Arrêté - 25.422 SOLTECHNIC 406 rue de courtilles

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Arrêté - 25.422 SOLTECHNIC 406 rue de courtilles Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.422 SOLTECHNIC 406 rue de courtilles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ORTHEZ _Sainte-Suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.422

Objet : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l’entreprise SOLTECHNIC, 11 bis avenue de Larrieu, 31100 TOULOUSE, représentée par Mme MICHELIN Mélanie, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au bénéfice de M. BADET, du vendredi 03 au mercredi 15 octobre 2025, pour une durée de treize (13) jours, afin d'effectuer des travaux de reprise en sous œuvre, au n° 406 rue des Courtilles à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de

passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1° : Du vendredi 03 au mercredi 15 octobre 2025, pour une durée de treize (13) jours, l'entreprise SOLTECHNIC est autorisée à occuper le domaine public, au n° 406 rue des Courtilles, afin d'effectuer des travaux de reprise en sous œuvre.

- Article 2 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'une benne et le stationnement d'un compresseur seront autorisés au droit du n° 406 rue des Courtilles. Un camion de 26 T et un camion toupie béton seront autorisés à faire des rotations pour effectuer des livraisons et des évacuations de gravats.

Article 3 : Cette autorisation d’occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des

travaux (voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise SOLTECHNIC sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l’application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : SOLTECHNIC sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseit Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

és MU Fait à Orthez, le mardi 2 septembre 2025 A

Éi Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

FL. Emmanuel HANON (]

o opies transmises par mail ;

Cenlre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

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