unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022179 Attribution dune subvention à lassociation du Pays de Tronçais

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022179 Attribution dune subvention à lassociation du Pays de Tronçais Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022179 Attribution dune subvention à lassociation du Pays de Tronçais)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Séance du 13 décembre 2022

Délibération n° 2022-179

L'an deux mil vingt-deux, le 13 du mois de décembre ä 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 05 décembre 2022.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU,

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur

Kamel AMARA, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Véronique

PAULMIER ä Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Didier REGRAIN,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Jérôme JOMIER à

Monsieur Kamel AMARA

Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Raymond

AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON,

Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART

Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 16

Nombre de suffrages exprimés 18

Votes Pour 18

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 Thème : Subventions

Objet : Attribution d'une subvention à l'association du Pays de Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU& l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019;

VU la délibération n°2020-06 portant approbation du contrat de quasi-régie relatif à la gestion des

centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais, en date du 06 février 2020;

VU& la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;Considérant que le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa

région a été dissous ;

Considérant que l'actif et le passif du SMAT ont été transférés à la communauté de communes du

Pays de Tronçais,

Considérant que le contrat de quasi-régie relatif à la gestion des centres de tourisme de Champ

Fossé et des Ecossais est conclu entre la communauté de communes du Pays de

Tronçais et l'Association du Pays de Tronçais ;

Considérant que les principes généraux dudit contrat sont :

- L'Association s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la

continuité ainsi que la qualité du service dont la gestion lui est confiée ;

- L'Association s'engage à prendre toute mesure utile pour l'amélioration

de la rentabilité économique et financière du service, de la qualité des

prestations, du nombre de prestations de services etc, dans le respect des

textes législatifs et réglementaires en vigueur et des stipulations du

contrat de quasi-régie ;

- Le contrat de quasi-régie est conclu sans condition de durée ;

Considérant que l'Association est rémunérée par l'ensemble des redevances perçues sur les

usagers ainsi que le produit de l'ensemble des activités mises en oeuvre sur les deux

sites ;

Considérant que compte-tenu de la participation de l'Association au développement touristique et

des exigences particulières du fonctionnement du service public, la communauté de

communes prend en charge sur son budget propre la différence entre les recettes et

produits d'exploitation et l'ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite

de 50 000 euros par an selon les missions dévolues à l'Association par la communauté

de communes ;

Considérant que ces missions sont notamment :

- Entretien des espaces verts extérieurs au camping (plage, zone autour du

minigolf, de l'aire de jeux, hangar nautique) : tonte, taille des haies,

ramassage des déchets ;

- Entretien de l'aire de jeu et des terrains de sport (tennis et multisports) :

balayage, petites réparations;

- Nettoyage des toilettes sèches ;

- Gestion des toboggans aquatiques et du bassin de réception : entretien,

maintenance, surveillance, BNSSA;

- Surveillance de la plage BNSSA;

- Gestion des locatifs de loisirs (pédalos, paddles, canoës) : personnel pour

location, stockage, entretien, achats des gilets de sauvetage ;

- Bâtiments : entretien des chalets et petites réparations ;

- Charges courantes liées à la plage de l'Etang de Saint-Bonnet-Tronçais :

o Eau des toboggans et du bassin de réception, électricité, produits

de traitement de l'eau ;

o Electricité liée à ces équipements ;o Paiement des redevances des analyses d'eau (étang et bassin de

réception toboggans) ;

o Paiement de l'enlèvement des ordures ménagères ;

o Consommation d'eau des douches de la plage.

Considérant qu'au regard de ces différentes charges, l'Association a dépensé 47 164 ,47 €. Ces

dépenses se répartissent de la manière suivante :

BAIGNADE ET TOBOGGAN (HT)

Charges personnel 17 815,00 €

Analyses ARS 1704,00 €

Matériel secours 635,00 €

Fournitures diverses 1750,00 €

Eau toboggan + douches 1784,00 €

Maintenance toboggan 6 310,00 €

Electricité toboggan 2 200,00 €

Autres interventions 2 730,00 €

TOTAL 34 928,00 €

ESPACES EXTERIEURS

Charges personnel 12 144,00 €

Fournitures 166,00 €

Carburant 760,00 €

Ordures ménagères 1 614,00 €

Entretien matériel 644,00 €

Electricité + eau du snack 1456,00 €

TOTAL 16 784,00 €

TOTAL GENERAL 51 712,00 €

Considérant qu'en contrepartie, l'Association a encaissé les recettes suivantes :

Canoës 576,00 €

Pédalos 1 202,00 €

Toboggan 6 194,00 €

Paddle 674,00 €

TOTAL 8 646,00 €

Emplacement commercial 3 433,00 €

Charges commerciales 1 143,00 €

TOTAL 4 576,00 €

TOTAL GENERAL 13 222,00 €

Considérant que le calcul de la subvention s'établit donc comme suit : 51 712,00 € - 13 222,00 € =

38 490,00 € ;

Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres

du Bureau de l'Association du Pays de Tronçais, ils ne peuvent pas prendre part aux

votes;Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'allouer une subvention d'exploitation de 38 490,00 € à l'Association du Pays de

Tronçais au titre de l'exercice 2022.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2021.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 13 décembre 2022,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr