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Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
® CHÉCY
DATE DE
CONVOCATION
20.05.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
©@ PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
Procès-verbal du Conseil municipal
du 26 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h 10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL,
Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr
GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M, AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Lors de l'échange avec le public précédant le Conseil municipal, un administré a persisté à filmer les interventions citoyennes, malgré le rappel à l'ordre de Madame le Maire concernant le droit à l'image. Face à la désapprobation générale du public refusant d'être enregistré, l'intéressé a fini par éteindre son appareil. La séance du Conseil municipal a débuté avec 10 minutes de retard, le temps d'une interruption demandée par Madame le Maire pour ramener le calme au sein de l'assemblée.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve le Procès-Verbal
du Conseil Municipal du mardi 5 mai 2026.
N° 2026.05.08 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget principal ville
Rapporteur : Madame le Maire
Selon l'ordonnance n°2025-526, le Compte Financier Unique (CFU) constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires, le vote du budget primitif et du budget supplémentaire. Il doit être présenté et approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se rapporte. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2025.
Le résultat 2025 fait apparaître :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 1 997 892,97€ ; e Un excédent de la section d'investissement de 1 025 880,66€.
Le résultat cumulé 2025, déduction faite des restes à réaliser, fait apparaître :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 5 310 996,48€ ; e Un déficit de la section d'investissement de 316 390,70 €.
PV du 26 mai 2026 Page 1/|722 Ceci exposé,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme GLOMERON Isabelle, Maire de Chécy a quitté la séance et le conseil municipal à siégé sous la présidence de Monsieur Rémy RABILLARD premier adjoint ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Investissement | Fonctionnement Total cumulé |
PR EURE 16534587,00| 16616948,00| 33151 535,00
ESS Recettes réalisées 11353858,17| 13401933,12| 24755 791,29 Restes à réaliser 255 636,00 0,00 255 636,00
PUS ISSN 16534587,00| 16616948,00| 33151 535,00 Dépenses budgétaire totale
Dépenses réalisées 10327977,51 11404040,15|21732017,66
Restes à réaliser 23/78781,i1 0,00! 2378781,11 ceci Solide des Différence entre les |...
titres et les mandats réalisations de 1025 880,66 1997892,97| 3023 773,63 l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 780 873,75 3313103,51| 4093 977,26
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) OU |Ecédent/déficit (+/-)| 1806754,41 5310996,48| 7117 750,89 résultat de clôture fonctionnement)
Différence entre les |Rectes à réaliser (+/-)| -2123145,11 0,00! -2123145,11 restes à réaliser Résultat cumulé Excédent/ déficit -316 390,70 5310996,48 | 4994 605,78
PV du 26 mai 2026 Page 2 |922 Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés, 5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- __ APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.09 - Affectation du résultat 2025 - Budget principal ville de Chécy
Rapporteur : Madame le Maire
L'instruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat de fonctionnement et d'investissement d'un exercice au budget de l'exercice suivant,
Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et de la solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 5 310 996,48€. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaître un déficit de financement cumulé de 316 390,70€. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2025 cumulé à l'excédent de financement 2024 reporté ainsi qu'à la différence entre les restes à réaliser.
Le tableau ci-après résume les résultats décrient par section :
La proposition d'affectation suivante permet d'équilibrer les sections suivant la règlementation indiquée ci-dessus :
Fonctionnement [Investissement
Dépenses 11404040,15 10327977,51
Compte financier unique 2025 Recettes 13401933,12 11353858,17 Total 1997 892,97 1025880,66
> î E 001 780873,75 Résultat de l'exercice 2024 002 3313103,51
Dépenses 11404040,15 10327977,51
Résultat de clôture cumulé 2025 Recettes 16715036,63 12134731,92 Total 5310996,48 1806754,41
Dépenses 0,00 2378781,11
Restes à réaliser 2025 Recettes 0,00 255 636,00 Total 0,00 -2123145,11
PV du 26 mai 2026 Page 3 |22 E PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Imputation| Fonctionnement | Investissement
Section d investissement o01 1806 754,41 €
Solde d'exécution reporté
Section d'investissement
Besoin de financement - Affectation en réserve 1068 316 390,70 €
(résultat de clôture cumulé - RAR)
Section de fonctionnement
Solde d'exécution reporté
{résultat de clôture cumulé - besoin en financement cg FANPEUPLZEE 1068)
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial et notamment les articles L.2311-5 et R2311-12 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;
Vu la délibération n° 2026.05.08 approuvant le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX.
- __ APPROUVE l'affectation du résultat de 2025 telle que présentée ci-dessus ;
- INSCRIT au budget supplémentaire 2026 l'excédent d'investissement 2025 au compte 001 (recettes) d’un montant de 1 806 754,41€ ;
- AFFECTE le montant de 316 390,70€ au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé », nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement ;
- INSCRIT au budget supplémentaire 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 au compte 002 (recettes) d’un montant de 4 994 605,78€ ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.10 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - budget annexe « exploitation de l’espace George Sand »
Rapporteur : Madame le Maire
Selon l'ordonnance n°2025-526, le Compte Financier Unique (CFU) constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires, le vote du budget primitif et du budget supplémentaire. Il doit être présenté et approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l'année à laquelle il se rapporte. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2025.
Il est rappelé que le budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy n'est qu'un budget de fonctionnement. Les investissements sont effectués sur le budget principal de la Ville de Chécy. Le résultat 2025 fait apparaître :
e Un déficit de la section de fonctionnement de 17 894,00€ ; Le résultat cumulé 2025 fait apparaître :
° Un excédent de la section de fonctionnement de 186 578,76€ ;
PV du 26 mai 2026 Page 4{122 Ceci exposé,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy ;
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humäines-Finances du 19 mai 2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme GLOMERON Isabelle, Maire de Chécy a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Rémy RABILLARD, premier adjoint.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PV du 26 mai 2026 Page 5122 Fonctionnement
Prévision budgétaire
Recettes totale AU APRES
Recettes réalisées 431 340,85
Autorisation
Dépenses budgétaire totale DES 0
Dépenses réalisées 449 234,85
Différence entre |Solde des
les titres et les (|réalisations de -17 894,00
mandats l'exercice (+/-)
Résultats : :
antérieurs portée (47) 204 472,76
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -17 894,00
clôture
(fonctionnement)
Résultat cumulé |Excédent/ déficit 186578,76
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- __ APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.11 -Affectation du résultat 2025 - Budget annexe « Exploitation de l'Espace George Sand »
Rapporteur : Madame LACROIX
L'instruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il faut ressortir un résultat de la section de fonctionnement et de la solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement du budget fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 186 578,76€. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
PV du 26 mai 2026 Page 6]|22 Le tableau ci-après résume les résultats décrient :
Fonctionnement
Dépenses 449 234,85
Compte financier unique 2025 | Recettes 431 340,85
Total -17 894,00
[| Reports de l'exercice 2024 | 002 | 204 472,76|
Dépenses 449 234,85
Résultat de clôture cumulé 2025 | Recettes 635 813,61
Total 186 578,76
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial et notamment les articles L.2311-5 et R2311-12;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;
Vu la délibération n° 2026.05,10 approuvant le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- APPROUVE l'affectation du résultat 2025 telle que présentée ci-dessus ;
- INSCRIT au budget supplémentaire 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 au compte 002 (recettes) d'un montant de 186 578,76€ ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.12 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2027
Rapporteur : Monsieur TINSEAU
La Ville de Chécy à fait le choix d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire. La TLPE concerne trois types de supports : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
La TLPE s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute
voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue
trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les enseignes.
Pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L.454-60 à
L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services. Ces tarifs Varient selon la nature du
support et la taille de la collectivité. Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.454-58 du même code), sauf délibération contraire de la commune.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2027 s'élèvera ainsi à + 0,9 % (source INSEE). En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'augmenter les tarifs selon ce taux d'indice des prix à la consommation.
Ainsi, il est proposé de fixer les tarifs à :
PV du 26 mai 2026 Page 7 |22 Dispositifs Tarifs 2026 Tarifs 2027 Tarifs maximum
Enseigne < 7m2 Exonération Exonération Exonération = Der 5 n
Enseigne > 7m ae sauf scellées 8,72 €/m? 8,80 €/m? 19,10 €/m2
= — 3 : Enseigne > 7m sa 12m? scellées au 17,43 €/m2 17,59 €/m? 19,10 €/m2
Enseigne > 12m? et < 20m2 17,43 €/m2 17,59 €/m?2 38,10 €/m?
Enseigne > 20m2 et < 50m? 34,87 €/m? 35,18 €/m2 38,10 €/m?
Enseigne > 50m? 69,65 €/m?2 70,28 €/m? 76,30 €/m2
Dispositifs publicitaires et pré enseignes > > >
(supports non numériques) < 50m?2 17,43 €/m 17,59 €/m 19,10 €/m
Dispositifs publicitaires et pré enseignes 34,87 Em? 35,18 €/m2 38,10 €/m2
(supports non numériques) > 50m?
Dispositifs publicitaires et pré enseignes > > 3 (supports numériques) < 50m2 52,27 €/m 52,74 €/m 57,20 €/m
Dispositifs publicitaires et pré enseignes 104,57 €/m2 105,51 €/m2 114,30 €/m2
(supports numériques) > 50m?
Ceci exposé,
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333-14 et
L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17,
Vu le Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS), notamment ses articles L.454-58 à
L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l’article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure d'application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027,
Vu l'article A.454-10 du Code des Impositions sur les Biens et les Services faisant état des tarifs
normaux fixés pour 2027,
Vu l'avis de la commission Environnement, Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Transition Ecologique
réunie le 6 Mai 2026,
Vu l'avis de la commission sécurité, Ressources Humaines, Finances réunie le 19 mai 2026,
PV du 26 mai 2026 Page 8 |22 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la nouvelle tarification pour la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure applicable
en 2027 telle que proposée ci-dessus,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement
de cette taxe,
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N° 2026.05.13 - Elections professionnelles 2026 - Autorisation donnée à l'autorité territoriale d'ester en justice
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 afin d'élire les | représentants du personnel qui siègeront au sein des différentes instances : commission | administrative paritaire, commission consultative paritaire et comité social territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026,
Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions de l'article L2122-22, 16° du Code
général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à représenter la collectivité pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel
à un avocat en cas de besoin.
Madame le Maire rendra compte au Conseil municipal des actions intentées ou des procédures
engagées, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales.
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026,
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE le Maire à représenter la collectivité pour tout litige relatif aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
PV du 26 mai 2026 Page 9]22 N° 2026.05.14 - Comité Social Territorial commun (Commune de Chécy - SIGMA de Chécy - CCAS de Chécy) - Détermination du nombre de représentants du personnel et de la collectivité et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 afin d'élire les
représentants du personnel qui siègeront au comité social territorial commun pour là Commune
de Chécy, le SIGMA de Chécy et le CCAS de Chécy.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants ainsi que ses articles R.252-30 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que la date des prochaines élections professionnelles est fixée au 10 décembre 2026 ;
Considérant que la composition du Comité Social Territorial doit intervenir au plus tard 6 mois avant
la date des élections professionnelles, après concertation avec les organisations syndicales en
application de l’article 252-36 du code général de la fonction publique (CGFP) ;
Considérant que le code général de la fonction publique (art L.251-5 et suivants) prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents ;
Considérant que le SIGMA et le CCAS ont par délibérations concordantes décidé de créer un comité
social territorial commun, rattaché à la Commune de CHECY ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 créant un comité social commun pour la Mairie de Chécy, le SIGMA et le CCAS ;
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats
de droit privé au 1° janvier 2026 pour la Commune de Chécy, le SIGMA et le CCAS sont fixés à 157 agents, comprenant 117 femmes (75%) et 40 hommes (25%) ;
Considérant que le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur) ;
Considérant qu'aucune parité numérique n'est exigée entre les deux collèges ;
Considérant que le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel en application de l'article R.252-33 du CGFP. Dans tous les cas, il y a autant de suppléants que de titulaires ;
Considérant qu'il est possible de ne pas accorder un droit de vote au collège des représentants de la collectivité, étant précisé qu'en cas de droit de vote des deux collèges, chacun vote distinctement ;
PV du 26 mai 2026 Page 10/1722 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin,
la composition du futur Comité social territorial, tel qu'il résultera des élections professionnelles qui
se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les organisations syndicales ;
Considérant qu'au regard de cet effectif, la composition du futur Comité social territorial commun peut
être comprise entre 3 à 5 représentants en application des dispositions de l'article R.252-34 du CGFP ;
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 5 mai 2026, soit au moins 6 mois
avant la date du scrutin, sur la composition du futur Comité Social Territorial qui sera établi après les élections professionnelles du 10 décembre 2026 ;
Considérant que les organisations syndicales présentes lors de cette consultation ont émis les avis
suivants :
- Fixer le nombre de représentants à 3
- Maintenir le paritarisme
- Et de recueillir l'avis des représentants du collège des élus
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger dans le CST à 4 (QUATRE), et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, conformément aux dispositions de l’article R.252-35 du CGFP.
- _ MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité appelés à siéger dans le CST égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants.
- DÉCIDE de recueillir par le comité social territorial, l'avis des représentants de la collectivité.
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
PV du 26 mai 2026 Page 11 |22 N° 2026.05.15 - Administration Générale - Cimetière - Approbation d'un protocole transactionnel.
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
À la suite d'une inversion d'emplacements funéraires due à une erreur administrative, la Ville de
Chécy conclut un protocole transactionnel avec la famille Y.
Une erreur administrative a été constatée lors des obsèques de Mr X le 30 juillet 2025. Cette erreur à
conduit à l'inversion de deux emplacements au cimetière communal : celui de la concession familiale de Mr et Mme Y et celui de la concession individuelle de Mr X.
Cet incident a causé un préjudice moral certain à la famille Y. Suite à une réunion de médiation tenue le 27 novembre 2025, un accord amiable a été trouvé pour réparer ce préjudice sans recours à la voie contentieuse.
Le projet de protocole transactionnel prévoit les engagements suivants de la part de la Ville :
- La prise en charge gratuite du renouvellement pour 30 ans de la concession (famille Y) à
compter de son expiration en 2029, soit jusqu’au 21 janvier 2059, soit un abandon de recettes
de 300 €.
- La prise en charge gratuite du renouvellement pour 30 ans de la concession de Mr X à compter
de son expiration en 2030, soit jusqu'au 20 septembre 2060, soit un abandon de recettes de
300 €.
En contrepartie, la famille Y renonce irrévocablement à toute action ou réclamation indemnitaire à
l'encontre de la commune. Conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil, ce protocole a
autorité de la chose jugée entre les parties.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 et 2052 ;
Vu le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE les termes du protocole transactionnel à intervenir entre la Ville de Chécy et la famille Y en tant que représentant de l'intégralité des bénéficiaires.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge des renouvellements de concessions seront intégrés au budget communal.
PV du 26 mai 2026 Page 12 |22 N° 2026.05.16 - Petite Enfance - Convention de partenariat intercommunal pour
l'organisation de la 9° rencontre des assistants maternels
Rapporteur : Madame AFRASS
Outre leurs missions d'information, les Relais Petite Enfance ont la mission d'offrir un cadre d'échange des pratiques professionnelles et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C'est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saran et Semoy ont souhaité s'associer à nouveau afin d'organiser une journée à destination des assistants maternels.
Les objectifs de cette journée sont de :
- Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés, - Rassembler les professionnels autour d'une thématique liée à l'exercice de leur métier, - Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.
Il est proposé que cette rencontre se déroule le samedi 10 octobre 2026, à L'Espace Culturel Lionnel BOUTROUCHE D'INGRE.
Ce partenariat nécessite la signature d'une convention avec les 15 relais petite enfance de la métropole orléanaise précités. La Mairie d'Ingré engagera les dépenses liées à l’organisation de cette rencontre. Enfin, les signataires verseront chacun les montants indiqués à la convention afin de répartir les frais de façon équitable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Education, Jeunesse, Petite enfance réunie le 4 mai 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la participation de Chécy à l'organisation de la 9° rencontre des assistants maternels,
- APPROUVE les termes de la convention à passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet Orléans, Ormes, Saran, Saint-Denis-en-Val, Saint- Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy,
- CHARGE le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération,
- INSCRIT les crédits au budget de la commune.
PV du 26 mai 2026 Page 13 |22 N° 2026.05.17 - Jeunesse -Tarification des activités de l’espace jeunesse - Tarifs 2026-2027
Rapporteur : Madame RIBOT-TRINH
L'espace jeunesse est un accueil collectif de mineurs qui met en œuvre un projet d'animations tout au long de l'année scolaire, des semaines thématiques pour les vacances mais aussi des mini-séjours pour les 11-17 ans. Il peut accueillir jusqu'à 24 jeunes avec en encadrement deux animatrices.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il a lieu de fixer les tarifs à compter du 1° septembre 2026, il est proposé d'appliquer le quotient familial sur le tarif des adhésions annuelles et d’avoir deux tarifs pour les sorties en fonction du coût de celles-ci.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités prenant en considération l'évolution des prix de revient réels des différentes prestations.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités, à compter du 01/09/2026 : + Quotient familial À à C : Augmentation de 0% par rapport aux tarifs 2025/2026,
+ Quotient familial D à H : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025/2026,
° Quotient familial I à J : Augmentation de 3% par rapport aux tarifs 2025/2026,
° Hors commune : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2025/2026.
Date d’application : 01/09/2026
= >PÉRIODES SCOLAIRES
QF CAF Adhésion annuelle Sortie Hors vacances
2025/2026 2025/2026
0 à 331 10.40 €
332à532 |12.48€
533à710 |14.57€ Sortie <5€
711à800 |16.97€ =
801 à950 |19.09 € Pins)
951à1100 |21.22€ Sortie >5€
1101 à 1300 | 23.34 € =
1301 à 1500 | 26.52 € participation nu 4 €
1501 à 1700 |32.44 €
à partir de
J 1701 43,25 €
Hors
commune 55,08 €
A
B
C
D
E
F
G
H
I
PV du 26 mai 2026 Page 14|22 =>VACANCES SCOLAIRES
Semaines
Mini-séjour
QF CAF Semaine : Semaine 4 jours*
5 jours | | "
2025/2026 k: | 2025/2026 | 2025/2026
A 0à 331 [9.02 € | 7.21 €
332 à B 532 10.29 € | 8.23 € [20
533 à c 550 11.46 € |. 17 € |36.
711 à D 800 17.86 € | 14.29 € [44
801 à | |69. E 950 31.22 € 24.98 €
951 à F 1100 34.53 € | 27.62 € (76.
1101 à G 1300 37.51€ | 30.01 € 82.
1301 à | H 1500 40.72€ 32,57 € |
1501 à I 1700 44.75 € | 35,80 € |97.
à partir | j de 1701 45,99 € 36.79 €
Hors nue 93.71€ (7 74,97 € e
*Uniquement en cas de jour férié dans la semaine
L'adhésion est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance réunie le 4 mai 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE les tarifs des activités applicables tels qu'exposés ci-dessus et à compter du 1er septembre 2026,
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
PV du 26 mai 2026 Page 15 | 22 N° 2026.05.18 - Jeunesse - Tarification des activités extrascolaires et périscolaires - Tarifs 2026-2027
Rapporteur : Madame RIBOT-TRINH
La commune de Chécy propose des services en direction des familles, notamment des activités extrascolaires et périscolaires pour les enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville propose des services en direction des familles dont les enfants sont scolarisés dans ses établissements scolaires.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités, applicables au 01/09/2086 : ° Quotient familial À à C : Augmentation de 0% par rapport aux tarifs 2025/2026
° Quotient familial D à H : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025/2026
° Quotient familial I à J : Augmentation de 3% par rapport aux tarifs 2025/2026
+ Hors commune : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2025/2026
Date d'application : 01/09/2026
= >PERIODES SCOLAIRES
Restauration ITARSpOR scolaire QF CAF à l'unité
2025/2026 2025/2026
0 à 331 0.61 €
332 à 532 1.00 €
533à 710 |1.52€
711à 800 |1.88 €
801 à 950 2.44 €
951 à 1100 13.26€
1101 à 1300 |3.98 €
1301 à 1500 |4.71€
1501 à 1700 [5.23 €
partir de
J 1701 5.49 €
Hors
commune 7.39 €
A
B
C
D
E
F
G
H
I
PV du 26 mai 2026 Page 16 |22 Augmentation du transport scolaire : 2% pour les caciens et 6% pour les hors commune
Etude surveillée avec
r
1/2H 1H1/2
2025/2026 2025/2026
0 à 331 0.59 € 1.28 €
332 à 532 0.63 € 1.50 €
533 à 710 0.69 € 1.60 €
711 à 800 0.77 € 2.34 €
801 à 950 0.94 € 2.80 €
951 à 1100 |1.03 € 3.07 €
1101 à 1300 11.16 € 3.52 €
1301 à 1500 |1.26 € 3.79 €
1501 à 1700 |1.30 € 3.92 €
: nus de |; 36€ 4.06 €
HOPS 2.34 € 7.05 € commune
APS avec goûter
TO
nmMIOIOIR
>
=> ACCUEILS DE LOISIRS
ALSH
Demi-journée le
Journée Mercredi matin
Vacances avec le repas le
Animations s mercredi
2025/2026 2025/2026
0 à 33i 3.11 € 2.43 €
332 à 532 3.28 € 3.20 €
533 à 710 3.89 € 3.62 €
711 à 800 11.11€ 7.70 €
801 à 950 12.65 € 8.82 €
951 à 1100 |13.99 € 9.96 €
1101 à 1300 |15.32 € 11.10 €
1301 à 1500 | 16.64 € 12.63 €
1501 à 1700 |18.13 € 14.03 €
à partir de 1701 18.50 € 15.21€
Hors 38.50 € 26.79 € commune
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
PV du 26 mai 2026 Page 17 | 22 ALSH Mini-séjours
La La La La
QF CAF Journée [semaine [semaine |Journée Â|semaine |semaine +nuit dont dont +nuit dont dont 2 nuits 3 nuits |2 nuits 3 nuits
2025/2026 | 2025/2026 | 2025/2026 ; |
A 0 à 331 5.36 € 20.05 € 22.30 €
B 332 à 532 [5.66 € 21.20 € 23.55 €
C 533 à 710 [6.7/0 € 25.08 € 27.90 €
D 711 à 800 119.12 € 71.54 € 79.55 €
E 801 à 950 |21.76€ 81.45 € 90.56 €
F 951 à 1100 | 24.08 € 90.13 € 100.21 €
1101 à
G 1300 26.36€ logçéce |109.71€
1301 à
H 1500 28.64€ |;5722€ |119.23€
1501 à
I 1700 3119€ l116.74€ |129.80 € À partir de
] 1701 31.83 € 119.14 € 132.49 €
Hors 66.24€ |247.99€ |275.73€ commune
Généralités :
© En cas de déménagement en cours d'année sur une autre commune, le tarif hors commune
est appliqué à partir du mois suivant, sauf cas particulier et sur justificatifs. En cas de non déclaration, la régularisation de la facturation pourra être rétroactive. Attention, les Mercredis et Vacances ne seront, en revanche, plus accessibles.
Dans le cas d'accueil d'urgence sociale et de nécessité absolue, la gratuité est accordée sur la période de scolarisation de(s) enfant(s) dans le cas d'un accueil d'une famille sans droit ni titre.
Une pénalité de 10€ par enfant sera appliquée à partir du 3° retard en APS ou ALSH en
dehors des horaires d'accueil des familles (après 9h en ALSH, après 18H30 en APS).
APS :
©
O
Tarification à la d’1/2h. Spécificité : A. Camus maternelle : tarification à la d’1/2h et une tranche d'1/4h de 18h15 à 18h30. (1/4h = moitié de la 1/2h). Le total des consommations facturées au titre de l’APS est arrondi au centième supérieur.
Tout 1/4h ou 1/2h entamé est dû.
En cas d'absence non prévue à l'activité accueil périscolaire, le temps maximum est facturé. En cas de présence sans réservation, une pénalité de 10€ est appliquée en plus du temps où l'enfant sera resté, et ce, pour chaque temps d'accueil.
En cas d'absence de l'enfant pour les motifs suivants : sortie, classe découverte, grève, enseignant malade, les parents doivent désinscrire leur enfant de l’activité. À défaut, celle- ci sera facturée (Jour J facturé, jour J+1 non facturé si la réservation est annulée).
Certificats médicaux :
O
oO
En cas d'absence, inutile de fournir un certificat médical pour l'APS, la restauration scolaire et les transports. En revanche, il est indispensable pour l'ALSH.
Les ordonnances et arrêts de travail ne font pas office de certificat médical.
Accueil de Loisirs :
PV du 26 mai 2026 Page 18 |22 o Un délai de prévenance de 8 jours est à respecter pour modifier une réservation pour l'ALSH des mercredis.
o Le changement de forfait 2 journée ou journée entière n'est réalisable qu'une fois pour l’année scolaire. Le non-respect des modalités d'inscription entraînera une pénalité de 10€ par journée et par enfant (dans le cas où l'enfant est inscrit en demi-journée et reste en journée, les parents ne venant pas le chercher à 14h).
o Les modifications et/ou annulations sont possibles pendant la période d'inscription uniquement via l'Espace Famille. Au-delà de cette période, les semaines réservées seront facturées, sauf envoi d'un certificat médical.
o Les mini-séjours : inscription obligatoire sur la semaine complète d'ALSH
(Exemple si départ 3 jours : 2 journées ALSH + 3 journées mini-séjours)
e Pause méridienne / repas :
o Seuls les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peuvent apporter un repas de leur famille. Le repas n'est pas facturé.
° Transport :
o Pour toute absence, quel que soit le motif, la réservation doit être modifiée sur l'Espace Famille (Jour J facturé, jour +1 non facturé si la réservation est annulée).
o Une pénalité de 10€ est appliquée lorsque la réservation de 2 jours scolaires consécutifs n'a pas été résiliée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance réunie le 4 mai 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE les tarifs des activités applicables tel que présenté ci-dessus et à compter du 1 septembre 2026,
- CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.19 - Enfance - Vie scolaire- Animation -Accueil de loisirs - Mini-séjours - Tarifs Été 2026
Rapporteur : Madame RIBOT-TRINH
Dans le cadre de l'accueil de loisirs, des mini-séjours sont proposés sur la période estivale. Ils ont lieu sur une durée maximum de 5 jours et inscrits dans le projet pédagogique de la structure.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville propose des services en direction des familles dont les enfants sont scolarisés dans ses établissements scolaires,
Il est proposé les tarifs suivants pour l’ensemble des activités :
Quotient familial A à C : Augmentation de 0% par rapport aux tarifs 2025/2026,
Quotient familial D à H : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025/2026,
Quotient familial I à J : Augmentation de 3% par rapport aux tarifs 2025/2026,
Hors commune : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2025/2026.
Les enfants participant au séjour sont acteurs dans là préparation de celui-ci. Ils sont inscrits obligatoirement à l’accueil de loisirs sur là semaine complète.
