Déliberation - compte rendu analytique 05022015

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Compte-Rendu - CM 7 12 COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Déliberation - compte rendu analytique 05022015 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 05022015)Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Démocratie, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 FÉVRIER 19 h 00

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Cade Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice 46

Membres présents … 4

Membres excusé et représenté

Membres absent non représenté.

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Installation d'un conseiller municipal

Monsieur René GAILLARD, de la liste « Fidèles à Saint-Maur » a été installé dans sa fonction de Conseiller municipal.

1.1. Installation de deux conseillers municipaux (en remplacement de

conseillers démissionnaires)

Monsieur Marc COHEN et Madame Nadia LECUYER, de {a liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » ont été installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

2. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire.

Mme Nicole CERCELY, M. Jean-François LE HELLOCO, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Dominique

WAGNON, M. Germain ROESCH, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Yasmine CAMARA, M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia DENIS-RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, Mme Marie-Laure de FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER.

Etaient absents excusés et représentés :

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoirà M. Germain ROESCH, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO, Mme Agnès CARPENTIER qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Philippe CIPRIANO qui a donné pouvoir à Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY qui a donné pouvoir à Mme Catherine THEVES, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à M. Jean-Richard TESSIER.

Etaient absents non représentés :

M. Roméo DE AMORIM, M. Jean-Philippe COMBE.

Au cours de la séance : M. Roméo DE AMORIM et M. Jean-Philippe COMBE entrent au point 3.1, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH entre au point 5, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séanceau point 6, M. Pierre-Michel DELECROIX et Mme Valérie FIASTRE quittent la séance au point 8, M. Pierre- Michel DELECROIX entre au point 8.1, Mme Jocelyne JAHANDIER quitte la séance au point 8.1, Mme Valérie FIASTRE et Mme Jocelyne JAHANDIER entrent au point 10, M. Julien KOCHER qui a lé pouvoir de Mme Agnès CARPENTIER quitte la séance au point 10, M. Julien KOCHER qui a le pouvoir de Mme Agnès CARPENTIER entre au point 11, Mme Nicole CERCLEY quitte la séance au point 14, Mme Nicole CERCLEY entre au point 16,

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014

Unanimité

QUESTIONS ORALES

3.1. Questions orales

Groupe « Saint-Maur DEMAIN »

- _ Insécurité autour des écoles et dans la quartier de Champignol

- _ Périodicité des réunions de la commission « Vie de quartier, animation, commerce et vie associative »

-__ Incohérence des droits de voirie

Groupe « fidèles à Saint-Maur»

- Application des nouvelles taxes d'affichage pour les commerçants.

- Expression politique : compte rendu

Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

- Le Grand Paris

- Conséquences de l'impact de la réévaluation du franc suisse sur les emprunts -_ Réforme des rythmes scolaires : le projet éducatif territorial

ADMINISTRATION GENERALE

3.2. Élection d'un adjoint

Décide de pourvoir au poste d'adjoint devenu vacant.

Décide que le nouvel adjoint prendra rang à la suite des adjoints en fonction.

Procède à l'élection, au scrutin secret, d'un adjoint.

Est candidate : Madame Hélène LERAITRE

Bulletins trouvés dans l'une : 49

Blancs et nuls : 16

Suffrages exprimés : 33

Est élue : Madame Hélène LERAITRE

3.3. Réélection des membres de la Commission "Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Décide à l'unanimité de reconduire les membres précédemment élus et de nommer Madame Hélène LERAITRE en lieu et place de Madame Anne PECHINE, Madame Nadia LECUYERen lieu et place de Madame Nazan EROL et Madame Patricia DENIS-RIBEIRO en lieu et

place de Madame Pascale CHEVRIER.

La commission « Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap » est composée avec le Maire, président de droit, des élus ci-après désignés :

Mme Hélène LERAITRE, Maire-Adjoint

Mme Rosa JURADO, Conseillère municipale

Mme Agnès CARPENTIER, Conseillère municipale

M, Pierre GUILLARD, Conseiller municipal

Mme Nadia LECUYER, Conseillère municipale

M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint

Mme Valérie FIASTRE, Conseillère municipale

Mme Patricia DENIS-RIBEIRO, Conseillère municipale

M. Bernard VERNEAU, Conseiller municipal

Mme Marie-Pierre GERARD, Conseillère municipale

Mme Sylvie LAGARDE, Conseillère municipale

M. Denis LAURENT, Conseiller municipal

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

3.4. ZAC des Facultés : élection d'un membre de fa commission

"Concession d'Aménagement"

Décide à l’unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Désigne à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les membres

composant la commission ad hoc, ci-après désignée « Commission concession

d'Aménagement ZAC des Facultés », chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues :

Sont élus :

Pour la liste « SAINT MAUR, NOTRE CHOIX » :

Madame Valérie FIASTRE

Monsieur Pierre-Michel DELECROIX

Monsieur Julien KOCHER

Monsieur Jean-François LE HELLOCO

Madame Carole DRAI

Monsieur Pierre GUILLARD

Madame Yasmine CAMARA

Madame Dominique SOULIS

- _ Madame Agnès CARPENTIER

- _ Monsieur Germain ROESCH

-__ Monsieur Philippe CIPRIANO

Pour la liste « Fidèles à Saint-Maur » :

Monsieur Yannick BRUNET

- Monsieur Jacques LEROY

Pour la liste « Saint-Maur DEMAIN > :

Monsieur Thierry COUSIN

Monsieur Nicolas CLODONGPour la liste « SAINT-MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » :

- Madame Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Unanirnité

3.5. Élection de deux nouveaux membres au Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Sont élus :

Pour la liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX »:

- Mme Hélène LERAITRE

- Mme Rosa JURADO

- Mme Agnès CARPENTIER

- M. Pierre GUILLARD

- Mme Nadia LECUYER

Liste « FIDELES A SAINT-MAUR » :

- Mme Valérie CHAZETTE

tiste « SAÏNT-MAUR DEMAIN »

Mme Marie-Pierre GERARD

Liste « SAINT-MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE »

- Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Unanimité

3.6. Élection de deux représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'établissement public "L'Abbaye des Bords de Marne"

Retiré de l'Ordre du Jour

3.7. Élection de deux représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de Saint-Maur-des-Fossés (S.I.E.M.)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Sont élus :

Madame Hélène LERAITRE

Monsieur Marc COHEN

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Nicolas CLODONG)

3.8. Élection d'un nouveau membre du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.Madame Hélène LERAITRE est élue représentante de la Ville au sein du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.).-

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M, Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

3.9. Élection d'un nouveau représentant du Conseil municipal au Conseil d'Administration de l'établissement privé d'enseignement sous contrat d'association “Institution Jeanne d'Arc"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection, à main levée, parmi le Conseil municipal d'un représentant de la liste SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX au conseil d'administration de l'établissement privé d'enseignement sous contrat d'association, Institution « Jeanne d'Arc »

Est élue : Madame Agathe BONAMOUR DU TARTRE

Majorité 43 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

3.10. Réélection des membres de la Commission "Administration

municipale, marchés publics et contrôle de gestion"

Décide à l’unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Décide à l'unanimité de reconduire les membres précédemment élus et de nommer :

Monsieur Marc COHEN en lieu et place de Madame Nazan EROL

Monsieur René GAILLARD en lieu et place de Monsieur Yannick BRUNET

La commission « Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion » est composée avec le Maire, président de droit, des élus ci-après désignés :

- Laurence COULON, Maire-Adjoint

- Jacqueline VISCARDI, Maire-Adjoint

- Germain ROESCH, Maire-Adjoint

- Henri PETTENI, Conseiller Municipal

- Carole DRAI, Maire-Adjoint

- Marc COHEN, Conseiller Municipal

- Agathe BONAMOUR DE TARTRE, Conseillère Municipale

- Pascale LUCIANT BOYER, Conseillère Municipale

- René GAILLARD, Conseiller Municipal

- Sylvie LAGARDE, Conseillère Municipale

= Jean-Richard TESSIER, Conseiller Municipal

- Catherine THEVES, Conseillère Municipale

Unanimité

3.11. Élection d'un nouveau représentant au Conseil d'Administration de l'établissement public d'enseignement Collège Les Tilleuls

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection, à main levée, des représentants de la commune de Saint-Maur-des- Fossés appelé à siéger au conseil d'administration du collège « Les Tilleuls » :

SATSont élus :

: Collège Les Tilleuls

Titulaire __: M. Julien KOCHER Suppléant : M. Philippe CIPRIANO Titulaire M, Didier KOOLENN Suppléant : Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

3.12. Élection d'un représentant auprès de l'Association Saint-Maurienne de soins, d'Aides aux Personnes et de Gardes à Domicile

(A.S.S.A.P.G.D.)

Décide à l’unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, parmi le conseil municipal d'un représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association Saint-Maurienne de Soins, d'Aides au Personnes et de Gardes à Domicile.

Est élue :

Madame Nadia LECUYER

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

3.13. Réélection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Retiré de l'Ordre du jour.

4. Communication du Maire sur la mise en place du plan Vigipirate

Donne acte de la communication du Maire sur la mise en place du plan Vigipirate

Dont acte

5. Orientations stratégiques dans le domaine de la sécurité et mise en œuvre du projet de service de la Police municipale

Donne acte de la communication sur les grandes orientations dans le domaine de la prévention de la délinquance et la mise en œuvre de la politique liée à la sécurité ;

Donne acte du projet de service de la police municipale ;

Autorise le Maire à signer les documents (dont toutes les demandes de subventions au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) se rapportant à la mise en œuvre de la stratégie territoriale de sécurité et les demandes de financement liées à cette mise en œuvre.

Majorité

46 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)6. Communication du Maire sur la mise en oeuvre de la politique de la ville et la création du quartier prioritaire

Donne acte de la Communication du Maire sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

et la création du quartier prioritaire

Dont acte

7. Communication du Maire sur le Plan Local d'Urbanisme

Donne acte de la communication de Monsieur le Maire relative au Plan Local d'Urbanisme et

de la présentation de la phase diagnostic.

Dont acte

8. Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile

Décide de la création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile

Unanimité

8.1. Communication du Maire sur la politique de la Petite Enfance

Donne acte de la communication du Maire sur la politique de la Petite Enfance

Dont acte

9. Communication du rapport d'activité 2013 du Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)

Donne acte de la communication du rapport d'activité pour 2013 du SIGEIF (Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France)

Dont acte

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

10. Communication sur la charte du dialogue social au sein des services

municipaux de la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le projet de Charte du dialogue social au sein des services municipaux de la

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué aux Ressources humaines, à

signer la Charte avec les représentants des organisations syndicales représentées dans les instances consultatives de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Majorité

41 Pour

6 Contre (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

11. Création de la fonction de Médiateur de service public communal

Décide d'instituer un médiateur de service public communal.

Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la désignation dudit médiateur.Dit que les dépenses liées à la désignation dudit médiateur sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Majorité

40 Pour

6 Contre (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG) 3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THÈVES)

MARCHES PUBLICS

12. Avenant n°1 au marché de prestations de programmation dans le cadre de la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël

Approuve le projet d'avenant n°1 de prestations de programmation dans le cadre de là

reconstruction du centre sportif Gilbert NOEL conclu avec le groupement composé de la

Société IDEAM — 13 rue Colbert — 78000 VERSAILLES, mandataire et la Société CAP TERRE ayant pour objet de porter le montant global du marché à 72 612,50 € H.T. soit une

diminution de 53,48 % et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

43 Pour

6 Contre (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

13. Avenant n°2 au marché de travaux de démolition de la bibliothèque annexe, de rénovation et d'agrandissement du Multi Accueil " Villa Papillion

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché relatif aux prestations « Travaux de démalition de la bibliothèque annexe, de rénovation et d'agrandissement du Multi Accueil « Villa Papillon » conclu avec la Société BECIA — Centre d'Activité Charles-de-Gaulle — 27/31 Avenue Marcel Paul - 93297 TREMBLAY EN FRANCE cedex, ayant pour unique objet l'augmentation de 21247.61 € soit 3,60%, portant le montant global du marché à 932 764,03 € HT. et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de là commune.

Unanimité

14. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël - lots 1,2et3

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation d'appel d'offres ouvert relative aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël — lots 1, 2 et 3, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de

dévolution.

Majorité

42 Pour

6 Contre (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

PETITE ENFANCE

15. Protocole transactionnel entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'entreprise de crèches Evancia, titulaire du marché de réservation de berceaux pour le quartier de Saint-Maur-Créteil.

Accepte l'établissement d’un protocole transactionnel entre la ville de Saint-Maur des Fossés et la Société Evancia en vu du versement des sommes dues par la Ville à la Société ci-

nommée.

8/11Autorise le Maire à signer le protocole transactionnel.

Unanimité

16. Convention de mise à disposition de berceaux entre la ville de Saint- Maur-des-Fossés et la société Evancia au sein du multi-accueil Gazouillis-Saint-Maur.

Accepte la réservation de berceaux au sein du multi-accueil « Gazouillis Saint-Maur » géré par la Société Evancia, soit 44 berceaux du 1er avril 2015 au 31 août 2015 et 30 berceaux à

compter du 1er septembre 2015.

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de berceaux avec la Société Evancia reprenant cette déclinaison de réservations de berceaux.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

17. Convention de partenariat avec la librairie La Griffe noire pour l'organisation du Salon international du livre au format de poche des 20 et 21 juin 2015.

Approuve la convention de partenariat avec la librairie “La Griffe noire" pour l'organisation du 7° Salon international du livre au format de poche,

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Maire-adjoint délégué, à signer ladite convention,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel 2015 de la ville,

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

18. Information et avis sur le rapport et les conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet d'Autoroute ferroviaire atlantique

Confirme l'intérêt du projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique, au regard du report modal de la route vers le fer qu'il générera et de la réduction d'émissions de gaz à effet de serre induite (Délibération n° 32 du 30 juin 2014).

Constate, sur la forme, la qualité d'ensemble du rapport d'enquête sur le projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique : clarté, rendu des contributions (notamment celles des Saint-Mauriens et de la Ville), analyse des enjeux ;

Constate, sur le fond, que l'avis favorable de la commission d'enquête à la déclaration de projet nécessaire à la réalisation des travaux sur le réseau ferré national est assorti de trois réserves majeures, concernant principalement les nuisances vibratoires et sonores, et que « si l'une des réserves n'est pas levée par les maîtres d'ouvrage, le rapport est réputé défavorable », mais qu'il n’y à aucune réserve sur l'itinéraire en région parisienne (tracé et usage) ;

Confirme par conséquent son avis défavorable au projet pour les raisons suivantes : < il reste de nombreux points de vigilance et d'inconnues autour de ce projet, notamment par rapport au tracé définitif et au manque de précisions quant aux nuisances réelles auxquelles les Saint-Mauriens pourraient être exposés ; « il est souhaîtable de lancer une véritable étude de faisabilité d'un tracé alternatif dédié au fret pour le contournement des centres urbains en région parisienne ; + il est nécessaire de disposer d'un PPBE 2% échéance de l'Etat (pour le réseau ferroviaire géré par R.F.F.), afin que des solutions soient proposées pour la résorption des nuisances sonores actuelles et à venir, avant la mise en œuvre du projet ;Note que ces inquiétudes sont partagées par une grande partie de la population et des acteurs concernés par ce projet, notamment l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (avis défavorable au projet d'accord-cadre entre VIIA Atlantique et R.F.F.) ;

Autorise Monsieur le Maire à saisir le maître d'ouvrage du projet ainsi que les entités associées au développement du fret afin de les sensibiliser à nouveau sur la nécessité de la mise en place de dispositifs visant à maîtriser et à limiter les nuisances liées à cette activité ;

Autorise Monsieur le Maire à former un recours contre la Déclaration de Projet à venir relative aux travaux sur le réseau ferré national si les attentes de la Ville de Saint-Maur n'étaient pas prises en compte par le projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique ;

Unanimité

DOMAINES

18.1. Autorisation donnée au Maire de signer un bail dans le cadre de l'activité de l'Association d'Assistantes maternelles " Le Carrousel

pour la mise à disposition d'une propriété située 42 avenue Pierre Sémard à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail relatif à la mise à disposition du pavillon situé au 42 avenue Pierre Sémard, d'une superficie utile de 228 m2 environ, pour un loyer d'un montant de 12 146,48 €, hors charges, à compter du 1° mars 2015 jusqu'au 30 juin 2015,

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit à ouvrir au budget de la Commune pour l'exercice 2015.

Majorité

39 Pour

10 Abstentions (M. Yannick BRUNET, M. Bernard VERNEAU, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

18.2. Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'occupation

précaire avec la Société d'Économie Mixte pour la mise à disposition de la dalle située au dessus du marché d'Adamville sis 90 avenue Carnot à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la résiliation de la convention du 8

février 1974 relative à la détermination des droits et charges incombant à la Commune et à

la SEM.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'occupation

précaire de la dalle et de ses 8 accès situés 86/90, avenue Caïnot - 7 ter/9 bis, rue Baratte

Cholet - rue Inkermann avec la S.LE.M, sans redevance avec paiement des charges

{notamment eau et électricité), pour une durée dix ans, soit du 1% mars 2015 au 28 février

2025, ci-annexée,

Unanimité

11 ne prennent pas part au vote (Mme Valérie FIASTRE, Mme Hélène LERAITRE, Mme Nicole CERCLEY, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean-François LE HELLOCO, M. Marc COHEN, M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE, M. Pierre GUILLARD)

EAU ET ASSAINISSEMENT

19. Demande d'écrêtement exceptionnel sur la facture d'eau du premier semestre 2014 de Madame Roselyne Lefebvre pour la propriété sise

113, rue Garibaldi

Accorde un écrêtement exceptionnel à Madame Roselyne LEFEVRE sur la facture du

premier semestre 2014 du point de comptage situé 113 rue Garibaldi

Unanimité20. Demande d'écrêtement exceptionnel sur la facture d'eau du deuxième semestre 2014 de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pour la propriété du stade Chéron située 2, avenue de Neptune

Accorde un écrêtement exceptionnel à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés sur la facture pour le 2% semestre 2014 du point de comptage 2 avenue de Neptune.

Unanimité

COMMUNICATIONS

21. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

22. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont aîte

La séance est levée à 23 H 30.

11/11