans compter le loyer qu’il y a derrière, et qui demande pour se faire une aide à la Ville. Je rappelle que les libraires indépendants étaient aidés depuis très longtemps par le Conseil Régional d’Aquitaine, par exemple, comme par d’autres régions dans le cadre des dispositifs Éclat, etc., pour une raison très simple, c’est que, Caroline (Berbis) l’a dit, il y a un prix unique en France. Donc les marges des libraires sont fixées, d’une certaine façon, par la loi, puisqu’ils ne peuvent pas bouger le prix des ouvrages qu’ils mettent en vente. Cette dame s’investit dans la Ville financièrement, elle met tous ses moyens, elle recrute quelqu’un en plus pour développer cette librairie jeunesse. Ce dont vous parlez Monsieur Morisset, elle le fait déjà puisqu’elle adhère à la carte jeune qui permet justement d’aider ce type de dispositif.

Donc, vraiment, à part, encore une fois, inventer une polémique qui n’a pas lieu d’être, pour laisser penser que la Ville préfère aider cette librairie au détriment d’autres, franchement ..., allez, passons au vote.

Y a t-il des abstentions ? Monsieur Morisset, Monsieur Mangon et son groupe. Le reste ? Pas de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27vote contre ? Madame Picard vote contre et Monsieur Hélaudais aussi, très bien, bravo, chapeau. C’est marrant parce que tout à l’heure vous me disiez « vous critiquez tout le temps le gouvernement », voilà une mesure concrète et vous votez contre, explications compliquées à suivre. Elle est adoptée, je vous remercie.

Adopté à 31 Pour 2 Contre 5 Abstention

Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Chères Saint-Médardaises, chers Saint-Médardais, Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’ai le plaisir de soumettre à votre approbation ce soir notre nouveau Projet Éducatif De Territoire dit PEDT. Le PEDT, d’une durée de 3 ans, devait être renouvelé en 2021. Le Covid ne nous ayant pas permis d’organiser une concertation sérieuse, nous avons pris une année supplémentaire pour le mettre à jour et nous vous proposons ce soir le PEDT 2022-2025. Que souhaitons-nous pour nos enfants, qu’est-ce que le PEDT ? Le PEDT se propose d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité sur tous les temps de la journée c’est-à-dire avant, pendant et après la classe. L’organisation de ces temps se fait dans le respect des compétences de chaque partenaire et de manière complémentaire. Notre volonté politique forte a été de considérer l’enfant dans sa globalité. Aussi, nous avons ouvert le PEDT, ainsi nous sommes passés d’un PEDT de 6 à 11 ans à un PEDT de 0 à 15 ans, pour mieux prendre en compte les besoins de manière cohérente. Nous mettrons en avant le travail de passerelle nécessaire entre la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Pour ce faire, nous avons concerté et réuni les différents acteurs de la communauté éducative : les enseignants, les parents d’élèves ; les agents de la Ville : animateurs, ATSEM, personnel d’entretien et de restauration ; les partenaires : la CAF, jeunesse et sport ; nos services comme la culture, la jeunesse, la petite enfance, les sports, les centres sociaux. Je tiens à remercier les près de 80 personnes qui se sont réunies régulièrement entre mai et juin pour la qualité de leur travail et l’implication dont elles ont fait preuve.

Les 4 axes de notre PEDT sont :

1er axe, de développer l’apprentissage de la citoyenneté et sensibiliser à la transition écologique c’est-à-dire favoriser un bien vivre ensemble qui permet de travailler la citoyenneté au travers des notions d’inclusion, de respect d’autrui et des différences, de lutter contre le harcèlement scolaire par des animations comme les « midi-ciné » qui sont des débats organisés autour de thématiques, les conseils de vie d’écoles où les enfants apprennent à traiter les souhaits de projets pour l’école et donc le bien commun d’une certaine manière, conseils de vie que l’on retrouve au collège dans le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, un quiz sur les différences et l’égalité femmes-hommes qui s’adresse aux 9-12 ans donc on a donc des passerelles de CM1, CM2, 6e, 5e, des conférences et des actions de formations. C’est aussi favoriser la sensibilisation à la transition écologique, notamment par le projet Cube.Écoles en partenariat avec le CEREMA, qui a pour ambition d’envisager le développement durable sous un angle nouveau pour les élèves, celui des énergies. Il se trouve que nous avons inscrit les écoles de Saint-Médard en juin 2022 et la réalité de l’été nous a montré qu’il est important de former nos enfants à ces questions.

Le 2e axe, c’est de favoriser le bien-être et l’épanouissement des enfants et des jeunes. Maintenir les activités extra et périscolaires par notamment les vacances sportives, les sorties à la journée pour les centres de loisirs pendant les vacances scolaires. C’est aussi développer les actions d’éducation à la santé par l’alimentation et éducation au goût, équilibre alimentaire, visite de la cuisine centrale mais aussi déploiement des tables de tri dans toutes les écoles élémentaires pour sensibiliser au gaspillage alimentaire. C’est aussi renforcer le lien avec les partenaires institutionnels accueillant l’enfant, de la petite enfance jusqu’à la jeunesse, en renforçant les actions de passerelle donc les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté des collèges et c’est favoriser les formations BAFA pour nos jeunes par des tarifs préférentiels. Le 3e axe concerne la lutte contre les inégalités sociales notamment en proposant une offre culturelle et sportive pour tous. C’est soutenir les pratiques culturelles et sportives par le maintien des cycles sportifs et des écoles multisports qui ont déjà lieu mais c’est aussi le

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28développement de parcours artistiques et culturels pour les élèves de CE2, la visite de musées parisiens, de l’Assemblée Nationale pour les élèves de CM2. Par exemple, cela a déjà permis à trois classes de l’élémentaire Montaigne cette année de travailler un projet théâtre avec la Compagnie à Coucher Dehors. Les écoles ont été sollicitées pour cette nouvelle année scolaire qui commence. Lutter contre les inégalités passe par la révision des quotients familiaux, celle-ci a donc été faite et votée lors du dernier Conseil Municipal pour mieux répartir la charge financière pour les familles. C’est également soutenir la réussite scolaire par le coup de pouce, l’accompagnement à la scolarité fait par les associations socioculturelles et le travail avec les médiathèques.

Le 4e axe concerne la parentalité. Il est important d’accompagner et c’est par le maintien des temps conviviaux avec les familles, participer notamment aux événements de la Ville comme le carnaval, maintenir les temps de familiarisation, ce qu’on appelait autre fois adaptation en crèche et qui maintenant se fait pendant une semaine et qui permet de lier un contact entre l’enfant et les parents et les équipes des crèches. C’est aussi développer la visibilité des actions de l’espace parentalité pour permettre d’aider les familles en difficulté dans leur rôle éducatif avec leur enfant ou adolescent. C’est maintenir le lien créé dans l’après Covid avec les padlets, qui sont un outil en ligne permettant une visibilité des actions des Claés pour les parents d’élèves.

Ce PEDT fera l’objet d’un suivi dans un comité de pilotage pour évaluer et amender les actions tout au long de ces trois prochaines années. Il a pour objet également de définir les rythmes scolaires et donc nous resterons sur une répartition des temps d’apprentissage sur quatre journées de classe.

Je vous remercie de bien vouloir adopter cette délibération.

DG22_115 PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022-2025. APPROBATION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles dispose d’un Projet Éducatif De Territoire (PEDT) depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Il porte des ambitions éducatives fortes, s’appuyant sur un réseau d’acteurs impliqués qui agissent en partenariat pour permettre l’épanouissement des enfants de la Commune. Le PEDT permet de proposer à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

L’actuel projet a été signé en 2018 pour une durée de 3 ans et il a été prorogé pour une année supplémentaire (année scolaire 2021-2022), la crise sanitaire n’ayant pas permis de réaliser les concertations nécessaires.

Pour cette édition 2022-2025, la Ville a souhaité renouveler et amplifier son projet en dépassant le cadre de la convention du PEDT. Initialement, articulé autour de l’école de 3 à 11 ans, l’intention de la municipalité a été de proposer un projet pour les 0-15 ans. Ce souhait d’ouverture s’est inscrit dans une perspective d’accompagnement à la parentalité et un objectif de « parcours » des jeunes.

Cette volonté politique a été approuvée par les acteurs éducatifs et s’est concrétisée par un travail de création collective de ce nouveau projet.

A cet effet, un comité de pilotage a été créé, représentatif de tous les acteurs de l’école et des partenaires institutionnels à savoir l’Éducation Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction régionale académique de la Jeunesse, de l’engagement et du Sport. Il s’est réuni en janvier 2022 pour valider la démarche d’évaluation du projet existant ainsi que l’écriture du nouveau, avec une volonté de co-construction, affirmée par la Ville. Les directions d’école, les enseignants, les associations de parents d’élèves et les acteurs des associations locales (culturelles, sportives, de loisirs), les agents municipaux et les partenaires institutionnels, les élus délégués, ont été invités à tous les temps définis de concertation et de décision.

Entre les mois de févier et de juin, le PEDT actuel a été évalué par l’intermédiaire de questionnaires, de bilans et de rencontres. La phase de rédaction du nouveau PEDT a donc débuté en mai, à l’occasion de rencontres qui ont réuni plus de 80 personnes. Ces temps de dialogue et de débats ont permis de valider les propositions des nouvelles priorités et les plans d’actions.

Notre projet à venir s’organisera autour d’une continuité des objectifs généraux actuels et ils seront complétés par les notions essentielles et prioritaires que sont : l’exercice de la citoyenneté ; l’apprentissage de la transition écologique ; la lutte contre les inégalités ;

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29l’accompagnement à la parentalité ; le bien-être et le bien vivre à l’école ; la lutte contre le harcèlement scolaire et l’amélioration de l’accueil des enfants en situation de handicap. En ce qui concerne la semaine d’école, elle est conservée à 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) avec un accueil proposé par la Ville, le mercredi dans chaque école (Centre de Loisirs Associé à l’École : CLAE).

Vu le Code de l’Éducation et notamment l’article L551-1,

Vu l’approbation du précédent PEDT par délibération n° DG18_105 datée du 27 juin 2018, Considérant que le PEDT relève de l’initiative de la collectivité territoriale compétente et repose sur la démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux,

Considérant l’avis favorable émis le 27 juin 2022 par le comité de pilotage du PEDT, où était présent les co-signataires de la convention à savoir la caisse d’allocations familiales et l’État (service de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) pour la période de septembre 2022 à septembre 2025, annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y référant.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Juste je vais revenir sur l’accueil des enfants handicapés et la prise en charge du handicap. Simplement, le 2 avril dernier, c’était la journée de sensibilisation à l’autisme. Nous avons sur notre commune un jeune homme, qui est âgé de 11 ans, qui s’appelle Antoine, qui a besoin d’une trentaine de bénévoles qui doivent se relayer tous les jours pour jouer avec ce jeune homme. C’était ce jour-là un samedi matin et cette association, qui s’appelle l’association des « Amis d’Antoine », a sollicité la Commune pour tenir un stand sur le marché, pour notamment y faire une tombola pour récolter des fonds mais également pour sensibiliser nos concitoyens à l’autisme. Cette demande a été refusée, ce que je peux tout à fait comprendre parce que le règlement du marché ne l’y autorise pas, donc ils ont été installés Place François Mitterrand. Je pense que si l’on veut sensibiliser nos concitoyens au handicap, je pense que l’on pourrait peut-être prévoir quand il y a des journées comme ça ou des manifestations, simplement une dérogation ou un aménagement du règlement du marché, pour que l’on puisse ne pas mettre les personnes en situation de handicap sur des lieux à part mais au contraire les intégrer au marché, c’est une simple petite suggestion que je me permets.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Peut-être que cela permettra de corroborer mon propos puisque ce qu’évoque Madame Picard, je pense que c’est un des sujets parmi tant d’autres comme quoi à un moment donné d’où vient cet esprit aujourd’hui si désobéissant qui m’incarne. Quelque part, cela vient de ce que j’appellerai le refus de l’autorité et le refus de l’autorité est par une prise en compte bien souvent des éléments factuels et des sciences et autres. Donc, dans le PEDT, moi qui vais voter pour, Madame Canouet, ne vous inquiétez pas, je vous vois déjà un peu dans le doute. Le doute est important dans la démocratie et j’espère qu’il fera avancer encore plus le débat parce que justement je pense qu’il y a à travailler avant tout pour les enfants, tout ce qui est curiosité. J’espère, qu’à un moment donné, on verra arriver ici sur Saint- Médard et ailleurs une école de la curiosité parce que derrière il y a cette notion de la connaissance et la connaissance amène le doute et à remettre en cause l’autorité donc la désobéissance. Aujourd’hui, la société est ce qu’elle est parce qu’il y a eu des gens qui ont désobéis à un certain moment et je trouve que c’est très, très précieux et qu’il faut essayer de le mettre en avant. En plus de ça, puisque Madame Picard évoquait l’autisme, cela me permet de faire tout de suite le lien, en fait, c’est que quand on constate des choses au niveau de l’autisme, il est important d’être curieux pour savoir quelle est la cause de l’autisme parce que le handicap faire une politique dirons-nous ..., en tout cas, il y a un lien quoiqu’il arrive, on le sait, on le connaît, il y a des courbes qui sont très factuelles entre d’un côté l’oxyde d’aluminium que l’on retrouve dans certains documents et donc dans certaines injections effectivement et

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30l’autisme, c’est caractéristique depuis les années 60 aux États-Unis. Et donc, ce qui est intéressant, c’est d’essayer de favoriser une politique de la prévention et pas du curatif et donc là j’évoque évidemment tout ce qui est la base pour les générations futures de se poser tout de suite les bonnes questions et bien sûr de travailler cette curiosité.

Donc, merci pour ce PEDT, il est ce qu’il est, il faudra sans doute abonder encore les choses parce que rien n’est parfait et j’espère que ce sera comme la science, cela continuera d’évoluer dans le bon sens, merci.

Monsieur le Maire

Très bien et donc vous faîtes quoi abstention ? Vote pour, pardon je n’avais pas entendu, excusez-moi.

Donc merci beaucoup à Marie-Dominique (Canouet) pour le travail très important. Je le souligne aussi, une grande concertation avec des groupes de travail, avec les parents, avec toute la communauté éducative comme on dit, donc merci beaucoup, c’est une étape importante pour nous.

Sur la question de l’autisme et des personnes neuroatypiques effectivement, vous savez qu’il y a un travail qui est fait d’abord par un foyer ici dont Monsieur Cases je crois est le trésorier d’ailleurs, avec l’association l’APAJH, qui va agrandir ses locaux donc ils vont déposer un permis de construire, si ce n’est déjà fait, dans les jours qui viennent, justement pour agrandir leur capacité d’accueil.

S’agissant du marché Madame Picard, vous savez bien la problématique, c’est que, bien sûr, j’ai eu cette demande du Téléthon, d’un tas d’associations et, malheureusement, il est très compliqué d’autoriser les uns pas les autres, etc., donc effectivement le règlement du marché prévoit que, sur le marché, ce sont des commerçants. Pour le reste, il y a le forum des associations, il y a toute une série de manifestations qui peuvent être, par ailleurs, organisées mais il est extrêmement difficile de faire des dérogations, tout simplement parce que personne ne connaît la limite, et c’est là toute la difficulté mais vous le savez puisque vous avez été confrontée, je pense, à des demandes un peu similaires il y a quelques années. Merci beaucoup.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Je serai bref car s’agissant de Saint-Médard-en-Jalles, il n’y a pas de nouveauté pour une raison quand même que je veux vous donner. D’abord, nous devions donner une réponse puisque, lors de la mandature précédente, je parle bien de la Métropole, les services avaient constaté une difficulté à voir des vagues successives de mutualisation en fonction des réponses des communes donc avaient demandé à tout le monde de donner une réponse à une date fixe, qui me semble d’ailleurs de bonne gestion, parce qu’effectivement s’il faut tous les six mois refaire l’organisation des services parce que telle commune a pris telle décision, on ne s’en sort pas. C’est le premier élément factuel. Le deuxième élément factuel, c’est que le préalable à toute mutualisation des services vers la Métropole, c’est la mutualisation du service informatique, ce que l’on peut comprendre parce que derrière il y a les paies, parce qu’il y a toute une série de considérations. Il se trouve que, pour des raisons à la fois techniques et financières, nous avons un service informatique, d’ailleurs je veux les saluer, un petit peu atypique à Saint-Médard-en- Jalles, dans la mesure où il a toujours travaillé en logiciel libre, avec un certain état d’esprit, etc., que l’on à tous soutenu d’ailleurs puisque la Municipalité précédente a conservé les mêmes principes donc le gap financier était très important pour aller vers la Métropole, envisager une mutualisation. On ne le souhaitait pas forcément d’ailleurs parce que ça voulait dire justement abandonner le libre et passer sous des systèmes type Windows et autres, ce qui n’est pas forcément une très bonne chose. Et surtout, de l’aveu même des responsables informatique de Bordeaux Métropole, notamment sur la relation de proximité à l’usager, je pense notamment aux écoles, le directeur m’a dit en réunion, là on étaient quelques uns, il nous faut pour arriver à un équilibre trois ans. On a considéré que cela faisait beaucoup de problème trois ans, après deux ans de Covid, pour les enseignants repartir dans des problèmes

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31sans fin en informatique etc., donc on a décidé de donner une réponse négative. Nous n’allons pas, puisque c’est le préalable à toute autre mutualisation, nous engager pour le moment dans une mutualisation avec Bordeaux Métropole. On verra ce que le mandat prochain réserve sachant que, malheureusement, et je conclue par cela, les premières vagues, les toutes premières vagues de mutualisation engagées par Alain Juppé pour résumer un peu parce qu’il y a beaucoup de technique derrière tout ça mais disons, pour faire simple, on prenait le coût qui était dépensé par la Commune pour la gestion du service et ce coût était transféré à peu près de manière constante comme un reversement à Bordeaux Métropole qui ensuite exerçait le service. Maintenant, Bordeaux Métropole instruit par les vagues précédentes de mutualisation qui ont en réalité conduit à plus de recrutements, c’est ça la réalité que l’on peut constater les uns et les autres, ce n’est pas forcément l’intention du législateur ni du Président de la Métropole de l’époque mais pour concilier le rassemblement des services, garder une proximité, etc., au final, il y a eu finalement plus d’agent, donc à répercuter un coût supplémentaire. Donc, vraiment, le moment n’est pas le bon, j’espère qu’il repassera mais, en tout cas, pour l’instant, la fenêtre de tir n’est pas bonne.

On vous présente ce schéma comme la loi nous y invite puisqu’il y a maintenant un pacte de gouvernance métropolitain que le Gouvernement à souhaiter donc cela fait parti des éléments de ce pacte, chaque commune doit se prononcer également là-dessus. Donc, on vous propose nous de rester en l’état, tout en approuvant le schéma de Bordeaux Métropole puisque pour les autres communes, c’est leur choix. Elles font ce qu‘elles souhaitent. Si elles sont heureuses d’avoir mutualisé par le passé ou de mutualiser, aujourd’hui, ce n’est pas à nous d’aller dire que Pessac, Eysines, Le Taillan, ou je ne sais qui d’autres, auraient tort de mutualiser, c’est le choix de chaque Conseil Municipal de manière souveraine.

DG22_116 PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DE BORDEAUX MÉTROPOLE 2022. APPROBATION

Le schéma de mutualisation a été adopté par le Conseil métropolitain du 29 mai 2015, après avis des conseils municipaux des communes membres.

Le schéma de mutualisation constitue le cadre de référence général des relations entre Bordeaux Métropole et les communes qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités. Après plus de six années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de l’adapter afin de tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les communes. Les grands principes actés en 2015 sont maintenus mais certaines adaptations, basées sur une logique d’amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été intégrées dans une version de 2022 du schéma de mutualisation.

La procédure de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le projet de schéma de mutualisation doit être transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. Il vous est donc demandé de donner un avis favorable à ce projet de schéma de mutualisation joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole.

Monsieur Helaudais

Monsieur le Maire, je vous rejoins sur le fait de ne pas mutualiser. Je travaille dans une ville où quasiment tous les services étaient mutualisés à partir de 2016 et il est vrai qu’avec du recul, les trois premières années ont été très difficiles parce que la principale préoccupation qui est la mienne c’est que les agents Bordeaux Métropole n’ont pas cette qualité de proximité avec les administrés qu’un agent municipal a, quelque soit le service, et tant que nous avions des agents « Pessacais » qui ont été reversés à Bordeaux Métropole cela allait, à partir du moment où il y a eu des changements cela a été très difficile. Il y a eu des axes d’amélioration, par exemple, là vous évoquiez la DGNSI, là aujourd’hui c’est vrai que l’on a aucun souci. Il y a eu quelques incompréhensions au départ mais cela se passe très bien. Après, en terme de voirie, c’est assez aléatoire, on va dire, et on est encore quelque fois services municipaux obligé de se battre pour obtenir certaines choses donc oui il y a eu du positif mais on n’est quand même pas au beau fixe, c’est vrai que, là-dessus, je vous rejoins sur le fait de, pour l’instant, attendre, merci.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

On va voter, comment dire, votre délibération en se félicitant que vous ayez évolué sur ce sujet puisque j’ai le souvenir qu’il y a deux ans vous me reprochiez amèrement d’avoir été timoré sur la mutualisation, de ne pas être entré de plain pied, enfin etc., toute chose dont vous prenez la mesure aujourd’hui. Effectivement, ce que vous dites sur le service informatique, nous l’avons constaté, appréhendé, et cela fait partie des raisons pour lesquelles nous avons choisi de ne pas aller plus loin, de ne pas aller aussi loin que d’autres y allaient. D’autre part, il y avait aussi d’autres éléments, qui étaient la spécificité communale. On a un territoire qui est extrêmement étendu. On a notamment dans certains services, je pense aux services techniques, aux espaces verts, des spécificités qui sont très particulières par rapport aux autres villes de la Métropole et vouloir rentrer dans un système mutualisé, c’était une quasi garantie d’un service moins bon à l’habitant et aux citoyens de Saint-Médard-en-Jalles.

C’est vrai que, d’une manière générale, la métropolisation a eu beaucoup d’aspects positifs mais sur ce qui était de la mutualisation des services ont est très, très loin des objectifs qu’on poursuivait quand on a lancé cela. Je me souviens de déclarations, la première motivation de cette mutualisation était donc de faire des économies de gestion, de gagner en efficacité, etc. Vous l’avez dit vous-même les économies de gestion, il n’y en a eu aucune, au contraire, et même aujourd’hui, nous sommes pratiquement 8 ans après les prémices de cette mutualisation, on voit toujours aucun horizon de gain possible parce que, je rejoins ce qui a été dit à l’instant, le problème principal c’est qu’une agglomération de la taille de Bordeaux Métropole n’est pas capable sans coût très supplémentaire de générer la même proximité qu’une ville de 30 000 habitants, de 50 000, de 20 000, etc. C’est une notion fondamentale qui est là. Nous verrons en plus ce qui se passera pour la légitimité. Je suis assez attaché à la légitimité du terrain, la proximité avec l’électeur, je pense que cela fait faire des choses intéressantes. Tout cela est quand même assez bouleversé par cette mutualisation donc félicitations pour avoir changé d’avis, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis donc c’est un hommage qu’on vous rend mais je crois qu’il est prudent effectivement de se tenir un petit peu à l’écart de nouvelles vagues.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur Cases. Par respect pour l’âge, je vous aurais donné la parole. En tout cas, toujours est-il que je vais essayer d’être bref. D’abord, la notion de lanceur d’alerte que je suis déjà habituellement sur plein de domaines et ma curiosité m’a amenée à être aussi dans l’informatique quelqu’un d’assez pointu. On voit qu’aujourd’hui, par exemple, l’État, en gros le Gouvernement, a fait main basse sur les données, en particulier via sans doute une vente, encore une fois, au niveau stratosphérique de Madame Von Der Leyen, avec l’administration américaine, donc des données particulières qui passent bien souvent par l’outil Microsoft. Évidemment, aujourd’hui, on voit que l’Éducation Nationale, bon nombre d’administrations et même une partie de l’armée, s’est quand même imposé avec un système qui est très pro américain et il y a un véritable danger avec ça. J’appelle à la souveraineté nationale puisqu’il faut reprendre, quelque part, le pouvoir au niveau de l’informatique. Donc, cette notion locale d’être autonome du côté informatique est plutôt salutaire déjà, première chose, et, ensuite, on voit qu’il y a quand même des gens qui montrent, quelque part, que le monde du libre avec Linux fait ses preuves et démontre, qu’en plus de cela, les gens qui se l’accaparent comme, en ce moment d’ailleurs, la Russie dit « vous ne m’espionnerez pas avec vos systèmes, avec vos « backdoor » comme on appelle » c’est-à-dire en informatique la façon d’hacker un système alors qu’on a vendu soit même le logiciel, le pro-logiciel ou autre. On est vraiment dans une logique de sûreté et vous avez parlé des paies des agents et je crois qu’il faut travailler là- dessus pour qu’on soit encore plus autonome et sécure.

Ensuite, je crois qu’il y a aussi cette notion, et là je vais expliquer mon vote abstentionniste puisque j’étais jusqu’à présent contre la mutualisation, je n’y voyais pas grand chose de bénéfique, et c’est vrai qu’en commission je vous ai demandé s’il y avait un bilan, quelque part cela aurait été bien de savoir s’il y avait justement un plus et je me serais trompé et on aurait pu me corriger et me dire tiens Monsieur Morisset vous ne changez pas d’avis et peut-être que j’aurais changé d’avis. Mais je n’ai pas de bilan donc, pour l’instant, j’aurais tendance à dire

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33c’est assez difficile de juger et, en plus de cela, vous avez expliqué qu’il y a une pluralité sur la Métropole qui dit qu’il y en a certains qui sont plutôt pour avantager les choses et avancer sur tels et tels domaines et cela aurait été intéressant justement d’avoir une analyse un peu globale de tout cela, qui aurait permis peut-être de dire, à un moment donné, par exemple, pour les grandes salles ou les piscines, tout ça c’est utile, et puis dans un autre domaine, il ne faut absolument pas le faire ou il faut se mesurer. Cela aurait permis aux administrés et aux élus, entre autres, d’un petit peu mieux apprécier cette délibération et d’essayer de donner un vote favorable ou pas donc je vais m’abstenir. Merci de votre compréhension.

Monsieur le Maire

Merci Marc (Morisset). Je comprends l’argument. C’est ce que j’ai essayé d’expliquer en commission. D’abord, ce débat aura lieu, je pense, en Conseil Métropolitain parce que ce serait fort long et comme la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, à l’exception du service juridique, n’a pas de service mutualisé, il n’est pas forcément très utile d’y consacrer un débat très long. Au delà de la forme, la vrai difficulté je trouve dans l’appréciation de la mutualisation, c’est que, quand vous discutez avec Agnès Versepuy, elle vous dit qu’elle est très contente de la mutualisation au Taillan, quand vous discutez avec Alain Anziani à Mérignac, il vous dit c’est vrai que ça a été difficile, compliqué au début mais aujourd’hui on est très satisfait notamment sur les services techniques, etc. Bref, en fait, il n’y a pas vraiment d’avis tranché, il y a des communes qui sont satisfaites d’avoir transféré une petite partie de leurs services, la Ville de Bordeaux a quasiment transféré, je ne vais pas dire la totalité mais pas loin, quand même, de ses services. C’est vrai que le Maire de Bordeaux actuel est peut-être un peu moins satisfait de cette mutualisation que son prédécesseur mais il ne propose pas non plus de revenir en arrière donc c’est un avis qui ne peut être que différencié. Je ne vois pas comment on peut dire c’est super bien ou c’est super mal. Donc je comprends, merci beaucoup. Donc abstention de Marc (Morisset).

Madame Canouet

C’était juste pour rassurer Monsieur Morisset sur le fait que l’Éducation Nationale défend les logiciels libres, officiellement, et c’est très bien.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Roscop rapporte les trois délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire.

Est-ce que je peux présenter les trois prochaines délibérations ? Merci beaucoup. Donc les trois prochaines délibérations concernent le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57. En fait, l’objectif c’est d’harmoniser l’ensemble des instructions budgétaires qui existent. Au niveau de la Commune, on est sur du M14, le Département c’est le M52, la Région c’est M71, en fait, vraiment, l’objectif c’est d’avoir un seul et unique plan comptable pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics. De toute façon, en plus, c’est obligatoire à partir de 2024 et donc la première délibération s’appelle le règlement budgétaire et financier, qui en fait a pour objectif de fixer les règles de gestion financière donc ce règlement là évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires par la suite.

La deuxième délibération concerne les règles d’amortissement et des immobilisations, en fait, c’est une mise à jour suite au passage à la M57, il y a des nouveaux articles donc on met à jour les différentes durées. Il faut noter aussi que l’amortissement des immobilisations se fera au prorata c’est-à-dire à l’achat du bien, avant au niveau de la M14 c’était à partir du 1er janvier de l’année suivante.

La troisième délibération concerne donc la mise en place de cette nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023. Il faut savoir qu’on a eu un avis favorable du comptable public le 22 juillet 2022, on vous propose donc de la mettre en place à cette date-là donc pour le budget principal, les budgets annexes bâtiment à usage commercial et le budget annexe logements sociaux Dordins.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34DG22_117 RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57. ADOPTION

Dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, les collectivités ont l’obligation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) a pour vocation principale de préciser les règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.

Par ailleurs, il définit également des règles internes de gestion propres à la Ville dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s’impose à l’ensemble des budgets et services municipaux, plus particulièrement au service financier, et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Le Règlement Budgétaire et Financier de la Collectivité évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures de la Ville. Considérant l’obligation et l’intérêt d’adopter un règlement budgétaire et financier. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 II de la loi du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’avis favorable du comptable public de la Commune en date du 22/07/2022. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la mise en place d’un Règlement Budgétaire et Financier.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

DG22_118 NOMENCLATURE M57 - RÈGLES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS. ADOPTION

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; - Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27. L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exceptions prévues par la loi (œuvres d’art, terrains, frais d’études suivies de réalisation et frais d’insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

Dans le cadre de la mise en place de l’instruction M57, il est proposé de mettre à jour les règles en vigueur au niveau de la commune en matière d’amortissement et qui demeurent applicables depuis le 21 décembre 1995.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans ;

- des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : • 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; • 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ; • 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit).

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation.

Également, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisque la Ville calcule dans le cadre de l’instruction M14 les dotations aux amortissements en année pleine avec un début des amortissements au 1er janvier N+1.

L’amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait. Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux budgétaires réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Aussi, une collectivité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations qui ne présentent pas, du fait de leur faible valeur, un caractère significatif quant à la production de l’information comptable.

Dans ce cadre, il convient d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC. Ces biens de faibles valeurs peuvent ainsi être amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Considérant l’intérêt de mettre à jour les règles relatives à l’amortissement des immobilisations figurant à l’actif de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 II de la loi du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du 21 décembre 1995 du Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles portant adoption des durées d’amortissement des immobilisations.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36Décide d’établir les durées d’amortissement applicables aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57 conformément au tableau ci-après.

Décide de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis.

Décide d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Précise que ces règles concernent le budget principal de la Commune et ses budgets annexes (lorsqu’ils sont soumis à la nomenclature M57) à compter du 01/01/2023.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

DG22_119 NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023. ADOPTION

En application de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables de l’instruction M57.

L’instruction M57 est applicable par droit d’option pour l’ensemble des collectivités avant le 01/01/2024, date à laquelle ses règles constitueront le référentiel de droit commun applicable de plein droit sur l’ensemble du territoire.

Reprenant sur le plan budgétaire, les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et EPCI), M52 (départements) et M71 (régions), l’instruction M57 a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

L’instruction M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

D’autre part, l’instruction M57 introduit un certain nombre de nouveautés, notamment concernant le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis et la suppression des notions de charges et produits exceptionnels.

Sur cette base, la Ville a manifesté auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques sa volonté de mettre en œuvre l’instruction M57 à compter de l’exercice budgétaire 2023. A ce titre, un avis favorable a été rendu par le comptable public de la Collectivité le 22/07/2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 II de la loi du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération DG21_114 du 29/09/2021 portant apurement du compte 1069 ; Vu l’avis favorable du comptable public de la Commune en date du 22/07/2022. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2023 pour le budget principal de la ville de Saint-Médard-en-Jalles, le budget annexe « bâtiment à usage commercial » (n°44960) et le budget annexe « logements sociaux Dordins » (n° 44985).

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37Prend acte de la possibilité de procéder pour l’exercice budgétaire 2023 à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une même section, hors crédits relatifs aux charges de personnel, jusqu’à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire

Tout ceci est très technique mais nécessaire. Je ne pense pas qu’il y ait de grands débats là- dessus. Abstention de Marc Morisset.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Depuis 2007, il a été décidé d’augmenter de façon régulière les tarifs de concessions funéraires, dans la mesure où il a été constaté que ces tarifs étaient particulièrement bas par rapport aux autres collectivités. Cette année, comme les années précédentes, nous augmentons de 2 % ces tarifs sauf pour le dépositoire.

DG22_120 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L 2223-13, L 2223- 14, L2223-15

Vu la délibération du Conseil Municipal DG21_117 en date du 29 septembre 2021 actualisant les tarifs des concessions funéraires.

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de vente des concessions. Il vous est donc proposé :

Article 1 :

De modifier le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 1er octobre 2022 de la manière suivante :

Concession Tarif actuel en € Tarif actualisé + 2%

sauf dépositoire

Prix au m² 278,00 € 284,00 €

Terrain nu de 3,25 m²

capacité 2 places - durée 30 ans

903,00 € 921,00 €

Terrain nu de 4,50 m²

capacité 4 places - durée 30 ans

1 252,00 € 1 277,00 €

Terrain nu de 6 m²

capacité 6 places - durée 30 ans

1 668,00 € 1 701,00 €

Terrain nu de 1 m²

pour dépôt de 4 urnes - durée 30 ans

278,00 € 284,00 €

Columbarium mural

case individuelle (1 urne) durée 15 ans

231,00 € 236,00 €

Columbarium mural

case individuelle (1 urne) durée 30 ans

462,00 € 471,00 €

Columbarium monument

(3 ou 4 urnes) durée 30 ans

1 146,00 € 1 169,00 €

Fosse en pleine terre de 2 m²

inhumation simple - durée 10 ans

184,00 € 188,00 €

Fosse en pleine terre de 2 m²

superposition de 2 corps - durée 10

ans (renouvellement uniquement)

278,00 € 284,00 €

Dépositoire : par mois d’occupation

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38- de 6 mois

+ de 6 mois

8,00 €

15,00 €

8,00 €

15,00 €

Article 2 :

D’appliquer ces modifications et ces tarifs pour toute acquisition de concession. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2022.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à encaisser le produit des concessions à raison de deux tiers sur le budget de la Ville et un tiers sur le budget du CCAS. Impute ces recettes sur l'article 70311 du budget de la Ville.

Monsieur Mangon

Je profite de cette délibération pour faire le point sur une demande que j’avais formulée il y a quelques temps, un ou deux conseils je pense et qui avait reçu votre assentiment en séance. Qu’en est-il de la situation qui est faite pour des personnes qui, avant leur mort mais on va dire en avançant en âge sensiblement, souhaitent réserver un caveau ? Je me souviens de la réponse de Monsieur Cases qui, pour une fois, avait été aimable à mon égard, je plaisante Monsieur Cases, en rejoignant ma demande. Est-ce qu’on a pu mettre au clair cette évolution du règlement ?

Monsieur Cases

En fait, vous posez une question qui est beaucoup plus lourde et que vous connaissez parfaitement puisqu’en fait vous aviez été vous aussi à régler ce genre de situation. Les cimetières de Saint-Médard manquent de place. C’est tout à fait clair. Nous avons en projet de rapidement augmenter les possibilités sur Piquès. Nous sommes en pleine campagne de reprises d’un certain nombre de concessions abandonnées, cela prend du temps. La difficulté est que je n’ai pas retrouvé, à la mairie, ce courrier que j’aurai signé et les services ne l’ont pas retrouvé. Ce n’est pas un problème en soit.

La vraie difficulté, en fait, c’est que toutes les communes autour et vous l’avez fait quand vous étiez aux affaires, la vraie difficulté si vous voulez c’est que désormais les communes n’octroient plus de concessions avant le décès des personnes pour être clair et que donc il devient compliquer de dire oui à quelqu’un et de dire non à quelqu’un d’autre qui serait dans des situations identiques ou quasiment, sachant que, quelque part, pour parler crûment, ces concessions octroyées avant décès pourraient être gelées pendant des années par les familles et les personnes en question.

Sur le cas particulier, peut-être faudra t-il apporter une réponse positive mais si je dis en Conseil Municipal qu’on va dire oui à la personne, on risque d’avoir demain 10, 15, 20 demandes de gens disant on est dans la même situation. On n’arrive pas à juguler, je dirais, ce flux parce qu’effectivement notre Commune, comme toutes les communes de la Métropole, manque de place et que, d’une certaine façon, on intervient, enfin, la concession est octroyée au moment où et non pas éventuellement plusieurs années voire plusieurs dizaines d’années avant. Vous avez connu cette situation, vous avez fait comme nous faisons c’est-à-dire que nous accompagnons les gens en essayant de leur expliquer que cela pourra se faire à un moment donné mais qu’en aucune façon cela pourra se faire très longtemps ou même longtemps avant que la personne ne décède ou que dans la famille une personne décède. En fait, notre position, qui n’est pas la nôtre, mais qui est la position de toutes les communes que nous avons interrogées autour autour de Saint-Médard. Il n’y a plus véritablement de place et, pour être clair, si nous ne faisons pas dès l’an prochain des travaux significatifs sur Piquès, nous disposons de deux ans, si j’ose dire, d’emplacements disponibles pour procéder aux inhumations compte tenu de ce qu’on sait annuellement des décès sur notre commune. On ne constate pas alors qu’on pourrait le penser que les incinérations se développent très rapidement et très fortement. On est toujours dans un rapport, dans notre commune notamment, à ce qu’il y ait 60 à 65 % de demandes d’enterrements en pleine terre et le reste éventuellement dans des carrés cinéraires ou dans des columbariums, donc voilà où l’on en est.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39Je souhaite donner une réponse positive à cette personne mais, d’une certaine façon, je m’interroge, si vous voulez, lorsque demain j’aurais dix demandes du même type, comment vais-je pouvoir les régler ? Maintenant, vous pouvez effectivement m’envoyer le courrier de la personne et puis on la recevra. On reçoit régulièrement, pas toutes les semaines, mais des personnes et on essaye de voir dans quelles mesures on peut les accompagner effectivement dans une démarche où ils accepteraient de différer en définitive cette acquisition.

Monsieur Mangon

Monsieur Cases m’explique un problème que nous connaissons bien les uns et les autres mais ma demande n’était pas celle-là. Effectivement si vous pouvez répondre à une personne certes, mais c’était qu’on trouve une solution pour prendre en compte une demande qui peut être légitime, c’est la demande, que beaucoup de gens ont, de mourir dans la dignité. Ils intègrent dans cette notion-là l’idée de préparer eux-mêmes leur sépulture, de manière à ne pas la laisser à la charge de leurs enfants, de manière à ce que les choses se fassent, etc. Cette demande est légitime, vous le dites je crois et on peut difficilement penser les choses différemment. Ma demande serait que l’on arrive à réfléchir à quelque chose, on peut regarder les statistiques, on peut faire un petit travail pour regarder ce qu’il s’est passé sur les 15 ou 20 dernières années, pour avoir des idées claires du nombre de personnes concernées. On pourrait considérer qu’à partir d’un certain âge, âge à définir, c’est toujours sujet à caution, est-ce que c’est 75, est-ce que c’est, je ne sais pas, est-ce qu’on peut accéder à la demande de quelqu’un qui souhaite faire ça. Cela me paraît légitime. Ça ne me paraît pas très légitime qu’on dise un non par principe ou un « écoutez venez me voir on en parlera ». Je trouve qu’il y a certainement manière et matière à trouver une règle qui permette de gérer, sans se mettre en défaut, des cas qui sont légitimes. Il faut encadrer mais cela peut être quelqu’un qui est habitant de la commune depuis un certain temps, qui a vécu à Saint-Médard pendant un certain temps, qui a un certain âge. On doit pouvoir trouver des critères qui réduisent le problème à une taille gérable et c’est ma demande.

Monsieur le Maire

Merci. Je vous propose pour que l’on ne tourne pas un petit peu en rond, c’est le risque, il y a des commissions municipales, ce que je vous suggère Monsieur Mangon, c’est de nous faire des propositions concrètes en commissions la prochaine fois et s’il y a des idées qui nous paraissent réalisables, on se fera un plaisir de les mettre en œuvre, il n’ y a pas de problème.

Monsieur Bessière

Je vais faire très court. Il y a quelque chose qui permet de régler l’aspect financier et l’aspect organisationnel dans le cas des obsèques. Vous avez, chez certains opérateurs funéraires, des contrats obsèques qui vous permettent de financer à l’avance les obsèques mais aussi la partie marbrerie, la partie construction de caveau, donc c’est aussi une solution qui existe et qui existe chez différents opérateurs funéraires.

Monsieur Cases

Pour répondre en un instant, pas très longtemps, on va résoudre ce problème en ouvrant le cimetière de la Lande de Piques si vous voulez, où il y a effectivement 13 000 m² qui sont de l’autre côté, donc où il pourrait y avoir une extension du cimetière. Il faut que nous le fassions, peut-être en intercommunalité ou pas avec Saint-Aubin, il faudra discuter avec eux des conditions et des possibilités. Effectivement, une des réponses passe par là, sauf que vous allez dire que là je ne suis pas gentil mais est-ce que vous l’avez fait quand vous étiez aux affaires ? Je pense que ce problème n’est pas nouveau. La difficulté que l’on a maintenant c’est que, si l’extension avait pu se faire avant, on n’aurait pas ce problème de façon aussi fort. Soyons clairs, je veux dire, j’en parlais à mes collègues ce matin, je leur ai dit, on a des dépenses obligatoires en matière de budget, si on ne fait pas certaines extensions à l’intérieur du périmètre actuel des Landes de Piquès, l’aménagement de nouvelles placettes, nous n’aurons pas la possibilité de répondre, si j’ose dire, aux demandes des familles. Je veux donc dire qu’il y a une vraie urgence là-dessus, elle n’arrive pas d’aujourd’hui ou de ces deux dernières années. On est donc tous quelque part responsable de cette difficulté, à ce qu’on ne puisse pas répondre comme on le souhaiterait, vous avez tout à fait raison, à ce que les gens puissent

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40préparer dignement leurs obsèques. Donc, on y répondra de cette façon.

Monsieur le Maire

Il y a un texte à venir je crois d’ailleurs sur une loi qui est en préparation avec une convention citoyenne, j’espère qu’elle intégrera tous les points de vue d’ailleurs parce qu’il y a des voix qui s’inquiètent un petit peu aujourd’hui de l’arrivée de ce texte, peut-être cette question sera t- elle abordée à cette occasion, en tout cas, il faut l’espérer. Je vous invite, quand même, à être prudent parce qu’on peut souhaiter à n’importe quel âge finalement prévoir ses obsèques. Il y a une des plus belles chansons françaises qui s’appelle « Supplique pour être enterré à la plage de Sète » de Georges Brassens et, à partir du moment où on ouvre cette possibilité, il sera difficile de gérer les demandes et surtout les réponses en terme de foncier que nous pourrons apporter. Donc, je pense qu’il faudra sans doute une partie législative pour accompagner les communes le cas échéant. Il y a une réflexion réellement métropolitaine à avoir sur la question des cimetières. On le voit à Saint-Aubin clairement, on nous a sollicité pour régler ce problème donc soyons très prudents sur cette affaire-là. Je comprends, tous les désirs sont légitimes, c’est sûr, ce n’est pas pour autant que des réponses existent.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Déjà il y avait un vote pour une augmentation de tarif donc je vais m’expliquer là-dessus. C’est vrai que j’avais évoqué en commission le fait que ça aurait été bien qu’il y ait une forme de cohérence entre la Métropole parce qu’il y a évidemment une problématique du foncier et d’aller chercher à enterrer des gens à d’autres endroits, il peut y avoir quand même une certaine forme de cohérence si l’on mettait en place une logique de tarif plus ou moins progressif en fonction des lieux de demandes pour essayer de mieux répartir ces problématiques de foncier en fait, parce que l’on manque de foncier, donc il y a quelque chose à travailler. Monsieur Cases a évoqué un aspect culturel, sur lequel il faut sans doute encore une fois travailler, l‘émancipation ou la curiosité.

Je vous invite donc, encore une fois, comme je l’ai fait à différentes reprises, et c’était déjà à l’époque avec Monsieur Mangon, à travailler sur l’humusation. L’humusation c’est tout simplement, pas de cercueil, pas de frais de concession sur les années à venir, il n’y a pas de frais de pierre tombale ni de caveau, il n’y a pas de frais d’embaumement ni d’ajout de produit chimique nocif, il n’y a pas de charge d’entretien régulier de la tombe par les proches, il n’y a pas de pollution au niveau des nappes phréatiques, pardon par la cadavérine, la putrescine, les résidus médicamenteux donc les pesticides et perturbateurs endocriniens. C’est-à-dire que c’est une logique de faire en sorte que les corps rentrent dans le processus classique comme tout animal vivant, donc c’est refaire en fait un don à la terre de son corps par une logique très simple puisqu’on est dans les embaumements, je dirais, de feuilles séchées et d’herbes sèches donc ça se passe très bien. Il y a déjà des expériences qui se font et je pense que dans le monde, on n’est pas les premiers à essayer de mettre ça en place puisque ça a déjà été fait dans bon nombre de cas et la Belgique est peut-être un peu plus en avance par rapport à la France et Niort essaye de proposer quelque chose d’alternatif, il faut le savoir. En tout cas, je pense que c’est vraiment quelque chose de fond sur lequel il faudra peut-être même demain favoriser encore plus cela parce qu’il y a la problématique de l’énergie, vous avez évoqué tout à l’heure l’incinération, on va commencer à baisser d’un degré par ci par là mais il va peut-être falloir à un moment donné savoir ce qu’on brûle, et, en particulier, ça coûte énormément en énergie de brûler un corps. Finalement, on a essayé de porter ça de façon culturelle alors que de tout temps, je dirais, les Français n’étaient pas dans cette culture de l’incinération. Donc, je pense qu’il faudra peut-être favoriser de nouveau le changement de culture sur la fin de vie.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. On s’éloigne un peu du sujet parce qu’en fait, là, on est sur les cimetières, ensuite, les choix des citoyens quant à leurs conditions d’inhumation diverses, c’est au législateur de prévoir un certain nombre de possibilité et aux gens d’y souscrire ou pas. En tout cas, nous, la problématique est foncière et c’est vrai que, sans doute, il y a un sujet métropolitain qu’il nous faut travailler. Merci beaucoup. Donc Monsieur Morisset s’abstient.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur le Maire rapporte l’information suivante..

INFORMATION SUR LE SOUTIEN AUX FAMILLES ENDEUILLÉES DANS LE CADRE DU DÉCÈS D’UN ENFANT MINEUR

J’aurai souhaité ensuite vous présenter une autre délibération, malheureusement, elle n’aurait pas été légale. J’ai été saisi par Madame et Monsieur Vedrenne, que vous connaissez bien, de l’association « Eva pour la vie », pour rendre gratuites les concessions en cas de décès d’enfant mineur. On avait à priori trouvé l’idée extrêmement intéressante sauf que le retour du Trésor Public est que nous n’avons pas le droit d’opérer une différenciation tarifaire entre les uns et les autres, ce qui est en l’espèce regrettable mais qui est aussi compréhensible. Donc, nous avons trouvé une méthode, je vous en informe après discussion avec le CCAS également, qui est la méthode suivante : pour éviter effectivement que certaines familles qui se retrouvent confronter à ce drame soient, en plus, embarrassées par des questions matérielles et financières, on trouvait que c’était particulièrement choquant, donc ce qui est fait et ce qui est heureusement très rare mais quand il y a un cas, l’état civil aussitôt informe le CCAS et le CCAS de manière automatique contacte la famille pour savoir s’il y a besoin ou pas d’un accompagnement financier pour les obsèques de l’enfant. C’est la manière que nous avons trouvé de rendre, je pense, justice à ce combat d’« Eva pour la vie », qui nous paraît tout à fait juste et légitime et noble. Leur demande d’origine qui était une délibération tarifaire différente n’est pas possible en l’état de droit donc on a proposé cette méthode à l’association et au CCAS, il est prévu de vous en informer si vous aviez des observations ou autres à faire sur ce sujet. Je n’en vois pas donc je vous remercie pour cette communication.

Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de l’adhésion à la Fédération nationale des communes forestières. Cette fédération rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou biens concernées par la valorisation des forêts de leur territoire. En fait, l’idée est de rejoindre cette fédération, intégrer ce réseau et échanger sur la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. Il y a une cotisation annuelle d’un montant de 52€ donc on vous propose d’adhérer à cette fédération.

DG22_121 ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES. DÉCISION

La Fédération nationale des communes forestières rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou bien concernées par la valorisation des forêts de leur territoire. Cette association porte des valeurs partagées par les élus forestiers : la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, le rôle central des élus dans la politique forestière territoriale, une vision de l'espace forestier comme atout du développement local. Ce réseau d'associations départementales et d'unions régionales construit et met en œuvre sur le terrain des programmes innovants : bois énergie, bois construction, charte forestière, formation.

Après une interruption en 2021 indépendante de notre volonté, il vous est proposé d'adhérer à la Fédération nationale des communes forestières.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'adhérer à Fédération nationale des communes forestières, et de verser à ce titre la cotisation annuelle 2022 pour un montant total de 52,00 €.

Impute ces dépenses sur l'exercice 2022, sur le budget de la commune, article 6281.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Si je peux me permettre une petite précision. On pourrait se dire mais

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42pourquoi maintenant ? La raison est assez évidente. C’est ce qui s’est passé cet été et la nature des incendies qui ont frappé la Gironde et, malheureusement, pour le dernier d’entre eux, à proximité de Saint-Médard-en-Jalles puisqu’on était à une vingtaine de kilomètres. J’écoutais, comme vous, à la fois les pompiers, Jean-Luc Gleyze qui a fait un travail remarquable avec le Département, le Gouvernement, le Président de la République lui-même qui a annoncé une réflexion, etc. Et je crois que même si nous ne sommes pas une commune qui a un domaine communal forestier important au sens où peuvent l’avoir beaucoup de communes de la Gironde ou des Landes donc aussi une ressource financière pour ces communes et un patrimoine. Au vu des enjeux qui seront posés demain en terme de sécurité civile, d’élargissement des pare-feux, de sécurisations des axes routiers, également, je pense, des lignes à haute tension, etc., il y a toute une série de sujets, la sécurité des quartiers ouest par exemple, de pouvoir participer à la fois au débat national qui s’ouvre à l’initiative du Président de la République et du débat girondin qu’a ouvert le Président du Département, il me paraissait intéressant de rejoindre ce réseau pour échanger et travailler avec eux. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cette adhésion qui est peu coûteuse par ailleurs.

Monsieur Royer

Merci Monsieur le Maire. Quelques mots de politique forestière. Les incendies de cet été 2022 en Gironde ont marqué les esprits par leur ampleur et le désarroi des services publics. La perspective de la répétition de ces mégas feux exige une évolution à moyen et long terme de la gestion de nos forêts. Le statu quo en l’état n’est plus envisageable. Ces incendies ont touché des parcelles très essentiellement privées à l’image du massif landais dans lequel 80 à 90 % des surfaces boisées appartiennent historiquement à une multitude de petits propriétaires. Au regard de cette situation, la puissance publique, les collectivités locales et les citoyens sont-ils impuissants à définir une gestion à long terme des forêts, forêts que nous ressentons toutes et tous comme notre bien commun ? Depuis plusieurs années, le monde des affaires, les investisseurs, s’intéressent de plus en plus à ces parcelles forestières pour leur potentiel de défiscalisation. Le corollaire en est une gestion rationalisée guidé uniquement par le rendement économique autour d’un triptyque : monoculture, plantation et coupe rase. Cette industrialisation en marche de la forêt doit maintenant cessée. Ce modèle capitaliste ne répond en aucun cas aux attentes des citoyennes et des citoyens et aux nécessités d’une adaptation des forêts aux changements climatiques en cours.

Il est bon de s’interroger sur la pertinence de la main mise de ces groupes privés sur de tels espaces de nature. Quelles alternatives alors et quelle place pour l’action d’une collectivité locale comme la nôtre ? Il est d’abord pertinent de réfléchir sérieusement à une politique d’acquisition de parcelles forestières par la puissance publique et les collectivités comme cela a été fait pour le littoral avec un droit de préemption. Le Département pourrait être le fer de lance de cette politique nouvelle de rééquilibrage. Notre équipe municipale porte également la participation citoyenne comme l’une de ses valeurs. Inspirons nous alors du Morvan où des habitants inquiets de voir leur forêt transformée en supermarché, se sont alors dit que devenir propriétaire collectivement leur permettrait de reprendre un peu de pouvoir sur l’avenir de leur lieu de vie. Facilitons ou participons à ces coopératives citoyennes qui ne font pas de l’exploitation du bois leur priorité mais qui prennent en compte l’ensemble des services rendus par la forêt.

Enfin, il est possible de contractualiser avec des propriétaires forestiers pour redonner un sens à la forêt. Le projet Sylv'valor, porté par le Centre Régional de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine en 2021, s’est ainsi donné pour but de valoriser les services écosystémiques de la forêt : captation du carbone, maintien de la biodiversité, protection de la nappe phréatique, etc. Soyons donc inventifs et construisons ainsi avec les propriétaires volontaires de nos forêts et les communes voisines, une nouvelle forme de gestion. La protection de la forêt, son entretien, son bon usage mais également son évolution exigent la mise en commun de toutes les intelligences et les bonnes volontés. Je voudrais citer Jérôme Départ, Président de la DFCI de Saint-Médard qui dans un article, il y a quelques années dans Sud-Ouest, parlait en ces termes : « Nous sommes tous liés, la commune, les écologistes ou les utilisateurs occasionnels tels les nombreux sportifs qui sillonnent les 3 000 hectares boisés de notre commune ».

Loin de l’image d’un état sauvage à conserver, nous, communistes pensons que l’Homme a sa

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43place dans la forêt. Les contours de nouveaux métiers polyvalents dans la forêt émergent : production de bois, bois d’œuvre, bois énergie, papiers, gemmage, quoi qu’en dise Monsieur Morisset, entretien de la forêt, surveillance de la biodiversité, défense contre l’incendie, médiation auprès des différents usagers. Saint-Médard-en-Jalles avec les communes forestières voisines peut porter l’initiative d’un centre de formation sur les métiers de la forêt. Dans le même esprit, nous l’avons déjà évoqué ici, nous avons notre place à prendre dans la révolution de la chimie verte qui va se substituer à la chimie du pétrole. La production d’une résine pure à partir du pin maritime par gemmage a beaucoup évolué ces dernières années notamment grâce à un nouveau procédé d’extraction que l’on doit à Claude Courau, ouvrier d’État à la poudrerie. Il y a beaucoup à faire pour développer tous les potentiels de cet nouvel or vert. Cette chimie du végétal est inscrite dans le plan de relance pour la forêt du Gouvernement et est portée par la Région à travers le pôle de compétitivité Xylofutur. Avec l’aide de la Métropole et des communes forestières voisines, parions sur l’avenir et construisons un centre public de recherche et de développement sur le gemmage.

En quelques mots, j’ai essayé d’évoquer la forêt à l’image de l’eau ou de l’air comme un bien commun. Son adaptation aux bouleversements climatiques en cours est l’affaire de tous et toutes. Dans ce sens, l’adhésion de Saint-Médard à la Fédération nationale des communes forestières est donc une bonne opportunité pour porter une nouvelle exigence sur notre forêt. Je vous remercie.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, très rapidement, je tiens à clarifier ma pensée puisque, par rapport à tout à l’heure, je me suis peut-être mal exprimé, j’ai cru comprendre que Monsieur le Maire m’avait compris mais pas Monsieur Royer donc je redis les choses très simplement. Je ne suis absolument pas contre le gemmage. Vous n’avez pas bien compris mon propos. Je suis pour alerter mieux sur les vieux arbres qui font encore plus des ravages par l’explosion de leurs souches par rapport au fait qu’ils ont été gemmés et que, dans le temps, ce sont des arbres qui accumulent une capacité énergétique énorme dans leurs souches et quand il y a une chaleur, ils explosent et ça va très loin. Et à côté de ça, il faut énormément d’eau pour ré-éteindre ces arbres puisqu’il y a eu énormément d’accumulation de résine en fait et donc comme ça rentre en plus dans le sol il faut peut-être, ce que je vous ai dit, 1 000 litres à peu près pour commencer à éteindre complètement une souche. Donc, soyons clairs, le gemmage, évidemment, il y a un avenir, deuxio, il y a évidemment une substitution avec le pétrole actuellement qui va devenir rare, donc il faudra sans doute y réfléchir mais ne soyons pas dogmatique.

Monsieur Mangon

Je voulais dire qu’il y a des choses intéressantes dans ce que vient de dire Monsieur Royer. Pour autant, je ne suis pas du tout partisan d’une vision où la forêt devrait être exclusivement la propriété des collectivités ou de l’État. Je pense qu’on a prouvé ici ou là, et notamment à Saint- Médard, qu’avec une bonne collaboration entre pouvoirs publics et, comment dire, propriétaires forestiers, gens qui travaillent la forêt, etc., sylviculteurs, on pouvait entretenir correctement la forêt. En revanche, il y a un point qui me paraît essentiel, c’est qu’il faut que les communes récupèrent un droit de préemption sur la forêt. C’est un problème majeur que nous avons. Il y a des utilisations qui sont défavorables de la forêt. Je rappelle que, ici à Saint- Médard, nous avons des zones où des gens se sont installés, en grand nombre, pour habiter en pleine forêt, en pleine zone rouge de la forêt, je pense notamment à côté de La Grande Jaugue, par exemple, et le laxisme de l’équipe en place à l’époque a fait qu’on a passé les dates à partir desquelles on pouvait obtenir leur expulsion donc c’est un vrai danger, c’est un vrai danger dans cette forêt. On comprend bien que dans une zone rouge de la forêt, quand il y a une trentaine d’habitations avec tout ce que ça suppose comme allées et venues, etc., c’est un vrai danger. Donc, on a également des occupations, comment dire, biaisées de la forêt, avec des gens qui achètent des parcelles forestières, avec des dessous de table, qui obtiennent ces emplacements-là, y compris pour bâtir, et les communes sont impuissantes parce qu’elles n’ont pas le droit de préemption. Il faut qu’on passe systématiquement par le biais, qui n’est pas toujours facile d’obtenir, du concours d’organismes autres qui ont cette capacité-là, qu’on prouve qu’il y a un projet, enfin c’est très complexe et c’est une difficulté qu’on a. Je crois

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44vraiment que c’est une évolution qu’il faut obtenir et c’est aussi une garantie que lorsqu’il y aura des intentions pas très bonnes, on pourra progressivement imposer ça. On a commencé un peu à le faire, cela ne suffit pas, il faut continuer. Après pour le reste, évidemment, il faudra revoir et réfléchir au dimensionnement et à l’organisation de nos moyens. Le Département va s’y pencher. Il faudra aussi que la Métropole s’y penche. Il faudra qu’on augmente les concours, pour la Métropole par exemple, que l’on donne au SDIS. Aujourd’hui, ces concours sont insuffisants. Il faudra aller dans ce sens-là.

Je pense qu’effectivement il faut avoir une vision pragmatique de la forêt mais il faut avoir une vision de la forêt, ce ne sont pas des espaces qu’il faut laisser comme ça, avec un regard de citadin sur la beauté des choses, il faut l’entretenir, il faut la travailler. Il y a aussi des gens qui disent que la monoculture est la cause de tout, je ne suis pas sûr que ce soit à cause de tout, simplement ça a le mérite d’être traité avec des moyens adaptés à la monoculture et avec, sans doute, des dispositifs de prévention à développer beaucoup plus qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Monsieur Trichard

Je reviens sur ce que vous disiez. Nous avons tout à fait conscience que La Grande Jaugue, que ce soit son côté ouest ou est, est un véritable danger. Vous le savez puisque vous avez intenté des actions, toutes ne sont pas prescrites. La problématique est que même quand nous avons un jugement, et un jugement de démolition existe, nous aimerions bien que l’État soit un peu derrière nous pour la faire appliquer, et nous avons d’ailleurs l’intention de voir avec la Préfecture ce qui peut en être. Nous avons actuellement trois jugements de destruction qui depuis plusieurs mois ont été décrétés et ne sont absolument pas appliqués et ne le seront pas si nous ne faisons pas le forcing auprès de l’État.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Sur la forêt, je voudrais quand même rappeler des choses simples. C’est un, il y a un débat national que le Président de la République va engager, c’est pourquoi les associations d’élus, nous adhérons d’ailleurs à cette association à cette fin, pourront contribuer, participer, donner leur point de vue.

Deuxièmement, le Département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze l’a proposé, va associer collectivités, sylviculteurs, un certain nombre d’associations de professionnels, de chercheurs, etc.

Donc, ce débat va avoir lieu. Les avis effectivement divergent. Spontanément, j’ai plutôt tendance, comme le Maire de Lacanau d’ailleurs, on en parlait il y a quelques jours, à penser qu’une plus grande biodiversité de cette forêt serait positive. Quand je lis une tribune de six chercheurs de l’INRAE hier sur le sujet, il y a manifestement des arguments parmi les scientifiques un petit peu différents. Ce sont des débats qui doivent avoir lieu démocratiquement.

S’agissant de la formation, de la relance des filières économiques, ce n’est absolument pas de la compétence de la Ville, donc la région Nouvelle-Aquitaine depuis longtemps travaille sur ces sujets. Il y a Xylofutur, il y a toute une série d’organismes avec qui l’INRAE et d’autres qui travaillent sur, à la fois l’évolution de la forêt à l’heure du changement climatique, comment doit-elle évoluer aussi sur la question du gemmage ? Le groupe Gascogne, Biolandes et d’autres entreprises travaillent depuis longtemps sur le sujet. Cela reste un sujet délicat parce qu’aujourd’hui il n’y a pas de modèle économique par rapport au prix fourni par d’autres. Effectivement, l’évolution du prix notamment du pétrole va sûrement permettre de bouger. Enfin, nous mêmes à Saint-Médard-en-Jalles, nous avons certes des parcelles forestières mais nous sommes surtout environnés de communes qui ont de très, très grands massifs forestiers donc c’est aussi, je pense, notre place dans ce secteur du Médoc, pourquoi pas dans le cadre du PNR aussi qu’il faut envisager pour avoir ce débat sur la forêt avec nos voisins parce qu’avoir une politique forestière à Saint-Médard qui serait différente de celle de Saint-Aubin de Médoc, de Sainte-Hélène, etc., on voit vite les limites notamment s’agissant des sujets DFCI, etc. Ce débat doit avoir lieu, on y participera, il n’y a pas de difficulté. Merci beaucoup.

Adopté à l’Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Le Service National Universel s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Cela consiste à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la nation, à promouvoir la notion d’engagement et à favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Ce dispositif comporte un parcours avec un séjour de cohésion de deux semaines en dehors de son département d’origine. Au bout d’un an, une mission d’intérêt général de 84 heures minimum près de chez lui. Et, un peu plus tard, un engagement facultatif à plus long terme type civique, on peut le faire jusqu’à ses 25 ans. Donc, on vous propose d’autoriser la Ville a adhérer au dispositif du Service National Universel et à accueillir au sein de ces structures des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général. Il faut savoir que ces missions d’intérêt général sont proposées et validées en amont par les services de l’État.

DG22_122 SERVICE NATIONAL UNIVERSEL – ACCUEIL DES JEUNES. AUTORISATION Vu le Code du service national, notamment son article L. 111-2 ;

Vu le Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Le Service National Universel (SNU), qui s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans, consiste à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, à promouvoir la notion d’engagement et à favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Ce dispositif vise à permettre aux jeunes volontaires de découvrir de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement. Le parcours du volontaire en SNU se déroule en 3 étapes :

- un séjour de cohésion de deux semaines en dehors de son département d’origine ; - une mission d’intérêt général de 84 heures minimum (hors temps scolaire) près de chez lui, dans l’année qui suit le séjour ;

- un engagement facultatif à plus long terme type service civique, engagement associatif ... La mission d’intérêt général (MIG) doit s’inscrire dans des thématiques telles que la défense et mémoire, la sécurité, la citoyenneté, la solidarité, la santé, l’éducation, la culture, le sport, l’environnement et développement durable.

En tant que collectivité territoriale, la Ville peut proposer des missions d’intérêt général (MIG) afin de partager le cœur de son action au service de l’intérêt général et d’être pleinement partie prenante d’un dispositif utile aux jeunes, utile à la République. Les missions proposées sont validées en amont par les services de l’État.

Il est ainsi proposé que la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s’inscrive dans ce dispositif pour accueillir des jeunes souhaitant réaliser une mission d’intérêt général. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la Ville à adhérer au dispositif du Service National Universel et à accueillir au sein de ses structures des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats d’engagement en mission d’intérêt général (MIG) du service national universel (SNU) et l’ensemble des documents y afférent sous format dématérialisé.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. C’est une nouvelle preuve de notre absence de sectarisme je trouve. Serge (Helaudais) est sorti mais quand il y a des dispositifs gouvernementaux, on essaye d’être présents.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Je vais voter contre cette délibération. C’est, encore une fois, une politique instaurée où l’on applique ici un peu comme une délibération qui a été tout à l’heure proposée. Évidemment, je suis contre cette façon de faire les choses c’est-à-dire on crée une inégalité, on crée une société où l’on favorise l’incivilité puis, à côté, on essaye de nourrir le petit jeune pour qu’il rentre dans la case. Encore une fois, c’est une politique de l’obéissance, en fait, du formatage d’une jeunesse à une certaine forme de civisme étatique instaurée de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46façon très, on va dire, très large. A la rigueur, c’est difficile de commencer à avoir des avis négatifs parce qu’évidemment tout le monde a une place dans la société mais la façon dont c’est argumenté au niveau de la loi en elle-même, c’est, encore une fois, une façon de faire, un clientélisme à la jeunesse, de lui donner une raison un peu plus grande, de vivre mieux cette société si difficile, si inégalitaire, si violente, si souffrante enfin bref. En plus, j’y vois un déguisement à certains emplois cachés. Donc, quelque part, au contraire, je préférerais que l’on travaille mieux sur l’apprentissage, que l’on travaille mieux sur la façon d’émanciper la jeunesse et là je reviens sur le plan évoqué par Madame Canouet. Je crois qu’il faut vraiment travailler sur le fond je veux dire. Quand, aujourd’hui, on se retrouve à avoir des pays qui ferment des prisons, comme je l’ai évoqué déjà du côté des Pays-Bas, chez nous, on va éviter, pour les gens de la cité ou d’ailleurs, de favoriser encore plus ces dispositifs parce qu’évidemment un petit jeune de 15 à 17 ans qui n’est pas bien occupé, c’est peut être demain un futur délinquant donc ça travaille sur d’abord un problème et la société crée le problème. Elle crée des solutions avec justement ces dispositifs qui me semblent quand même assez ambigus voire hypocrites. Merci de votre écoute.

Monsieur Helaudais

Juste préciser à Monsieur Morisset parce que j’ai mes services de renseignements, je m’excuse parce que je ne me suis pas absenté parce que c’était une décision gouvernementale, je vote pour.

Monsieur le Maire

Non, c’était moi. Je ne disais pas que vous vous étiez absenté pour cela, je disais que c’était dommage, que c’était une nouvelle preuve que l’on n’était pas si sectaire que cela.

Monsieur Mangon

Si vous permettez quand même, je trouve votre remarque curieuse parce que vous trouvez héroïque de voter, alors qu’on est une municipalité comme toutes les 36 000 de France, une délibération proposée par le Gouvernement tellement cela vous arrive peu souvent. Je trouve que quand même c’est plutôt rare, ça m’inquiète que vous représentiez ça comme un fait d’armes, ça m’inquiète beaucoup.

Monsieur le Maire

Il y a plein de villes qui ne le font pas. C’est comme l’aide aux librairies. Il y a donc le vote contre de Marc Morisset.

Adopté à 38 Pour 1 Contre

Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit d’une délibération qui revient régulièrement tout simplement parce que ce tableau des effectifs évolue en permanence. En fait, l’idée est de faire une grosse mise à jour suite au constat d’un écart important entre les postes qu’on a créé, autorisé et les postes qui sont actuellement pourvus. Il faut savoir qu’on a 626 emplois autorisés et on a 538 postes pourvus. Ce qui fait un delta de 88 postes. Donc, l’idée était de coller un peu plus à la réalité sans pour autant bloquer les futurs besoins. Il est donc proposé de supprimer 56 emplois budgétaires au 1er octobre. Le tableau intègre aussi la suppression d’un emploi de DGA et il intègre aussi la création d’un emploi de psychologue en classe normale à temps non complet de 16 heures hebdomadaires au sein de la Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité. Enfin, une modification d’horaires pour intégrer un besoin de l’école de musique pour la mise en place d’un atelier hebdomadaire de formation musicale appliquée. On augmente le temps de travail de la professeure de chant de clavier et en contrepartie il y a une diminution de temps de travail du poste professeure clarinette donc là il n’y aura pas d’évolution de masse salariale. Donc c’était tout ce qu’intégrait ce tableau.

DG22_123 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité » ; Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires ;

D'une part, il est proposé de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs de manière à avoir une meilleure lisibilité des effectifs de la collectivité, en supprimant des emplois créés par le Conseil Municipal mais non pourvus. Il est rappelé que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il ne s’agit pas de la liste des postes de la collectivité. Ce tableau évolue donc en permanence et le nombre d’emplois créés par le Conseil Municipal est régulièrement supérieur au nombre d’emplois effectivement pourvus. Les suppressions proposées ne concernent pas des postes occupés par des agents territoriaux : elles peuvent être la conséquence de départ de la collectivité (retraite, mutation, etc.) et sont plus généralement la conséquence de l'évolution de carrière des agents (avancement de grade, etc.) qui implique la création de nouveaux emplois et qui laisse vacants les emplois occupés précédemment par les fonctionnaires.

Au 30 septembre 2022, le tableau des effectifs budgétaires compte 626 emplois créés et autorisés par le Conseil Municipal. Parmi ces 626 emplois, 538 sont pourvus et correspondent aux besoins de fonctionnement de la collectivité. Il y a donc un delta de 88 postes entre le nombre d’emplois créés et le nombre d’emplois effectivement pourvus. Pour réduire cet écart tout en conservant une souplesse de gestion des effectifs, dans la perspective des évolutions de carrières des agents (réussite à concours) et également des recrutements en cours et à venir, il est ainsi proposé de supprimer, au 1er octobre 2022, les 56 emplois budgétaires suivants :

Filière Catégorie Grade Quotité

de travail

Nombre

d’emplois

Administrative

C

Adjoint administratif Temps complet 3

Adjoint administratif principal 2e classe Temps complet 3

Adjoint administratif principal 1e classe Temps complet 2

B Rédacteur principal de 2e classe Temps complet 3

A Attaché principal Temps complet 1

Animation C

Adjoint d’animation TNC 17,5/35e 1

Adjoint d’animation principal 2e classe

Temps complet 3

TNC 31,5/35e 1

Culturelle

Patrimoine et

bibliothèques

C

Adjoint du patrimoine Temps complet 3

Adjoint du patrimoine principal 1e classe Temps complet 2

Culturelle

Enseignement

artistique

B

Assistant d’enseignement artistique

principal 2e classe

TNC 8/20e 1

TNC 11/20e 1

TNC 13,5/20e 1

Temps complet 1

Assistant d’enseignement artistique

principal 1e classe TNC 5/20

e 1

Police

municipale B

Chef de service de police municipale

principal de 2e classe Temps complet 1

Chef de service de police municipale

principal de 1e classe Temps complet 1

Sanitaire C ATSEM principal 2e classe Temps complet 2

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48et sociale A

Pédicure-podologue (...) et psychomotricien TNT 28/35e 1

Éducateur de jeunes enfants Temps complet 1

Puéricultrice hors classe Temps complet 1

Cadre de santé paramédical Temps complet 2

Psychologue de classe normale

TNC 9/35e 1

TNC 17,5/35e 1

TNC 21/35e 1

TNC 24/35e 1

Psychologue hors classe TNC 31,5/35e 1

Sportive B Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1e classe Temps complet 2

Technique

C

Adjoint technique principal de 2e classe

Temps complet 6

TNC 20/35e 1

Adjoint technique principal de 1e classe Temps complet 1

Agent de maîtrise Temps complet 3

Agent de maîtrise principal Temps complet 1

B Technicien principal de 1e classe Temps complet 1

D'autre part, et afin de se conformer à la nouvelle organisation des services municipaux applicable à compter du 1er novembre 2022, il est proposé de supprimer un emploi de Directeur Général Adjoint des Services.

Également, et suite à un remaniement des postes de psychologue au sein de la Direction de la Petite enfance et de la parentalité intervenant sur plusieurs structures municipales, il est proposé de créer un emploi de psychologue de classe normale à temps non complet de 16 heures hebdomadaires.

Enfin, il est proposé de transformer la durée hebdomadaire de 2 postes permanents d’enseignement artistique, en cohérence avec l'organisation et les besoins de l’école municipale de musique et en particulier du département de musique actuelle, avec la création d’un atelier hebdomadaire de formation musicale appliquée. Cette évolution n’a pas d’impact sur la masse salariale ; elle induit les changements suivants au tableau des effectifs budgétaires :

- Suppression d’un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 11/20e et corrélativement création d’un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 12/20e ; - Suppression d’un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 8/20e et corrélativement création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 7/20e. Considérant le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique sur le projet d'actualisation du tableau des effectifs en date du 27 septembre 2022 ;

Il est donc proposé d'actualiser selon ces éléments le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er octobre 2022 puis du 1er novembre 2022. Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Monsieur le Maire

Tableau musical.

Abstention de Marc Morisset.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Trichard rapporte les trois délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Ces trois délibérations que je vous demande de voter nous permettrons d’accorder une surcharge foncière à des opérateurs HLM, des bailleurs sociaux, pour les aider à répondre à l’enjeu essentiel de production de logements sociaux, qu’ils soient locatifs ou en accession, en favorisant l’équilibre financier des opérations. Je vous rappelle également que ces surcharges foncières viennent en déduction de la pénalité qui nous est appliquée tant que notre taux de logements sociaux n’atteint pas les 25%.

La première délibération concerne une opération au 98 avenue Montaigne. Il s’agit de 21 logements qui ont été transformés, puisqu’à l’origine il y avait 8 logements sociaux en locatif social, et le reste des 21 logements en accession privée. Les 21 logements sont en accession sociale dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire. Je vous rappelle que ce dispositif déconnecte le foncier du bâti et permet de diminuer le coût d’acquisition entre 20 et voire 30% pour la personne accédante. Il y a des règles d’accession qui sont définies par des seuils de revenus mais un grand nombre de personnes peuvent y accéder. Donc, c’est une surcharge foncière de 252 000€ au total pour 21 logements et qui se répartissent sur les quatre années 2022, 2023, 2024, 2025, comme vous l’avez dans la délibération, je ne m’étends pas. La deuxième surcharge foncière est pour une opération au 120 avenue Montesquieu donc pas très loin d’ici. Il s’agit de 21 logements sociaux là en location sociale. Il y a une petite différence avec la précédente. La précédente, c’est le bailleur ou l’opérateur social qui construit les logements et qui va les vendre ensuite et gérer la séparation du foncier et du bâtiment. Ici, c’est un promoteur qui construit le logement et qui les vend en VEFA, cela veut dire Vente en l’État de Futur Achèvement, donc à un bailleur social, qui les louera et gérera cette location. Il s’agit d’un montant de 150 000€ sur les cinq années qui vous sont présentées là, 2022 à 2026. La dernière pour aujourd’hui, puisque nous en aurons certainement d’autres, il s’agit d’une surcharge foncière Aquitanis pour la résidence seniors qui va être en service au 36 rue Aurel Chazeau. Aquitanis va proposer 25 logements en résidence seniors, logements sociaux, donc là, ce sont des logements qui sont en VEFA également, vendus par le promoteur au bailleur social et je vous demande de leur accorder 135 000€ sur les cinq années 2022 à 2026.

DG22_124 SURCHARGE FONCIÈRE - L'ABRI FAMILIAL - 98 AVENUE MONTAIGNE. DÉCISION Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.

S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.

Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social l’Abri Familial a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la construction prochaine d’une opération de 21 logements sociaux financés en Bail Réel Solidaire (BRS), située au 98 avenue Montaigne à Saint-Médard- en-Jalles.

La part globale de la Commune s’élèvera à 252 000 € et sera versée au bailleur gestionnaire l’Abri familial pour les 21 logements BRS selon les modalités suivantes : - année 2022 : paiement de 90 000 €,

- année 2023 : paiement de 24 000 €,

- année 2024 : paiement de 36 000 €,

- année 2025 : paiement de 102 000 €.

Ce programme de construction a fait l’objet d’un permis de construire enregistré sous le numéro PC 33449 20Z0039, délivré le 10/12/2020 et d’une réunion de concertation avec les riverains, afin d’envisager la meilleure intégration du projet dans le site. Ce permis de construire initial sera transféré à l’Abri Familial et la Ville souhaite qu’il soit rapidement mis en œuvre par ce bailleur social.

Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération portée par le bailleur l’Abri Familial pour le montant global de 252 000 € répartie comme suit : 90 000 € délivrés en 2022, 24 000 € délivrés en 2023, 36 000 € délivrés en 2024 et 102 000 € délivrés en 2025.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Impute la dépense relative au versement de la subvention au titre de la surcharge foncière sur les crédits des exercices 2022 à 2025, article 204182 / 810.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

DG22_125 SURCHARGE FONCIÈRE - GIRONDE HABITAT - VEFA - 120 AVENUE MONTESQUIEU. DÉCISION

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.

S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.

Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social Gironde Habitat a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de 21 logements sociaux, située au 120 avenue Montesquieu à Saint-Médard-en-Jalles. Il est précisé que Gironde Habitat achètera ces 21 logements sociaux en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) auprès du promoteur Belin Promotion.

La part globale de la Commune s’élèvera à 150 000 € et sera versée au bailleur Gironde Habitat pour les 21 logements sociaux selon les modalités suivantes :

- année 2022 : paiement de 30 000 €,

- année 2023 : paiement de 40 000 €,

- année 2024 : paiement de 20 000 €,

- année 2025 : paiement de 50 000 €,

- année 2026 : paiement de 10 000 €.

Ce programme de construction a fait l’objet d’un permis de construire enregistré sous le numéro PC 33449 20Z0113, délivré le 20/05/2021 et d’une réunion de concertation avec les riverains, afin d’envisager la meilleure intégration du projet dans le site. Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération (achetée en VEFA par le bailleur Gironde Habitat) pour le montant global de 150 000 € répartie comme suit : 30 000 € délivrés en 2022, 40 000 € délivrés en 2023, 20 000 € délivrés en 2024, 50 000 € délivrés en 2025 et 10 000 € délivrés en 2026.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Impute la dépense relative au versement de la subvention au titre de la surcharge foncière sur les crédits des exercices 2022 à 2026, article 204182 / 810.

Adopté à 31 Pour 8 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51DG22_126 SURCHARGE FONCIÈRE - AQUITANIS - VEFA - 36 RUE AUREL CHAZEAU. DÉCISION

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.

S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.

Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social Aquitanis a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de 25 logements sociaux, située au 36 rue Aurel Chazeau à Saint-Médard-en-Jalles. Il est précisé qu’Aquitanis achètera ces 25 logements sociaux en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) auprès du promoteur Anthelios.

La part globale de la Commune s’élèvera à 135 000 € et sera versée au bailleur Aquitanis pour les 25 logements sociaux selon les modalités suivantes :

- année 2022 : paiement de 30 000 €,

- année 2023 : paiement de 30 000 €,

- année 2024 : paiement de 20 000 €,

- année 2025 : paiement de 45 000 €,

- année 2026 : paiement de 10 000 €.

Ce programme de construction a fait l’objet d’un permis de construire enregistré sous le numéro PC 33449 18Z063, délivré le 03/10/2018 et d’une réunion de concertation avec les riverains, afin d’envisager la meilleure intégration du projet dans le site. Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération du 36 rue Aurel Chazeau (achetée en VEFA par le bailleur Aquitanis) pour le montant global de 135 000 € répartie comme suit : 30 000 € délivrés en 2022, 30 000 € délivrés en 2023, 20 000 € délivrés en 2024, 45 000 € délivrés en 2025, et 10 000 € délivrés en 2026. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Impute la dépense relative au versement de la subvention au titre de la surcharge foncière sur les crédits des exercices 2022 à 2026, article 204182 / 810.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous sommes favorables au principe général de la surcharge foncière qui a deux objectifs, en tout cas que nous concevons avec deux objectifs c’est-à-dire, à la fois, permettre la réalisation, améliorer la faisabilité financière et rendre un projet possible au plan financier lorsqu’il intègre des éléments qui nous intéressent, et deuxièmement, par le fait que nous amenons une surcharge foncière et donc nous prenons part au financement, introduire des éléments de qualité intéressants pour la Ville, les habitants, etc. C’est la raison pour laquelle nous voterons, nous pensions le faire à l’époque, avec intérêt et beaucoup de conviction la surcharge foncière de la rue Aurel Chazeau puisque cela va nous permettre de réaliser le deuxième village seniors après le premier qui est installé à Berlincan et qui véritablement répond à des besoins et rencontre tout à fait le public auquel nous avions pensé. Nous voterons également l’autre surcharge foncière de l’avenue Montaigne qui nous paraît être intéressante, notamment avec le dispositif que vous avez introduit, qui est un dispositif positif pour limiter le coût du foncier. En revanche, nous nous abstiendrons sur la troisième surcharge foncière, sur laquelle il nous manque des éléments pour apprécier les éléments qualitatifs que vous y avez introduits. Cela nous paraît un peu banal et je trouve que donner une surcharge foncière simplement pour

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52assurer la faisabilité, sans introduire des éléments positifs, ce n’est pas exactement la bonne méthode. On n’a pas non plus la visibilité complète sur ce programme, qui ne nous a pas été suffisamment expliqué, donc nous voterons les deux autres et nous nous abstiendrons sur celui- là, une abstention, on va dire, de prudence.

Monsieur Morisset

Rapidement, je m’abstiendrai sur les trois délibérations mais je ferai quand même une petite remarque sur la première, c’est concernant cette notion qu’a introduit l’État, enfin ce Gouvernement, encore une fois, sur le fait de l’acquisition que du bâti et pas le foncier, qui permet de pallier à une crise, qui finalement aujourd’hui est une crise pas que du foncier mais une crise du pouvoir d’achat de s’acheter son propre bien avec à la fois et le terrain et le bâti qu’il y a dessus. Je pense que c’est quelque chose, quand même, à dénoncer parce que c’est un grand changement dans la société, qui va porter sans doute préjudice dans les années à venir, en particulier quand on sait comment va se passer, et comme on le voit déjà se passer, la recherche de gaz de schiste, par exemple, ou d’autres types de ressources souterraines. Je pense qu’il peut y avoir à terme des choses qui vont évoluer par rapport à ça. Le code minier est assez laxiste et facilitateur pour les grandes grandes compagnies mais peut-être qu’il faudra sans doute se poser la question à l’avenir, peut-être pas que dans notre région parce qu’on est sur des zones plutôt gazières, mais il faudra quand même se poser la question sur l’avenir du sous-sol et des ressources en particulier aussi en eau puisque ce sera sans doute un des biens les plus précieux du siècle à venir. Merci de votre écoute.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Saint-Médard-en-Jalles à priori n’a pas d’énergie de ce type. En revanche, c’est l’occasion, ce que dit Marc (Morisset) est très juste sur la ressource en eau, d’indiquer que, vous avez peut-être reçu un courrier d’ailleurs, je pense, cette semaine-là, que l’eau métropolitaine sera désormais gérée par une régie publique et non plus par un délégataire qui était Suez, très respectable par ailleurs, il n’y a pas de souci avec ça. Je crois qu’effectivement, vu l’avenir de ce sujet, son importance, les conflits d’usage à venir, sa nécessaire protection, sans vouloir jeter la pierre, par ailleurs, à des prestataires privés, mais je crois que pour le contrôle démocratique de cette ressource, la possibilité de discuter de sa gestion, c’est quand même extrêmement important qu’une régie publique soit créée. D’ailleurs, quand on regarde la carte en France des régies, ce n’est pas forcément gauche, droite, etc., on voit bien que le sujet est beaucoup plus large que celui-ci. En tout cas, je m’en félicite. Abstention de Monsieur Morisset sur les trois, d’accord, c’est noté.

Monsieur Trichard

J’ai bien compris, c’est sur le 120 avenue Montesquieu c’est ça ? Je suis quand même un petit peu étonné car c’est une affaire qui ne date pas d’un an ou deux ans, c’est une affaire beaucoup plus vieille. Je ne sais pas ce qui vous préoccupe là-dedans.

Monsieur Mangon

C’est vous qui avez donné le permis de construire ?

Monsieur Trichard

C’est nous effectivement mais comme l’avenue Montaigne. Il n’y a que Aurel Chazeau qui est différent.

Monsieur Mangon

Non, l’avenue Montaigne, c’est nous qui avons donné le permis de construire.

Monsieur Trichard

Je ne pense pas, non, ça et à l’abri familial certainement pas, non.

Monsieur le Maire

Je vous demanderai à tous, pour le bon déroulement de la séance, s’il vous plaît, quand on conclut un débat, on essaie de ne pas recommencer parce que c’est très compliqué sinon

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53après.

Monsieur Trichard

Pardon Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Stephen (Apoux) n’est pas là. En quelques mots, nous avons organisé, enfin surtout lui d’ailleurs et le service Économie emploi, Caroline (Berbis), Claire Jouhault, toute l’équipe, un forum emploi intitulé « Opportunités du territoire » qui a accueilli 16 entreprises locales de mémoire, des partenaires, Pôle Emploi, les villes voisines : Saint-Aubin, Le Taillan et Le Haillan, d’autres partenaires comme Jalso, etc., qui a été un très grand succès, il faut le dire, par rapport à ce que sont, par les temps qui courent je précise, les forums pour l’emploi, qui ont tendance à beaucoup s’essouffler.

Je voudrais saluer aussi l’initiative que nous avions prise dans cette direction, je pensais que Stephen (Apoux) serait là pour le dire, vous savez d’accompagnement à l’emploi, les personnes vers les services médico-sociaux et nous avons pu recruter huit personnes cet été, c’est ça Cécile (Poublan), grâce à ce dispositif ? On voit qu’un accompagnement un peu plus individualisé, même si bien sûr il n’y a pas de miracle en la matière, permet quand même d’avoir des résultats.

En tout cas, ce forum était très, très apprécié par, à la fois, les entreprises et les gens qui étaient là. Certains m’ont fait part aussi de leur déception parce que nous ne faisons pas venir toutes les entreprises que nous souhaiterions avoir alors, forcément, il y a toujours des demandeurs d’emplois qui se disent : je suis déçu parce que je m’attendais à voir telle ou telle entreprise. C’est un peu la limite de l’exercice. On a pris bonne note des remarques. Pour le reste, que ce soit le lycée également qui était présent, l’ensemble des partenaires étaient satisfaits donc à approfondir.

J’en dis deux mots, on aurait pu passer très vite là-dessus, tout le monde le sait, je pense, je ne vais pas créer un grand scoop, on est dans une période de très grande difficulté de recrutement, dans le secteur privé, dans le secteur public, c’est plus simplement maintenant une question qui serait liée par exemple à tel secteur, la restauration ou le bâtiment, c’est général. Donc, on va, à la Métropole, engager, au sein de la commission que je préside pour l’instant, une vraie réflexion avec les entreprises, avec des universitaires aussi. Les patrons de l’aéronautique sont très preneurs par exemple sur l’évolution du travail. On parle beaucoup de la valeur travail mais qu’est-ce qu’on veut dire par là ? C’est-à-dire sa rémunération, son contenu, son sens, la formation, etc., tout ça est en train de bouger. On voit que les jeunes générations ne sont pas disposées à ..., certains s’en réjouissent, d’autres disent c’était mieux avant, tout ça ce sont des débats complètement vains puisque, de toute façon, ce sont les jeunes en question qui décident, de par leur attitude et leur choix. Par contre, les entreprises ont bien compris cette dimension et la nécessité de proposer quelque chose de différent. Et nous, acteur public, on en est victime, par ricochet d’une certaine façon, parce qu’on a une raréfaction des propositions lorsqu’on fait une offre d’emploi, notamment dans le secteur médico-social qui est particulièrement touché, mais aussi dans la petite enfance, dans nos écoles, etc. Ça devient une vraie problématique nationale, qui n’est pas Saint-Médardaise. En tout cas, on expérimente des choses, on ne prétend pas avoir la vérité mais il faut bouger pour voir quelles seront les pistes qui nous permettent d’être moins en difficulté. Vous avez le budget de la participation des autres partenaires, qui est annexé.

DG22_127 OPPORTUNITÉS DU TERRITOIRE 2022 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT. DÉCISION

Dans le cadre de ses missions de développement économique, la ville de Saint-Médard-en- Jalles en lien avec ses partenaires locaux (Mission Locale, Pôle Emploi, AJR, club d'entreprises, Lycée Dupérier...) avait pour habitude de mettre en œuvre un Forum annuel de l'emploi direct.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54Devant le constat partagé avec les partenaires de l’emploi sur les difficultés de mobiliser les candidats potentiels dans les forums emploi classiques, 4 communes ont souhaité unir leurs efforts et ressources pour soutenir le développement économique local et créer un nouvel évènement pour mettre en avant les entreprises de leur territoire.

Les objectifs recherchés :

• Proposer un évènement qui fait appel à la curiosité des gens.

• Expérimenter une solution de recrutement hors des formats habituels qui ne sont plus adaptés.

• Rendre les entreprises et les postes attractifs par le biais d’une manifestation où les employeurs se valorisent et tentent de séduire le public.

• Engager une rencontre moins formelle et plus conviviale.

• Initier un marketing territorial avec un évènement qui aura un impact dans le temps au- delà de l’évènement avec des visites d’entreprises.

Intitulé « Opportunités du territoire » cet évènement s’est déroulé le mardi 20 septembre de 9h00 à 13h et ce sont 16 entreprises locales qui sont venues mettre en avant leurs valeurs et leur politique en matière de ressources humaines.

Pour cette première édition, il a été convenu par les partenaires, une organisation centralisée par la commune de Saint-Médard-en-Jalles, ville accueillant la manifestation, et une participation aux frais comprenant la rétribution de l’animateur de l’évènement, la prestation vidéo, les frais techniques liés à l’évènement (sonorisation, équipe technique) et le cocktail déjeunatoire. Les éléments sont présentés dans le budget annexé à la convention de partenariat.

