Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 065 DM ST Avenant n1 MP 2022.11
Déliberation - 23 050 DM URBA MP projet urba transitoire parc CDG
Déliberation - 24 010 DM ST Marche n°2022 11 avenant n°3 0
Déliberation - 24 009 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 3 et 4
Déliberation - 24 008 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 1 et 2
Déliberation - 24 009 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 3 et 4 1
Déliberation - 24 008 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 1 et 2 1
Déliberation - 23 128 DM ST Avenant n2 MP2020.19
Déliberation - 23 120 DM ST Avenant 2 MP2022.11
Déliberation - 24 033 DM ST CONTRAT LINKEVIEW
Déliberation - 24 032 DM ST Avenant n1 Accompagnement Urba Transitoire
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 032 DM ST Avenant n1 Accompagnement Urba Transitoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 27 mars 2024 n° 24/032 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet: Signature de l'avenant n°1 au marché portant sur la mission d'accompagnement d'étude préalable à la définition d’un projet d'urbanisme transitoire Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n°23/050 du 10 mai 2023, concernant la signature du marché relatif à l'étude préalable à la définition d’un projet d'urbanisme transitoire sur le site de l’ancien centre technique municipal et trois pavillons situés dans le parc Charles de Gaulle avec la société PLATEAU URBAIN, Vu le projet d’avenant 1, Considérant la nécessité pour la Ville de Houilles de continuer à s'appuyer sur l'expertise technique de la société PLATEAU URBAIN pour la réalisation du projet d'urbanisme transitoire, Considérant les circonstances observées en cours d'exécution et la nécessité d'apporter, d’une part, une clarification aux stipulations de l’article 4.2.1 relatif à la durée du marché et, d'autre part, une mise à jour de l’article 4.2.2 relatif au délai d'exécution selon l’évolution de la situation actuelle, Considérant que cet avenant n’a aucune incidence financière, Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission Au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240327-DM24-032-AI Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 DÉCIDE : Article 1°: DE SIGNER l'avenant n°1 au marché de mission d'accompagnement d'étude préalable à la définition d’un projet d'urbanisme transitoire. Article2: Les crédits afférents au marché seront imputés sur le budget de la Ville. Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente déci- sion. ñ Pl | Ville de Houilles Le Vräire, Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dépértemental des Yy lines; du CGCT ont été accomplies pour / Er le présent acte. LR ge cu ä AR. délivré le : de Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission Au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240327-DM24-032-AI Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 27 mars 2024 27 mars 2024 27 mars 2024