Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°56 Arrete Balayage des rues de Ville
Arrêté - N°64 Arrete Balayage des rues de Ville
Arrêté - N°103 Arrete Balayage des rues de Ville
Arrêté - N°88 Arrete Balayage des rues de Ville
Arrêté - N°57 Arrete Balayage des rues de Ville
Arrêté - N°43 Arrete Balayage des rues de Ville
Arrêté - N°77 Arrete Balayage des rues de Ville 19 septembr
Arrêté - N°47 Arrete portant reglmentation de la circulatio
Arrêté - N°74 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°117 arrete portant reglementation de la circulat
Arrêté - n°93 Arrete balayage des rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - n°93 Arrete balayage des rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°93/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vule code dela route,
° Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage des chaussées par la société Picobello, le mardi 7 novembre 2023, de 06h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les rues suivantes :
Rue du Haut Koenigsbourg, rue du Mt St Odile, rue Louis Pasteur, Place du Marché, rue du 26
Novembre, rue de Bassemberg, Promenade du Klosterwald, rue Belle Vue, rue Beau Site, rue de la
Forêt.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° Aux véhicules gestionnaires de la voirie
° Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Article N°2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Commune de Villé
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Picobello
Le Maire :
Lionel PFANN
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ 0388571157 + Fgx 03 88 57 O4 54
E-mail: mairie@uillef7 fre Site Internet : snann villef7 fr Mairie
de
Villé
SR
RE)
AL Service Technique 03 88 58
17
23
06
83
49
01
03
commune-de-ville@orange.fr
Saint-Martin
Rue
d + Rue
des
Jardins
AT
Breitenou
Lui
Enbach
Rue
des
Pommiers
/{
Rue
des
Cerisiers
a
50
IQ
190
DPI
@
®
=
TE
;
oO)
ZONE
DE
LOISIRS
;
LEP"
|Casganhe
ACIUAL
01
25 71
20 20
Service
tech
Breitenau
27
|Pagogucton
media
auf
ouonarne-
01/97
ervice
technique
Th.ADRIAN
D
Mise
à Jour
Février
2021