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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202380 DE 1 1 1 Attribution dune subvention à lassociation Handball Cérilly
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202380 DE 1 1 1 Attribution dune subvention à lassociation Handball Cérilly)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le F7
ID : 003-240300558-20230628-D202380-DE
Séance du 28 juin 2023
Délibération n°2023-80
L'an deux mil vingt-trois, le 28 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 06 juin 2023.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Sébastien MERY
à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents _20
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour | L 20.
Votes Contre |:
Abstentions a
Le NOMENCLATURE ACTES AE _. |
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Cérilly Handball
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 09 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
vu les statuts de la communauté de communes :
VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières
aux associations ;
VU la délibération n°2022-94 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières
aux associations, en date du 07 juin 2022. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230628-D202380-DE
F7 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230628-D202380-DE
VU la délibération n°2023-49 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal
primitif 2023, en date du 12 avril 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport pour
une subvention de 800 € ;
Considérant que le programme d'activités 2023 de l'association présente un intérêt pour le
rayonnement du Pays de Tronçais ;
Considérant que le montant maximal de subvention est de 800 € par association ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer une subvention de 800 € à l'association Cérilly Handball.
Article 2 : de préciser que la subvention ne sera versée qu'après réception des documents
suivants :
- le budget prévisionnel ;
- le bilan financier de la précédente manifestation ;
- le récépissé de déclaration en Préfecture ;
- le Relevé d'Identité Bancaire ;
- le compte de résultat année n-1 avec Trésorerie ;
- le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 28 juin 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
CT
NES re Fe
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr