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Conseil Municipal - 2026.113 Creation dun conseil municipal Jeunes
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.113 Creation dun conseil municipal Jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 10/06/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
= 9 JUIN 2026
Étaient absents non excusés : -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme
Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS? m; CHRISTOPHE duverge;
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-113
Domaine : 5.2 - Fonctionnement des assemblées
OBJET : CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, La commune de Quillan souhaite créer un conseil municipal
jeunes ;
Vu l’article L.1112-23 du CGCT, une collectivité peut en effet créer un conseil municipal jeunes ;
Vu l'article L.112-3 du CGCT précité les modalités de fonctionnement et la composition du CMJ sont fixées par
délibération ;
Considérant le souhaïit de plusieurs enseignants de dynamiser la politique de la jeunesse sur la commune de Quillan ;
Considérant que plusieurs jeunes de tranche d'âge différent souhaitent s'investir dans la vie publique ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1- D’approuver le principe de création d’un conseil municipal jeunes.
2- De dire que le mandat des jeunes conseillers sera de 2 ans.
3- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire,
M. Thierry CAUSSE. . Stéphane PEILLE 2026-113
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-06-09T09-03-29.00 ( MI270308873 )
011-200059418-20260609-2026-113-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Jun 9, 2026 12:00:00 AM
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assembiees
MA:-DEL-2026-113.PDF
à Certifié
° Conforme
Date 09/06/26 à 09:03
Date 09/06/26 à 09:03
Date 09/06/26 à 09:08
Par TRICOIRE Muriel
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