Le montant des participations a été établi à 600 € par commune, et à 270 € à la charge de Pôle emploi.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec les communes du Haillan, de Saint-Aubin de Médoc et du CCAS du Taillan-Médoc et impute la recette de 1 800 € à l’article 74741.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’agence Pôle emploi de Saint-Médard-en-Jalles et impute la recette de 270 € à l’article 7478.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Déjà, je vais voter abstention sur cette délibération parce que, même s’il y a du plus et du moins, évidemment, créer des liens entre, d’un côté, les employeurs et, de l’autre côté, les personnes en demande, je pense que, évidemment, cela a du sens. On voit bien, quand même, qu’on est dans une problématique de fond, c’est donner du sens à l’emploi déjà, parce qu’on est dans une délibération qui évoque le fait de séduire le client c’est-à-dire essayer de séduire la personne qui va rentrer dans cette entreprise. Là, on est sur un problème de société en fait. Encore une fois, on est dans une société qui a forgé des gens, c’est Monsieur Maslow qui l’a évoqué dans une citation qui a dit que « quelqu’un qui a inventé un marteau avait tendance à tout trouver tous les autres comme des clous ». Pourquoi ? Évidemment la société fabrique cette concurrence, cette façon d’aborder l’emploi de demain. Même dans la même école, il y a une bataille entre les deux premiers, les dix premiers, et ainsi de suite. Il y a une société qui met en place de la compétition et, en face, il y a la société qui évolue. Pourtant, les employeurs ont du mal parce que, parfois, les emplois n’ont plus de sens. Ils n’ont plus de sens sur l’avenir de la société. Là, on rejoint un petit peu ce que l’on retrouve dans les mouvements de l’effondrement c’est-à-dire la collapsologie, on retrouve la notion de la solastalgie, je vous invite donc à regarder ça. C’est qu’à un moment donné, effectivement, on abandonne un petit peu ce futur donc, évidemment, ça se retrouve dans le manque des emplois, c’est un premier critère. Je crois qu’il y aussi un deuxième critère, qui me semble assez intéressant, c’est, encore une fois, cette notion comme quoi l’avenir des emplois, les grandes banques le font, les compagnies d’assurances le font, les compagnies aériennes le font, c’est qu’elles commencent à recruter des gens qui sont non injectés. Encore une fois, c’est un nouveau critère qui n’apparaissait pas jusqu’à présent parce qu’ils savent qu’il y a un problème à terme des injections qui posent un problème. Tout simplement quand un avion peut s’écraser parce que la personne, le pilote, et c’est déjà arrivé plusieurs fois, maintenant ça se répète et la

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55première compagnie à l’avoir fait et avoir lancé aux États-Unis, c’est Delta Air Lines donc vous voyez ça date déjà de presque un an. Je vous invite donc à regarder ça. Enfin, pour finir, juste pour finir, si on est dans cette problématique, et le changement de paradigme j’espère qu’il arrivera assez vite, c’est qu’encore une fois, et c’est votre dernière délibération qui en fait partie puisqu’on demande une certaine forme d’autonomie, la société ne s’est pas préparée finalement au changement des métiers qui arrive et, entre autres, on a depuis quelques années, 2017, il y avait une étude américaine qui confirmait que les « bullshit jobs » allaient arriver c’est-à-dire tous les emplois inutiles vont être, par l’arrivée du numérique, complètement supprimés. On voit aujourd’hui, par exemple, qu’une entreprise de jeux vidéos chinoise a nommé pour PDG une IA, qu’Elon Musk sort son robot et ainsi de suite. Il y a énormément de choses qui évoluent et, évidemment, l’emploi, il va falloir donner un sens à la vie des gens et cela veut dire qu’il faudra sans doute retravailler cette idée du siècle qui s’appelle : l’idée du revenu de base, avec un montant suffisant pour que les gens vivent dignement. Merci de votre écoute et de votre patience.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Joussaume rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Dans le cadre de l’aménagement de Blaise Pascal, Bordeaux Métropole a en charge les voiries et l’aménagement des voiries sur l’ensemble de la Métropole, par contre, les éclairages publics nous sont toujours dédiés. Dans ce cadre-là, nous avons sollicité Bordeaux Métropole pour participer financièrement à la réalisation d’un ouvrage d’éclairage. Il y a un fond de concours qui existe et qui est plafonné à 50% de l’investissement hors taxes. Si on reprend un peu les chiffres qui sont un peu plus bas, vous avez un coût prévisionnel à plus de 150 000 €, cela nous donnerait une participation de Bordeaux Métropole autour des 63 000 € hors taxes bien sûr. Nous vous proposons donc de voter cette délibération.

DG22_128 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE BLAISE PASCAL. AUTORISATION Bien que des éléments constitutifs de l'éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence "voirie" transférée aux Communautés urbaines ces équipements, lesquels demeurent donc de compétence municipale.

A l’occasion de l'aménagement de l’avenue Blaise Pascal, entre le carrefour du Lignan et la place d’Issac, il s'avère nécessaire, dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, que la Commune de Saint-Médard-en-Jalles assure conjointement les travaux d’éclairage public.

Dans ce contexte, Bordeaux Métropole, responsable de l'aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires, a été sollicitée par la Commune de Saint-Médard-en- Jalles pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public. Dans le cadre de la mise en place du réseau d’éclairage public, la Commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel H.T. des travaux, hors subvention, comprenant la mise en place des gaines, massifs de fondation, câblettes de l’éclairage public, passage des câbles et branchements unilatéral (tranchée, démolition de la partie dure, gaine diamètre 75, câblette 25, grillage avertisseur, sable de protection), socles et candélabres.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide financière de Bordeaux Métropole pour le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel des travaux hors subventions.

Le coût prévisionnel a été estimé à 154 183,30 € HT, dont 125 883,30 € HT entrent dans l’assiette de calcul du fonds de concours.

Le montant du fonds de concours est donc plafonné à : 125 883,30 € H.T. / 2 = 62 941,65 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56H.T.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer l’acte authentique et tous documents se rapportant à cette opération.

Adopté à l’Unanimité

Madame Poublan rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. En 2017, le Conseil Municipal autorisait la mise en place d’une collaboration avec l’OAREIL qui porte l’Université du Temps Libre sur Bordeaux Métropole. Les ateliers proposés sur Saint- Médard-en-Jalles restent l’Histoire de l’Art à la Médiathèque, l’Espagnol qui sera sur le nouveau bâtiment de Pierre Mendès France et la sophrologie au village seniors. On poursuit donc en fait cette convention. La participation de ces ateliers nécessite une adhésion et une participation financière des adhérents. Je me permets de rappeler que le CCAS peut venir soutenir les personnes qui ne pourraient pas y participer pour des raisons financières.

DG22_129 CONVENTION UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE. AUTORISATION Par délibération DG17_127 en date du 28 juin 2017, le Conseil Municipal autorisait la mise en place d'une collaboration avec l'OAREIL, association dont la vocation est d'améliorer les conditions de vie sanitaires, sociales et culturelles des personnes âgées, de promouvoir une approche globale de la personne, de contribuer à l'évolution de la gérontologie, d'améliorer les représentations sociales et de valoriser la place des personnes âgées dans notre société. L'OAREIL porte l'Université du Temps Libre Bordeaux Métropole (UTL). Elle propose 170 ateliers ou activités, ainsi que des stages, des conférences-débats, des voyages et des sorties, des activités culturelles, artistiques et de loisirs pour toute personne ayant du temps libre, et tout particulièrement en direction des personnes de plus de 50 ans. Dès 2017, plusieurs ateliers et conférences étaient proposés, accueillis à la médiathèque Léopold Sédar Senghor (auditorium), dans les locaux de la maison Silhouette et au Pôle Simone Veil.

Cette opération ayant obtenu un fort succès, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, le CCAS et l'UTL souhaitent reconduire ce partenariat.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention pour un an, qui précise les lieux, les conditions de mise à disposition de locaux et d'organisation, les horaires ainsi que les programmes.

Cette collaboration sera renouvelée dès la rentrée universitaire du 29 septembre 2022. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention annexée entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'UTL (Université du Temps Libre) ainsi que ses avenants éventuels.

Adopté à l’Unanimité

Madame Bru rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci. Le cinéma l’Étoile, comme tous les cinémas, connaît une fréquentation difficile suite à la crise sanitaire. Actuellement, l’offre d’abonnement n’est pas suffisamment attractive, elle ne représente que 4% des entrées. Pour vous donner une idée, aujourd’hui, nous avons une carte d’abonnement pour six entrées à 5,50€ la place sur six mois et cette carte est limitée à deux entrées maximum. Le cinéma propose deux nouvelles offres d’abonnements qui seront proposées sur des périodes beaucoup plus étalées. Donc, une carte avec six entrées toujours à 5,50€ la place mais cette fois-ci sur dix mois et une autre carte à dix entrées à 5,30€ la place qui sera valable douze mois et il n’y aura pas de limite d’entrée donc une famille entière peut bénéficier de la carte. Je vous propose donc d’adopter les nouvelles formules d’abonnements

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57qui seront applicables à partir du 1er octobre au cinéma l’Étoile. Merci.

DG22_130 ÉVOLUTION DES FORMULES D'ABONNEMENTS DU CINÉMA L'ÉTOILE. ADOPTION

Par délibération DG20_094 du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la prolongation de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du cinéma l’Étoile au 30 juin 2023.

Dans le contexte de fréquentation difficile que connaît le cinéma ces dernières années, l’offre d’abonnement du cinéma l’Étoile n’est pas suffisamment attractive pour susciter l’intérêt des publics.

Abonnement en cours

Nombre d’entrées par

carte

Prix de la place Durée de validité Nombre d’entrées

maximum sur la carte

en une fois

6 5,50€ 6 mois 2

La carte d’abonnement est donc peu sollicitée et représente seulement 4% des entrées. En effet, cette proposition est trop contraignante et ne répond pas au besoin des publics du cinéma.

Considérant la nécessité de proposer du choix et de la souplesse aux spectateurs du cinéma l’Étoile, la proposition de 2 nouvelles offres d’abonnements sur des périodes plus étalées devrait permettre de fidéliser les publics du cinéma,

Il vous est donc proposé de faire évoluer l’offre avec ces 2 nouveaux abonnements :

Evolution des abonnements

Nombre d’entrées par

carte

Prix de la place Durée de validité Nombre d’entrées

maximum sur la carte

en une fois

6 5,50€ 10 mois Sans limite

10 5,30€ 12 mois Sans limite

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte les nouvelles formules d’abonnement applicables à partir du 1er octobre 2022 au cinéma l’Étoile.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Claverie rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Chères Saint-Médardaises, chers Saint-Médardais, chères et chers collègues, Monsieur le Maire. La Caisse d’Allocations Familiales aide les collectivités par une convention de financement de l’accueil des jeunes mineurs dans les structures dédiées qui les accueillent. Anciennement Prestation de Service Ordinaire, ce financement est en lien avec la fréquentation de la structure. L’intérêt pour la Collectivité est l’accompagnement aussi des 14-17 ans qui sont ainsi en lien direct avec les projets de l’espace jeunes, accueil jeunes et mission locale. Ainsi, bureau information jeunes, carte jeunes, chantiers jeunes, instances participatives de la jeunesse, Jalles plage, leur sont proposés pour une parfaite intégration dans la vie de la cité. Le financement de l’accueil jeunes par la Caisse d’Allocations Familiales aide à la vie de cette structure au côté de la Ville. Nous profitons de cette délibération pour remercier l’équipe jeunesse, son coordinateur, ses animatrices dont une Margot Collorec, nouvellement recrutée a qui nous souhaitons la bienvenue et son directeur pour leur engagement de tous les jours.

DG22_131 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL JEUNES. AUTORISATION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d‘Allocations Familiales (CAF) soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse. L’Accueil Jeunes de la Ville situé au pôle jeunesse répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

- accueillir de manière régulière de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, - être organisé en dehors d’une famille,

- être ouvert pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année, - répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) par la Caisse d’Allocation de la Gironde pour l’Accueil Jeunes de la Ville.

La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement est attribuée aux équipements déclarés auprès des directions départementales de la cohésion sociale ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations dès lors qu’ils remplissent les obligations réglementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le Code de l’action sociale et des familles.

La présente convention de financement est conclue du 01/01/2022 au 31/12/2025 et ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement pour l’Accueil Jeunes de la Ville.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers Saint-Médardais, Saint-Médardaises, chers collègues et chers Internautes.

Il vous est proposé, dans le cadre des projets associatifs, un versement de 10 000 € à l’association du SMRC suite à son accession en Fédérale 1 pour cette année 2022-2023. D’autre part, le partenariat entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde évolue au cours de cette année 2022 avec le passage du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) vers la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette évolution fera l’objet d’une nouvelle contractualisation en fin d’année. Effectivement, la prestation enfance jeunesse perçue par la Ville au titre de l’activité de la micro crèche de Magudas et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des centres sociaux sera versée directement aux structures dans le prochain contrat. Dans cette logique, ces montants ont été extraits de la subvention socle octroyée lors du Conseil Municipal du 9 février 2022. À ce jour, la Ville est toujours dans l’attente des formalités administratives du service gestionnaire de la CAF pour le versement de ces prestations. Afin de ne pas pénaliser les centres sociaux dans leur fond de roulement, il vous est proposé de verser, sur la base des montants perçus en 2021, 18 801,40 € pour le centre social ASCO et 20 781,91 € pour l’association ConfluenceS. En cas de versement direct aux centres sociaux de ces prestations par la CAF avant la fin de l’année, la Ville leur demandera le remboursement des sommes perçues.

Dans une démarche d'accompagnement citoyen des jeunes, pour l'année scolaire 2022-2023, en lien avec un établissement scolaire secondaire, 1 000 € seront octroyés dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé et la Citoyenneté (CESC) du Collège François Mauriac dans le cadre d’un projet d’établissement à destination des classes de 4ème et ayant pour objectif l’égalité Filles – Garçons.

DG22_132 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET À UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE. DÉCISION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à plusieurs associations ainsi que pour le Collège François Mauriac :

Dans le cadre des projets associatifs :

- 10 000 € à l’association SMRC suite à l’accession en Fédérale 1 pour l’année 2022/2023. Par ailleurs, le partenariat entre la Ville et la Caisse d’allocations Familiales de la Gironde évolue au cours de cette année 2022 avec le passage du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) vers la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette évolution fera l’objet d’une nouvelle contractualisation en fin d’année. La prestation enfance jeunesse perçue par la Ville au titre de l’activité de la micro crèche de Magudas et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des centres sociaux sera versée directement aux structures dans le prochain contrat. Dans cette logique, ces montants ont été extraits de la subvention socle octroyée lors du Conseil Municipal du 9 février 2022 par délibération DG22_002.

A ce jour, la Ville est toujours dans l’attente des formalités administratives du service gestionnaire de la CAF pour le versement de ces prestations. Afin de ne pas pénaliser les centres sociaux dans leur fond de roulement , il vous est proposé de verser sur la base des montants perçus en 2021 :

- 18 801,40 € pour le centre social ASCO,

- 20 781,91 € pour l’association ConfluenceS.

En cas de versement direct aux centres sociaux de ces prestations par la CAF avant la fin de l’année, la Ville leur demandera le remboursement des sommes perçues. Dans une démarche d'accompagnement citoyen des jeunes pour l'année scolaire 2022-2023 en lien avec un établissement scolaire secondaire :

- 1 000 € dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé et la Citoyenneté (CESC) du Collège François Mauriac dans le cadre d’un projet d’établissement à destination des classes de 4ème et ayant pour objectif l’égalité Filles – Garçons

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide le versement des subventions aux associations et établissement énumérées ci-dessus. Impute les sommes correspondantes à l'article 6574 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.

Monsieur le Maire

Monsieur Augé et Monsieur Cristofoli, non participation au vote sur le SMRC du fait de vos fonctions associatives.

Adopté à l’Unanimité (2 non participation)

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. En fait, c’est une prolongation de cette convention d’occupation du local qui se trouve sur la commune du Taillan-Médoc. On a été autorisé à occuper le bâtiment situé 293 avenue de Soulac au Taillan-Médoc, qui est la propriété effectivement de Bordeaux Métropole, jusqu’au 30 septembre 2022, en accord avec la ville du Taillan-Médoc, afin d’y organiser le stockage notamment pour les chars du carnaval mais également les sarments pour l’association Les Sarments du Médoc. Cette mise à disposition a été accordée à titre gracieux par Bordeaux Métropole. Le projet affectant cette propriété n’étant encore pas opérationnel, la Ville de Saint Médard a sollicité Bordeaux Métropole pour la poursuite de cette occupation. Il vous est donc proposé de signer avec Bordeaux Métropole cet avenant de prolongation de deux années.

DG22_133 AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION

Par délibération DG19_095 du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation d’un local sur la commune du Taillan-Médoc. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a été autorisée à occuper les bâtiments sis 293 avenue de Soulac au Taillan-Médoc, propriété de Bordeaux Métropole, jusqu’au 30 septembre 2022, en

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60accord avec la Ville du Taillan-Médoc, afin d’y organiser du stockage notamment pour les chars du Carnaval.

Cette mise à disposition a été accordée à titre gracieux par Bordeaux Métropole. Le projet affectant cette propriété n’étant pas encore opérationnel, la Ville de Saint-Médard-en- Jalles a sollicité Bordeaux Métropole pour la poursuite de cette occupation. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Bordeaux Métropole un avenant de prolongation de deux années, jusqu’au 30 septembre 2024, les autres dispositions de la convention restant inchangées.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer avec Bordeaux Métropole l’avenant de prolongation de la convention d’occupation d’un local sis 293 avenue de Soulac au Taillan-Médoc.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cette délibération va permettre à Monsieur le Maire de signer la convention de cofinancement par Bordeaux Métropole de la Charte architecturale et paysagère de notre Ville. Ce cofinancement à parts égales entre Bordeaux Métropole et la Ville est inscrit dans le contrat de codéveloppement 2021-2023, ce qui permettra à la Ville de toucher 41 586,25 €.

DG22_134 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT PAR BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LA CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA VILLE ET ÉMISSION DU TITRE DE RECETTE CORRESPONDANT. APPROBATION Bordeaux Métropole s'est engagée au travers du contrat de codéveloppement 2021-2023, voté par délibération n° 2021-526 le 23 septembre 2021 et approuvé le 29 septembre 2021 par le Conseil Municipal, à cofinancer à parité avec la Ville l'actualisation de la Charte architecturale et paysagère.

Cette étude a été menée sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune et a permis d'engager une concertation étendue avec les habitants et les professionnels de la construction pour les sensibiliser à la qualité paysagère, environnementale et architecturale de la Ville, recueillir avis et propositions permettant de partager les ambitions et les moyens d'action. L'achèvement de cette étude permet aujourd'hui de disposer du décompte des sommes versées au Groupement de maîtrise d’œuvre.

Bordeaux Métropole a établi en conséquence un projet de convention financière et a autorisé son Président à la signer par délibération du 7 juillet 2022.

Le montant acquitté par la Ville s'élève à 83 172,51 € HT, générant une participation de Bordeaux Métropole à hauteur de 41 586,25 €.

Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement proposée et à émettre le titre de recette correspondant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de passer une convention financière avec Bordeaux Métropole pour le cofinancement à parité avec la Ville de l’actualisation de la Charte architecturale et paysagère. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la signature de ladite convention et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Impute la recette relative au versement de la subvention, article 74751/830.

Monsieur Mangon

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 61Vous connaissez notre opinion sur cette Charte architecturale paysagère et environnementale, qui est un outil de communication, qui n’était pas du tout nécessaire, qui a coûté très cher à la Ville et, même avec la participation de Bordeaux Métropole, elle continue à coûter très cher à la Ville, 40 000 € qui au final auront été dépensés en pure perte et simplement pour asseoir votre communication sur un sujet où vous avez changé assez peu de chose finalement. Donc, nous voterons contre, en tout cas, un certain nombre d’entre nous.

Monsieur le Maire

Merci pour cette observation constructive.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Vous connaissez la position qui a été la mienne en ce qui concerne cette charte. Je m’en suis longuement expliquée. Je persiste et je signe sur l’inutilité et l’argent jeté par les fenêtres en ce qui concerne cette charte. Pour autant et malheureusement, je pense qu’effectivement demander un cofinancement par Bordeaux Métropole, c’est une bonne chose, on va dire c’est un moindre mal, mais pour autant ce sont aussi nos impôts Bordeaux Métropole donc on le paie d’une autre façon via le biais de Bordeaux Métropole. Je vote pour mais, franchement, c’est à regret.

Monsieur le Maire

Merci, c’est toujours ça de pris. Même si les regrets accompagnent le pour, on prend. Plus sérieusement, je crois que ce travail était quand même utile, évidemment, comme toujours, il peut y avoir des appréciations divergentes, c’est bien normal. Une nouvelle fois, il ne faut pas y voir une susceptibilité, il ne s’agissait pas de remettre forcément en question ce qui avait été fait auparavant mais simplement de voir que les choses évoluent. On l’a vu y compris du point de vue environnemental, tout ce que l’on a évoqué ce soir et c’est donc nécessaire aussi d’évoluer. Ce qui est signe de vitalité démocratique, c’est la diversité des positions de l’opposition, en tout cas, je m’en réjouis, cela veut dire que le débat est possible.

Monsieur Mangon

De votre côté, ça manque.

Monsieur le Maire

Peut-être mais finalement vous voyez ça avance. Voyez, le troisième qui veut parler maintenant, vous êtes trois à vous disputer le truc.

Monsieur Helaudais

Sur l’utilité de cette charte, on est cohérent. Par contre, évidemment qu’à partir du moment où il y a ce cofinancement et de l’argent qui rentre dans les caisses de la Ville, je voterai également pour.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. On va peut-être faire un point parce qu’on a dû mal à s’y retrouver donc qui vote quoi exactement dans l’opposition en fait ? Contre pour Monsieur Mangon, Madame Picard, Pour, Monsieur Helaudais aussi, Madame Guillot, Pour également, Monsieur Bessière et Madame Courrèges aussi. Monsieur Augé, Abstention.

Merci beaucoup, j’espère que vous avez bien noté les services. Marc (Morisset) pardon ? Pour, merci beaucoup Marc (Morisset).

Jean-Luc (Trichard) voulait dire que c’était évidemment utile mais je pense que le débat on l’a déjà eu si tu permets Jean-Luc (Trichard), il est tard. Merci pour ta compréhension.

Adopté à 36 Pour 1 Contre 2 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62Madame Fize rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs.

En approuvant cette délibération, vous autoriserez Monsieur le Maire à signer la Déclaration de Nantes. Cette déclaration permettra à la Ville de poursuivre et de renforcer son engagement pour construire et animer une politique agricole et alimentaire, locale et à l’échelle de la Métropole. Cet engagement nous permettra la reconnaissance de l’alimentation comme un service public commun, renforcera la lutte contre la précarité économique des producteurs mais aussi la lutte contre la précarité alimentaire des habitants de la Commune, précarité grandissante tous les jours. Merci beaucoup.

DG22_135 SIGNATURE DE LA DÉCLARATION DE NANTES, ENGAGEMENT EN MATIÈRE D’AGROÉCOLOGIE ET D’ALIMENTATION DURABLE. AUTORISATION Depuis le début de la mandature, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles porte une ambition forte de développer le caractère solidaire et écologique de son territoire. Au delà des actions déjà menées, qui irriguent l’action publique de la Commune, en matière de transition écologique et de respect de l’environnement, le contexte de crise climatique amorcée, de guerre en Ukraine et d’urgence sociale rend indispensable la poursuite d’une politique agricole et alimentaire territoriale solidaire.

En signant la Déclaration de Nantes, issue des assises territoriales agroécologiques et de l’alimentation durable de septembre 2022, la Ville s’engage à construire un projet agricole et alimentaire transversal, partagé et fédérateur, en s’appuyant sur son positionnement dans la Métropole et sur les actions déjà engagées telles que le PEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains), la politique alimentaire de restauration collective pour les enfants, les personnes âgées, le travail partenarial avec la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), etc.

La Ville souhaite créer une dynamique collective, une inter-connaissance, une visibilité, des synergies, de nouveaux projets partenariaux, pour une alimentation saine, de qualité et de proximité, accessible à tous.

Cette signature confortera la position de la Commune pour que : l’alimentation soit un service public commun ; la lutte contre la précarité économique des producteurs soit une priorité métropolitaine ; la lutte contre la précarité alimentaire des citoyens les plus fragiles soit une priorité.

Le frigo zéro-gaspi, la recherche de nouveaux fonciers agricoles, la nouvelle tarification de la restauration scolaire mais également la création d’un marché de producteurs locaux, les exigences dans ses marchés publics sont tous les leviers qui permettent l’atteinte de ces objectifs.

La Ville capitalise les premiers engagements opérationnels et proposera de les compléter avec des approches nouvelles (santé publique, accessibilité sociale, filières, restauration collective...), associant un cercle plus large d’acteurs du système alimentaire.

En signant cette Déclaration, il s’agira de porter ces engagements à l’échelle de la Métropole au travers notamment du futur PAT (Projet Alimentaire Territorial) et de conforter l’action municipale dans ce sens.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette Déclaration au titre de la Commune.

Monsieur le Maire

C’est une intention évidemment mais c’est aussi comme ça que les choses avancent un petit peu.

Monsieur Morisset

Je croyais que vous commentiez à ma place.

Monsieur le Maire

Non, pas du tout. Je ne me permettrais pas et je n’en suis pas capable en plus.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63Monsieur Morisset

Franchement, vous avez souvent dit que j’avais raison. N’en faites pas trop quand même. En attendant, sur cette charte, je voterai pour mais attendons les résultats parce que c’est encore une fois des belles paroles, des beaux engagements et ainsi de suite. Mais il n’y a pas de contrainte dans cette charte ?

Madame Fize

Ce n’est pas une charte.

Monsieur Morisset

Je vais reprendre le terme, c’est une déclaration d’intention et ainsi de suite. En gros, si vous jouez sur les mots, je vous rejoins. Les mots sont précis mais en attendant dans la précision, aujourd’hui, cette déclaration me semble insuffisante. C’est déjà ça mais c’est insuffisant. Il faut voir à terme comment va se passer justement cette autonomie alimentaire, pas seulement celle du choc donc celle de la résilience, avec ce qui va nous arriver, mais plutôt sur cette logique d’autonomie c’est-à-dire de réellement se ré-accaparer des territoires pour subvenir à cette alimentation qu’on aura tant besoin quand va arriver cet effondrement sans doute à terme assez rapidement. En tout cas, j’espère que cette déclaration servira aussi à la génération future, de travailler un petit peu plus justement sur les politiques, et j’en viens un petit peu à ce qui a été déjà initié dans cette liste citoyenne dont je faisais partie, cette logique de l’engagement de l’habitant à codécider parce que demain il faudra peut-être encore plus travailler sur le partage des territoires et cela veut dire aussi le partage des propriétés, en particulier sur le fait que demain des privés laisseront peut être des personnes plus aptes à cultiver leurs terrains pour qu’on soit encore plus dans cette autonomie alimentaire et pas que de la personne mais de tout le monde. Cette logique-là, je pense qu’il faudra la transposer à des décisions beaucoup plus élevées pas que sur la Commune mais aussi au niveau de la Métropole et demain sans doute au niveau national. Merci de votre écoute.

Adopté à l’Unanimité

Affaires ajoutées :

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Je souhaite à cette occasion rapidement, de toute façon le débat maintenant va s’engager à l’occasion de la loi de finances et au Sénat et à l’Assemblée Nationale avec, je l’espère, des évolutions. De ce que nous avons appris hier, en tout cas j’espère que le débat parlementaire, c’est pour ça que je pense que c’est important que les conseils municipaux aussi fassent remonter ces préoccupations, qu’à priori, je dis bien, nous ne sommes pas concernés par le bouclier tarifaire comme ont pu l’être certaines entreprises, enfin plutôt sous forme d’aide pour les entreprises et de bouclier pour les particuliers. Nous n’aurons pas de compensation non plus liée à l’évolution du point d’indice qui est quand même un surcoût extrêmement important. On aurait pu peut-être avoir une participation décroissante sur quelques années de l’État pour nous accompagner dans cette politique dont il décide seul, et quand il a décidé de geler le point, et quand il a décidé de le revaloriser. Bien sûr, on se félicite pour les agents qu’il ait été revalorisé mais tout ceci abouti quand même à l’arrivée à un surcoût pour la Ville, énergie non compensée plus évolution du point d’indice, de 2 millions d’euros, c’est quand même considérable.

Au-delà de Saint-Médard-en-Jalles, je pense que d’autres communes, je pense à nos voisins proches, par exemple, Saint-Aubin ou Le Taillan, ça va être très compliqué quand même. Donc, ce que je souhaite, c’est, qu’avant que le débat parlementaire ne s’enclenche, le Gouvernement tienne compte quand même de ces évolutions parce que ça représente des hausses de dépenses de fonctionnement, je crois, sans précédent. Il n’y a jamais eu de hausse aussi brutale et exogène des hausses de dépenses de fonctionnement. Nous, ce qu’on

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 64demande, c’est l’ouverture d’un dialogue sur ces questions. J’ai cru comprendre que les petites communes, sans que ce soit péjoratif mais c’est le critère qui a été retenu, allaient bénéficier d’un bouclier tarifaire, je m’en félicite, mais pour des communes comme la nôtre qui ont quand même des équipements publics extrêmement nombreux à gérer, il est quand même peu compréhensible qu’il n’y ait pas un geste qui soit fait de la part de l’État pour nous accompagner.

Enfin, je pense qu’on a vraiment un besoin d’investissement. Aujourd’hui, les financements d’accompagnement de l’État existent mais pour en avoir parler avec un Député de la majorité plutôt bordelais, et je crois qu’il en est conscient, je lui ai d’ailleurs passé l’étude que nous avions faite sur notre schéma immobilier, ce sera très loin du compte pour accompagner les collectivités locales, très, très loin du compte ce qui est prévu. On a besoin d’un outil nouveau de financement, c’est vrai, il n’existe pas forcément, je n’en blâme pas particulièrement le Gouvernement. Je pense simplement que, et au niveau européen et au niveau national, si nous voulons réussir les transitions énergétiques et écologiques qui sont devant nous, le coût est tel qu’il nous faut un outil financier de portage à long terme, ce qui est en plus justifié parce que les conséquences seront tellement lourdes pour les décennies qui viennent qu’il est normal qu’on amortisse ces investissements sur une longue période. Or, les outils financiers qui sont à notre disposition aujourd’hui ne le permettent pas.

Enfin, je pense qu’il faut quand même revenir sur cette notion de marché de l’énergie. Avec ce que nous traversons aujourd’hui, voir des clients du gaz, par exemple, recevoir des courriers leur disant qu’à partir du mois de juillet, ils allaient basculer d’un tarif réglementé à un tarif dérégulé alors que les opérateurs de marché n’arrivent plus à faire face à leurs obligations, on marche un peu sur la tête quand même. Je veux dire, qu’idéologiquement, on soit favorable à cette ouverture, pourquoi pas, mais qu’on le fasse dans cette période me paraît quand même très hasardeux, voire très risqué, y compris pour les entreprises en question qui sont bien à peine de répondre. D’ailleurs, on l’a vu à Mérignac qui avait fait un travail très intéressant sur les énergies alternatives. Elle avait lancé un appel avec une entreprise d’énergie, qui a fait savoir, il y a à peine un mois, alors que tout était quasiment bouclé, qu’elle ne pourrait pas faire face à ses obligations au vu des tarifs aujourd’hui de l’électricité donc y compris le marché européen. C’est vrai qu’il y a des causes conjoncturelles et le Gouvernement n’en est aucunement responsable. C’est la crise ukrainienne, la guerre en Ukraine, c’est clair que cela a un effet coût important notamment sur le gaz importé mais ça n’avait pas un coût direct sur la France forcément. D’ailleurs, le Président Macron avait annoncé lui-même avant de se rendre en Algérie que nos réserves de gaz étaient à 90%. C’est surtout l’Allemagne qui est impactée, l’Allemagne, la Pologne et un certain nombre de pays. Simplement, nous sommes dans un marché européen dérégulé, qui fait que c’est la dernière centrale allumée en Europe qui fixe le prix pour tout le monde. Est-ce que dans la période que nous connaissons, qui est quand même très particulière, on ne peut pas suspendre ces dispositifs et revenir à un marché régulé non pas français mais européen de l’énergie ? Je ne vois pas les grands opérateurs énergétiques quels qu’ils soient faire ensuite des mauvais coups à l’Europe parce que c’est un marché tel qu’ils ne peuvent pas s’en passer. Je ne dis pas que la solution est simple mais, en tout cas, il faut qu’on ait ces débats maintenant et aussi sur la transition énergétique. On va avoir un débat qui est complexe, je le sais, à mon avis il faut les deux, ce n’est qu’un avis donc il ne vaut que ça, mais sur le mixte nucléaire - énergie renouvelable, il y a un vrai débat. Apparemment, le Gouvernement a plutôt fait pencher la balance vers de nouveaux EPR. Est-ce qu’on pourra tout financer, la remise en état de nos centrales qui demandent des investissements conséquents, on le voit bien la moitié de nos réacteurs sont à l’arrêt, on voit qu’il y a un problème, il faut financer ça, de nouveaux EPR, plus les énergies renouvelables, à un moment, il va falloir faire des choix. Je ne pense pas que tout cela soit possible donc si on peut avoir un grand débat sur l’énergie, digne de ce nom, et qu’on sorte des caricatures sur les Amish et les nucléocrates et je ne sais pas quoi, les noms d’oiseaux habituels, je pense que ce serait quand même très utile parce que, quand on va faire les choix, ce sera difficile de faire marche arrière si on prend la mauvaise direction, ce sera même très, très difficile parce que ce sont des investissements pour très longtemps. On le voit avec le nucléaire, les énergies non renouvelables d’une certaine façon, c’est aussi un investissement considérable qu’on ne peut pas faire comme ça en coin de table. Donc, nous, on appelle à ces débats-là. Ce n’est pas fait pour critiquer, dire, « le Gouvernement fait tout mal », c’est fait pour qu’on ait

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 65un vrai débat parce que, je vous le dis, les parlementaires, quel que soit leur bord, je n’ai aucune nouvelle de tout ça. On découvre les choses en ouvrant son journal. Je trouve que, pour la gestion des collectivités locales, nous, on a un budget à préparer pour le mois de décembre, est-ce que l’on peut travailler comme ça ? C’est-à-dire apprendre le soir au journal télévisé qu’on ne sera pas compensé sur l’énergie, que ceci que cela. Je trouve que c’est quand même assez étrange. Je comprends que ce soit difficile, qu’il y ait la crise, les difficultés, je comprends que l’État ait ses problèmes, etc., mais il y a un moment où il faut quand même que l’on travaille différemment. En plus, il y a un objectif qui était fixé, c’est ce qui m’a fait bondir hier, parce que, pour tout vous dire, je n’avais pas prévu forcément ce texte hier encore, mais on veut nous pénaliser si nos dépenses de fonctionnement évoluent sur un ratio de 0,5 à l’inflation. Je l’ai dit à des parlementaires de la majorité ce matin, on va leur fournir les éléments, mais notre budget, c’est quoi ? C’est 67-68 la RH. Le gouvernement décide 3,5 le point d’indice. Ensuite, c’est énergie fluide, on se prend la pilule comme tout le monde, donc là-dessus, on a une hausse stratosphérique, on va passer de 1,6 à presque 3 millions d’euros. L’alimentation, on prend 100 000. Donc après sur quoi on fait des économies ? On a un contrat avec la Scène Nationale, on a une subvention d’1,3 million ici, on va dire à l’État, non, on ne vient plus, etc. Les associations, après deux ans de Covid, on va leur dire, désolés, on va baisser, ainsi de suite. En fait, je pense que tout ça mérite d’être redébattu et qu’on verra au moment de la loi de finances mais, qu’à ce stade, on est quand même un peu inquiet. Je pense que tous les collègues, quel que soit le bord, au niveau de la Métropole sont en train de se demander comment on peut résoudre une équation comme celle ci ?

DG22_136 MOTION PORTANT SUR L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les Français, particuliers, entreprises, administrations, collectivités subissent aujourd’hui une hausse sans précédent du coût de l’énergie, de l’alimentation et des matières premières. Pour l’énergie et l’alimentation, c’est plus de 1,3 millions d’euros en plus, que la Ville devra acquitter dès cette année. S’agissant des marchés publics le surcoût varie entre 20 et 30 % ! De plus la revalorisation tant attendue, juste et même insuffisante, compte tenu de l’inflation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 %, coûtera 700 000 euros pour notre Ville. Ces hausses ont des causes, conjoncturelle : la guerre en Ukraine, mais surtout structurelles : retard dans le développement des énergies renouvelables, parc nucléaire mal entretenu, spéculation sur les prix liés à la dérégulation du marché de l’énergie. Sur ce dernier point le gouvernement porte une vraie responsabilité.

Nous demandons :

- un bouclier tarifaire, au moins partiel,

- le retour à un marché régulé de l’énergie qui est un bien public,

- un financement à la hauteur pour soutenir la transition énergétique des communes. Le gouvernement ne peut faire payer aux collectivités et à leurs citoyens le prix de son impréparation énergétique et écologique. Son refus d’instaurer une taxe sur les superprofits, comme nombre de pays européens, le conduit à nous présenter une facture insupportable. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la motion portant sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il y a, dans cette motion présentée un peu tardivement mais on ne va pas s’appesantir là- dessus, des interrogations qui traversent évidemment toutes les opinions politiques et qui sont légitimes. Il y a des interrogations qui traversent, je dirais, toutes les sensibilités politiques parce que ce sont des vraies questions qui se posent, les questions qui sont relatives à l’énergie, on l’avait peut être oublié ces quelques dernières années mais ce sont des questions fondamentales et qu’on ne peut pas éluder. Dans ce que vous dites d’ailleurs, vous dites des choses un peu contradictoires parce que vous présentez le marché européen comme un marché dérégulé et finalement les problèmes que nous connaissons notamment en France seraient dus à cette dérégulation. En fait, les problèmes que l’on a sur l’énergie en France, il sont plutôt dus à la régulation puisqu’on achète l’énergie au prix du dernier kilowatt produit

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 66dans l’enceinte la plus coûteuse donc c’est plutôt en la matière des régulations qui nous posent problème. Ceci étant, je suis d’accord avec vous sur le fait que sur l’énergie, on voit difficilement comment le marché peut être totalement dérégulé. Cela m’a toujours paru être quelque chose un petit peu complexe et lorsque j’ai succédé à la personne qui m’avait précédée à la tête de BME, j’ai justement arrêté la cession au privé de Gaz de Bordeaux. Je pense que, dans ce que vous dites quand même, il y a des choses qui mériteraient qu’on rentre un peu plus dans les détails. Votre solution, c’est de dire qu’il faut plus d’argent. Il y a aussi le fait que les collectivités locales doivent veiller à leurs frais de fonctionnement. Évidemment, les frais de fonctionnement liés à la hausse des prix de l’énergie, on les subit, mais les autres, on ne les subit pas. Je rappelle que lorsque vous avez augmenté, par exemple ici, les impôts dès votre arrivée, il n’y avait rien qui légitimait cette augmentation d’impôts, c’était vous qui souhaitiez prendre des marges de manœuvres, et vous l’avez dit d’une manière explicite, qui vous ont servies notamment à alimenter un peu un certain nombre d’emplois nouveaux, des dépenses de fonctionnement qui n’étaient peut-être pas toutes indispensables. Ça mériterait donc qu’on rentre un peu plus dans les détails. Pour autant, je pense que, dans le contexte actuel, ce n’est pas mauvais de rappeler tout ça. Et ce n’est pas mauvais qu’on s’associe sans doute à vous, enfin pour ma part, en tout cas, je voterai plutôt cette motion. Je pourrais être un peu chafouin sur l’arrêt des baisses de dotations et pénalités diverses parce que ça fait longtemps qu’on en subit, les plus violentes de toutes l’ont été sous le mandat de Monsieur Hollande, celles que l’on subit aujourd’hui sont beaucoup moins violentes. Je pense que cette phrase mériterait débat et je pense qu’on pourrait trouver une rédaction un petit peu plus juste que l’arrêt des baisses de dotations et pénalités diverses, on pourrait demander à stabiliser le budget des collectivités locales, cela me paraîtrait plus exact. À ces conditions-là, je suis d’avis de voter ce texte.

Monsieur le Maire

Sur la baisse des dotations, effectivement, j’ai appris, il n’y a pas longtemps, il y a deux heures exactement, qu’en réalité un dispositif allait permettre d’éviter cette année une nouvelle baisse de la DGF donc je pense qu’on peut enlever effectivement cette phrase-là puisque c’est déjà acté.

Monsieur Helaudais

Juste pour compléter vos propos Monsieur le Maire. Vous l’avez appris il y a deux heures, j’ai quelques informations dans le cadre du plan de finances 2023 sur une augmentation de 210 millions d’euros de la DGF. J’allais réagir si Jacques Mangon ne l’avait pas fait mais il faut enlever cela de la délibération. Je ne vais pas rentrer dans les détails. Sachez aussi qu’actuelle ment le Gouvernement envisage des rencontres avec les différentes associations d’élus justement pour préparer les communes à leur prochain budget et puis surtout leur donner des informations. C’est assez long mais je ne vais pas tout énumérer. Il faut savoir quand même que, poursuite du soutien par exemple à la préparation de l’avenir des collectivités, sur les dotations d’investissement, DCIL, DSID, DPV, DETR, seront maintenues en 2023 à un niveau proche de 2 milliards d’euros. Donc, attendons cette loi de finances. Les débats parlementaires vont bientôt arriver et je pense qu’on aura pas forcément pour la commune de Saint-Médard par exemple sur tout ce qui est énergie puisque ça va concerner à peu près 28 000 communes mais les plus en difficulté, je l’entends. Il y aura quand même des choses, un effort va être fait au niveau du Gouvernement et, dans certains cas, cela fait plus de 13 ans que cela n’avait pas été réalisé. La réflexion a été posée par Jacques Mangon, on enlève cette phrase et puis on votera pour.

Monsieur le Maire

J’informe d’ailleurs tout le monde parce que ces nouvelles, qu’on a eues effectivement juste avant le Conseil, je n’ai pas pensé à faire réécrire ce bout-là mais le Gouvernement a annoncé, j’espère que ça se vérifiera, une évolution. Je dis ça Serge (Helaudais) parce qu’en fait c’est très compliqué, parce qu’à chaque fois c’est pareil, on dit nationalement les dotations ne vont pas baisser, ce qui est vrai, sauf qu’elles baissent chez nous pour réaugmenter je ne sais pas où, donc au final, pour nous, elles baissent. C’est le sujet et c’est vrai que ça ne date pas de ce Gouvernement, on est bien d’accord là-dessus. Il y a zéro problème. Il y a un vrai débat sur

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 67décentralisation / recentralisation. On le voit qui s’exprime aussi d’un point de vue financier. Sur le reste, si cela vous va, je m’en félicite.

Juste pour Monsieur Mangon, vous dîtes « à part l’énergie », non, parce que les 3,5 de point d’indice non plus, on ne peut pas agir dessus, ça fait 700 000 €, c’est tout à fait considérable. Ce que je veux dire par là, c’est que, pour le coup, je m’en félicite de cette décision. Je veux dire par là que ce n’est pas la Commune qui l’a décidée, donc après, nous dire il faut tenir dans vos dépenses un tel niveau comme si c’était nous qui maîtrisions ces éléments, il y a quelque chose quand même qui ne va pas. Enfin, on verra ce que dit, effectivement, le débat parlementaire.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Tout simplement, je suis heureuse qu’on se retrouve sur des points comme ça. Je suis d’accord avec vous, il y a de gros sujets d’inquiétude aussi bien pour la Commune que pour nous Saint- Médardais en matière d’énergie et en matière de dépenses à venir. Simplement, une question de forme, sur votre motion, il y a une phrase personnellement qui me gêne parce que je la trouve trop politicienne, trop « politicarde » c’est : « sur ce dernier point, le Gouvernement porte une lourde responsabilité loin de nous aider, il veut en plus nous pénaliser pour son incurie en la matière. » Je pense que la responsabilité, il y a beaucoup de gouvernements successifs qui ont eu des responsabilités et personnellement je trouve qu’elle n’a pas lieu d’être cette phrase, tout simplement. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Je suis d’accord, c’est excessif, nous sommes d’accord. Je vous propose donc qu’on la retire. L’important c’est qu’on ait un vote unanime des conseils par rapport au Gouvernement et au Parlement, que tout le monde se rende compte qu’on ne peut pas rester dans cette direction.

Monsieur Morisset

Vous faites sourire Monsieur le Maire, franchement, c’est marrant parce que vous essayez de mettre dans votre motion un vote unanime...

Monsieur le Maire

C’est important par rapport à nos parlementaires.

Monsieur Morisset

... avec des gens qui sont très proches du Gouvernement et qui font une politique, quelque part encore une fois, d’exclusion et de mise en dérégulation de l’énergie. On est bien effectivement dans, quand même, quelque chose de gravissime puisqu’au niveau national, on voit bien que Monsieur Macron n’a pas réussi à négocier avec l’Algérie, il s’est fait rembarrer manu militari un petit peu par le peuple algérien. Il faut rappeler que l’Italie a le marché avec l’Algérie. Et à côté de ça, on a Monsieur Macron qui n’a pas réussi, qui a fait exprès de bloquer, avec le transit par l’Espagne, l’énergie gazière. Donc, encore une fois, on voit que, en fait, il orchestre le chaos et il orchestre, en particulier, cette pénurie pour essayer d’instaurer son nouvel ordre mondial puisque c’est un des leaders, Young Leaders, qui favorise demain la mise en place d’un contrôle total de la population, en particulier, avec la dépense énergétique, avec un pass numérique, qui sera évidemment très abondé par la politique de la peur qu’il a déjà instaurée avec le Covid.

En tout cas, je vous appelle surtout à mesurer ce qui se passe ailleurs. Je viens d’évoquer l’Espagne. L’Espagne et le Portugal ont dit stop, nous on ne va pas suivre l’Europe. On est sur des tarifs en Espagne et au Portugal entre 150 et 180 € le mégawatt-heure et, en France, en Belgique, en Allemagne, dans d’autres pays encore, je pourrais en citer d’autres comme l’Italie du nord et l’Angleterre, on est entre 600 et 625 € le mégawatt-heure. On est donc aujourd’hui dans une société qui doit se plier en fait à cette dérégulation du marché et, en particulier, sur le fait que c’est orchestré. La guerre en Ukraine a été orchestrée pour qu’il y ait ce manque en Europe de l’énergie gazière. D’ailleurs, je pense que vous ne ferez pas abstraction ici de la notion dont l’OTAN et donc les États-Unis ont œuvré pour que le fameux Nord Stream 1 et 2 se

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 68retrouvent saboter en pleine mer Baltique. Comme par hasard, il y avait des exercices de la marine américaine qui faisait des tests, en fait, de surface et de profondeur, pour aller mettre en place une façon de lutter contre le sabotage en profondeur. En attendant, c’est eux même qui orchestrent tout ça, c’est-à-dire qui favorisent aujourd’hui un gros problème dans l’Europe. Ils essayent en gros de forcer l’Europe à avoir un marché au gaz de schiste américain en refusant le fameux gaz russe parce que les russes nous ont finalement donnés une énergie très peu coûteuse et, encore une fois, c’est là où l’on voit qu’il y a toute une stratégie géopolitique.

Monsieur le Maire

Sans vouloir vous interrompre Marc (Morisset) mais l’heure tourne.

Monsieur Morisset

En attendant, sur cette délibération, je pense qu’il y a matière à débat, j’espère ne pas être trop long mais, en attendant, il y a vraiment matière à débat parce qu’en fait, on est dans une problématique de l’après c’est-à-dire qu’est-ce qu’il va y avoir ? Aujourd’hui, il y a plein d’économistes qui sont en train de dire, le chaos est en train de s’organiser. Il va y avoir des gens qui vont vraiment être dans la grande souffrance et ça va orchestrer le chaos. Et qu’est-ce que veut aujourd’hui ce Gouvernement ? Ce n’est absolument pas rendre service à cette population française, c’est orchestrer le système mondial de domination par un nouvel ordre mondial et cela veut dire qu’on est juste dans une des étapes de l’orchestration de ce nouvel ordre mondial. Et la prochaine étape à terme puisque cela a déjà été écrit, tout est accessible, c’est tellement limpide que tout est accessible aujourd’hui dans les médias quand on sait aller chercher. Monsieur Klaus Schwab a déjà dit que « les gens seraient dépossédés de tout mais qu’ils seraient heureux », c’est-à-dire qu’on va vers un système qui va forcer les gens à avoir tout perdu, et aujourd’hui, c’est en train de se faire de façon très programmée avec cette déconstruction à partir de l’énergie puisque c’est un des sujets de ce soir.

Monsieur le Maire

Marc (Morisset), je me permets de te demander d’aller au fait.

Monsieur Morisset

En attendant, sur cette délibération, je ne peux que dire qu’on pourrait encore aller plus loin mais c’est déjà un premier pas donc je voterai Pour évidemment. Ensuite, sur cette notion d’autonomie, je pense qu’il faudra peut-être mieux la définir parce que ça revient, encore une fois, à savoir qui définit cette autonomie et, encore une fois, j’espère que là-dessus, il y aura du débat pour que les habitants s’accaparent la gouvernance de cette autonomie entre autre sur l’énergie mais demain sur plein d’autres choses donc j’espère que la démocratie renaîtra au sein même des territoires et en particulier ici en Gironde. Merci.

Monsieur Augé

Merci Monsieur le Maire, chers collègues.

Je voudrais juste préciser à notre collègue Marc Morisset qu’il faut vérifier ses données avant d’en parler comme il l’a fait. J’ai juste relevé un point parce que c’est un point que je connais assez bien. Premièrement, il n’y a pas de gazoduc entre l’Espagne et la France donc je ne vois pas pourquoi on a parlé d’un transit entre les deux pays.

Deuxièmement, ...

Laissez moi terminer s’il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu.

La deuxième chose que je voulais dire, c’est qu’il y a depuis très longtemps des bateaux qu’on appelle des méthaniers qui transforment du gaz d’Algérie en France à plusieurs endroits d’ailleurs et notamment à côté de Nantes, très près de nous.

Et troisièmement, je vous indique également que la France avait une politique, depuis très longtemps, de répartitions de ses fournisseurs et ne dépend pas des russes à plus de 17%. On peut discuter la valeur mais la réalité, c’est celle-là. Pour l’Espagne, je vous invite à vérifier vos données. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

(S’adressant à Monsieur Morisset) On ne va pas organiser des débats entre vous.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 69Est-ce que, sous réserve évidemment des modifications indiquées sur les dotations et sur le côté « incurie », l’on peut adopter cette motion ?

Adopté à l’Unanimité

Questions orales de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)

Monsieur le Maire

Monsieur Morisset, je vous invite à poser vos questions s’il vous plaît.

Monsieur Morisset

Oui bien sûr. Je suis très étonné encore une fois de cette désertion des gens, comme quoi les questions du débat démocratique les dérangent à ce point-là. Je trouve que c’est du mépris de la démocratie tout simplement.

Monsieur le Maire

C’est aussi qu’on les a lues Marc (Morisset).

Monsieur Morisset

Ils les ont lues mais qu’ils participent au débat, ils sont quand même questionnés dans ces questions. En l’occurrence, je vais les lire.

Dans ma bienveillance à tenter d'éviter des troubles à l'ordre public en souhaitant accueillir sans distinction toutes victimes de guerre ou autres exactions dans notre Commune, ma tribune dans le dernier journal municipal interroge certaines personnes de Saint-Médard-en-Jalles et donc en mérite des réponses à minima de son maire puisque, depuis peu de temps, la mairie ne met plus en flamme le drapeau national de l'Ukraine.

Ainsi, Monsieur le Maire, ce changement est-il la conséquence de votre nouvelle prise de conscience sur ce qu'est le bataillon Azov en partie composé de mercenaires idolâtrant Hilter et sa pensée fasciste, ce qu'il fait inhumainement pour le gouvernement ukrainien, ce que le gouvernement ukrainien fait subir dramatiquement et sadiquement à la population russophone sur l'est de l'Ukraine depuis 2014, ce que les déserteurs de cette armée disent en se sauvant vers la Russie plus protectrice et humaine que leurs commandements, ce que la population russophone affirme d'enthousiasmant et salvateur à l'arrivée des forces pro-russes, ce que le referendum d'adhésion à la Russie en cours dans les Républiques populaires de Lougansk et de Donetsk apportera pour la paix en Europe et dans le monde, etc., ou est-il le rattrapage d'un acte illégal ou autres ? Merci de votre réponse et j’espère que d’autres personnes pourront répondre.

Monsieur le Maire

Ma réponse sera extrêmement simple. S’agissant des drapeaux, nous sommes autorisés à mettre deux drapeaux simplement dans une mairie. Nous avons longtemps effectivement mis le drapeau ukrainien et sans aucun regret, au contraire même avec beaucoup d’enthousiasme. Il se trouve qu’aujourd’hui, l’Ukraine a fait une demande d’adhésion à l’Union Européenne qui a été acceptée, approuvée. On est donc dans un processus maintenant d’adhésion et donc il nous a semblé utile et intéressant de remettre le drapeau européen. Il n’y a pas d’autres questions là-dessus. Après, c’est un débat de fond mais il faudrait des heures pour avoir des débats géopolitiques, je ne peux pas rentrer dans le reste donc question suivante.

Monsieur Morisset

Bien sûr. Merci de votre réponse.

Sachant qu'au conseil du 6 avril, Monsieur le Maire ne voulait pas reconnaître le nombre de plus de 41 000 personnes signalées mortes des suites des injections aux doses génétiques

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 70expérimentales sur le site officiel européen des effets secondaires (adrreports.eu) et ne représentant qu'environ 10% de la réalité, les habitants de Saint-Médard-en-Jalles s'informent aussi auprès de l'ANSM, l'agence nationale du médicament et des produits de santé, et constatent des chiffres quasiment aussi dramatiques qu'au niveau européen même avec des proportions biaisées entre les différents pays et des données filtrées par cette agence. Êtes-vous donc Monsieur le Maire toujours dans ce déni qui vous caractérise depuis plus de 2 ans sachant que l'hécatombe accélère avec par exemples une létalité 300 fois plus importante que la maladie Covid-19 chez les 12-17 ans, 500 fois chez les 5-11 ans ou une cécité 50 fois plus élevée depuis l'arrivée de ces injections de thérapie génique comme l'ont argumenté des spécialistes français auprès du Sénat ? Merci de votre réponse.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Morisset. Je vais vous répondre avec beaucoup de sérieux parce que je sais que ce sujet vous tient à cœur et que vous compreniez un petit peu la démarche. J’ai eu l’occasion d’enseigner ces questions de méthodologies scientifiques. Il y a toujours eu dans l’histoire des sciences des courants différents. Il y a toujours eu des expressions minoritaires. Ce qui ne voulait pas dire que les minoritaires avaient tort et les majoritaires avaient raison, etc. Et, peu à peu, dans l’histoire des sciences, on a appris à avancer, un, par la vérification en fait de l’expérience et, deuxièmement, par un consensus des scientifiques entre eux qui n’arrivent jamais à dire voilà la vérité parce que celui qui dit ça en science n’est pas un scientifique, donc il n’y a pas de vérité. Chaque élément scientifique est estimé vrai tant qu’on n’a pas prouvé l’inverse. C’est une méthode permanente, donc il n’y a jamais de vérité, il n’y a que quand l’on fait des effets politiques qu’il y a des vérités mais la nature est plus complexe. Donc, aujourd’hui, le consensus scientifique est celui-ci. Donc, n’étant pas, peut-être comme vous, docteur en médecine, en biologie, etc., je m’en tiens à cette démarche et je me dis que si l’ensemble de la communauté scientifique, en tout cas, dans son expression officielle des académies de médecine, des professionnels, etc., arrivent à ces conclusions, c’est l’état des choses aujourd’hui, premier élément.

Deuxième élément, s’il y avait ces questions que vous soulevez que je ne balaie pas, je sais qu’il y a beaucoup de gens qui s’inquiètent de ça, je me dis que vu le nombre de médecins que je connais ici à Saint-Médard-en-Jalles et en Gironde, le nombre de personnes vaccinées ici autour de cette table et leurs familles et leurs amis, etc., je suis désolé mais, à part des effets secondaires rapportés, effectivement, comme tous médicaments d’ailleurs, pas seulement les vaccins, tous médicaments, je n’ai pas constaté qu’à Saint-Médard-en-Jalles, il y avait de problème particulier donc j’ai tendance à penser que les médecins ne sont pas si à côté de la plaque que ça.

Monsieur Morisset

Je vais vous donner un chiffre. 200 fois plus élevé en neuf mois que trente ans de vaccination tout confondu. Ce sont les chiffres.

Monsieur le Maire

On ne va pas débattre maintenant. Je vous ai répondu. Vous prenez des données sur des sources, c’est là où l’on n’est pas tout à fait d’accord, sur des sources qui ne sont pas confirmées malheureusement.

Monsieur Morisset

Moi ce sont les sources américaines. Je vous les donne. Elles sont confirmées.

Monsieur le Maire

Vous trouverez toujours un site pour dire que etc.

Monsieur Morisset

Mais ce n’est pas dans les médias français.

Monsieur le Maire

Vous vous êtes exprimé, je vous ai répondu respectueusement.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 71Monsieur Morisset

Merci mais je pense que vous êtes mal informé Monsieur le Maire, très, très mal.

Monsieur le Maire

Merci, bonne soirée à tout le monde.

La séance est levée.

Stéphane Delpeyrat Dahbia Rigaud

Maire Secrétaire de séance

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 72