Déliberation - compte rendu analytique 24032016

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Déliberation - compte rendu analytique 24032016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 24032016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS _

CONSEIL MUNICIPAL Here

SEANCE DU 24 MARS 2016

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en éxercicé 4... 49 u

Membres présents 0 37 ui]

Membres excusés et représentés ..….................. 11

Membres absent non représenté....…................…. 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, M. Roméo DE AMORIM, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI,

Maires-Adjoints

Mme Valérie FIASTRE, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Pascale LUCIANI BOYER, M. Yannick BRUNET, M. Bernard VERNEAU, M. René GAILLARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Elisabeth BOUFFARD - SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES

Conseillers municipaux

Etaient absents excusés et représentés

Mme Carole DRAI a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Hélène LERAITRE 4 donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON a donné pouvoir à Mme Valérie FIASTRE, M. Jean-Philippe COMBE a donné pouvoir à Mme Sabine CHABOT, Mme Geneviève GAUTRAND a donné pouvoir à M. André KASPI, M. Laurent DUBOIS a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Marc COHEN a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Jacques LEROY a donné pouvoir à M. Yannick BRUNET, Mme Valérié CHAZETTE a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Marie Pierre GERARD a donné pouvoir à M. Sylvie LAGARDE, M. Jean- Richard TESSIER a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG.

Etaient absents non représentés

Mme Patricia RIBEIRO

Au cours de la séance :

M. Laurent DUBOIS entre au point 8, Mme Valérie FIASTRE qui a lé pouvoir de M. Jean-Marc BRETON quitte la séance au point 15 et donne pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Julien KOCHER, M. Cédric LAUNAY et Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE quittent la séance au point 18, Mme Valérie FIASTRE qui a le pouvoir de M. Jean-Marc BRETON entre au point 18, Mme Nadia LECUYER qui à ie pouvoir de M. Marc COHEN quitte la séance au point 18, M. Julien KOCHER entre au point 19, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTE entre au point 20, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Cédric LAUNAY, Mme Nadia LECUYER qui a le pouvoir de M. Marc COHEN entrent au point 23, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Jocelyne JAHANDIER qui à donné pouvoir à M. Claude

1/13BAHIER, Mme Yasmine CAMARA quittent la séance au point 24, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point 25, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Pierre-Michel DELECROIX et M. Adrien CAILLEREZ entrent au point 26, Mme Yasmine CAMARA entre au point 28.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2016

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 février 2016

Unanimité

21 Questions orales

Groupe SAINT-MAUR DEMAIN :

+ Politique en matière de stationnement

+ Sortie du Syndicat Infocom 94

ADMINISTRATION GENERALE

3 Approbation des modifications des statuts du Syndicat

intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France

(S.I.G.E.I.F.)

Approuve les modifications des statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (S.1.G.E.I.F.).

Unanimité

4 Adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (S.I.P.P.E.R.E.C)

Décide l'adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques,

Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif de ce groupement de commandes au nom de la Ville,

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville tout document se rapportant audit acte ou toute modification non substantielle par décision,

Dit que les crédits correspondants à l'adhésion 2016 sont inscrits au budget 2016.

Unanimité

5. Désignation du représentant de la Ville au sein de la Commission Locale de l'Eau

Procède à l'élection, à main levée, du représentant de la Ville au sein de la Commission Locale de l'Eau.

Est élu : Monsieur Didier KOOLENN

Unanimité

2/136 Désignation des représentants de Saint-Maur à la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'EPT #ParisEstMarne&Bois

Procède à l'élection, à bulletins secrets, de deux représentants de Saint-Maur-des-Fossés à

là Commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'établissement public territorial #ParisEstMarne&Bois

Candidats : SAINT MAUR NOÔTRE CHOIX

Titulaire : Adrien CAILLEREZ

Suppléant : Germain ROESCH

Candidats : SAINT MAUR DEMAIN

Titulaire : Nicolas CLODONG

Suppléant : Thierry COUSIN

Bulletins trouvés dans l'urne : 48

Bulletins blancs ou nuls : 6

Ont obtenus :

SAINT MAUR NOTRE CHOIX : Adrien CAILLEREZ et Germain ROESCH : 36 voix

SAINT MAUR DEMAIN : Nicolas CLODONG et Thierry COUSIN : 6 voix

Sont élus :

Titulaire : Adrien CAILLEREZ

Suppléant : Germain ROESCH

7. Convention de gestion transitoire entre la Ville de Saint-Maur-des- Fossés et l'établissement public territorial #ParisEstMarne&Bois

Approuve la convention de gestion transitoire entre la Ville et l'établissement public

territorial #ParisEstMarne&Bois ;

Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Unanimité

7. Prévention des risques

Unanimité

8 Adoption de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance

Approuve le projet de «Stratégie territoriale de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance » 2016-2018,

Autorise le Maire à signer ce projet de « Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention

de ia Délinquance » et à poursuivre les travaux engagés,

Autorise le Maire à demander toutes les subventions s'y rapportant.

Majorité

45 Pour

1 Contre (M. Denis LAURENT)

2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)

3/13FINANCES COMMUNALES

9 Retrait de la délibération sur les taux des taxes directes locales

Rapporte la délibération n°6 du 4 février 2016 « Vote des taux des taxes directes locales »

Unanimité

10. Vote des taux des taxes directes locales

Fixe ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales pour 2016 :

* Taxe d'habitation 23,54%

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,61%

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,91%

Dit que ces taux restent inchangés par rapport au budget 2015.

Dit que ces taux seront reportés sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2016 (état 1259 COM) à fournir par la Préfecture du Val-de-Marne.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

11. Taxe d'habitation : Institution de l'abattement spécial en faveur des personnes handicapées,

Institue l'abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides, à compter du 1% janvier 2017,

Dit que les personnes intéressées et visées à l’article 1411 II.3 bis du code général doivent, pour bénéficier de l'abattement spécial handicapés, déposer une demande auprès de {a Direction Générale des Finances Publiques en remplissant un formulaire spécifique et y joindre les pièces demandées.

Unanimité

12. Mise à jour des tarifs communaux

*taxes funéraires

*concessions dans les cimetières

Approuve la nouvelle grille des tarifs applicables à compter du 1° mai 2016.

Autorise que ces tarifs soient actualisés le 1% janvier de chaque année sur la base de l’année n-1 pour toutes les concessions et toutes les taxes, vacations comprises.

Autorise Monsieur le Maire à procéder à cette revalorisation annuelle de 0,5 % avec effet au 1° janvier de chaque année par décision.

Unanimité

4/1313. Modification de la délibération du 2 décembre 2010 relative à une

garantie d'emprunt et au versement d'une subvention d'équipement

accordés à la S.A. d'HLM "Les Cités Jardins de la Région Parisienne"

pour une opération d'acquisition / amélioration de 9 logements

sociaux sis 87 Bd de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés suite à un

changement du plan de financement.

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt à souscrire de 632 263 euros souscrit par NOVIGERE S.A. d'HLM auprès du Crédit Coopératif, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, dont le siège est au 12 boulevard Pesaro - CS 10002- 92 024 NANTERRE CEDEX.

Ce prêt est destiné à l'acquisition / amélioration de 9 logements sociaux sis 87 boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés. Il est à rappeler que deux logements ont été réservés à la ville en contre partie de cette garantie d'emprunt, et un logement au titre de {a subvention d'équipement.

Précise que les conditions financières de ce prêt sont les suivantes :

Caractéristiques: MEN SR nes ETES

Montant 613 848 € (total du capital restant)

+ 18 415 € (indemnité de remboursement anticipé)

632 263 € {total à refinancer)

Taux d'intérêt fixe 2,5%

Index Livret A

Durée 25 ans

Précise que cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Si l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquittait pas des sommes dues aux échéances convenues, la ville de Saint-Maur-des-Fossés, s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Coopératif envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'engage à libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Autorise le Maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et NOVIGERE S.A. d'HLM et de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

4. Communication : Plan de formation pluriannuel des agents de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés - 2015-2017

Prend acte du plan de formation pluriannuel des agents de là Commune de Saint-Maur-des- Fossés 2015-2017.

Dont acte15. Approbation du règlement de formation des agents de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le règlement de formation des agents de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés. Dit que ce règlement intérieur entrera en vigueur le 1° avril 2016.

Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint au Maire en charge des Ressources humaines à signer le présent règlement intérieur, ainsi que toute pièce nécessaire à son application.

Dit que ce règlement intérieur sera annexé au règlement intérieur applicable aux agents de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés adopté par le Conseil municipal dans sa séance du 17 décembre 2015 et sera communiqué à tout agent employé par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés dans les conditions prévues au présent règlement.

Dit que les crédits correspondant à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en Cours.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Convention pluriannuelle d'objectif entre la ville et l'association "Approche" Subvention à la performance pour l'année 2015

Approuve la subvention à la performance de l'association « Approche » pour l'année 2015 à hauteur de 4 581€

Autorise Monsieur le Maire à ordonner la dépense prévue au budget 2016

Unanimité

17. Avenant n°4 au contrat pour l'Action et la Performance Eco-Emballages - Changement d'option de reprise

Approuve l'avenant n° 4 au contrat Eco-Emballages pour changer d'option de reprise

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de cette décision

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

18. Métro Grand Paris Express (ligne 15 sud} : information et avis sur le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique unique

environnementale "Loi sur l'Eau - construction des gares"

Constate que, dans le cadre de l'enquête publique wr/que environnementale organisée du 26 octobre au 28 novembre 2015, pour la réalisation de la ligne 15 sud du métro Grand Paris Express, la Commission d'enquête a rendu son rapport le 4 janvier 2016 et émis un avis favorable (avec cinq recommandations) pour la partie « Loi sur l'Eau >» et un avis favorable {avec six recommandations) pour la partie « construction des gares et du site de maintenance des infrastructures de Vitry-sur-Seine » ;

Émet sur le rapport, les deux conclusions et les deux avis de la Commission d'enquête

Déplore que la Commission d'enquête « approuve » le choix d'une enquête publique unique environnementale alors qu'elle constate les difficultés rencontrées par le public pour s'approprier les documents et qu'elle recommande de nombreuses améliorations pour les futures enquêtes publiques du même type pour le reste du réseau ;Observe que, dans l’ensemble, la Commission d'enquête s'est attachée à reprendre les réserves, remarques et questions formulées par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans l'exposé des motifs de sa délibération du 19 novembre 2015, comme l'avait souhaité le Conseil municipal ;

Regrette néanmoins que certaines remarques et questions de la Ville de Saint-Maur n'aient pas été reprises dans le recueil de synthèse des observations, ni dans les questions posées au maître d'ouvrage (la Société du Grand Paris), privant de fait la Commune des réponses spécifiques de la SGP (avec focus saint-maurien sur ces thèmes) ;

Prend note des réponses apportées par la SGP sur certains sujets particuliers (servitudes associées au tunnel, procédures de constats, sûreté des gares) tout en constatant que, sur la plupart des thématiques générales, les réponses de la SGP sont majoritairement des reprises du dossier d'enquête et un rappel de sa démarche globale ;

Rappelle que la Commune attend de connaître, notamment :

- là distance séparant le tunnel d'avec les argiles plastiques et les carrières dans le tronçon saint-maurien,

- l'emplacement des équipements techniques de là gare et celui du bassin de compensation de 195 m° de l'ouvrage annexe (rue de l'Abbaye),

- les études détaillées et modélisations de vibrations et de bruit en phase travaux et en phase exploitation pour la gare (incluant l'impact de la démolition de l’immeuble de bureaux sur le parvis), l'ouvrage annexe et le tunnel,

- les modalités précises d'évacuation des déblais dans Saint-Maur, considérant que la voie fluviale (pour les déblais de la gare saint-maurienne) est souhaitable alors que la voie ferroviaire (par la ligne de Grande Ceinture pour les déblais du puits de sortie de Bry- Villiers-Champigny) risquerait d'engendrer de nouvelles nuisances sonores dans les quartiers saint-mauriens concemés,

- les horaires de chantier adaptés au voisinage immédiat de la gare et de l'ouvrage annexe (à savoir, 7h-19h au lieu de 6h-22h et pas de travaux le samedi),

- les modalités de restitution d'une capacité de stationnement public identique, à proximité immédiate de la gare, en phase chantier et en phase exploitation ;

Demande que, lors du comité de suivi des travaux [« COSU »] qui a été constitué pour Saint-Maur, la Société du Grand Paris apporte les réponses à l'ensemble des questions posées par la Commune de Saint-Maur ;

Demande, au vu de la faible prise en compte écologique de la gestion des eaux (souterraines et pluviales) par le maître d'ouvrage, que la Société du Grand Paris fasse preuve d'une haute exigence environnementale pour éviter, réduire ou compenser les impacts de son projet et sollicite le Syndicat mixte Marne Vive pour accompagner la Ville dans le suivi de ces questions ;

Approuve celles des recommandations de la Commission d'enquête qui tendent vers une meilleure information (locale et actualisée) des riverains et des collectivités concernés, à savoir : création de synthèses ou d’index par commune dans les dossiers des futures enquêtes, édition de brochures sur les procédures de constat et d'expertise (préalables, en phase travaux et en phase exploitation), information sur les ouvrages annexes et les équipements techniques, communication préalablement concertée avec les villes au sujet des projets immobiliers connexes ;

Autorise le Maire à s'inscrire dans les procédures de constats de l'état du bâti (préalables et en phase travaux) pour les édifices communaux qui seraient concernés par le dispositif mis en place par le maître d'ouvrage (notamment, le cas échéant, les vestiges de l'Abbaye) ;

Dit que la présente délibération sera adressée à la Société du Grand Paris ;

Unanimité19. Approbation d'un règlement pour les terrasses et étalages

Approuve le règlement relatif aux terrasses et étalages.

Majorité

43 Pour

2 Abstentions (M, Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

DOMAINES

20. Autorisation donnée au Maire de signer un bail pour la mise à disposition d'une partie des locaux sis 43, boulevard de la Marne à Saint-Maur-des- Fossés

Décide le déménagement du stockage des services municipaux installés dans l'ensemble immobilier dit "entrepôt A" situé au Port de Bonneuil au 19, route de l'Ile Barbière, dans la propriété sise 43 boulevard de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée section EG n° 32 pour une superficie de 1 137 m2, appartenant à la Christian SERVAZEIX.

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document nécessaire associé relatif à la mise à disposition des locaux d'activités composés de bureaux d'une superficie de 140 m2 environ, d'un entrepôt de 250 m2 et d'une cour commune situés 43 boulevard de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés, pour un loyer mensuel d'un montant de 2 350 €, auquel il y a lieu d'ajouter le montant de la taxe foncière, à compter du 1° mai 2016, pour une durée de cinq ans renouvelable jusqu'au 30 avril 2026.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2016 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

21. Autorisation donnée au Maire de signer un bail de mise à disposition de locaux au 1er étage de la propriété sise 41, rue des Remises à Saint-Maur- des-Fossés

Décide d'approuver le renouvellement de la mise à disposition de la Ville, d'un local composé de deux bureaux et d'un W.C. avec lave-mains situé au 1° étage de l'immeuble en copropriété sis 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés, appartenant à Monsieur Jean- Claude MARCHAL, pour accueillir le service municipal R.E.L.A.I. Jeunesse.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tous documents nécessaires associés, pour un loyer annuel de 8 624,44 € TTC et les charges récupérables s'y rapportant, pour une durée de neuf ans.

Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un crédit ouvert pour l'exercice 2016 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

22. Autorisation donnée au Maire de signer un bail de mise à disposition de locaux dans la propriété sise 134, avenue Pierre Sémard à Saint-Maur-des- Fossés

Décide d'approuver le renouvellement de la mise à disposition de là Ville, les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 134 avenue Pierre Sémard à Saint-Maur-des-Fossés, d'une superficie de 252 m2 plus une partie privative du jardin attenant, appartenant à la SCI NIKI DE LA VARENNE, pour accueillir la structure du multi-accueil Champignol.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tous documents nécessaires associés, pour un loyer annuel de 76 865,77 € HT soit 92 238,92 € TTC et les charges récupérables s'y rapportant, pour une durée de onze ans.Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un crédit ouvert pour l'exercice 2016 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

23. Modalités de cession des propriétés communales : Approbation du principe d'utilisation de la procédure “immo-intéractif” en complément des autres modes de cession

Approuve le principe d'utiliser, en complément des autres modes de cession des propriétés communales, la procédure “immo-intéractif".

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

24. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2016, des subventions aux associations sportives pour un montant de 426 500 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

5 000 € au titre des manifestations sportives :

Association hippique les Bagaudes (Concours nationaux et animations 2016) ---- 3 500 €

STELLA Sports Handball (Tournoi de Noël 2015) --------- 500 €

VGA Escrime (Circuit national vétérans open 2016) ------ 1 000 €

421 500 € au titre des contrats d'objectifs :

STELLA Sports Badminton (Contrat d'objectif 2015-2016) -----""" 1 000 €

STELLA Sports Handball (Contrat d'objectif 2015-2016 2° partie)----- 224 500 €

répartis comme suit :

équipe 1 Fém Division 2 (164 500 €) pour mémoire déjà versé 224 500 €

Total 389 000 €

équipe 1 Masc Nationale 2 (20 000 €)

équipes (- 18 ans) Fém Masc Cht de France (20 000 € x 2 = 40 000 €)

Tae Kwon Do Club de Saint-Maur (Contrat d'objectif 2015-2016) ----"" 10 000 €

Gwladys EPANGUE Internationale élite sélectionnée aux Jeux Olympiques de RIO

US Lusitanos Saint Maur (Contrat d'objectif 2015-2016) 20 000 €

VGA Basket (Contrat d'objectif 2015-2016) 20 000 €

VGA Boxe Anglaise (Contrat d'objectif 2015-2016) — 8 000 €

répartis comme suit :

Elias FRIHA International Senior (4 000 €)

Bakary DIABIRA International Senior (4 000 €)

VGA Escrime (Contrat d'objectif 2014-2015 2° partie) --—"""" 5 000€

Alexandre BLASZYCK International sélectionné aux championnats du Monde

VGA Escrime (Contrat d'objectif 2015-2016)". 12 000 €

répartis comme suit :

équipe épée 1 Masc Nationale 1 (4 000 €)équipe épée 1 Fém Nationale 1 (4 000 €)

Alexandre BLASZYCK International senior (4 000 €)

VGA Football Féminin (Contrat d'objectif 2015-2016 2 partie)-------- 61 000 €

répartis comme suit :

équipe 1 Fém Division 1 (60 000 €) pour mémoire déjà versé 60 000 €

Total 120 000 €

Hélène FERCOQ Internationale Jeune (1 000 €)

VGA Football Masculin (Contrat d'objectif 2015-2016) -------.... 1 000 €

VGA Haltérophilie (Contrat d'objectif 2015-2016)------ 9 000 €

répartis comme suit :

équipe 1 Masc Nationale 1 b (2 000 €) - équipe 1 Fém Nationale 1 b (2 000 €)

Redon MANUSHI International Senior (4000 €)

Killian ARNOU International Jeune (1 000 €}

VGA Pentathlon (Contrat d'objectif 2015-2016) -—-— 5000 €

répartis comme suit :

Pulchérie DELHALLE Internationale Senior (4 000 €)

Baptiste EUDES International Jeune (1 000 €)

VGA Plongeon (Contrat d'objectif 2015-2016)" 27 000 €

répartis comme suit :

Benjamin AUFFRET International élite (10 000 €) sélectionné aux Jeux Olympiques de RIO

Antoine CATEL International Senior (4 000 €)

Loïs SZYMCZAK International Senior (4 000 €)

Clara DELLAVEDOVA Internationale Senior (4 000 €)

Alaïs KALONIT Internationale Senior (4 000 €)

Maïssam NAJI Internationale Jeune (1 000 €)

VGA Rugby (Contrat d'objectif 2015-2016}

VGA Tennis de Table (Contrat d'objectif 2015-2016)----—-

répartis comme suit :

équipe 1 Fém Nationale 1 (1 000 €) - équipe 1 Masc pré-Nationale (1 000 €)

Marion CHOMIS Internationale Jeune (1 000 €)

Varenne FRITSCH VINSON Internationale Jeune (1 000 €)

VGA Volley Ball (Contrat d'objectif 2015-2016)---------""".... 8000€

répartis comme suit :

équipe 1 Masc Nationale 3 (4 000 €) - équipe 1 Fém Nationale 2 (4 000 €)

VGA Water Polo (Contrat d'objectif 2015-2016)

4 000 €

4000 €

2 000 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fassés ».Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, préalablement au versement des fonds.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

25. Avis sur le projet des structures du 1er degré pour la rentrée scolaire 2016/2017

Approuve les demandes faires auprès de madame la Directrice académique des services de

l'Education nationale afin :

> d'autoriser la scolarisation des enfants nés au 1% trimestre 2014 dans les écoles maternelles quand les effectifs le permettent,

> de bien vouloir surseoir aux fermetures de classes si les inscriptions à venir le justifient afin d'éviter un comptage à la rentrée.

Unanimité

PETITE ENFANCE

26. Approbation du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2015-2018 entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la ville de Saint- Maur des Fossés

Approuve la nouvelle Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Contrat enfance et jeunesse » pour les années 2015 à 2018.

Autorise le Maire à signer ladite convention et les avenants s'y rapportant.

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

27. Convention entre l'État et le Service d'enregistrement de la demande de logement social.

Approuve là convention entre l'État et les services d'enregistrement de la demande de logement social, ainsi que la Charte du dossier unique s’y rapportant, ci-annexées.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention au nom de la

Ville.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

28. Attribution d'une dotation pour le concours organisé dans le cadre du 13e Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés et approbation du règlement

Attribue la dotation de 6 100 € destinée à récompenser les lauréats du concours de court- métrage amateur selon la répartition suivante :

- Grand Prix du Festival : 2000 €

- Prix du Jury : 1 200 €

- Prix Coup de cœur du public : 800 €- Prix du Lido de Saint-Maur : 700 €

- Prix jeune réalisateur : 300 €

- Prix de la meilleure interprétation : 500 €

- Prix de la meilleure technique : 300 €

- Prix de l'originalité : 300 €

Approuve le règlement du concours.

Unänimité

MARCHES PUBLICS

29. Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés Lots 1 à 3, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

30. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de livres destinés à la Médiathèque Germaine Tillion

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de livres destinés à la médiathèque Germaine Tillion, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

31. Convention avec l'UGAP pour la location longue durée de véhicules particuliers légers et prestations associées

Annule la délibération en date du 2 juillet 2015, autorisant le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la location maintenance de véhicules particuliers.

Approuve la délibération ayant pour objet d'accepter la convention d'adhésion relative à la location longue durée de véhicules particuliers légers et prestations associées avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) sis 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de là commune.

Unanimité

32. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de pièces détachées pour la réparation des jeux dans les squares, écoles et crèches

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de pièces détachées pour la réparation des jeux de square, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité33. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

34, Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels horticoles

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de matériels horticoles, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution,

Unanimité

COMMUNICATIONS

35. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

36. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art, L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 22 H 00