Acte - arrêté 2023 37 règlement intérieur bibliothèque

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Acte - arrêté 2023 37 règlement intérieur bibliothèque Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Acte - arrêté 2023 37 règlement intérieur bibliothèque)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AIN

ARRETE MUNICIPAL

N°2023-37 - du 20 février 2023

Bibliothèque municipale

Règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Bourg Saint Christophe

LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE,

ARRETE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1.1 La Bibliothèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation du public.

La bibliothèque est ouverte le :

- Mercredi de 16h à 18h

- Vendredi de 16h à 18h

- Samedi de 10h à 12h

Art 1.2 L'accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d'inscription.

Art 1.3 Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ;

ils font alors l'objet d'une signalisation particulière.

Art 1.4 Les bénévoles de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

Aït 2.1. Pour s'inscrire, l'usager doit fournir son identité, son lieu de domicile, son téléphone, son adresse email, son âge et sa profession (pour les statistiques). Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Art.2.2 l'usager mineur doit être accompagné de ses parents pour procéder à son inscription ou être muni d'une autorisation parentale.

Art.2.3 Un récépissé d'inscription sera remis à l'usager lors de sa première inscription,

valable pour un an.

Art.2.4 Les cotisations sont les suivantes :

e pour les plus de 18 ans = 5 euros

e pour les moins de 18 ans = gratuité

e pour les étudiants = gratuité

EE

Arrêté n° 2023-37 Page 1/3 SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

e pour les personnes en recherche d'emploi à la date d'inscription = gratuité

o® pour les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Solidarité Spécifique e Allocation Personnalisée à l’'Autonomie) : gratuité

e pour les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations où services de collectivité favorisant l'accès d’un public à la lecture ou à la culture = gratuité

Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil Municipal, et peut être révisé annuellement. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.

ARTICLE 3 : PRET INDIVIDUEL

Art. 3.1 L'emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date.

Art.3.2 Le prêt est consenti à titre individuel, aux usagers régulièrement inscrits et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Art.3.3 L'adhérent a la possibilité d'emprunter jusqu'à 3 documents pour une durée de 3 semaines.

Art.3.4 En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt).

Art.3.5 En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur au prix public. Après 6 mois de retard et 3 rappels restés sans réponses, le livre est considéré comme perdu, il devra être remboursé ou remplacé à sa valeur d'achat et des pénalités de retard pourront être appliquées.

ARTICLE 4 : PRET A TITRE COLLECTIF (CLASSES DU RPI BSC/PEROUGES)

Art.4.1 Les conditions d'inscription sont identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle.

Art.4.2 Il n'est pas demandé de cotisation pour l'inscription à titre collectif.

Art.4.3 Le prêt est effectué en présence d'un membre de l'équipe de la bibliothèque et du professeur de la classe.

Art.4.4 Le prêt est enregistré sur une carte classe (CP, GS...)

Aït.4.5 L'enfant ne peut emprunter qu’un seul livre, à échanger régulièrement. Le professeur peut emprunter jusqu'à 10 documents en plus sur cette carte.

ARTICLE 5 : DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

Art.5.1 La Bibliothèque de Bourg Saint Christophe respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

Aïrt.5.2 Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

Aït.5.3 La reproduction partielle des documents écrits n'est tolérée que pour un usage strictement personnel.

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30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Art. 5.4 La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.

ARTICLE 6 : COMPORTEMENT DES USAGERS

Art.6.1 Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui,

Att.6.2 Il est interdit de fumer, manger et d'utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le(s) bibliothécaire(s).

Art.6.3 L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

Art.6.4 Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents, de leurs professeurs pendant le temps scolaire. Les bénévoles de la bibliothèque les accueillent, les conseillent mais ne peuvent en aucun cas les garder.

Après utilisation, les livres doivent être replacés dans le chariot bleu prévu à cet effet, ils seront rangés dans les rayons par les bénévoles.

ARTICLE 7 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

Art.7.1 Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Att.7.2 Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l'accès à la bibliothèque.

Art.7.3 Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés de l'application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l'usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

Bourg Saint Christophe, le 06 avril 2023

Le Maire,

Bernard PERRET

PE RE

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