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Arrêté - 26.25 SIEBO rue Adolphe Detchebarne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.25 SIEBO rue Adolphe Detchebarne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
CRTHEZ Sainte LEBNGe
Re ARRÊTÉ DU MAIRE N° 26.25 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande du S.I.E.B.0., 10 Bis avenue Francis Jammes -— 64300 ORTHEZ, représentée par M. Sébastien ROBIN, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 29 janvier au jeudi 05 février 2026, pour une durée de huit (8) jours, afin d'effectuer des travaux de réfection d'un regard d'assainissement non collectif, rue Adolphe Detchebarne à Orthez. Sous réserve permission de voirie de la C.C.L.O.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1% : Du jeudi 29 janvier au jeudi 05 février 2026, pour une durée de huit (8) jours, le syndicat SIEBO est autorisé à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réfection d’un regard d'assainissement non collectif, rue Adolphe Detchebarne à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que le SIEBO, sur 4 places de la bande de stationnement, situées en début de rue côté résidence Jeanne d’Albret. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé. À charge dU SIEBO de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme Communauté des Communes Lacq-Orthez).
Article 4 : L'entreprise SIEBO sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies transmises par mail: j: ait à Orthez, le mercredi 28 janvier 2026 Centre de Secours :
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
aire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
E9 C9 F4 F3 E