Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20190319 no3
Procès Verbal - pv cm 20240305
Procès Verbal - pv cm 20230321
Procès Verbal - pv cm 20240917
Procès Verbal - pv cm 20230117
Procès Verbal - pv cm 20230221
Procès Verbal - pv cm 20210921 no09
Procès Verbal - pv cm 20210216 no03
Procès Verbal - pv cm 20140218 no02
Procès Verbal - pv cm 20160621 no6
Procès Verbal - pv cm 20120327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20120327)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2012
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
douze
et
le vingt
sept
mars
à 18
heures
En axereice
7
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
ré-
Procurations
03
gulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ones
5
fa loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la pré-
Convoqués
le 21/03/2012
sidence
de
Monsieur
Guy
HELLE,
Maire.
Affiché
le 04/04/2012
Etaient
présents
:
M.
HELLE,
MBROS,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
M.COT,
Mme
TEMPESTA,
M.VIGNES,
Mme
LIBERATI,
M.TURREL,
Mme
LIBRET-LAUTARD,
M.PESSANT,
Mme
PAILHES,
M.
BENARFA,
Mme
LAUTRE,
Mme
GREGOIRE,
M.DORET,
M.
AYCAGUER,
Mme
GUIHUR,
M.
MASSIP-PATLHES,
Mme
LANGLADE-MAZTIC,
M.PONS,
M.BENAC,
et
M.DURAND.
Procurations
: MMASSIP-PALHES
donne
procuration
à Mme
LIBRET-LAUTARD,
Mme
DAR-
NISE
donne
procuration
à M.DURAND,
M.BARDOU
donne
procuration
à M.BENAC.
Absents
excusé(e)s
: Mme
GOUBELET,
Mme
DARNISE,
MMASSIP-PAILHES
et
M.BARDOU.
Absent(e}s
: M.BARRAU
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
donne
des
précisions
sur
les
événements
du
week-end
qui
ont
affecté
la vie
communale,
à savoir
:
. La
bagarre
place
de
la république
Grace
au
civisme
de
carbonnais
et
à l'intervention
des
forces
de
l'ordre
(gendarmerie
et
les
agents
de
la police
municipale),
les
personnes
ayant
commis
des
actes
de
violence
caractérisée
ont
été
arrêtées,
déférées
devant
le juge,
et
ont
été
condamnées
à des
peines
de
prison
ferme.
Le
Procureur
de
la République
a tenu
à féliciter
les
carbonnais
pour
leur
témoignage
et
leur
cou-
rage
ayant
permis
d'arrêter
les
personnes
coupables
de
ces
violences.
2. L'incendie
au
gymnase
dans
la nuit
de
samedi
à dimanche.
Sans
que
l'on
puisse
dire
que
les
2 événements
soient
liés,
il y
a lieu
de
déplorer
des
dégâts
im-
portants
et
une
indisponibilité
des
installations
pour
une
période
indéterminée
(peut-être
6 mois)
tant
pour
les
élèves
du
collège
que
pour
les
associations
sportives.
Différentes
mesures
alterna-
tives
sont
à l'étude
pour
maintenir
le tournoi
de
football
de
Pâques
et
trouver
d'autres
locaux
pour
les
associations. ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Guihur
est
élue
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 22
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Messieurs
Benarfa
et
Benac
arrivent
en
séance
après
ce
premier
vote.
2. Vote
des
budgets
primitifs
2012
et
affectation
du
résultat
(documents
joints).
Suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
du
20
mars
2012,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Con-
seil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
budgets
primitifs
suivants
:
- _
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
e Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à
la
présentation
du
budget
primitif.
Les
documents
sont
sous
la forme
réglementaire
de
la norme
comptable
M14.
En
fonctionnement,
(page10),
la
section
en
équilibre
est
à
: 5
436
757,00
€
En
section
investissement,
le
montant
total
est
de
5
638
519.29
€
(page18).
Aucun
montant
n'a
été
modifié
depuis
la
semaine
dernière
lors
de
la
présentation
du
DOB
puis-
qu'aucune
rectification
n'a
été
proposée.
Le
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
vers
la section
investissement
est
proposé
à hauteur
de
: 885
707.65
€
Le
vote
du
taux
des
taxes
est
proposé
selon
les
bases
d'imposition
commentées
en
DOB
:
BASES
D'IMPOSITION
2010
BASE
D'IMPOSITION
Soi
_
NOTIFIEES
NOTIFIEES
TAXE
D'HABITATION
5085
204
[TAXE
D'HABITATION
4969
256
5 114
000
FONCIER
BATI
4384700
[FONCIER
BATI
4 655
908
4 775
000
FONCIER
NON
BATI
70923
[FONCIER
NON
BATI
71997
74
900
Bases
théoriques
:
6 349
000
1 201
896
1 309
000
TOTAL
15
889
827
[TOTAL
10
899
057
11
272
900
479%
-45,79%
34%
TAUX
D'IMPOSITION
Taux
de
réfé-
Taux
2011
Proposition
taux
en
%
rence*
2010
2012
TAXE
D'HABITATION
15.14
15.22
FONCIER
BATI
17.09
17.18
FONCIER
NON
BATI
82.96
83.37
COTISATION
FONCIERE
28.21
28.35
DES
ENTREPRISES
*Taux
de
référence
: les
taux
affichés
au
titre
de
2010
sont,
selon
les
cas,
les
taux
votés
en
2010
ou
des
taux
de
référence
recalculés
afin
de
prendre
en
compte
le
transfert
de
la fiscalité
départementale,
régionale
et
d'une
part
des
frais
de
gestion
auparavant
perçus
par
l'Etat.
Mme
Pailhes
demande
des
précisions,
-en
recettes
de
fonctionnement
sur
le compte
73112. Monsieur
Cot
lui précise
que
3 chiffres
restaient
à confirmer
en
matière
de
compensation,
qui
ont
été
notifiées
entre
temps,
ce
qui
permet
de
relever
qu'il
y a
peu
d'écart
par
rapport
à ce
qui
était
attendu.
- en
investissements
sur
le compte
2313:
quel
est
le montant
? Compte
tenu
des
dépenses
d'investissement
2011
engagées
non
mandatées
d'un
montant
de
346
326.56
€
Monsieur
Cot
confirme
qu'aucun
changement
n'est
intervenu
mais
que
la présentation
de
la norme
comptable
ne
facilite
pas
la lecture
par
rapport
au
DOB.:
Madame
Martin
et
Monsieur
Vignes
soulignent
qu'il
y a
de
tenir
compte
des
écritures
en
crédit
de
report,
et des
travaux
en
régie
(135
000
€)
à soustraire.
Madame
Martin
explique
que
les
comptes
concordent,
Mme
PAILHES
confirme,
après
avoir
vérifié
ces
éléments,
qu'il
ÿ a
bien
concordance. Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
pour
le vote
:
- du
virement
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
investissement
d'un
montant
de
885
707.65
€
- des
taux
des
taxes
locales
tel
qu'il
a été
proposé,
- du
projet
de
budget
primitif
2012
tel
qu'il
a été
présenté.
Votants
: 25
- Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
:5 (Mme
Langlade-Mazic-MM
Benac-
Durand
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
-_ BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
e Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la
présentation
du
budget
primitif.
Il s'agit
d'un
petit
budget
car
il ne
présente
peu
d'activité
mais
le service
existe.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
Votants
: 25
- Pour
: 25
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
- BUDGET
DE
L'EAU
e« Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la
présentation
du
budget
primitif.
