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Procès Verbal - pv cm 20131015 n10 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20131015 n10)Thèmes du document : Banque, Transports, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2013

L’an deux mille treize et le quinze octobre à 21 heures,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Bernard BROS, maire.

Etaient présents : MM. Bernard BROS, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET,

Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Mme Josiane LIBERATI, Denis

TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Ali BENARFA, Michèle LAUTRE, Bernard BARRAU,

Bernard AYÇAGUER, Nelly GUIHUR, Suzanne SENAT, Diane MAZIC, Olivier PONS, Chris-

tian LACOMBE, et Jean-Luc DURAND.

Procurations: Mme GREGOIRE do nne procuration à M.PONS , M.DORET donne procuration à

M.BENARFA, Mme GOUBELET donne procuration à Mme LIBERATI, M.BENAC donne pro-

curation à M.DURAND.

Absents excusé(e)s : MM. PAILHES, GREGOIRE, DORET, GOUBELET, BENAC et DAR-

NISE.

Absents : MM. PESSANT et BARDOU.

La séance est ouverte à 21 heures.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

Madame Mazic est élu e pour être secrétaire de séance.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2013.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler. En l’absence d’observations, il est

procédé au vote sur le procès-verbal.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 19

Procurations 04

Absents 08

Votants 23

Convoqués le 09/10/2013

Affiché le 22//10/2013 2

3. Remplacement d’un conseiller démissionnaire sur des délégations externes.

Avant l’examen de ce point, Monsieur le Maire accueille Madame Suzanne SENAT en remplace-

ment de Monsieur Massip-Pailhes démissionnaire. Il souligne l’engagement en tant qu’élue de Ma-

dame SENAT lors du précédent mandat en qualité d’adjointe aux affaires scolaires et à l’action

sociale. Madame Sénat fait part de son souhait de siéger au sein de la commission Solidarité et

Action sociale et à la commission Cadre de vie.

Suite à la démission de Monsieur Massip-Pailhes du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise

qu’’il y a lieu de désigner un nouveau délégué pour siéger dans les organismes su ivants :

- Communauté des Communes du Volvestre (en qualité de suppléant),

- Office du Tourisme,

- Ré gie des Transports,

- SIAHA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arize),

Concernant la délégation à la communauté de communes du Volvestre en qualité de suppléant,

Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Madame Sénat se porte candidate.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter sur cette candidature.

Votants : 23- Pour : 21 - Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND et sa procuration)

Adopté à la majorité

Concernant la délégation à l’Office du Tourisme, Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Monsieur Lacombe se porte candidat.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter sur cette candidature.

Votants : 23- Pour : 21 - Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND et sa procuration)

Adopté à la majorité

Co ncernant la délégation à la Régie des Transports, Monsieur le Maire fait appel à candid atures.

Madame Mazic se porte candidate.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter sur cette candidature.

Votants : 23- Pour : 21 - Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND et sa procuration)

Adopté à la majorité

Concernant la délégation auprès du SIAHA en qualité de suppléant, Monsieur le Maire fait appel

à ca ndidatures.

Madame Guihur se porte candidate.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter sur cette candidature.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

4. Convention de mise à disposition d’un local à la Croix Rouge.

Suite à l’acquisition d’une unité foncière au 54 rue Lucien Cassagne validée par le Conseil munici-

pal du 19 février 2013, Monsieur le Maire précise qu’il est proposé de mettre à disposition gra-

tuitement le local concerné auprès de la Croix-Rouge pour y installer son antenne locale.

En premier lieu, cela s’avère nécessaire car le local de la Croix-Rouge Rue du sculpteur Abbal

n’est plus adapté et n’est plus conforme à la réglementation en vigueur pour recevoir et accueillir

les bénéficiaires de la Croix-Rouge , toujours plus nombreux. 3

Madame Grandet donne des précisions sur la réorientation des missions des assistantes sociales

posées par le Conseil Général. En effet, le Conseil Général a recentré ses priorités sur des a c-

tions axées sur la personne, plus que sur le soutien aux associations caritatives, notamment con-

cernant l’instruction des demandes d’aide alimentaire. De fait , ce rôle se trouve dévolu aux asso-

ciations caritatives, qui doivent donc assumer un flot de demandes d’’aides alimentaires. Pour y

faire face, il faut un local permettant de recevoir les personnes dans une certaine discrétion et

d’étudier les dossiers.

Sur le local actuel qui n’était qu’une solution provisoire, il y a aussi un manque de place majeur

pour stocker les vêtements, parfois stockés sur le trottoir.

340 personnes sollicitent annuellement la Croix-Rouge pour des demandes d’aide financière et

alimentaire.

En second lieu, cette installation rue Lucien Cassagne s’insère dans une réflexion plus globale en

vue d’aménager un pôle social après une étude foncière et technique du site.

Madame Bouffartigue indique que le projet consiste en un regroupement de la Croix-Rouge avec

les Restos du Cœur qui ont besoin de s’agrandir, avec en sus un besoin d’extension des locaux

administratifs de la MJC.

Quelques travaux sur la maison du 54 rue Lucien Cassagne seront effectués en régie d’ici la fin

d’année 2013 (sols plastique-peintures et porte d’entrée à changer).

Dès à présent, une convention d’une mise à disposition « type » doit être signée entre la com-

mune et la Croix-Rouge. Il sera du ressort de la Croix-Rouge de souscrire une assurance en tant

qu’occupant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer ainsi que l’autorisation de signer

la convention de mise à disposition.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5. Indemnités de conseil aux comptables du Trésor.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, informe le Conseil municipal que celui-ci peut al-

louer annuellement au receveur municipal de la commune une indemnité de conseil. Cette indemni-

té est la contrepartie des missions qu’effectue le comptable lorsqu’il aide la collectivité à prépa-

rer son budget, lorsqu’il apporte son soutien dans les opérations de gestion de la trésorerie ou de

la dette mais aussi lorsqu’il réalise pour la commune des analyses financières rétrospectives ou

prospectives. Cette indemnité est calculée selon la moyenne des dépenses réelles des trois der-

nières années. Ensuite le montant de l’indemnité est fixé en fonction de la tranche à laquelle

appartiennent ces moyennes définies par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Cette indemnité est également due sur le budget d’Alimentation en Eau Potable.

Concernant l’année 2013, Madame Delsart a été en exercice du 1er janvier au 31 mars 2013. Le

montant de l’indemnité est de 240.13 € net pour la commune et de 85.36 € net pour le service de

l’eau.

Monsieur Jorajuria a pris ses fonctions le 1er avril 2013. Le montant de l’indemnité est de 720.36

€ net pour la commune et de 297.74 € net pour le service de l’eau.

Monsieur le Maire confirme que la commune n’est pas obligée de verser cette indemnité de con-

seil. Des réserves sur la quote-part attribuée à Madame Delsart sont évoquées.

Monsieur Lacombe demande si un recours du percepteur est possible suite à un refus de la com-

mune. Il lui est répondu par la négative. 4

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se déterminer sur les indemnités à ver-

ser à Madame Delsart et à Monsieur Jorajuria pour l’année 2013.

Pour la demande d’indemnité de Madame Delsart,

Votants : 23- Pour : 0 - Contre : 21- Abstentions : 2 (Mme MAZIC et M.BARRAU)

Refusé à la majorité

Pour la demande d’indemnité de Monsieur Joajuria,

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

6. Admission en non-valeur

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, fait part au Conseil Municipal de deux demandes

d’admission en non-valeur pour un montant total de 226.50 €, transmises par la trésorerie du

Volvestre, pour créances irrécouvrables relatives à la restauration scolaire (débiteurs partis

sans laisser d’adresse).

Ces deux demandes d’admission en non-valeur concernent le budget communal.

Monsieur le maire informe les conseillers des nombreux impayés sur les factures de la cantine,

soit 150 retards de paiement par mois sur 480 enfants déjeunant à la cantine.

Une action spécifique, en sus du recouvrement classique, a été menée auprès des familles cumu-

lant le plus d’impayés. En parallèle, les personnes concernées sont dirigées vers le CCAS.

Suite à la demande Monsieur Ayçaguer de regrouper les demandes d’admission en non-valeur,

Monsieur Vignes répond que s’agissant de créances individuelles, cela n’est pas possible.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Garantie d’emprunt avec l’OPH 31 : régularisation

Lors du Conseil municipal du 18 juin 2013, un avis favorable a été donné à l’Office Public de

l’Habitat de la Haute –Garonne concernant la garantie d’un prêt d’un montant de 100 000 €.

Ce prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) concerne l’opération de réhabili-

tation de 21 logements situés rue Lamartine à Carbonne (13T4+8T5).

Avant l’émission du contrat de garantie, l’OPH avait demandé l’aval du Conseil municipal de ma-

nière anticipée. La Caisse des Dépôts et Consignations, l’organisme prêteur a déclaré cette pro-

cédure irrecevable.

De ce fait, le conseil municipal est appelé à se prononcer à nouveau sur cette procédure.

Sur le fond du dossier, il n’y a pas de modifications (montant et nature du prêt).

Il s’agit d’un vice de forme à régulariser par une deuxième délibération identique à la première

délibération du 18 juin 2013.

Monsieur le Maire explique que les travaux de réh abilitation effectués par l’OPH sont terminés à

la résidence Lamartine. Reste à réaliser l’aménagement des espaces extérieurs.

Madame Bouffartigue précise que cela sera réalisé courant 2014.

Il est rappelé ci-dessous, les caractéristiques du prêt concerné par la garantie :

Prêt destiné à l’amélioration

Montant du prêt 100 000.00 € 5

Périodicité des échéances Annuelles

Durée totale du prêt 20 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du LA en vigueur à la date d’effet du

contrat + 60 PDB

Taux annuel de progressivité des échéances De 0 ou 0,50 % maximum (actualisable à la

date d’effet du contrat en cas de variation

du taux du Livret A).

Révisabilité des taux d’intérêt et de

progre ssivité à chaque échéance.

En fonction de la variation du taux du Li-

vret A sans que le taux de progressivité

révisé puisse être inférieur à 0%

Pour mémoire, le plan de financement global de la réhabilitation sur la résidence Lamartine se

décompose comme suit :

1. Subventions

Conseil Général 86 100 €

Etat 54 600 €

Région Midi-Pyrénées 25 200 €

2. Prêts

Eco prêt CDC 283 500 €

PAM prêt CDC 100 000 € ( prêt concerné par la demande de garantie)

3. Fonds Propres

Fonds propres OPH 483 612 €

Total 1 031 012 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23- Pour : 21 - Contre : 2 (M.DURAND et son pouvoir)- Abstention : 0

Adopté à la majorité

8. Circulation chemin des graviers.

Madame Bouffartigue informe qu’à la demande des riverains du chemin des graviers, il a été étu-

dié une sécurisation de ce chemin, lieu de promenade et d’accès à la Garonne, afin de faciliter la

circulation des cyclistes et des piétons.

Cette étude a permis de constater que ce chemin rural traverse des propriétés privées ce qui ne

correspond plus au relevé cadastral, du fait des mouvements du cours de la Garonne. Un bornage

est donc nécessaire pour régulariser et délimiter les propriétés communales.

Le devis relatif à ces opérations de bornage s’élève à 4 175 € HT soit 4993.30 € TTC.

Deux réunions ont eu lieu avec les riverains : une en mairie et une sur site, ainsi qu’une présenta-

tion en commission municipale du 9 octobre 2013.

Madame Bouffartigue présente, à partir d’un plan du secteur, les aménagements envisagés en 2

temps :

 Premier volet : La sécurisation et l’accès sur le chemin des graviers,

Au bout du Pila, la petite maison et le silo vont être démolis avant de réaliser un aménagement

paysager respectant le cadre naturel.

Madame Bouffartigue décrit le dispositif pour réglementer la circulation sur le secteur :

- Trois bornes rétractables seront implantées au parking tennis, et aux deux extrémités du

chemin d’accès au poste de relevage de l’assainissement collectif ; 6

-Trois accès seront fermés avec des potelets disposés en « chicane » dissuasive pour les motos

et quads (maintien d’une largeur de passage de 1,40m) ;

-Mise en place d’une signalisation verticale pour accompagner les aménagements.

Monsieur le Maire précise que le chemin des graviers est identifié en chemin de randonnée. Or,

les véhicules y circulent sans entrave. Il est donc logique de le rendre à sa vocation première à

savoir la promenade ou la ra ndonnée.

Madame Sénat s’enquiert du coût des travaux.

Madame Bouffartigue précise que le coût des potelets et des bornes a été évalué à 6 991.04 €

TTC.

Il est procédé au vote sur ce premier volet du projet.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

 Deuxième volet : La délimitation des propriétés communales

En raison de l’évolution du cours de la Garonne, le tracé du chemin des graviers sur le cadastre

ne correspond plus au chemin sur le terrain. En effet, une partie du chemin des graviers empiète

sur des parcelles privées. 3 propriétaires riverains sont concernés. Un bornage est donc néces-

saire pour régulariser le tracé effectif du chemin, un devis a été effectué en ce sens (4 175 €

HT soit 4993.30 € TTC).

Les riverains ne s’opposeront pas au passage sur leur propriété de ce chemin. Une convention de

passage ultérieure sera à formaliser sauf si des échanges de parcelles peuvent être réalisés avec

2 propriétaires.

Monsieur Lacombe demande si la zone est inondable.

Madame Bouffartigue confirme une zone inondable mais limitée.

Monsieur le Maire confirme que les travaux réalisés le seront a minima.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

9. Conduite de gaz naturel à haute pression générant une Redevance d’occupation du

domaine public.

Monsieur le Maire explique que Transports et Infrastructures Gaz France (TIGF) qui possède

des o uvrages de transport de gaz naturel à haute pression verse une redevance annuelle au titre

de l’occupation du domaine public (voirie communale).

Il appartient au Conseil Municipal de valider la proposition de TIGF pour la redevance 2013 sur la

base de 146 € basé sur le linéaire concerné (811.10 m) et selon la formule suivante :

Année Linéaire (L) Formule * Proposition TIGF

2013 811.10 m PR 2013 = ((0.035 € X L) + 100 €) X 1.1363 * 145.89 €

Somme arrondie à émettre sur titre exécutoire 146 €

* Formule de revalorisation de la redevance en application du décret N° 2007-606 du 25 avril

2007

* 1.1363 : indice ingénierie 2013

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. 7

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

10. Régularisation de signature d’actes de vente.

Monsieur le Maire indique que deux actes authentiques de vente, ayant fait l’objet d’approbation

du Conseil municipal en date du 21 mars 2013, n’ont pu être signés avant le 17.08.2013, date du

décès de Monsieur Hellé. Il y a donc lieu de d élibérer pour une nouvelle délégation du Conseil

municipal autorisant Monsieur le Maire à signer deux actes de vente : délaissé avenue de Tou-

louse et terrain rue de la Roche.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

11.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les 5 ans, la commune de Carbonne con-

clut une convention de mise à disposition de bouteilles industrielles (pour la soudure) destinées

aux services techniques. La convention est signée avec la société Air Products (ex Saga Gaz In-

dustriels).

Convention avec AIR PRODUCTS SAS.

Il y a lieu de reconduire cette convention pour 5 ans. Le coût de la mise à disposition est de

480.41 € TTC pour les cinq ans.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer la con-

vention.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

12.

Madame Bouffartigue informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du

27/11/2012 concernant l’éclairage public au niveau de l’ancien Lavoir, le Syndicat Départemental

d’Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Eclairage public – Ancien Lavoir – La Vendangeuse.

 Installation de 2 mâts « multiprojecteurs » pour éclairer l’escalier récemment créé et le

cheminement,

 Remplacement de 2 projecteurs sur le transformateur ERDF pour éclairer le parking Gambet-

ta attenant.

La puissance électrique installée n’est pas modifiée mais le dispositif éclaire mieux et est plus

économe en consommation d’énergie.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 2 663 €

• Part SDEHG 10 068 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 5 190 €

Total 17 921 €

Monsieur le Maire souligne l’importance de cet éclairage pour sécuriser le lieu.

Madame Bouffartigue indique que sur ce site proche de la Vendangeuse, des aménagements no-

tamment paysagers seront réalisés prochainement.

Le revêtement de surface sera réalisé sur le parking Gambetta demain. 8

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

13. Convention de partenariat entre la Mission locale et la Commune de Carbonne : accès

au permis de conduire des jeunes.

Madame Tempesta, adjointe en charge de l’Education Enfance et Jeunesse et Mme Grandet ad-

jointe en charge de l’Action sociale et vice-présidente du CCAS ont travaillé conjointement avec

la mission Locale de la Haute Garonne à la mise en place d’un dispositif d’accès au permis de con-

duire de 10 jeunes de 18 à 25 ans issus de familles modestes.

Une convention est présentée à l’Assemblée délibérante ; il s’agit notamment de prévoir une sub-

vention de la mairie à la Mission locale de 5000 €.

Madame Tempesta précise que le projet dans sa phase de lancement avait déjà été évoqué lors

de l’examen du budget. Le projet arrive dans sa phase de réalisation.

Ainsi, avec la Mission locale, 9 jeunes dès à présent sur 10 de prévus ont été sélectionnés et

pourront bénéficier de ce dispositif.

Une convention avec une auto-école carbonnaise a été conclue sur la base de 1000 €/ jeune en

vue de l’obtention du permis en 45 jours. Le programme comprend 4 heures théoriques le matin

pour l’apprentissage du code et sur les après-midi 25 heures destinées à la conduite ou en ate-

liers dédiés à la sécurité, au civisme et aux règles d’assurances.

2 passages à l’examen théorique et 2 passages à l’examen pratique sont prévus par bénéficiaire.

En parallèle, les bénéficiaires participent à un chantier Ville-Vie-Vacances qui leur permettra de

financer éventuellement un complément d’heures de conduite et un nouvel examen au permis de

conduire en sus des 2 prévus au programme.

Ce chantier encadré par des animateurs de la MJC permet aussi de créer un groupe cohérent et

motivé.

Madame Grandet ajoute que ce programme d’accompagnement au permis de conduire est un vrai

levier pour les jeunes sans emploi confrontés à un réel problème de mobilité. Certains ont des

promesses d’embauche mais ne sont pas en mesure de signer le contrat de travail du fait de

l’absence de permis de conduire, surtout en zone semi rurale.

Monsieur Durand demande la motivation du nombre de 10.

Madame Tempesta indique que pour une première année, trouver 10 jeunes de Carbonne qui cor-

respondent aux critères du programme piloté par la Mission Locale n’est pas si facile. Il s’agit

bien d’aider des jeunes de 18 à 25 ans sans emploi, dans une dynamique de recherche d’emploi.

Le chantier Ville-Vie-Vacances au sein d’Emmaüs dure 10 jours et permet de mettre le jeune en

situation de travail et d’équipe.

Il est donné des précisions sur la Mission Locale : « Assurer des fonctions d'accueil, d'informa-

tion, d'orientation et d'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'en-

semble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. »

Sur les 10 000 € du programme global (1 000 €/jeune X 10 jeunes), la répartition s’effectuerait

à raison de 5 000 € pour la Mission Locale et de 5 000 € pour la commune.

Une décision modificative doit être prévue.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Co mpte 6574 + 5 000 € Compte 773 + 5 000 €

Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0 9

Adopté à l'unanimité

14. Convention avec la Régie des Transports de Carbonne.

Comme avant septembre 2008, il y a classe le mercredi matin à l’école primaire. Madame Tem-

pesta explique qu’il y a lieu de prévoir le transport des enfants de l’école de Carbonne vers la

MJC le mercredi après la classe à 12 heures . Le prix du transport s’élève à 19 € par voyage pour

un véhicule de 59 places. La convention est à signer entre la commune et la Régie.

Ce trajet est un transport occasionnel ne relevant pas du Conseil Général.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

15. Convention individualisation de fourniture d’eau.

Monsieur le Maire indique qu’en application de la loi N°2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative

à la solidarité et au renouvellement urbains, tout service public de distribution d’eau a l’obligation

de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire

d’un i mmeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements.

Celle-ci n’entraîne pas de reprise des réseaux.

Une demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau a été faite par la SCI AMP sise

2bis rue J Jaurès et représentée par Monsieur GELIS Pascal au bénéfice des occupants des 5

logements situés 2bis rue J Ja urès.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention et toutes les pièces utiles

s’y rapportant.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

16. Demande de subvention du RASED exercice 2013.

Madame Tempesta informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de solliciter l’aide financière

du Conseil général pour les dépenses de fonctionnement 2013 du Réseau d’Aides Spécialisées aux

Enfants en Difficulté du secteur de Carbonne (achat de matériel pédagogique spécifique).

Madame Tempesta précise que cette subvention est de 762 €.

Madame Tempesta indique que le RASED est un service présent sur l’école élémentaire de Car-

bonne,

Madame Libret-Lautard précise que le RASED intervient sur 48 écoles du secteur.Il est composé

de 2 enseignants spécialisés et d’un psychologue scolaire qui interviennent auprès d’enfants identi-

fiés et signalés par les enseignants auprès de l’Inspecteur du secteur. Il s’agit d’une adaptation

de l’enseignement mais pas d’un programme d’études.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

17.

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel rappelle que lors de sa séance du 20/10/2009,

le Conseil Municipal avait validé la mise en place des chèques déjeuners pour le 01/01/2010. Le

Conseil Municipal du 19/06/2012 a augmenté la valeur faciale à compter du 01/08/2012.

Renouvellement de la convention avec le groupe Chèques déjeuners. 10

Monsieur Vignes explique aujourd’hui qu’il y a lieu de renouveler la convention avec le groupe

Chè que déjeuners pour 4 ans, du 01/12/2013 au 31/12/2017.

Monsieur Vignes précise que les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)

qui déjeunent avec les enfants ne bénéficient pas du chèque déjeuner.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer cette

convention.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

18.

Monsieur Vignes propose de créer un poste d’attaché principal territorial à temps complet et ce,

suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel et par voie de conséquence de fermer le

poste précédent, à savoir le poste d’attaché territorial à temps complet.

Création d’un poste d’attaché principal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette création de poste et

sur la fermeture du poste précédent.

Votants : 23- Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Divers :

Monsieur Vignes indique que la vidéo protection sera évoquée lors d’un prochain conseil municipal

lorsque le dispositif sera totalement opérationnel.

La s éance levée à 2 2 heures 15.

La secrétaire de séance Le Maire

Diane MAZIC Bernard BROS