Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 46
Arrêté - arrete 2025 16
Arrêté - arrete 2025 12
Arrêté - arrete 2025 25
Arrêté - arrete 2025 34
Arrêté - arrete 2025 27
Arrêté - arrete 2025 39
Arrêté - arrete 2025 15
Arrêté - arrete 2025 47
Arrêté - arrete 2025 33
Arrêté - arrete 2025 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/020
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande de la société ENSIO — 321 Allée des Platanes 26 270 Loriol sur Drôme en date du 08/04/2025
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre des travaux de changement de cadres et tampons télécom « Rue des Fontaines »
ARRETE
Article 1 : Pour permettre ces travaux « Rue des Fontaines »
La société ENSIO est autorisée à occuper partiellement les trottoirs, accotements et chaussée du 28/04/2025 au 19/05/2025
La circulation pourra également être alternée par feu tricolore
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour le demandeur de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- Madame SORBIER Céleste, représentant la société ENSIO
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite