Déliberation - compte rendu analytique 17122015

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Déliberation - compte rendu analytique 17122015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 17122015)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal A9

Membres en exercice ...................,........,... 49

Membres présents ….....................,....,......, 43

Membres excusés et représentés ....................... SYLVAIN BERRIOS

Membres absent non représenté..…...................… 0

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Roméo DE AMORIM, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, Maires-Adjoints.

M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIRPIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES

Conseillers municipaux

Etaient absents excusés et représentés :

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY qui a donné pouvoir à Mme Catherine THEVES.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Délégation de service public des parcs de stationnement :

modification du périmètre

Décide

- d'approuver le principe d'une délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service de stationnement payant de la Ville sur voirie (1 500 places) et en ouvrages et enclos (1 700 places) ;

- d'approuver les caractéristiques des prestations que doit effectuer le délégataire telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d'en négocier les

1/14termes, conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

d'approuver le choix d'une délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service de stationnement payant de la Väle sur voirie (1500 places) et en ouvrages et enclos (1 700 places), prenant la forme d'un contrat d'affermage avec lots concessifs, et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

la durée de la convention sera de 15 ans à compter de la date d'entrée en vigueur,

la rémunération du délégataire sera assurée de manière substantielle par les résultats de l'exploitation du service, étant précisé que :

= s'agissant de l'exploitation du service du stationnement en ouvrage et en enclos, cette rémunération proviendra des recettes versées par les usagers, ét de toute recette annexe prévue par le contrat;

» s'agissant de l'exploitation du service de stationnement sur voirie, la rémunération du délégataire sera assurée par le versement par la Ville d'une part des recettes issues du stationnement en surface, part qui sera fixée dans le contrat ;

> le délégataire versera à la Ville une redevance d'occupation du domaine public qui présentera une part fixe et une part variable, dont les modalités de calcul seront prévues par le cahier des charges

> le délégataire sera chargé de reprendre la valeur non amortie des investissements réalisés par la Ville au titre du service tel que détaillé dans le tableau en annexe du rapport sur le choix, et de procéder à son amortissement sur la durée du futur contrat ;

> la convention prévoira des pénalités venant sanctionner le non-respect des critères de performance, des obligations réglementaires ou contractuelles.

Autorise Monsieur le Maire

à lancer la procédure de délégation de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales en vue de confier à un délégataire l'exploitation du service de stationnement payant de la Ville sur voirie {1 500 places) et en ouvrages et enclos (1 700 places) ;

à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Majorité

36 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M, Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

4 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET)

8. Délégation de service public du centre hippique de Marolles :

modification du périmètre

Décide

d'approuver le principe d'une délégation de service public ayant pour objet la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-des-Fossés ;

d'approuver les caractéristiques des prestations que doit effectuer le délégataire telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération,

2/14étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d'en négocier les termes, conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

d'approuver le choix d'une délégation de service public ayant pour objet la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, prenant la forme d'une concession de service public, et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

la durée de la convention sera de 20 ans à compter de là date d'entrée en vigueur,

le délégataire s'engage à exploiter, à ses risques et périls, le Centre équestre. Il peut réaliser, sous sa responsabilité propre, les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service

la rémunération du délégataire sera assurée de manière substantielle par les résultats de l'exploitation du service, étant précisé que cette rémunération proviendra des recettes versées par les usagers, et de toute recette annexe prévue par le contrat;

le délégataire versera à la Ville une redevance d'occupation du domaine public à définir en fonction du programme d'investissement retenu

le périmètre d'exploitation sera défini au contrat (cadrage des activités proposées au public ; promotion et gestion du CHM ; accueil et formation...) Le délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel qui le souhaite.

le périmètre d'investissements sera proposé par la délégataire et validé par la Collectivité (délibération), comprenant a minima la remise à niveau du Manège A. NB : L'ensemble du Club House est intégré dans le périmètre du contrat de délégation de service public

Autorise Monsieur le Maire

à lancer la procédure de délégation de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales en vue de confier à un délégataire délégation de service public pour la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-des-Fossés ;

à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Majorité

40 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

4. Métropole du Grand Paris - Élection de deux conseillers

métropolitains

Procède à l'élection, au scrutin secret, de deux conseillers métropolitains au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation.