IL
souligne
le point
clé:
des
travaux
peuvent
être
financés
par
un
potentiel
d'investissement
conséquent
pour
augmenter
et
rénover
le réseau
d'au.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
pour
le vote
:
-du
virement
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
investissement
d'un
montant
50615104
€,
- du
projet
de
budget
primitif
2012
tel
qu'il
a été
présenté.
Votants
: 25
- Pour
: 21
- Contre
: 0-
Abstentions
: 4 (MM
Benac-Durand
et
leurs
procura-
tions)
Adopté
à la
majorité - BUDGET
DE
LA
ZONE
DE
NAUDON
Monsieur
Cot,
adjoint
chargé
des
Finances,
procède
à la
présentation
du
budget
primitif.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
Votants
: 25
- Pour
: 25
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
3.
Demandes
d'admissions
en
non
valeur.
Monsieur
Cot,
adjoint
en
charge
des
Finances,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
deux
demandes
d'admission
en
non
valeur
pour
un
montant
total
de
4.38
€,
transmises
par
la trésorerie
du
Vol-
vestre,
pour
créance
minime
au
titre
du
budget
de
l'eau,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 25
- Pour
: 25
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
4.
Convention
avec
l'INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventi-
ves).
Monsieur
Bros
précise
que
la demande
de
permis
d'aménager
de
la zone
d'activités
de
Naudon
2 a
été
soumise
à l'avis
de
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures)
dans
la mesure
où
le
projet
d'aménagement
concerne
une
superficie
supérieure
à 30
000
m°,
en
application
du
décret
N°2004-490
du
3 juin
2004.
Bien
que
le projet
lui-même
ne
se
soit
pas
situé
dans
un
site
recensé
de
vestiges
archéologiques,
la DRAC
a prescrit
un
diagnostic
archéologique
du
fait
de
la proximité
d'autres
sites
de
vestiges,
mais
de
l'autre
côté
de
la voie
ferrée.
Une
cartographie
sera
présentée
en
séance
du
Conseil
municipal.
Comme
pour
la zone
de
Millet,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
avec
l'INRAP,
missionnée
par
la
DRAC,
afin
de
procéder
à ce
diagnostic
archéologique
et
à d'éventuelles
fouilles,
selon
le résultat
dudit
diagnostic.
Monsieur
le Maire
a sollicité
Monsieur
le Préfet
notamment
pour
que
les
diagnostics
archéologi-
ques
sur
les
sites
de
Millet
et
de
Naudon
s'enchainent
le plus
rapidement
possible.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
afin
de
l'autoriser
à signer
cette
conven-
tion
avec
l'INRAP.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
Votants
: 25
- Pour
: 25
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité 5. Rapport
d'activités
2010
de
la communauté
de
communes
du
Volvestre
(en
annexe).
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L511-39
du
Code
Général
des
Collectivi-
tés,
un
rapport
d'activités
annuel
de
la communauté
de
communes
est
transmis
au
maire
de
cha-
que
commune
membre,
qui
le présente
au
conseil
municipal.
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
:
Marché
Montants
HT
Objet
du
Marché
Entreprise
attributaire
MAPA
Travaux
urbanisation
ave-
Société
SCREG
N°2012-16
954
761.50
€
nue
de
Toulouse
Zone
artisanie
31890
Labarthe
Inard
Madame
Guihur
demande
confirmation
si ce
marché
est
sous
le seuil
des
délégations
au
maire.
Ilest
confirmé
par
Mme
Martin,
que
le seuil
des
délégations
du
maire
se
réfère
à la
réglementa-
tion
des
marchés
publics.
Or,
la dernière
modification
intervenue,
en
date
du
29
décembre
2011,
en
matière
de
marchés
publics
à procédure
adaptée,
a encore
relevé
le seuil
de
cette
procédure
à 5.000
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'article
26
du
Code
des
Marchés
Publics).
Séance
levée
à 19
heures
Le
secrétaire
de
séance
Nelly
GUIHUR
Le
Maire
Guy
HELLE
GS (2