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Déliberation - D24230 Spectacle pyrotechnique 30.11.2024 Copie
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24230 Spectacle pyrotechnique 30.11.2024 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PUR
(ROGNAC DECISION N° 24230
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
SUR LE TOIT DE LA MAIRIE HISTORIQUE - BOULEVARD JEAN JAURES LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le samedi 30 novembre 2024 sur le
toit de la Mairie Historique, Boulevard Jean Jaurès ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année
et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat relatif à un spectacle pyrotechnique ci-annexé, conclu avec la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS (CSP), sise ZI le Stade — 2 Avenue Gay Lussac — 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE, représentée par son gérant, Monsieur Florent HARFI, est
approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat a été exécuté le samedi 30 novembre 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 10 200,00 €/TTC (dix mille deux cents euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles et la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS, représentée par son gérant, Monsieur Florent HARFI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 07 novembre 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
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Transmis en Sous-préfecture le 8% 24
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