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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis enquête publique CALLISTO
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis enquête publique CALLISTO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande de permis de construire modificatif, dans le cadre de la création et de la réhabilitation des installations et bâtiments du site de lancement « Diamant » au Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou
Le préfet de la Guyane a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire dans le cadre de la création et la réhabilitation des installations et
bâtiments du site Diamant au Centre Spatial Guyanais, sur le erritoire de la commune de Kourou et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement
Cette enquête est prescrite du
mardi 22 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus
Le projet CALLISTO vise à mener, sur le site de lancement historique «Diamant» situé sur le domaine du CSG, des travaux
préparatoires à l'acquisition des technologies permettant de développer un lanceur européen réutilisable. Il est implanté sur une emprise d'environ 9 hectares, entièrement située sur la parcelle cadastrale BV29, à 1,5 km au nord-est de la route de l'Espace. Il prévoit, notamment, l'installation d'un hall de préparation, d’une station de pompage, de zones de décollage et d'atterrissage, de zones de stockage de fluides, ainsi que
l'aménagement de locaux techniques électriques et de bureaux.
Le maître d'ouvrage est le Centre National d'Études Spatiales
(CNES). La personne chargée du suivi de ce dossier au CNES est M. Florent DELAMARE: florent.delamare@cnes.fr
Le service instructeur est le service «Urbanisme, Logement et énagement — Unité Urbanisme Réglementaire» de la Direction
Générale des Territoires et de la Mer (DGTM).
La personne en charge du dossier à la DGTM est Mme Colette
METHON-CARON : colette.methon-caron@guyane.gouv.fr
Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par
décision n°E24000009/97 du 16 juillet 2024, M. Serge BOULARD en qualité de commissaire enquêteur.
Ÿ En version papier :
à la mairie de Kourou — 30 avenue des roches
Kourou, ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h
— 97310
Ÿ En version dématérialisée :
https:/{www.registre-numerique.fr/lancement-spatial-diamant-
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête publique est mis à disposition du public à l'adresse, aux
jours et horaires suivants :
Direction juridique et du contentieux — Bâtiment HEDER — RDC —
rue Élisa ROBERTIN — 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au
le formulaire de demande de permis de construire CERFA n°
13411*12 ;
le rapport d'étude du Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS) de la Guyane en date du 14 décembre 2023 ;
l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale de
Guyane (MRAE) N° MRAe 2024-APGUY2 en date du 15 février
2024 ;
— le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe ; — le plan de situation, la notice descriptive, le plan de coupe et les
illustrations ;
— l'étude d'impact et son résumé non technique ;
— le relevé de propriété ;
— l'étude de la faune et de la flore ;
— l'étude acoustique.
Durant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra
consigner ses observations et propositions :
° par écrit, sur le registre d'enquête publique tenu à sa
disposition à la mairie de Kourou, ouverte aux jours et horaires
sus-indiqués;
* sur le registre dématérialisé :
https:/www.registre-numerique.fr/lancement-spatial-diamant-
kourou
° par courriel :
lancement: ial istre-
numerique.fr ou nan pub @auans couv *_ surle site internet des services de l'Etat en Guyane :
https:/www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques/2024 via l'onglet « Déposer une observation »;
+ par voie postale, à l'attention de M. Serge BOULARD, à
l'adresse suivante :
Services de l'État en Guyane — Direction générale de
l'administration - Direction juridique et du contentieux (DJC) —
57008 — 97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l'enquête publique et au plus tard le vendredi 22 novembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Kourou pour les observations
écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les
observations adressées par voie postale devront être reçues par
la DJC au plus tard le vendredi 22 novembre 2024.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Kourou, au cours des permanences suivantes :
— mardi 22 octobre 2024 de 9h à 13h
— mardi 29 octobre 2024 de 9h à 13h
— mardi 12 novembre 2024 de 9h à 13h
— vendredi 22 novembre 2024 de 9h à 13h
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Guyane est
l'autorité compétente susceptible de se prononcer par arrêté, sur le refus ou la délivrance du permis de construire relatif au projet de création et de réhabilitation des installations et bâtiments du
site de lancement « Diamant » au Centre Spatial Guyanais.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le
rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à
la mairie de Kourou. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet
suivant :
secrét: ie 6