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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202290 Attribution dune subvention à lassociation Polymorphe Corp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202290 Attribution dune subvention à lassociation Polymorphe Corp)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20220607-D202290-DE
Séance du 07 juin 2022
Délibération n° 2022-90
L'an deux mil vingt-deux, le 07 du mois de juin à 19 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la
salle des fêtes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 mai 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-
MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés | 20
Votes Pour | 8
Votes Contre 12
K.AMARA
D.ARTIGAUD
C.BAJARD
D.CLERGET
JJOMIER
MS.LALEVEE
O.LARAIZE
D.LOUBRY
S.MERY
B.MOLLO
E.PLESSE
| D.REGRAIN
Abstentions 4
PM.DELANOY
O.FILLIAT
M.MILLERAT-
DALDIN
M.SIGNORET
NOMENCLATURE ACTES
N° :7.5 Thème : Subventions
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Polymorphe Corp. Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le re
ID : 003-240300558-20220607-D202290-DE
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d’aides financières
aux associations ;
VU la délibération n°2022-61 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2022 ;
VU le dossier de demande de subvention reçu le 08 mars 2022 ;
VU l’avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de ne pas attribuer une aide au titre de son programme d’activités 2022, à l'association
Polymorphe Corp.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 juin 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans ün délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr