Déliberation - compte rendu analytique 15042014

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Déliberation - compte rendu analytique 15042014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 15042014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2014

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Contommäment à l'arc L2121-25 du Code Général des ColecivKés Teniloriales

Memibres composant is Conseil Municipal …

Membres en exercice

Membres présents

=. 4 n LE b MAI

- ï a

8 . | 1 SYLVAIN BERRIOS

La séance esl ouverle à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Méputé-Maire

Membres excusés et représentés

Membres absent non représenté...

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Etaient présents : M, Sylvain BERRIOS, Député-Maire,

Mme Nicole CERCLEY, M. Jean-Frençois LE HELLOCO, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Catherine JUAN, M, André KASP1, Mme Anne PÉCHINÉ, M, Roméo DE AMORIM, Mme Dominique

SOULIS, M. Plere-Michet DELECROIX, Mme Dominique WAGNON, M. Germain ROESCH, Malres- Adjoints

Mme Jacqueline VISCARDI, M. Cédric LAUNAY, Mme Valéris FIASTRE, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Hélène LERAITRE, M.

Hend PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, M. Lauren! DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Pascals LUCIANI, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick

BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bemrd VERNEAU, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thiemy COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M, dean-Richard

TESSIER, Mme Elsabelh BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Calherne THEVES, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés : Mme Carole DRAI qui à donné pouvoir à M. Jean-François LE HELLOCO, M. Gérard ALLOUCHE qui a

donné pouvoir à Mme Calherine JUAN, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Dominique WAGNON, M, Christophe DELPOUGET qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Nazan

EROL qui a donné pouvoir à M, Roméo DE AMORIM, M. Philippe CIPRIANO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Valéie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Pairicia RIBEIRO, M.

Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD.

Elaient absents non représentés : Mme Yasmine CAMARA

Au cours de la séance : Mme Yasmine CAMARA entre au point 2, Mme Valérie FIASTRE quitte la séance au point 38, Mme Valérie FIASTRE entre au point 39.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013.

Unanimité

3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2014

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014,

Unanimité

133

ADMINISTRATION GENERALE

4. Délégations d'attributions du Consell Municipal au Maire (art. L 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales}

Donne délégation au Maire pour toutes les décisions visées à l'article L.2122-22 8 1° à 24° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Autorise le Maire à déléguer en cas d'absence ou d'empêchement à un adjoint ou à un conseiller municipal les décisions relatives à chacune des matières ayant fait l'objet de la détégation,

Dit que pour l'application du 2° de l'article L.2122-22, les limites de fixation des tarifs sont celles figurant dans les délibérations du Conseil Municipal en vigueur ou à intervenir,

Dit que pour l'application du 3° de l'article L.2122-22, les limites de réalisation des emprunts et opérations financières sont celles figurant dans la délibération du Conseil Municipal à intervenir au cours de cette même séance, éventuellement modifiée ou remplacée par une délibération à intervenir ultérieurement,

Dit que pour l'application du 15° de l'article L.2122-22, les conditions de délégation du droit de préemption seront celles figurant dans les délibérations du Conseil Municipal à intervenir le cas échéant lors des procédures de délégation d'aménagement portant sur un périmètre délimité à l'intérieur de la commune,

Dit que pour l'application du 16° de l'artide L.2122-22, les cas définis par le Conseil municipal sont :

1 la défense de la commune relative toutes les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions de quelque ardre et degré qu'elles soient, administratives ou judiciaires, 2) les actions en justice en demande devant toutes juridictions de quelque ordre et degré qu'elles soient, administratives ou judiciaires, pour toutes les affaires relevant de la compétence de la commune,

Dit que pour l'application du 17° de l'artide L.2122-22, la limite de règlement des conséquences dommageable est de 10 000 euros par affaire, uniquement dans les cas non pris en charge ou pris en charge partiellement par la compagnie d'assurance de la commune,

Dit que pour l'application du 20° de l'article L.2122-22, le montant maximum de réalisation des lignes de trésorerie sera celui figurant dans les délibérations du Conseil Municipal à intervenir pour chaque exercice budgétaire,

Dit que pour l'application du 21° de l'artide L.2122-22, les conditions de préemption selon l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme seront celles figurant dans une délibération du Conseil Municipal à intervenir le cas échéant.

Majorité

39 Pour

10 Abstentions (Mme Pascale LUCIANT, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)5. Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière financière

ARTICLE I: En mafière d'emprunts nouveaux

Donne délégation au Maire pour, pendant la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts nouveaux à souscrire devront être dassés dans la charte « Gissler» en catégorie 14, 1B, 24 et 2B, à savoir :

Indices sous-jacents Structures

Taux fixe simple, taux variable simple

Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.

Indices zone euro A Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens unique}.

Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).

H

Indices inflation française

2 buinflation zone euro, ou |B

écart entre ces indices

Barrière simple.

Pas d'effet de levier

Les emprunts pourront être :

- À court, moyen ou long terre et éventuellement sous forme obligataire, . Libellés en euro,

- Avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable}, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calculs} du ou des taux d'intérêt,

- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

ARTICLE IT:

Donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires,

Au titre de la délégation le maire pourra :

- Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux

restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus en matière d'emprunts,

. Plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, de manière notamment à sécuriser l'encours existant et à diminuer le risque s'y rapportant, par rapport à la classification de la charte « Gissler »,

ARTICLE IIT:

Donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 8 Millions d'euros, à un taux effectif global (TEG} compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou Plusieurs index à taux fixe et/ou révisable et/ou variable,

ARTICLE IV: Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE V': Le Maire présentera chaque année au conseil municipal une information sur la dette à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.8)}.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

6. Création des six commissions municipales

Décide la création de 6 commissions municipales dénommées comme suit :

J Commission « Finances et projet de ville »

2 Commission « Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion »

3 Commission « Famille, jeunesse, affaires scolaires, culture, sport, jumelage et

mémoire combattante»

4 Commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable et économique »

ÿ Commission « Affaires sociales, solidarité de proximité ét handicap »

6 Commission « Vie de quartier, animation, commerce et vie associative »

Décide que leurs modalités de fonctionnement seront les suivantes :

- La commission est convoquée par le Maire ou son vice-président, seul maître de l'ordre du jour, qui choisit les affaires qui seront soumises à la commission. La convocation est adressée aux commissaires, dans la mesure du possible cinq jours francs avant là dâté de la séance, Elle est accompagnée de l'ordre du jour et, s'ils sont déjà établis, des projets de rapports de synthèse qui seront présentés au Conseil municipal. Toutefois, cet ordre du jour peut être complété ultérieurement y compris le jour même de la séance. 11 en est de même pour les projets de rapports de synthèse qui peuvent être transmis ou modifiés ultérieurement y compris le jour même de la séance. Tous les dossiers faisant l'objet d'un vote en conseil municipal sont soumis à la commission compétente, sauf urgence devant être motivée.

- Les séances des commissions ne sont pas publiques. Toutefois, sur proposition du Maire ou du vice-président et acceptation majoritaire par les commissaires, peuvent être invités avec voix consultative des membres du conseil municipal appartenant ou non à uneautre commission où encore des personnes étrangères au conseil municipal, lorsque leur présence permet d'éclairer une ou plusieurs affaires soumises à la commission,

- La commission peut valablement siéger sans quorum. Un commissaire empêché peut donner pouvoir par écrità un autre commissaire de la même commission, sans que ce dernier soit porteur de plus d'un pouvoir, Le Maire empêché peut donner pouvoir à un commissaire présent à la séance. Chaque pouvoir est valable pour une seule séance.

- La commission émet un avis favorable ou défavorable à la majorité des commissaires présents et représentés, En cas d'égalité des voix, la voix du Maire ou du vice-président est prépondérante, L'avis émis par la commission ne lie pas le conseil municipal. Dé même, un rapport soumis à une commission peut être modifié avant d'être présenté au conseil municipal, notamment si des éléments nouveaux interviennent après là séance de ta commission.

- La première réunion de là commission est consacrée à l'élection de son vice- président. La commission commence son travail d'examen des affaires préalablement à la première séance du conseil municipal postérieure au 15 avril 2014, et l'achèvera, sauf décision contraire du Conseil municipal, à la fin de là mandature.

- En cas d'empêchement définitif d'un commissaire, par démission du conseil municipal, décès, ou toute autre cause, il sera procédéà une nouvelle élection complète de la commission à la plus prochaine séance du conseil municipal, la commission en cours restant en fonction jusqu'à cette échéance.

Fixe à 12 en plus du Maire, président de droit, le nombre des commissaires de chaque commission.

Dit que le nombre de commissaire(s) pour chaque liste issue du scrutin municipal du 30 mars dernier est fixé comme suit :

Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX»

président de droit

7 sièges en plus du Maire,

Liste « Fidèles à Saint-Maur » 2 sièges

Liste « Saint-Maur DEMAIN, un nouveau souffle pour Saint-Maur et ses villages »

2 sièges

Liste « SAINT MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE» 1 siège

Unanimité

7. Élection des membres de la commission :' Finances et projet de ville’

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Pracède à l'élection, à main levée, des douze commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission «Finances et projet de ville»,

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

“SAINT-MAUR, NOTRE | Fldèles à Saint-Maur » | « St Maur Demain » | « St Maur Ecologique et CHOIX" Soldaire »

M. Jean-François LE | M. Jacques LEROY M. Nicolas CLODONG | Mme Elisabeth BOUFFARD- HELLOCO SAVARY

M Gérard ALLOUCHE |Mme Pascale LUCIANI |M. Jean-Richard

BOYER TESSIER

Mme Carole DRAI M. Adrien CAILLEREZ

M, Jean-Philippe COMBE

M Jean-Marc BRETON

[M. Laurent DUBOIS

Sant élus pour former, avec le Maire, président de drait, la Commission «Finances et projet de ville»:

M. Jean-François LE HÉLLOCO, Maire-Adjoint

M Gérard ALLOUCHE, Maire-Adjoint

Mme Carole DRAI, Maire-Adjoint

M, Adrien CAILLEREZ, Conseiller Municipal

M. Jean-Philippe COMBE, Conseiller Municipal

M Jean-Marc BRETON, Conseiller Municipal

M. Laurent DUBOIS, Conseiller Municipal

M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal

Mme Pascale LUCIANI BOYER, Conseillère Municipale

M. Nicolas CLODONG, Conseiller Municipal

M. Jean-Richard TESSIER, Conseiller Municipal

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Conseillère Municipale

Unanimité

8. Élection des membres de la commission: ‘Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion’

Déclde à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, des douze commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission «Administration municipale, marchés public et contrôle de gestion».

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

“SAINT-MAUR, « Fidèles à Saint-Maur » | « St Maur Demain » < St Maur NÔTRE CHOIX" Ecologique et Solldalre »

Mme Laurence Mme Pascale LUCIANI | Mme Sylvie LAGARDE Mme Catherine COULON BOYER THEVES Mme Jacqueline | M. Yannick BRUNET M, Jean-Richard TESSIER

VISCARDI

M. Germain ROESCH

M, Henri PETTENI

M. Gérard ALLOUCHE

Mme Carole DRAI

Mme Nazan EROL

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission «Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion»:

Mme Laurence COULON, Maire-Adjoint

Mme Jacqueline VISCARDI, Conseillère Municipale

M. Germain ROESCH, Maire-Adjoint

M, Henri PETTENI, Conseiller Municipal

M. Gérard ALLOUCHE, Maire-Adjoint

Mme Carole DRAI, Maire-Adjoint

Mme Nazan EROL, Conseiller Municipal

Mme Pascale LUCIANI BOYER, Conseillère Municipale

M. Yannick BRUNET, Conseiller Municipal

Mme Sylvie LAGARDE, Conseillère Municipale

M. Jean-Richard TESSIER, Conseiller Municipal

Mme Catherine THEVES, Conseillère Municipale

Unanimité2 Élection des membres de la commission: ‘Famille, jeunesse, affaires

scolaires, culture, sport, jumelage et mémolre combattantet

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection des douze commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission « Famille, jeunesse, affaires scolaires, culture, sport, jumelage et mémoire combattante»,

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

Liste « SAINT-MAUR, |Eiste « Fidèles à Saint- | « St Maur Demain » < St Maur Ecologique NOTRE CHOIX » Maur » et Solidaire » M. André KASPI Mme Patricla DENIS- | Mme Marie-Plerre GERARD | Mme Catherine RIBEIRO THEVES

M. Julien KOCHER M, Bernard VERNEAU Mme Marle-Laure DE

FONTAINE VIVE CURTAZ

Mme Hélène LERAITRE

Mme Agnès CARPENTIER

Mme Geneviève GAUTRAND

Mme Dominique SOULIS

Mme Dominique WAGNON

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission « Famille, jeunesse, affaires scolaires, culture, sport, jumelage ét mémoire combattante»:

M. André KASPI, Maire-Adjoint

M. Jutien KOCHER, Maire-Adjoint

Mme Hélène LERAITRE, Conseillère Municipale

Mme Agnès CARPENTIER, Conseillère Municipate

Mme Geneviève GAUTRAND, Conseillère Municipale

Mme Dominique SOULIS, Maire-Adjoint

Mme Dominique WAGNON, Maire-Adjoint

Mme Patricia DENIS-RIBEIRO, Conseillère Municipale

M. Bernard VERNEAU, Conseiller Municipal

Mme Marie-Pierre GERARD, Conseillère Municipale

Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Conseillère Municipale

Mme Catherine THEVES, Conseillère Municipale

Unanimité

10. Élection des membres de la commission: ‘Cadre de vie, urbanisme, développement durable et économique"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, des douze commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission «Cadre de vie, urbanisme, développement durable et économique».

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

"SAINT-MAUR, NOTRE | « Fidèles à Saint-Maur » | « St Maur Demain » < St Maur Ecologique CHOIX" et Solidaire »

Mme Catherine JUAN | M. Yannick BRUNET M. Nicotas CLODONG M, Denis LAURENT

M. Plerre-Michel Mme Valérie CHAZETTE | M Thierry COUSIN DELECROIX

Mme Valérie FIASTRE

M. Philppe CIPRIANO M. Didier KOOLENN E

M.Ror DE AMORIM

M. Cédric LAUNAY

Sont élus pour former, avec le Maire, président de drait, la Commission « "Cadre de vie, urbanisme, développement durable et économique'»:

Mme Catherine JUAN, Maire-Adjoint

M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint

Mme Valérie FIASTRE, Conseillère Municipale

M. Philippe CIPRIANO, Conseiller Municipal

M. Didier KOOLENN, Conseiller Municipal

M. Roméo DE AMORIM, Maire-Adjoint

M, Cédric LAUNAY, Conseiller Municipal

M. Yannick BRUNET, Conseiller Municipal

Mme Valérie CHAZETTÉ, Conseillère Municipale

M. Nicolas CLODONG, Conseiller Municipal

M Thierry COUSIN, Conseiller Municipal

M. Denis LAURENT, Conseiller Municipal

Unanimité

11. Élection des membres de là commission: ‘Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap’

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, des douze commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, forméront la Commission « Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap ».

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

TSAINT-MAUR, NOTRE | « Fidèles à Saint-Maur » | St Maur Demain » «St Maur cHont Ecologique et

Solidaire »

Mme Anne PECHINE __|Mme Pascale CHEVRIER | Mme Marie-Pierre GERARD | M. Denis LAURENT

Mme Rosa JURADO —_ |M, Bernard VERNEAU | Mme Sylvie LAGARDE

Mme Agnès

CARPENTIER

M. Christophe DELPOUGET

Mme Nazan EROL M. Plerre-Michel

DELECROIX Mme Valérie FIASTRE

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission « Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap »:

Mme Anne PECHINE, Maire-Adjoint

Mme Rosa JURADO, Conseillère Municipale

Mme Agnès CARPENTIER, Conseillère Municipale

M. Christophe DELPOUGET, Conseiller Municipal

Mme Nazan EROL, Conseillère Municipale

M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint

Mme Valérie FIASTRE, Conseillère MunicipaleMme Pascale CHEVRIER, Conseillère Municipale

M. Bernard VERNEAU, Conseiller Municipal

Mme Marie-Pierre GERARD, Conseillère Municipale

Mme Sylvie LAGARDE, Conseillère Municipale

M, Denis LAURENT, Conseiller Municipal

Unanimité

12. Élection des membres de la commission : ‘Vie de quartier, animation, commerce et vie associative’

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, des douze commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission « Vie de quartier, animation, commerce et vie associative ».

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

“SAINT-MAUR, NOTRE | « Fidèles à Saint-Maur » | « St Maur Demain » « St Maur cHoix Ecologique et

Solidaire »

Mme Nicole CERCLEY [Mme Patricia DENIS-.Mme Marie-Laure DE|Mme Elsabetn RIBEIRO FONTAINE VIVE CURTAZ _ | BOUFFARD-SAVARY

M. Cédric LAUNAY Mme Valére CHAZETTE. | M. Thierry COUSIN Mme Sabine CHABOT

Mme Jacqueline

VISCAROI Mme Yasmine CAMARA

M. Laurent DUBOIS

Mme Laurence COULON

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission « Vie de quartier, animation, commerce et vle associative ».

Mme Nicole CERCLEY, Maire-Adjoint

M. Cédric LAUNAY, Conseiller Municipal

Mme Sabine CHABOT, Conseillère Municipale

Mme Jacqueline VISCARDI, Conseillère Municipale

Mme Yasmine CAMARA, Conseillère Municipale

M. Laurent DUBOIS, Conseiller Municipal

Mme Laurence COULON, Maire-Adjoint

Mme Patricia DENIS-RIBEIRO, Conseillère Municipale

Mme Valérie CHAZETTE, Conseillère Municipale

Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Conseillère Municipale

M. Thierry COUSIN, Conseiller Municipal

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Conseillère Municipale

Unanimité

3. Création et nomination de Maires-Adjoints de quartier

Décide la création de trois postes de Maires-Adjoints de quartier.

Majorité 33 Pour

16 Abstentions (Mme Pascale LUCIANT, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Vatérie CHAZETTÉ, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

Procède à l'élection, au scrutin secret, des trois Maires-Adjoints de quartier.

Poste de Maire-Adjoint de quartier « La Varenne / Champignol / Les Muriers»

Candidature reçue : Madame Yasmine Camara

Bulletins trouvés dans l'urne 48

Blancs et nuls 16

Suffrage exprimés 32

Madame Yasmine CAMARA, 32 voix, est élue Maire-Adjoint chargé du quartier « La

Varenne / Champignol /Les Muriers ».

> Poste de Maire-Adjoint de quartier « Saint-Maur Créteil / Le Vieux Saint- Maur»

Candidature reçue : Madame Jacqueline Viscardi

Bulletins trouvés dans l'urne 4

Blancs et nuls 16

Suffrage exprimés 33

Madame Jacqueline VISCARDI, 33 voix, est élue Maire-Adjoint chargé du quartier < Saint-Maur Créteil / Le Vieux Saint-Maur ».

> Poste de Maire-Adjoint de quartier « Le Parc / Adamville / La Pie»

Candidature reçue : Monsieur Cédric Launay

Bulletins trouvés dans l'urne 49

Blancs et nuls 16

Suffrage exprimés 3

Monsieur Cédric LAUNAY, 33 voix, est élu Maire-Adjoint chargé du quartier « Le Parc/ Adamville / La Pie ».

14. Élection des membres de la commission d'appel d'offres

Elit les dix commissaires (cinq titulaires et cinq suppléants) au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission d'appel d'offres,

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

Liste + SAINT-MAUR, |Uste +Fidèles à Saint: [Liste « St Maur Demain» [Liste « St Maur NOTRE CHOIX » Maur » Ecologique ét

Solidaire » M, Roméo DE M, Jacques LEROY Mme Syvie LAGARDE | Mme Ellsabeth

AMORIM BOUFFARO- SAVARY

M. Didier KOOLENN |Mme Pascale LUCIANI- | Mme Marie-Pierre M. Denis LAURENT BOYER GERARD

M. Jean-François LE [M Vannick BRUNET HELLOCO

Mme Agnès Mme Pascale CHEVRIER CARPENTIER

Mme Carole DRAI | Mme Patricia DENIS- RIBEIRO[M. Gérard ALLOUCHE_ | Mme Valérie CHAZETTE I M. Philippe CIPRIANO | M, Bernard VERNEAU

M. Laurent DUBOIS

M, Christophe

DELPOUGET

Mme Nicole CERCLEY

Bulletins trouvés dans l'une : 49

Blancs et nuls : û

Suffrages exprimés 49

Obtiennent :

Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » 33 voix 3 sièges

Liste « Fidèles à Saint-Maur » 7 voix 1siège

Liste « St Maur Demain ® 6 voix 1 siège

Liste « St Maur Ecologique et Solidaire» 3 voix 0 siège

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission d'appel d'offres:

Titulaires

M. Roméo DE AMORIM

M, Didier KOOLENN

M, Jean-François LE HELLOCC

M. Jacques LEROY _

Mme SyVie LAGARDE

Suppléants

Mme Agnès CARPENTIER

Mme Carole DRAI

M. Gérard ALLOUCHE

Mme Pascale LUCIANI-BOYER

Mme Marie-Pierre GERARD

Unanimité

15. Élection de deux délégués au Comité Syndical du Syndicat mixte du Secteur Central du Val-de-Marne INFOCOM 94

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de deux délégués au comité syndical du Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne INFOCOM 94,

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

Liste “SAINT-MAUR, Liste « Fidèles à Saint-|« St Maur Ecologique et |NOTRE CHOIX" Maur » Solidaire »

M, Jean-François LE M. Yannick BRUNET Mme Elisabeth BOUFFARD- HELLOCO SAVARY

M. Julien KOCHER Mme Pascale LUCIANI | Mme Catherine THEVES

1BOYER

Obtiennent :

M. Jean-François LE HELLOCO 33 voix

M. Julien KOCHER 33 voix

M, Yannick BRUNET 7 voix

Mme Pascale LUCIANI BOYER 7 voix

Mme Elisabeth BOUFFARD- 3 voix

SAVARY

Mme Catherine THEVES 3 voix

Sont élus délégués au comité syndical du Syndicat mixte du secteur central du Val-de- Marne INFOCOM 94 :

M. Jean-François LE HELLOCO, Maire-Adjoint

M. Julien KOCHER, Maire-Adjoint

6 Abstentions {M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

16. Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-

France (S.LG.E.L.F)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de l'élection d'un délégué titulaire et d'un déléqué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île- de-France.

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

[Liste "SAINT-MAUR, NOTRE | Liste « Fidèles à Saint-Maur » « St Maur Ecologique ét

CHOTX" Solidaire » Mme Catherine JUAN Mme Valérie CHAZETTE Mme Catherine THEVES M. Philippe CIPRIANO Mme Patricia DENIS-RIBEIRO

Obtiennent :

Mme Catherine JUAN 33 voix

M. Philippe CIPRIANO 33 voix

Mme Valérie CHAZETTE 7 voix

Mme Patricia DENIS-RIBEIRO 7 voix

Mme Catherine THEVES 3 voix

Est élue déléguée titulaire au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France :

Mme Catherine JUAN, Maire-Adjoint

Est élu délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France :

M, Philippe CIPRIANO, Conseiller Municipal

6 Abstentions {M, Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

17. Étection d'un délégué titufaire et d'un délégué suppléant au Comité

du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

1233Procède à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les réseaux de Communication,

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

Liste "SAINT-MAUR, Liste «Fidèles à Saint-|« St Maur Ecologique et NOTRE CHOIX" Maur » Solidaire »

M. Sylvain BERRIOS M. Yannick BRUNET M. Denis LAURENT M. Pière-Michel Mme Pascale LUCIANI-

DELECROIX BOYER

Obtiennent :

M. Sylvain BERRIOS 33 voix

M. Pierre-Michel DELECROIX 33 voix

M. Yannick BRUNET 7 voix

Mme Pascale LUCIANI-BOYER 7 voix

M, Denis LAURENT 3 vox

Est élu délégué titulaire au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les réseaux de Communication (SIPPEREC}

M, Sylvain BERRIOS, Maire

Est élu délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les réseaux de Communication (SIPPEREC}

M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

18. Élection des représentants de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés au

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au sein du comité syndical du SMITDUVM :

Candidat{s} :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Mme Catherine JUAN - M, Adrien CAILLEREZ - M. Didier KOCLENN - M. Laurent DUBOIS

- M. Germain ROESCH - Mme Hélène LERAITRE + M, Jacques LEROY - M, Yannick BRUNET - M, Denis LAURENT

Obtiennent :

Mme Catherine JUAN 33 voix M. Adrien CAILLEREZ 33 voix M. Didier KOOLENN 33 voix M. Laurent DUBOIS 33 voix M. Germain ROESCH 33 voix Mme Hélène LERAITRE 33 voix M. Jacques LEROY 7 voix M, Yannick BRUNET 7 voix M. Denis LAURENT 3 voix

Sont élus représentants du Conseil municipal devant siéger au comité syndical du SMITDUVM :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Mmé Catherine JUAN - M. Adrien CAILLEREZ - M. Didier KOOLENN - M. Laurent DUBOIS

- M. Germain ROESCH - Mme Hélène LERAITRE

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

19. Élection de deux délégués au Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (S.L.F.U.R.E.P}

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de deux délégués, un titulaire et un suppléant, au comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

Candidat (s) :

Titulaires Suppléants

- Mme Jacqueline VISCARDI Mme Nicole CERCLEY - Mme Pascale CHEVRIER M. Bernard VERNEAU - Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Obtiennent :

- Mme Jacqueline VISCARDI Mme Nicole CERCLEY 33 voix - Mme Pascale CHEVRIER M. Bernard VERNEAU 7 voix - Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY 3 voix

Sant élues déléguées au comité syndical du SIFUREP :

- Mme Jacqueline VISCARDI, Maire-Adjoint en qualité de déléguée titulaire - Mme Nicole CERCLEY, Maire-Adjoint en qualité de déléguée suppléant

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Jean-Richard TESSIER)

2. Élection de deux délégués au Comité du Syndicat Intercommunal pour la gestion du cimetlère et du crématorium de la Fontaine Saint- Martin

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de deux délégués au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour là gestion du cimetière et du crématorlum de la Fontaine Saint Martin, Candidat (s) :

- Mme Jacqueline VISCARDI

- Mme Rosà JURADO

- Mme Pascale CHEVRIER

- Mme Patricia DENIS-RIBEIRO

- Mme Catherine THEVES

- M. Denis LAURENT

Obtiennent :

- Mme Jacqueline VISCARDI 33 voix

- Mme Rosa JURADO 33 voix

- Mme Pascale CHEVRIER 7 voix

- Mme Patricia DENIS-RIBEIRO 7 voix

- Mme Catherine THEVES 3 voix

- M, Denis LAURENT 3 voixSont élues déléguées au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la gestion du cimetière et du crématorium de la Fontaine Saint Martin :

-Mme Jacqueline VISCARDI, Maire-Adjoint

-Mme Rosa JURADO, Conseillère Municipale

6 äbstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Jean-Richard TESSIER)

FINANCES COMMUNALES

21. Indemnité de conseil à verser au Trésorier Principal Municipal

Décide d'attribuerà Madame Courty, Trésorière Principale Municipale l'indemnité de conseil au taux maximum telle que prévue par la réglementation en vigueur, au titre du budget principal et des budgets annexes (eau, assainissement, parcs de stationnement et Le Lido).

Décide que l'indemnité sera versée trimestriellement.

Décide que la dépense s'y rapportant sera imputée sur les crédits à ouvrir au budget primitif de chaque année du budget principal et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissernent, des parcs de stationnement et du Lido, à compter de 2014.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

22 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal

Décide que le Maire, les Adjoints exerçant effectivement une délégation de fonction et les conseillers municipaux délégués, bénéficieront d'une indemnité de fonction.

Fixe ces indemnités de fonction comme suit :

- Pour le Maire, 110 % du terme de référence,

- Pour chacun des 17 Adjoints, 34,20 % du terme de référence,

- Pour chacun des 15 conseillers municipaux délégués, 11,10 % du terme de référence.

Décide que pour le Maire et les Adjoints, ces indemnités seront majorées de 15 %.

Approuve le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Ajoute que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Dit que le crédit nécessaire sera inscrit au budget de la commune pour l'exercice 2014 et pour chacun des exercices suivants de [a présente mandature.

Prend acte que le Maire ne sollicite aucune inscription d'énveloppe forfaitaire au titre de ses frais personnels de représentation.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

15/33

Majorité

40 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Jean-Richard TESSIER} 3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

23 Création des postes de Collaborateurs de Cabinet et ouverture de crédits

Fixe à 3 le nombre de postes de collaborateurs de cabinet pour la mandature,

Décide d'inscrire un crédit annuel de 300 000 € aux budgets des exercices correspondant à

la durée de la présente mandature pour là rémunération des collaborateurs de cabinet et le paiement des charges sociales y afférentes.

Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué au personnel le cas échéant à signer les contrats de recrutement à intervenir.

Majorité

33 Pour

6 Contre (M, Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

7 Ne prennent pas part au vote (Mme Pascale LUCIANI, M. Jacques LERCY, Mme Patricia RIBEIRO, M, Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE)

24. Conseil de discipline de recours - Désignation d'un représentant de la Ville

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, d'un membre du Conseil municipal devant faire partie du

colège des représentants des communes de plus de 20 000 habitants en vue du tirage au

sort des membres du Conseil de discipline de recours de la région Ile-de-France.

Candidats :

- Mme Laurerce COULON

- Mme Pascale CHEVRIER

Obtiennent :

Mme Laurence COULON 33 voix

Mrmné Pascale CHEVRIER 7 voix

Est élue représentante des communes de plus de 20 000 habitants en vue du tirage au sort des membres du Conseil de discipline de recours de la Région Ile-de-France, Mme Laurence COULON, Maire-Adjoint .

9 Abstentions (M, Nicoläs CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M, Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 16/33ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

25. Avenant 1 à l'accord cadre de partenariat - Programme local de prévention des déchets N° 0931A0034

Approuve l'avenant N°1 à l'accord-cadre de partenariat — Programme Local de Prévention des déchets

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville,

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville tout document se rattachant audit accord-cadre ou toute modification non substantielle par décision.

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mmé Marie-Pierre GERARD, M, Jean-Richard TESSIER)

26. Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité du Syndicat Marne Vive

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat mixte Mame Vive.

5) :

M.

M

Mme Pascale LUCIANI-BOYER M. Yannick BRUNET

Obtiennent :

Titulaire Suppléant

M, Sylvain BERRIOS 33 voix M. Jean-François LE HELLOCO 33 voix M Denis LAURENT 3 voix Mme Elisabeth BOUFFARD- 3 voix SAVARY

Mme Pascale LUCIANI-BOYER 7 voix M, Yannick BRUNET 7 voix

Est élu délégué titulaire au comité syndical du Syndicat mixte Mame Vive :

M, Sylvain BERRIOS, Maire

Est élu délégué suppléant au comité syndical du Syndicat mixte Mare Vive :

M. Jean-François LE HELLOCO, Maire-Adjoint.

6 Abstentions (M, Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richärd TESSIER)

27. Désignation du représentant de la Ville au sein de la Commission Locale de l'eau

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, du représentant de la Ville au sein de la Commission Locale de l'Eau,

Candidats :

- M, Sylvain BERRIOS

- M, Yannick BRUNET

- Mme Catherine THEVES

Obtiennent :

M. Sylvain BERRIOS 33 voix

M, Yannick BRUNET 7 voix

Mme Catherine THEVES 3 voix

Est élu représentant de la Ville au sein de là Commission Locale de l'Eau: M. Sylvain BERRIOS, Maire

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER}

28. Information relative à l'arrêté préfectoral n°2014/3894 du 14 janvier 2014 portant enregistrement au titre de la règlementation des ICPE de la Société VAILOG SARL sise à Bonneuil-sur-Marne Port de

Bonneuil

Donne acte de la présentation de l'arrêté préfectoral n° 2014/3894 du 14 janvier 2014

Emet un avis négatif sur l'arrêté en raison de son insuffisance à maîtriser les nuisances et suivre la qualité globale de l’environnement sur le site du Port de Bonneuil.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

URBANISME - AMENAGEMENT

28. ZAC des Facultés : création de la Commission Concession

d'Aménagement et fixation du nombre de membres

Crée la « Commission Concession d'Aménagement ZAC des Facultés »,

Arrête le nombre des membres de la « Commission Concession d'Aménagement ZAC des Facultés » à 16.

Unanimité30. ZAC des Facultés : désignation des membres de la Commission ‘Concession d'Aménagement‘

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Désigne à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les membres composant la commission ad hoc, ci-après désignée <« Commission Concession d'aménagement ZAC des Facultés », chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues :

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

"SAINT-MAUR, NOTRE «Fidèles à Saint- « Saint-Maur « SAINT MAUR CHOIX" Maur » DEMAIN » ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE »

Mme Valérie FIASTRE M, Yannick BRUNET |M, Thierry COUSIN Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

M, Pierre-Michel M. Jacques LEROY |M, Nicolas CLODONG

DELECROIX

M, Julien KOCHER

M, Jean-François LE

HELLOCO

Mme Anne PÉCHINÉ

Mme Catherine JUAN

Mme Yasmine CAMARA

Mme Dominique SOULIS

Mme Agnès

CARPENTIER

M. Germain ROESCH

M, Philippe CIPRIANO

Obtiennent :

Liste « SAINT-MAUR, NÔTRE CHOIX» 33 voix 11 sièges Liste « Fidèles à Saint-Maur » 7 voix 2 sièges Liste « Saint-Maur DEMAIN » 6 voix 2 sièges Liste « SAINT MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » 3 voix 1 siège

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la « Commission Concession d'aménagement ZAC des Facultés »,:

Mine Valérie FIASTRE, Conseillère Municipale

M, Pierre-Michet DELECROIX, Maire-Adjoint

M. Julien KOCHER, Maire-Adjoint

M, Jean-François LE HELLOCO, Maire-Adjoint

Mme Anne PECHINE, Maire-Adjoint

Mme Catherine JUAN, Maire-Adjoint

Mme Yasmine CAMARA, Maire-Adjoint

Mme Dominique SOULIS, Maire-Adjoint

Mme Agnès CARPENTIER, Conseillère Municipale

M. Germain ROESCH, Maire-Adjoint

M. Philippe CIPRIANO, Conseiller Municipal

M, Yannick BRUNET, Conseiller Municipal

M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal

M. Thierry COUSIN, Conseiller Municipal

M. Nicolas CLODONG, Conseiller Municipal

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Conseillère Municipale

Unanimité

31. ZAC des Facultés : désignation de la personne habilitée à engager les discussions

Désigne Sylvain BERRIOS en tant qu'autorité habilitée à engager les discussions avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition et à signer la convention de concession.

Majorité

33 Pour

16 Abstentions {Mme Pascale LUCIANI, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

JEUNESSE ET SPORTS

32. Élection d'un représentant auprès de l'Association ‘ STELLA SPORTS ‘

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, parmi le Conseil municipal d'un représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « STELLA SPORTS ». Candidats :

Mme Dominique SOULIS

Mme Catherine THEVES

M, Bemard VERNEAU

Obtiennent :

Mme Dominique SOULIS 33 voix

Mme Catherine THEVES 3 voix

M. Bernard VERNEAU 7 voix

Est élue représentante de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « STELLA SPORTS » :

Mme Dominique SOULIS, Maire-Adjoint

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mmé Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

3. Élection de deux représentants auprès de l'Association ‘ Vie au Grand Air de Saint-Maur - Union des Sociétés Sportives de Saint-Maur ‘ (V.G.A.)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, parmi le Conseil municipal de deux représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « VIE AU GRAND AIR de SAINT-MAUR - UNION DES SOCIETES SPORTIVES DE SAINT-MAUR ».

Candidats;

- Mme Dominique SOULIS

- M. Laurent DUBOIS

- M, Bernard VERNEAU

- Mme Catherine THEVES

- M, Denis LAURENTObtiennent :

Mme Dominique SOULIS 33 voix

M. Laurent DUBOIS 33 voix

M. Bernard VERNEAU 7 voix

Mme Catherine THEVES 3 voix

M. Denis LAURENT 3 voix

Sont élus représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association & VIE AU GRAND AIR de SAINT-MAUR - UNION DES SOCIETES SPORTIVES CE SAINT- MAUR » ;

Mme Dominique SOULIS, Maire-Adjoint

M. Laurent DUBOIS, Conseiller Municipal

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mmé Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pièrré GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

%4. Attribution de dotations lors des concours équestres organisés par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide de fixer à 60 300 euros les dotations initiales des concours équestres organisés par la ville au cours de l'année 2014, selon la répartition fixée.

Autorise le Maire, ou à défaut un élu délégué, à fixer par décision, avant chaque concours, la répartition entre les différentes épreuves du montant fixé par délibération.

Autorise fe Maire, ou à défaut un élu délégué, à fixer par décision, avant le concours « Grand National de C.S.0 de Marolles », le montant et les modalités d'engagement à celui- ci.

Autorise le Maire, ou à défaut un élu délégué, à fixer par décision lors de chaque épreuve le montant de la dotation attribuée, sans que le cumul des dotations effectives puisse dépasser 85 000 euros pour l'année.

Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, chapitre 92414 article 6714 du budget de l'exercice 2014,

Approuve l'application des règlements fédéraux en vigueur fixant la répartition des dotations entre les cavaliers et le montant des éventuels « prix créés » ou réductions de dotation.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M, Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ENSEIGNEMENT

35. Élection des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de trois conseillers municipaux appelés à siéger aux conseils d'administration des collèges et lycées publics,

21/33

Sont élus, à la majorité, représentants de la commune de Saint-Maur-des-Fossés appelés à siéger aux Conseils d'Administration des lycées et des collèges :

Lycée Marcelin Berthetot

Titulaires Suppléants

André KASPI Pierre-Michel DELECROIX

Hélène LERAITRE Julien KOCHER

Laurent DUBOIS Didier KOOLENN

Lycée François Mansart

Titulaires Suppléants

Agnès CARPENTIER Jean-Marc BRETON

Nazan EROL Catherine JUAN

Jacques LEROY Geneviève GAUTRAND

Titulaires

WAGNON

CHABOT

LE HELLOCO

Condorcet

Adrien

Lycée Gourdou-Leseurre

Titulaires Suppléants

Roréo DE AMORIM Henri PETTENI

Jean-Marc BRETON Jean-Philippe COMBE

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY Cédric LAUNAY

Lycée d'Arsonval

Titulaires Suppléants

Pierre-Michél DELECROIX André KASPI

Nicole CERCLEY Hélène LERAITRE

Germain ROESCH Jacqueline VISCARDI

Collège Les Tilleuls

Titulaires Suppléants

Julien KOCHER Adrien CAILLEREZ

Didier KOOLENN Nazan EROL

Pascale CHEVRIER Philipe CIPRIANG

Collège François Rabelais

Titulaires Suppléants

Adrien CAILLEREZ Hélène LERAITRE

Catherine JUAN Roméo DE AMORIM

Catherine THEVES Rosa JURADO

Collège Camille Pissaro

Titulaires Suppléants

Yasmine CAMARA Gérard ALLOUCHE

Germain ROESCH Dominique SOULIS

Jean-François LE HELLOCO Carole DRAI

Collège Louis Blanc

Titulaires Suppléants

Cédric LAUNAY Valérie FIASTRE

Jean-Philippe COMBE Dominique WAGNON

Laurence COULON Henri PETTENI

22/33Collège Pierre de Ronsard Etablissements Etablissement Yéchiva Ets-Haim

Institution Jeanne d'Arc

Ecole Saint-André

Elus

Mme Carole DRAI

Mme Anne PECHINE

M, Julien KOCHER

Mme Hélène LERAITRE

Titulaires Suppléants

Geneviève GAUTRAND Dominique SOULIS

Rosa JURADO Laurent DUBOIS

Pascale LUCIANI-BOYER Nicole CERCLEY

6 Abstentions (M, Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

36. Élection des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, parmi le Conseil municipal d'un représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'administration de chacun des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association.

Liste des candidats :

Etablissements Candidats

Etablissement Yéchiva Ets-Haim Mme Carole DRAI

M. Yannick BRUNET

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Institution Jeanne d'Arc Mme Anne PECHINE

Mme Pascale LUCIANI-BOYER

M. Denis LAURENT

Ecole Saint-André M, Julien KOCHER

M. Jacques LEROY

Mme Catherine THEVES

Mme Hélène LERAITRE

M, Jacques LEROY

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Ecole Le Rosaire

Obtiennent :

Etablissements Candidats Voix Etablissement Yéchiva Ets-Haim Mme Carole DRAI 32 M. Yannick BRUNET 7

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY 4

Institution Jeanne d'Arc Mme Anne PECHINE 32 Mme Pascale LUCIANI-BOYER 7

M. Denis LAURENT 4

Ecole Saint-André M. Julien KOCHER 32 M. Jacques LEROY 7

Mme Catherine THEVES +

Ecole Le Rosaire Mme Héjène LERAITRE 32 M. Jacques LEROY 7

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY 4

Sont élus représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'Administration de chacun des établissements privés d'enseignement sous contrat :

23/33

Ecole Le Rosaire

6 Abstentions (M, Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M, Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

37. Élection des représentants du Conseil municipal auprès des conseils

d'écoles

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au made de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, d'un représentant du conseil municipal pour chaque conseil d'école,

Sont candidats :

ECOLES

Bled

Jules Ferry

Diderot élémentaire

Diderot maternelle

Champignol

élémentaire

Champignot maternelle

La Pie élémentaire

La Pie maternelle

Michelet

Cazaux

Le Parc Tilleu]

élémentaire

Le Parc Tilleul

maternelle

Le Parc Est élémentaire

Le Parc Est maternelle

Les Müriers élémentaire

Les Müriers maternelle

Edith Cavell maternelle

et élémentaire

Les Chalets maternelle

et élémentaire

Auguste Marin

Nicolas Gatin

Marinville élémentaire

Marinville maternelle

Schaken

Saint-Maur Notre Fidèles à Saint-

choix

Laurence COULON

Laurence COULON

Catherine JUAN

Catherine JUAN

Laurence COULON

Laurence COULON

Laurent DUBOIS

Laurent DUBOIS

Laurent DUBOIS

Laurent DUBOIS

Hélène LERAITRE

Hélène LERAITRE

Dominique SOULIS

Dominique SOULIS

Jean-François LE

HELLOCO

Jean-François LE

HELLOCO

Dominique SOULIS

Jean-François LE

HELLOCO

Hélène LERAITRE

Hélène LERAITRE

Cathérine JUAN

Catherine JUAN

Hélène LERAITRE

Maur

Yannick BRUNET

Patricia DENIS-

RIBEIRO

Valérie CHAZETTE

Pascale CHEVRIER

Pascale LUCIANI-

BOYER

Jacques LERGY

Bernard VERNEAU

Saint-Maur

écologique et

solidaire

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Efisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

Catherine THEVES

Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY

Denis LAURENT

24833Obtiennent :

ECOLES

Bled

Jules Ferry

Diderot étémentaire

Diderot maternelle

Champignol élémentaire

Champignol maternelle

La Pie élémentaire

La Pie maternelle

Michelet

Cazaux

Le Parc Tilleul élémentaire

Le Parc Tilleul maternelle

Le Parc Est élémentaire

Le Parc Est maternelle

Les Müriers élémentaire

Les Müriers maternelle

Edith Cavell élémentaire et maternelle

Les Chalets élémentaire et maternelle

Auguste Marin

Nicolas Gatin

Marinville élémentaire

CANDIDATS

Laurence COULON

Yannick BRUNET

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Laurence COULON

Denis LAURENT

Catherine JUAN

Catherine THEVES

Catherine JUAN

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Laurence COULON

Denis LAURENT

Laurence COULON

Patricia DENIS-RIBEIRO

Catherine THÈVES

Laurent DUBOIS

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Laurent DUBOIS

Denis LAURENT

Laurent DUBOIS

Valérie CHAZETTE

Catherine THEVES

Laurent DUBOIS

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Hélène LERAITRE

Denis LAURENT

Hélène LERAITRE

Pascale CHEVRIER

Catherine THÈVES

Dominique SOULIS

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Dominique SCULIS

Denis LAURENT

Jean-François LE HELLOCO

Catherine THEVES

Jean-François LE HELLOCO

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Dominique SOULIS

Pascale LUCIANI-BOYER

Denis LAURENT

Jean-François LE HELLOCO

Catherine THEVES

Hélène LERAITRE

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Hélène LERAITRE

Jacques LEROY

Denis LAURENT

Catherine JUAN

Bernard VERNEAU

Catherine THEVES

Voix

25/33

Marinville maternelle

Schaken

Catherine JUAN 33

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY 3

Hélène LERAITRE 33

Denis LAURENT 3

Sont élus représentants du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés auprès de chaque Conseil d'école :

ECOLES

Bled

Jules Ferry

Diderot élémentaire

Diderot maternelle

Champignol élémentaire

Champignol maternelle

La Pie élémentaire

La Pie maternelle

Michelet

Cazaux

Le Parc Tilleul élémentaire

Le Parc Tilleul maternelle

Le Parc Est élémentaire

Le Parc Est maternelle

Les Mûriers élémentaire

Les Müriers maternelle

Edith Cavell élémentaire et maternelle

Les Chalets élémentaire et maternelle

Auguste Marin

Nicolas Gatin

Marinville élémentaire

Marinville matemelle

Schaken

Elus

Laurence COULON

Laurence COULON

Catherine JUAN

Catherine JUAN

Laurence COULON

Laurence COULON

Laurent DUBOIS

Laurent DUBOIS

Laurent DUBOIS

Laurent DUBOIS

Hélène LERAITRE

Hélène LERAITRE

Dominique SOULIS

Dominique SOULIS

Jean-François LE HELLOCO

Jean-François LE HELLOCO

Dominique SOULIS

Jean-François LE HELLOCO

Hélène LERAITRE

Hélène LERAITRE

Catherine JUAN

Catherine JUAN

Hélène LERAITRE

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

38. Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission consultative des menus

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Sont élus à l'unanimité pour siéger à la Commission Consultative des menus :

Noms

Hélène LÉRAITRE

Agnès CARPENTIER

Patricia DENIS-RIBEIRO

Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Unanimité

26/33AFFAIRES CULTURELLES

3%. Composition de la commission d'exonération des droits de scolarité

des élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint-Maur- des-Fossés

Fixe la composition de la commission d'exonération des droits de scolarité des élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint-Maur-des-Fossés comme suit :

- le maire ou son représentant,

- quatre élus désignés par le maire dont les délégations correspondent à la culture, la jeunesse et les affaires sociales,

Des personnalités de droit :

- le directeur général des services ou son représentant,

- le directeur du Conservatoire à rayonnement régional ou son représentant,

- le président de l'Association des parents d'élèves du conservatoire ou son représentant

- quatre personnalités désignées par le Maire pour leurs compétences en matière sociale ou culturelle.

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

40. Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S): détermination du

nombre de membres du Conseil d'Administration

Décide que le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale comprendra, outre le Maire, président de droit, 16 administrateurs, dont huit élus au sein du Conseil municipal et huit nommés par le Maire.

Unanimité

41. Élection des membres du Conseil Municipal au Consell

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

PROCÈDE à l'élection, à main levée, des huit membres du Conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste.

Candidats pour chacune des listes issues des élections municipales :

< SAINT-MAUR, « Fidèles à Saint- | « Saint-Maur DEMAIN, un | <« Saint-Maur NOTRE CHOIX » Maur » nouveau souffle pour écologique et Saint-Maur et ses solidaire »

villages »

Mme Anne PECHINE | Mme Pascale CHEVRIER | Mme Marie-Plerre GERARD | Mme BOUFFARD- SAVARY

Mme Rosa JURADO

Mme Agnès CARPENTIER

M Christophe DELPOUGET

Mme Nazan EROL

2783

Sont élus, à l'unanimité, pour siéger au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale :

« SAINT-MAUR, < Fidèles à Saint- | « Saint-Maur DEMAIN, un | « Saint-Maur NOTRE CHOIX » Maur » nouveau souffle pour écologique et Saint-Maur et ses solidaire »

villages »

Mme Anne PECHINE |Mme Pascale CHEVRIER |Mme Marie-Pierre GERARD | Mme Ellsabeth BOUFFARD-

SAVARY

Mme Rosa JURADO Mme Agnès CARPENTIER

M Christophe DELPOUGET

Mme Nazan EROL

Unanimité

44 Détermination du nombre de membres du Consell d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.}

Retiré de l'ordre du jour

4 Élection des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H)

Retiré de l'ordre du jour

44. Élection des neuf délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Société Immobilière d'Économie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés (S.I.E.M.)

Retiré de l'ordre du jour

45. Élection du délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Société Immobillère d'Économie Mixte de Saint-Maur-des- Fossés autorisé à exercer les fonctions de Président ou de Directeur Général

Retiré de l'ordre du jour

4. Élection du délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Ad istration de la Société d'Économie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés qui représentera la Commune aux Assemblées Générales des Actlonnalres

Retiré de l'ordre du jour

47. Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'établissement public ‘L'Abbaye des Bords de Marne‘

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

2833Procède à l'élection, à main levée, de deux représentants du Conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement Public « l'Abbaye des Bords de Marne »,

Candidat(s} :,

Mme Anne PÉCHINÉ

Mme Nazan EROL

Mme Catherine THEVES

Mme Pascale CHEVRIER

Obtiennent : .

Mme Anne PÉCHINÉ 33 voix

Mme Nazan EROL 33 voix

Mme Catherine THEVES 3 voix

Mme Pascale CHEVRIER 7 voix

Sont élus représentants du Conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement Public « l'Abbaye des Bords de Marne » :

Mme Anne PÉCHINÉ, Maire-Adjoint

Mme Nazan ERCL, Conseillère Municipale

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

48. Élection des représentants du Consell Municipal au Conseil d'Établissement des Institutions Médico-sociales gérées par l’Assoclation ‘APOGEI 94‘: Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers {M.A.S), Institut Médico Éducatif (I.M.E), Foyers de Saint-Maur

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection parmi le Conseil municipal d’un représentant de la Commune de Saint- Maur-des-Fossés au Conseil d'établissement de chacun des établissements médico-sociaux.

Candidat(s) :

Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Mme Rosa JURADO Mme Pascale CHEVRIER

M, Denis LAURENT

Institut Médico-Educatif « Les Bords de Marne » Mme Rosa JURADO

Mme Pascale CHEVRIER

M. Denis LAURENT

Foyers de Saint-Maur Mme Rosa JURADO Mme Pascale CHEVRIER

M. Denis LAURENT

Maison d'Accuell Spécialisée (MAS)

Mme Rosa JURADO 33 voix

Mme Pascale CHEVRIER 7 voix

M, Denis LAURENT 3 voix

Institut Médico-Educatif « Les Bords de Marne »

Mme Rosa JURADO 33 voix

Mme Pascale CHEVRIER 7 voix

M, Denis LAURENT 3 voix

Foyers de Saint-Maur

Mme Rosa JURADO 33 voix

Mme Pascale CHEVRIER 7 voix

M. Denis LAURENT 3 voix

Est élue représentante de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'établissement de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) :

Mme Rosa JURADO, Conseillère Municipale.

Est élue représentante de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'établissement de l'Institut Médico-Educatif « Les Bords de Marne » :

Mme Rosa JURADO, Conseillère Municipale

Est élue représentante de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'établissement du Foyers de Saint-Maur :

Mme Rosa JURADO, Conseillère Municipale

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER}

4. Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, de deux représentants du Conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil.

Candidats :

M. Jean-Marc BRETON

M. Laurent DUBOIS

Mme Pascale LUCIANI-BOYER

M, Jacques LEROY

M. Denis LAURENT

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Obtiennent :

M, Jean-Marc BRETON 33 voix

M. Laurent DUBOIS 33 voix

Mme Pascale LUCIANI-BOYER 7 voix

M. Jacques LEROY 7 voix

M. Denis LAURENT 3 voix

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY 3 voix

Sont élus représentants du Conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil:

M, Jean-Marc BRETON, Conseiller Municipal

M. Laurent DUBOIS, Conseiller Municipal

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)5. Élection de deux représentants au Conseil Municipal auprès de l'Association Saint-maurienne de Soins, d’Aides aux Personnes et de Gardes à Domicile (A.S.S.A.P.G.D)

Déclde à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Procède à l'élection, à main levée, parmi le Conseil municipal de deux représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association Saint-Maurienne de Soins, d'Aides aux Personnes et de Gardes à Domicile.

Candidats:

Mme Nazan EROL

M. Jean-Philippe COMBE

Mme Patricia DENIS-RIBEIRO

Mme Pascale CHEVRIER

Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY

Mme Catherine THEVES

Obtiennent :

Mme Nazan EROL 33 voix

M, Jean-Philippe COMBE 33 voix

Mme Patricia DENIS-RIBEIRO 7 voix

Mme Pascale CHEVRIER 7 voix

Mrne Elisabeth BOUFFARD-SAVARY 3 voix

Mme Catherine THEVES 3 voix

Sont élus représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Assaciation Saint-Maurienne de Soins, d'Aides aux Personnes et de Gardes à Domicile :

- Mme Nazan EROL, Conseillère Municipale

= M, Jean-Philippe COMBE, Conseiller Municipal

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

st. Élection d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Établissement de l'Association 'ARERAM'

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,

Sont élues à la majorité représentantes de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'établissement de l'institut médico-professionnel de l'association ARERAM :

Mme Rosa JURADO, Conseillère Municipale

Mme Pascale CHEVRIER, Conseillère Municipale

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

EAU ET ASSAINISSEMENT

52. Fixation du prix du mètre cube d'eau à compter du 1er mai 2014

Fixe à 1,4356 euro hors taxes à compter du ler mai 2014 le prix du mètre cube d'eau facturé par le service municipal de l'eau.

Dit que ce prix sera majoré d'une taxe à la valeur ajoutée au taux de 5,50 %.

Dit que la recette sera inscrite à l'article 70111 "vente de l'eau" ouvert au budget primitif de l'exercice 2014 du budget annexe de l'eau.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

3. Fixation du prix de la redevance d'assainissement à compter du 1er mai 2014

Fixe à 0,4625 euro hors taxes à compter du 1er mal 2014 le montant de la redevance communale d'assainissement due par les riverains de voies ou portions de voies desservies par un ouvrage public d'assainissement.

Ditque ce prix sera majoré d'une taxe à la valeur ajoutée au taux de 10 %.

Dit que ce prix séra majoré des redevances légales perçues au titre de la redevance départementale d'assainissement et de la redevance d'assainissement du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l’Agglomération Parisienne.

Dit que la recette sera inscrite à l'artide 70611 "redevance assainissement" ouvert au budget primitif de l'exercice 2014 du budget annexe de l'assainissement.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions {Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Cathedne THEVES)

MARCHES PUBLICS

54 Marché à procédure adaptée relatif aux prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice, à signer tous les docurnents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions {Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M, Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

5. Avenant n°2 au marché de travaux de toiture et d'étanchéité des terrasses dans les bâtiments communaux - Année 2012

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de toiture et d'étanchéité des terrasses dans les bâtiments communaux avec la Société SCHNEIDER dont le siège social se situe 3 rue Pasteur -WIRY CHATILLON (91170).

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité56 Avenant n°1 au marché d'entretien, de réparation et de renouvellement des conduites d'adduction et de distribution d'eau au cours de l'année 2013 - lot 2 opérations sur les conduites d'eau potable de l'usine de production d'eau potable et du réservoir de distribution d'eau potable

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de « Travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement des conduites d'adduction et de distribution d'eau au cours de l’année 2013 - Lot 2 Opérations sur les conduites d'eau de l'usine de production d'eau potable et du réservoir de distribution d'eau potable » avec la société SETA ENVIRONNEMENT dont le siège social se situe 58 Rue des Prés à SAINT PIERRE LES NEMOURS (77149).

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune,

Unanimité

COMMUNICATIONS

57. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 3 avril 2008

(art, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

58 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 {art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales}

Dont àcte

La séance est levée à 22h55

33/33