Compte-Rendu - CR succinct du CM 25 mai 2021

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Compte-Rendu - CR succinct du CM 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM 25 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, Page 1 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. CHALAYE, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme COLLADANT, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN (présent à 20h45), M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, M. MOREAU, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, M. DAFRANE, Mme BANEGE, M. LECLERCQ, Mme CLEMENT (présente à 20h10), Mme LOUVEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme LAURENT ayant donné pouvoir à Mme PELLE-PRINTANIER, M. SEIGNEURIN ayant donné pouvoir à M. LAVENU,

M. FLEURY ayant donné pouvoir à Mme LANGUILLE.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme CHARDERON a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - Approbation du procès-verbal du 20 avril 2021

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du 20 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

FINANCES – VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI –FORMATION - EUROPE

1. Approbation des comptes de gestion 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité a statué sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, tant pour le budget principal que pour le budget annexe « Exploitation de l’Espace George SAND », a statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les deux sections budgétaires du budget principal et le budget annexe ainsi que sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Mr Le Trésorier de la ville de Chécy, visés et certifiés par l’ordonnateur qui atteste que le montant des titres à recouvrer et mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administratives et n’appelle ni observations, ni réserves, et a approuvé le résultat des deux sections budgétaires tant pour le budget principal que pour le budget annexe « Exploitation de l’Espace George Sand ».

2. Approbation des comptes administratifs 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité (Monsieur le maire quitte l’assemblée pour le vote) approuve les comptes administratifs principal et exploitation George Sand pour l’exercice 2020. Les résultats des comptes administratifs sont les suivants :

- budget ville – résultat net : 1 913 442,71 €,

- budget annexe George Sand : résultat net : 64 267,71 €.

3. Affectation des résultats.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les affectations de résultat de la gestion 2020. Les affectations décidées sont les suivantes :

- ville : 2 099 374,07€ sont affectés au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé », - ville : 1 250 263,43€ sont affectés au compte 001 (dépense) en section d’investissement - ville : 1 913 442,71€ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ». - le budget annexe exploitation George Sand : affectation de 64 267,71€ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

4. Approbation des acquisitions et des cessions 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la ville 2020.

5. Modification du coefficient de la Taxe sur la Consommation Finale de l’Électricité (TCFE) pour 2022. Depuis le 1er janvier 2011, les taxes locales d'électricité ont fait place à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) calculée à partir des quantités d'électricité consommée par les usagers. La loi de finances pour 2021 a modifié le dispositif en appliquant à terme (2023) un coefficient de taxe de 8,5 alors qu’il est de 2 actuellement. La différence de produit issu de l’application du nouveau taux serait perçue par l’Etat à compter de 2023 sans nouvelle décision du conseil municipal concernant une revalorisation du taux dès 2022 En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la revalorisation du coefficient multiplicateur à 8.5 pour la taxe locale sur la consommation finale d'électricité à compter de 2022.

Conseil municipal 20 21 :

compte -rendu du 25 mai 2021Page 2 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 mai 2021

6. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : tarifs applicables en 2022. Le conseil municipal à la majorité (28 pour, 1 abstention) approuve la tarification pour la TLPE applicable en 2022. Il est proposé les tarifs suivants à partir de 2022 :

Dispositifs

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Tarifs

maximaux

applicables

Dispositif publicitaire et pré-enseignes non numérique ≤50m² 15,40€ 15,40€ 16,20€ Dispositif publicitaire et pré-enseignes non numérique >50m² 30,80€ 30,80€ 32,40€ Dispositif publicitaire et pré-enseignes numérique ≤50m² 46,20€ 46,20€ 48,60€ Dispositif publicitaire et pré-enseignes numérique >50m² 92,40€ 92,40€ 97,20€ Enseignes ≤7m² Exonération Enseignes 7m²50m² 61,60€ 61,60€ 64,80€ Soit une augmentation de 0%.

CULTURE – VILLE INCLUSIVE

1. Tarifs de la boutique du musée de la tonnellerie

Le conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs des différents produits de la boutique du Musée de la Tonnellerie proposés à la vente (au musée ou à l’accueil de la mairie). L’augmentation des tarifs est d’environ 2%.

PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE - ANIMATION

1. Tarifs restauration, activités périscolaires – ALSH.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs de la restauration, des activités périscolaires pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2021/2022.

2. Convention pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec Bou. Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention pour l’accueil d’enfants résidant à Bou sur le centre de loisirs de Chécy avec une revalorisation de 2% à compter du 1er septembre 2021, et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à la signer.

3. Convention pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec Combleux. Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention pour l’accueil d’enfants résidant à Combleux sur le centre de loisirs de Chécy avec une revalorisation de 2% à compter du 1er septembre 2021, et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à la signer.

CENTRE VILLE - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BATIMENTS –TRANSITION ÉCOLOGIQUE – TOURISME

1. Aliénation foncière – rue de la sauge.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’aliéner à l'EURL Les Parquereaux représentée par M. Stéphane BOULLIER, BP 4 - 45430 CHECY, la parcelle cadastrée AE 672 pour une superficie de 1342m² au prix de 30.00 €HT/m², autorise l'acquéreur, sous son entière et seule responsabilité juridique et financière, d'entreprendre tout travaux liés à ses projets avant signature de l'acte translatif de propriété, charge Maître MISSON Xavier, notaire de la commune, BP 16 – 45430 CHECY d'établir l’acte correspondant à cette transaction puis Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.

2. Acquisition foncière – les pâtures du pont tournant.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d'acquérir des consorts MOULLÉ la parcelle cadastrée ZV 69 pour 1050 m², au prix de 525.00 €, soit 0.50 €/m², décide que l'acquisition de la parcelle ZV 147 précédemment décidée et celle de la ZV 69 objet de la présente délibération seront traitées dans un seul et même acte, charge Maître MISSON Xavier, notaire de la commune, BP 16 – 45430 CHECY, d'établir l’acte correspondant et charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération puis autorise monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte.

3. Aliénation foncière – résidence seniors.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’aliéner à 3F Centre Val de Loire représentée par Mme ESPIAU Sandrine, domiciliée 7 Rue Latham - 41000 BLOIS, les parcelles cadastrées AD 29, 230, 1043, 1048, 1050 et 1051 pour une superficie de 4566m² au prix de 88 000.00 €, note que la différence de prix entre estimation et aliénation correspond à la participation de la commune au titre de la réalisation de logements sociaux, et acte lePage 3 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 25 mai 2021

principe d'une acquisition de la salle commune et son terrain de proximité, une fois construite, pour un prix estimé par le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques, plafonnée au coût prévisionnel de réalisation déclaré par 3F à 198 532.00 € HT soit 238 238.00 € TTC. A noter que l'acquisition de la salle s'entend avec son terrain d'assiette et ses abords qu'il conviendra de définir par géomètre. Il charge Maître LEVET Stéphane, notaire de l'acquéreur, CS 12007 – 45010 ORLEANS CEDEX 1 d'établir l’acte correspondant à cette transaction et charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.

4. Présentation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) 2020 de la ZAC des Hauts de Grainloup.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de l’Écoquartier des Hauts de Grainloup au titre de l’année 2020. Ce compte rendu annuel fait le point sur le nombre de parcelles vendues, le bilan financier de l’aménagement et des travaux à venir au 31/12/2020.

5. Présentation du règlement et du cahier de recommandations pour l'aide au ravalement de façade. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le règlement d’attribution de la subvention pour les travaux de ravalement de façades en centre-ville et son cahier de recommandations, autorise Monsieur le Maire à signer les décisions et conventions nécessaires au versement de la subvention et autorise la modification du cahier des recommandations qui proviendront d’une nouvelle préconisation de l’architecte des bâtiments de France ou de conditions techniques propres à la réalisation des travaux.

INFORMATIONS DIVERSES

Mme Pellé-Printanier indique que le samedi 29 mai au matin, sur le parvis de l’église se tiendra une animation sur la maladie de Lyme.

Mme Voisin précise que l’espace jeunesse utilisera la base de loisirs pour ses activités en juillet et aout. Elle indique que les inscriptions se feront à compter du 8 juin.

Actuellement, l’espace jeunesse est ouvert le mercredi de 14h à 18h, sera réouvert le samedi à compter du 29 mai et le vendredi soir à compter du 11 juin.

M. le maire indique que le CCAS a permis la vaccination de plus de 160 personnes et a accompagné jusqu’au centre de vaccination 25 d’entres elles.

Il annonce qu’une subvention de 96 000 € a été accordée par le Département du Loiret pour la réfection du gymnase Pierre Mendès France.

Il indique qu’une subvention de 52 000 € a été obtenu de l’Etat pour l’isolation de l’école maternelle Jean Baudouin.

Il fait part au conseil municipal que la Préfecture a donné son habilitation à la ville pour le recrutement d’un conseiller numérique.

M. Drouin précise que 64 projets ont été déposés dans le cadre du budget participatif. On ressence 25 projets différents et le vote des caciens se fera en juin.

La séance est levée à 22h55.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES