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Déliberation - D24105 Spectacle pyrotechnique samedi 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24105 Spectacle pyrotechnique samedi 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
où NAC
(ROGNAC DECISION N° 24105
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
on SPECTACLE PYROTECHNIQUE Du
SUR LE TOIT DE LA MAIRIE HISTORIQUE -— BOULEVARD JEAN JAURES LE SAMEDI 13 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l’organisation d'un spectacle pyrotechnique le samedi 13 juillet 2024 sur le toit de la Mairie Historique, Boulevard Jean Jaurès ;
Considérant que ce spectacle sera exécuté dans des conditions garantissant la sécurité publique ;
Considérant que cette animation permet d'enrichir l'attractivité animatrice de la ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat relatif à un spectacle pyrotechnique ci-annexé, conclu avec la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS (CSP), sise ZI le Stade - 2 Avenue Gay Lussac — 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE, représentée par Monsieur Florent HARFI, en sa qualité de gérant, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 13 juillet 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT La commune a versé à la société CSP un acompte de 30% le jour de la validation du bon de
commande, soit la somme de 3 000,00 €/TTC (trois mille euros toutes taxes comprises). La commune s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 7 000,00 €/TTC (soit sept mille euros toutes taxes comprises), soit un montant total de 10 000,00 € (dix mille euros).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : # Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction des Affaires Culturelles et la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Florent HARFI, en sa qualité de gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 14 mai 2024
Madame le Maire,
Affiché du AL.Zu autel 4.2 ke.
Transmis en Sous-préfecture le IHsl2y
Notifié le AE) sta sans