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Arrêté - N°64 Arrete Balayage des rues de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 Arrete Balayage des rues de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
OÙ
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°64/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
VILLÉ,
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
code
de
la
route,
°
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
VC20160215
°
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
nettoyage
des
chaussées
par
la
société
Picobello,
le
mardi
06
août
2024,
de
06h00
à
17h00,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
du
Haut
Koenigsbourg,
rue
du
Mt
St
Odile,
rue
Louis
Pasteur,
Place
du
Marché,
rue
du
26
Novembre,
rue
de
Breitenau,
rue
du
Luttenbach,
rue
de
Neuve
Eglise,
rue
des
Pommiers,
rue
des
Cerisiers,
rue
des
Framboises,
rue
des
Myrtilles,
Montée
de
la
Croix.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
:
e
Aux
véhicules
gestionnaires
de
la voirie
°
Aux
véhicules
de
secours
et
de
gendarmerie
Article
N°2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d’une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par:
Service
Technique
de
Villé
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
N°5
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°6
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Gendarmerie
de
Villé
- Picobello
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
>
&
03
88
57
1157
+?
Fax
03
88
E-mail
:mairie@ville67.fr
»
Site
Internet:
www.vileé
/.fr Mairie de Villé
ER
RES
Service Technique
03 88 58 17 23
06 83 49 01 03
technique@ville67.fr
Saint-Martin
de
Q
Rue des Jardins
ds
Rue des Pommiers
Rue des Cerisiers 2
Service technique Th.ADRIAN
Mise à jour Février 2021
dix sauf autorisation - 01/97 Breitenau