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Arrêté - N°43 Arrete Balayage des rues de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°43 Arrete Balayage des rues de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°43/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la commune
VILLÉ,
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
code
de
la
route,
e
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
VC20160215
e
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
nettoyage
des
chaussées
par
la
société
Picobello,
le
mardi
20
juin
2023,
de
06h00
à
17h00,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
du
Ht
Koenigsbourg,
rue
du
Mt
St
Odile,
rue
Louis
Pasteur,
Place
du
Marché,
rue
du
26
Novembre,
rue
du
Général
Leclerc,
rue
Kuder,
rue
des
Potiers,
rue
de
l’Abattoir,
rue
des
Bouchers,
Place
de
la
Liberté,
Place
de
la
Gare,
rue
Weber,
Quai
du
Giessen,
rue
du
Veilleur,
rue
des
Abeilles,
rue
des
Vosges.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
:
°e
Aux
véhicules
gestionnaires
de
la
voirie
°
Aux
véhicules
de
secours
et de
gendarmerie
Article
N°2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d’une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par :
Commune
de
Villé
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
N°5
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Gendarmerie
de
Villé
- Picobello
Le
Maire :
Lionel
PFANN
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
Ææ
03
88
57
1157
+
Féx
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
:an
vile67
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