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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.006 MARCHE 22 004 Creation dun lotissement LOT 1 AVENANT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 6 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour: 25 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d'affichage : 19/02/2025
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Martine DAFFOS, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2OfFfEN 292S
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Kees WIELENGA, M.
Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine
SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M.
Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-006
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : MARCHE 22-004 : Création d’un lotissement communal LOT 1 : AVENANT 1.
Vu la délibération n°2022-110 en date du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé la création d’un
lotissement communal;
Considérant que le marché 22-004 est divisé en deux lots :
LOT 1 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX HUMIDES
LOT 2 : RESEAUX SECS.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux au lot 1, des modifications ont été réalisées pour des raisons
techniques et de pérennité des ouvrages ;
Considérant que le détail de l'avenant est annexé à la présente délibération ;
Cet avenant n’entraîne pas de modification sur le montant du marché, A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal:
1. D'approuver un avenant n° 1 dont le détail est précisé dans le document EXE 10.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment l'avenant n°1.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
——{— —.
> Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-006
Identifiant FAST: ASCL_22025-02-20T10-19-45.00 ( MI259244622 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20250220-2025-006-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
E É. Objet de l'acte: MARCHE 22-004 : Création d'un lotissement com
LOT 1 : AVENANT 1.
Date de décision : Feb 20, 2025 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme |
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
| 1.1. Marchés publics
| 1.1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-006.PDF
Préparé Date 20/02/25 à 10:19 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 20/02/25 à 10:19 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception Date 20/02/25 à 10:22
1sur 1 20/02/2025 11:42