Le résultat du dépouillement est le suivant :

Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 49

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 44Ont obtenu :

Liste « Saint-Maur notre choix » : 35

Liste « Saint-Maur demain » : 6

Liste « Fidèles à Saint-Maur » : 3

Sont déclarés élus pour siéger au sein du Conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris :

= Sylvain BERRIOS

2 Carole DRAI

5. Métropole du Grand Paris - Élection des douze conseillers territoriaux "supplémentaires"

Procède à l'élection, au scrutin secret des douze conseillers territoriaux au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation.

Le résultat du dépouillement est le suivant :

Nombre de bulletins déposés dans l'urne : 49

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 49

Ont obtenu :

Liste 1 « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » : 32

Liste 2 « Fidèles à SAINT-MAUR » : 3

Liste 3 « SAINT-MAUR, DEMAIN » : 7

Liste 4 « SAINT-MAUR, ECOLOGIQUE et SOLIDAIRE » : 3

Liste 5 : 4

Sont déclarés élus pour siéger au sein du Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial, dont le siège est à Champigny-sur-Marne :

Adrien CAILLEREZ

Nicole CERCLEY

Pierre-Michel DELECROIX

Jacqueline VISCARDI

Henri PETTENI

Agnès CARPENTIER

Philippe CIPRIANO

Sabine CHABOT

d'ou

on

BR

WIN

| =

Germain ROESCH

Nicolas CLODONG li ©11 Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ

12 René GAILLARD

6. Approbation de la convention type de continuité de service (Etablissement Public Territorial)

Approuve la convention de continuité de service entre la Ville et l'Etablissement public territorial T10

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant

Unanimité

7. Adhésion de la commune de Limeil-Brévannes au Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne dénommé INFOCOM 94

Approuve l'adhésion de la ville de Limeil-Brévannes au Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne dénommé INFOCOM94

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

FINANCES COMMUNALES

8 Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes des parcs de stationnement souterrain et du cinéma le Lido avant l'adoption du budget primitif 2016

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :

Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes des parcs de stationnement souterrain et du cinéma le Lido,

Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à engager, liquider et mandater les dépenses 2016 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2016 du budget principal et des budgets annexes des parcs de stationnement souterrain et du cinéma le Lido,

Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2016, dans l'attente du vote du budget primitif 2016 du budget principal et des budgets annexes des parcs de stationnement souterrain et du cinéma le Lido.

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

9. Admissions en non-valeur des sommes irrécouvrables 2015

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :

Admet en non-valeur sur des crédits à ouvrir au budget de l'exercice 2015 les montants ci- dessous indiqués répartis entre le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.Montant

Budget principal 29 502,61 €

Budget annexe de l'eau 83 930,70 €

Budget annexe de l'assainissement 49 405,43 €

Total 162 838,74 €

2004 83,03 € E =

2005 408,74 € 25 361,11 € -

2006 420,47 € 4 310,25 € :

| 2007 353,47 € 10 962,26 € =

2008 428,62 € 9 897,75 € 2 248,64 €

2009 680,85 € 4 665,46 € 3 907,82 €

2010 1 032,89 € 4 766,83 € 3 440,25 €

2011 702,25 € 2 766,69 € 4 009,41 €

2012 21 151,86 € 19 379,21 € 24 919,42 €

2013 206,43 € 1 330,06 € 2 860,38 €

2014 4 034,06 € 491,08 € 8 019,51 €

Total! 2950261€ 83 930,70 € 49 405,43 €

Unanimité

10. Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2016

Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2016.

Dont acte

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

11 Modification du règlement d'utilisation du Compte Epargne Temps

Approuve les dispositions du règlement portant sur le Compte Epargne Temps.

Dit que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1” janvier 2016.

Dit que les crédits correspondant à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice 2016.

Unanimité

12. Adoption du règlement intérieur applicable aux agents de la

Commune de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le règlement intérieur applicable aux agents de la Commune de Saint-Maur-des- Fossés.

Dit que ce règlement intérieur entrera en vigueur le 1% janvier 2016.

Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Ressources humaines à signé le règlement intérieur, ainsi que toute pièce nécessaire à son application.Dit que ce règlement intérieur sera communiqué à tout agent employé par la Ville de Saint- Maur-des-Fossés dans les conditions prévues au t règlement.

Unanimité

13. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et autorisation de dérogation permanente au dépassement du contingent mensuel

maximum de 25 heures supplémentaires

Décide que peuvent prétendre à l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public de catégorie B et C de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dont les missions impliquent la

réalisation effective d'heures supplémentaires.

Décide qu'il pourra éventuellement être dérogé de manière permanente au contingent mensuel des 25 heures supplémentaires par agent pour les personnels suivants : - Personnel assurant le secrétariat et la logistique relatifs aux assemblées,

- Personnel assurant la protection des personnes et des biens: police municipale, surveillance et gestion des bâtiments publics ouverts à l'usager aux horaires autorisés, - Personnel assurant l'entretien de la voie publique et des réseaux, la gestion de l'espace

public et la maintenance des équipements de la Ville,

- Personnel participant aux manifestations organisées par la Ville : réception, sonorisation,

photographie, manutention, élections.

- Certaines fonctions de secrétariat, chauffeurs.

Dit que le nombre d'heures supplémentaires est fixé à 50 heures mensuelles maximum par

agent.

Précise que tout dépassement de ce contingent en raison d'événements à caractère exceptionnel (sécurité, manifestation.) devra être justifié par un rapport du chef de service et fera l'objet d'une information aux représentants du Comité technique.

Dit que ces dérogations sont accordées dans les limites prévues au I de l'article 3 du décret

n° 2000-815 du 25 août 2000.

Fixe au 1° janvier 2016 la date d'effet des dispositions de la présente délibération.

Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de Directeur -— filière

administrative.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'Attaché — filière

administrative.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet de Rédacteur principal de

1" classe — filière administrative.Décide la création de six emplois permanents à temps complet de Rédacteur principal de 2°

classe — filière administrative.

Décide la suppression de sept emplois permanents à temps complet de Rédacteur — filière

administrative,

Décide la création de quatre emplois permanents à temps complet d'Adjoint administratif

principal de 1° classe — filière administrative.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d'Adjoint administratif

principal de 2° classe — filière administrative.

Décide la création de huit emplois permanents à temps complet d'Adjoint administratif de

1" classe — filière administrative.

Décide la suppression de vingt et un emplois permanents à temps complet d'Adjoint

administratif de 2° classe - filière administrative.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'Ingénieur principal — filière

technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Ingénieur — filière

technique.

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet de Technicien principal de

2 classe -— filière technique.

Décide la création quatre emplois permanents à temps complet de Technicien — filière

technique.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'Agent de maîtrise

principal — filière technique.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de

1" classe — filière technique.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'Adjoint technique

principal de 2° classe — filière technique.

Décide la création de vingt-cinq emplois permanents à temps complet d'Adjoint technique

de 1" classe — filière technique.

Décide la suppression de vingt-quatre emplois permanents à temps complet d'Adjoint

technique de 2° classe — filière technique.

Décide la création de six emplois permanents à temps non complet d’Adjoint technique de

2* classe - filière technique.Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d'Educateur principal de

jeunes enfants — filière sociale.

Décide la suppression de cinq emplois permanents à temps complet d'Educateur territorial

de jeunes enfants — filière sociale.

Décide la création de sept emplois permanents à temps complet d’Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles principal de 2° classe — filière sociale.

Décide la suppression de neuf emplois permanents à temps complet d'Agent territorial

spécialisé des écoles maternelles de 1 classe - filière sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Puéricultrice cadre

supérieur de santé — filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de Puéricultrice de classe

supérieure — filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Puéricultrice de classe

normale — filière médico-sociale.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'Infirmier en soins

généraux hors classe — filière médico-sociale.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'’Infirmier en soins

généraux de classe supérieure — filière médico-sociale.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d’Auxiliaire de puériculture

principal de 1" classe - filière médico-sociale.

Décide la suppression de six emplois permanents à temps complet d'Auxiliaire de

puériculture principal de 2° classe — filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Auxiliaire de puériculture

de 1" classe — filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'Auxiliaire de soins principal de

2° classe - filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Auxiliaire de soins de 1°

casse -— filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Conseiller des activités

physiques et sportives - filière sportive.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Educateur des activités

physiques et sportives principal de 1"° classe — filière sportive.Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Educateur des activités

physiques et sportives principal de 2° classe — filière sportive.

Décide la suppression d‘un emploi permanent à temps complet d'Opérateur des activités

Physiques et sportives principal — filière sportive.

Décide la création d'un emploi permanent à temps non complet de Professeur

d'enseignement artistique hors classe -— filière culturelle.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet de Professeur

d'enseignement artistique de classe normale — filière culturelle.

Décide la création de trois emplois permanents à temps non complet de Professeur

d'enseignement artistique de classe normale - filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’Assistant de conservation

principal de 1" classe — filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d‘Adjoint du patrimoine de

2 classe — filière culturelle.

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'Animateur principal de 2°

classe — filière animation.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d’Animateur — filière

animation.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint d'animation de 1

classe — filière animation.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur de police

municipale -— filière police municipale.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet de Chef de service de police

municipale principal de 1° classe — filière police municipale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de Brigadier-chef principal —

filière police municipale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Brigadier — filière police

municipale.

Décide la reprise par la Ville, dans le Budget principal, des emplois du Budget annexe de

l'eau et des emplois du Budget annexe de l'assainissement.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°

janvier 2016.

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER}

URBANISME - AMENAGEMENT

15. Mise en application d'un périmètre de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux

Approuve, en application de l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme, des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat à l’intérieur desquels seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux. Ces périmètres sont définis sur le principe de la mise en place d'un droit de préemption commercial.

Autorise le Maire à exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption prévu par l'article L 241-1 du Code de l'Urbanisme, lequel porte sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

Dit que les périmètres d'application seront annexés au POS puis au PLU.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

Précise que le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la délibération sera exécutoire dans les conditions prévues par l’article R 211-2 du Code de l'Urbanisme, c'est-à- dire après l'affichage en Mairie et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

Unanimité

16. Plan Local d'Urbanisme : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme

Approuve le bilan de concertation

Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), tel qu'annexé à la présente délibération l'ensemble des documents est tenu à disposition des élus, aux horaires habituels d'ouverture de la mairie, à la direction générale des services,

Précise que le projet sera communiqué pour avis, conformément au code de l'urbanisme, aux personnes publiques associées à son élaboration, avant enquête publique,

Autorise le Maire à entreprendre toute démarche en vue d'obtenir l'autorisation de l'établissement territorial pour poursuivre la mise en œuvre de là procédure d'élaboration du PLU (lancement et organisation de l'enquête publique, relation avec les personnes publiques associées, mise au point du dossier après enquête, etc) jusqu'à l'approbation du PLU.

Majorité

40 Pour

9 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

17. Bilan de la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du PAZ de la ZAC de la Louvière : adoption du projet

Approuve la modification simplifiée du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la Louvière portant sur l’article ZC 1 du règlement.Dit que conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme la délibération fera l’objet d'un affichage en Mairie durant 1 mois et d'une mention dans un journal local.

Dit que le dossier de la modification simplifiée du PAZ est tenu à là disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Majorité

49 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

18. Zac des Facultés : modification du plan d'aménagement de zone : procédure simplifiée

Approuve les modalités de mise à disposition.