PV du 26 mai 2026 Page 19 /|22 Mniséours F6 Mini-séjours - Été 2026
QE dont "3 ont "3 |4 jours dont |; De 0" nuits nuits ANUS
A 0 à 331 116.94 € 20.05 € 16.94 € 20.05 €
B 332à 532 |17.88€ 21.20 € 17.88 € 21.20 € C 533 à 710 |21.18€ 25.08 € 21.18 € 25.08 €
D 711 à 800 |60.46 € 71.54 € 61.66 € 72.97 €
E 801à 950 |68.82€ 81.45 € 70,20 € 83.08 €
F 951 à 1100 |76.14 € 90.13 € 77.66 € 91.93 € G 1101 à 1300 | 83.36 € 98.66 € 85.02 € 100.63 €
H 1301 à 1500 |90.56 € 107.22€ |92.37€ 109.36 €
I 1501 à 1700 98.64 € 116.74€ |101.60€€ 120.24 €
] a de 00.66€ |l119.14€ 103.68 € 122.71 €
une 209.48 € |247.99€ |222.05€ 262.87 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE les tarifs des activités des mini-séjours applicables à compter du 1er juillet 2026.
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.20 : Subventions complémentaires 2026
Rapporteur : Madame AFRASS
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse pour
l'attractivité et l'animation de la vie locale. Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution
de subventions de fonctionnement. Ces subventions sont la contrepartie de l'action quotidienne des
associations concernées. Les demandes des associations dites scolaires feront l'objet d'une
délibération ultérieure.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant le travail de refonte des dossiers de subventions avec la mise en place de critères objectifs
basés sur l'intérêt public local, la participation à la vie locale et le projet associatif,
Considérant l'étude attentive des dossiers faite par les services,
Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subventions aux associations
suivantes :
PV du 26 mai 2026 Page 20 |722 Subvention de fonctionnement
Proposition
Et Demande de commission
ÉSSREUMRNE subventions 2026 attribution subvention 2026
Association familiale Service A
la Personne 500,00 € 500, 00 €
(SAP)
Société d'Horticulture d'Orléans 150,00 € 150,00 € et du Loiret (SHOL)
Chécy Triporteur Solidaire 700,00 € 700,00 €
Total 1 350,00 € 1 350,00 €
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Vie associative réunie le 12 mai 2026,
En sa qualité de membre du bureau de l'association "Chécy Triporteur Solidaire", Mme LOUVEL ne
prend pas part au vote de la subvention attribuée à cette association.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Ÿ_ APPROUVE l'attribution des subventions telles que présentées ci-dessus dans la limite des
crédits inscrits au budget.
Y CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
N° 2026.05.21 - Convention ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés à conclure avec l’'UGAP- Approbation
Rapporteur : Madame le Maire
| Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de
fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît
incontournable. C'est pourquoi il est proposé de poursuivre là démarche et d'adhérer à l'appel groupé d'énergie ELECTRICITE proposé par l'UGAP.
Par délibération n°2023.06.70 en date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a adhéré au dispositif de fourniture d'électricité proposé par l'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, premier acheteur public de gaz et d'électricité avec 120 000 sites, et 8,5 milliards de kKWh/an. PV du 26 mai 2026 Page 21/|722 Compte tenu du contexte actuel, et afin de pouvoir bénéficier des opportunités d’un achat groupé sur de larges volumes, à la maille nationale, il est proposé de poursuivre notre adhésion auprès de l'UGAP.
Les appels d'offres groupés d'énergie lancés par la centrale d'achat nécessitent l'engagement des collectivités bénéficiaires en amont de la publication, afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et ne pas mettre en risque l'économie générale du marché.
Le marché ainsi conclu par l'UGAP couvrira la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la convention d'adhésion à passer avec l'UGAP et ayant pour objet la mise à disposition du marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés dans le cadre du dispositif ELEC2028, passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par la centrale d'achat, pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030 ;
- AUTORISE Madame. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée 22 h40
La secrétaire de séance, Le Maire,
Youssine MANSOUF Isabelle GLOMERON
PV du 26 mai 2026 Page 22 |722