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Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24023 Spectacle pyrotechnique 10.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PS
(ROGNAC DECISION N° 24023
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
SUR LE TOIT DE L’HOTEL DE VILLE — BOULEVARD JEAN JAURES LE SAMEDI 10 FEVRIER 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l’organisation d'un spectacle pyrotechnique le samedi 10 février 2024 sur le toit de l'Hôtel de Ville, boulevard Jean Jaurès ;
Considérant que cette animation permet d'enrichir l'attractivité animatrice de la ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat relatif à un spectacle pyrotechnique ci-annexé, conclu avec la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS, sise ZI le Stade — 2 Avenue Gay Lussac — 13470 CARNOUX- EN-PROVENCE, représentée par Monsieur Florent HARFI, en sa qualité de gérant, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 10 février 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 10 000 Æ€/TTC (soit dix mille euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles et la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Florent HARFI, en sa qualité de gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du 2loll8k. au lake.
Transmis en Sous-préfecture le Zlell£u
Noufié le. Bal.e.dl8n 24...