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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 050 dm Urba mp projet urba transitoire parc CDG 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 10 mai 2023 n° 23/050 DIRECTION DE L'URBANISME Objet : Signature d’un marché relatif à l'étude préalable à la définition d’un projet d'urbanisme transitoire sur le site de l’ancien centre technique municipal et trois pavillons situés dans le parc Charles de Gaulle avec la société Plateau Urbain Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Ville souhaite étudier les potentialités de l’ancien centre technique municipal et des trois pavillons situés dans le parc Charles de Gaulle ainsi que la faisabilité d’une occupation tem- poraire de ces bâtiments, Considérant qu'afin de répondre à ce besoin, la Ville a organisé une procédure de mise en concur- rence, Considérant que l'analyse des deux offres réceptionnées met en évidence l'offre de la société Plateau Urbain comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville, Considérant qu’il convient donc de signer le marché relatif à l'étude préalable à la définition d’un projet d'urbanisme transitoire sur le site de l’ancien centre technique municipal et trois pavillons situés dans le parc Charles de Gaulle avec la société Plateau Urbain, sise 106 boulevard Saint-Germain CS 70514, 75237 Paris Cedex 05 pour un montant ferme de 26 050 € HT, Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230510-DM23-050-AI Date de télétransmission : 10/05/2023 Date de réception préfecture : 10/05/2023 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. DÉCIDE : Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : 1 0 MAI 2073 Exécutoire ce jour : Î Û MAI 2023 DE SIGNER un marché relatif à l'étude préalable à la définition d’un projet d'urbanisme transitoire sur le site de l’ancien centre technique municipal et trois pavillons situés dans le parc Charles de Gaulle avec la société Plateau Urbain, sise 16 boulevard Saint-Germain CS 70514, 75237 Paris Cedex 05 pour un montant ferme de 26 050 € HT. DE PRÉCISER que ledit marché est conclu Pour une durée de sept mois à compter de sa notification. DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 23 ; Fonc- tion : 023 ; Nature : 617). Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. 1 0 MAI 2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230510-DM23-050-AI Date de télétransmission : 10/05/2023 +-Date de réception préfecture : 10/05/2023