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Procès Verbal - pv cm 20201117 n10
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20201117 n10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr
L’an deux mille vingt et le dix-sept
novembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune de Carbonne,
régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement au Centre Socio-
Culturel – Bois de Castres, à Carbonne,
sous la présidence de : M. Denis
TURREL.
Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Jacques GAILLAGOT, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN, Corinne MASSA, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Marion GÉLIS, Julien GLINKOWSKI.
Absente excusée : Mme Corinne GOUZY.
Absent : M. Cédric HAMMER
A été nommé secrétaire : M. Julien GLINKOWSKI
Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.
Monsieur le Maire indique qu’en raison du confinement, le public n’a pas le droit de se déplacer pour assister aux réunions du conseil municipal. Cette séance doit soit être retransmise en direct ce qui n’est pas possible pour la présente séance, soit se dérouler à huis clos. A la demande de Monsieur le Maire et après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, la séance se déroule à huis clos conformément à l’article L.2121-18 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
1. Élection du secrétaire de séance.
Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.
Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 novembre 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Procurations : 00
Absents : 02
Votants : 27
Convoqués le 10/11//2020
Affiché le 24/11/2020 Page 2 sur 10
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020. En l’absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
ÉDUCATION – ENFANCE & JEUNESSE
3. Demande de subvention RASED.
Madame Tempesta, adjointe en charge de l’éducation, enfance et jeunesse, explique qu’une subvention peut être demandée au Conseil départemental, au titre des dépenses de fonctionnement de l’année scolaire 2019/2020 du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté du secteur de Carbonne. La demande s’effectue à terme échu après rapport d’activités de l’année scolaire écoulée.
Madame Tempesta précise que cette subvention est de 762 €.
Les écoles des communes de Carbonne, Saint Sulpice, Marquefave, Noé, Lacaugne et Latrape sont concernées. Ce qui représente 1 361 enfants dont 585 pour Carbonne. Initialement, l’équipe était composée d’une psychologue, d’un professeur des écoles E (pédagogique), d’un professeur des écoles G (scolarisation). Ce dernier poste a été supprimé et le professeur E est en arrêt maladie, seule la psychologue a assuré le service.
Soit 674 interventions dont 338 à Carbonne pour notamment :
- 105 équipes éducatives,
- 48 rencontres avec les enfants,
- 18 rencontres avec les parents,
- 40 projets personnalisés de scolarisation 1ère demande à savoir montage de dossier MDPH (Maison des Personnes Handicapées) pour la compensation du handicap et attribution :
o De matériel pédagogique,
o D’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) tierce personne, o Aménagement de l’enseignement.
- 34 interventions spécifiques dont 17 COVID 19.
Pour rappel, la mairie finance l’équipement informatique, pédagogique ainsi que le mobilier.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
4. Fonds de concours pour les travaux Ville Basse.
Monsieur Benarfa, adjoint au maire en charge des finances et de l’animation locale, rappelle que l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Page 3 sur 10
La voirie étant assimilable à un équipement, le financement des travaux de voirie peut faire l’objet d’un fonds de concours en investissement.
Le fonds de concours concerne la reprise des trottoirs pour la ville basse (Rues Léo Lagrange, Pila, Saint-Laurent, Bains et Orpailleurs).
Une convention de fonds de concours doit être signée pour ces travaux selon le plan de financement suivant :
Le montant des travaux s'élève à 35 676.82 € HT.
COÛT DE L'OPERATION
Montant HT : 35 676.82 €
TVA 20 % : 7 135.36 €
TOTAL TTC 42 812.18 €
FINANCEMENT
Aide du Conseil Départemental 14 270.73 €
FCTVA 7 022.91 €
Part Commune : 21 518.54 €
TOTAL TTC : 42 812.18 €
Il est proposé de conclure une convention de fonds de concours avec la Communauté de Communes du Volvestre pour un montant de 21 518,54 €.
M. Cot arrive en séance et prend part au vote.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant entre la Communauté de Communes du Volvestre et la Commune de Carbonne.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
5. Financement de la piscine couverte de Rieux-Volvestre.
Monsieur Benarfa rappelle que l’enseignement de la natation est devenu un impératif de sécurité individuelle et collective, une priorité nationale inscrite dans les programmes d’éducation physique et sportive. Les élus du Volvestre ont à plusieurs reprises démontré leur attachement à cet enseignement en soutenant le fonctionnement de la seule piscine couverte du territoire située à Rieux-Volvestre, en solidarité.