Dit que le projet de modification sera notifié avant la mise à disposition au Personnes Publiques Associés (PPA) suivantes :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

- _ Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Président du Conseil Régional,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,

Monsieur le Président du Syndicat des Transports d'Ile-de-France,

Monsieur le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'Ile-de- France,

Monsieur le Directeur de l'UTEA 94.

Unanimité

DOMAINES

19. Logements concédés aux professeurs des écoles : maintien de l'abattement de 30% et mise en conformité avec la réglementation en vigueur

Dit que la redevance due par les professeurs des écoles pour les logements dépendants du domaine public communal faisant l’objet d'une convention d'occupation précaire sera dorénavant fixée par rapport à la valeur locative du marché local, diminuée d'une décote de 30% et revalorisée annuellement au 1° janvier.

Décide que la modification des conditions de mise à disposition des logements concédés aux professeurs des écoles sera mise en application à compter du 1°’ janvier 2017,

Décide qu'il sera demandé un dépôt de garantie pour toute nouvelle attribution dès la date d'effet de l'attribution du logement.

Décide qu'au plus tard le 1% janvier 2017, les concessions en cours seront modifiées pour tenir compte de ces évolutions.

Décide que toute nouvelle attribution de logement, ainsi que tout renouvellement s’opérera conformément à ces nouvelles dispositions.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

12/14FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

20. Attribution de subventions relatives à l'opération "Coup de pouce” et à la "bourse aux permis"

Approuve le versement de subventions, d'un montant total de 4 750 euros, réparti comme suit :

Laureline MASSIAS (reçue en entretien le 18 novembre) 750 € Coup de pouce

Titre : Stage animation chez « Citron bien »

TIbrahima DIALLO (reçu en entretien le 18 novembre) 1000 € Bourse au permis

Laëtitia DA COSTA (reçue en entretien le 18 novembre) 1000 € Bourse au permis

Maxime ABOULKASSIMI (reçu en entretien le 18 novembre) 1000 € Bourse au permis

Adrien JEAN (reçu en entretien le 18 novembre) 1000 € Bourse au permis

Dit que, concernant les subventions « Coup de pouce », un justificatif sera demandé au porteur du projet et qu'il devra être fourni dans les 6 mois suivant le versement de la dotation.

Majorité

40 Pour

9 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES}

PETITE ENFANCE

21. Actualisation du montant de l'allocation municipale Petite Enfance versée aux parents employeurs d'une assistante maternelle agréée salariée du particulier employeur.

Décide de maintenir les montants de l'allocation municipale Petite Enfance versés par la Ville aux parents faisant appel à une assistante maternelle agréée salariée du particulier employeur ou à une garde à domicile pour la garde de leur(s} enfant(s).

Décide de fixer le montant de l'allocation municipale Petite Enfance versée aux parents faisant appel à une assistante maternelle agréée salariée du particulier employeur à 35 € par mois, soit un montant maximal de 420 € pour l'année 2016.

Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2016.

Majorité

46 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

AFFAIRES CULTURELLES

22. Evolution du statut juridique du théâtre de Saint-Maur - Création d'un EPIC

Affirme la volonté de la Ville d'assurer en gestion directe la compétence de production, de diffusion et d'action culturelle dans le domaine du spectacle vivant, ainsi que l'ensemble des missions qui s'y rattachent et qui sont actuellement gérées par l'Association Atelier Théâtre de la Cité (ATC) dans le cadre de la convention d'objectifs qui lie la Ville et l'association.Précise que la reprise de cette activité sera effective à compter de la date de création, par la Commune, d’un établissement public spécialement créé dans le but de gérer les missions culturelles

Précise que la création de cet établissement public sera décidée par une délibération ultérieure du conseil municipal devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2016.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à entreprendre toute démarche pour déterminer les conditions de la reprise de ce service public par la Commune.

Majorité

43 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

COMMUNICATIONS

23. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

24. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à Minuit.