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Déliberation - delib 2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SEX
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AÏN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 18
- Absents : 01
- Excius 00
Objet :Désignation des
délégués CNAS
N° : 2026-26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage : 13 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt avril à 26h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Étaient présents : Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA,
Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille
PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëile TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Comité
Nationale d'Action Sociale (C.N.A.S.). Il convient de désigner
ut nouveau délégué du collège des élus ainsi que du collège des
agents.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Madame
JANIN Estelle en tant que déléguée du collège des élus et
Madame FARGEAT Maryline en tant que déléguée du collège
des agents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20260420-dellb202526-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026 De Tab te éd laure | At . £.
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