De nombreuses communes bénéficient de ce service public plébiscité par toutes les tranches d’âge à la population (écoles, associations, instituts médicaux, particuliers ...).
La commune de Rieux-Volvestre supporte seule la charge de cet équipement qui bénéficie aux usagers des communes de l’ensemble du territoire et au-delà. Cette situation a amené les élus du territoire à s’engager en 2014 pour soutenir cette structure. Page 4 sur 10
Ainsi, les communes membres de la Communauté de Communes du Volvestre ont décidé de participer pour une durée de 5 ans au financement de ce service à hauteur de 1€/habitant/an (en complément des éventuelles locations de bassin).
Il est proposé en solidarité de poursuivre cet engagement pour les années 2020-2024.
Monsieur Benarfa précise que cette proposition a reçu l’aval de la commission des finances le 06 novembre 2020.
Monsieur le Maire rappelle que les 32 communes membres ont toujours soutenu ce projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette proposition et de signer la convention qui entérinera cet accord et le versement d’une participation de 5816 € sur 5 ans.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
6. Budget d’alimentation en eau potable : décision modificative n°1 Monsieur Benarfa explique que des crédits supplémentaires doivent être prévus au compte 678 pour un montant de 5000 €.
Une décision modificative est nécessaire :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67 Compte 678 + 5 000 €
Chapitre 011 Compte 611 - 5 000 €
Monsieur Benarfa précise que cette proposition a reçu l’aval de la commission des finances le 06 novembre 2020.
Ces crédits vont permettre d’effectuer des remboursements de trop perçus par la commune.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder à cette décision modificative.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
POLITIQUE ASSOCIATIVE ET ANIMATION LOCALE
7. Dérogations au travail du dimanche.
Monsieur Benarfa explique que la loi Macron du 6 août 2015 a largement modifié tout en l’assouplissant le régime des exceptions au repos dominical des salariés. 2016 était la 1ère année d’application du dispositif instauré par la loi Macron, permettant au maire d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an.
Jusqu’à l’intervention de la loi Macron, le Maire pouvait décider, dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a normalement lieu le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an, pour chaque commerce de détail. Ce nombre maximum passe à 12 dimanches. De plus désormais la liste des dimanches doit être fixée par arrêté municipal avant le 31 décembre pour l’année suivante. Page 5 sur 10
L’article R 3132-21 du code du travail impose que l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés soit recueilli avant la prise de l’arrêté fixant la date des dimanches pour lesquels l’ouverture est autorisée.
Le dispositif prévoit également deux autres consultations : celle, invariable du Conseil Municipal ; celle de l’organe délibérant de l’EPCI au-delà de 5 dimanches travaillés autorisés.
L’avis de la CDC du Volvestre a été demandé par courrier ; précision faite qu’il s’agit d’un avis conforme.
Monsieur Benarfa souligne que nous avons été sollicités par Auchan Supermarché pour une demande d’ouverture le 19 décembre 2021.
Monsieur Benarfa rappelle les termes de l’accord départemental signé le 29 juillet 2020 et qui autorise une ouverture de 7 dimanches pour 2021 soit :
• 1er dimanche suivant le début des soldes d’hiver, 1er dimanche suivant le début des soldes d’été, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre.
Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal et propose de se conformer à l’accord départemental signé le 29 juillet 2020.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL MUNICIPAL, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
8. COVID 19 : décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.
Monsieur Vignes fait part du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 concernant les agents de la fonction publique de l’Etat et territoriale concernant l’octroi d’une prime exceptionnelle. Monsieur Vignes explique la proposition technique.
PERSONNEL CONCERNÉ MONTANT ATTRIBUÉ
Le personnel le plus exposé à la COVID 19
(nettoyage de la salle des fêtes du Centre
COVID, garde des enfants des soignants,
...)
Montant global : 9374 € :
- Soit 25 agents
- Soit 375 € en moyenne
Le personnel présent sur site (et non en
contact du fait de la fermeture au public) ou
en surcroit de travail.
Selon critères présentiel :
- + de 15 jours : forfait de 150 € (ou
équivalent à + d’un mi-temps)
- - de 15 jours : forfait de 75 €
Montant global : 5 925 €
- Soit 56 agents
- Soit 105,80 € en moyenne
Monsieur le Maire remercie les membres de la commission du personnel pour le travail effectué sur ce dossier.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer. Page 6 sur 10
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
URBANISME ET TRAVAUX
9. Extension d’une gravière sur la commune
Monsieur Ramond, adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux, explique qu’une gravière en cours d’exploitation par la société Carrières du Sud-Ouest sur la commune de Lafitte- Vigordane fait l’objet d’une demande de renouvellement pour une durée de 10 ans sur la commune de Lafitte-Vigordane pour 28.5 hectares et d’une extension sur la commune de Carbonne de 10 hectares, hors de tout secteur à enjeu environnemental.
L’extension projetée sur la commune de Carbonne ne consomme pas de terrains classés en zone agricole car les parcelles concernées sont déjà classées en zone naturelle « gravière » en raison de la richesse du sol ou du sous-sol. Page 7 sur 10
Le dossier est en phase de pré enquête publique. A ce titre, la commune de Carbonne est sollicitée comme celle de Lafitte-Vigordane pour donner son avis sur ce projet. Il est proposé une reconversion en zone humide à préserver.
La commission Urbanisme et Travaux du 3 novembre 2020 a examiné ce dossier.
Monsieur Ramond ajoute que la gravière en question est située avant la sortie 26 sur l’A64 en venant de Saint-Gaudens. Il confirme que les parcelles sur Carbonne sont bien classées en zone naturelle au PLU et non pas en zone agricole. Cette zone naturelle est identifiée en fort potentiel de richesses de sous-sol dédié à l’exploitation d’une gravière.
M. Ho demande s’il est judicieux de continuer à développer des lacs, la question se posant sur le long terme pour l’environnement. Certes, le secteur du bâtiment a besoin de granulats mais pour l’avenir, ne peut-on se poser la question du recyclage des matériaux de construction déjà utilisés ?
Mme Henry ajoute que l’on est face à une dégradation du paysage qui continue à poser un problème. Cela donne une mauvaise image de Carbonne. Certes, il y a des obligations au regard de la reconversion de ces gravières mais au final cela constitue un non-respect de l’environnement.
Monsieur le Maire constate qu’il s’agit bien d’un débat de fond. Il faut différencier les gravières actuelles et celles d’il y a 15/30 ans. Dans ce dossier, il s’agit de donner un avis en amont à l’enquête publique qui viendra plus tard. Le projet de requalification sera détaillé Page 8 sur 10
ultérieurement. L’exemple de la gravière de Barès exploitée par Vicat est citée avec un projet de reconversion d’une réserve environnementale faune flore de 50 hectares. La commune au titre de foncier communal sur la gravière de Barès perçoit une redevance de 100 000 € (contrat de fortage). Il précise que de nouvelles gravières ne sont pas inscrites au PLU.
Monsieur Cot demande quel est le propriétaire de ces terrains ?
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas la commune de Carbonne mais le carrier. Il n’y a pas de droit de regard sur la vente et plus précisément il n’y a pas de droit de préemption sur les terrains en zone naturelle ou agricole. Il s’agit de voter afin que le carrier engage le processus en vue de cette extension de carrières.
Monsieur le Maire poursuit sur les enjeux économiques et environnementaux. La matière première est nécessaire pour le travail des artisans et entrepreneurs du bâtiment.
Monsieur Cot précise que la matière première n’est pas forcément utilisée sur le secteur.
Monsieur le Maire ajoute que l’avant-projet mentionne une restitution en terre agricole de 50% de la superficie de la gravière.
Monsieur Barrau doute de cela, car sur 30 hectares à peine 7 hectares seront restitués.
Monsieur le Maire fait référence à ce qui est annoncée par Carrières Sud-Ouest dans la demande d’avis. Cette délibération permettrait d’engager le processus.
Monsieur Cot regrette que l’on n’ait pas le projet, on décide de quelque chose qui engage un processus que l’on ne peut arrêter.
Monsieur le Maire répond que le droit de l’urbanisme ne fonctionne pas de cette manière. Il ne s’agit pas d’un engagement financier mais de délibérer sur le lancement d’une procédure règlementaire avec enquête publique et commissaire enquêteur.
Monsieur Ho demande si Lafitte-Vigordane s’est prononcé. Il est répondu que c’est en cours.
Madame Henry demande quelle est la marge de manœuvre sur le projet de requalification qui sera présentée.
Monsieur le Maire répond que le conseil ne vote pas aujourd’hui le projet de requalification. Il faudra qu’une enquête publique soit ouverte afin que la commune puisse émettre des observations.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Votants : 27 – Pour : 20 – Contre : 00 – Abstention : 07 (MM. HENRY – BARRAU – GENTY – DEDIEU - PONS – COT – GLINKOWSKI)
Adopté à la majorité. Page 9 sur 10
DÉLÉGATIONS AU MAIRE
INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Monsieur le Maire rappelle que face à ce 2ème confinement et aux incohérences des annonces gouvernementales, une forte mobilisation pour soutenir les commerces locaux est menée en partenariat avec le Conseil Départemental, la Région et la Communauté de Communes du Volvestre.
Il est nécessaire que ce soutien se poursuive au-delà de la crise COVID19, il faut privilégier une consommation locale.
La mise en place du « Click&Collect » pour nos commerçants n’est pas suffisante, car cela est trop contraignant. Beaucoup d’entreprises et de commerces sont en difficultés. Il faut leur apporter du soutien pendant et après la crise.
Madame Tempesta intervient en tant que conseillère régionale : la Région a mis en place une plateforme digitale #DANSMAZONE pour favoriser l’achat local. Cette digitalisation est prise en charge par le « Fonds L’Occal ». Également, la Région paiera les loyers des commerces fermés sur le mois de novembre. Elle invite à consulter le site de la Région qui est très clair : https://www.laregion.fr/-COVID-19.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie est mobilisée et gère au quotidien de nombreuses informations qui arrivent parfois tardivement et qui sont à appliquer dans des délais restreints. Pour exemple, une communication a été faite auprès des associations concernant la fermeture des salles en application du décret du 29 octobre 2020. Ainsi, le centre de dialyse (DIAMIP) a informé à tort ses patients que la mairie ne prêtait plus de salles malgré une dérogation visée par le Gouvernement. Or, cette dérogation ne nous a pas été transmise pour revoir notre position. Au vu de cet exemple, l’après 1er décembre va être compliqué.
Arrêtés
Montants HT
Objet du Marché
Entreprise attributaire
N°2020/MP/031
Forfait provisoire de
rémunération :
118 500 € HT
142 200 € TTC, avec
un taux de
rémunération de
7,90%
Désignation d’un
maître-d ’œuvre pour
les missions de
maîtrise d’œuvre
relatives à la
réhabilitation et à
l’extension de deux
cuisines collectives
pour un passage en
production sur la
commune de
Carbonne
EUCLID INGENIERIE
(mandataire de
groupement)
10, Rue Becquerel
63 110 BEAUMONT
Et
EURL Vincent
LANNELONGUE
ARCHITECTURES
(co-traitant)
10, Allées Paul Sabatier
31000 TOULOUSE Page 10 sur 10
Concernant l’action sécurité, Monsieur le Maire tient à remercier M. Joseph Nicolini responsable du service Police Municipale et ses agents ainsi que la Gendarmerie de Carbonne pour le travail accompli pour mettre un terme à une délinquance du quotidien qui mine les Carbonnais.
Le service de la Police Municipale ainsi que la Gendarmerie se sont mobilisés plusieurs nuits afin de stopper les délits commis par une dizaine de personnes. Ce travail de proximité a permis de pousser à la faute les délinquants et d’aboutir à un flagrant délit avec arrestations effectuées par le PSIG (Peloton de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie) : des stupéfiants ont été saisis et une procédure pénale est en cours.
Monsieur le Maire tient à rappeler que la sécurité est au prix de la répression mais aussi de la prévention. A ce sujet, le conseil de prévention de la délinquance a entamé un travail.
Courant décembre, une convention sera signée avec Monsieur le Procureur et Madame le Sous- Préfet afin de pouvoir apporter une réponse pénale aux différents délits.
En conclusion, Monsieur le Maire affirme : « il y a une bande de dix personnes qui crée des troubles, Carbonne ne sera pas leur terrain de jeu ».
La séance est levée à 19 heures 45.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Julien GLINKOWSKI Denis TURREL