Procès Verbal - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, COMMUNE DE RENAISON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire. Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 12 Votants : 19 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND), Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Séverine BESSON, Marie- Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.

Absents : MM. Dominique MUZELLE et Salim DJELLAB et Mme Béatrice DESPIERRE. Absents excusés : Mmes et MM. Frédéric GOUTAUDIER, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Robert MATTONI, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.

Procurations : M. Frédéric GOUTAUDIER à Mme Muriel MARCELLIN, M. Yves PERRIN à M. Jean-Pierre SAPT, M. Philippe GLATZ à Mme Monique REMONTET, M. Robert MATTONI à M. Cornelis DROST, Mme Carole SYLVESTRE à Mme Marie-Françoise DESORMIERE, Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 février 2023.

Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.

1 — Procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2023 :

POUR à l’unanimité.

2 - Délégation de compétence : compte-rendu des décisions prises :

Par arrêté du Maire : depuis le Conseil municipal du 30 janvier 2023, la délégation de compétence a été utilisée 1 fois (n°23.04).

N° 23-04 :

Vu la demande présentée le 2 février 2023 par Maître Pierre BOURRICAND, Notaire à ROANNE (Loire), 3 bis rue Emile Noirot, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :

Section N° Lieu Superficie totale

A 2250 231 allée des Chênes 05 a 94 ca

Appartenant à :

- SCI ALAÏYA.

© décision de non-préemption

Par signature directe :

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pour Marina

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Arrivée de Madame Béatrice DESPIERRE à 18h37.

Présents : 13 Votants : 203- Rénovation — extension du restaurant scolaire — Approbation de l’avant-projet et demande de subvention au titre de la DETR 2023 N° 2023-02-15/01

Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments et à la Vie associative, précise que nous avons un projet de rénovation — extension du restaurant scolaire, rue du Docteur Rouarts. Le restaurant sera d’une surface utile de 135 m° et pourra accueillir 60 enfants de l’école maternelle.

Le groupe de travail, réuni les 23 janvier et 6 février, a pu échanger avec la Maîtrise d’œuvre sur l’esquisse et l'estimation financière de l’opération. Ainsi, l’avant-projet présente un montant prévisionnel de travaux estimé par l’équipe de maîtrise d’œuvre à 471 819 € HT, soit une hausse de 114 819 € par rapport au programme.

L’estimation financière de l’opération comprenant les travaux, l’ingénierie, les frais annexes s’élèvent à 548 820 € HT. Il est prévu de lancer la consultation des entreprises au cours du 3°" trimestre 2023.

Notre commune est éligible à la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR). Une circulaire préfectorale du 1‘ janvier 2023 en précise les modalités, et notamment précise que sont éligibles les opérations scolaires et plus précisément les cantines.

Monsieur Jean-Pierre SAPT présente le plan de financement de l’opération.

| NATURE DES DÉPENSES | Montant H.T. |

| Acquisition Foncière : 0€

| Travaux : | 471 819 €

| Honoraires : | 39 584 el

| Études : | 7730€

| Matériels — Équipements (ex : ameublement...) : | 0€ |

| Divers : | 29 687el

| Total 548 820 € |

FINANCEMENTS MONTANTS | POURCENTAGE

Financements publics | |

Union européenne sollicité |

|

|

= Î | attribué |

|DSIL | sollicité DETR sollicité 164 646 € 30,00%

| Conseil régional sollicité |

attribué |

Conseil départemental sollicité | 36 000 € | 6,56%

| attribué

| Communauté d'agglomération sollicité

| attribué |

Étab. publics (ADEME, Agence de l'eau...) | sollicité

attribué |

Financements privés Sans objet |

Autofinancement | 348 174€ 63.44%

Total | 548 820 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-05-02/01 en date du 2 mai 2022 approuvant le lancement de l’opération de rénovation - extension du restaurant scolaire pour un coût prévisionnel de travaux de 357 000,00 € HT ;

Vu la délibération n°2022-11-10/01 en date du 10 novembre 2022 autorisant le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement conjoint EQUILIBRE ARCHITECTE / FOREZ STRUCTURE / BOIS CONSEIL / HELAIR INGIENIERIE en vue de la rénovation — extension du restaurant scolaire ;

Considérant qu’il convient d’approuver l’avant-projet, son plan de financement et solliciter une aide au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux 2023 (DETR) ;

DECISION :

- Approuver l’avant-projet relatif à la rénovation-extension du restaurant scolaire,- Approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 471 819 € HT,

- Valider le plan de financement des travaux de rénovation - extension du restaurant pour un montant total estimé de 548 820 € HT,

-_ Solliciter auprès de l’Etat une aide au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux 2023 (DETR).

# POUR à l’unanimité

4 - Remplacement de la chaudière de ERA - demande de subvention au titre de la DSIL 2023 N° 2023-02-15/02

Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments et à la Vie associative, rappelle que notre commune est éligible à la dotation de soutien d’investissement local (DSIL). Une circulaire préfectorale du 1° janvier 2023 en précise les modalités. Sont notamment éligibles les travaux visant à diminuer la consommation énergétique. Monsieur Jean-Pierre SAPT, indique que la chaudière gaz naturel de l’Equipement Rural d'Animation (ERA) présente de sérieux dysfonctionnements. Elle a été dépannée provisoirement. Le brûleur devrait être remplacé pour un coût relativement élevé. Il rappelle que la chaudière a été installée en 1983. 11 conviendrait de prévoir son remplacement afin de garantir un fonctionnement normal et un changement dans l’urgence. De plus, une nouvelle chaudière peut conduire à une économie d’achat d’énergie de l’ordre de 40 %.

Un devis a été demandé à un professionnel, le montant de la dépense s’élèverait à 54 630 € HT soit 65 556 € TTC. Cette puissance intègre une éventuelle extension de la salle ERA. Elle sera équipée d’un système de télégestion.

Monsieur Jean-Pierre SAPT indique que l’Etat pourrait apporter une subvention au titre de la DSIL. Il est rappelé que la salle ERA est affectée à un usage purement sportif en accueillant les élèves des écoles primaires, du collège et de plusieurs associations sportives.

Monsieur Jean-Pierre SAPT présente le plan de financement de l’opération. Ï NATURE DES DÉPENSES | Montant HT.

[Acquisition Foncière : | 0 el

Acquisition Immobilière : 0 el

| Travaux : 54 630,00 €

| Honoraires : | 0 el

| Études : | 0€ |

| Matériels — Équipements (ex : ameublement...) : | 0 e|

| Divers : | 0€

| Total | 54 630,00 €

| FINANCEMENTS | MONTANTS | POURCENTAGE

| Financements publics | |

l'Union européenne | sollicité | |

| | attribué | |

| DSIL sollicité | 16 389,00 30% DETR sollicité

Conseil régional | sollicité | |

| attribué | |

| Conseil départemental | sollicité | |

| | attribué | |

Communauté d'agglomération | sollicité | |

| attribué |

| Étab. Publics : SIEL | sollicité | 10 926,00 € 20% | | attribué | |

| Financements privés | Sans objet | |

Autofinancement | 27 315,00 € 50%

| Total | 54 630,00 € |

Monsieur Jean-Pierre SAPT invite l'assemblée à approuver ce plan de financement et à solliciter une aide au titre de la dotation de soutien de l’investissement 2023 (DSIL).

DECISION :

- Valider le plan de financement pour le remplacement de la chaudière gaz naturel de la salle ERA,- Solliciter auprès de l’Etat une aide au titre de la dotation de soutien de l’investissement 2023 (DSIL).

# POUR à l’unanimité

5 - Roannais Agglomération - Convention d’occupation d’espaces communaux — accueil collectif de mineurs (ACM)

N° 2023-02-15/03

Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l'Education, Jeunesse, Culture, rappelle que notre commune

met à disposition de Roannais Agglomération des locaux pour l’exercice de la compétence optionnelle « Action Sociale d’intérêt communautaire » et plus précisément l’enfance et la jeunesse dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs

(ACM).

Par une délibération n° 2021-12-13/13 du 13 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé une convention d’occupation d’espaces communaux avec Roannais Agglomération à compter du 1* janvier 2022 pour se terminer le 31

décembre 2024.

L'organisation du service périscolaire a été revue, elle impacte l’emploi du temps des agents et leur mise à

disposition sur certains temps extrascolaires, dont l’accueil collectif de mineurs. Aussi, la Commune de Renaison a résilié unilatéralement la convention en cours par courrier recommandé, réceptionné par Roannais Agglomération le 17 novembre

2022 et a proposé de signer une nouvelle convention incluant la nouvelle organisation du service périscolaire de la commune de Renaison. La résiliation est convenue sans aucune indemnité de part ni d’autre.

Madame Aurélie SIVET présente la nouvelle convention ayant pour objet de définir les nouvelles conditions

d’occupation par Roannais Agglomération des locaux communaux à savoir les équipements du centre de loisirs (préfabriqué), 3 salles de l’école maternelle avec les sanitaires et les 2 cours, une salle de l’école élémentaire avec le bloc sanitaire, les cours, le hall et le restaurant scolaire pendant les heures de repas.

La présente convention prend effet le 17 février 2023 et se terminera le 31 décembre 2024 inclus. Aucune prolongation de la durée susvisée, tacite ou express, ne peut être prévue.

La mise à disposition s’effectue en période de vacances scolaires de 7h00 à 20h00 (sauf 3 à 4 semaines en août et 2 semaines pour les vacances de Noël) et les mercredis de 7h00 à 20h00.

Il est précisé dans la convention qu’au cours de la période 2023/2024, la commune de Renaison devrait engager des travaux importants rendant probablement inutilisable l’école élémentaire, le restaurant scolaire ainsi que l’équipement «centre de loisirs » (préfabriqué). Un avenant à cette convention sera alors rédigé afin de redéfinir les possibilités

d’occupation des locaux sur la commune de Renaïison.

L’occupation est consentie à titre gratuit mais Roannais Agglomération supportera les charges locatives liées aux fluides incombant normalement au locataire : chauffage, gaz, électricité, eau. Le tarif de remboursement est fixé forfaitairement à 0,058€ /m?/jour d’utilisation desdits locaux, pour toute la durée de la convention.

La Commune ne mettra pas son personnel à la disposition de Roannais Agglomération dans le cadre de cette

convention.

DECISION :

- Approuver la convention d’occupation d’espaces communaux avec Roannais Agglomération dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir les équipements du centre de loisirs (préfabriqué), 3 salles de l’école maternelle avec les sanitaires et les 2 cours, une salle de l’école élémentaire avec le bloc sanitaire, les cours, le hall et le restaurant scolaire pendant les heures de repas.

- Autoriser le Maire à signer ladite convention.

# POUR à l’unanimité

6- Questions diverses

- Prochain Conseil municipal : lundi 13 mars 2023 à 18h15.

- Présentation du projet de la réserve intercommunale de sécurité civile : avis favorable sur le principe.e COMPTES RENDUS DES ADJOINTS AU MAIRE

- Sylvie GALLAND

Commission « Finances » : 27 février à 18 heures : présentation du compte administratif.

- Muriel MARCELLIN

Commission « Urbanisme » : 22 février à 18 heures.

Conseil communautaire : 23 février à 18 heures.

Bureau SYEPAR : 8 mars.

Réunion PAEN : 28 mars à 18 heures.

- Aurélie SIVET

Commission « Education - jeunesse » : 1° mars

- Jean-Pierre SAPT

Commission « Vie associative » : 17 février pour étudier les demandes de subventions. Les fenêtres vont être changées dans le vestiaire du football.

e COMPTES RENDUS CONSEILLERS

- Didier PICARD

Réunion en visio avec Orange, le SIEL et THD 42 à propos du décommissionnement du réseau cuivre : 21 février.

Séance levée à 19h25

Soumis à l'approbation du Conseil municipal du 13 mars 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Laurent BELUZE Monique REMONTET