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Déliberation - Recueil Delibs exécutoires CM du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Delibs exécutoires CM du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _O08R-BF
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h 10,
CONVOCATION | Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr ©® EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. EEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné ®@ VOTANTS ” secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame le Maire
Obiet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget principal ville
Selon l'ordonnance n°2025-526, le Compte Financier Unique (CFU) constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires, le vote du budget primitif et du budget supplémentaire. Il doit être présenté et approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l'année à laquelle il se rapporte. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2025.
Le résultat 2025 fait apparaître :
° Un excédent de la section de fonctionnement de 1 997 892,97E€ ; e Un excédent de la section d'investissement de 1 025 880,66€.
Le résultat cumulé 2025, déduction faite des restes à réaliser, fait apparaître :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 5 310 996,48E€ ; + Un déficit de la section d'investissement de 316 390,70 €.
Ceci exposé,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
SL
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 08R-BF
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai
2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme GLOMERON Isabelle, Maire de Chécy a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Rémy RABILLARD premier adjoint ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
DU RE 16534587,00| 16616948,00| 33151 535,00
RÉCERES Recettes réalisées 11353858,17| 13401933,12| 24755 791,29 Restes à réaliser 255 636,00 0,00 255 636,00
EE 16534587,00| 16616948,00| 33 151535,00 Dépenses budgétaire totale Dépenses réalisées 10327977,51 1i1404040,15]21732017,66
Restes à réaliser 2378781,i1 0,00! 2378781i,11
cer Solde des Différence entre les |_, : titres et les mandats réalisations de 1025 880,66 1997 892,97| 3023773,63
l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 780 873,75 3313103,51| 4093977,26
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou |Ecédent/déficit (+/-) 1806 754,41 5310996,48| 7117750,89 résultat de clôture (fonctionnement)
Différence entre les | tes à réaliser (+/-)| -2123145,11 0,00! -2123145,11 restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit -316 390,70 5310 996,48 | 4994 605,78 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026 S LGr
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents diiD:045214500894-20260526 DEL2026 05_O8R-BF
5 abstentions: M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M, EMINIC,
M. GIRAUX
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
PJ : rapport et maquette
Pour extrait conforme,
Le Mäire
belle GLOMERON Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : CHECY (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21450089400016
POSTE COMPTABLE : s g c orleans metropole -
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE DE CHECY (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 27
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 30
D1 - Dépenses de fonctionnement 88
D2 - Recettes de fonctionnement 94
III - Etats financiers
A - Bilan 98
B - Compte de résultat 102
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 105
D - Balance des comptes 106
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 133
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 135
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 137
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 139
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 140
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 145
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 148
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 150
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 151
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 152
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 153
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
B3 - Etat des provisions 157
B4 - Etat des charges transférées 159
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 160
B6 - Prêts 161
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 162
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 163
B7.3 - Etat des emprunts garantis 164
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 179
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 180
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 181
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 182
B7.8 - Autres engagements donnés 183 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
. SC Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 .C-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
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B7.9 - Autres engagements reçus 184
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 185
B9 - Etat du personnel 188
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 192
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 193
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 194
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 195
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 196
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 197
C2.1 - Situation des AP 199
C2.2 - Situation des AE 200
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 201
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 208
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 215
D2 - Gestion des fonds européens 216
D3 - Actions de formation des élus 217
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 218
D5 - Identification des flux croisés 219
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 220
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 221
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 223
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 224
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 225
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 226
E - État des Contrôles du Compte Financier 227
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 228
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 £
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL )26 05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9061.0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 18254
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1157.54
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1427.72
3 Dépenses d’équipement brut / population 901.57
4 Encours de dette / population (2)(3) 539.27
5 DGF / population 127.92
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 63.5%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82.7%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18.92%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 37.7%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 199.6%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 £
| LOS Publié le 02/06/2026 | ID : 045-214500894-20260521 :L2026 05 08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 15 753 713,25 13 303 844,49 29 057 557,74
Recettes réalisées (1) B 11 353 858,17 13 401 933,12 24 755 791,29
Restes à réaliser C 255 636,00 0,00 255 636,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 16 534 587,00 16 616 948,00 33 151 535,00
Dépenses réalisées (1) E 10 327 977,51 11 404 040,15 21 732 017,66
Restes à réaliser F 2 378 781,11 0,00 2 378 781,11
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 025 880,66 1 997 892,97 3 023 773,63
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 780 873,75 3 313 103,51 4 093 977,26
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 806 754,41 5 310 996,48 7 117 750,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 123 145,11 0,00 -2 123 145,11
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -316 390,70 5 310 996,48 4 994 605,78
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID :045-214500894-20260526-DEL2026 05 08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 780 873,75 0,00 1 025 880,66 0,00 1 806 754,41
Fonctionnement 7 093 659,81 3 780 556,30 1 997 892,97 0,00 5 310 996,48
TOTAL I 7 874 533,56 3 780 556,30 3 023 773,63 0,00 7 117 750,89
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60604-ESPACE GEORGE
SAND-CHECY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76
Sous-Total 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76
TOTAL II 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 8 079 006,32 3 780 556,30 3 005 879,63 0,00 7 304 329,65 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-202605, _2026_05 08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-202605, _2026_05 08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-202605, _2026_05 08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7;
| ublié le 02/06/2026
): 045-214500894-20260526-C ‘026 05 08:BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 378 781,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0026 Opération d’équipement n° 0026 67 316,00
47 Opération d’équipement n° 47 23 339,41
48 Opération d’équipement n° 48 3 788,07
51 Opération d’équipement n° 51 20 973,44
55 Opération d’équipement n° 55 7 125,17
56 Opération d’équipement n° 56 519 048,31
58 Opération d’équipement n° 58 23 867,40
59 Opération d’équipement n° 59 77 185,91
62 Opération d’équipement n° 62 88 872,49
65 Opération d’équipement n° 65 357,79
66 Opération d’équipement n° 66 7 800,00
69 Opération d’équipement n° 69 9 970,89
70 Opération d’équipement n° 70 733 861,48
71 Opération d’équipement n° 71 35 484,26
72 Opération d’équipement n° 72 576,00
73 Opération d’équipement n° 73 7 020,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 40 522,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 203 980,00
21 Immobilisations corporelles (3) 443 727,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 63 964,45
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7;
| ublié le 02/06/2026
): 045-214500894-20260526-C ‘026 05 08:BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 255 636,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 255 636,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL
te
126_05_08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 583,66
Autres immobilisations incorporelles 411,19
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 5 394,66
Constructions 38 638,36
Réseaux et installations de voirie 415,44
Réseaux divers 721,68
Installations techniques, agencements et matériel 1 254,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 748,07
Immobilisations corporelles en cours 10 854,04
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 7 898,48
Immobilisations financières (nettes) 216,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 68 136,83
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 231,88
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 7 611,79
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 7 843,66
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 75 980,50
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 28 553,37
Neutralisations et régularisations -16 510,00
Réserves 51 389,94
Report à nouveau 3 313,10
Résultat de l'exercice 1 997,89
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 825,59
TOTAL FONDS PROPRES (I) 70 569,90
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 700,63
Dettes financières et autres emprunts 6,75
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 707,38
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 389,65
Autres dettes non financières 303,42
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 693,07
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 400,45
Comptes de régularisation (III) 10,15
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 75 980,50
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 419,23 1 395,34
Participations 327,87 367,26
Compensations, autres attributions et autres participations 316,35 299,49
Dons et legs 22,05 0,00
Impôts et taxes 9 181,88 9 110,67
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 441,13 1 256,48
Produits des cessions d'actifs 0,00 10,00
Autres produits de gestion 132,62 72,58
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,51
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 465,35 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 13 306,49 12 512,33
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 728,65 2 423,63
Charges de personnel 6 196,61 5 977,70
Indemnités des élus (et membres du CESR) 153,62 154,45
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43,98 58,90
Impôts et taxes 194,12 192,99
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 915,61 742,77
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 10,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 232,59 9 560,45 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 035,11 820,57
Autres charges 2,44 6,37
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 037,55 826,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 036,35 2 124,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 38,46 43,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -38,46 -43,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 997,89 2 081,11 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2 26 05_08-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 _ — + nes
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 84 290,58 18 389,40 21,82 40 522,80
204 Subventions d'équipement versées (6) 738 438,91 329 166,66 44,58 203 980,00
21 Immobilisations corporelles 1 237 257,08 513 292,75 41,49 443 727,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 255 629,79 116 131,80 45,43 63 964,45
Total des opérations d’équipement (2) 11 755 322,64 7 192 111,10 61,18 1 626 586,62
Total des dépenses d’équipement 14 070 939,00 8 169 091,71 58,06 2 378 781,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 452 747,00 1 452 747,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 313 742,00 209 600,01 66,81 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 125,00 3 125,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 1 769 614,00 1 665 472,01 94,11 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 840 553,00 9 834 563,72 62,08 2 378 781,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 644 034,00 465 352,00 72,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 50 000,00 28 061,79 56,12 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 694 034,00 493 413,79 71,09 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 16 534 587,00 10 327 977,51 62,46 2 378 781,11
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 16 534 587,00 10 327 977,51 2 378 781,11
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 164 201,00 2 563 627,38 118,46 255 636,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 828 814,19 3 801 350,00 99,28 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 400,00 49 998,00 60,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 713,97 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 050 556,30 3 990 496,33 98,52 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 125 971,49 10 410 185,68 102,81 255 636,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 4 537 741,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 040 000,00 915 610,70 88,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 28 061,79 56,12 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 627 741,76 943 672,49 16,77 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 15 753 713,25 11 353 858,17 72,07 255 636,00
001 Solde d’exécution positif reporté 780 873,75
Total des recettes de la section d’investissement 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 693 727,00 2 214 590,75 303 310,10 2 517 900,85 93,47 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 911 690,00 6 517 732,08 142 282,45 6 660 014,53 96,36 0,00
014 Atténuations de produits 59 192,00 36 903,00 0,00 36 903,00 62,34 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 244 815,24 1 234 195,91 0,00 1 234 195,91 99,15 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
10 909 424,24 10 003 421,74 445 592,55 10 449 014,29 95,78 0,00
66 Charges financières 124 282,00 15 764,42 22 696,74 38 461,16 30,95 0,00
67 Charges spécifiques 4 500,00 954,00 0,00 954,00 21,20 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 11 039 206,24 10 020 140,16 468 289,29 10 488 429,45 95,01 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 537 741,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 040 000,00 915 610,70 0,00 915 610,70 88,04 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5 577 741,76 915 610,70 0,00 915 610,70 16,42 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
16 616 948,00 10 935 750,86 468 289,29 11 404 040,15 68,63 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 16 616 948,00 10 935 750,86 468 289,29
11 404 040,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 50 000,00 55 824,74 2 714,00 58 538,74 117,08 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 332 800,00 1 435 083,41 6 046,00 1 441 129,41 108,13 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 319 320,00 464 669,00 0,00 464 669,00 145,52 0,00
731 Fiscalité locale 9 008 619,00 8 754 118,90 0,00 8 754 118,90 97,17 0,00
74 Dotations et participations 1 874 872,00 2 055 452,65 8 000,00 2 063 452,65 110,06 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 200,00 154 587,42 0,00 154 587,42 240,79 0,00
Total des recettes de gestion des services 12 649 811,00 12 919 736,12 16 760,00 12 936 496,12 102,27 0,00
76 Produits financiers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 999,49 85,00 0,00 85,00 4,25 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 12 659 810,49 12 919 821,12 16 760,00 12 936 581,12 102,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 644 034,00 465 352,00 0,00 465 352,00 72,26 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 644 034,00 465 352,00 0,00 465 352,00 72,26 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 13 303 844,49 13 385 173,12 16 760,00 13 401 933,12 100,74 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 313 103,51
Total des recettes de la section de fonctionnement 16 616 948,00 13 385 173,12 16 760,00 13 401 933,12 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 13 889,40 0,00 13 889,40 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 87 640,58 18 389,40 0,00 18 389,40 69 251,18
20422 Bâtiments et installations 0,00 7 149,66 0,00 7 149,66 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 322 017,00 0,00 322 017,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 738 438,91 329 166,66 0,00 329 166,66 409 272,25
2111 Terrains nus 0,00 31 847,15 0,00 31 847,15 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 47 951,48 0,00 47 951,48 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 45 719,10 0,00 45 719,10 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 17 813,48 0,00 17 813,48 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 20 588,40 0,00 20 588,40 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 202 891,38 21 824,40 181 066,98 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 968,83 0,00 2 968,83 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 36 829,95 0,00 36 829,95 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 20 631,32 0,00 20 631,32 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 13 208,84 0,00 13 208,84 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 629,77 0,00 2 629,77 0,00
2188 Autres 0,00 80 097,45 0,00 80 097,45 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 326 256,87 535 117,15 21 824,40 513 292,75 812 964,12
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 116 131,80 0,00 116 131,80 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Publié le 02/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 245 629,79 116 131,80 0,00 116 131,80 129 497,99
total opération n° 0010 Opération d'équipement n° 0010 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
total opération n° 0023 Opération d'équipement n° 0023 20 171,00 0,00 0,00 0,00 20 171,00
23130026 Constructions 0,00 30 870,93 0,00 30 870,93 0,00
total opération n° 0026 Opération d'équipement n° 0026 186 380,17 30 870,93 0,00 30 870,93 155 509,24
total opération n° 0030 Opération d'équipement n° 0030 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
212814 Autres agencements et aménagements 0,00 21 525,00 0,00 21 525,00 0,00
215814 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 74 678,29 0,00 74 678,29 0,00
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 97 718,29 96 203,29 0,00 96 203,29 1 515,00
total opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
203131 Frais d'études 0,00 9 708,00 0,00 9 708,00 0,00
211131 Terrains nus 0,00 5 202,00 0,00 5 202,00 0,00
212831 Autres agencements et aménagements 0,00 202 065,30 0,00 202 065,30 0,00
215231 Installations de voirie 0,00 28 689,16 0,00 28 689,16 0,00
218831 Autres 0,00 22 925,30 0,00 22 925,30 0,00
total opération n° 31 Opération d'équipement n° 31 319 038,00 268 589,76 0,00 268 589,76 50 448,24
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 25 088,87 0,00 0,00 0,00 25 088,87
231347 Constructions 0,00 13 813,38 0,00 13 813,38 0,00
total opération n° 47 Opération d'équipement n° 47 55 229,10 13 813,38 0,00 13 813,38 41 415,72
231348 Constructions 0,00 52 360,12 0,00 52 360,12 0,00
total opération n° 48 Opération d'équipement n° 48 100 000,00 52 360,12 0,00 52 360,12 47 639,88
2135150 Bâtiments publics 0,00 1 616,74 0,00 1 616,74 0,00
total opération n° 50 Opération d'équipement n° 50 11 616,74 1 616,74 0,00 1 616,74 10 000,00
2131451 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 17 628,56 0,00 17 628,56 0,00
218851 Autres 0,00 1 567,20 0,00 1 567,20 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
231351 Constructions 0,00 12 072,24 0,00 12 072,24 0,00
total opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 81 396,20 31 268,00 0,00 31 268,00 50 128,20
231355 Constructions 0,00 77 276,37 0,00 77 276,37 0,00
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 150 759,88 77 276,37 0,00 77 276,37 73 483,51
203356 Frais d'insertion 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00 0,00
205156 Concessions et droits similaires 0,00 17 536,00 0,00 17 536,00 0,00
211156 Terrains nus 0,00 9 699,05 0,00 9 699,05 0,00
2135156 Bâtiments publics 0,00 7 895,32 0,00 7 895,32 0,00
2183856 Autre matériel informatique 0,00 24 263,36 0,00 24 263,36 0,00
218856 Autres 0,00 116 489,83 0,00 116 489,83 0,00
231356 Constructions 0,00 4 560 082,21 0,00 4 560 082,21 0,00
total opération n° 56 Opération d'équipement n° 56 6 898 340,96 4 737 261,77 0,00 4 737 261,77 2 161 079,19
2153458 Réseaux d'électrification 0,00 409,04 0,00 409,04 0,00
231358 Constructions 0,00 41 334,35 0,00 41 334,35 0,00
total opération n° 58 Opération d'équipement n° 58 91 760,62 41 743,39 0,00 41 743,39 50 017,23
231259 Agencements et aménagements de terrains 0,00 272 776,33 0,00 272 776,33 0,00
total opération n° 59 Opération d'équipement n° 59 349 963,00 272 776,33 0,00 272 776,33 77 186,67
total opération n° 60 Opération d'équipement n° 60 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231362 Constructions 0,00 309 974,79 0,00 309 974,79 0,00
total opération n° 62 Opération d'équipement n° 62 399 140,00 309 974,79 0,00 309 974,79 89 165,21
212865 Autres agencements et aménagements 0,00 6 035,00 0,00 6 035,00 0,00
2153465 Réseaux d'électrification 0,00 8 823,38 0,00 8 823,38 0,00
231365 Constructions 0,00 17 549,30 0,00 17 549,30 0,00
total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 87 740,42 32 407,68 0,00 32 407,68 55 332,74
2135166 Bâtiments publics 0,00 55 840,70 0,00 55 840,70 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
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Publié le 02/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
231366 Constructions 0,00 4 778,33 0,00 4 778,33 0,00
total opération n° 66 Opération d'équipement n° 66 158 868,77 60 619,03 0,00 60 619,03 98 249,74
218867 Autres 0,00 4 265,40 0,00 4 265,40 0,00
total opération n° 67 Opération d'équipement n° 67 40 000,00 4 265,40 0,00 4 265,40 35 734,60
2172168 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00
total opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 20 000,00 4 230,00 0,00 4 230,00 15 770,00
203169 Frais d'études 0,00 8 820,00 0,00 8 820,00 0,00
2135169 Bâtiments publics 0,00 5 428,64 0,00 5 428,64 0,00
231369 Constructions 0,00 67 159,40 0,00 67 159,40 0,00
total opération n° 69 Opération d'équipement n° 69 194 000,00 81 408,04 0,00 81 408,04 112 591,96
231370 Constructions 0,00 104 805,35 0,00 104 805,35 0,00
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 838 666,83 104 805,35 0,00 104 805,35 733 861,48
203171 Frais d'études 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00 0,00
212871 Autres agencements et aménagements 0,00 133 375,37 0,00 133 375,37 0,00
231371 Constructions 0,00 701 180,85 0,00 701 180,85 0,00
total opération n° 71 Opération d'équipement n° 71 888 518,00 836 116,22 0,00 836 116,22 52 401,78
203172 Frais d'études 0,00 57 402,00 0,00 57 402,00 0,00
212872 Autres agencements et aménagements 0,00 3 540,00 0,00 3 540,00 0,00
231372 Constructions 0,00 7 101,60 0,00 7 101,60 0,00
total opération n° 72 Opération d'équipement n° 72 103 540,00 68 043,60 0,00 68 043,60 35 496,40
203173 Frais d'études 0,00 27 816,00 0,00 27 816,00 0,00
211173 Terrains nus 0,00 38 644,91 0,00 38 644,91 0,00
total opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 311 036,00 66 460,91 0,00 66 460,91 244 575,09
Total des dépenses
d'équipement 14 070 939,00 8 190 916,11 21 824,40 8 169 091,71 5 901 847,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , pa
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?26 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 452 747,00 0,00 1 452 747,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 452 747,00 1 452 747,00 0,00 1 452 747,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 208 700,01 0,00 208 700,01 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 313 742,00 209 600,01 0,00 209 600,01 104 141,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 3 125,00 0,00 3 125,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 125,00 3 125,00 0,00 3 125,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 769 614,00 1 665 472,01 0,00 1 665 472,01 104 141,99
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 15 840 553,00 9 856 388,12 21 824,40 9 834 563,72 6 005 989,28
198 Neutralisation des amortissements 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 644 034,00 465 352,00 0,00 465 352,00 178 682,00
2313 Constructions 0,00 28 061,79 0,00 28 061,79 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 28 061,79 0,00 28 061,79 21 938,21
Total des dépenses d'ordre
en investissement 694 034,00 493 413,79 0,00 493 413,79 200 620,21
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
16 534 587,00 10 349 801,91 21 824,40 10 327 977,51 6 206 609,49
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 16 534 587,00 10 349 801,91 21 824,40 10 327 977,51 6 206 609,49 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , pa
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-C 7" 2026 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 2 169 093,35 0,00 2 169 093,35 0,00
1313 Départements 0,00 306 891,03 0,00 306 891,03 0,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 164 201,00 2 563 627,38 0,00 2 563 627,38 -399 426,38
1641 Emprunts en euros 0,00 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 828 814,19 3 801 350,00 0,00 3 801 350,00 27 464,19
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 49 998,00 0,00 49 998,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 82 400,00 49 998,00 0,00 49 998,00 32 402,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 713,97 0,00 4 713,97 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 713,97 0,00 4 713,97 -4 713,97
10222 F.C.T.V.A. 0,00 173 349,72 0,00 173 349,72 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 36 590,31 0,00 36 590,31 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 780 556,30 0,00 3 780 556,30 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 050 556,30 3 990 496,33 0,00 3 990 496,33 60 059,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , pa
Publié le 02/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 10 125 971,49 10 410 185,68 0,00 10 410 185,68 -284 214,19
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 537 741,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 1 452,00 0,00 1 452,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 15 413,00 0,00 15 413,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 58 032,00 0,00 58 032,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 22 065,78 0,00 22 065,78 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 776,00 0,00 14 776,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 9 959,91 0,00 9 959,91 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 17 354,74 0,00 17 354,74 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 337,00 0,00 13 337,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 33 744,54 0,00 33 744,54 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 21 005,96 0,00 21 005,96 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 13 392,97 0,00 13 392,97 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 64 903,82 0,00 64 903,82 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 18 914,17 0,00 18 914,17 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 35 054,54 0,00 35 054,54 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 084,63 0,00 2 084,63 0,00
28188 Autres 0,00 108 736,64 0,00 108 736,64 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 040 000,00 915 610,70 0,00 915 610,70 124 389,30
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 28 061,79 0,00 28 061,79 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 . =
Publié le 02/06/2026
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60600 - CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 28 061,79 0,00 28 061,79 21 938,21
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 627 741,76 943 672,49 0,00 943 672,49 4 684 069,27
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
15 753 713,25 11 353 858,17 0,00 11 353 858,17 4 399 855,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
780 873,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 16 534 587,00 11 353 858,17 0,00 11 353 858,17 5 180 728,83 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-[ 2026 05_08-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0010(1)
LIBELLE : GITE RURAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0023(1)
LIBELLE : BOURG CENTRE signalétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 171,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 171,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0026(1)
LIBELLE : STRUCTURE D'ACCUEIL -PETITE ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 186 380,17 A 30 870,93 16,56 67 316,00 B 41 263,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 67 316,00 0,00 0,00 67 316,00 0,00
21351 Bâtiments publics 67 316,00 0,00 67 316,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 119 064,17 30 870,93 25,93 0,00 41 263,55
2313 Constructions 119 064,17 30 870,93 0,00 41 263,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 870,93 D - B -41 263,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0030(1)
LIBELLE : MUSEE DE LA TONNELLERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 74 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 74 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 97 718,29 A 96 203,29 98,45 0,00 B 99 275,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 97 718,29 96 203,29 98,45 0,00 99 275,29
2128 Autres agencements et aménagements 23 040,00 21 525,00 0,00 22 485,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 74 678,29 74 678,29 0,00 76 790,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -96 203,29 D - B -99 275,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 31 205,81
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 70 000,00 0,00 0,00 0,00 31 205,81
2313 Constructions 70 000,00 0,00 0,00 31 205,81 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -31 205,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : VAL DES PATURES LIGERIENNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 319 038,00 A 268 589,76 84,19 0,00 B 276 539,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 038,00 9 708,00 96,71 0,00 17 658,00
2031 Frais d'études 10 038,00 9 708,00 0,00 17 658,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 309 000,00 258 881,76 83,78 0,00 258 881,76
2111 Terrains nus 5 202,00 5 202,00 0,00 5 202,00
2128 Autres agencements et aménagements 211 798,00 202 065,30 0,00 202 065,30
2152 Installations de voirie 30 000,00 28 689,16 0,00 28 689,16
2188 Autres immobilisations corporelles 62 000,00 22 925,30 0,00 22 925,30
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -268 589,76 D - B -276 539,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : ATELIERS MUNICIPAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 23 088,87 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 088,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 088,87 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47(1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE ALBERT CAMUS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 229,10 A 13 813,38 30,54 23 339,41 B 54 017,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 45 229,10 13 813,38 30,54 23 339,41 54 017,54
2313 Constructions 45 229,10 13 813,38 23 339,41 54 017,54 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 813,38 D - B -54 017,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48(1)
LIBELLE : REHABILITATION BEAUREGARD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 52 360,12 52,36 3 788,07 B 90 434,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,67
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 202,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 52 360,12 52,36 3 788,07 86 232,27
2313 Constructions 100 000,00 52 360,12 3 788,07 86 232,27 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 360,12 D - B -90 434,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50(1)
LIBELLE : NOUVEAU GYMNASE DES PLANTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 616,74 A 1 616,74 13,92 0,00 B 1 616,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 616,74 1 616,74 100,00 0,00 1 616,74
21351 Bâtiments publics 1 616,74 1 616,74 0,00 1 616,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 616,74 D - B -1 616,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 81 396,20 A 31 268,00 38,41 20 973,44 B 51 162,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 31 396,20 19 195,76 61,14 12 198,62 39 090,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 19 894,66
21314 Bâtiments culturels et sportifs 25 719,00 17 628,56 8 088,74 17 628,56
21318 Autres bâtiments publics 4 110,00 0,00 4 109,88 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 567,20 1 567,20 0,00 1 567,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 50 000,00 12 072,24 24,14 8 774,82 12 072,24
2313 Constructions 50 000,00 12 072,24 8 774,82 12 072,24 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 268,00 D - B -51 162,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE JEAN BEAUDOIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 150 759,88 A 77 276,37 51,26 7 125,17 B 679 223,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 150 759,88 77 276,37 51,26 7 125,17 679 223,97
2313 Constructions 150 759,88 77 276,37 7 125,17 679 223,97 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 156 757,00 0,00 0,00 D 156 757,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 156 757,00 0,00 0,00 156 757,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 52 879,00 0,00 52 879,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 103 878,00 0,00 103 878,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 79 480,63 D - B -522 466,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE ET MAISONS DES ASSOCIATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 992 940,96 A 4 737 261,77 67,74 519 048,31 B 5 656 918,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 004,00 18 832,00 99,09 14 012,71 18 832,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00
2051 Concessions, droits similaires 19 004,00 17 536,00 14 012,71 17 536,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 749 170,00 158 347,56 21,14 505 035,60 158 347,56
2111 Terrains nus 10 000,00 9 699,05 0,00 9 699,05
21351 Bâtiments publics 38 600,00 7 895,32 0,00 7 895,32
21611 Biens sous-jacents 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 87 450,00 24 263,36 58 635,60 24 263,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 461 000,00 0,00 446 400,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 120,00 116 489,83 0,00 116 489,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 6 224 766,96 4 560 082,21 73,26 0,00 5 479 738,90
2313 Constructions 6 224 766,96 4 560 082,21 0,00 5 435 817,22
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 43 921,68 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 452 747,00 C 1 994 897,97 137,32 49 213,00 D 3 447 644,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 452 747,00 1 990 184,00 0,00 49 213,00 3 442 931,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 452 747,00 1 902 541,00 0,00 1 902 541,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 49 213,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 452 747,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 4 713,97 0,00 0,00 4 713,97
2313 Constructions 0,00 4 713,97 0,00 4 713,97
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 742 363,80 D - B -2 209 273,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58(1)
LIBELLE : GYMNASE PIERRE MENDES FRANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 91 760,62 A 41 743,39 45,49 23 867,40 B 754 771,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 409,04 409,04 100,00 0,00 26 559,44
21534 Réseaux d'électrification 409,04 409,04 0,00 26 559,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 91 351,58 41 334,35 45,25 23 867,40 728 212,01
2313 Constructions 91 351,58 41 334,35 23 867,40 728 212,01 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 222 979,00 0,00 0,00 D 222 979,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 222 979,00 0,00 0,00 222 979,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 77 155,00 0,00 77 155,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 145 824,00 0,00 145 824,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 181 235,61 D - B -531 792,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59(1)
LIBELLE : SKATE PARC VAL SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 349 963,00 A 272 776,33 77,94 77 185,91 B 286 157,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 349 963,00 272 776,33 77,94 77 185,91 286 157,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 349 963,00 272 776,33 77 185,91 286 157,17 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 36 000,00 0,00 0,00 D 36 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -236 776,33 D - B -250 157,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60(1)
LIBELLE : BILAN ENERGETIQUE BAT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61(1)
LIBELLE : PERISCOLAIRE J BEAUDOIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 47 179,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 47 179,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 47 179,44 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -47 179,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62(1)
LIBELLE : ECOLE COURS OASIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 399 140,00 A 309 974,79 77,66 88 872,49 B 335 999,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 399 140,00 309 974,79 77,66 88 872,49 335 999,79
2313 Constructions 399 140,00 309 974,79 88 872,49 335 999,79 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 26 250,00 0,00 61 250,00 D 26 250,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 26 250,00 0,00 61 250,00 26 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 26 250,00 61 250,00 26 250,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -283 724,79 D - B -309 749,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)
LIBELLE : PARCOURS SANTE FITNESS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 988,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 988,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 988,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -23 988,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : CAMPING
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 87 490,21 A 32 407,68 37,04 357,79 B 325 644,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 22 132,42 14 858,38 67,13 0,00 14 858,38
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 6 035,00 0,00 6 035,00
21534 Réseaux d'électrification 12 132,42 8 823,38 0,00 8 823,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 65 357,79 17 549,30 26,85 357,79 310 786,56
2313 Constructions 50 357,79 17 549,30 357,79 310 786,56
2315 Install., matériel et outill. technique 15 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 407,68 D - B -325 644,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66(1)
LIBELLE : RENOVATION DES BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 158 868,77 A 60 619,03 38,16 7 800,00 B 60 619,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 94 090,44 55 840,70 59,35 7 800,00 55 840,70
21351 Bâtiments publics 94 090,44 55 840,70 7 800,00 55 840,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 64 778,33 4 778,33 7,38 0,00 4 778,33
2313 Constructions 24 778,33 4 778,33 0,00 4 778,33
2315 Install., matériel et outill. technique 40 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 21 189,03 0,00 0,00 D 21 189,03
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 21 189,03 0,00 0,00 21 189,03
1313 Subv. transf. Départements 0,00 21 189,03 0,00 21 189,03
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -39 430,00 D - B -39 430,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)
LIBELLE : AIRE DE JEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 4 265,40 10,66 0,00 B 4 265,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 4 265,40 10,66 0,00 4 265,40
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 4 265,40 0,00 4 265,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 265,40 D - B -4 265,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : PLANTATION D'ARBRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 4 230,00 21,15 0,00 B 4 230,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 4 230,00 21,15 0,00 4 230,00
21721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 20 000,00 4 230,00 0,00 4 230,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 230,00 D - B -4 230,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)
LIBELLE : GEORGE SAND
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 194 000,00 A 81 408,04 41,96 9 970,89 B 89 288,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 8 820,00 44,10 0,00 8 820,00
2031 Frais d'études 20 000,00 8 820,00 0,00 8 820,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 000,00 5 428,64 45,24 6 055,23 5 428,64
21351 Bâtiments publics 12 000,00 5 428,64 6 055,23 5 428,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 162 000,00 67 159,40 41,46 3 915,66 75 039,85
2313 Constructions 162 000,00 67 159,40 3 915,66 75 039,85 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -81 408,04 D - B -89 288,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : ESPACE JEUNESSE MUIDS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 838 666,83 A 104 805,35 12,50 733 861,48 B 126 909,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 838 666,83 104 805,35 12,50 733 861,48 126 909,35
2313 Constructions 838 666,83 104 805,35 733 861,48 126 909,35 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 104 600,00 0,00 0,00 D 104 600,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 104 600,00 0,00 0,00 104 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 104 600,00 0,00 104 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -205,35 D - B -22 309,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71(1)
LIBELLE : SPORT POUR TOUS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 888 518,00 A 836 116,22 94,10 35 484,26 B 845 410,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 560,00 1 560,00 100,00 0,00 1 560,00
2031 Frais d'études 1 560,00 1 560,00 0,00 1 560,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 133 800,00 133 375,37 99,68 0,00 133 375,37
2128 Autres agencements et aménagements 133 800,00 133 375,37 0,00 133 375,37
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 753 158,00 701 180,85 93,10 35 484,26 710 474,85
2313 Constructions 753 158,00 701 180,85 35 484,26 710 474,85 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -836 116,22 D - B -845 410,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72(1)
LIBELLE : CRISE CAMUS (0072)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 103 540,00 A 68 043,60 65,72 576,00 B 259 224,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 66 248,00 57 402,00 86,65 576,00 88 914,00
2031 Frais d'études 66 248,00 57 402,00 576,00 88 914,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 540,00 3 540,00 100,00 0,00 33 832,38
2128 Autres agencements et aménagements 3 540,00 3 540,00 0,00 15 501,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 16 698,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 632,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 33 752,00 7 101,60 21,04 0,00 136 477,67
2313 Constructions 33 752,00 7 101,60 0,00 136 477,67 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 043,60 D - B -259 224,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-[ 2026 05_08-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)
LIBELLE : OAP centre bourg
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 311 036,00 A 66 460,91 21,37 7 020,00 B 66 460,91
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 836,00 27 816,00 79,85 7 020,00 27 816,00
2031 Frais d'études 34 836,00 27 816,00 7 020,00 27 816,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 276 200,00 38 644,91 13,99 0,00 38 644,91
2111 Terrains nus 266 200,00 38 644,91 0,00 38 644,91
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -66 460,91 D - B -66 460,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
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60600 - CHECY Exercice 2025
Page 88
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 78 536,26 13 061,79 65 474,47 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 46 393,18 0,00 46 393,18 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 209 754,99 35 137,18 174 617,81 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 158 594,40 40 000,00 118 594,40 0,00
60621 Combustibles 0,00 11 517,60 0,00 11 517,60 0,00
60622 Carburants 0,00 20 342,79 1 018,09 19 324,70 0,00
60623 Alimentation 0,00 31 105,72 1 200,00 29 905,72 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 4 922,34 0,00 4 922,34 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 10 873,40 3 086,40 7 787,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 45 845,01 7 136,30 38 708,71 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 132 406,96 4 356,56 128 050,40 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 399,00 0,00 2 399,00 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 9 069,13 0,00 9 069,13 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 24 938,99 0,00 24 938,99 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 2 803,56 0,00 2 803,56 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 960,35 0,00 960,35 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 34 513,35 0,00 34 513,35 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 19 093,75 0,00 19 093,75 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 578 929,04 86 766,12 492 162,92 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 4 093,55 0,00 4 093,55 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 216,71 0,00 216,71 0,00
61358 Autres 0,00 167 214,03 4 000,00 163 214,03 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 715,53 621,17 7 094,36 0,00
61521 Terrains 0,00 102 373,43 2 700,00 99 673,43 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Publié le 02/06/2026
Re
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°26 05_08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
Page 89
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 131 743,82 23 567,87 108 175,95 0,00
615231 Voiries 0,00 4 740,00 0,00 4 740,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 7 954,05 0,00 7 954,05 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 16 930,20 0,00 16 930,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 25 663,26 0,00 25 663,26 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 16 473,88 1 267,20 15 206,68 0,00
6156 Maintenance 0,00 160 966,73 10 433,48 150 533,25 0,00
6161 Multirisques 0,00 50 571,61 0,00 50 571,61 0,00
617 Études et recherches 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 20 611,86 1 506,50 19 105,36 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 76 160,22 20 784,00 55 376,22 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 1 214,00 0,00 1 214,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 21 733,77 0,00 21 733,77 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 27 197,30 0,00 27 197,30 0,00
6228 Divers 0,00 11 018,56 0,00 11 018,56 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 128,83 0,00 3 128,83 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 51 936,16 0,00 51 936,16 0,00
6234 Réceptions 0,00 2 782,37 0,00 2 782,37 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 22 411,61 1 630,80 20 780,81 0,00
6238 Divers 0,00 21 698,00 19 238,00 2 460,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 5 620,00 0,00 5 620,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 76 593,40 4 953,00 71 640,40 0,00
6248 Divers 0,00 523,20 0,00 523,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 5 098,32 0,00 5 098,32 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 20 269,93 1 778,83 18 491,10 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?26 05 _08-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 0,00 27 398,91 2 800,00 24 598,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 5 916,82 0,00 5 916,82 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 6 463,07 0,00 6 463,07 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 991,28 0,00 1 991,28 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 201 560,85 16 466,89 185 093,96 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 12 210,00 0,00 12 210,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 18 243,37 18 243,37 0,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 46 314,28 9 043,33 37 270,95 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 693 727,00 2 848 697,73 330 796,88 2 517 900,85 175 826,15
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 5 577,48 0,00 5 577,48 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 284 636,23 59 886,67 224 749,56 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 366,38 0,00 8 366,38 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 72 090,85 0,00 72 090,85 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18 022,55 0,00 18 022,55 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 65 246,83 0,00 65 246,83 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 10 812,72 0,00 10 812,72 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 196 651,98 0,00 2 196 651,98 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 33 949,44 0,00 33 949,44 0,00
64113 NBI 0,00 19 563,06 0,00 19 563,06 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 614 174,90 0,00 614 174,90 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 175 561,66 0,00 1 175 561,66 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 18 786,92 0,00 18 786,92 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 30 418,56 0,00 30 418,56 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 237 432,46 0,00 237 432,46 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 29 076,32 0,00 29 076,32 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 773 056,10 0,00 773 056,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 852 859,80 0,00 852 859,80 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 59 544,00 0,00 59 544,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 125 907,76 15 826,00 110 081,76 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 629,98 0,00 629,98 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 52 902,58 0,00 52 902,58 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 45 022,64 30 000,00 15 022,64 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 35 436,00 0,00 35 436,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 911 690,00 6 765 727,20 105 712,67 6 660 014,53 251 675,47
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 519,00 0,00 519,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 59 192,00 36 903,00 0,00 36 903,00 22 289,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 3 650,00 0,00 3 650,00 0,00
65132 Prix 0,00 3 395,68 0,00 3 395,68 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 126 293,76 0,00 126 293,76 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 179,35 0,00 179,35 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 15 521,88 0,00 15 521,88 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 10 633,76 0,00 10 633,76 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , pa
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?26 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65315 Formation 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 578,95 0,00 4 578,95 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 437,11 0,00 2 437,11 0,00
65731 État 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 386 080,81 20 041,00 366 039,81 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 15 512,04 1 810,00 13 702,04 0,00
65818 Autres 0,00 16 277,59 0,00 16 277,59 0,00
65888 Autres 0,00 8 470,34 0,00 8 470,34 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 244 815,24 1 256 046,91 21 851,00 1 234 195,91 10 619,33
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 10 909 424,24 10 907 374,84 458 360,55 10 449 014,29 460 409,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 31 721,56 2 546,20 29 175,36 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 22 696,74 13 410,94 9 285,80 0,00
total chapitre 66 Charges financières 124 282,00 54 418,30 15 957,14 38 461,16 85 820,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 954,00 0,00 954,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 4 500,00 954,00 0,00 954,00 3 546,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 11 039 206,24 10 962 747,14 474 317,69 10 488 429,45 550 776,79
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 537 741,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?26 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
Page 93
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 040 000,00 915 610,70 0,00 915 610,70 124 389,30
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 5 577 741,76 915 610,70 0,00 915 610,70 4 662 131,06
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 16 616 948,00 11 878 357,84 474 317,69 11 404 040,15 5 212 907,85
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 16 616 948,00 11 878 357,84 474 317,69 11 404 040,15 5 212 907,85
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DF' 7926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
Page 94
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 46 746,00 0,00 46 746,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 11 792,74 0,00 11 792,74 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 50 000,00 58 538,74 0,00 58 538,74 -8 538,74
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 15 283,37 0,00 15 283,37 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 266,00 0,00 266,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 117 823,50 362,50 117 461,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 1 404,90 0,00 1 404,90 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 209 594,88 0,00 209 594,88 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 556 344,81 0,00 556 344,81 0,00
706888 Autres 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 235,19 0,00 235,19 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 401 482,82 0,00 401 482,82 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 25 618,24 5 176,24 20 442,00 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 17 500,00 9 821,40 7 678,60 0,00
70878 par des tiers 0,00 86 614,26 855,00 85 759,26 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 332 800,00 1 457 344,55 16 215,14 1 441 129,41 -108 329,41
73211 Attribution de compensation 0,00 212 594,00 0,00 212 594,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 69 922,00 0,00 69 922,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DF' 7926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
Page 95
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73221 FNGIR 0,00 36 804,00 0,00 36 804,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 145 349,00 0,00 145 349,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 319 320,00 464 669,00 0,00 464 669,00 -145 349,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 8 169 425,00 0,00 8 169 425,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 9 524,00 0,00 9 524,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 311 906,00 0,00 311 906,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 178 905,00 0,00 178 905,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 7 821,60 0,00 7 821,60 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 76 070,90 0,00 76 070,90 0,00
7318 Autres 0,00 466,40 0,00 466,40 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 008 619,00 8 754 118,90 0,00 8 754 118,90 254 500,10
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 159 098,00 0,00 1 159 098,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 176 989,00 0,00 176 989,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 64 132,00 0,00 64 132,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 18 851,99 0,00 18 851,99 0,00
74718 Autres 0,00 76 382,13 16 854,00 59 528,13 0,00
7472 Régions 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
7473 Départements 0,00 12 188,65 0,00 12 188,65 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 6 861,48 0,00 6 861,48 0,00
747888 Autres 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 926,00 926,00 0,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 169 643,00 0,00 169 643,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DF' 7926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 21 872,00 0,00 21 872,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 95 460,90 0,00 95 460,90 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 17 280,00 0,00 17 280,00 0,00
74888 Autres 0,00 12 092,00 0,00 12 092,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 874 872,00 2 081 232,65 17 780,00 2 063 452,65 -188 580,65
752 Revenus des immeubles 0,00 74 975,83 2 288,02 72 687,81 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 22 050,00 0,00 22 050,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
75888 Autres 0,00 59 834,61 0,00 59 834,61 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 64 200,00 156 875,44 2 288,02 154 587,42 -90 387,42
Total des recettes de gestion
des services 12 649 811,00 12 972 779,28 36 283,16 12 936 496,12 -286 685,12
total chapitre 76 Produits financiers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 85,00 0,00 85,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 999,49 85,00 0,00 85,00 1 914,49
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 12 659 810,49 12 972 864,28 36 283,16 12 936 581,12 -276 770,63
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 644 034,00 465 352,00 0,00 465 352,00 178 682,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 644 034,00 465 352,00 0,00 465 352,00 178 682,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 13 303 844,49 13 438 216,28 36 283,16 13 401 933,12 -98 088,63 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DF' 7926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 313 103,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 16 616 948,00 13 438 216,28 36 283,16 13 401 933,12 3 215 014,88 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 937 268,57 353 608,00 583 660,57 793 290,91
Autres immobilisations incorporelles 794 373,87 383 179,03 411 194,84 292 185,22
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 5 426 951,43 32 286,97 5 394 664,46 4 905 325,20
Constructions 38 638 394,18 31,00 38 638 363,18 37 334 727,98
Réseaux et installations de voirie 490 612,69 75 173,55 415 439,14 395 569,89
Réseaux divers 721 682,99 0,00 721 682,99 712 450,57
Installations techniques, agencements et matériel 1 863 107,82 608 504,73 1 254 603,09 1 074 890,22
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 5 099 909,45 3 351 844,43 1 748 065,02 1 685 080,50
Immobilisations corporelles en cours 10 854 035,24 0,00 10 854 035,24 5 629 419,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 7 898 477,98 0,00 7 898 477,98 7 898 477,98
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 216 646,63 0,00 216 646,63 213 521,63
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 72 941 460,85 4 804 627,71 68 136 833,14 60 934 939,10
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 75 212,93 0,00 75 212,93 477 995,61
Créances sur les redevables et comptes rattachés 144 323,74 1 655,58 142 668,16 191 867,54
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 14 124,61 130,17 13 994,44 3 637,24
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 233 661,28 1 785,75 231 875,53 673 500,39
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 7 611 788,37 0,00 7 611 788,37 8 529 351,46
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 7 611 788,37 0,00 7 611 788,37 8 529 351,46
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 80 786 910,50 4 806 413,46 75 980 497,04 70 137 790,95 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 201,43 3 201,43
Fonds globalisés 13 608 796,20 13 398 856,17
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 563 627,38 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 12 377 749,89 13 830 496,89
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -16 509 997,22 -16 044 645,22
RÉSERVES 51 389 936,85 47 609 380,55
REPORT A NOUVEAU 3 313 103,51 5 012 552,31
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 997 892,97 2 081 107,50
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 825 586,95 1 825 586,95
TOTAL FONDS PROPRES (I) 70 569 897,96 67 716 536,58
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 700 632,81 1 100 047,02
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 750,00 6 300,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 707 382,81 1 106 347,02
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 389 650,32 459 440,15
Dettes fiscales et sociales 147 807,45 97 421,89
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 155 068,35 75 282,16
Autres dettes non financières 541,94 647 357,49
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 693 068,06 1 279 501,69
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 400 450,87 2 385 848,71
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 10 148,21 35 405,66
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 75 980 497,04 70 137 790,95 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 419 233,99 1 395 338,73 23 895,26
Participations 327 870,76 367 263,41 -39 392,65
Compensations, autres attributions et autres participations 316 347,90 299 492,94 16 854,96
Dons et legs 22 050,00 0,00 22 050,00
Impôts et taxes 9 181 884,90 9 110 671,54 71 213,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 441 129,41 1 256 475,40 184 654,01
Produits des cessions d'actifs 0,00 10 000,00 -10 000,00
Autres produits de gestion 132 622,42 72 576,43 60 045,99
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 507,57 -507,57
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 465 352,00 0,00 465 352,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 13 306 491,38 12 512 326,02 794 165,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 728 649,27 2 423 634,94 305 014,33
Charges de personnel 6 196 609,42 5 977 701,99 218 907,43
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 308 869,30 4 158 119,60 150 749,70
Dont charges sociales 1 887 740,12 1 819 582,39 68 157,73
Indemnités des élus (et membres du CESR) 153 615,15 154 449,41 -834,26
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43 982,92 58 901,18 -14 918,26
Impôts et taxes 194 117,95 192 992,90 1 125,05
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 915 610,70 742 772,64 172 838,06
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 10 000,00 -10 000,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 232 585,41 9 560 453,06 672 132,35
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 035 114,73 820 570,67 214 544,06
Dont ménages 7 045,68 5 761,67 1 284,01
Dont personnes morales de droit privé 366 039,81 281 809,00 84 230,81
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 662 029,24 533 000,00 129 029,24
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 2 437,11 6 366,96 -3 929,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 037 551,84 826 937,63 210 614,21
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 036 354,13 2 124 935,33 -88 581,20
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 38 461,16 43 827,83 -5 366,67
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 38 461,16 43 827,83 -5 366,67
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -38 461,16 -43 827,83 5 366,67
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 997 892,97 2 081 107,50 -83 214,53 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
” VV Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
” VV Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL?21026 05 08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 9 595 333,23 0,00 0,00 0,00 173 349,72 0,00 9 768 682,95 0,00 9 768 682,95
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 699 427,12 0,00 0,00 0,00 36 590,31 0,00 1 736 017,43 0,00 1 736 017,43
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 2 104 095,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104 095,82 0,00 2 104 095,82
Sous Total compte 1022 0,00 13 398 856,17 0,00 0,00 0,00 209 940,03 0,00 13 608 796,20 0,00 13 608 796,20
10251 Dons et legs en capital 0,00 3 201,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,43 0,00 3 201,43
Sous Total compte 1025 0,00 3 201,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,43 0,00 3 201,43
Sous Total compte 102 0,00 13 402 057,60 0,00 0,00 0,00 209 940,03 0,00 13 611 997,63 0,00 13 611 997,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 47 609 380,55 0,00 0,00 0,00 3 780 556,30 0,00 51 389 936,85 0,00 51 389 936,85
Sous Total compte 106 0,00 47 609 380,55 0,00 0,00 0,00 3 780 556,30 0,00 51 389 936,85 0,00 51 389 936,85
Sous Total compte 10 0,00 61 011 438,15 0,00 0,00 0,00 3 990 496,33 0,00 65 001 934,48 0,00 65 001 934,48
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 5 012 552,31 3 780 556,30 2 081 107,50 0,00 0,00 3 780 556,30 7 093 659,81 0,00 3 313 103,51
Sous Total compte 11 0,00 5 012 552,31 3 780 556,30 2 081 107,50 0,00 0,00 3 780 556,30 7 093 659,81 0,00 3 313 103,51
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 2 081 107,50 2 081 107,50 0,00 0,00 0,00 2 081 107,50 2 081 107,50 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 081 107,50 2 081 107,50 0,00 0,00 0,00 2 081 107,50 2 081 107,50 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169 093,35 0,00 2 169 093,35 0,00 2 169 093,35
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 891,03 0,00 306 891,03 0,00 306 891,03
Sous Total compte 131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 984,38 0,00 2 475 984,38 0,00 2 475 984,38
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 001 906,51 0,00 0,00 1 452 747,00 0,00 1 452 747,00 3 001 906,51 0,00 1 549 159,51
1322 Régions 0,00 3 105 603,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 603,70 0,00 3 105 603,70
1323 Départements 0,00 2 995 244,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 995 244,75 0,00 2 995 244,75
13241 Communes membres du GFP 0,00 57 102,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 102,96 0,00 57 102,96
Sous Total compte 1324 0,00 57 102,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 102,96 0,00 57 102,96 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 0,00 1 356 792,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 792,36 0,00 1 356 792,36
Sous Total compte 1325 0,00 1 356 792,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 792,36 0,00 1 356 792,36
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 36 520,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 520,39 0,00 36 520,39
1328 Autres 0,00 772 482,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 482,49 0,00 772 482,49
Sous Total compte 132 0,00 11 325 653,16 0,00 0,00 1 452 747,00 0,00 1 452 747,00 11 325 653,16 0,00 9 872 906,16
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00
Sous Total compte 1336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00
Sous Total compte 133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00 0,00 87 643,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 77 206,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 206,95 0,00 77 206,95
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 941 152,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 152,53 0,00 941 152,53
Sous Total compte 1346 0,00 941 152,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 152,53 0,00 941 152,53
1348 Autres 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
Sous Total compte 134 0,00 1 188 359,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 359,48 0,00 1 188 359,48
1381 État et établissements nationaux 0,00 232 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 983,34 0,00 232 983,34
1382 Régions 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
1383 Départements 0,00 432 303,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 303,54 0,00 432 303,54
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 24 833,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 833,52 0,00 24 833,52
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 28 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 345,00 0,00 28 345,00
1388 Autres 0,00 348 018,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 018,85 0,00 348 018,85
Sous Total compte 138 0,00 1 316 484,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 484,25 0,00 1 316 484,25
Sous Total compte 13 0,00 13 830 496,89 0,00 0,00 1 452 747,00 2 563 627,38 1 452 747,00 16 394 124,27 0,00 14 941 377,27 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 0,00 1 086 636,08 0,00 0,00 208 700,01 3 800 000,00 208 700,01 4 886 636,08 0,00 4 677 936,07
Sous Total compte 164 0,00 1 086 636,08 0,00 0,00 208 700,01 3 800 000,00 208 700,01 4 886 636,08 0,00 4 677 936,07
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 300,00 0,00 0,00 900,00 1 350,00 900,00 7 650,00 0,00 6 750,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 13 410,94 13 410,94 22 696,74 0,00 0,00 13 410,94 36 107,68 0,00 22 696,74
Sous Total compte 1688 0,00 13 410,94 13 410,94 22 696,74 0,00 0,00 13 410,94 36 107,68 0,00 22 696,74
Sous Total compte 168 0,00 13 410,94 13 410,94 22 696,74 0,00 0,00 13 410,94 36 107,68 0,00 22 696,74
Sous Total compte 16 0,00 1 106 347,02 13 410,94 22 696,74 209 600,01 3 801 350,00 223 010,95 4 930 393,76 0,00 4 707 382,81
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 381 375,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 375,93 0,00 381 375,93
193 Autres neutralisations et régularisation 14 815 936,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 815 936,15 0,00 14 815 936,15 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 610 085,00 0,00 0,00 0,00 465 352,00 0,00 2 075 437,00 0,00 2 075 437,00 0,00
Sous Total compte 19 16 426 021,15 381 375,93 0,00 0,00 465 352,00 0,00 16 891 373,15 381 375,93 16 509 997,22 0,00
Total classe 1 16 426 021,15 83 423 317,80 5 875 074,74 2 103 804,24 2 127 699,01 10 355 473,71 24 428 794,90 95 882 595,75 16 891 373,15 88 345 174,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 14 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 520,00 0,00 14 520,00 0,00
2031 Frais d'études 184 662,96 0,00 0,00 0,00 109 806,00 0,00 294 468,96 0,00 294 468,96 0,00
2033 Frais d'insertion 3 254,41 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 4 550,41 0,00 4 550,41 0,00
Sous Total compte 203 187 917,37 0,00 0,00 0,00 111 102,00 0,00 299 019,37 0,00 299 019,37 0,00
2041512 Bâtiments et installations 311 727,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 727,15 0,00 311 727,15 0,00
Sous Total compte 204151 311 727,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 727,15 0,00 311 727,15 0,00
Sous Total compte 20415 311 727,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 727,15 0,00 311 727,15 0,00
Sous Total compte 2041 311 727,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 727,15 0,00 311 727,15 0,00
20422 Bâtiments et installations 296 374,76 0,00 0,00 0,00 7 149,66 0,00 303 524,42 0,00 303 524,42 0,00
Sous Total compte 2042 296 374,76 0,00 0,00 0,00 7 149,66 0,00 303 524,42 0,00 303 524,42 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2046 Attributions de compensation d'investiss 322 017,00 0,00 0,00 322 017,00 322 017,00 0,00 644 034,00 322 017,00 322 017,00 0,00
Sous Total compte 204 930 118,91 0,00 0,00 322 017,00 329 166,66 0,00 1 259 285,57 322 017,00 937 268,57 0,00
2051 Concessions et droits similaires 449 409,10 0,00 0,00 0,00 31 425,40 0,00 480 834,50 0,00 480 834,50 0,00
Sous Total compte 205 449 409,10 0,00 0,00 0,00 31 425,40 0,00 480 834,50 0,00 480 834,50 0,00
Sous Total compte 20 1 581 965,38 0,00 0,00 322 017,00 471 694,06 0,00 2 053 659,44 322 017,00 1 731 642,44 0,00
2111 Terrains nus 1 268 941,23 0,00 0,00 0,00 85 393,11 0,00 1 354 334,34 0,00 1 354 334,34 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 393 652,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 652,54 0,00 393 652,54 0,00
2115 Terrains bâtis 1 550 593,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 593,39 0,00 1 550 593,39 0,00
2116 Cimetière 1 007 104,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 104,09 0,00 1 007 104,09 0,00
2118 Autres terrains 117 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 523,68 0,00 117 523,68 0,00
Sous Total compte 211 4 337 814,93 0,00 0,00 0,00 85 393,11 0,00 4 423 208,04 0,00 4 423 208,04 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 585 021,24 0,00 0,00 0,00 414 492,15 0,00 999 513,39 0,00 999 513,39 0,00
Sous Total compte 212 585 021,24 0,00 0,00 0,00 414 492,15 0,00 999 513,39 0,00 999 513,39 0,00
21311 Bâtiments administratifs 617 304,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 304,06 0,00 617 304,06 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 469 998,01 0,00 144 211,67 0,00 0,00 0,00 6 614 209,68 0,00 6 614 209,68 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 11 359 520,73 0,00 602 196,90 0,00 17 628,56 0,00 11 979 346,19 0,00 11 979 346,19 0,00
21316 Équipements du cimetière 13 716,34 0,00 7 784,83 0,00 0,00 0,00 21 501,17 0,00 21 501,17 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 076 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 076 064,00 0,00 13 076 064,00 0,00
Sous Total compte 2131 31 536 603,14 0,00 754 193,40 0,00 17 628,56 0,00 32 308 425,10 0,00 32 308 425,10 0,00
21351 Bâtiments publics 4 792 902,16 0,00 350 329,59 0,00 116 500,50 0,00 5 259 732,25 0,00 5 259 732,25 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00
Sous Total compte 2135 4 792 902,16 0,00 350 329,59 0,00 126 100,50 0,00 5 269 332,25 0,00 5 269 332,25 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 1 005 222,68 0,00 55 414,15 0,00 0,00 0,00 1 060 636,83 0,00 1 060 636,83 0,00
Sous Total compte 213 37 334 727,98 0,00 1 159 937,14 0,00 143 729,06 0,00 38 638 394,18 0,00 38 638 394,18 0,00
2151 Réseaux de voirie 224 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 970,44 0,00 224 970,44 0,00
2152 Installations de voirie 235 813,09 0,00 0,00 0,00 29 829,16 0,00 265 642,25 0,00 265 642,25 0,00
21534 Réseaux d'électrification 85 356,86 0,00 0,00 0,00 9 232,42 0,00 94 589,28 0,00 94 589,28 0,00
21538 Autres réseaux 627 093,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 093,71 0,00 627 093,71 0,00
Sous Total compte 2153 712 450,57 0,00 0,00 0,00 9 232,42 0,00 721 682,99 0,00 721 682,99 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 285 626,04 0,00 0,00 0,00 17 813,48 0,00 303 439,52 0,00 303 439,52 0,00
Sous Total compte 2156 285 626,04 0,00 0,00 0,00 17 813,48 0,00 303 439,52 0,00 303 439,52 0,00
215731 Matériel roulant 24 614,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 614,42 0,00 24 614,42 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 77 923,03 0,00 0,00 0,00 20 588,40 0,00 98 511,43 0,00 98 511,43 0,00
Sous Total compte 21573 102 537,45 0,00 0,00 0,00 20 588,40 0,00 123 125,85 0,00 123 125,85 0,00
Sous Total compte 2157 102 537,45 0,00 0,00 0,00 20 588,40 0,00 123 125,85 0,00 123 125,85 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 230 795,18 0,00 0,00 0,00 277 569,67 71 822,40 1 508 364,85 71 822,40 1 436 542,45 0,00
Sous Total compte 215 2 792 192,77 0,00 0,00 0,00 355 033,13 71 822,40 3 147 225,90 71 822,40 3 075 403,50 0,00
21611 Biens sous-jacents 2 522,04 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 3 722,04 0,00 3 722,04 0,00
Sous Total compte 2161 2 522,04 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 3 722,04 0,00 3 722,04 0,00
21621 Biens sous-jacents 21 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 210,32 0,00 21 210,32 0,00
Sous Total compte 2162 21 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 210,32 0,00 21 210,32 0,00
Sous Total compte 216 23 732,36 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 24 932,36 0,00 24 932,36 0,00
21721 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00
Sous Total compte 2172 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 217 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et 8 636,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 636,01 0,00 8 636,01 0,00
21828 Autres matériels de transport 598 648,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 648,25 0,00 598 648,25 0,00
Sous Total compte 2182 598 648,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 648,25 0,00 598 648,25 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 98 257,45 0,00 0,00 0,00 2 968,83 0,00 101 226,28 0,00 101 226,28 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 144 830,98 0,00 0,00 0,00 61 093,31 0,00 1 205 924,29 0,00 1 205 924,29 0,00
Sous Total compte 2183 1 243 088,43 0,00 0,00 0,00 64 062,14 0,00 1 307 150,57 0,00 1 307 150,57 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 104 937,77 0,00 0,00 0,00 20 631,32 0,00 125 569,09 0,00 125 569,09 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 093 073,33 0,00 0,00 0,00 13 208,84 0,00 1 106 282,17 0,00 1 106 282,17 0,00
Sous Total compte 2184 1 198 011,10 0,00 0,00 0,00 33 840,16 0,00 1 231 851,26 0,00 1 231 851,26 0,00
2185 Matériel de téléphonie 72 248,74 0,00 0,00 0,00 2 629,77 0,00 74 878,51 0,00 74 878,51 0,00
2188 Autres 1 628 467,31 0,00 0,00 0,00 225 345,18 0,00 1 853 812,49 0,00 1 853 812,49 0,00
Sous Total compte 218 4 749 099,84 0,00 0,00 0,00 325 877,25 0,00 5 074 977,09 0,00 5 074 977,09 0,00
Sous Total compte 21 49 822 589,12 0,00 1 159 937,14 0,00 1 329 954,70 71 822,40 52 312 480,96 71 822,40 52 240 658,56 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 119 936,92 0,00 0,00 0,00 272 776,33 0,00 392 713,25 0,00 392 713,25 0,00
2313 Constructions 5 448 855,05 0,00 0,00 1 159 937,14 6 144 552,81 4 713,97 11 593 407,86 1 164 651,11 10 428 756,75 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 16 705,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 705,35 0,00 16 705,35 0,00
Sous Total compte 231 5 585 497,32 0,00 0,00 1 159 937,14 6 417 329,14 4 713,97 12 002 826,46 1 164 651,11 10 838 175,35 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 43 921,68 0,00 0,00 0,00 0,00 28 061,79 43 921,68 28 061,79 15 859,89 0,00
Sous Total compte 23 5 629 419,00 0,00 0,00 1 159 937,14 6 417 329,14 32 775,76 12 046 748,14 1 192 712,90 10 854 035,24 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 7 747 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 747 235,57 0,00 7 747 235,57 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 242 7 747 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 747 235,57 0,00 7 747 235,57 0,00
246 Mises en affectation à un établissement 151 242,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 242,41 0,00 151 242,41 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 825 586,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 586,95 0,00 1 825 586,95
Sous Total compte 249 0,00 1 825 586,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 586,95 0,00 1 825 586,95
Sous Total compte 24 7 898 477,98 1 825 586,95 0,00 0,00 0,00 0,00 7 898 477,98 1 825 586,95 6 072 891,03 0,00
266 Autres formes de participation 209 626,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 626,13 0,00 209 626,13 0,00
Sous Total compte 26 209 626,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 626,13 0,00 209 626,13 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 895,50 0,00 0,00 0,00 3 125,00 0,00 7 020,50 0,00 7 020,50 0,00
Sous Total compte 27 3 895,50 0,00 0,00 0,00 3 125,00 0,00 7 020,50 0,00 7 020,50 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 11 616,00 0,00 0,00 0,00 1 452,00 0,00 13 068,00 0,00 13 068,00
28031 Frais d'études 0,00 11 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707,00 0,00 11 707,00
Sous Total compte 2803 0,00 11 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707,00 0,00 11 707,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 21 036,00 0,00 0,00 0,00 15 413,00 0,00 36 449,00 0,00 36 449,00
Sous Total compte 2804151 0,00 21 036,00 0,00 0,00 0,00 15 413,00 0,00 36 449,00 0,00 36 449,00
Sous Total compte 280415 0,00 21 036,00 0,00 0,00 0,00 15 413,00 0,00 36 449,00 0,00 36 449,00
Sous Total compte 28041 0,00 21 036,00 0,00 0,00 0,00 15 413,00 0,00 36 449,00 0,00 36 449,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 115 792,00 0,00 0,00 0,00 58 032,00 0,00 173 824,00 0,00 173 824,00
Sous Total compte 28042 0,00 115 792,00 0,00 0,00 0,00 58 032,00 0,00 173 824,00 0,00 173 824,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 0,00 322 017,00 0,00 0,00 465 352,00 322 017,00 465 352,00 0,00 143 335,00
Sous Total compte 2804 0,00 136 828,00 322 017,00 0,00 0,00 538 797,00 322 017,00 675 625,00 0,00 353 608,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 336 338,25 0,00 0,00 0,00 22 065,78 0,00 358 404,03 0,00 358 404,03 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 0,00 496 489,25 322 017,00 0,00 0,00 562 314,78 322 017,00 1 058 804,03 0,00 736 787,03
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 17 510,97 0,00 0,00 0,00 14 776,00 0,00 32 286,97 0,00 32 286,97
Sous Total compte 2812 0,00 17 510,97 0,00 0,00 0,00 14 776,00 0,00 32 286,97 0,00 32 286,97
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00
Sous Total compte 28131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00
Sous Total compte 2813 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00
28152 Installations de voirie 0,00 65 213,64 0,00 0,00 0,00 9 959,91 0,00 75 173,55 0,00 75 173,55
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 213 462,91 0,00 0,00 0,00 17 354,74 0,00 230 817,65 0,00 230 817,65
Sous Total compte 28156 0,00 213 462,91 0,00 0,00 0,00 17 354,74 0,00 230 817,65 0,00 230 817,65
2815731 Matériel roulant 0,00 24 614,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 614,42 0,00 24 614,42
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 38 555,85 0,00 0,00 0,00 13 337,00 0,00 51 892,85 0,00 51 892,85
Sous Total compte 281573 0,00 63 170,27 0,00 0,00 0,00 13 337,00 0,00 76 507,27 0,00 76 507,27
Sous Total compte 28157 0,00 63 170,27 0,00 0,00 0,00 13 337,00 0,00 76 507,27 0,00 76 507,27
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 267 435,27 0,00 0,00 0,00 33 744,54 0,00 301 179,81 0,00 301 179,81
Sous Total compte 2815 0,00 609 282,09 0,00 0,00 0,00 74 396,19 0,00 683 678,28 0,00 683 678,28
28181 Installations générales, agencements et 0,00 8 636,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 636,01 0,00 8 636,01
281828 Autres matériels de transport 0,00 509 250,99 0,00 0,00 0,00 21 005,96 0,00 530 256,95 0,00 530 256,95
Sous Total compte 28182 0,00 509 250,99 0,00 0,00 0,00 21 005,96 0,00 530 256,95 0,00 530 256,95
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 70 755,73 0,00 0,00 0,00 13 392,97 0,00 84 148,70 0,00 84 148,70
281838 Autre matériel informatique 0,00 557 264,55 0,00 0,00 0,00 64 903,82 0,00 622 168,37 0,00 622 168,37
Sous Total compte 28183 0,00 628 020,28 0,00 0,00 0,00 78 296,79 0,00 706 317,07 0,00 706 317,07 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 63 307,66 0,00 0,00 0,00 18 914,17 0,00 82 221,83 0,00 82 221,83
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 650 069,91 0,00 0,00 0,00 35 054,54 0,00 685 124,45 0,00 685 124,45
Sous Total compte 28184 0,00 713 377,57 0,00 0,00 0,00 53 968,71 0,00 767 346,28 0,00 767 346,28
28185 Matériel de téléphonie 0,00 51 757,93 0,00 0,00 0,00 2 084,63 0,00 53 842,56 0,00 53 842,56
28188 Autres 0,00 1 176 708,92 0,00 0,00 0,00 108 736,64 0,00 1 285 445,56 0,00 1 285 445,56
Sous Total compte 2818 0,00 3 087 751,70 0,00 0,00 0,00 264 092,73 0,00 3 351 844,43 0,00 3 351 844,43
Sous Total compte 281 0,00 3 714 544,76 0,00 0,00 0,00 353 295,92 0,00 4 067 840,68 0,00 4 067 840,68
Sous Total compte 28 0,00 4 211 034,01 322 017,00 0,00 0,00 915 610,70 322 017,00 5 126 644,71 0,00 4 804 627,71
Total classe 2 65 145 973,11 6 036 620,96 1 481 954,14 1 481 954,14 8 222 102,90 1 020 208,86 74 850 030,15 8 538 783,96 72 941 460,85 6 630 214,66
4011 Fournisseurs 0,00 15 206,58 2 463 773,22 2 448 566,64 0,00 0,00 2 463 773,22 2 463 773,22 0,00 0,00
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 3 508,14 3 508,14 0,00 0,00 0,00 3 508,14 3 508,14 0,00 0,00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 5 010,00 5 010,00 0,00 0,00 5 010,00 5 010,00 0,00 0,00
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 3 508,14 15 718,14 12 210,00 0,00 0,00 15 718,14 15 718,14 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 18 714,72 2 479 491,36 2 460 776,64 0,00 0,00 2 479 491,36 2 479 491,36 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 131 056,31 8 432 587,54 8 318 492,80 0,00 0,00 8 432 587,54 8 449 549,11 0,00 16 961,57
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 16 059,85 3 318,79 60 550,40 0,00 0,00 3 318,79 76 610,25 0,00 73 291,46
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 403 620,35 403 620,35 0,00 0,00 403 620,35 403 620,35 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 4 713,97 6 326,16 0,00 0,00 4 713,97 6 326,16 0,00 1 612,19
Sous Total compte 4047 0,00 16 059,85 411 653,11 470 496,91 0,00 0,00 411 653,11 486 556,76 0,00 74 903,65
Sous Total compte 404 0,00 147 116,16 8 844 240,65 8 788 989,71 0,00 0,00 8 844 240,65 8 936 105,87 0,00 91 865,22 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 293 609,27 293 609,27 297 785,10 0,00 0,00 293 609,27 591 394,37 0,00 297 785,10
Sous Total compte 40 0,00 459 440,15 11 617 341,28 11 547 551,45 0,00 0,00 11 617 341,28 12 006 991,60 0,00 389 650,32
411 Redevables 164 895,52 0,00 539 010,19 602 331,82 0,00 0,00 703 905,71 602 331,82 101 573,89 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 698,55 0,00 66 763,04 65 556,59 0,00 0,00 67 461,59 65 556,59 1 905,00 0,00
4161 Créances douteuses 27 929,05 0,00 38 263,29 25 347,49 0,00 0,00 66 192,34 25 347,49 40 844,85 0,00
Sous Total compte 416 27 929,05 0,00 38 263,29 25 347,49 0,00 0,00 66 192,34 25 347,49 40 844,85 0,00
Sous Total compte 41 193 523,12 0,00 644 036,52 693 235,90 0,00 0,00 837 559,64 693 235,90 144 323,74 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 519 555,83 3 519 555,83 0,00 0,00 3 519 555,83 3 519 555,83 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 4 020,10 4 020,10 0,00 0,00 4 020,10 4 020,10 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 523 575,93 3 523 575,93 0,00 0,00 3 523 575,93 3 523 575,93 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 508 775,00 1 508 775,00 0,00 0,00 1 508 775,00 1 508 775,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 307 575,08 1 307 575,08 0,00 0,00 1 307 575,08 1 307 575,08 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 15 826,00 15 826,00 40 950,46 0,00 0,00 15 826,00 56 776,46 0,00 40 950,46
4387 Produits à recevoir 0,00 0,00 2 714,00 0,00 0,00 0,00 2 714,00 0,00 2 714,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 15 826,00 18 540,00 40 950,46 0,00 0,00 18 540,00 56 776,46 0,00 38 236,46
Sous Total compte 43 0,00 15 826,00 2 834 890,08 2 857 300,54 0,00 0,00 2 834 890,08 2 873 126,54 0,00 38 236,46
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 1 452 747,00 1 452 747,00 0,00 0,00 1 452 747,00 1 452 747,00 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 704,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704,92 0,00 704,92 0,00
Sous Total compte 441 704,92 0,00 1 452 747,00 1 452 747,00 0,00 0,00 1 453 451,92 1 452 747,00 704,92 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 74 678,71 74 678,71 0,00 0,00 74 678,71 74 678,71 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 74 678,71 74 678,71 0,00 0,00 74 678,71 74 678,71 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 879,00 2 879,00 0,00 0,00 2 879,00 2 879,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 24 115,82 2 243,82 0,00 0,00 24 115,82 2 243,82 21 872,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 26 994,82 5 122,82 0,00 0,00 26 994,82 5 122,82 21 872,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 6 749,78 6 749,78 0,00 0,00 0,00 6 749,78 6 749,78 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 4 550,00 0,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 4 550,00 4 550,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 4 550,00 6 749,78 6 749,78 4 550,00 0,00 0,00 11 299,78 11 299,78 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 812,37 812,37 0,00 0,00 812,37 812,37 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 8 810,93 6 188,65 0,00 0,00 8 810,93 6 188,65 2 622,28 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 9 623,30 7 001,02 0,00 0,00 9 623,30 7 001,02 2 622,28 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 33 811,97 33 811,97 0,00 0,00 33 811,97 33 811,97 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 2 655,56 0,00 66 861,48 69 517,04 0,00 0,00 69 517,04 69 517,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 2 655,56 0,00 100 673,45 103 329,01 0,00 0,00 103 329,01 103 329,01 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 63 502,56 621 823,08 558 320,52 0,00 0,00 621 823,08 621 823,08 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 19 572,24 14 599,04 0,00 0,00 19 572,24 14 599,04 4 973,20 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 63 502,56 641 395,32 572 919,56 0,00 0,00 641 395,32 636 422,12 4 973,20 0,00
44371 Dépenses 0,00 300 000,00 700 000,00 400 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 271 466,11 0,00 140 984,15 412 450,26 0,00 0,00 412 450,26 412 450,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 271 466,11 300 000,00 840 984,15 812 450,26 0,00 0,00 1 112 450,26 1 112 450,26 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 233 000,00 493 091,64 260 091,64 0,00 0,00 493 091,64 493 091,64 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 175 733,78 0,00 277 998,67 453 732,45 0,00 0,00 453 732,45 453 732,45 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 30 994,53 0,00 0,00 0,00 30 994,53 0,00 30 994,53 0,00
Sous Total compte 4438 175 733,78 233 000,00 802 084,84 713 824,09 0,00 0,00 977 818,62 946 824,09 30 994,53 0,00
Sous Total compte 443 454 405,45 603 252,34 2 428 505,66 2 219 196,76 0,00 0,00 2 882 911,11 2 822 449,10 60 462,01 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 57 501,95 57 501,95 0,00 0,00 57 501,95 57 501,95 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à payer 0,00 81 595,89 81 595,89 106 856,99 0,00 0,00 81 595,89 188 452,88 0,00 106 856,99
4487 Produits à recevoir 22 885,24 0,00 14 046,00 22 885,24 0,00 0,00 36 931,24 22 885,24 14 046,00 0,00
Sous Total compte 448 22 885,24 81 595,89 95 641,89 129 742,23 0,00 0,00 118 527,13 211 338,12 0,00 92 810,99
Sous Total compte 44 477 995,61 684 848,23 4 109 075,21 3 933 866,65 0,00 0,00 4 587 070,82 4 618 714,88 0,00 31 644,06
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 75 282,16 598 603,54 678 389,73 0,00 0,00 598 603,54 753 671,89 0,00 155 068,35
Sous Total compte 451 0,00 75 282,16 598 603,54 678 389,73 0,00 0,00 598 603,54 753 671,89 0,00 155 068,35
Sous Total compte 45 0,00 75 282,16 598 603,54 678 389,73 0,00 0,00 598 603,54 753 671,89 0,00 155 068,35
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 2 336,40 2 336,40 0,00 0,00 2 336,40 2 336,40 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 3 796,40 3 796,40 0,00 0,00 3 796,40 3 796,40 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 349,40 2 888,51 3 081,05 0,00 0,00 2 888,51 3 430,45 0,00 541,94
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 549,75 594 922,53 594 372,78 0,00 0,00 594 922,53 594 922,53 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 549,75 594 922,53 594 372,78 0,00 0,00 594 922,53 594 922,53 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 756,23 0,00 212 499,58 202 096,39 0,00 0,00 213 255,81 202 096,39 11 159,42 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 723,16 0,00 1 500,00 1 971,97 0,00 0,00 2 223,16 1 971,97 251,19 0,00
Sous Total compte 4672 1 479,39 0,00 213 999,58 204 068,36 0,00 0,00 215 478,97 204 068,36 11 410,61 0,00
Sous Total compte 467 1 479,39 549,75 808 922,11 798 441,14 0,00 0,00 810 401,50 798 990,89 11 410,61 0,00
4686 Charges à payer 0,00 43 041,00 43 041,00 0,00 0,00 0,00 43 041,00 43 041,00 0,00 0,00
4687 Produits à recevoir 2 288,02 0,00 0,00 2 288,02 0,00 0,00 2 288,02 2 288,02 0,00 0,00
Sous Total compte 468 2 288,02 43 041,00 43 041,00 2 288,02 0,00 0,00 45 329,02 45 329,02 0,00 0,00
Sous Total compte 46 3 767,41 43 940,15 858 648,02 807 606,61 0,00 0,00 862 415,43 851 546,76 10 868,67 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 501 729,53 501 729,53 0,00 0,00 501 729,53 501 729,53 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 0,00 165,00 126 915,49 126 750,49 0,00 0,00 126 915,49 126 915,49 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 8 367 302,00 8 367 302,00 0,00 0,00 8 367 302,00 8 367 302,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 545 731,00 1 545 731,00 0,00 0,00 1 545 731,00 1 545 731,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 3 800 015,78 3 800 015,78 0,00 0,00 3 800 015,78 3 800 015,78 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 214 915,03 214 915,03 0,00 0,00 214 915,03 214 915,03 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 93,33 2 621 711,14 2 621 617,81 0,00 0,00 2 621 711,14 2 621 711,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 93,33 16 549 674,95 16 549 581,62 0,00 0,00 16 549 674,95 16 549 674,95 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 551,04 4 115,13 3 890,90 0,00 0,00 4 115,13 4 441,94 0,00 326,81
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 455 029,62 1 464 851,02 0,00 0,00 1 455 029,62 1 464 851,02 0,00 9 821,40
Sous Total compte 47141 0,00 551,04 1 459 144,75 1 468 741,92 0,00 0,00 1 459 144,75 1 469 292,96 0,00 10 148,21
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 7 023,87 7 023,87 0,00 0,00 7 023,87 7 023,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 551,04 1 466 168,62 1 475 765,79 0,00 0,00 1 466 168,62 1 476 316,83 0,00 10 148,21
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 2 149,00 132 667,15 130 518,15 0,00 0,00 132 667,15 132 667,15 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 2 958,37 18 777 155,74 18 784 345,58 0,00 0,00 18 777 155,74 18 787 303,95 0,00 10 148,21
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 220 744,87 220 744,87 0,00 0,00 220 744,87 220 744,87 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 47 801,54 47 801,54 0,00 0,00 47 801,54 47 801,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 268 546,41 268 546,41 0,00 0,00 268 546,41 268 546,41 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 1 932,19 1 932,19 0,00 0,00 1 932,19 1 932,19 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 29 373,86 29 373,86 0,00 0,00 29 373,86 29 373,86 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 299 852,46 299 852,46 0,00 0,00 299 852,46 299 852,46 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 458,49 0,00 408 644,58 409 103,07 0,00 0,00 409 103,07 409 103,07 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4757 Produits sur rôle 0,00 33 070,78 390 482,12 357 411,34 0,00 0,00 390 482,12 390 482,12 0,00 0,00
Sous Total compte 475 458,49 33 070,78 799 126,70 766 514,41 0,00 0,00 799 585,19 799 585,19 0,00 0,00
Sous Total compte 47 458,49 36 029,15 19 876 134,90 19 850 712,45 0,00 0,00 19 876 593,39 19 886 741,60 0,00 10 148,21
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 655,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,58 0,00 1 655,58
Sous Total compte 491 0,00 1 655,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,58 0,00 1 655,58
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 130,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,17 0,00 130,17
Sous Total compte 496 0,00 130,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,17 0,00 130,17
Sous Total compte 49 0,00 1 785,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,75 0,00 1 785,75
Total classe 4 675 744,63 1 317 151,59 44 062 305,48 43 892 239,26 0,00 0,00 44 738 050,11 45 209 390,85 233 661,28 705 002,02
5113 Titres spéciaux de paiement 0,00 0,00 110,13 110,13 0,00 0,00 110,13 110,13 0,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 1 822,06 1 822,06 0,00 0,00 1 822,06 1 822,06 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 6 995,20 6 995,20 0,00 0,00 6 995,20 6 995,20 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 6 995,20 6 995,20 0,00 0,00 6 995,20 6 995,20 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 330 523,12 330 405,82 0,00 0,00 330 523,12 330 405,82 117,30 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 339 450,51 339 333,21 0,00 0,00 339 450,51 339 333,21 117,30 0,00
515 Compte au Trésor 8 525 631,46 0,00 19 219 496,04 20 137 176,43 0,00 0,00 27 745 127,50 20 137 176,43 7 607 951,07 0,00
Sous Total compte 51 8 525 631,46 0,00 19 558 946,55 20 476 509,64 0,00 0,00 28 084 578,01 20 476 509,64 7 608 068,37 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 520,00 0,00 3 313,29 3 313,29 0,00 0,00 6 833,29 3 313,29 3 520,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 300,00 100,00 200,00 0,00
Sous Total compte 541 3 720,00 0,00 3 413,29 3 413,29 0,00 0,00 7 133,29 3 413,29 3 720,00 0,00
Sous Total compte 54 3 720,00 0,00 3 413,29 3 413,29 0,00 0,00 7 133,29 3 413,29 3 720,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 409 024,49 1 409 024,49 0,00 0,00 1 409 024,49 1 409 024,49 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 65 517,28 65 517,28 0,00 0,00 65 517,28 65 517,28 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 25 520,00 25 520,00 0,00 0,00 25 520,00 25 520,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 4 578,95 4 578,95 0,00 0,00 4 578,95 4 578,95 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 4 578,95 4 578,95 0,00 0,00 4 578,95 4 578,95 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 36 170,14 36 170,14 0,00 0,00 36 170,14 36 170,14 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 540 810,86 1 540 810,86 0,00 0,00 1 540 810,86 1 540 810,86 0,00 0,00
Total classe 5 8 529 351,46 0,00 21 103 170,70 22 020 733,79 0,00 0,00 29 632 522,16 22 020 733,79 7 611 788,37 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 78 536,26 13 061,79 78 536,26 13 061,79 65 474,47 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 78 536,26 13 061,79 78 536,26 13 061,79 65 474,47 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 393,18 0,00 46 393,18 0,00 46 393,18 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 209 754,99 35 137,18 209 754,99 35 137,18 174 617,81 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 158 594,40 40 000,00 158 594,40 40 000,00 118 594,40 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 414 742,57 75 137,18 414 742,57 75 137,18 339 605,39 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 517,60 0,00 11 517,60 0,00 11 517,60 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 20 342,79 1 018,09 20 342,79 1 018,09 19 324,70 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 31 105,72 1 200,00 31 105,72 1 200,00 29 905,72 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 922,34 0,00 4 922,34 0,00 4 922,34 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 873,40 3 086,40 10 873,40 3 086,40 7 787,00 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 78 761,85 5 304,49 78 761,85 5 304,49 73 457,36 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 45 845,01 7 136,30 45 845,01 7 136,30 38 708,71 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 132 406,96 4 356,56 132 406,96 4 356,56 128 050,40 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,00 0,00 2 399,00 0,00 2 399,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 069,13 0,00 9 069,13 0,00 9 069,13 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 189 720,10 11 492,86 189 720,10 11 492,86 178 227,24 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 24 938,99 0,00 24 938,99 0,00 24 938,99 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,56 0,00 2 803,56 0,00 2 803,56 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 960,35 0,00 960,35 0,00 960,35 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 960,35 0,00 960,35 0,00 960,35 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 513,35 0,00 34 513,35 0,00 34 513,35 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 093,75 0,00 19 093,75 0,00 19 093,75 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 765 534,52 91 934,53 765 534,52 91 934,53 673 599,99 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 844 070,78 104 996,32 844 070,78 104 996,32 739 074,46 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 578 929,04 86 766,12 578 929,04 86 766,12 492 162,92 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 093,55 0,00 4 093,55 0,00 4 093,55 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 216,71 0,00 216,71 0,00 216,71 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 167 214,03 4 000,00 167 214,03 4 000,00 163 214,03 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 167 430,74 4 000,00 167 430,74 4 000,00 163 430,74 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 171 524,29 4 000,00 171 524,29 4 000,00 167 524,29 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 7 715,53 621,17 7 715,53 621,17 7 094,36 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 102 373,43 2 700,00 102 373,43 2 700,00 99 673,43 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 131 743,82 23 567,87 131 743,82 23 567,87 108 175,95 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 131 743,82 23 567,87 131 743,82 23 567,87 108 175,95 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00 0,00 4 740,00 0,00 4 740,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 954,05 0,00 7 954,05 0,00 7 954,05 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 12 694,05 0,00 12 694,05 0,00 12 694,05 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 16 930,20 0,00 16 930,20 0,00 16 930,20 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 263 741,50 26 267,87 263 741,50 26 267,87 237 473,63 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 25 663,26 0,00 25 663,26 0,00 25 663,26 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 473,88 1 267,20 16 473,88 1 267,20 15 206,68 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 42 137,14 1 267,20 42 137,14 1 267,20 40 869,94 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 160 966,73 10 433,48 160 966,73 10 433,48 150 533,25 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 466 845,37 37 968,55 466 845,37 37 968,55 428 876,82 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 50 571,61 0,00 50 571,61 0,00 50 571,61 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 50 571,61 0,00 50 571,61 0,00 50 571,61 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 20 611,86 1 506,50 20 611,86 1 506,50 19 105,36 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 76 160,22 20 784,00 76 160,22 20 784,00 55 376,22 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00 0,00 1 214,00 0,00 1 214,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 97 986,08 22 290,50 97 986,08 22 290,50 75 695,58 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 571,92 151 646,34 1 386 571,92 151 646,34 1 234 925,58 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 5 577,48 0,00 5 577,48 0,00 5 577,48 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 284 636,23 59 886,67 284 636,23 59 886,67 224 749,56 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 8 366,38 0,00 8 366,38 0,00 8 366,38 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 298 580,09 59 886,67 298 580,09 59 886,67 238 693,42 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 21 733,77 0,00 21 733,77 0,00 21 733,77 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 21 733,77 0,00 21 733,77 0,00 21 733,77 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 197,30 0,00 27 197,30 0,00 27 197,30 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 018,56 0,00 11 018,56 0,00 11 018,56 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 59 949,63 0,00 59 949,63 0,00 59 949,63 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128,83 0,00 3 128,83 0,00 3 128,83 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 51 936,16 0,00 51 936,16 0,00 51 936,16 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,37 0,00 2 782,37 0,00 2 782,37 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 22 411,61 1 630,80 22 411,61 1 630,80 20 780,81 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 698,00 19 238,00 21 698,00 19 238,00 2 460,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 101 956,97 20 868,80 101 956,97 20 868,80 81 088,17 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 5 620,00 0,00 5 620,00 0,00 5 620,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 76 593,40 4 953,00 76 593,40 4 953,00 71 640,40 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 523,20 0,00 523,20 0,00 523,20 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 82 736,60 4 953,00 82 736,60 4 953,00 77 783,60 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098,32 0,00 5 098,32 0,00 5 098,32 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098,32 0,00 5 098,32 0,00 5 098,32 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 269,93 1 778,83 20 269,93 1 778,83 18 491,10 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 27 398,91 2 800,00 27 398,91 2 800,00 24 598,91 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 47 668,84 4 578,83 47 668,84 4 578,83 43 090,01 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,82 0,00 5 916,82 0,00 5 916,82 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 463,07 0,00 6 463,07 0,00 6 463,07 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,28 0,00 1 991,28 0,00 1 991,28 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 201 560,85 16 466,89 201 560,85 16 466,89 185 093,96 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _08-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 12 210,00 0,00 12 210,00 0,00 12 210,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 18 243,37 18 243,37 18 243,37 18 243,37 0,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 314,28 9 043,33 46 314,28 9 043,33 37 270,95 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 64 557,65 27 286,70 64 557,65 27 286,70 37 270,95 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 286 782,85 43 753,59 286 782,85 43 753,59 243 029,26 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 888 690,12 134 040,89 888 690,12 134 040,89 754 649,23 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 72 090,85 0,00 72 090,85 0,00 72 090,85 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 022,55 0,00 18 022,55 0,00 18 022,55 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 65 246,83 0,00 65 246,83 0,00 65 246,83 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 10 812,72 0,00 10 812,72 0,00 10 812,72 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 166 172,95 0,00 166 172,95 0,00 166 172,95 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00 27 945,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 194 117,95 0,00 194 117,95 0,00 194 117,95 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196 651,98 0,00 2 196 651,98 0,00 2 196 651,98 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 33 949,44 0,00 33 949,44 0,00 33 949,44 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 19 563,06 0,00 19 563,06 0,00 19 563,06 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 614 174,90 0,00 614 174,90 0,00 614 174,90 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864 339,38 0,00 2 864 339,38 0,00 2 864 339,38 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 561,66 0,00 1 175 561,66 0,00 1 175 561,66 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 18 786,92 0,00 18 786,92 0,00 18 786,92 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 30 418,56 0,00 30 418,56 0,00 30 418,56 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 237 432,46 0,00 237 432,46 0,00 237 432,46 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 199,60 0,00 1 462 199,60 0,00 1 462 199,60 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 29 076,32 0,00 29 076,32 0,00 29 076,32 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 746,00 0,00 46 746,00 0,00 46 746,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355 615,30 46 746,00 4 355 615,30 46 746,00 4 308 869,30 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 773 056,10 0,00 773 056,10 0,00 773 056,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 852 859,80 0,00 852 859,80 0,00 852 859,80 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 59 544,00 0,00 59 544,00 0,00 59 544,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 125 907,76 15 826,00 125 907,76 15 826,00 110 081,76 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 629,98 0,00 629,98 0,00 629,98 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 52 902,58 0,00 52 902,58 0,00 52 902,58 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 792,74 0,00 11 792,74 0,00 11 792,74
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 900,22 27 618,74 1 864 900,22 27 618,74 1 837 281,48 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 45 022,64 30 000,00 45 022,64 30 000,00 15 022,64 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 35 436,00 0,00 35 436,00 0,00 35 436,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 80 458,64 30 000,00 80 458,64 30 000,00 50 458,64 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 974,16 104 364,74 6 300 974,16 104 364,74 6 196 609,42 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00 3 650,00 0,00 3 650,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 3 395,68 0,00 3 395,68 0,00 3 395,68 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 7 045,68 0,00 7 045,68 0,00 7 045,68 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 7 045,68 0,00 7 045,68 0,00 7 045,68 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 126 293,76 0,00 126 293,76 0,00 126 293,76 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 179,35 0,00 179,35 0,00 179,35 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 15 521,88 0,00 15 521,88 0,00 15 521,88 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 10 633,76 0,00 10 633,76 0,00 10 633,76 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 153 615,15 0,00 153 615,15 0,00 153 615,15 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 153 615,15 0,00 153 615,15 0,00 153 615,15 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,95 0,00 4 578,95 0,00 4 578,95 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,95 0,00 4 578,95 0,00 4 578,95 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,11 0,00 2 437,11 0,00 2 437,11 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,11 0,00 2 437,11 0,00 2 437,11 0,00
65731 État 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 662 029,24 0,00 662 029,24 0,00 662 029,24 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 386 080,81 20 041,00 386 080,81 20 041,00 366 039,81 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 386 080,81 20 041,00 386 080,81 20 041,00 366 039,81 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 110,05 20 041,00 1 048 110,05 20 041,00 1 028 069,05 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 15 512,04 1 810,00 15 512,04 1 810,00 13 702,04 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 277,59 0,00 16 277,59 0,00 16 277,59 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 31 789,63 1 810,00 31 789,63 1 810,00 29 979,63 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 470,34 0,00 8 470,34 0,00 8 470,34 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 8 470,34 0,00 8 470,34 0,00 8 470,34 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 40 259,97 1 810,00 40 259,97 1 810,00 38 449,97 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 046,91 21 851,00 1 256 046,91 21 851,00 1 234 195,91 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 31 721,56 2 546,20 31 721,56 2 546,20 29 175,36 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 22 696,74 13 410,94 22 696,74 13 410,94 9 285,80 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 54 418,30 15 957,14 54 418,30 15 957,14 38 461,16 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 54 418,30 15 957,14 54 418,30 15 957,14 38 461,16 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 54 418,30 15 957,14 54 418,30 15 957,14 38 461,16 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 954,00 0,00 954,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 954,00 0,00 954,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00 915 610,70 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 11 841 454,84 532 856,43 11 841 454,84 532 856,43 11 367 137,15 58 538,74
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 283,37 0,00 15 283,37 0,00 15 283,37
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 283,37 0,00 15 283,37 0,00 15 283,37
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,00 0,00 266,00 0,00 266,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 117 823,50 362,50 117 823,50 0,00 117 461,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 118 089,50 362,50 118 089,50 0,00 117 727,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 133 372,87 362,50 133 372,87 0,00 133 010,37
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,90 0,00 1 404,90 0,00 1 404,90
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 594,88 0,00 209 594,88 0,00 209 594,88
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 594,88 0,00 209 594,88 0,00 209 594,88
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 344,81 0,00 556 344,81 0,00 556 344,81
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30 0,00 22 254,30
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 598,89 0,00 789 598,89 0,00 789 598,89
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,19 0,00 235,19 0,00 235,19
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 482,82 0,00 401 482,82 0,00 401 482,82
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 176,24 25 618,24 5 176,24 25 618,24 0,00 20 442,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 5 176,24 427 101,06 5 176,24 427 101,06 0,00 421 924,82
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 9 821,40 17 500,00 9 821,40 17 500,00 0,00 7 678,60
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 86 614,26 855,00 86 614,26 0,00 85 759,26
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,40 106 736,54 10 676,40 106 736,54 0,00 96 060,14
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 15 852,64 534 372,79 15 852,64 534 372,79 0,00 518 520,15
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 16 215,14 1 457 344,55 16 215,14 1 457 344,55 0,00 1 441 129,41
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 169 425,00 0,00 8 169 425,00 0,00 8 169 425,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 524,00 0,00 9 524,00 0,00 9 524,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178 949,00 0,00 8 178 949,00 0,00 8 178 949,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 906,00 0,00 311 906,00 0,00 311 906,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 906,00 0,00 311 906,00 0,00 311 906,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 905,00 0,00 178 905,00 0,00 178 905,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 905,00 0,00 178 905,00 0,00 178 905,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,60 0,00 7 821,60 0,00 7 821,60
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,60 0,00 7 821,60 0,00 7 821,60
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 070,90 0,00 76 070,90 0,00 76 070,90
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 070,90 0,00 76 070,90 0,00 76 070,90
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,40 0,00 466,40 0,00 466,40
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 754 118,90 0,00 8 754 118,90 0,00 8 754 118,90
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 594,00 0,00 212 594,00 0,00 212 594,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 922,00 0,00 69 922,00 0,00 69 922,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 516,00 0,00 282 516,00 0,00 282 516,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 804,00 0,00 36 804,00 0,00 36 804,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 349,00 0,00 145 349,00 0,00 145 349,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 349,00 0,00 145 349,00 0,00 145 349,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 153,00 0,00 182 153,00 0,00 182 153,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 669,00 0,00 464 669,00 0,00 464 669,00
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 519,00 0,00 519,00 0,00 519,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 879,00 0,00 879,00 0,00 879,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 879,00 0,00 879,00 0,00 879,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 879,00 0,00 879,00 0,00 879,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00 36 024,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 36 903,00 0,00 36 903,00 0,00 36 903,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 36 903,00 9 218 787,90 36 903,00 9 218 787,90 0,00 9 181 884,90
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 098,00 0,00 1 159 098,00 0,00 1 159 098,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 989,00 0,00 176 989,00 0,00 176 989,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 132,00 0,00 64 132,00 0,00 64 132,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 121,00 0,00 241 121,00 0,00 241 121,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 219,00 0,00 1 400 219,00 0,00 1 400 219,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 219,00 0,00 1 400 219,00 0,00 1 400 219,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 851,99 0,00 18 851,99 0,00 18 851,99
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 854,00 76 382,13 16 854,00 76 382,13 0,00 59 528,13 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 16 854,00 76 382,13 16 854,00 76 382,13 0,00 59 528,13
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 900,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 188,65 0,00 12 188,65 0,00 12 188,65
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861,48 0,00 6 861,48 0,00 6 861,48
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861,48 0,00 6 861,48 0,00 6 861,48
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50 0,00 248 392,50
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 16 854,00 344 724,76 16 854,00 344 724,76 0,00 327 870,76
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 926,00 926,00 926,00 926,00 0,00 0,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 926,00 926,00 926,00 926,00 0,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 643,00 0,00 169 643,00 0,00 169 643,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 872,00 0,00 21 872,00 0,00 21 872,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 460,90 0,00 95 460,90 0,00 95 460,90
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 926,00 287 901,90 926,00 287 901,90 0,00 286 975,90
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00 0,00 17 280,00 0,00 17 280,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 092,00 0,00 12 092,00 0,00 12 092,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 092,00 0,00 12 092,00 0,00 12 092,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 926,00 317 273,90 926,00 317 273,90 0,00 316 347,90
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,00 2 081 232,65 17 780,00 2 081 232,65 0,00 2 063 452,65
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 288,02 74 975,83 2 288,02 74 975,83 0,00 72 687,81
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00 0,00 22 050,00 0,00 22 050,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _08-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 834,61 0,00 59 834,61 0,00 59 834,61
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 849,61 0,00 59 849,61 0,00 59 849,61
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 849,61 0,00 59 849,61 0,00 59 849,61
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 288,02 156 875,44 2 288,02 156 875,44 0,00 154 587,42
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00 0,00 85,00 0,00 85,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00 0,00 465 352,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 437,00 0,00 465 437,00 0,00 465 437,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 73 186,16 13 379 677,54 73 186,16 13 379 677,54 36 903,00 13 343 394,38
Total général 90 777 090,35 90 777 090,35 72 522 505,06 69 498 731,43 22 264 442,91 25 288 216,54 185 564 038,32 185 564 038,32 109 082 323,80 109 082 323,80 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 531 617,01 418 277,18 0,00 212 348,36 512 211,54 7 674 694,64 59 941,29 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 747,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 209 600,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 18 373,42 0,00 0,00 57 402,00 29 227,98 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 322 017,00 7 149,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 272 786,86 0,00 212 348,36 38 406,60 389 896,05 24 292,03 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 119 967,24 0,00 0,00 416 402,94 5 799 698,61 35 649,26 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 797 514,68 0,00 0,00 49 998,00 204 196,03 2 358 476,97 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 990 496,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 668,35 0,00 0,00 0,00 204 196,03 2 353 763,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 801 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 49 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,97 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-I
F7
2026 05 08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 378 140,02 35 699,68 4 230,00 7 404,00 9 834 563,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 747,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 209 600,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 524,00 0,00 0,00 0,00 142 527,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 329 166,66
21 Immobilisations corporelles 340 616,02 18 150,38 4 230,00 7 404,00 1 308 130,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 17 549,30 0,00 0,00 6 389 267,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410 185,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990 496,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563 627,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 801 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 998,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,97
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 774 953,22 4 032 833,15 0,00 221 494,24 2 212 909,14 2 243 505,51 505 152,68 0,00
011 Charges à caractère général 34 026,87 1 083 741,15 0,00 14 632,57 619 662,19 420 970,90 93 496,36 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 421 808,52 0,00 206 481,11 1 581 523,27 1 796 034,61 407 956,32 0,00
014 Atténuations de produits 36 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 664 608,19 527 283,48 0,00 380,56 11 723,68 26 500,00 3 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 38 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 998 331,85 561 007,96 0,00 230,00 439 262,88 574 925,65 133 996,25 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 58 538,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 536,07 448 324,14 0,00 0,00 410 342,40 353 906,24 67 876,93 0,00
73 Impôts et taxes 464 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 669 760,00 5 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 735 581,89 32 828,13 0,00 0,00 28 920,48 221 019,41 45 102,74 0,00
75 Autres produits de gestion courante 117 699,89 15 640,95 0,00 230,00 0,00 0,00 21 016,58 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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F7
2026 05 08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 331 726,26 53 394,63 52 760,02 59 700,60 10 488 429,45
011 Charges à caractère général 0,00 163 832,13 15 512,28 52 760,02 19 266,38 2 517 900,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 167 894,13 37 882,35 0,00 40 434,22 6 660 014,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 903,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 195,91
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 461,16
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 205 695,63 876,60 22 254,30 12 936 581,12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 538,74
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 127 623,33 266,00 22 254,30 1 441 129,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 669,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 78 072,30 610,60 0,00 8 754 118,90
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 452,65
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 587,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 534 587,00 10 327 977,51 2 378 781,11 3 827 828,38
RECETTES 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00 4 925 092,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 616 948,00 11 404 040,15 0,00 5 212 907,85
RECETTES 16 616 948,00 13 401 933,12 0,00 3 215 014,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET EXPLOITATION ESPACE GEORGE SAND/ N°SIRET : 21450089400099
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 605 502,00 449 234,85 0,00 156 267,15
RECETTES 605 502,00 431 340,85 0,00 174 161,15
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 534 587,00 10 327 977,51 2 378 781,11 3 827 828,38
RECETTES 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00 4 925 092,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 222 450,00 11 853 275,00 0,00 5 369 175,00
RECETTES 17 222 450,00 13 833 273,97 0,00 3 389 176,03
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 534 587,00 10 327 977,51 2 378 781,11 3 827 828,38
RECETTES 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00 4 925 092,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 222 450,00 11 853 275,00 0,00 5 369 175,00
RECETTES 17 222 450,00 13 833 273,97 0,00 3 389 176,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 757 037,00 22 181 252,51 2 378 781,11 9 197 003,38
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 757 037,00 25 187 132,14 255 636,00 8 314 268,86
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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FF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
9 225 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
9 225 000,00
000020 CREDIT
AGRICOLE
27/01/2003 27/01/2003 27/01/2004 625 000,00 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
000022 CREDIT
AGRICOLE
21/04/2005 21/04/2005 21/07/2005 800 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,910 EUR T C O A-1
000023 CREDIT
AGRICOLE
23/12/2004 23/05/2005 23/08/2005 900 000,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,770 EUR T C O A-1
000024 DEXIA CL 23/12/2004 01/10/2005 01/11/2006 800 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,400 EUR A C O A-1
000029 DEXIA CL 20/12/2006 15/12/2006 01/04/2009 1 500 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.035 sur
T4M(Postfixé)) +
0.035
3,600 3,720 EUR A C O A-1
000030 CREDIT
AGRICOLE
27/06/2007 27/06/2007 21/06/2008 800 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.065 sur Euribor
3M) + 0.065
4,730 4,810 EUR A C O A-1
059703F CAISSE
D'EPARGNE
05/11/2025 05/11/2025 01/08/2026 2 300 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,300 2,350 EUR X C O A-1
10278 37055
00020124601
CREDIT
MUTUEL
05/11/2025 05/11/2025 31/01/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,400 EUR X P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le acoosot- 2 _——.
CH TU | LE
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
260 000,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
260 000,00
201700400 Caisse
Allocations
Familiales
19/12/2017 19/12/2017 01/05/2020 260 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 . pe
Publié le 02/06/2026
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Page 142
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 9 485 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 537 936,09 188 700,01 33 560,43 0,00 17 743,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 537 936,09 188 700,01 33 560,43 0,00 17 743,56
000020 N 0,00 A-1 118 602,81 2,07 F Taux fixe à 4.78
%
4,770 35 983,34 7 389,22 0,00 5 244,03
000022 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.85
%
3,890 20 000,00 288,75 0,00 0,00
000023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,740 15 300,00 213,44 0,00 0,00
000024 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.35
%
3,340 40 000,00 1 228,37 0,00 0,00
000029 N 0,00 A-1 480 000,00 7,25 V (TAG
6M(Postfixé) +
0.035)-Floor
-0.035 sur TAG
6M(Postfixé)
3,720 60 000,00 18 652,19 0,00 1 600,00
000030 N 0,00 A-1 139 333,28 7,22 V (TAM(Postfixé) +
0.033)-Floor
-0.033 sur
TAM(Postfixé)
2,560 17 416,67 5 788,46 0,00 2 382,87
059703F N 0,00 A-1 2 300 000,00 15,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,060 0,00 0,00 0,00 4 408,33
10278 37055 00020124601 N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,83 F Taux fixe à 3.4 % 3,960 0,00 0,00 0,00 4 108,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 ed
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 140 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 140 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
201700400 N 0,00 A-1 140 000,00 6,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 677 936,09 208 700,01 33 560,43 0,00 17 743,56
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7 7 OT
le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? w
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 677 936,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
Publié le 02/06/2026
AG
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
12026
0894-20260521 2026 05_08-BF —————
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
lié le 02/06/2026 IT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
02/06/2026
214500894-2026052 2026 05 08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026: IEL2026 05 08-BF
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Page 153
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D| 326 05_08-BF
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Page 154
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
24-06-2014
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Matériel roulant 10 01/01/2000
L Matériel roulant 10 01/01/2000
L Autres matériels et outillages 10 01/01/2000
L Matériel de transport léger 5 01/01/2000
L Autres matériels de transport 10 01/01/2000
L Matériel informatique scolare 5 01/01/2000
L Autres matériels informatique 3 01/01/2000
L Autres matériel informatique 5 01/01/2000
L Matériell de bureau et mobilier scolaires 5 01/01/2000
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 01/01/2000
L Autres installations mat. out.technique 6 01/01/2000
L PETITS ELECTROMENAGERS 5 01/01/2000
L GROS ELECTROMENAGERS 10 01/01/2000
L Autrs immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L SUBVENTION BATIMENTS PUBLICS 40 26/09/2023
L SUBVENTIONS BATIMENTS PUBLICS 40 26/09/2023
L SUBVENTION BATIMENTS PUBLICS 30 26/09/2023
L SUBVENTIONS BATIMENTS PUBLICS 30 26/09/2023
L Documents d'urbanisme 10 24/06/2025
L Plantations, arbres et arbustes 15 24/06/2025
L Equipements neufs de cimetière 30 24/06/2025
L Rénovation équipement de cimetière 15 24/06/2025
L Hôtel de ville 30 24/06/2025
L Rénovation bâtiments scolaires 15 24/06/2025
L Construction autres bâtiments publics 30 24/06/2025
L Immeubles de rapport 20 24/06/2025
L Rénovation autres bâtiments privés 15 24/06/2025
L Autres constuctions 30 24/06/2025
L Installations de voirie 20 24/06/2025
L Réseaux cables 20 24/06/2025
L Matériel outillage de voirie 10 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
nr " Ÿ w
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 _05_08-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTAL GENERALES ET DIVERS 10 24/06/2025
L SUBVENTIONS BATIMENTS PUBLICS 30 24/06/2025
L SUBVENTIONS BATIMENTS PUBLICS 40 24/06/2025
L Inst géné, agenc amngt des constructions 30 24/06/2025
L Autres matériels et outillages 10 24/06/2025
L Matériel de transport léger 5 24/06/2025
L Autres matériels de transport 10 24/06/2025
L Matériel informatique scolare 5 24/06/2025
L Autres matériels informatique 3 24/06/2025
L Autres matériel informatique 5 24/06/2025
L Matériell de bureau et mobilier scolaires 5 24/06/2025
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 24/06/2025
L SUBVENTION BATIMENTS PUBLICS 40 24/06/2025
L PETITS ELECTROMENAGERS 5 24/06/2025
L GROS ELECTROMENAGERS 10 24/06/2025
L Autrs immobilisations corporelles 5 24/06/2025
L Frais d'études 5 24/06/2025
L Frais d'insertion 5 24/06/2025
L Subvention équipement bâtiments et installation 30 24/06/2025
L Attributions de compensaton d'investissement 1 24/06/2025
L Rénovaton bâtiments administratif 15 24/06/2025
L Groupe scolaire 30 24/06/2025
L Rénovation installation générale bâtiments privés 15 24/06/2025
L Rénovation autres constructions 15 24/06/2025
L Autres réseaux 30 24/06/2025
L SUBVENTION BATIMENTS PUBLICS 30 24/06/2025
L Subvention équipement versée bâtiments et installations 30 24/06/2025
L Licences 2 24/06/2025
L Logiciels 3 24/06/2025
L Autres agencements et aménagements 15 24/06/2025
L Construction bâtiments sociaux et médicaux 30 24/06/2025
L Rénovation bâtiment sociaux et médicaux 15 24/06/2025
L Construction bâtiments culturels et sportifs 40 24/06/2025
L Rénovation bâtiments culturels et sportifs 20 24/06/2025
L Rénovation autre bâtiments publics 15 24/06/2025
L Constructio autres bâtiments neufs 30 24/06/2025
L Rénovation installation générale bâtiments neufs 30 24/06/2025
L Réseaux d'électrification 15 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
nr " Ÿ w
Publié le 02/06/2026
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres installations mat. out.technique 6 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526 _2026 05 _08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , A5
)6/202€
L IL . UH+UTL 14900894--ucvuvecv-urLreucu vu 08-BF
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20261 j-DEL2026 05 _08-BF
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Page 159
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
tr Publié le 02/06/2026 L
ID : 045-214500894-20260526-D| )26 05_08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE 26 _05_08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052 2026 _05_08-BF
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Page 162
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 24 716 239,12 20 889 104,86 1 014 400,31
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052 2026 _05_08-BF
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Page 163
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-202605: 2026 05_08-BF
FF
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Page 164
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 269 699,30 1 897 565,51 80 286,05 82 435,71
SOCIETE
ASSISTANCE
MALADES
CONVALESCENTS
'LES SABL
2007 P Maison de
convalescence
"Les Sablons"
CDC 1 587 699,30 1 112 632,15 23,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,260 A-1 EUR 43 282,05 26 369,04
SOCIETE
ASSISTANCE
MALADES
CONVALESCENTS
'LES SABL
2014 C Maison de
convalescence
"Les Sablons"
Crédit
Foncier
1 682 000,00 784 933,36 13,25 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret
A(Préfixé)
2,650 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret
A(Préfixé)
3,950 A-1 EUR 37 004,00 56 066,67
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
21 446 539,82 18 991 539,35 590 990,18 260 688,37 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
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Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC du Vieux
Pavé - 21
logements
CDC 485 913,83 135 201,77 2,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
4,070 A-1 EUR 7 520,66 41 754,92
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC du Vieux
Pavé - 10
logements
CDC 211 514,19 143 234,89 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,580 A-1 EUR 5 896,68 7 962,16
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC du Vieux
Pavé - 10
logements
CDC 67 918,40 57 730,44 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,670 A-1 EUR 2 345,34 902,99
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC DE
L'ORMETEAU
CDC 168 245,81 145 997,13 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,390 A-1 EUR 5 772,39 2 012,76
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC DE
L'ORMETEAU
CDC 494 898,27 371 291,84 17,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,400 A-1 EUR 15 015,51 13 721,23
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC DE
L'ORMETEAU -
PRÊT COMPL,
100 %
CDC 275 221,72 209 430,61 18,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,450 A-1 EUR 8 454,68 7 355,93
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2018 P ZAC DE
L'ORMETEAU -
PRÊT COMPL,
100 %
CDC 17 815,93 15 512,24 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,440 A-1 EUR 613,48 217,90
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P Fosse Renard CDC 139 382,10 106 788,57 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 EUR 3 994,48 4 169,16 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2021 P CDC 29 250,00 29 250,00 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 116 834,00 115 981,87 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,600 A-1 EUR 4 785,74 459,33
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 116 878,50 116 878,50 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,030 A-1 EUR 3 873,13 0,00
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 139 495,00 138 477,59 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,600 A-1 EUR 5 713,97 548,42
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2021 P CDC 231 230,06 227 717,53 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 7 594,96 0,00
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2021 P CDC 116 223,30 115 303,86 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,270 A-1 EUR 2 654,65 0,00
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2021 P CDC 84 003,33 82 384,78 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 EUR 2 308,11 47,70
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2021 P CDC 49 835,35 49 441,10 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,270 A-1 EUR 1 138,29 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 227 470,50 227 470,50 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,030 A-1 EUR 7 537,94 0,00
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 434 389,00 429 877,89 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 15 561,30 2 380,50
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 123 008,00 123 008,00 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,030 A-1 EUR 4 076,25 0,00
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 190 287,50 187 275,54 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 5 287,39 1 559,62
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2023 P CDC 65 000,00 65 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2011 P Les Fleurs
d'Automne- 5
logements
CDC 89 182,36 46 274,30 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 2 071,83 3 054,84
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2013 P rue croix
Feuillatre -
Renouvellement
des composants
2012
CDC 24 951,60 5 811,37 2,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,230 A-1 EUR 272,44 1 756,43
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2017 P LA POSTE - 1
LOGEMENT
CDC 47 860,27 41 926,62 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 1 513,28 108,93 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
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Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2017 P LA POSTE - 1
LOGEMENT
CDC 21 515,00 19 579,28 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 622,48 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2017 P LA POSTE - 6
LOGTS
CDC 73 783,50 65 795,73 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,640 A-1 EUR 1 766,23 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2017 P LA POSTE - 6
LOGTS
CDC 229 674,00 190 808,49 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 5 374,68 1 144,53
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2017 P 8 AVENUE
DOMREMY -5
LOGTS
CDC 92 361,50 84 051,72 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 2 672,24 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2017 P 8 AVENUE
DOMREMY - 5
LOGTS
CDC 244 549,50 214 230,64 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 7 732,34 556,62
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2019 P 25
LOGEMENTS -
LA
PASSERELLE
CDC 781 072,00 664 084,46 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 18 672,65 2 795,87
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2019 P 25
LOGEMENTS -
LA
PASSERELLE
CDC 175 113,50 162 397,36 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 4 196,29 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 1 logement - rue
de la
charpenterie
(ancienne
CPAM)
CDC 32 288,00 31 144,08 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,250 A-1 EUR 997,06 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 1 logement - rue
de la
charpenterie
(ancienne
CPAM)
CDC 22 601,50 21 466,24 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,830 A-1 EUR 813,14 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 1 logement - rue
de la
charpenterie
(ancienne
CPAM)
CDC 52 737,00 50 088,04 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,830 A-1 EUR 1 897,32 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 9 logements -
les Muids
avenue de
Domrémy
CDC 106 320,00 102 952,88 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,890 A-1 EUR 2 886,73 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 9 logements -
les Muids
avenue de
Domrémy
CDC 238 657,50 227 478,81 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,470 A-1 EUR 7 703,02 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 9 logements -
les Muids
avenue de
Domrémy
CDC 50 907,50 48 782,11 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 142,14 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2020 P 9 logements -
les Muids
avenue de
Domrémy
CDC 96 634,50 91 005,21 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2 551,49 119,19
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2021 P CDC 353 435,50 347 781,36 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,830 A-1 EUR 9 911,81 0,00
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2021 P CDC 100 648,00 97 147,45 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 2 723,69 127,23
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H.
D'ORLEANS
2021 P CDC 126 620,00 123 734,13 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,350 A-1 EUR 2 924,95 0,00
LOGEMLOIRET 2010 P Clos de la
Fossière - 12
logements
PLUS
CDC 723 391,00 561 921,87 25,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 20 421,00 5 328,11
LOGEMLOIRET 2010 P Clos de la
Fossière - 12
logements
PLUS
CDC 83 587,00 71 621,46 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 2 529,77 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
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Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMLOIRET 2010 P Clos de la
Fossière - 12
logements
PLUS
CDC 85 195,00 53 597,98 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 1 956,91 760,76
LOGEMLOIRET 2012 P Résidence du
Cloître - 18
logements
CDC 346 238,98 66 854,56 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,930 A-1 EUR 3 659,79 20 283,23
LOGEMLOIRET 2018 P 48, rue de la
Herpinière - 23
logements
CDC 237 593,44 200 567,72 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 7 346,11 3 490,82
LOGEMLOIRET 2017 P 16
LOGEMENTS
RUE DU
MARECHAL
LECLERC
CDC 175 000,00 156 759,37 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 5 667,69 676,52
LOGEMLOIRET 2017 P 16
LOGEMENTS
RUE DU
MARECHAL
LECLERC
CDC 106 000,00 90 561,10 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 2 568,59 1 174,10
LOGEMLOIRET 2017 P 16
LOGEMENTS
RUE DU
MARECHAL
LECLERC
CDC 49 000,00 43 252,18 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 1 219,21 291,15
LOGEMLOIRET 2017 P 16
LOGEMENTS
RUE DU
MARECHAL
LECLERC
CDC 517 500,00 449 457,13 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 16 346,08 4 600,74
LOGEMLOIRET 2014 P Gendarmerie CREDIT
AGRICOLE
584 266,74 1 386 881,00 15,19 A F Taux fixe
à 3.63 %
3,630 F Taux fixe
à 3.63 %
3,620 A-1 EUR 52 636,49 63 159,93
O.P.A.C DU
LOIRET
2005 P 48 rue de la
herpinière - 23
logements
CE 225 000,00 96 952,65 9,23 A V (Euribor
12M +
0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor
12M
2,680 V (Euribor
12M +
0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor
12M
2,990 A-1 EUR 4 256,64 8 400,62
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2021 P CDC 368 179,00 358 585,85 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 12 203,40 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2022 P CDC 508 350,00 498 214,91 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18 035,06 2 758,93
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2022 P CDC 320 880,50 317 465,85 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 11 436,58 216,73
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2022 P CDC 172 942,00 168 548,90 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4 758,67 1 403,67
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2022 P CDC 135 201,50 133 085,64 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 738,32 425,84
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2024 P CDC 73 427,00 72 595,96 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,990 A-1 EUR 1 512,67 831,05
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2024 P CDC 45 905,50 45 603,11 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,990 A-1 EUR 945,70 302,40
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2024 P CDC 103 667,00 103 284,53 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,970 A-1 EUR 2 954,06 382,47
SEML LES
RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS
2024 P CDC 195 196,00 193 619,77 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,900 A-1 EUR 3 930,39 1 576,23
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2016 P 5 LOGEMENT
RUE DE LA
SAUGE
CDC 157 945,52 139 908,92 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 5 049,81 363,51
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2016 P 5 LOGEMENT
RUE DE LA
SAUGE
CDC 74 201,50 69 476,11 51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,570 A-1 EUR 1 804,51 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2016 P 5 LOGEMENT
RUE DE LA
SAUGE
CDC 58 346,13 50 222,66 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 1 414,67 301,25
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2016 P 5 LOGEMENT
RUE DE LA
SAUGE
CDC 28 051,50 26 201,38 51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,570 A-1 EUR 680,53 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P 2 logements
clos du bourg -
rue du grand
bourgneuf
CDC 26 731,20 25 733,96 54,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,420 A-1 EUR 613,23 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P 2 logements
clos du bourg -
rue du grand
bourgneuf
CDC 52 310,69 48 487,37 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 1 362,26 164,51
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P 2 logements
clos du bourg -
rue du grand
bourgneuf
CDC 26 731,50 25 734,24 54,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,420 A-1 EUR 613,23 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P 2 logements
clos du bourg -
rue du grand
bourgneuf
CDC 56 260,69 53 027,35 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 1 912,40 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P 8 logements rue
de la
charpenterie
CDC 22 750,00 22 750,00 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P 8 logements rue
de la
charpenterie
CDC 3 250,00 3 250,00 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P zac Grainloup
ilot A1 - 20
logements
CDC 65 000,00 65 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 174 145,00 169 365,78 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,370 A-1 EUR 5 988,31 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 119 064,50 117 583,05 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,520 A-1 EUR 2 982,50 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 85 265,50 81 976,99 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 2 301,37 214,87
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 47 173,50 46 586,55 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,520 A-1 EUR 1 181,67 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 22 390,00 22 106,93 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,480 A-1 EUR 553,32 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 16 826,00 16 417,60 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,730 A-1 EUR 624,23 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 19 428,50 18 956,93 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,730 A-1 EUR 720,78 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 11 631,50 11 631,50 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,330 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,250 A-1 EUR 266,05 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 19 532,79 19 346,48 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,250 A-1 EUR 542,02 11,20
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 22 701,00 22 701,00 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,330 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,250 A-1 EUR 519,24 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 35 294,09 35 100,05 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 1 170,68 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 41 863,50 41 863,50 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,750 A-1 EUR 1 180,81 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 65 969,08 65 737,82 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,640 A-1 EUR 2 408,22 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 55 584,00 55 389,15 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,640 A-1 EUR 2 029,11 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 83 144,00 83 144,00 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,270 A-1 EUR 1 907,09 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 222 540,74 220 418,09 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 6 175,28 127,63
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 162 064,00 162 064,00 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,270 A-1 EUR 3 717,30 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 430 642,80 428 275,30 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 EUR 14 284,08 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 30 223,00 30 223,00 58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,300 A-1 EUR 445,07 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
M : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 21 156,50 21 156,50 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,030 A-1 EUR 477,12 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 36 782,00 36 782,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,030 A-1 EUR 829,50 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 7 500,00 7 500,00 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 270,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 97 566,56 97 566,56 48,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,590 A-1 EUR 1 746,47 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 261 933,50 261 933,50 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,340 A-1 EUR 6 773,28 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 15 000,00 15 000,00 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 153,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 51 495,00 51 495,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,520 A-1 EUR 1 766,95 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 39 630,00 39 630,00 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,330 A-1 EUR 893,56 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 69 115,00 69 115,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,520 A-1 EUR 2 371,54 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 140 309,50 140 309,50 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 3 820,58 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 59 445,00 59 445,00 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,330 A-1 EUR 1 340,34 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 256 933,00 256 933,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 8 171,65 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 99 075,00 99 075,00 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,330 A-1 EUR 2 233,89 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 60 000,00 60 000,00 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 612,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 247 500,00 247 500,00 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 8 910,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 227 815,00 227 815,00 58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,270 A-1 EUR 3 277,27 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 556 015,00 556 015,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,030 A-1 EUR 12 539,08 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 150 170,00 150 170,00 58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,270 A-1 EUR 2 160,30 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 266 045,00 266 045,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,730 A-1 EUR 5 074,34 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 107 250,00 107 250,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 60 000,00 60 000,00 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 EUR 2 160,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 101 427,00 101 427,00 58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.46)
2,540 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.46)
0,930 A-1 EUR 1 055,09 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 178 486,50 178 486,50 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,030 A-1 EUR 4 025,17 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 26 000,00 26 000,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 125 101,00 125 101,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,030 A-1 EUR 2 821,24 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 159 492,00 0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 74 777,00 0,00 60,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 172 438,50 0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 84 994,50 0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 111 537,00 0,00 60,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 180 176,50 180 176,50 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 111 956,00 0,00 60,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2009 P Résidence
Jeanne d'Arc - 3
logements
CDC 254 725,21 153 830,29 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.54
4,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.54
3,530 A-1 EUR 5 650,63 5 791,82
VALLOIRE
HABITAT
2009 P 1, Allée Ile de
France, 1
logement
CDC 23 621,00 11 389,93 23,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 324,92 214,44
VALLOIRE
HABITAT
2009 P 1, Allée Ile de
France, 1
logement
CDC 18 294,00 7 829,13 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 220,74 54,27
VALLOIRE
HABITAT
2010 P La Herpinière,
11 logements
CDC 55 027,50 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 138,57 3 849,10
VALLOIRE
HABITAT
2011 P Rue de
Grainloup - 5
logements PLAI
CDC 78 302,63 63 682,87 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 1 797,97 530,35
VALLOIRE
HABITAT
2011 P Rue de
Grainloup - 5
logements PLAI
CDC 241 218,79 178 930,63 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,850 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,280 A-1 EUR 4 736,49 3 242,01
VALLOIRE
HABITAT
2011 P Rue de
Grainloup - 1
logement PLAI
CDC 29 235,70 21 610,50 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,480 A-1 EUR 614,58 338,81 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2011 P Rue de
Grainloup - 1
logement PLAI
CDC 15 663,81 12 682,87 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 357,26 76,24
VALLOIRE
HABITAT
2016 P ZAC du Vieux
Pavé - 6
logements
CDC 105 853,57 50 668,25 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
3,690 A-1 EUR 2 375,32 5 221,61
VALLOIRE
HABITAT
2018 P Résidence Saint
Pierre - 6
logements
CDC 274 779,00 194 757,27 13,71 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,520 A-1 EUR 7 921,14 8 348,82
VALLOIRE
HABITAT
2018 P ZAC du Vieux
Pavé - 5
logements
CDC 486 146,96 411 779,66 23,15 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,380 A-1 EUR 16 288,77 5 881,08
VALLOIRE
HABITAT
2018 P 15
LOGEMENTS-
FLEURS
D'AUTOMNE
CDC 79 729,00 33 256,11 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 1 253,60 1 566,19
VALLOIRE
HABITAT
2018 P 15
LOGEMENTS-
FLEURS
D'AUTOMNE
CDC 120 000,00 85 633,34 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,150 A-1 EUR 2 296,85 4 439,23
VALLOIRE
HABITAT
2019 P 16 logements
rue de la Gare
CDC 244 115,95 220 363,13 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 7 993,14 1 668,60
VALLOIRE
HABITAT
2019 P 16 logements
rue de la Gare
CDC 457 089,54 402 865,87 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 14 691,11 5 220,64
VALLOIRE
HABITAT
2019 P 16 logements
rue de la Gare
CDC 127 676,55 114 018,89 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 3 223,50 1 106,11
VALLOIRE
HABITAT
2019 P 16 logements
rue de la Gare
CDC 233 322,64 203 101,87 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 5 774,68 3 136,52
VALLOIRE
HABITAT
2023 P CDC 165 500,00 165 500,00 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 5 958,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2023 P CDC 47 500,00 47 500,00 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 1 710,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 y
Publié le 02/06/2026 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2023 P CDC 77 500,00 77 500,00 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 EUR 2 170,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2023 P CDC 38 500,00 38 500,00 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 EUR 1 078,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2023 P CDC 19 500,00 19 500,00 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 P CDC 32 250,00 32 250,00 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,340 A-1 EUR 886,88 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 P CDC 24 555,50 24 555,50 23,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 884,00 0,00
TOTAL GENERAL 24 716 239,12 20 889 104,86 671 276,23 343 124,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 12 936 581,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
° 7 LOT Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 713 504,76
Personnes de droit privé 713 504,76
Associations 713 504,76
AAPMA Le brochet 800,00 Subvention
Appel notre dame de la Bretauche 840,00 Avantage en nature
Apprivoiser son corpts 5 590,00 Avantage en nature
Association amiliale Chécy 10 685,50 Avantage en nature
Association amiliale Chécy 1 000,00 Subvention
Association autonme des parents d'élèves de Chécy 110,00 Avantage en nature
Association cacienne de réflexion et de concertation 585,00 Avantage en nature
Association cacienne de synergie et réflexion 217,50 Avantage en nature
Association de la navigation sur le canal d'Orléans 300,00 Subvention
Association familiale laïque de Bou-Chécy-Mardié 600,00 Subvention
Association familiale laïque de Bou-Chécy-Mardié 2 438,00 Avantage en nature
Association sportive de Chécy 43 669,15 Avantage en nature
Association voie lactée 800,00 Avantage en nature
Ateliers de Jehanne 15 000,00 Subvention
Ateliers de Jehanne 580,00 Avantage en nature
Au fil du taï ji 4 600,00 Avantage en nature
Avant-garde Chécy Mardié 10 400,00 Subvention
Avant-garde Chécy Mardié 73 042,40 Avantage en nature
Blue fire music ensemble 2 500,00 Subvention
Blue fire music ensemble 1 640,00 Avantage en nature
CA danse 2 400,00 Subvention
CA danse 950,00 Avantage en nature
Choral arc en ciel 300,00 Subvention
Choral arc en ciel 1 084,88 Avantage en nature
Chécy les amis de la vigne 1 500,00 Subvention
Chécy les amis de la vigne 7 052,50 Avantage en nature
Chécy les amis du patrimoine 1 500,00 Subvention
Chécy les amis du patrimoine 3 507,50 Avantage en nature
Chécy libre expression CLE 500,00 Subvention
Chécy libre expression CLE 14 911,20 Avantage en nature
Chécy running 45 3 000,00 Subvention
Chécy running 45 4 936,25 Avantage en nature
Chécy triporteur solidaire 800,00 Subvention
Chécy triporteur solidaire 976,70 Avantage en nature Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
DR 4X Le NAN/NRCINNNC
O5
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Club cacien de l'amitié 350,00 Subvention
Club cacien de l'amitié 3 647,50 Avantage en nature
Club de badminton Chécy 1 550,00 Subvention
Club de badminton Chécy 10 323,00 Avantage en nature
Club de self défense 3 792,64 Avantage en nature
Club des ancêtres atuomobiles 182,50 Avantage en nature
Comité de jumelage Chécy Ilvesheim 2 000,00 Subvention
Comité de jumelage Chécy Ilvesheim 304,90 Avantage en nature
Comité de protection de l'environnement du quartier gare 535,00 Avantage en nature
Conseil local fédération des conseils de parents d'élèves Chécy 352,00 Avantage en nature
Coopération Scolaire Albert Camus maternelle 2 868,00 Subvention
Coopération Scolaire Albert Camus primaire 3 052,60 Subvention
Coopération Scolaire Jean Beaudoin maternelle 1 726,36 Subvention
Coopération Scolaire Jean Beaudoin primaire 4 232,90 Subvention
Créanim action 1 227,38 Avantage en nature
Cyno club de Chécy 1 860,00 Avantage en nature
Décanum 3 000,00 Subvention
Décanum 2 515,00 Avantage en nature
Découvrir et apprivoiser 3 000,00 Subvention
Délégués départemantaux de l'éducation nationale secteur Chécy-Trainou 55,00 Avantage en nature
Eau en couleur 300,00 Subvention
Eau en couleur 402,50 Avantage en nature
Ecole de musique de Chécy 138 000,00 Subvention
Ecole de musique de Chécy 27 469,12 Avantage en nature
Escrime traditionnelle japonaise Chécy 5 240,00 Avantage en nature
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie Maroc Tunisie 828,00 Avantage en nature
Génération découverte 500,00 Subvention
Jeunesse sportice de Chécy de basket 7 500,00 Subvention
Jeunesse sportice de Chécy de basket 111 710,75 Avantage en nature
Jeunesses musicales de France 1 900,00 Subvention
L'amicale du personnel de Chécy 10 000,00 Subvention
La compagnie du castel noir 500,00 Subvention
La petite elfe 480,00 Avantage en nature
Le lièvre d'or 250,00 Subvention
Le lièvre d'or 1 204,30 Avantage en nature
Le verger des grazons 700,00 Subvention
Le verger des grazons 12,50 Avantage en nature
Les amis de l'orgue 600,00 Subvention
Les clefs du champ 280,00 Avantage en nature
Loire et canal 1 183,00 Avantage en nature
Maison de la jeunesse et de la culture 2 500,00 Subvention
Maison de la jeunesse et de la culture 31 151,85 Avantage en nature
OPUS 45 2 804,08 Avantage en nature Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
DR 4X Le NAN/NRCINNNC ©
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Réciproque services 5 000,00 Subvention
Réciproque services 2 412,50 Avantage en nature
SAMEC 435,00 Avantage en nature
SHOL 190,00 Subvention
SHOL 195,00 Avantage en nature
Société de la chasse de Chécy 54,90 Avantage en nature
Temps danse 4 500,00 Subvention
Temps danse 22 434,90 Avantage en nature
Tennis club Chécy Mardié 6 000,00 Subvention
Tennis club Chécy Mardié 46 635,00 Avantage en nature
Thotia 30,00 Avantage en nature
Thotia 3 000,00 Subvention
Union commerciale industrielle et artisanal de Chécy 45,00 Avantage en nature
Union des combattants de Chécy 110,00 Avantage en nature
Vélo spots cacien 9 000,00 Subvention
Vélo spots cacien 1 470,00 Avantage en nature
Wargames maison 1 085,00 Avantage en nature
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20; ;26-DEL2026 05 _08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 44,00 0,00 44,00 25,60 11,00 36,60
Adjt adm C 14,00 0,00 14,00 7,00 3,00 10,00
Adjt adm Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
Adjt adm Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Attaché A 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 19,20 43,20 31,22 11,03 42,25
Adjt tech C 6,00 11,17 17,17 11,81 4,51 16,32
Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 1,77 5,77 4,77 1,00 5,77
Adjt tech Pal 2Cl C 7,00 6,26 13,26 8,64 4,52 13,16
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 0,80 10,80 3,80 6,00 9,80
ATSEM Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 3,00 5,00 8,00
Assist soc-ed ClEx A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =.
L 7 UAOUTL 1HUUUVI+-LULUUVLU-LVLLLULU vu. VvB-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,50 4,50 3,00 1,50 4,50
Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,00 0,00 31,00 17,00 14,00 31,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjt ter animation C 19,00 0,00 19,00 5,00 14,00 19,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
Adjoint au Maire 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
129,00 20,50 149,50 95,42 44,53 139,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 1840 0,00 332-14 CDD
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 388 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 1472 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 404 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 5194 0,00 332-14 CDD
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assist soc-educ A S 494 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 2078 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 998 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 693 0,00 333-1_333-10 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 9 938,88
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 378 0,00 332-24 CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Animateur OTR 220,00 A CA-Contrat : CA A Autres contrats
Apprenti OTR 9 718,88 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 9 938,88
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
IV Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
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POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
780 873,75
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 561 430,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 780 556,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 3 780 556,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 780 556,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-0,01
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 307 692,00 208 700,01 2 378 781,11 2 587 481,12
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 5 847 741,76 1 125 550,73 255 636,00 1 381 186,73
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 5 540 049,76 916 850,72 -2 123 145,11 -1 206 294,39
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
780 873,75 780 873,75
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 3 780 556,30 3 780 556,30 3 780 556,30
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 4 561 430,05 4 561 430,05
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 355 135,66
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 307 692,00 I 208 700,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 307 692,00 208 700,01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 307 692,00 208 700,01
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 847 741,76 III 1 125 550,73
Ressources propres externes de l’année (a) 270 000,00 209 940,03
10222 FCTVA 120 000,00 173 349,72
10226 Taxe d'aménagement (2) 150 000,00 36 590,31
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 577 741,76 915 610,70
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 452,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 15 413,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 58 032,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 465 352,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 22 065,78
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 14 776,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 31,00
28152 Installations de voirie 0,00 9 959,91
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 17 354,74
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 337,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 33 744,54
281828 Autres matériels de transport 0,00 21 005,96 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
Publié le 12/n8/9n98
ST
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 13 392,97
281838 Autre matériel informatique 0,00 64 903,82
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 18 914,17
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 35 054,54
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 084,63
28188 Autres immo. corporelles 1 040 000,00 108 736,64
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 537 741,76 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2023 01 003 MEDIATHEQUE MAISON DES
ASSOCIATION
0,00 7 901 500,00 0,00 7 901 500,00 0,00 7 901 500,00 7 439 310,07 462 189,93
2025-001 REHABILITATION ALBERT CAMUS 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 8 236,80 3 491 763,20
2025-002 VIDEOPROTECTION 0,00 351 500,00 0,00 351 500,00 0,00 351 500,00 164 353,20 187 146,80
TOTAL 0,00 11 753 000,00 0,00 11 753 000,00 0,00 11 753 000,00 7 611 900,07 4 141 099,93
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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/06/2026 IT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour compte de tiers 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 149,66 0,00 0,00 0,00 7 149,66
A110 Autres immobilisations incorporelles 142 527,40 0,00 0,00 0,00 142 527,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 504 115,26 0,00 0,00 0,00 504 115,26
A125 Constructions 143 729,06 0,00 0,00 0,00 143 729,06
A130 Réseaux et installations de voirie 29 829,16 0,00 0,00 0,00 29 829,16
A135 Réseaux divers 9 232,42 0,00 0,00 0,00 9 232,42
A140 Installations techniques, agencements et matériel 294 147,15 0,00 0,00 0,00 294 147,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 327 077,25 0,00 0,00 0,00 327 077,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 417 329,14 0,00 0,00 0,00 6 417 329,14
A165 Immobilisations financières 3 125,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 878 261,50 0,00 0,00 0,00 7 878 261,50
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
/06/2026 IT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451
110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725
120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 0,00 9 946
261,94
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 565 093,97 0,00 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 0,00 19 044
484,73 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 4 451 110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 2 725 120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 9 946 261,94
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 565 093,97 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 19 044 484,73 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 4 451 110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 2 725 120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 9 946 261,94
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 565 093,97 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 19 044 484,73 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 4 451 110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 2 725 120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 9 946 261,94
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 565 093,97 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 19 044 484,73 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 4 451 110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 2 725 120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 9 946 261,94
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 565 093,97 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 19 044 484,73 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
Publié le 02/06/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 4 451 110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 2 725 120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 9 946 261,94
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 565 093,97 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 19 044 484,73 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
Publié le 02/06/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 451 110,33 0,00 0,00 0,00 4 451 110,33
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 433 842,60 0,00 0,00 0,00 433 842,60
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 725 120,68 0,00 0,00 0,00 2 725 120,68
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 946 261,94 0,00 0,00 0,00 9 946 261,94
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 565 093,97 0,00 0,00 0,00 565 093,97
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 709 866,28 0,00 0,00 0,00 709 866,28
6 Action économique 89 094,31 0,00 0,00 0,00 89 094,31
7 Environnement 56 990,02 0,00 0,00 0,00 56 990,02
8 Transports 67 104,60 0,00 0,00 0,00 67 104,60
TOTAL 19 044 484,73 0,00 0,00 0,00 19 044 484,73
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
1/06/2026
1500894-20260526-T 2026 05 08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L OT
ID : 045-214500894-20260526 _2026 05 _08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052t :L2026 05 _08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
7 7 ST Publié le 02/06/2026
"| 1D:045-214500894-202605: IEL2026 05 08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052 :=L2026 05 _08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Page 220
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05_08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-2’ -20260526-DEL2026_05_08-BF
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Ç P s J 9
‘0260526-DEL2026 05_08-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Ç P s J 9
‘0260526-DEL2026 05_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 224
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
26-DEL2:
ST
»_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 225
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
26-DEL2:
ST
»_08-BF
CHECY - BUDGET VILLE DE CHECY - CFU - 2025
Page 226
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
” VV Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL?21n26 05 08-BF
60600 - CHECY Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M ALAIN MORLIERAS du 01/01/2025 au 28/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEVOYON Ariane (1003943961-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 29/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MORLIERAS Alain (1002766006-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ORLEANS METROPOLE, le 29/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 s L O7
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Analyse environnementale des dépenses exécutées
Fonctionnement et investissement
Ville de Chécy – Exercice 2025
Méthode I4CE – Institut de l'économie pour le climat Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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TABLE DES MATIÈRES
I. Introduction ...................................................................................... 3
II. Méthodologie .................................................................................. 4
A. Périmètre et seuils retenus............................................................. 4
B. Le référentiel I4CE ........................................................................ 5
C. Principes généraux d’I4CE.............................................................. 6
III. Section de fonctionnement ............................................................... 8
A. Axe 1 – Atténuation du changement climatique ................................. 8
B. Axe 6 – Biodiversité : préservation des espaces naturels, sylvicoles et agricoles ........................................................................................... 11
IV. Section d'investissement ................................................................ 14
A. Axe 1 – Atténuation du changement climatique ............................... 14
B. Axe 6 – Biodiversité : préservation des espaces naturels, sylvicoles et agricoles ........................................................................................... 18
V. Prospectives et orientations ............................................................ 20
A. Bilan global de l’exercice 2025 ...................................................... 20
B. Leviers d'amélioration identifiés .................................................... 21
C. Feuille de route : Perspectives 2026–2028 ...................................... 21 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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I. Introduction
L'exercice 2025 constitue une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Budget
vert à Chécy.
Après le premier compte administratif analysé en 2024, la ville poursuit
l'application de la méthode du Budget Vert aux dépenses effectivement réalisées,
confirmant ainsi sa volonté d'inscrire la transition écologique dans les actes
effectivement exécutés.
Pour mémoire, lors du vote du budget primitif 2025, une annexe « Budget Vert »
présentait les projections de la Ville en nature de verdissement de ses dépenses.
Les actions bâtimentaires et quotidiennes des services y étaient exposées. Nous
pouvons y prendre pour exemples concrets, la CANOPÉE sur le volet thermique et
géothermique, la gestion des ressources en eaux pour le nouveau terrain de foot
ou encore la gestion des déchets avec le tri des papiers dans les écoles et les
locaux administratifs.
Ce document retrace ce nouveau regard porté sur les réalisation budgétaires
2025. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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II. Méthodologie
Dans le cadre de la planification écologique nationale et de la volonté de mesurer l'impact environnemental de l'action publique locale, le législateur a instauré, par l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 des finances pour 2024, l'obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants de produire une annexe environnementale à leur compte administratif ou compte financier unique, intitulée « Impact du budget pour la transition écologique ».
Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par le décret du 16 juillet 2024, qui prévoit une montée en charge progressive : un périmètre restreint à 17 comptes d'investissement pour l'exercice 2024, puis une extension à l'ensemble des dépenses réelles d'investissement exécutées à compter de l'exercice 2025. L’analyse repose sur les six objectifs environnementaux définis par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020, dit « taxonomie verte européenne », et vise à qualifier chaque dépense comme favorable, neutre ou défavorable au regard de la transition écologique.
• Axe 1 – Atténuation du changement climatique : lutte contre le changement climatique ;
• Axe 2 – Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
• Axe 3 – Eau : gestion des ressources en eau ;
• Axe 4 – Déchets : transition vers l'économie circulaire ;
• Axe 5 – Pollutions : lutte contre les pollutions de l'air et des sols ;
• Axe 6 – Biodiversité : préservation des espaces naturels, sylvicoles et agricoles.
Le décret précise également à ce titre la progressivité dans la mise en place de ces axes. Concernant l’année 2025, les axes 1 et 6 sont obligatoires.
A. Périmètre et seuils retenus
Sur le plan réglementaire, seules les dépenses d’investissement sont soumises à une obligation de cotation. Cependant, la Commune de Chécy a décidé de soumettre également les dépenses de fonctionnement à la même analyse.
Etant donné le volume (quantité) important des lignes de dépenses, elle a décidé
d’appliquer un seuil significatif qui exclut les dépenses à faible montant. Malgré
l’exclusion partielle de certaines dépenses, nous avons veillé à placer un seuil qui
nous permette d’analyser au moins 85 % des dépenses de fonctionnement et
d’investissement cumulées. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU = '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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Un seuil de 3 500 € a été retenu pour les dépenses de fonctionnement,
et 15 000 € pour les dépenses d'investissement, permettant de
concentrer l'analyse sur les lignes budgétaires les plus significatives. Le travail est
porté sur les lignes de dépenses réelles – donc hors opérations d’ordre.
Concernant le fonctionnement, le chapitre 012 « dépenses de personnel » est
également exclu ; pour l’investissement, le chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » l’est aussi.
B. Le référentiel I4CE
L'I4CE (Institute for Climate Economics – Institut de l'économie pour le climat) est une association loi de 1901 à but non lucratif, cofondée en juillet 2015 par la Caisse des Dépôts et l'Agence Française de Développement (AFD, reprenant les activités de recherche de la filiale « Climat » de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce think tank, dont la mission est de faire avancer l'action contre le changement climatique par la recherche économique appliquée, a engagé dès 2019-2020 la co-construction d'une méthodologie d'évaluation environnementale des budgets locaux. Ce travail a été mené en collaboration avec : cinq métropoles et villes pilotes, l'ADEME, l'Association des Maires de France, Climate KIC et France Urbaine, dans une démarche de « Green Budgeting » transposée aux collectivités territoriales.
La méthodologie I4CE repose sur une grille de classification des dépenses selon leur impact climatique, articulée autour de deux volets principaux — l'atténuation du changement climatique et l'adaptation — avec des catégories allant de « très favorable » à « défavorable », en passant par « neutre » et « à approfondir », selon leur compatibilité avec les objectifs sectoriels de la Stratégie Nationale Bas- Carbone (SNBC).
Cette méthodologie, complétée par CDC Biodiversité pour les enjeux de biodiversité, est en libre accès, sous licence Creative Commons, et comprend un guide méthodologique, des annexes techniques et des outils de cotation. Depuis 2020, plus d'une centaine de collectivités volontaires se sont lancées dans cette démarche. Le gouvernement s'est appuyé sur ces travaux pionniers en mettant à disposition sur le site collectivites-locales.gouv.fr les guides de cotation élaborés par I4CE en co-construction avec les collectivités locales, faisant de cette méthodologie une référence pour la mise en œuvre de l'annexe environnementale obligatoire instaurée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024.
Section Traitées Non traitées Eligibles Taux de traitement Fonctionnement 2 696 200,58 1 132 214,34 3 828 414,92 70% Investissement 8 964 328,60 660 635,11 9 624 963,71 93% TOTAL 11 660 529,18 1 792 849,45 13 453 378,63 87% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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C. Principes généraux d’I4CE
La méthodologie I4CE propose une analyse ligne à ligne des dépenses budgétaires de la collectivité — fonctionnement et investissement — en excluant les recettes du périmètre d'évaluation. Chaque dépense est qualifiée selon son impact environnemental à travers une échelle :
- Très favorable ;
- Favorable sous conditions ;
- Neutre ;
- Défavorable ;
- A approfondir ;
- Indéfini méthodologiquement.
Cette cotation s'appuie sur les objectifs sectoriels de la Stratégie Nationale Bas- Carbone et intègre le principe européen du « Do no significant harm », qui impose de vérifier qu'une dépense favorable sur un axe ne nuit pas significativement aux autres enjeux environnementaux. La démarche ne vise pas un budget entièrement « vert » mais une amélioration progressive, exercice après exercice, de l'impact environnemental des choix budgétaires.
Axe 1 – Atténuation du changement climatique
Chaque dépense est classée selon une échelle à cinq niveaux : « très favorable » lorsqu'elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au-delà des exigences réglementaires ; « favorable sous conditions » lorsqu'elle est compatible avec les objectifs climatiques sous réserve du respect de certains critères ; « neutre » lorsqu'elle n'a pas d'impact significatif sur les émissions ; « défavorable » lorsqu'elle contribue à l'augmentation des émissions ou est incompatible avec la trajectoire SNBC ; et « à approfondir » lorsque l'information disponible est insuffisante pour trancher.
Le processus d'analyse se déroule en six étapes successives. Les deux premières consistent en une revue systématique des lignes budgétaires, d'abord par nature comptable (nomenclature M57), puis par fonction, afin d'écarter rapidement les lignes hors périmètre, neutres ou à approfondir, et de concentrer l'effort sur les lignes « à analyser ». Une analyse extracomptable est ensuite mobilisée lorsque les informations comptables ne suffisent pas à déterminer la cotation.
Les lignes restantes sont évaluées à l'aide de critères de classement organisés par rubriques sectorielles : bâtiment (performance énergie-carbone, artificialisation des sols, niveau d'ambition de la rénovation), transports (motorisation des véhicules), voirie (part dédiée aux mobilités douces), achats d'énergie (nature du contrat d'électricité ou de gaz), alimentation, agriculture, déchets, espaces verts et commande publique, entre autres. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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Axe 6 – Biodiversité : préservation des espaces naturels, sylvicoles et agricoles
L’axe 6 s'appuie sur les cinq facteurs de pression sur la biodiversité identifiée par l'IPBES : le changement d'usage des sols, la pollution, l'exploitation directe des ressources, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes. Chaque dépense doit être analysée au prisme de ces cinq facteurs.
L'échelle de cotation de l'axe 6 reprend les catégories de l'axe 1. Toutefois, la cotation se fait systématiquement par facteur de pression. La classification repose sur un système en deux étapes. La première (option 1) consiste à identifier les secteurs pour lesquels des lignes de démarcation suffisamment claires permettent de classer ensemble tous les facteurs de pression. C'est par exemple le cas de certaines activités dont l'impact est uniformément défavorable ou uniformément favorable sur l'ensemble des facteurs. La seconde (option 2), qui n'est pas substituable, procède à une classification détaillée par facteur de pression et par type d'action. Elle doit permettre de confirmer ou d'infirmer le résultat obtenu en option 1.
Par ailleurs, une même dépense peut recevoir des cotations différentes selon les axes de la taxonomie. Un investissement coté favorablement sur l'axe 1 peut se révéler défavorable sur l'axe 6, et inversement. Par exemple, la construction d'une infrastructure de transport en commun peut être favorable sur l'axe 1 au titre de la décarbonation des mobilités, mais défavorable sur l'axe 6 si elle entraîne un changement d'usage des sols et une fragmentation des habitats naturels. Cette analyse croisée entre les axes est au cœur de la logique d'ensemble du budget vert. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
Dépenses de fonctionnement
Total éligible :
3 828 414,92 €
70%
= Traitées = Nontraitées
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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III. Section de fonctionnement
L’ensemble des dépenses de fonctionnement pouvant faire l’objet de l’analyse
s’élève à 3 828 414,92 €.
Les dépenses de fonctionnement analysées représentent 2 696 200,58 €, soit
70% du budget de fonctionnement auditable de la Commune. Pour rappel,
les dépenses de fonctionnement analysées respectent les conditions suivantes :
- Dépenses réelles – hors opérations d’ordre ;
- Hors chapitre 012 « dépenses de personnel ».
A. Axe 1 – Atténuation du changement climatique
Cet axe analyse les dépenses sous l’angle du changement climatique et de
l’émission de gaz à effet de serre. Les dépenses analysées sont cotées comme
suit :
Cotation Montant (€) % Très favorable 230 807 8,56% Favorable sous conditions 0 0,00% Neutre 2 290 552 84,95% Défavorable 77 225 2,86% A approfondir 88 283 3,27% Indéfini méthodologiquement 9 334 0,35% TOTAL 2 696 201 100,00% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU |
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
Le)
2,86%— 327% __8,56%
= Très favorable = Favorable sous conditions
= Neutre = Défavorable
= À approfondir = Indéfini méthodologiquement
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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Répartition des cotations
Les dépenses favorables (« très favorable » et « favorable sous conditions »)
Les dépenses favorables à la lutte contre le changement climatique – l’émission de gaz à effet de serre – représentent un montant de 230,8 K€, soit près de 9% des dépenses de fonctionnement analysées.
L’entretien des différents espaces verts de la Commune est considéré comme étant des dépenses « très favorables ».
A ce titre, nous recensons, parmi les dépenses analysées, 82,5 K€ en ce sens. Le montant comprend, par exemple, le choix de l’utilisation des fertilisants organiques, en lieu et place de ceux chimiques considérés comme « défavorables », pour 4,1 K€. Dans le domaine de gestion des espaces, la Commune a mené un diagnostic de tous les arbres présents sur le territoire afin de mener les actions adéquates quant à leur bon entretien ; parmi les opérations, nous pouvons citer un abattage et élagage au parc des muids pour un montant de 4,8 K€. Le service en charge des espaces verts a confirmé que cette opération a été menée pour des raisons sanitaires, et en vue d’un reboisement.
Les repas et gouters commandés auprès du prestataire du marché « restauration collective » nous permettent de fournir 20% de repas végétariens. La méthode I4CE, concernant l’alimentation, classe la nourriture végétarienne en cotation « très favorable » ; cela représente un montant de 78,9 K€ qui bénéficie de cette cotation, le reste étant considéré comme « neutre ».
Notre contrat de fourniture d’électricité permet d’avoir 50% d’énergie renouvelable considérée comme « très favorable » à l’axe 1. Nous comptabilisons une somme de 56,3 K€ pour cette cotation. Le reste de l’énergie étant classé comme « neutre » car il provient du mix énergétique français, largement décarboné notamment pour sa composante nucléaire. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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Nous notons une étude pour l’établissement d’un bilan carbone de la Commune. Cette dépense de 13 K€ est considérée comme « très favorable » : elle a pour finalité de prendre conscience des enjeux climatiques incombants à la Commune, et par conséquent, des actions qu’elle peut mener.
Les dépenses neutres
Les dépenses neutres dans la lutte contre le changement climatique – l’émission de gaz à effet de serre – représentent un montant de 2,29 M€, soit près de 85% des dépenses de fonctionnement analysées.
Cette cotation représente la très grande majorité des dépenses analysées.
Parmi les dépenses classées comme « neutres » par la méthode I4CE, nous pouvons citer – de manière non exhaustive mais indicative – les éléments suivants :
- Subventions aux diverses associations de la Ville : 388,7 K€ ; - 80% des repas et gouters commandés auprès du prestataire de marché « restauration collective » : 285,7 K€ ;
- La location des préfabriqués temporaires durant la crise Camus : 108 K€ ; - Les différentes dépenses en informatique (maintenances, locations, licences, etc.) : 90,4 K€ ;
- Les dépenses RH (formations, apprentissage, MADS) : 74,3 K€ ; - Les différentes dépenses d’entretien et de maintenance des bâtiments, terrains et autres biens mobiliers : 73,5 K€ ;
- Les frais de nettoyage des locaux : 62,6 K€ ;
- La moitié de la consommation d’électricité : 56,3 K€ ;
- La consommation d’eau : 29,7 K€.
Les dépenses défavorables
Les dépenses défavorables à la lutte contre le changement climatique – l’émission de gaz à effet de serre – représentent un montant de 77,2 K€, soit près de 3% des dépenses de fonctionnement analysées.
Sans surprise, ces dépenses sont dues, pour la quasi-totalité, aux énergies fossiles : gaz et fioul. La première est prédominante pour 51,6 K€, tandis que le fioul est comptabilisé pour 11,3 K€. En somme, 63 K€ sont liées à ces énergies polluantes.
De manière plus marginale, l’entretien et la maintenance de routes n’incluant pas une option cyclable est classé comme « défavorable ». La méthode I4CE met l’accent sur l’utilisation des modes de transport dits « doux ». A ce titre, la pose de décorations de noël a été considérée comme telle pour un montant de 14,2 K€. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU = '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Les dépenses à approfondir ou indéfinies méthodologiquement
Les dépenses qui nécessitent un approfondissement dans l’analyse ou pour lesquelles la méthodologie n’a pas prévu de cotation représentent 97,6 K€, soit près de 4% des dépenses de fonctionnement analysées.
Les moyens de transports sont cotés selon la motorisation du véhicule. Les moteurs électriques ou à hydrogène sont « très favorables », les moteurs hybrides « favorables sous conditions » et ceux à base d’énergie fossile « défavorables ». Une dépense de 49,4 K€ nécessite un approfondissement pour connaître le véhicule utilisé pendant le transport, et son type de moteur. Etant donné la faiblesse du montant, nous avons classé cette somme « à approfondir ».
D’autres dépenses, qui concernent la gestion des déchets et des contrats d’entretien de climatisation et chauffage, n’ont pas pu être classées en raison du manque d’informations. Le montant total est de 38,7 K€.
L’achat de fournitures administratives pour un montant de 9,3 K€ a été considéré comme « indéfini méthodologiquement » en raison de l’absence de méthodologie pour différencier les fournitures. Les difficultés d’individualisation de telles dépenses expliquent également cette cotation. Il est à noter, sur ces achats divers, un process d’achat à venir – en cours de préparation – à compter de 2026.
B. Axe 6 – Biodiversité : préservation des espaces
naturels, sylvicoles et agricoles
Cet axe regroupe les dépenses de fonctionnement ayant un impact sur la
biodiversité : gestion des espaces verts, entretien du patrimoine arboré, choix des
produits phytosanitaires, etc.
Cotation Montant (€) %
Très favorable 416 803 15,46%
Favorable sous conditions 0 0,00%
Neutre 2 150 296 79,75%
Défavorable 77 225 2,86%
A approfondir 42 543 1,58%
Indéfini méthodologiquement 9 334 0,35%
TOTAL 2 696 201 100,00% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU |
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
2,86%
= Très favorable # Favorable sous conditions # Neutre
= Défavorable = À approfondir » Indéfini méthodologiquement
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Répartition des cotations
Les dépenses favorables (« très favorable » et « favorable sous conditions »)
Les dépenses favorables à la préservation de la biodiversité représentent un montant de 416,8 K€, soit plus de 15% des dépenses de fonctionnement analysées.
Les dépenses en alimentation (repas et gouters) destinées aux cantines scolaires, et, dans une moindre mesure, au personnel entrent à 56% dans le cadre de la loi EGALIM. La loi, promulguée le 30 octobre 2018, comporte, entre autres, un volet restauration collective (50 % de produits durables dont 20 % de bio dans les cantines publiques), un volet environnemental (réduction du plastique, encadrement des pesticides) et un volet bien-être animal. A ce titre, les dépenses de restauration sont considérées à hauteur de 221 K€ comme étant « très favorables ».
Pour l’axe 6, les transports en commun sont considérés comme « très favorables » indépendamment de la motorisation des véhicules utilisés. Un montant de 43,8 K€ est inscrit à cette cotation.
Le reste des dépenses favorables à la préservation de notre milieu naturel reprend les mêmes postes et montants que pour l’axe 1, à savoir :
- La fourniture d’électricité : 50% de notre consommation à hauteur de 56,3 K€ ;
- L’entretien des espaces verts de la Commune : 82,5 K€ ; - La commande d’une étude sur le bilan carbone de la collectivité : 13 K€. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Les dépenses neutres
Les dépenses neutres la préservation de la biodiversité représentent un montant de 2,15 M€, soit près de 80% des dépenses de fonctionnement analysées.
Cette cotation représente la très grande majorité des dépenses analysées.
Le montant des dépenses neutres est différent entre l’axe 1 et l’axe 6 en raison des différences de traitement réservés par la méthodologie. Ainsi, la plupart des dépenses sont neutres dans les deux cas, cette correspondance concerne 188 mandats (lignes de dépenses).
La différence concerne, du côté de l’axe 1, le mandat 143, relatif à la maintenance de panneaux lumineux. L’axe 1, l’atténuation du changement climatique, considère celle-ci comme étant « neutre » contrairement à la méthodologie de l’axe 6 qui la cote avec jugement (cf. la cotation ci-après).
L’axe 6 considère les transports de biens, sans démarche particulière de réductions des impacts sur l’environnement, comme étant « neutres » contrairement à l’axe 1 qui exige de connaître la motorisation des véhicules pour une prononciation sur la cotation.
Les dépenses défavorables
Les dépenses défavorables à la préservation de la biodiversité représentent un montant de 77,2 K€, soit près de 3% des dépenses de fonctionnement analysées.
Nous retrouvons les mêmes dépenses défavorables entre les deux axes. A noter que pour la pose de décorations de Noël, la logique de cotation en « défavorable » n’est pas la même. La méthodologie axe 1 la cote ainsi car il s’agit de dépenses faites sur des routes n’incluant pas de pistes cyclables. L’axe 6, quant à lui, le fait car la décoration ne respecte pas un des facteurs de pression de la cotation : l’utilisation de ressources biosourcées et biodégradables.
Les dépenses à approfondir ou indéfinies méthodologiquement
Les dépenses qui nécessitent un approfondissement dans l’analyse ou pour lesquelles la méthodologie n’a pas prévu de cotation représentent 51,9 K€, soit près de 2% des dépenses de fonctionnement analysées.
Les mêmes dépenses sont retrouvées entre l’axe 1 et 6, à l’exception des dépenses de transports que l’axe 6 cote différemment (cf. cotation ci-haut).
De plus, s’ajoute aux dépenses « à approfondir » la maintenance d’un panneau lumineux de la Commune. Pour la coter, doit être connu avec précision le type de lumière que ceux-ci émettent ; la lumière atténuée étant considéré comme « très Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =:
LU UNIIG 1G VE UU LULU En '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
Dépenses d'investissement
Total ligible :
9 624963,71€
= Traitées « Non traitées
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favorable » alors que celle « classique » participe, selon la méthodologie, à la pollution lumineuse.
IV. Section d'investissement
L’ensemble des dépenses de fonctionnement pouvant faire l’objet de l’analyse
s’élève à 9 624 963,71 €.
Les dépenses d’investissement analysées représentent 8 964 328,60 €, soit
93% du budget d’investissement auditable de la Commune. Pour rappel, les
dépenses d’investissement analysées respectent les conditions suivantes :
- Dépenses réelles – hors opérations d’ordre ;
- Hors chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées ».
A. Axe 1 – Atténuation du changement climatique
Cet axe regroupe les investissements ayant un impact direct sur la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
L'analyse des dépenses d'investissement au regard de l'axe 1 repose sur un
examen ligne à ligne du budget, en croisant la nature comptable de la dépense
avec sa finalité opérationnelle. Chaque dépense est rattachée à une rubrique
sectorielle dont les critères de classement déterminent la cotation. Lorsqu'une
opération comporte des composantes de nature différente, chacune est cotée
séparément ; lorsque l'ensemble des dépenses concourent à un même projet et
relèvent des mêmes critères, elles sont cotées en bloc. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU = '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
15,45%
12,41%
cd 67,17%
= Tres favorable = Favorable sous conditions
Neutre = Défavorable
= À approfondir » Indéfini méthodologiquement
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Les constructions neuves font l'objet d'une analyse multicritère reposant
sur trois éléments : la performance énergie-carbone du bâtiment par
rapport à la norme RE2020, l'absence d'artificialisation des sols, et l'accessibilité
en transports communs ou mobilités actives. Le simple respect de la norme ouvre
une cotation « favorable sous conditions », à condition que la construction ne
contribue pas à l'artificialisation d'un sol naturel, agricole ou forestier. Toute
artificialisation fait basculer la part correspondante en « défavorable »,
indépendamment de la performance énergétique. L'accessibilité en transports en
commun vient conforter ou nuancer l'analyse d'ensemble, en évaluant la
cohérence du projet avec l'objectif de réduction des émissions liées aux
déplacements.
Les rénovations obéissent à une distinction nette entre les travaux hors
performance énergétique, classés « neutres », et les rénovations à performance
énergétique, dont la cotation dépend du niveau d'ambition : « très favorable » si
la rénovation permet un atterrissage en classe A ou B du DPE, « favorable sous
conditions » si elle permet un saut de classe ou une réduction d'au moins 30 %
de la consommation, neutre en deçà. Seuls les travaux spécifiquement
énergétiques sont pris en compte dans cette évaluation.
Répartition des cotations
Cotation Montant (€) %
Très favorable 6 021 401 67,17%
Favorable sous conditions 314 873 3,51%
Neutre 1 112 421 12,41%
Défavorable 1 385 207 15,45%
A approfondir 108 901 1,21%
Indéfini méthodologiquement 21 525 0,24%
TOTAL 8 964 329 100,00% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Les dépenses favorables (« très favorable » et « favorable sous conditions »)
Les dépenses favorables à l’atténuation du changement climatique représentent un montant de 6,33 M€, soit plus de 70 % des dépenses de d’investissement analysées dont :
- 6,02 M€ de dépenses « très favorables » ;
- 314,8 K€ de dépenses « favorables sous conditions ».
Les lignes budgétaires concernent, pour la quasi-totalité, les dépenses de construction de la Médiathèque et Maison des Associations (MMA) « La Canopée » classées comme « très favorables ». En effet, le bâtiment respecte la norme énergétique RE2020 ; de plus, sa construction n’a pas induit une artificialisation des sols ; sa proximité des transports en commun est également un facteur favorable dans ce contexte, le site se situe à 300 mètres de l’arrêt de bus « Herpinière » de la ligne 15 du réseau métropolitain.
Marginalement, une dépense de 28,6 K€ pour la réalisation du parking des plantes. Cela n’a pas conduit à une imperméabilisation des sols, et, au contraire, a veillé à conserver la continuité écologique du site.
Les dépenses « favorables sous conditions » sont estimées comme allant dans le bon sens de la transition avec toutefois quelques insuffisances :
- La construction d’un citystade, pour un montant de 130,4 K€, car celui-ci n’a pas conduit à une artificialisation des sols bien qu’il ne soit pas accessible au transport en commun. La norme énergétiques RE2020 ne lui est pas applicable ;
- La construction du nouvel espace de jeunesse, pour 92 K€, qui est classé comme tel car il ne vise pas le respect de la norme RE2020 malgré une absence d’artificialisation des sols et une proximité des moyens « doux » de transports. Cet espace répond, tout de même, à des choix énergétiques qui seront côtés en 2026 ;
- La réfection des faux plafonds de l’école Jean Beaudoin : 48,9 K€ ; - Le relamping de la salle Londres et de l’espace George Sand, pour un montant de 43,3 K€, a permis de mettre en place un éclairage plus performant et moins énergivore.
Les dépenses neutres
Les dépenses neutres à l’atténuation du changement climatique représentent un montant de 1,11 M€, soit plus de 12 % des dépenses de d’investissement analysées.
Les lignes ayant reçues cette cotation ne sont pas concernées par les questions posées par cet axe ; nous pouvons citer – de manière non exhaustive – les éléments suivants : Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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- La rénovation de la cour d’école Jean Beaudoin : 269,4 K€ ; - La mise en place des caméras de vidéoprotection par la police municipale : 198,9 K€ ;
- Acquisitions de terrains : 67 K€ ;
- Remise en état du mur du cimetière : 61,9 K€ ;
- Acquisition de livres et multimédias pour La Canopée : 43 K€ ; - Travaux réalisés sur le portail du centre George Sand : 21,1 K€ ; - La réfection du faux plafond du gymnase Pierre Mendes France (vestiaires) : 19,1 K€.
Les dépenses défavorables
Les dépenses défavorables à l’atténuation du changement climatique représentent un montant de 1,38 M€, soit plus de 15 % des dépenses de d’investissement analysées.
La construction du stade de football a été considéré comme « défavorable » car il a participé à une artificialisation des sols par le drainage. En effet, une modification biologique du sol s’est opérée. De plus, les équipements ne sont pas à proximité des transports en commun. Enfin, le respect de la norme RE2020 n’est pas applicable à cet édifice. La principale raison de cette cotation réside surtout dans le changement biologique de sols. Le montant retenu est de 921,7 K€.
Un autre équipement sportif a été retenu dans cette cotation également ; il s’agit du skatepark, pour un montant de 252,9 K€, qui a nécessité une imperméabilisation du sol enherbé pour la réalisation de l’équipement. Encore une fois, cela joue un rôle majeur dans la cotation malgré le fait que l’équipement soit près des transports en commun.
Le déplacement des jeux du gymnase vers les Pâtures a entraîné une artificialisation des sols avec par le scellement des implantations. De plus le val n’est pas proche des transports collectifs. Naturellement, en air libre, la norme énergétique ne lui est pas applicable. Le montant analysé de ces travaux est de 210,5 K€.
Les dépenses à approfondir ou indéfinies méthodologiquement
Les dépenses qui nécessitent un approfondissement dans l’analyse ou pour lesquelles la méthodologie n’a pas prévu de cotation représentent 130 K€, soit plus de 1% des dépenses d’investissement analysées.
Il s’agit des opérations diverses de rénovations des couvertures pour un total de 108 K€ dont nous ne connaissons pas les impacts en termes de gain d’énergie, à ce jour.
Des aménagements faits au cimetière ne peuvent pas être cotés : nous ignorons la classification méthodologique par I4CE. Cependant, le montant reste non significatif par rapport au volume déjà coté : seulement 21,5 K€. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU |
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
8,83%
= Très favorable = Favorable sous conditions
Neutre = Défavorable
= À approfondir » Indéfini méthodologiquement
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B. Axe 6 – Biodiversité : préservation des espaces
naturels, sylvicoles et agricoles
Cet axe regroupe les investissements ayant un impact sur la préservation de la
biodiversité : aménagement des espaces verts, désimperméabilisation, création
de zones humides, plantations, etc.
Chaque dépense d'investissement est analysée au regard de quatre facteurs de pression sur la biodiversité : le changement d'usage des sols, l'exploitation des ressources, les pollutions et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes (EEE). Le stade de la dépense (avant mise en service pour les constructions, planifications et rénovations, ou après mise en service pour l'entretien et la gestion) détermine les critères applicables. La cotation finale retenue pour la dépense correspond au facteur de pression le plus sévère : ainsi, une dépense cotée « favorable » sur trois facteurs mais « défavorable » sur un seul sera classée Défavorable dans le bilan global.
Répartition des cotations
Cotation Montant (€) %
Très favorable 6 021 401 67,17%
Favorable sous conditions 0 0,00%
Neutre 745 220 8,31%
Défavorable 1 406 585 15,69%
A approfondir 791 122 8,83%
Indéfini méthodologiquement 0 0,00%
TOTAL 8 964 329 100,00% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Les dépenses favorables (« très favorable » et « favorable sous conditions »)
Les dépenses favorables à la préservation de la biodiversité représentent un montant de 6 M€, soit plus de 67% des dépenses de d’investissement analysées. A noter que toute la cotation est « très favorable ».
Les dépenses sont les mêmes que celles de l’axe 1, à savoir : la Médiathèque et Maison des Associations (MMA) La Canopée et, de façon plus marginale, la réalisation du parking des plantes.
Les dépenses neutres
Les dépenses neutres pour la préservation de la biodiversité représentent un montant de 745,2 K€, soit plus de 8% des dépenses de d’investissement analysées.
Les lignes ayant reçues cette cotation ne sont pas concernées par les questions posées par cet axe, nous pouvons citer – de manière non exhaustive – les éléments suivants :
- La mise en place des caméras de vidéoprotection par la police municipale : 198,9 K€ ;
- Acquisitions de terrains : 67 K€ ;
- Le relamping de la salle Londres et de l’espace George Sand : 43,3 K€ ; - L’acquisition de livres et autres multimédias pour La Canopée : 43 K€.
Les dépenses défavorables
Les dépenses défavorables à la préservation de la biodiversité représentent un montant de 1,4 M€, soit près de 16% des dépenses de d’investissement analysées.
Les dépenses cotées dans ce sens sont sensiblement les mêmes que pour l’axe 1, à savoir :
- La construction du terrain de football : 921,7 K€ ;
- La conception et réalisation du skatepark : 252,9 K€ ;
- Le déménagement de l’aire de jeux du gymnase au Val des Pâtures : 210,5 K€.
Les dépenses à approfondir ou indéfinies méthodologiquement
Les dépenses qui nécessitent un approfondissement dans l’analyse ou pour lesquelles la méthodologie n’a pas prévu de cotation représentent 791,1 K€, soit plus de 8% des dépenses d’investissement analysées. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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En l’absence d’informations précises sur l’utilisation de matériaux biosourcés et biodégradables, la cotation n’est pas possible à ce jour. Cette impossibilité concerne les éléments suivants :
- Les travaux de rénovation de l’école Jean Beaudoin : 269,4 K€ ; - La construction du citystade : 130,4 K€ ;
- Des opérations diverses de rénovations des couvertures : 108,9 K€ ; - La construction du nouvel espace jeunesse : 92 K€ ;
- Les travaux de remise en état sur le cimetière : 83,4 K€.
Ces points pourront être approfondies en 2026 pour une cotation affinée lors des prochains exercices budgétaires.
V. Prospectives et orientations
Ce deuxième exercice de Budget Vert sur le compte financier unique confirme la
dynamique engagée par la ville de Chécy. Il permet d'identifier les marges de
progression, de valoriser l'engagement des services, et d'orienter les décisions
futures.
A. Bilan global de l’exercice 2025
Dans l’ensemble, la Commune de Chécy porte un soin particulier à la question écologique dans le choix de ses dépenses de fonctionnement courantes et des investissements sur les années à venir. Les chiffres ci-dessus l’illustrent.
La section de fonctionnement comporte une très large partie de dépenses neutres – à l’égard du changement climatique (axe 1) ou la préservation de la biodiversité (axe 6) ; celles-ci représentent entre 80 et 85% des dépenses.
Les orientations favorables concernent des secteurs clés : les espaces verts de la Commune, la fourniture en électricité et l’alimentation. Les efforts réalisés dans ces secteurs sont essentiels et doivent se poursuivre. Les éléments défavorables restent la consommation d’énergies fossiles, dont la question de l’alternative reste un défi majeur, à savoir : gaz et fioul.
La section d’investissement présente un bilan satisfaisant pour les deux axes avec environ 67% dépenses favorables ; il s’agit principalement de la construction de la Médiathèque et Maison des Associations La Canopée. En effet, ce projet a mobilisé une très grande partie des ressources financières, techniques et humaines de la Collectivité ces dernières années.
Les orientations défavorables (15%) sont surtout celles des équipements sportifs qui nécessitent souvent une artificialisation de sols – comme le terrain de foot (921,7 K€) qui a exigé un drainage. De plus, le Val des Pâtures, où se trouvent la Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU En
ATTÉNUATION CLIMAT Æ ADAPTATION CLIMAT
Lutte contre Le Adaptation au
changement changement climatique
climatique et prévention des
risques naturels
Axe 1 Axe?
2025 2027
Gestion des
ressources en eau
Axe 3
2028
DITES
oO
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
EL
Lutte contre Préservation de la
les pollutions biodiversité,
de l'air et des sols protection des espaces
naturels,
sylvicoles et agricoles
Axe S Axe 6
2028 2025
ANNEXE BUDGET VERT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Ville de Chécy
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plupart des équipements sportifs, est éloigné des transports collectifs, ce qui, aux yeux de la méthode I4CE, est un facteur négatif dans les choix d’investissements. Dans une moindre mesure que pour la section de fonctionnement, certains investissements (12%) ont un impact neutre puisqu’ils ne concernent pas les questions environnementales.
B. Leviers d'amélioration identifiés
Plusieurs leviers ont été identifiés afin d’améliorer le profil environnemental des
dépenses dans les années à venir.
Le principal levier à développer repose sur une méthode d’analyse plus fine en
amont des choix budgétaire. Celle-ci nécessite des informations précises de la part
de nos fournisseurs, notamment concernant les énergies, les composants et
matériaux employés dans les constructions et prestations fournies à la ville.
C. Feuille de route : Perspectives 2026–2028
Pour les années suivantes, la présentation du Budget Vert pourrait être complétée
notamment par une présentation par direction et par politique publique, selon le
choix retenu.
Également, les axes suivants complèteront le suivi des dépenses « vertes » de la
ville :
- 2026 : Atténuation climat (axe 1) + Ressources en eau (axe 3) +Déchets
(axe 4) + Biodiversité (axe 6) ;
- 2027 : Ajout de l’adaptation du climat (axe 2) ;
- 2028 : Mise en place de l’ensemble des axes (axe 5 : pollutions). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Recu en nréfecture le 02/06/2026 =
LU UNIIG 1G VE UU LULU '
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Le décret du 16 juin 2024, pris en application de l’article 191 de la loi n°2023- 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, rend uniquement obligatoire :
- L’analyse de l’axe 1 et 6 en 2026 et 2027 ;
- L’analyse de la totalité des axes en 2028.
La Commune de Chécy a choisi un rythme différent du schéma ci-dessus, en lien direct avec les orientations politiques approuvées. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE
EXERCICE 2025
BUDGET PRINCIPAL
&
BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGE
SAND Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Pubiié le 02/06/2026 :
ID : 045-214560894-20260526-DEL2026 65 CS-RF
SOMMAIRE
1. Contexte et méthodologie.............................................................................. 1
2. Synthèse du compte financier unique 2025 ...................................................... 3
2.1 | Résumé du compte financier unique 2025 ...................................................... 3
2.2 | Présentation synthétique du compte financier unique 2025 .............................. 4
2.3 | Présentation des résultats 2025 .................................................................... 5
3. Exécution du budget 2025 ............................................................................. 6
3.1 | Exécution de la section de fonctionnement ..................................................... 6
3.2 | Exécution de la section d’investissement ........................................................ 7
3.3 | Taux d’exécution du budget 2025 ................................................................. 8
4. Section de fonctionnement – Présentation détaillée .........................................10
4.1 | Recettes de fonctionnement ........................................................................10
4.1.1 – Présentation générale ...........................................................................10
4.1.2 – Évolution des recettes de fonctionnement ...............................................11
4.1.3 – Les produits des services (chapitre 70) ...................................................12
4.1.4 – La fiscalité locale (chapitre 73 et 731) ....................................................14
4.1.5 – Les dotations (chapitre 74) ...................................................................16
4.1.7 – Les autres produits de fonctionnement (chapitre 013 ; 75 ;76 ;77) ............17
4.1.8 – Les recettes d’ordre .............................................................................18
4.2 | Dépenses de fonctionnement .......................................................................18
4.2.1 – Présentation générale ...........................................................................18
4.2.2 – Évolution des dépenses de fonctionnement .............................................19
4.2.3 – Les dépenses de fonctionnement courantes (chapitre 011) ........................20
4.2.4 – Les dépenses de personnel (chapitre 012) ..............................................24
4.2.5 – Les subventions et participations (chapitre 65) ........................................27
4.2.6 – Les frais financiers (chapitre 66) ............................................................28
4.2.7 – Les autres dépenses de fonctionnement ..................................................28
4.2.8 – Les dépenses d’ordre de fonctionnement.................................................29
5. Section d’investissement – Présentation détaillée ............................................30
5.1 | Dépenses d’investissement .........................................................................30
5.1.1 – Présentation générale ...........................................................................30
5.1.2 – Les dépenses d’équipement ...................................................................31
5.1.3 – Le remboursement de la dette (chapitre 16) ............................................35
5.1.4 – Les dépenses d’ordre d’investissement (chapitre 040 et 041) ....................35
5.1.5 – Les restes à réaliser .............................................................................35
5.2 | Financement de l’investissement ..................................................................36
5.2.1 – Présentation générale ...........................................................................36 Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Pubiié le 02/06/2026 :
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5.2.2 – Le financement des investissements .......................................................36
6. Les ratios ...................................................................................................38
6.1 | Les taux d’épargne .....................................................................................38
6.2 | Taux de rigidité des charges de structure ......................................................39
7. La dette .....................................................................................................40
7.1 | L’encours de dette au 31 décembre 2025 ......................................................40
7.2 | Ratio de désendettement ............................................................................42
8. Autres ratios et éléments d’information ..........................................................43
8.1 | Charges rattachées et crédits reportés ..........................................................43
8.2 | Évolution du délai global de paiement ...........................................................43
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – ESPACE GEORGE SAND .....................................44
1. Présentation générale ..................................................................................44
2. Les dépenses ..............................................................................................44
3. Les recettes ................................................................................................47 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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1. Contexte et méthodologie
Selon l’ordonnance n°2025-526, le Compte Financier Unique (CFU) constitue
l’aboutissement sur le plan juridique d’une réforme d’ampleur dans la sphère publique.
Jusqu’alors, le vote se réalisait en deux temps, le compte de gestion réalisé par le
comptable d’une part, le vote du compte administratif rédigé par l’ordonnateur d’autre
part.
Le CFU fusionne ainsi ces deux documents dans le but de :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière. Les
données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes
au sein d’un même document ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
Le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations
pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d’impositions, bilan et compte de
résultat synthétiques) ;
- Aboutir à une confection 100% dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne
comptable. Des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les
données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les
travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
A ce titre, et par choix de l’ordonnateur, pour les réalisations de l’exercice 2025, le CFU
s’applique alors et permet une simplification de vote et de présentation unifiée dans ce
même et seul rapport.
A l’image du compte administratif, le compte financier unique constitue le dernier acte du
cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires, le vote du budget primitif
et du budget supplémentaire. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée délibérante
avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant
de l’État avant le 15 juillet.
Ce document, suivant une forme et une maquette réglementaire, dresse le bilan de
l’ensemble des dépenses et recettes effectuées par la collectivité dans chacune des sections
(fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un
arrêté des comptes de l’ordonnateur et du comptable.
La présentation de ce compte financier unique pour 2025 répond à des objectifs de
transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal, les
informations financières essentielles permettant :
- De vérifier la réalisation effective du budget 2025, voté le 20 décembre 2024
(délibération n°2024.12.103), en dépenses comme en recettes, section par section
et chapitre par chapitre. Pour mémoire, il a été modifié par un budget
supplémentaire en juin (délibération n°2025.06.08) et par deux décisions
modificatives en septembre 2025 (délibération n°2025.09.06) et en novembre 2025
(délibération n°2025.11.04) ;
- De constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des
derniers exercices ;
- D’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2025
en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la
dette. Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
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La méthodologie d’analyse appliquée permet d’étudier l’évolution des finances de la
commune ; le rapport fait apparaître les résultats des exercices précédents depuis le début
du mandat.
La comparaison avec les exercices antérieurs permet d’avoir une meilleure visibilité des
flux budgétaires.
La présentation du compte financier unique 2025 propose une vue synthétique sur les
réalisations des objectifs et axes du mandat 2020-2026. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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2. Synthèse du compte financier unique 2025
2.1 | Résumé du compte financier unique 2025
L’année 2025 se caractérise par un niveau soutenu de réalisation des dépenses
d’équipement, lié à l’aboutissement des projets de mandat. Parallèlement, la bonne
dynamique de l’épargne de gestion permet de dégager des marges de manœuvres en
fonctionnement, offrant ainsi des conditions d’investissement sereines.
L’instabilité internationale impactant l’inflation avec une hausse record ces deux dernières
années influent sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité. La Ville
a donc dû mobiliser les ressources nécessaires, prioriser ses dépenses tout en préservant
ses capacités de financement et le niveau de service rendu aux administrés, sans
augmenter pour autant ses taux d’imposition.
Analyse globale de l’exercice 2025
Après 3 années consécutives pendant lesquelles l’inflation a connu des pics allant jusqu’à
+5,2%, elle a connu un ralentissement pour s’établir à +0,9% en 2025. Cela impacte
encore les dépenses de fonctionnement de manière générale, y compris les dépenses de
personnel en raison des mesures gouvernementales.
Dans le même temps, la situation de la commune demeure très positive en observant les
ratios pour l’année 2025. Le taux d’épargne brute s’établit à 18,92% et démontre la
capacité de la ville à couvrir le remboursement du capital de la dette par ses recettes
propres. Ce taux d’épargne est en légère diminution par rapport à 2024 (22,4% pour
mémoire) du fait de l’emprunt réalisé en fin d’année 2025 pour un montant de 3,8M€. Cet
emprunt a un objectif simple : la poursuite sereine des projets débutés sans contraindre
davantage les dépenses de fonctionnement. Il couvre une partie du financement du projet
de la Canopée, pour permettre d’aborder, dans un futur proche, la rénovation de l’école
Albert Camus.
Pour mémoire, cet emprunt est contracté auprès de deux banques :
- Crédit Mutuel pour un montant de 1,5M€ à taux fixe de 3,4% sur une durée de 15
ans ;
- Caisse d’Épargne pour un montant de 2,3M€ à taux variable adossé au taux du
livret A sur une durée de 15 ans.
Cette méthode, préconisée également par le service de conseils financiers, permet de
remplir un triple objectif de diversification, de performance et de souplesse de gestion.
De plus, lors de la consultation des banques, les offres proposées adossées au livret A
indiquaient des taux favorables comparés aux taux fixes. Ces décisions ont été prises en
connaissance de cause tout en limitant les impacts financiers pour la collectivité.
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est donc d’un montant de 4 677 936€.
Les investissements pour 2025 ont atteint un niveau record sur le mandat à 9 834 563,72€.
Les dossiers de subventions sont en cours d’instruction ou déjà acceptés et font l’objet
d’encaissement au fur et à mesure de l’avancée des projets.
Les subventions encaissées sont inscrites au chapitre 13 – section d’investissement. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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ST
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2.2 | Présentation synthétique du compte financier unique 2025
DÉPENSES RECETTES
Chapitre FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Chapitre FONCTIONNEMENT Réalisé 2025
011 Charges à caractère générale 2 517 900,85 € 70 Produits des services, du domaine et ventes 1 441 129,41 €
012 Charges de personnel 6 660 014,53 € 73 Impôts et taxes 464 669,00 €
014 Atténuation de produits 36 903,00 € 731 Fiscalité locale 8 754 118,90 €
65 Autres charges de gestion courante 1 234 195,91 € 74 Dotation et participation 2 063 452,65 €
75 Autres prouits de gestion courante 154 587,42 €
013 Atténuation de charges 58 538,74 €
10 449 014,29 € 12 936 496,12 €
66 Charges financières 38 461,16 € 76 Porduits financiers - €
67 Charges exceptionnelles 954,00 € 77 Produits exceptionnels 85,00 €
68 Dotations aux provisions - € 78 Reprise sur provision - €
10 488 429,45 € 12 936 581,12 €
023 Virement à la section d'investissement - € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 465 352,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 915 610,70 €
915 610,70 € 465 352,00 €
11 404 040,15 € 13 401 933,12 €
DÉPENSES RECETTES
Chapitre INVESTISSEMENT Réalisé 2025 Chapitre INVESTISSEMENT Réalisé 2025
20 Immobilisations incorporelles 142 527,40 € 13 Subventions d'investissement 2 563 627,38 €
204 Subventions d'équipement versées 329 166,66 € 16 Emprunt et dettes assimilées 3 801 350,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 308 130,30 € 21 Immobilisation corporelles 49 998,00 €
23 Immobilisations en cours 6 389 267,35 € 23 Immobilisation en cours 4 713,97 €
8 169 091,71 € 6 419 689,35 €
13 Subventions d'investissement 1 452 747,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 990 496,33 €
16 Emprunts et dettes assimilées 209 600,01 €
27 Autres immobilisations financières 3 125,00 €
1 665 472,01 € 3 990 496,33 €
9 834 563,72 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES 10 410 185,68 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 465 352,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 915 610,70 €
041 Opérations patrimoniales 28 061,79 € 041 Opérations patrimoniales 28 061,79 €
493 413,79 € 943 672,49 €
10 327 977,51 € 11 353 858,17 €
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre
TOTAL
Total des dépenses financières
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
Total des dépenses d'ordre
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
Total des recettes d'ordre
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses de gestion courante
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
Total des dépenses d'ordre
TOTAL Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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2.3 | Présentation des résultats 2025
Le résultat de fonctionnement cumulé présente un excédent de 5 310 996,48€. Il est
proposé d’affecter :
- 2 123 145,11€ en section d’investissement dont 316 390,70€ permet de couvrir le
besoin en financement de l’investissement en tenant compte des RAR (1068) ;
- 4 994 605,78€ en section de fonctionnement.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 11 404 040,15 10 327 977,51
Recettes 13 401 933,12 11 353 858,17
Total 1 997 892,97 1 025 880,66
001 780 873,75
002 3 313 103,51
Dépenses 11 404 040,15 10 327 977,51
Recettes 16 715 036,63 12 134 731,92
Total 5 310 996,48 1 806 754,41
Dépenses 0,00 2 378 781,11
Recettes 0,00 255 636,00
Total 0,00 -2 123 145,11
Imputation Fonctionnement Investissement
Section d'investissement
Solde d'exécution reporté 001 1 806 754,41 €
Section d'investissement
Besoin de financement - Affectation en réserve
(résultat de clôture cumulé - RAR)
1068 316 390,70 €
Section de fonctionnement
Solde d'exécution reporté
(résultat de clôture cumulé - besoin en financement
1068)
002 4 994 605,78 €
Compte financier unique 2025
Résultat de l'exercice 2024
Résultat de clôture cumulé 2025
Restes à réaliser 2025
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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3. Exécution du budget 2025
3.1 | Exécution de la section de fonctionnement
Chapitre FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 % Éxécutés
011 Charges à caractère générale 2 693 727,00 € 2 517 900,85 € 93,5%
012 Charges de personnel 6 911 690,00 € 6 660 014,53 € 96,4%
014 Atténuation de produits 59 192,00 € 36 903,00 € 62,3%
65 Autres charges de gestion courante 1 244 815,24 € 1 234 195,91 € 99,1%
10 909 424,24 € 10 449 014,29 € 95,8%
66 Charges financières 124 282,00 € 38 461,16 € 30,9%
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 € 954,00 € 21,2%
68 Dotations aux provisions 1 000,00 € - € 0,0%
11 039 206,24 € 10 488 429,45 € 95,0%
023 Virement à la section d'investissement 4 537 741,76 € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 040 000,00 € 915 610,70 €
5 577 741,76 € 915 610,70 €
16 616 948,00 € 11 404 040,15 € TOTAL
DEPENSES
Total des dépenses de gestion courante
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
Total des dépenses d'ordre
Chapitre FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 % Éxécutés
70 Produits des services, du domaine et ventes 1 332 800,00 € 1 441 129,41 € 108,1%
73 Impôts et taxes 319 320,00 € 464 669,00 € 145,5%
731 Fiscalité locale 9 008 619,00 € 8 754 118,90 € 97,2%
74 Dotation et participation 1 874 872,00 € 2 063 452,65 € 110,1%
75 Autres prouits de gestion courante 64 200,00 € 154 587,42 € 240,8%
013 Atténuation de charges 50 000,00 € 58 538,74 € 117,1%
12 649 811,00 € 12 936 496,12 € 102,3%
76 Porduits financiers 7 000,00 € - € 0,0%
77 Produits exceptionnels 1 999,49 € 85,00 € 4,3%
78 Reprise sur provision 1 000,00 € - € 0,0%
12 659 810,49 € 12 936 581,12 € 102,2%
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 644 034,00 € 465 352,00 €
644 034,00 € 465 352,00 €
13 303 844,49 € 13 401 933,12 €
RECETTES
Total des recettes de gestion courante
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
Total des recettes d'ordre
TOTAL Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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3.2 | Exécution de la section d’investissement
Chapitre INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 % Éxécutés
20 Immobilisations incorporelles 305 976,58 € 142 527,40 € 46,6%
204 Subventions d'équipement versées 738 438,91 € 329 166,66 € 44,6%
21 Immobilisations corporelles 3 118 906,08 € 1 308 130,30 € 41,9%
23 Immobilisations en cours 9 907 617,43 € 6 389 267,35 € 64,5%
14 070 939,00 € 8 169 091,71 € 58,1%
13 Subventions d'investissement 1 452 747,00 € 1 452 747,00 € 100,0%
16 Emprunts et dettes assimilées 313 742,00 € 209 600,01 € 66,8%
27 Autres immobilisations financières 3 125,00 € 3 125,00 € 100,0%
1 769 614,00 € 1 665 472,01 € 94,1%
15 840 553,00 € 9 834 563,72 € 62,1%
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 644 034,00 € 465 352,00 €
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 € 28 061,79 €
694 034,00 € 493 413,79 €
16 534 587,00 € 10 327 977,51 € TOTAL
Total des dépenses d'ordre
DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
Chapitre INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 % Éxécutés
13 Subventions d'investissement 2 164 201,00 € 2 563 627,38 € 118,5%
16 Emprunt et dettes assimilées 3 828 814,19 € 3 801 350,00 € 99,3%
21 Immobilisation corporelles 82 400,00 € 49 998,00 € 60,7%
23 Immobilisations en cours - € 4 713,97 €
6 075 415,19 € 6 419 689,35 € 105,7%
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 050 556,30 € 3 990 496,33 € 98,5%
4 050 556,30 € 3 990 496,33 € 98,5%
TOTAL DES RECETTES
RÉELLES 10 125 971,49 € 10 410 185,68 € 102,8%
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 040 000,00 € 915 610,70 €
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 € 28 061,79 €
1 090 000,00 € 943 672,49 €
11 215 971,49 € 11 353 858,17 €
RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre
TOTAL Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Évolution des dépenses réelles de
fonctionnement
96,0%
95,0%
94,0%
93,0%
92,0%
91,0%
90,0%
89,0% 89,0%
88,0%
95,0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
118,0%
116,0% 116,0%
114,0%
112,0%
110,0%
108,0%
106,0%
104,0%
102,0%
11,3%
102,6% 102,2%
100,0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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3.3 | Taux d’exécution du budget 2025
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 95,0%, un taux
plus important qu’en 2024 (93,7%). Cette évolution indique une bonne estimation par les
services des dépenses inscrites lors des étapes budgétaires.
Depuis le début du mandat, l’évolution du taux de réalisation des dépenses réelles de
fonctionnement est la suivante :
Les recettes réelles de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 102,2%. Comme
chaque année depuis 2020, les recettes encaissées sont supérieures à celles prévues au
budget par principe de prudence. Ces hausses de recettes sont la conséquence des produits
fiscaux revalorisés par l’État et d’un bon niveau des produits de services.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement atteignent 58,1% de
réalisation pour l’exercice, contre 37,3% en 2024. Ce taux, bien plus conséquent,
s’explique par la réalisation et la finalisation de certains projets de mandat, mais avant
tout par la construction de la CANOPÉE Médiathèque Maison des Associations (MMA). De
plus, le renforcement des équipes administratives et techniques a permis une amélioration
de la programmation des travaux et de la réalisation de ces derniers.
Anné Crédits ouverts Réalisé % réalisés
2020 10 225 119,00 € 10 491 351,00 € 102,6%
2021 10 173 473,00 € 11 498 886,00 € 113,0%
2022 10 448 259,00 € 12 119 208,00 € 116,0%
2023 11 148 594,00 € 12 413 790,00 € 111,3%
2024 11 593 785,00 € 12 635 874,53 € 109,0%
2025 12 659 810,49 € 12 936 581,12 € 102,2%
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Anné Crédits ouverts Réalisé % réalisés
2020 9 138 459,00 € 8 311 309,00 € 90,9%
2021 9 392 562,00 € 8 611 562,00 € 91,7%
2022 10 328 066,00 € 9 618 076,00 € 93,1%
2023 10 360 907,00 € 9 221 540,00 € 89,0%
2024 10 456 799,00 € 9 801 994,39 € 93,7%
2025 11 039 206,24 € 10 488 429,45 € 95,0%
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 65,0%
60,0%
55,0%
50,0%
45,0%
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
Évolution des dépenses d'équipement
58,1%
2020
43,4%
2021
21,2%
2022 2023
37,3%
58,1%
2024 2025
Évolution des recettes d'équipement
2020 2021
59,0%
2022
0,5%
2023
32,9%
2024
05,6%
2025
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 S L 9
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
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Les recettes d’équipement atteignent 105,6% de réalisation (32,9% en 2024). Cette
réalisation s’explique pour partie par la réalisation de l’emprunt inscrit et prévu pour 2025
et également en raison des écritures de régularisation comptables concernant des
subventions déjà perçues.
Anné Crédits ouverts Réalisé % réalisés
2020 6 103 733,51 € 3 549 262,00 € 58,1%
2021 4 842 172,19 € 2 100 750,00 € 43,4%
2022 4 951 054,37 € 1 523 293,00 € 30,8%
2023 8 638 602,95 € 1 832 396,00 € 21,2%
2024 12 311 792,14 € 4 589 030,68 € 37,3%
2025 14 070 939,00 € 8 169 091,71 € 58,1%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
Anné Crédits ouverts Réalisé % réalisés
2020 2 227 480,55 € 931 162,40 € 41,8%
2021 1 280 631,55 € 1 043 767,16 € 81,5%
2022 246 660,00 € 145 600,00 € 59,0%
2023 2 128 540,00 € 11 678,88 € 0,5%
2024 4 705 933,00 € 1 546 347,00 € 32,9%
2025 6 075 415,19 € 6 419 689,35 € 105,7%
RECETTES D'ÉQUIPEMENT Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S' LG
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TTTTTTI
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
2025 70 - Produits des
75 - Autres services, du
prouits de gestion domaine et
courante; 1% ventes; 11%
74 - Dotationet
participation; 16% 73 - Impôts et
taxes; 4%
731 - Fiscalité
locale; 68%
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4. Section de fonctionnement – Présentation
détaillée
En section de fonctionnement, l’exécution des crédits, présentée ci-après, comprend l’ensemble des
mandats et titres émis au cours de l’exercice concerné : les rattachements sont donc intégrés.
4.1 | Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement constatées pour l’année 2025 sont arrêtées à la somme de
13 401 933,12€.
4.1.1 – Présentation générale
Les recettes réelles sont en hausse de 2,4% par rapport à 2024, soit plus de 300,7K€.
Les produits de la fiscalité et des impôts demeurent la principale recette de la ville (72 %).
Leurs réalisations progressent de 60,1K€.
L’attribution de compensation versée par la Métropole d’Orléans, figée depuis 2017,
représente un montant de 212 594,00€. Les autres dotations varient en fonction des
évolutions réglementaires. Ce chapitre (74), représentant 16% des recettes réelles, reste
stable par rapport à 2024 (+1,3K€).
Chapitres Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Évolution
25/24
€
Évolution
25/24
%
013 - Atténuation de charges 113 213,68 € 124 790,20 € 120 963,77 € 106 454,18 € 76 041,51 € 58 538,74 € 17 503 € - -23,0% 70 - Produits des services, du domaine et ventes 944 119,56 € 1 091 643,55 € 1 098 542,23 € 1 199 692,57 € 1 256 475,40 € 1 441 129,41 € 184 654 € 14,7% 73 - Impôts et taxes 467 944,00 € 464 669,00 € 3 275 € - -0,7% 731 - Fiscalité locale 8 690 234,54 € 8 754 118,90 € 63 884 € 0,7% 74 - Dotation et participation 1 989 803,62 € 1 891 194,40 € 2 332 727,95 € 1 970 010,76 € 2 062 095,08 € 2 063 452,65 € 1 358 € 0,1% 75 - Autres prouits de gestion courante 55 450,69 € 70 107,28 € 145 357,56 € 62 768,86 € 72 576,43 € 154 587,42 € 82 011 € 113,0% 76 - Produits financiers 27 446,67 € 25 326,68 € 23 319,99 € 14 727,22 € - € - € - € - 77 - Produits exceptionnels 254 896,01 € 469 907,55 € 167 426,00 € 250 333,31 € 10 000,00 € 85,00 € 9 915 € - -99,2% 78 - Reprise sur provision - € 507,57 € - € 508 € - -100,0%
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 10 491 350,91 € 11 498 886,14 € 12 119 207,55 € 12 413 790,18 € 12 635 874,53 € 12 936 581,12 € 300 707 € 2,4%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 327 088,05 € 322 017,00 € 378 224,40 € 322 017,00 € - € 465 352,00 € 465 352 € -
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 327 088,05 € 322 017,00 € 378 224,40 € 322 017,00 € - € 465 352,00 € 465 352 € -
TOTAL 10 818 438,96 € 11 820 903,14 € 12 497 431,95 € 12 735 807,18 € 12 635 874,53 € 13 401 933,12 € 766 059 € 6,1%
7 106 420,68 € 7 825 916,48 € 8 230 870,05 € 8 809 803,28 € Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 s L O7
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
13 500 000,00 € 12635874,53€
13 000 000,00 12 413 790,00 €
12 119 208,00 € 12 500 000,00 12936 581,12€
12 000 000,00
11 500 000,00 11 498 886,00 €
11 000 000,00
10 500 000,00 10 491 351,00 €
10 000 000,00
D
PM
OM
M
9 500 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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Les produits des services, du domaine et des ventes représentent 11%, avec une évolution
de +184,6K€.
4.1.2 – Évolution des recettes de fonctionnement
Depuis 2020, les recettes de fonctionnement augmentent de façon continue à un rythme
dépendant de l’évolution des produits fiscaux, de la progression des droits de mutation et
de la variation des différents fonds et dotations de péréquations (Dotation Globale de
Fonctionnement, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation et Fonds
Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle).
En 2025, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 2,4% en lien avec :
- La révision des bases fiscales à +1,7% ;
- La hausse des produits des services, du domaine et des ventes ;
- L’augmentation des autres produits de gestion courante.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 23% depuis le début du mandat. 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10? à
0%
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 S L
Publié le 02/06/2026 O
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
Répartition des recettes de fonctionnement 2020 - 2025
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
B 70 - Produits des services, du domaine et ventes M 73 - Impôts et taxes*
m 731 - Fiscalité locale*
#76 - Produits financiers
m 74 - Dotation et participation
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La composition des recettes de fonctionnement est la suivante :
*Depuis la mise en place de la M57 en 2024, le chapitre 73 est scindé en 73 et 731.
Pour rappel, les variations des bases des taxes et dotations dépendent uniquement de
l’État et non de la commune.
4.1.3 – Les produits des services (chapitre 70)
Les recettes des produits des services ont augmenté de 14,7% pour atteindre 1,44M€.
Les différentes catégories de recette regroupées dans ce chapitre sont récapitulées dans
le tableau ci-après :
2023 2024 2025
CCAS (RH - MAD) 218 019,80 € 249 203,08 € 232 176,59 €
CCAS (charges de gestion) 22 913,35 € 22 263,03 € 7 678,60 €
SIGMA (RH - MAD) 62 566,98 € 38 867,89 € 39 306,23 €
SIGMA (charges de gestion) 64 974,68 € 50 531,26 € 60 000,00 €
Gsand (RH) 114 810,62 € 109 471,36 € 130 000,00 €
Gsand (charges de gestion) 2 199,86 € 2 655,56 € 2 662,28 €
485 485,29 € 472 992,18 € 471 823,70 €
350 608,71 € 349 562,61 € 432 596,70 €
301 416,60 € 308 893,33 € 355 597,29 €
- € 68 844,68 € 118 631,61 €
19 313,80 € 19 121,44 € 19 572,24 €
14 406,84 € 13 213,49 € 15 283,37 €
7 271,28 € 9 915,46 € 8 991,72 €
4 681,91 € 6 679,61 € 11 207,88 €
6 177,00 € 4 579,00 € 5 720,00 €
1 481,50 € 2 673,60 € 1 704,90 €
1 190 842,93 € 1 256 475,40 € 1 441 129,41 € Total général
Orléans Métropole MAD
Concessions
Gite rural
Autres produits (SIGEA, charges de gestions, baux, etc...)
ADS Bou-Combleux
Bibliothèque et musée
Camping
Recettes
Refacturation budget Chécy
Sous-total refacturation entre budget
Restauration et transport scolaire
Actvités scolaires et périscolaires Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 s L O7
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La refacturation entre budgets se réalise comme suit :
- CCAS (239 855,19€) : recouvrement correspondant aux salaires du personnel mis
à disposition pour 232,2K€ et de 7,7K€ concernant les charges de gestion
supportées par la Ville. La convention de refacturation entre le Ville et le CCAS de
Chécy doit être revue en 2026, car échue en fin d’année 2025, cela permettra d’être
davantage exhaustivité ;
- Budget annexe Espace George Sand (133 662,28€) : les charges de personnel
acquittées par la Ville représentent 130,0K€ et les charges de gestion s’élèvent à
39,3K€ ;
- SIGMA (99 306,23€) : la refacturation des charges de personnel représente
39,3K€ et les frais de gestion s’élèvent à 60,0K€. Pour ce budget également,
l’échéance de la convention de refacturation entre la Ville et le SIGMA arrive à son
terme en 2026 et devra donc être revue.
Les produits des activités scolaires, périscolaires et restauration représentent
788,2K€ soit une augmentation de 19,7% par rapport à l’année 2024. Dans le détail, ces
produits se décomposent de la manière suivante :
- 432,6K€ pour la restauration et le transport scolaire ;
- 355,6K€ pour les activités du centre de loisir, autres activités pour les jeunes et le
périscolaire.
Les produits générés par la fréquentation du camping ont permis l’encaissement de
118,6K€, soit une hausse de 72,3% par rapport à 2024. Le camping enregistre 6 452
réservations pour un total de 7 037 personnes sur la période du 1er mai au 22 septembre
2025. Le taux d’occupation moyen pour la saison est de 81,2% contre 65,8% en 2024.
Les recettes provenant de la Métropole d’Orléans sont liées à la mise à disposition de notre
mécanicien pour effectuer des missions métropolitaines. Ces dernières font l’objet d’une
refacturation via une convention de mise à disposition pour un montant de 19,6K€ en 2025.
Les produits des concessions funéraires représentent 15,3K€, en hausse par rapport à 2024
(13,2K€) s’explique par la revalorisation des tarifs, ainsi qu’une hausse des attributions et
des renouvellements (69 contre 41 en 2024).
La location du gîte rural enregistre un encaissement de 8,9K€ pour 2025, en baisse relative
par rapport à 2024 à-1,0K€.
L’instruction des autorisations des droits des sols des communes de Bou et Combleux est
assurée par la Ville de Chécy depuis le 1er janvier 2015. A ce titre, une convention reliant
les communes a permis l’encaissement de 5,7K€ en 2025. Ce montant en légère hausse
s’explique par la hausse du nombre de dossiers instruits. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Le VV Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026_05_08-BF
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Les services culturels, principalement bibliothèque et musée ont encaissé 1,7K€ en 2025.
La baisse de 0,9K€ par rapport à 2024, s’explique essentiellement par la fermeture de la
bibliothèque en juin 2025. Le musée de la tonnellerie a enregistré une fréquentation de
1 686 visiteurs, soit plus de 300 qu’en 2024.
4.1.4 – La fiscalité locale (chapitre 73 et 731)
La fiscalité locale, principale ressource de la ville à hauteur de 71,2%, est le seul élément
figé depuis 2020. En effet, la variation des recettes dépend uniquement de la revalorisation
des bases fiscales par l’État, la collectivité ayant fait le choix de ne pas augmenter ses
taux.
Ces ressources, scindées en deux chapitres, se décomposent de la manière suivante :
La première, chapitre 73 (impôts et taxes) concerne :
- L’attribution de compensation métropolitaine ;
- La dotation de solidarité communautaire ;
- Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ;
- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).
La seconde partie, chapitre 731 (fiscalité locale) regroupe les contributions telles que :
- La taxe sur le foncier bâti et non bâti ;
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
- La taxe d’habitation sur les logements vacants ;
- Les rôles complémentaires ;
- Les droits de mutations ;
- La taxe sur l’électricité ;
- La taxe locale sur la publicité extérieure ;
- Les droits de places.
L’ensemble de ses recettes demeurent stable entre 2024 et 2025, s’expliquant par une
faible revalorisation des bases par l’État de 1,7%.
Année Montant Évolution % des recettes réelles
2020 7 106 420 € 2,0% 67,7%
2021 7 825 916 € 10,1% 68,0%
2022 8 230 870 € 5,2% 67,9%
2023 8 809 803 € 7,0% 70,9%
2024 9 158 179 € 4,0% 72,5%
2025 9 218 788 € 0,7% 71,3% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Le VV Publié le 02/06/2026
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L’évolution des contributions dites indirectes par l’État, et d’autres collectivités telle que la
Métropole d’Orléans et dont le montant est figé (chapitre 73), est retracée dans le tableau
ci-dessous :
Depuis 2020, le montant de ces contributions est figé par les contributeurs.
Cependant, depuis 2024, il convient de remarquer que la Ville encaisse le FPIC, créé par
la loi de finances de 2012. Son objectif est de réduire les inégalités de ressources fiscales
entre les communes et EPCI en prenant une partie des ressources des communes les plus
riches pour les reverser à celles qui le nécessitent en fonction de leurs ressources propres
et de leur population.
L’évolution des produits des impôts (chapitre 731) depuis 2020 est la suivante :
Globalement, les produits sont relativement stables entre 2024 et 2025 malgré la hausse,
déjà évoquée, de ceux-ci par rapport au début du mandat en 2020 (+23%).
Les principales évolutions à noter sont :
- La taxe sur le foncier bâti avec une hausse de 177,8K€ ;
- Les droits de mutation augmentent de 47,8K€ ;
- Le coefficient correcteur enregistre une évolution de +35,9K€ ;
- La taxe locale sur la publicité extérieure qui augmente de 10,1K€.
Les autres recettes, en baisse, sont soit comptabilisées dans les différentes taxes et n’ont
pu être distinguées (taxe sur les logements vacants et rôles complémentaires), soit en
baisse suite à de moindres demandes d’autorisation (droits de place ou de voirie).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Évolution 25/24
Attribution de compensation 212 594 € 212 594 € 212 594 € 212 594 € 212 594 € 212 594 € 0%
Dotation de solidarité communautaire 69 922 € 69 922 € 69 922 € 69 922 € 69 922 € 69 922 € 0%
FNGIR 36 804 € 36 804 € 36 804 € 36 804 € 36 804 € 36 804 € 0% Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales - € - € - € - € 148 624 € 145 349 € -2%
Total 319 320 € 319 320 € 319 320 € 319 320 € 467 944 € 464 669 € -1%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Évolution 25/24
Taxe d'habitation 2 554 652 € - € - € - € - € - €
Taxe sur le foncier bâti 3 695 191 € 6 572 259 € 5 737 448 € 6 100 166 € 6 350 595 € 6 528 455 € 3%
Taxe sur le non bâti 40 355 € 39 975 € 40 791 € 47 097 € 47 400 € 48 450 € 2%
Taxe sur les résidences secondaires - € 43 143 € 80 087 € 100 806 € 154 530 € 92 770 € -40%
Coefficient correcteur - € - € 1 330 925 € 1 415 263 € 1 473 311 € 1 509 274 € 2%
Taxe sur les logements vacants - € - € 11 617 € 14 155 € 51 846 € - € -100%
Rôles complémentaires 1 746 € 148 872 € 3 865 € 8 351 € 71 155 € - € -100%
Droits de mutations 311 831 € 668 618 € 343 601 € 385 420 € 264 421 € 311 906 € 18%
Taxe sur l'électricité (TCCFE) 55 897 € 64 117 € 161 243 € 250 974 € 188 845 € 178 905 € -5%
Taxe locale sur la publicité extérieure 84 360 € 94 120 € 78 661 € 82 824 € 65 953 € 76 071 € 15%
Droits de place 42 653 € 73 221 € 123 089 € 86 508 € 19 932 € 7 822 € -61%
Divers (droits de voirie) 416 € 2 143 € 223 € 7 919 € 2 247 € 466 € -79%
Total 6 787 101 € 7 706 468 € 7 911 550 € 8 499 483 € 8 690 235 € 8 754 119 € 1% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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4.1.5 – Les dotations (chapitre 74)
La ville a perçu 2,1M€ au titre des dotations et participations, un montant stable rapport à
2024 (+1,4K€).
Les mécanismes de péréquation permettant de corriger les écarts de ressources entre les
différentes collectivités se sont accélérés depuis 2018.
De plus, il convient d’observer l’encaissement de diverses dotations aux titres du
recensement ou des titres sécurisés (passeport, carte d’identité) pour l’année 2025.
L’évolution des différentes dotations est synthétisée dans le tableau ci-après :
Depuis plus de 10 ans, les dotations de l’État sont en diminution constante, appuyées
depuis 2014 par la mise en place d’une contribution au redressement des comptes publics
prélevée directement sur la dotation globale de fonctionnement. La DGF évolue en fonction
du potentiel fiscal de la commune et de l’évolution de la population.
Cependant, depuis trois années consécutives, la dotation forfaitaire de la ville de Chécy
augmente. En effet, après une hausse en 2023 (+1,7%), et en 2024 (+0,7%) nous
pouvons constater qu’en 2025 cette dernière se stabilise à 1,16M€ (soit une hausse de
0,1% par rapport à 2024).
Les autres dotations, DSR et DNP, représentent un montant total de 241K€, soit une
augmentation de 20K€ par rapport à 2024.
La FCTVA perçu en 2025 concerne les dépenses de fonctionnement réalisées en 2023
relatives aux dépenses courantes d’entretien des bâtiments publics et de voirie. Ce
dispositif perdure et permet aux collectivités de pouvoir entretenir leur bâtiment avec un
retour sur investissement.
Les subventions encaissées, d’un montant de 327,8K€, se décomposent de la manière
suivante :
- La CAF pour les dispositifs RPE, Espace jeunesse (Ados), ALSH, PSO : 267,6K€
(261,2K€ en 2024)
- La MSA pour un montant de 1,0K€ ;
- La Région pour 900€ concernant l’opération Human Tech Days 2025 ;
- Le Département pour 4,2K€ lié à la mise à disposition des installations sportives ;
- La restauration des registres d’état civil pour 1,0K€ ;
- D’autres subventions concernant des aides de cantine, les élections ou le poste de
conseiller numérique pour un montant total de 53,0K€.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Évolution 25/24
Dotation forfaitaire 1 168 608 € 1 153 150 € 1 146 096 € 1 150 680 € 1 158 190 € 1 159 098 € 908 €
Dotation de solidarité rurale 129 914 € 130 096 € 131 454 € 148 553 € 164 753 € 176 989 € 12 236 €
Dotaiton nationale de péréquation 83 191 € 74 872 € 69 508 € 62 557 € 56 301 € 64 132 € 7 831 €
FCTVA 16 772 € 11 915 € 17 347 € 19 515 € 15 932 € 18 852 € 2 920 €
DCRTP 9 943 € 9 943 € 9 943 € 9 943 € 5 558 € - € 5 558 € -
Allocations compensatrices (TF, TH, TP,
CVAE et CFE) 155 661 € 117 519 € 406 736 € 133 176 € 250 840 € 191 515 € 59 325 € - Fonds départemental de la taxe
professionnelle 121 630,00 € 120 097,00 € 118 563,92 € 119 121,00 € - € 95 460,90 € 95 461 € Subventions (CAF, Département, État,
communes...) 304 084,00 € 273 602,00 € 433 080,00 € 326 849,00 € 367 263,00 € 327 870,76 € 39 392 € - Diverses dotations (recensement, titres
sécurisés…) - € - € - € - € 43 258,00 € 29 535,00 € 13 723 € -
Total 1 989 803 € 1 891 194 € 2 332 728 € 1 970 394 € 2 062 095 € 2 063 453 € 1 358 € Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 s L O7
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Le fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) était un mécanisme de
redistribution d’une part de la taxe professionnelle, prélevée par les départements, vers
certaines communes. Celui-ci avait pour but de partager les ressources fiscales à l’échelle
départementale.
Suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et la mise en place de la
contribution économique territoriale (CET), le FDTP n’est plus alimenté et ne donne plus
lieu à des reversements aux communes à partir de 2024.
Toutefois, la part répartie au profit des « structures défavorisées » a été maintenu dans le
cadre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle régi par l’article
1648 A du CGI dont l’alimentation est assurée par une dotation d’État.
La commune s’est vue reverser à ce titre 95,5K€ pour l’exercice 2025.
Les autres allocations compensatrices liées à la taxe foncière et à la taxe
d’habitation atteignent le niveau de l’année dernière pour un montant de 191,5K€.
Suite à la perception directement par l’Etat de la taxe d’habitation sur les logements
vacants à partir de 2023, celui-ci verse une allocation compensatrice afin de ne pas
pénaliser financièrement les communes. A ce titre, la ville de Chécy a perçu 12K€ en 2025.
4.1.7 – Les autres produits de fonctionnement (chapitre 013 ;
75 ;76 ;77)
Chapitre 013 (atténuation de charges) : 58,5K€
Il s’agit des remboursements sur rémunérations par l’assurance (CIGAC – Groupama) à
hauteur de 46,7K€ et le remboursement par la sécurité sociale des indemnités journalières
d’un montant de 11,8K€. Ces recettes confirment leurs baisses depuis 2021.
Chapitre 75 (autres recettes de gestion courante) : 154,6K€
Ce chapitre concerne principalement les revenus des immeubles et l’occupation du domaine
public :
- Redevance d’occupation du CTM par Orléans Métropole pour 25,4K€ (23,7K€ en
2024) ;
- Loyer pour Cellnex France (opérateur de téléphonie) pour un montant annuel de
19,6K€ (19,1K€ en 2024) ;
- Revenus des locations de salles pour 6,4K€ (8,2K€ en 2024) ;
- Revenus des loyers des cabinets médicaux d’un montant de 18,9K€ (5,4K en
2024) ;
- Pénalités pour non réalisations de services sur marché pour 22,0K€ ;
- Différents remboursements sur avoirs et régularisations comptables pour 59,8K€.
Chapitre 77 (produits exceptionnels) : 85€ pour un remboursement sur exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L 7
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4.1.8 – Les recettes d’ordre
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissement effectifs et ont un impact sur la trésorerie, les opérations d’ordre budgétaires correspondent à des
écritures comptables sans flux financiers réels. Ces mouvements sont neutres et sont équilibrées en
dépenses et en recettes. Ils peuvent être effectués au sein d’une même section (compte de stock ou
de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle
d’investissement (amortissement en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement).
Depuis 2024, le mode de calcul des amortissements est passé de linéaire au prorata
temporis. De ce fait, les nouveaux investissements, éligibles à l’amortissement, sont
amortis dès le premier jour d’acquisition et non plus au 1er janvier N+1. Ceci augmente
par conséquent le montant des amortissements.
Comme évoqué dans le rapport du compte administratif 2024, suite à des difficultés lors
du passage à ce nouveau mode d’amortissement, les écritures devant être régularisées
pour 2024 ont été effectuées sur 2025, en plus de celles devant se réaliser en 2025.
De ce fait, l’écriture de 465,4K€ correspondant à la neutralisation de l’attribution de
compensation a été réalisée sur l’exercice 2025.
4.2 | Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réalisées pour l’année 2025 sont arrêtées à
11 404 040,15€, dont 10 488 429,45€ en dépenses réelles et 915 610,70€ en dépenses
d’ordre.
4.2.1 – Présentation générale
Chapitres Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Évolution
25/24
€
Évolution
25/24
%
011 - Charges à caractère général 1 751 705,25 € 1 886 357,64 € 2 417 688,95 € 2 061 244,89 € 2 330 618,35 € 2 517 900,85 € 187 282,50 € 8% 012 - Charges de personnel 5 325 254,99 € 5 704 201,42 € 6 104 480,41 € 5 947 404,01 € 6 339 752,99 € 6 660 014,53 € 320 261,54 € 5% 014 - Atténuation de produits 59 554,00 € 66 161,77 € 81 169,06 € 56 501,44 € 47 507,00 € 36 903,00 € 10 604,00 € - -22% 65 - Autres charges de gestion courante 1 032 131,90 € 859 152,44 € 943 190,01 € 1 097 316,01 € 1 036 316,18 € 1 234 195,91 € 197 879,73 € 19% 66 - Charges financières 87 519,06 € 77 357,88 € 60 406,63 € 52 039,32 € 43 827,83 € 38 461,16 € 5 366,67 € - -12% 67 - Charges exceptionnelles 55 143,78 € 18 330,60 € 11 002,22 € 4 879,78 € 3 972,04 € 954,00 € 3 018,04 € - -76% 68 - Dotations aux provisions - € - € 138,90 € 2 154,42 € - € - € - € -
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 8 311 308,98 € 8 611 561,75 € 9 618 076,18 € 9 221 539,87 € 9 801 994,39 € 10 488 429,45 € 686 435,06 € 7%
023 - Virement à la section d'investissement - € - € - € - € - € - € - € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 767 777,56 € 1 020 682,59 € 805 139,77 € 706 166,67 € 752 772,64 € 915 610,70 € 162 838,06 € 22%
Total des dépenses d'ordre 767 777,56 € 1 020 682,59 € 805 139,77 € 706 166,67 € 752 772,64 € 915 610,70 € 162 838,06 € 22%
TOTAL 9 079 086,54 € 9 632 244,34 € 10 423 215,95 € 9 927 706,54 € 10 554 767,03 € 11 404 040,15 € 849 273,12 € 8% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
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Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
66 - Charges financières;
65 - Autres charges de 0,4% 011 - Charges à gestion courante; ] caractère 11,8% ee 2 général: 24,0%
012 - Charges de
personnel; 63,5%
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement 2020 - 2025
11 000 000,00 €
10 488 429,45 €
10 500 000,00 €
10 000 000,00 €
9801994,39 €
9 500 000,00 € 618076,00 €
9221 540,00 €
9000 000,00 €
8611 562,00 €
311 309,00 €
8 500 000,00 €
8 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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4.2.2 – Évolution des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 7%, soit 686,4K€ en plus par
rapport à l’exercice 2024.
L’évolution des dépenses réelles depuis 2020 se traduit de la manière suivante :
Depuis 2022, l’augmentation des dépenses de fonctionnement a ralenti à un niveau de
2,25% par an, après une hausse plus forte en début de mandat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L oo d
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L’augmentation (en euros) est visible sur le chapitre 012, chapitre des charges de
personnel dont plusieurs facteurs sont liés à des mesures nationales et à des dynamiques
internes à la collectivité dont les plus marquantes sont :
- La revalorisation du SMIC de 2% au 1er novembre 2024 ayant un impact sur une
année pleine en 2025 ;
- L’augmentation du taux de la contribution employeur à la CNRACL de 3%
conformément au décret du 30 janvier 2025 et du vote de la loi de finances pour
2024 ; cette augmentation perdura trois années consécutives ;
- La progression de la contribution employeur au titre de l’assurance maladie
(URSSAF) pour les agents titulaires de 1%.
Dans le même temps, le chapitre 65, autres charges de gestion courante a progressé de
19% entre 2024 et 2025. En effet, la collectivité a soutenu fortement les actions sociales
portées par le CCAS de Chécy en attribuant une subvention complémentaire sur l’année
2025 d’un montant de 100K€ supplémentaire à celle de 2024. Le soutien au tissu associatif
a également perduré puisque la commune a attribué 84,2K€ de subventions
supplémentaires par rapport à 2024.
Le chapitre 011, charges à caractère général, évolue également de 8%, impacté par
l’inflation, moindre en 2025 certes, mais aussi par les coûts liés à l’énergie, ainsi que les
interventions d’entreprises. Certains contrats ont vu également leur tarif évoluer pour la
location, la maintenance et les vérifications réglementaires.
Les effets de la crise sanitaire, COVID19, se sont fait sentir principalement sur l’entretien
et les coûts de restauration. Également, dès 2022, la guerre en Ukraine eu un impact fort
sur les coûts d’énergie, les coûts de matières premières. De plus, l’impact de la crise Albert
Camus avec des décisions de relocalisation sur le site de Beauregard (location Algeco ®,
transport solaire, renforcement de la restauration…) impact cette hausse de dépenses dans
le chapitre.
4.2.3 – Les dépenses de fonctionnement courantes (chapitre 011)
Ces dépenses, comptabilisées au chapitre 011 « charges à caractère général »,
correspondent globalement aux dépenses récurrentes et d’activités des services
municipaux, hors frais de personnel.
Les dépenses de fonctionnement courantes apparaissent en hausse 8% en 2025 par
rapport à 2024 (2,52M€ contre 2,33M€).
Dépenses
chapitre 011
Évolution
en %
% des dépenses
réelles
2020 1 751 705,25 € -13,5% 21,1%
2021 1 886 357,64 € 7,7% 21,9%
2022 2 417 688,95 € 28,2% 25,1%
2023 2 061 244,89 € -14,7% 22,4%
2024 2 330 618,35 € 13,1% 23,8%
2025 2 517 900,84 € 8,0% 24,0% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Comme les années précédentes, une vigilance est exercée dans les services afin d’assurer
un maintien du poids de ces dépenses réelles. Ces efforts sont de nature à soutenir le
niveau d’autofinancement de la commune.
Les achats en fournitures pour un montant de 739,1K€ ont été réalisés à 92,9% des
dépenses ouvertes sur l’exercice. Il est à noter une amélioration du taux de réalisation
(79,9% en 2024) qui indique une meilleure estimation et inscription des demandes de
crédits pour l’année. Ces dépenses sont en augmentation de 3,8% par rapport à 2024.
Les plus grandes variations notables sont :
- Les fournitures de petit équipement (128,1K€) : réalisées essentiellement par
le service bâtiment pour l’achat de petits matériels afin de réaliser des travaux en
régie dans les sites communaux. Cela permet de diminuer les demandes de petites
interventions par les entreprises ;
- Les prestations de service (65,5K€) sont en baisse de 52,7% par rapport à 2024
grâce une valorisation du travail en interne ;
- Les dépenses de fluides (370,4K€) sont en hausse en 2025 de 50,7K€ par rapport
à 2024 faisant suite aux instabilités internationales. Ces dépenses regroupent les
dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage, de combustibles et de carburant ;
- Les fournitures administratives (24,9K€) sont en hausse de 108,3% par rapport
à l’exercice 2024 s’expliquant principalement par l’acquisition de fournitures pour
le déménagement de la bibliothèque à la médiathèque maison des associations
(cartons, ruban adhésif, étiquettes etc…).
Nature de dépense Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Budgété 2025 Réalisé 2025 Tx
réalisation
2025
variation
2025/2024
€
variation
2025/2024
%
Achats prest. de services 27 487 € 41 876 € 57 214 € 92 809 € 138 489 € 95 700 € 65 474 € 68,4% 73 014 € - -52,7%
Eau et assainissement 29 606 € 35 000 € 18 490 € 5 964 € 28 687 € 46 394 € 46 393 € 100,0% 17 707 € 61,7%
Energie - Electricité 117 369 € 119 999 € 183 000 € 210 263 € 159 259 € 172 364 € 174 618 € 101,3% 15 359 € 9,6%
Chauffage urbain 84 685 € 108 000 € 158 710 € 122 081 € 93 618 € 118 606 € 118 594 € 100,0% 24 977 € 26,7%
Combustibles 32 195 € 30 177 € 39 381 € 7 363 € 17 381 € 15 090 € 11 518 € 76,3% 5 864 € - -33,7%
Carburants 13 744 € 18 103 € 23 383 € 21 746 € 20 810 € 20 285 € 19 325 € 95,3% 1 485 € - -7,1%
Alimentation 16 768 € 23 298 € 26 263 € 30 039 € 27 942 € 33 264 € 29 906 € 89,9% 1 963 € 7,0%
Produits de traitement - € - € - € - € - € 4 922 € 4 922 € 100,0% 4 922 €
Autres fournitures non stockées 16 479 € 4 912 € 7 157 € 9 940 € 14 865 € 9 998 € 7 787 € 77,9% 7 078 € - -47,6%
Fournitures d'entretien 85 058 € 137 898 € 133 159 € 77 442 € 35 086 € 35 310 € 38 709 € 109,6% 3 622 € 10,3%
Fournitures de petit équipement 34 894 € 29 087 € 27 273 € 20 481 € 97 465 € 142 694 € 128 050 € 89,7% 30 586 € 31,4%
Fournitures de voirie 5 578 € 1 135 € - € 2 297 € 3 500 € 2 399 € 68,5% 102 € 4,4%
Vêtements de travail 7 250 € 8 893 € 6 407 € 9 093 € 8 547 € 9 293 € 9 069 € 97,6% 522 € 6,1%
Autres produits pharmaceutiques 961 € 960 € 99,9% 960 €
Fournitures administratives 7 851 € 9 713 € 11 319 € 12 870 € 11 973 € 26 505 € 24 939 € 94,1% 12 966 € 108,3%
Livres, disques, cassettes 2 796 € 3 229 € 3 131 € 2 641 € 2 928 € 3 232 € 2 804 € 86,7% 124 € - -4,3%
Fournitures scolaires 31 470 € 36 520 € 32 894 € 34 249 € 32 213 € 35 116 € 34 513 € 98,3% 2 300 € 7,1%
Autres matières et fournitures 23 936 € 22 328 € 23 531 € 19 919 € 20 122 € 22 588 € 19 094 € 84,5% 1 028 € - -5,1%
Total 537 166 € 629 033 € 752 447 € 676 900 € 711 681 € 795 821 € 739 074 € 92,9% 27 394 € 3,8% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Les prestations de services extérieurs, d’un montant de 1,23M€ ont été réalisées à
hauteur de 93,8% des crédits alloués en 2025. On peut également noter une amélioration
du taux de réalisation (88,9% en 2024) de ces dépenses, indiquant une meilleure gestion
et prévision des crédits.
Les variations les plus importantes portent sur :
- Les locations (163,4K€) en hausse de 73,5K€ par rapport à 2024, reposent
essentiellement sur la location des « Algeco ® » pour faire face à la relocalisation
de l’école Albert Camus sur le site de Beauregard avant travaux. Cette dépense
d’un montant de 101,0K€ représente 61,8% des dépenses de locations. Les autres
dépenses sont principalement liées au service informatique pour les copieurs ;
- Les entretiens de terrains (notamment espaces verts et cimetière) d’un montant
de 99,7K€ sont en hausse de 35,9% par rapport à 2024. Ces dépenses enregistrent
les entretiens des terrains de foot, parcs, cimetière, ainsi que les tontes et coupe
d’arbres ou d’arbustes ;
- Les maintenances de logiciels et copieurs enregistrent une hausse de 16,1%
entre 2024 et 2025 pour atteindre une réalisation de 150,5K€. Un nombre
conséquent de vérifications réglementaires périodiques ont également été réalisés
afin de rester en conformité et permettre la bonne utilisation du matériel communal.
Nature de dépense Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Budgété 2025 Réalisé 2025 Tx
réalisation
2025
variation
2025/2024
€
variation
2025/2024
%
Contrats de prestations de services 385 610 € 400 615 € 693 142 € 492 402 € 483 417 € 519 210 € 492 163 € 94,8% 8 746 € 1,8%
Loyer + commission gîte 10 615 € 10 991 € 6 276 € - € 5 884 € 4 094 € 69,6% 4 094 €
Locations de matériel roulant 217 € 217 € 100,0% 217 €
Locations copieurs/plieuses/machines affranchire 17 664 € 37 891 € 49 075 € 34 659 € 89 685 € 165 768 € 163 214 € 98,5% 73 529 € 82,0%
Charges locatives et de copropriété 1 984 € 19 034 € 7 094 € 37,3% 5 110 € 257,6%
Entretien terrains espaces verts + cimetière 17 428 € 12 788 € 31 391 € 57 271 € 73 323 € 102 019 € 99 673 € 97,7% 26 350 € 35,9%
Travaux dans les batiments 132 031 € 66 284 € 110 062 € 90 210 € 121 180 € 108 024 € 108 176 € 100,1% 13 004 € - -10,7%
Travaux de voirie 27 245 € 2 052 € 11 672 € 8 723 € - € 3 300 € 4 740 € 143,6% 4 740 €
Travaux de réseaux 8 023 € 7 954 € 99,1% 7 954 €
Elagage 9 124 € 25 116 € 13 578 € 7 440 € 22 719 € 18 222 € 16 930 € 92,9% 5 789 € - -25,5%
Réparation, entretien matériels roulants 17 430 € 17 554 € 14 741 € 17 119 € 21 335 € 25 700 € 25 663 € 99,9% 4 328 € 20,3%
Réparation véhicule 14 836 € 11 228 € 14 440 € 17 882 € 18 750 € 16 869 € 15 207 € 90,1% 3 543 € - -18,9%
Maintenance logiciels et copieurs 111 440 € 116 567 € 115 883 € 111 605 € 129 681 € 162 036 € 150 533 € 92,9% 20 853 € 16,1%
Assurances multirisques 43 735 € 44 427 € 49 010 € 36 663 € 49 985 € 54 900 € 50 572 € 92,1% 587 € 1,2%
Assurances dommages ouvrages 25 000 € 21 020 € 2 460 € 6 634 € - € 10 000 € - € 0,0% - €
Etudes et recherches 4 560 € 13 000 € 13 000 € 100,0% 8 440 € 185,1%
Documentation générale et technique 18 863 € 15 659 € 18 203 € 21 566 € 17 611 € 23 199 € 19 105 € 82,4% 1 494 € 8,5%
Versements à des organis. de formation 34 718 € 50 863 € 28 080 € 47 428 € 45 451 € 58 383 € 55 376 € 94,8% 9 925 € 21,8%
Frais de colloques et séminaires 180 € 712 € 140 € 200 € 2 100 € 1 214 € 57,8% 1 014 € 507,0%
Total 865 740 € 833 236 € 1 158 724 € 949 743 € 1 079 881 € 1 315 887 € 1 234 926 € 93,8% 155 044 € 14,4% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Les autres services extérieurs réalisés à hauteur de 93,5%, pour un montant de
543,9K€, sont également en hausse de 2,1% entre 2024 et 2025.
Cette hausse, limitée, s’explique par :
- Les refacturations entre communes et EPCI concernant des mises à disposition
de personnel (37,3K€) avec la Métropole d’Orléans (espaces verts) et Fleury-les-
Aubrais pour l’intervention sur le Règlement Général de la Protection de Données
(RGPD) ;
- Les frais d’actes et de contentieux (27,2K€) concernent des frais d’honoraires
d’avocats dans l’accompagnement de la commune sur des dossiers litigieux ;
- Les transports collectifs (71,6K€) sont en hausse de 33% par rapport à 2024 et
permettent le transport des élèves situés sur le site de Beauregard sur différents
sites dans l’attente de la réhabilitation des locaux de l’école A. Camus. Les autres
dépenses concernent les transports des élèves lors des séjours et trajets, piscine
ou gymnase ;
- Les fêtes et cérémonies (51,9K€) sont en baisse de 29% par rapport à 2024 dans
un objectif de contrôle et diminution des dépenses de fonctionnement et au
décalage de certains projets ;
- Les transports de biens (5,6K€) sont également en baisse de 69%. Ayant
enregistré, sur l’exercice 2025, uniquement le déménagement de la bibliothèque
vers la médiathèque - maison des associations.
Nature de dépense Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Budgété 2025 Réalisé 2025 Tx
réalisation
2025
variation
2025/2024
€
variation
2025/2024
%
Honoraires 31 287 € 34 455 € 11 906 € 29 953 € 13 219 € 21 528 € 21 734 € 101,0% 8 515,09 € 64%
Frais d'actes et contentieux 8 370 € 28 100 € 27 197 € 96,8% 18 827,30 € 225%
Divers 2 404 € 14 750 € 11 019 € 74,7% 8 615,06 € 358%
Annonces insertions 34 167 € 36 821 € 37 819 € 6 754 € 831 € 1 150 € 3 129 € 272,1% 2 298,24 € 277%
Fêtes et cérémonies 18 063 € 42 449 € 124 738 € 59 813 € 73 174 € 56 825 € 51 936 € 91,4% 21 237,55 € - -29%
Réceptions 798 € 3 683 € 2 782 € 75,6% 1 984,78 € 249%
catalogues et imprimes,publications (M57) 1 388 € 16 446 € 38 787 € 27 137 € 34 197 € 20 781 € 60,8% 6 356,48 € - -23%
Divers 9 796 € 7 222 € 2 460 € 34,1% 7 336,17 € - -75%
Transports de biens 17 920 € 9 347 € 5 620 € 60,1% 12 300,20 € - -69%
Transports collectifs 8 834 € 19 596 € 46 339 € 25 568 € 53 953 € 82 475 € 71 640 € 86,9% 17 687,70 € 33%
Divers - € 523 € 523 € 523,20 €
Voyages déplacements, missions 5 498 € 6 000 € 5 098 € 85,0% 399,54 € - -7%
Frais d'affranchissement 18 949 € 18 730 € 19 339 € 15 858 € 18 000 € 19 000 € 18 491 € 97,3% 491,10 € 3%
Frais de télécommunication 40 917 € 39 831 € 35 251 € 15 432 € 32 248 € 25 216 € 24 599 € 97,6% 7 648,65 € - -24%
Services bancaires et assimilés (CB et ANCV) 1 591 € 1 503 € 1 280 € 1 932 € 4 900 € 5 917 € 120,8% 3 985,20 € 206%
Concours divers, cotisations 11 994 € 4 757 € 5 317 € 5 811 € 6 637 € 8 105 € 6 463 € 79,7% 174,00 € - -3%
Frais de gardiennage - € 2 480 € 1 991 € 80,3% 1 991,28 €
Frais de nettoyage des locaux 97 465 € 150 499 € 172 347 € 164 976 € 178 693 € 182 031 € 185 094 € 101,7% 6 400,64 € 4%
Redevances 23 748 € 13 500 € 12 210 € 90,4% 11 538,00 € - -49%
Aux communes membres du GFP 53 419 € 50 041 € 13 541 € 45 900 € 18 243 € 5 800 € - € 0,0% 18 243,37 € - -100%
A un GFP de rattachement 13 317 € 15 000 € 37 271 € 248,5% 23 953,61 € 180%
A des tiers 2 100 € 10 250 € - € 0,0% 2 100,00 € - -100%
Taxes foncières 26 636 € 27 000 € 27 945 € 103,5% 1 309,00 € 5%
Autres impôts locaux 654 € 1 000 € - € 0,0% 654,00 € - -100%
Autres impôts, taxes et versements assimilés - € 1 937 € - € 0,0% - €
Total 315 094 € 400 159 € 484 548 € 410 133 € 535 307 € 582 019 € 543 901 € 93,5% 8 594 € 2,1% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Le VV Publié le 02/06/2026
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4.2.4 – Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Les dépenses de personnel représentent 6,66M€ en 2025 avec un taux de réalisation de
96,4%. L’évolution de ces dépenses entre 2024 et 2025 est de l’ordre de 5,0%.
La masse salariale est le premier poste de dépenses de fonctionnement de la commune
(63,5% des dépenses réelles de fonctionnement) permettant d’assurer les missions de
services publics. La ville supporte également les frais de personnel pour le compte du CCAS
et de son budget annexe EGS qui leurs sont refacturés.
La ville compte 156 agents soit 141,89 équivalents temps plein (ETP) au 31 décembre
2025.
La répartition des agents de la ville par catégorie et par statut pour l’année 2025 est la
suivante :
La masse salariale nette est évaluée à 6 601 475,79€ déduction faite des remboursements
de personnel par les assurances et représente 63,5% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Une synthèse des dépenses de personnel de 2020 à 2025 est présentée ci-après :
Répartition de l'effectif Fonctionnaires Contractuels TOTAL Catégorie A 8 8 16 Catégorie B 11 3 14 Catégorie C 73 43 116 Apprentis 1 1 Vacataires 2 2 Agents en disponibilité 7 7 TOTAL 99 57 156
Exercice Dépenses de personnel Évolution en € Évolution en % Remboursement assurances Dépenses de personnel nettes
2020 5 325 254,99 € 258 828,07 € 113 213,68 € 5 212 041,31 €
2021 5 704 201,00 € 378 946,01 € 7,12% 124 790,20 € 5 579 410,80 €
2022 6 104 480,00 € 400 279,00 € 7,02% 120 464,00 € 5 984 016,00 €
2023 5 947 404,01 € 157 075,99 € - -2,57% 106 454,18 € 5 840 949,83 €
2024 6 339 752,99 € 392 348,98 € 6,60% 76 041,51 € 6 263 711,48 €
2025 6 660 014,53 € 320 261,54 € 5,05% 58 538,74 € 6 601 475,79 € Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
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Évolution des dépenses de personnel 2020 - 2025
6 800 000,00 €
6 600 000,00 €
6 400 000,00 €
6660014,53 €
6339752,99 €
6 200 000,00 € 6104480,00 €
6 000 000,00 €
5 800 000,00 €
5 600 000,00 €
5 400 000,00 €
5 947 404,01 €
5 704201,00 €
5 325 254,99 €
5 200 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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L’évolution du poids des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement
depuis le début du mandat est le suivant :
L’évolution des dépenses de personnel a ralenti à un niveau de 2,28% par an à partir de
2022. Cette évolution ramène le taux des dépenses de personnel par rapport aux dépenses
réelles de fonctionnement à 63,5% contre 64% au début du mandat en 2020.
L’année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions significatives, liées à la fois par des
mesures réglementaires mais également par des dynamiques propres à la collectivité :
• Les impacts nationaux :
- La revalorisation du SMIC de 2% au 1er novembre 2024 produisant un
effet en année pleine pour 2025 ;
- L’augmentation continuelle du taux de la contribution employeur de la
CNRACL de 3% jusqu’en 2028 ;
- La progression du taux de la cotisation URSSAF de 1%.
Par ailleurs, la réforme entrée en vigueur au 1er mars 2025 a modifié les conditions
d’indemnisations des congés maladie ordinaire, désormais fixées à 90% de la rémunération
pour l’ensemble des agents (titulaire et contractuel). Cette évolution a généré des
économies sur les dépenses de personnel.
• Les dynamique internes :
- Le volume d’heures supplémentaires rémunérées a connu une légère
diminution en 2025. Cependant, le nombre d’heures effectuées demeure
élevé pour représenter 2,64 ETP. 4 244 heures supplémentaires ont été
réalisées dont 2 955 heures ont été rémunérées pour un montant total de
58 831€ ;
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
Dépenses chapitre
012 - Charges de
personnel
5 325 254,99 € 5 704 201,42 € 6 104 480,41 € 5 947 404,01 € 6 339 752,99 € 6 660 014,53 €
Dépenses réelles
de fonctionnement 8 311 308,98 € 8 611 561,75 € 9 618 076,18 € 9 221 539,87 € 9 801 994,39 € 10 488 429,45 € Poids du chapitre
012 / DRF en % 64,07% 66,24% 63,47% 64,49% 64,68% 63,50% Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Pubiié le 02/06/2026
ID : 045-214560894-20260526-DEL2026 65 CS-RF
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- L’année 2025 a permis l’achèvement de la mise en œuvre de
l‘organigramme issu d’un choix de la modernisation des services et du
renfort de l’encadrement avec :
o Le recrutement d’un chargé du patrimoine bâti en vue de la
rénovation énergétique des bâtiments à l’horizon 023 (décret
tertiaire) ;
o Le recrutement d’une directrice des ressources et de la modernisation
de l’administration ;
o L’intégration de deux agents polyvalents chargés de l’entretien des
bâtiments
o Plusieurs postes vacants ont été pourvus et notamment : une
gestionnaire au service commande publique, un responsable du
service vie locale et associative, un responsable du service des
finances et un chargé de vie institutionnelle ;
- La gestion des contrats des apprentis :
o Fin de deux contrats en 2025 (bibliothèque et budget vert) ;
o Poursuite du contrat d’alternance au service informatique à échéance
en fin d’année scolaire 2025-2026 ;
- La gestion des absences et continuité des services avec des renforts
ponctuels faisant face à des situations d’indisponibilité :
o Remplacements liés à des congés maternité (direction du
rayonnement local et police municipale) ;
o Gestion d’absence de longue durée pour les services accueil général,
vie éducative et animation ;
o Recours à des remplacements de courte durée, notamment au
service animation, afin de respecter les taux d’encadrement
réglementaires et au service vie éducative pour garantir la continuité
des missions d’entretien et de restauration.
Dans la continuité de 2024, la collectivité a confirmé son choix sur les modalités de
reversement du CIA en conservant une enveloppe dédiée pour valoriser les valeurs
professionnelles, la manière de servir et récompenser l’engagement et la contribution. Le
montant total de ce CIA en 2025 de 23 825€.
Le versement du forfait mobilité durable représente un montant de 5 000€ (+1,5K€ par
rapport à 2024) versé à un total de 19 agents (+5 agents par rapport à 2024).
En termes d’absentéisme, la ville dénombre 2 742 jours d’absence cumulés, stable
comparé à 2024 comptabilisant pour rappel 2 740 jours d’absence. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
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Évolution des dépenses de gestion courante
1 250 000 € 1234196 €
1 200 000 €
1 150 000 €
1100000 € 1073628€
1050000 €
1 000 000 €
1032132€ 1036316 €
9250 000 € 943 190 €
900 000 €
850 000 € 859152€
800 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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4.2.5 – Les subventions et participations (chapitre 65)
Ces dépenses, regroupées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » concernant à la
fois les subventions versées aux associations, aux établissements publics (CCAS, budget annexe
George Sand), les participations aux écoles et à l’école de musique ainsi que les indemnités versées
aux élus.
Le montant de ce chapitre pour 2025 représente 1,23M€, soit une hausse de 19% par
rapport à 2024. Le taux de réalisation de ces dépenses est de 99,1%.
Les subventions au budget annexe Espace George Sand (EGS) et au budget du
CCAS représentent 660,0K€ dont 400,0K€ pour le CCAS (hausse de 100,0K€ par rapport
à 2024). La revalorisation du versement effectué pour le CCAS s’explique d’une part par
une hausse des coûts de fonctionnement supportée par le budget du CCAS et d’autre part
par le choix renforcer le soutien aux actions sociales déployées.
Les subventions versées aux associations représentent 366,0K€ (281,8K€ en 2024)
en nette hausse de 29,9% par rapport à 2024. Ces dépenses incluent le versement à l’école
de musique (138,0K€ contre 90K€ en 2024), les écoles (14,7K€ contre 19,2K€ en 2024)
et Notre Dame de la Bretauche (31,8K€ contre 21,3K€).
Les contributions obligatoires s’élèvent à 2,4K€ (6,4K€ en 2024) pour les participations
aux élèves caciens présents dans les classes des communes d’Olivet, de Fleury-les-Aubrais
et d’Orléans.
Les indemnités des élus s’élèvent à 160,7K€ (160,2K€ en 2024) respectant ainsi une
enveloppe réglementaire. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _08-BF
Évolution des frais financiers 2020 - 2025
90 000 €
87 519 €
80 000 €
77358 €
70 000 €
60 000 €
50 000 €
40 000 €
30 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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4.2.6 – Les frais financiers (chapitre 66)
Malgré la réalisation d’un emprunt en fin d’exercice, les frais financiers n’ont pas encore
subi d’impact. En effet, ces effets se verront lors du compte financier unique de 2026.
Ainsi, les frais financiers pour 2025 s’élèvent à 38,5K€ (43,8K€ en 2024) suivant l’encours
de la dette très bas jusqu’à la signature des emprunts en novembre 2025.
4.2.7 – Les autres dépenses de fonctionnement
Ces autres dépenses regroupent les charges comptabilisées aux chapitres 014 « atténuation de
produits », 67 « charges exceptionnelles » et 68 « dotations aux provisions ».
Chapitre 014 (atténuations de produits) : 36,9K€
Dans ce chapitre est intégrée la contribution de la Ville au FPIC (Fonds National de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour un montant de 36,0K€
(43,4K€).
Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : 0,9K€
Ce chapitre comptabilise les mandats annulés sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 (dotations aux provisions) : aucune réalisation en 2025.
Un travail sur la constitution des provisions est en cours de réalisation, permettant ainsi
de prévoir les dépenses lors de contentieux ou litiges importants.
Pour rappel, une collectivité est dans l’obligation de constituer une provision dès
connaissance d’un litige en cours. Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Pubiié le 02/06/2026
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4.2.8 – Les dépenses d’ordre de fonctionnement
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissement
effectifs et ont un impact sur la trésorerie, les opérations d’ordre budgétaires correspondent à des
écritures comptables sans flux financiers réels. Ces mouvements sont neutres et sont équilibrées en
dépenses et en recettes. Ils peuvent être effectués au sein d’une même section (compte de stock ou
de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle
d’investissement (amortissement en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement).
En 2025, la ville a procédé à des dépenses d’ordre de fonctionnement d’un montant de
915,6K€ au titre des amortissements. Ce montant est en hausse par rapport à 2024 qui
s’établissait à 752,8K€.
En effet, pour rappel, suite au passage à la M57 au 1er janvier 2024, le mode de calcul des
amortissements est passé de linéaire au prorata temporis. De ce fait, les nouveaux
investissements, éligibles à l’amortissement, sont amortis dès le premier jour d’acquisition
et non plus au 1er janvier N+1. Ceci augmente par conséquent le montant des
amortissements réalisés depuis 2024. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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5. Section d’investissement – Présentation détaillée
En section d’investissement, l’exécution des crédits présentée ci-après, comprend l’ensemble des
mandats et titres émis au cours de l’exercice concernée : les restes à réaliser en dépenses et en
recettes ne sont donc pas intégrés.
5.1 | Dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) comprennent l’ensemble des dépenses
liées à des immobilisations incorporelles (chapitre 20 – biens immatériels, études avant travaux,
licences, brevets), à des immobilisations corporelles (chapitres 21 et 23 – travaux neufs, grosses
réparations sur le patrimoine existant, acquisitions de matériel ou mobilier, etc…)
Les dépenses d’investissement pour 2025 sont arrêtées à 10 327 977,51€.
5.1.1 – Présentation générale
Le vote de la section s’effectuant par chapitre, les dépenses, du tableau ci-dessus, sont
donc présentées ainsi.
Pour faciliter la compréhension, il est possible de classer les dépenses en trois catégories :
- Les dépenses d’équipement qui regroupent toutes les dépenses affectant
directement le patrimoine de la collectivité (travaux, acquisition, grosses
réparations…) ainsi que les subventions d’équipements versées s’imputant aux
chapitres 20, 204, 21 et 23 ;
- Le remboursement en capital de la dette inscrit au chapitre 16 ;
- Les autres dépenses qui peuvent regrouper d’éventuels remboursements de
dotations ou subventions perçues à tort, des prises de participations, des
immobilisations financières (dépôts de caution) et les opérations réalisées pour
compte de tiers.
Chapitres Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 %
Réalisation
2025
20 - Immobilisation incorporelles (hors 204) 13 505,11 € 12 696,00 € 78 705,07 € 62 100,19 € 57 490,19 € 305 976,58 € 142 527,40 € 46,6%
204 - Subventions d'équipement versées 322 017,00 € 466 717,00 € 472 718,34 € 466 717,00 € 490 017,57 € 738 438,91 € 329 166,66 € 44,6%
21 - Immobilisations corporelles 817 771,32 € 323 928,32 € 512 152,69 € 567 740,68 € 828 312,68 € 3 118 906,08 € 1 308 130,30 € 41,9%
23 - Immobilisations en cours 2 395 968,44 € 1 297 408,37 € 459 716,71 € 735 828,07 € 3 213 210,25 € 9 907 617,43 € 6 389 267,35 € 64,5%
Total des dépenses d'équipement 3 549 261,87 € 2 100 749,69 € 1 523 292,81 € 1 832 385,94 € 4 589 030,69 € 14 070 939,00 € 8 169 091,71 € 58,1%
10 - Dotations, réserves… 19 771,76 € 7 706,00 € - € - € - € - € - €
13 - Subventions d'investissements versées - € - € - € - € - € 1 452 747,00 € 1 452 747,00 € 100,0%
16 - Emprunts 322 974,26 € 320 786,73 € 336 234,15 € 350 571,75 € 334 192,26 € 313 742,00 € 209 600,01 € 66,8%
27 - Autres immobilisations financières - € - € - € - € - € 3 125,00 € 3 125,00 € 100%
Total des dépenses financières 342 746,02 € 328 492,73 € 336 234,15 € 350 571,75 € 334 192,26 € 1 769 614,00 € 1 665 472,01 € 94,1%
TOTAL DES DEPENSES RELLES
D'INVESTISSEMENT 3 892 007,89 € 2 429 242,42 € 1 859 526,96 € 2 182 957,69 € 4 923 222,95 € 15 840 553,00 € 9 834 563,72 € 62,1%
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 327 088,05 € 322 017,00 € 378 224,40 € 322 017,00 € - € 644 034,00 € 465 352,00 € 72,3%
041 - Opérations patrimoniales - € - € - € - € - € 50 000,00 € 28 061,79 € 56,1%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT 327 088,05 € 322 017,00 € 378 224,40 € 322 017,00 € - € 694 034,00 € 493 413,79 € 71,1%
TOTAL DÉPENSES HORS RÉSULTAT 4 219 095,94 € 2 751 259,42 € 2 237 751,36 € 2 504 974,69 € 4 923 222,95 € 16 534 587,00 € 10 327 977,51 € 62,5%
001 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 4 219 095,94 € 2 751 259,42 € 2 237 751,36 € 2 504 974,69 € 4 923 222,95 € 16 534 587,00 € 10 327 977,51 € 62,5% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Dans les faits, la répartition des dépenses d’équipement s’effectue de la manière suivante :
Ces dépenses représentent 83,1% des dépenses réelles d’investissement.
5.1.2 – Les dépenses d’équipement
Pour l’année 2025, la ville a réalisé 9,83M€ de dépenses d’équipement, un excellent niveau
par rapport aux années précédentes.
Le taux de réalisation atteint 58,1% des crédits alloués, grâce notamment à la finalisation
du projet de la CANOPÉE.
Une synthèse des dépenses d’équipement, et leurs réalisations, depuis 2020 est présentée
ci-dessous :
Pour mieux comprendre les réalisations, il convient de distinguer les dépenses
d’investissement hors opérations et sur opérations.
Les dépenses d’investissement hors opérations réalisées depuis 2020
Chapitres Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 % Réalisation 2025
20 - Immobilisation incorporelles (hors 204) 9 200,11 € 12 696,00 € 44 262,66 € 62 100,19 € 18 028,18 € 84 290,58 € 18 389,40 € 21,8%
204 - Subventions d'équipement versées 322 017,00 € 466 717,00 € 472 718,34 € 466 717,00 € 490 017,57 € 738 438,91 € 329 166,66 € 44,6%
21 - Immobilisations corporelles 817 771,32 € 323 928,32 € 512 152,69 € 567 740,68 € 720 712,57 € 1 237 257,08 € 513 292,75 € 41,5%
23 - Immobilisations en cours 889 513,58 € 361 320,07 € 279 219,72 € 235 267,10 € 340 576,50 € 255 629,79 € 116 131,80 € 45,4%
Total des dépenses d'équipement sur opération 1 510 759,86 € 936 088,30 € 214 939,40 € 500 570,97 € 3 019 695,86 € 11 755 322,64 € 7 192 111,10 € 61,2%
Total des dépenses d'équipement 3 549 261,87 € 2 100 749,69 € 1 523 292,81 € 1 832 395,94 € 4 589 030,68 € 14 070 939,00 € 8 169 091,71 € 58,1%
Chapitres Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
20 - Immobilisation incorporelles (hors 204) 9 200,11 € 12 696,00 € 44 262,66 € 62 100,19 € 18 028,18 € 18 389,40 €
21 - Immobilisations corporelles 817 771,32 € 323 928,32 € 512 152,69 € 567 740,68 € 720 712,57 € 513 292,75 €
23 - Immobilisations en cours 889 513,58 € 361 320,07 € 279 219,72 € 235 267,10 € 340 576,50 € 116 131,80 €
Total 1 716 485,01 € 697 944,39 € 835 635,07 € 865 107,97 € 1 079 317,25 € 647 813,95 €
Anné Crédits ouverts Réalisé % réalisés
2020 6 103 733,51 € 3 549 262,00 € 58,1%
2021 4 842 172,19 € 2 100 750,00 € 43,4%
2022 4 951 054,37 € 1 523 293,00 € 30,8%
2023 8 638 602,95 € 1 832 396,00 € 21,2%
2024 12 311 792,14 € 4 589 030,68 € 37,3%
2025 14 070 939,00 € 8 169 091,71 € 58,1%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
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Au chapitre 21 les dépenses les plus importantes regroupent les travaux terminés sur
l’année et les acquisitions de biens, matériels, terrains. Dans le détail, les principales
dépenses sont :
- Acquisition de terrain pour 31,8K€ (Charpenterie et Chelette) ;
- Coffre-fort pour la police municipale : 9,6K€ ;
- Bâtiments :
o Achats de mobiliers notamment la 7ème classe maternelle à l’école Jean
Beaudoin, et pour l’aménagement d’autres classes : 20,6K€ ;
o Achats de matériels de bureaux autres que pour les écoles et notamment le
CTM : 13,2K€
o Changement des extincteurs : 9,0K€ ;
o Panneaux mobiles informations sur les travaux : 5,5K€ ;
o Matériels spécifiques pour le CTM (outils, affuteuse, chauffe-eau, escabeau,
échelle etc…) : 16,2K€ ;
o Travaux dans différents sites : remplacement climatisation salle des
serveurs, fourniture et pose d’une cuisine, remplacement menuiserie de
bureau, différentes installations à Beauregard pour 27,2K€ ;
- Informatique : acquisitions de matériels, PC et tablettes, refonte téléphonique pour
le site de Beauregard : 39,4K€
- Différentes signalisations de voirie pour travaux : 6,3K€ ;
- Elections : isoloirs, vitrine et tables pliantes pour 11,4K€ ;
- Acquisitions de mobiliers de bureau :
o Mobiliers ergonomiques pour 4,0K€ ;
o Chaises pour la guinguette pour 4,1K€ ;
o Borne d’accueil pour le camping à 1,5K€ ;
- Remplacement de la toile à la base de loisirs suite au vol et acquisition de deux
barnums pour 10,9K€ ;
- Réhabilitation des cabinets médicaux pour 14,7K€ ;
- Forum des associations : achats de grilles pour 1,4K€ ;
- Achats d’instruments de musique pour 1,7K€ ;
- Sécurité : achats de barrières BAAVA pour 20,6K€.
Au chapitre 23, les dépenses concernent des travaux en cours et devant se réaliser sur
au moins deux exercices. Les dépenses représentent 116,1K€ pour 2025 et concernent
principalement :
- Rénovation des couvertures du préau de la mairie, du lavoir, du logement d’urgence
et des sanitaires du terrain de boule pour 107,2K€ ;
- Le solde concerne des petits travaux tel que remplacement des volets du CCAS et
petits travaux au logement d’urgence.
Au chapitre 20 les dépenses concernent l’élaboration du schéma directeur du système
d’information et les paiements de concessions (logiciels informatiques) et droits similaires. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Les dépenses d’investissement sur opérations réalisées depuis 2020 par politique
publique
Opération Travaux réalisés Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total opération
Travaux construction du gymnase 1 174 981,20
Relamping et chauffage,
modification gestion éclairage 19 856,64 1 616,74 0053 - Gymnase des plantes -
suite aux innondations
Remise aux normes, carrelages,
menuiseries 8 250,98 8 250,98 Isolation énergétique 192 723,61
Rénovation énergétique maternelle 145 231,67
Isolation des combles 60 253,00
Réfection du restaurant scolaire 601 947,60 77 276,37
PMF 1 (isolaton, sol, renforcement
structure, marché 2021) 602 196,90 PMF 1 (solde lot 2 de 2021)
PMF 2 (AMO)
PMF 2 AMO (SECC, Fidanza,
CDC Conseil) 16 152,00 Réhabilitation et rénovation 713 028,06 41 743,39
Transition écologique
0050 - Gymnase des plantes 1 196 454,58
0055 - Travaux école Jean
Beaudouin 1 077 432,25
0058 - Gymnase PMF 1 403 800,35 30 680,00
Opération Travaux réalisés Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total opération
Équipements : compléments aux
structures, jeux inclusifs Muids 29 265,60 Reprise chemin piéton du parc 3 969,60
Mise en conformité salle Maurice
Genevoic 31 372,17 Mise en conformité salle Maurice
Genevoic, accès PMR Maternelle
Albert Camus
7 848,82
Escalier bibliothèque 6 409,00
Reprise chemin camping 5 208,00
Accès PMR plaine de jeux 14 686,66
Travaux accessibiités musée,
crèche et EGS, jeux PMR, rampes 31 268,00
Développer une ville solidaire et inclusive
0038 - Aires de jeux - Parc des
Muids 33 235,20
0051 - Accessibilité 96 792,65 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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nr =# V
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Opération Travaux réalisés Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total opération
0014 - Cimetière
Travaux concessions pose et
scellement, emise en état mur,
installation moteur portail
26 712,00 54 300,00 33 402,00 11 343,50 3 072,00 96 203,29 225 032,79
Changement moteur cloche, filets
anti volatiles 4 895,28 Réfection toiture, éclairage,
carrelarge, menuiseries intérieurs,
reprise fondation, remplacement
noue
80 826,68
Matériel campanaire, travaux
couverture et chassis 31 959,00 Restauration de l'orgue 28 820,21
Remplacement moteur de volée 2 385,60
0026 - Structure d'accueil petite
enfance
Rénovation du vide sanitaire,
création porte et seuil 10 392,62 30 870,93 41 263,55 Étude terrain AMO (sol,
paysagiste, relevé topographique) 3 720,00 12 414,00 Étude pour aménagement du parc
de loisir 7 950,00 Aménagement air de jeu, parking
temporaire gymnase des plantes,
square zone des plantes
268 589,76
0047 - École Albert Camus Travaux préfabriqué, réfection classe sol et murs 40 204,16 13 813,38 54 017,54
AMO et travaux réfection toiture,
portails, clôture 68 104,62 Stores enrouleurs, préau , toile
abris 25 827,59 Stores enrouleurs 3 099,00
Réfection toiture, aménagement
cours 33 872,15 Acquisitions de mobiliers 4 202,67
Rénovation sanitaires 52 360,12
Programmiste 732,00
Indemnités de concours (jury et
candidats) 59 213,42 AMO et architecte 232 128,60
Plan topographique, bornage et
diagnostic amiante 7 672,80 Annonces marchés 1 836,00
301 582,82
Mission maîtrise d'ouvrage 20 439,16
Démolition Bonnette 52 284,00
Gros œuvres, plomberie,
charpente, bardage etc… 846 933,53 919 656,69
Travaux sur marché, MOE,
annonce marché livres, acquisition
livres, matériel informatique
4 737 261,77
Plan topographique, études de sol
annonce marché 26 052,00 Plan topographique, étude projet,
analyse et anon marché, étude de
sol complémentaire
13 380,84
Conception et réalisation 272 776,33
Menuiseries, électricité, peinture,
plomberie, chauffage, diagnostic
amiant, mobiliers
99 791,45
Menuiseries extérieures,
revêtements sol et peintures 47 179,44
0062 - École cours oasis Diagnostics, AMO, études, travaux 26 025,00 309 974,79 335 999,79
0064 - Parcous santé fitness Agrès 23 988,00 23 988,00
Réhabilitation et travaux
(carrelage, faux plafinds, faïence,
électricité)
284 007,31
Diagnostic amiante, CSPS,
annonce marché 9 229,95 Rénovation sanitaires, borne
d'acceuil 32 407,68
0066 - Rénovations des
bâtiments
Différents travaux VMC, relamping,
diagnostic plomb, pose cloisons
amovibles
60 619,03 60 619,03
0067 - Aire de jeux Fourniture et pose jeux parx des muids 4 265,40 4 265,40
0068 - Plantation d'arbres Plantation annuelle 4 230,00 4 230,00
Relamping salle Molière 7 880,45
Relamping, travaux salle 1 et
portail, chauffage 81 408,04 Création espace jeunesse
(annonce marché, plan
topographique, AMO, MOE, plan
de coupe)
22 104,00
Travaux construction 104 805,35
Annonce marché, AMO terrain de
foot 9 294,00 Travaux terrains de foot 686 186,85
City stade 134 455,37
Terrains de tennis 13 914,00
Pré-diagnostic écologique zone
humide 1 560,00
0072 - Crise Camus
Diagnostic, AMO, raccordement
électrique, étais, sécurisation,
travaux parking provisoire
191 180,45 68 043,60 259 224,05
0073 - OAP Centre Bourg Études de faisabilité de l'îlot et honoraire achat 66 460,91 66 460,91
0069 - George Sand 89 288,49
0070 - Espace jeunesse Muids 126 909,35
0071 - Sport pour tous 845 410,22
Améliorer le cadre de vie des cacien(nes)
0025 - Église 148 886,77
0031 - Val des patûres 292 673,76
0048 - Réhabilitation
Beauregard 187 466,15
325 644,94 0065 - Camping
0061 - Périscolaire J Beaudouin 146 970,89
Sous-total 2023
Sous-total 2024
0056 - Médiathèque et maison
des associations 5 958 501,28
0059 - Skate parc val sportif 312 209,17 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
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Le total des réalisations par politiques publiques depuis 2020 est le suivant :
Le chapitre 204 (subventions d’équipement), réalisé à 329,2K€, enregistre :
- Le paiement de l’attribution de compensation à Orléans Métropole pour un montant
de 322,0K€ (montant inchangé) ;
- 7,2K€ pour deux subventions de travaux de façades.
L’augmentation de la consommation des crédits à partir de l’exercice 2024 indique une
forte reprise d’activité et notamment des opérations gérées en autorisation de programme
et crédits de paiements (AP/CP). Ces autorisations représentent des projets importants
tant en termes de travaux que financiers. Pour mémoire, la collectivité a voté trois AP/CP :
la CANOPÉE, la Vidéoprotection et la réhabilitation de l’école Albert Camus.
5.1.3 – Le remboursement de la dette (chapitre 16)
Depuis 2020, la ville investit selon ses capacités, sans faire appel à de nouvel emprunt
dans le but de maîtriser son encours de dette. Les investissements ont donc été réalisés
grâce à ses réserves et son épargne de gestion. Le montant du capital remboursé pour
l’exercice 2025 est de 208,7K€.
5.1.4 – Les dépenses d’ordre d’investissement (chapitre 040 et 041)
Les écritures au chapitre 040 sont les écritures dépendantes du chapitre 042 en recettes
de fonctionnement et concernent la neutralisation de l’attribution de compensation versée
par la Métropole d’Orléans pour un montant de 465,3K€.
Les écritures au chapitre 041 concernent le remboursement des avances effectuées sur les
marchés de travaux. Les fournisseurs sont dans l’obligation de rembourser l’avance
effectuée avant la réalisation de 80% de leur marché.
Ainsi, les écritures à réalisation sont uniquement en ordre et dans la section
d’investissement, s’équilibrant ainsi en dépense et en recette.
Pour l’exercice 2025, le chapitre 041 a donc été réalisé à hauteur de 28,1K€.
5.1.5 – Les restes à réaliser
Un travail d’épurement et de sincérité a été affecté sur l’exercice 2025. Cela permet de
s’assurer que les crédits demandés en reports seront effectivement réalisés au cours des
années à venir. Ainsi pour l’exercice 2025, sont inscrits en dépenses 2 378 781,11€ et en
recettes 255 636,00€. Le détail sera fourni dans le rapport du budget supplémentaire prévu
en juin 2026.
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total
Total des politiques publiques 1 510 759,86 € 936 088,30 € 165 802,00 € 500 570,97 € 3 019 695,86 € 7 192 111,10 € 13 325 028,09 € Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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5.2 | Financement de l’investissement
Les recettes d’investissement constatées pour l’exercice 2025 sont arrêtées à
11 353 858,17€, dont 10 410 185,68€ en réel et 943 672,49€ en ordre.
5.2.1 – Présentation générale
L’analyse du financement des investissement nécessite un retraitement et une analyse
particulière. D’une part, ce sont prioritairement des ressources de fonctionnement lié à son
excédent de recettes qui financent les dépenses d’investissement. D’autre part, il est
fréquent de constater des déficits d’investissement cumulé repris en année N+1 et financé
par le compte 1068. Ce dernier enregistre l’excédent de résultat N-1 affecté au financement
de l’investissement N.
Concrètement, comme présenté en début de rapport avec une proposition d’affectation de
résultat, le compte 1068 de la ville a été réalisé pour 2025 à 3 780 556,30€ afin de financer
les investissements et combler le déficit de la section.
5.2.2 – Le financement des investissements
Les crédits sur le chapitre 10 correspondent à la perception du FCTVA pour 173,3K€. Pour
rappel, le FCTVA est fonction des investissements réalisés en N-2, soit l’exercice 2023.
Le produit de la taxe d’aménagement représente 36,6K€.
Le chapitre 16 : afin de conserver un niveau de réserve et de manière à anticiper certaines
évolutions exogènes sur les taux d’emprunt, la ville a réalisé un emprunt de 3,8M€ avec
deux banques et deux conditions distinctes :
Chapitres CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 %
Réalisation
2025
13 - Subventions
d'investissement reçues 851 982,40 1 041 967,00 144 700,00 11 678,88 1 452 747,00 2 164 201,00 2 563 627,80 118% 16 - Emprunts et dettes
assimilées 79 250,00 1 800,00 900,00 0,00 3 600,00 3 828 814,19 3 801 350,00 99%
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00 49 998,00 61%
23 - Immobilisations en cours 109,79 75,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,97 Total des recettes
d'équipement 931 342,19 1 043 842,25 145 600,00 11 678,88 1 456 347,00 6 075 415,19 6 419 689,77 106% 10 - Dotations, fonds divers et
réserves 2 623 992,61 3 154 147,71 1 641 806,03 1 295 341,87 2 414 830,02 4 050 556,30 3 990 496,33 99% Total des recettes
financières 2 623 992,61 3 154 147,71 1 641 806,03 1 295 341,87 2 414 830,02 4 050 556,30 3 990 496,33 99%
TOTAL DES RECETTES
RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 555 334,80 4 197 989,96 1 787 406,03 1 307 020,75 3 871 177,02 10 125 971,49 10 410 186,10 103%
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 767 777,56 1 020 682,59 805 139,77 706 166,67 752 772,64 1 040 000,00 915 610,70 88% 041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 28 061,79 56% TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
767 777,56 1 020 682,59 805 139,77 706 166,67 752 772,64 1 090 000,00 943 672,49 87%
TOTAL 4 323 112,36 5 218 672,55 2 592 545,80 2 013 187,42 4 623 949,66 11 215 971,49 11 353 858,59 101% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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- Crédit Mutuel pour un montant de 1,5M€ à taux fixe de 3,4% sur une durée de 15
ans ;
- Caisse d’Épargne pour un montant de 2,3M€ à taux variable adossé au taux du
livret A sur une durée de 15 ans.
Le chapitre 13 (subventions d’investissement) a été réalisé à hauteur de 2,6M€ s’expliquant
pour la majorité des dépenses à des régularisations de nature comptable afin de les inscrire
sur des articles amortissables (devant être identique aux dépenses réalisées). A ce sujet,
les recettes régularisées concernent principalement les acomptes et versements de
subventions pour la CANOPÉE. D’autres recettes perçues concernent les projets suivants :
- Gymnase Pierre Mendes France (223,0K€).
- Espace jeunesse (125,8K€)
- Skate-park (36,0K€) ;
- Cour résiliente (26,5K€) ; Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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6. Les ratios
Les indicateurs importants à observer pour analyser la situation financière d’une collectivité
sont les épargnes brute et nette.
6.1 | Les taux d’épargne
L’épargne brute traduit la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors
produits de cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure à la fois les
marges de manœuvre de la collectivité et sa capacité à investir. L’épargne brute est donc
affectée à la couverture des dépenses d’investissements et au remboursement de la dette
(laquelle ayant servi à investir antérieurement).
L’épargne nette, ou capacité d’autofinancement, mesure la capacité d’une collectivité à
investir après avoir remboursé ses échéances annuelles de dette.
Le taux d’épargne brute s’établit à 19%, traduisant une maitrise des charges de
fonctionnement tout en conservant un autofinancement solide.
Celui-ci permet à la collectivité de financer une part importante de ses investissements,
tout en conservant ses marges de manœuvres.
Le taux d’épargne nette est de 17% traduisant une gestion rigoureuse des équilibres
budgétaires et d’une solide capacité d’autofinancement. En moyenne, le taux d’épargne
nette sur le mandat est de 20%.
Cette performance permet à la collectivité de préserver son autonomie financière favorisant
la réalisation de ses projets d’investissement futurs.
Le taux d’épargne brut de la commune de Chécy est très supérieur au taux d’épargne du
bloc communal se situant à 8,9% pour la tranche des communes entre 3 500 et 100 000
habitants.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 CAF 1 857 067,67 2 566 887,66 2 165 936,12 2 843 833,15 2 499 180,31 2 239 451,95 Remboursement
capital 322 974,26 320 436,73 335 334,15 350 571,75 334 192,26 208 700,01 Taux épargne brute 21% 26% 21% 26% 22% 19% Taux épargne nette 18% 23% 18% 23% 20% 17% Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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Taux de rigidité des charges 2020 - 2025
56%
55%
54%
53%
52%
51%
50% 106%
49%
42%
52,81%
1,80%
0,56%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— Seuil critique ===Taux de rigidité des charges
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6.2 | Taux de rigidité des charges de structure
Ce ratio mesure la part des dépenses dites « rigides » dans l’ensemble des dépenses de
fonctionnement.
Une collectivité ayant une faible rigidité de ses charges de structure est capable
d’augmenter à court terme son épargne brute afin d’améliorer sa capacité de
désendettement.
Sur l’ensemble du mandat, le taux de rigidité est globalement en diminution. Toutefois,
une légère augmentation apparaît à partir de l’exercice 2024, qui se confirme en 2025.
Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation réglementaire des dépenses de
personnel (chapitre 012), dont la progression est un peu plus rapide que celle des recettes
réelles de fonctionnement.
Bien que le taux de rigidité demeure inférieur au seuil d’alerte de 55 %, il convient de
rester vigilant et de le suivre attentivement afin d’anticiper d’éventuelles tensions
financières à l’avenir. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Répartition du CRD par banque en date de visualisation
10,3%
M CAISSE D'EPARGNE
BE CREDIT MUTUEL
BEM DEXIA CL
49,2% EM CREDIT AGRICOLE
M Autres prêteurs
32,1% ST
© Finance Active
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7. La dette
7.1 | L’encours de dette au 31 décembre 2025
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette du budget principal de la Ville est de 4,678M€.
Le capital restant dû a augmenté du fait de l’emprunt réalisé en fin d’année 2025, comme
expliqué dans la section « 5.2.2 Le financement des investissements ».
La répartition des 9 lignes d’emprunts par établissement est la suivante :
Au cours de l’année 2025, la Ville a signé un emprunt de deux lignes comme détaillée ci-
dessus.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Encours au 31/12 2 427 171,00 2 098 078,00 1 762 844,00 1 420 828,00 1 086 636,00 4 677 936,00
Taux moyen 2,68% 2,03% 1,86% 3,34% 3,49% 2,68%
Durée de vie résiduelle 8 ans et 7 mois 7 ans et 10 mois 7 ans et 3 mois 6 ans et 10 mois 6 ans et 10 mois 13 ans et 5 mois Taux d'endettement 23,13% 18,25% 14,55% 11,45% 8,60% 36,16%
Épargne brute 2 180 041,93 2 887 324,39 2 501 270,27 3 194 404,90 2 833 372,57 2 448 151,96
Capacité de
désendettement (en année) 1,11 0,73 0,70 0,44 0,38 1,91 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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49,17 %
€ 37,59 %
\ 13,24 %
© Fixe © Variable © Livret…ÀA
Profil d'extinction de dette
500 000,00 € 5 000 000,00 €
450 000,00 € 4 500 000,00 €
400 000,00 € 4 000 000,00 €
350 000,00 € 3 500 000,00 €
300 000,00 € 3 000 000,00 €
250 000,00 € 2 500 000,00 €
200 000,00 € 2 000 000,00 €
150 000,00 € 1 500 000,00 €
100 000,00 € 1 000 000,00 €
50 000,00 € 500 000,00 €
0,00€ 0,00€
SSP SPP ESP PE SE SE
EE Capital amorti MM Intérêts = (CRD fin d'exercice
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Avec ces deux dernières lignes, la répartition des emprunts par taux variable et taux fixe
est la suivante :
Le profil d’extinction de dette indique une fin de remboursement des emprunts actuels en
2041 et se retranscrit de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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Capacité de désendettemment 2020 - 2025
5 000 000,00 2,00
4 500 000,00 1,80
4 000 000,00 1,60
3 500 000,00 1,40
3 000 000,00 1,20
2 500 000,00 1,00
2 000 000,00 0,80
1 500 000,00 0,60
1 000 000,00 0,40
500 000,00 0,20
0,00 0,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
ms Encours au 31/12 sm Épargne brute ——=Capacité de désendettement (en année)
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7.2 | Ratio de désendettement
La capacité de désendettement correspond au rapport entre l’encours de dette au 31
décembre et l’épargne brute. Il s’agit du principal indicateur de solvabilité financière d’une
collectivité, exprimant le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de la
dette si l’intégralité de l’épargne brute y était consacrée. Une situation est généralement
considérée comme préoccupante lorsque ce ratio se situe entre 10 et 12 ans.
Pour l’exercice 2025, la capacité de désendettement a augmenté du fait de l’emprunt
réalisé. Cependant, avec une capacité inférieur à 2 ans, la situation de la collectivité est
excellente et ne présente aucun risque financier. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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8. Autres ratios et éléments d’information
8.1 | Charges rattachées et crédits reportés
Toute prestation réalisée avant le 31 décembre mais pour laquelle la ville n’a pas reçu la
facture doit faire l’objet d’un rattachement, dans le but de ne pas faire supporter la charge
sur l’exercice suivant. Ceci correspond au principe d’annualité budgétaire.
Sur l’exercice 2025, la ville a procédé au rattachement d’un montant de 468 289,29€ de
charges et 16 760 ,00€ de produits.
Les rattachements de dépenses représentent 4,5% des dépenses réelles exécutées en
2025, et les rattachements de recettes correspondent à 0,1% des recettes réelles réalisées.
Les proportions de rattachement sont relativement similaires à ceux enregistrées depuis
les deux dernières années.
Les crédits d’investissement engagés mais non exécutés représentent 2 378 781,11€ en
dépenses et 255 636,00€ en recettes. Ces crédits feront l’objet de report lors du vote du
budget supplémentaire 2026.
L’amélioration du taux de réalisation des crédits d’investissement est à noter depuis 2020
qui suit donc une volonté des reports moins importante. Cela va de pair avec la réalisation
et finalisation des projets du mandat.
8.2 | Évolution du délai global de paiement
Le délai global de paiement (DGP) correspond au délai moyen que met la ville à payer une
facture à partir de la date de mise à disposition.
Pour l’exercice 2025, le délai moyen est de 20,97j, soit un meilleur délai que la strate de
communes de 3 500 à 9 999 habitants qui se situe à 21,76j.
Ce délai de paiement est à contrôler et à maîtriser dans le but de conserver un bon niveau
d’entente et de contentement de la part des fournisseurs mais également éviter tout
contentieux pouvant être préjudiciable à la Ville.
Pour se faire, un travail est amorcé en lien d’une part, avec les services de la collectivité
afin de conserver un délai de paiement respectable et le suivi d’un tableau de bord et
d’autre part, le SGC d’Orléans pour limiter tout dépassement de ce traitement et éviter les
frais supplémentaires. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – ESPACE
GEORGE SAND
1. Présentation générale
Pour rappel, ce budget ne comporte que la section de fonctionnement, les investissements
étant supportés par le budget principal de la Ville.
Le résultat de clôture pour l’exercice 2025 et le résultat cumulé sont donc les suivants :
Le résultat de l’exercice est déficitaire d’un montant de 17 894,00€ et le résultat cumulé
est de 186 578,76€.
Bien que le résultat soit déficitaire pour l’année 2025, cela n’a pas d’impact financier au vu
de l’excédent que ce budget a dégagé ces dernières années. Il constitue donc une variable
d’ajustement que le budget principal de la Ville pourra prendre en compte.
2. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement par chapitre depuis 2020 sont récapitulées dans le
tableau suivant :
Les réalisations 2025 sont en hausse de 68,2K€ par rapport à 2024. Les principales
variations sont :
- Sur le chapitre 011 (charges à caractère général) : la prise en charge des factures
d’électricité par le budget pour un montant de 20,4K€ (décalage de facturation en
2024). Depuis le changement de fournisseur sur le marché d’électricité, ce dernier
peut dissocier le budget de la Ville et son budget annexe, chose que le précédent
Chapitre Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Variation 2025/2024 € %
Réalisation
2025
011 - Charges à caractère général 222 254,14 € 243 252,39 € 212 136,99 € 226 457,88 € 248 980,46 € 293 483,71 € 44 503,25 € 66,5% 012 - Charges de personnel 100 026,96 € 109 667,53 € 109 968,25 € 114 810,62 € 119 142,19 € 144 001,14 € 24 858,95 € 99,3% 65 - Autres charges de gestion courante 12 000,00 € 5 000,00 € 12 000,00 € 6 014,68 € 12 932,42 € 11 750,00 € 1 182,42 € - 82,5%
Total des dépenses de gestion courante 334 281,10 € 357 919,92 € 334 105,24 € 347 283,18 € 381 055,07 € 449 234,85 € 68 179,78 € 74,8%
67 - Charges exceptionnelles 13 734,57 € 6 259,74 € 187,00 € 932,67 € - € - € - € 0,0%
Total des dépenses de fonctionnement 348 015,67 € 364 179,66 € 334 292,24 € 348 215,85 € 381 055,07 € 449 234,85 € 68 179,78 € 74,2%
Fonctionnement
Dépenses 449 234,85
Recettes 431 340,85
Total -17 894,00
Reports de l'exercice 2024 002 204 472,76
Dépenses 449 234,85
Recettes 635 813,61
Total 186 578,76
Compte financier unique 2025
Résultat de clôture cumulé 2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 s L O7
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fournisseur n’effectuait pas. De plus, la hausse du coût du gaz pour le chauffage
représente une augmentation de 15,8K€ par rapport à 2024.
- Sur le chapitre 012 (charges de personnel) : la variation de 24,8K€ entre 2024 et
2025 est liée principalement aux obligations règlementaires avec la hausse de la
cotisation employeur CRNACL et URSSAF.
Dans le détail, les dépenses réalisées sur le chapitre 011 varient de +17,9% par rapport
à 2024 et comprennent :
- Les frais liés aux spectacles (sécurité, droits d’auteur, alimentation, catering…) :
138,2K€ représentant 55% des dépenses du chapitre ;
- Le chauffage : 37,2K€ ;
- L’électricité : 20,4K€ ;
- Les contrats de prestation de service (logiciel de billetterie, saison culturelle…) :
20,3K€ ;
- Les annonces et insertions concernant la publicité des spectacles ainsi que les
catalogues et différentes publicités : 17,3K€ ;
- Les frais de nettoyage des locaux : 17,1K€ ;
- Les maintenances pour les vérifications périodiques obligatoires des équipements,
et divers entretiens (maintenance tribune, réseau téléphonique, balayeuse,
détection incendie…) : 12,6K€ ;
- Les différentes interventions d’entreprises pour des remise en état ou petites
interventions sur le matériels existants (tribune, alarme anti intrusion,
luminaires…) : 11,9K€ ;
- L’achat de petits matériels pour la réalisation d’intervention par les techniciens de
la Ville : 5,2K€ ;
- Les refacturations de la Ville au budget annexe pour des dépenses supportées par
la Ville : 2,6K€.
Le montant des rattachements pour l’exercice 2025 est de 22 475,19€ représentant 5,0%
des dépenses réelles exécutées.
Les dépenses du chapitre 012 (charges de personnel) sont réalisées à hauteur de 144,0K€.
Les dépenses du chapitre 65 (autres charges de gestion courante), réalisées à 11,7K€,
correspondent au :
- Versement de la subvention PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) pour
la commune de BOU à 4,0K€ et à l’association Antirouille pour 23,5K€.
- Pilotage de projet de MAPADO pour la mise en place de la nouvelle billetterie en
septembre 2025 pour 5,2K€. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
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Composition et suivi des dépenses de fonctionnement 2020 - 2025
450 000,00 € 450 000,00 €
400 000,00 € 400 000,00 €
350 000,00 € 350 000,00 €
300 000,00 € 300 000,00 €
250 000,00 € 250 000,00 €
200 000,00 € 200 000,00 €
150 000,00 € 150 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 €
50 000,00 € 50 000,00 €
- € - €
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé 2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm 011 - Charges à caractère général sm 012 - Charges de personnel
DE 65 - Autres charges de gestion courante 5m 67 - Charges exceptionnelles
—— |otal des dépenses de fonctionnement
46/48
La variation des dépenses de fonctionnement depuis le début de mandat ainsi que la
composition donnent le résultat suivant :
Les dépenses de fonctionnement ont connu une évolution fluctuante, principalement liée à
l’inflation, au coût des interventions par entreprises et aux dépenses liées au nombre de
spectacles.
Par ailleurs, les lois de finances récentes ont également contribué à cette hausse,
notamment en raison de l’augmentation des charges patronales sur les deux dernières
années, ce qui a renchéri le coût des ressources humaines.
Malgré ces facteurs, la réalisation des projets inscrits au budget n’a pas été affectée. Au
contraire, le taux d’exécution des crédits a progressé de manière continue, atteignant
74,2% en 2025, soit une hausse de 5,9 points par rapport à 2024. Cette performance
s’explique par une gestion rigoureuse des services et par un ajustement pertinent des
crédits, garantissant le bon fonctionnement du service. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L oo d
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3. Les recettes
Les recettes de fonctionnement par chapitre depuis 2020 sont récapitulées dans le tableau
suivant :
Les recettes encaissées en 2025 sont en hausse par rapport à 2024 (+67,2K€) grâce
principalement à une bonne reprise de ventes des billets pour la saison, ainsi qu’une
revalorisation de la subvention perçue par la Ville de Chécy.
Dans le détail, les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- Chapitre 70 (produits des services, du domaine et des ventes) :
o Produits des ventes liées à la billetterie : 96,0K, soit 8,2K€ de plus par
rapport à 2024 ;
o Locations diverses : 5,8K€.
La hausse de la fréquentation permet à ce chapitre d’augmenter significativement par
rapport à 2024.
- Chapitre 74 (dotations, subventions et participations) :
o Subvention perçue par la Ville : 260,0K€ ;
o Subvention perçue pour le PACT : 25,5K€.
Pour rappel, la subvention PACT transite par le budget de l’Espace George Sand, cette
dernière fait ensuite l’objet d’un versement à la commune de Bou et à l’association
Antirouille, comme il est précisé ci-dessus.
La hausse de recettes de ce chapitre s’explique par la hausse de la subvention versée par
la Ville représentant +27,0K€.
- Chapitre 75 (autres recettes de gestion) :
o Les locations de salles : 43,1K€, soit une augmentation de 7,0K€ par rapport
à l’année précédentes ;
o Dédits et pénalités perçus : 0,8K€ concernant le marché d’entretien des
locaux
Ce chapitre est en constante augmentation depuis deux ans suite à une forte demande de
reprise des activités culturelles.
Chapitre Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 % Réalisation 2025 Variation 2025/2024 €
70 - Produits des services, du domaine et
des ventes 44 896,51 € 39 639,60 € 60 788,50 € 61 099,55 € 61 000,00 € 101 778,73 € 143,4% 40 778,73 € 74 - Dotations, subventions et participations 290 552,00 € 296 052,00 € 305 104,45 € 344 810,00 € 268 500,00 € 285 549,24 € 98,5% 17 049,24 € 75 - Autres produits de gestion courante 33 842,14 € 6 088,01 € 38 796,91 € 23 843,93 € 34 600,00 € 44 012,88 € 110,0% 9 412,88 €
Total des recettes de gestion courante 369 290,65 € 341 779,61 € 404 689,86 € 429 753,48 € 364 100,00 € 431 340,85 € 107,6% 67 240,85 € Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
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Composition et évolution des recettes de fonctionnement 2020 - 2025
500 000,00 € 500 000,00 €
400 000,00 € 400 000,00 €
300 000,00 € 300 000,00 €
200 000,00 € 200 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 €
- € - €
, 3020 , 302 , 3022 , 1022 , 3024 , 102? geais® ? ges ? geais® ? geais® è geais® ? geais® z
sam 75 - Autres produits de gestion courante
sm 74 - Dotations, subventions et participations
En 7/0 - Produits des services, du domaine et des ventes
— [otal des recettes de gestion courante
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La variation des recettes de fonctionnement depuis le début de mandat ainsi que la
composition donnent le résultat suivant :
Le taux de réalisation des recettes de ce budget est constant depuis ces dernières années
pour atteindre le même taux qu’en 2024, soit 107,6%. Ce taux dépasse les 100% du fait
de l’inscription prudentielle des recettes, mais également de la fréquentation difficilement
prévisible au moment de la période de préparation du budget.
Ceci indique tout de même un confort financier pour la réalisation des projets culturels
futurs, grâce au dégagement d’un excédent de fonctionnement, mais aussi au versement
de la subvention d’équilibre de la Ville. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 O9R-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAIÏLLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr
@ EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné ®@ VOTANTS | : 29 secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Affectation du résultat 2025 - Budget principal ville de Chécy
| L'instruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat de fonctionnement et d'investissement d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de là commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et de la solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de là section de fonctionnement.
Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068). Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026 S'LOF
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 O9R-DE
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 5 310 996,48€. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaître un déficit de financement cumulé de 316 390,70€. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2025 cumulé à l'excédent de financement 2024 reporté ainsi qu'à la différence entre les restes à réaliser.
Le tableau ci-après résume les résultats décrient par section :
Fonctionnement |Investissement
Dépenses 11404040,15 10327977,51
Compte financier unique 2025 Recettes 13401933,12 11353858,17
Total 1997 892,97 1025 880,66
: : = 001 780 873,75 Résultat de l'exercice 2024 002 3313103,51
Dépenses 11404040,15 10327977,51
Résultat de clôture cumulé 2025 Recettes 16715 036,63 12134731,92 Totai 5310 996,48 1806754,41
Dépenses 0,00 2378781,11
Restes à réaliser 2025 Recettes 0,00 255 636,00
Total 0,00 -2123145,11
La proposition d'affectation suivante permet d'équilibrer les sections suivant la règlementation indiquée ci-dessus :
| PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Imputation Fonctionnement Investissement
Section d'investissement
Solde d'exécution reporté 001 1806754,41 €
Section d'investissement
Besoin de financement - Affectation en réserve
(résultat de clôture cumulé - RAR)
1068 316390,70 €
Section de fonctionnement
Solde d'exécution reporté
(résultat de clôture cumulé - besoin en financement
1068)
002 4994 605,78 €
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial et notamment les articles L.2311-5 et R2311- 12 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;
Vu la délibération n° 2026.05.08 approuvant le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 O9R-DE
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX.
-__APPROUVE l'affectation du résultat de 2025 telle que présentée ci-dessus ;
- INSCRIT au budget supplémentaire 2026 l'excédent d'investissement 2025 au compte 001 (recettes) d'un montant de 1 806 754,41€ ;
- AFFECTE le montant de 316 390,70€ au compte 1068 <« excédents de fonctionnement capitalisé », nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement ;
- INSCRIT au budget supplémentaire 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 au compte 002 (recettes) d’un montant de 4 994 605,78€ ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
C |
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _10F-BF
TT
Gb SET
Se AA
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION 4 Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr
@ EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
@ PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné ® VOTANTS re A secrétaire de séance. 29
Rapporteur : Madame le Maire
Objet: Approbation du Compte Financier Unique 2025 - budget annexe « exploitation de l’espace George Sand »
Selon l'ordonnance n°2025-526, le Compte Financier Unique (CFU) constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires, le vote du budget primitif et du budget supplémentaire. Il doit être présenté et approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l'année à laquelle il se rapporte. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2025.
Il est rappelé que le budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy n'est qu'un budget de fonctionnement. Les investissements sont effectués sur le budget principal de la Ville de Chécy.
Le résultat 2025 fait apparaître :
e Un déficit de la section de fonctionnement de 17 894,00€ ;
Le résultat cumulé 2025 fait apparaître :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 186 578,76€ ;
Ceci exposé, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
R éfect le 09/06/2026
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023/ 4 44 c SG prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes dé ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 10F-BF
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy ;
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai
2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme GLOMERON Isabelle, Maire de Chécy a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Rémy RABILLARD, premier adjoint.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Fonctionnement
Prévision budgétaire
Recettes totale RULES
Recettes réalisées 431 340,85
Autorisation
Dépenses budgétaire totale 6008.00
Dépenses réalisées 449 234,85
Différence entre [Solde des
les titres et les (réalisations de -17 894,00 mandats l'exercice (+/-)
Résultats : , : Résultats antérieurs antérieurs : 204472,76 reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -17 894,00
clôture
(fonctionnement)
Résultat cumulé |Excédent/ déficit 186578,76 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 CS L
Publié le 02/06/2026 G
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 10F-BF Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents «
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- _ APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe Espace George Sand de la Ville de Chécy ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
PJ : rapport et maquette
Pour extrait conforme,
Le Maire
SH | l
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05_10-BF
CHECY - EXPLOITATION ESPACE GEORGE SAND - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
AUTRE : CHECY (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE DE CHECY
Numéro SIRET : 21450089400099
POSTE COMPTABLE : s g c orleans metropole -
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : EXPLOITATION ESPACE GEORGE SAND (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 10-BF
CHECY - EXPLOITATION ESPACE GEORGE SAND - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 50
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 52
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 57
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 60
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 62
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 63
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 64
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 65
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
B3 - Etat des provisions 67
B4 - Etat des charges transférées 69
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 70
B6 - Prêts 71
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 72
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 73
B7.3 - Etat des emprunts garantis 74
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 75
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 76
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 77
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 78
B7.8 - Autres engagements donnés 79 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
. SLO Publié le 02/06/2026
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B7.9 - Autres engagements reçus 80
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 81
B9 - Etat du personnel 82
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 85
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 86
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 87
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 88
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 89
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 90
C2.1 - Situation des AP 92
C2.2 - Situation des AE 93
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 94
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 101
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 108
D2 - Gestion des fonds européens 109
D3 - Actions de formation des élus 110
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 111
D5 - Identification des flux croisés 112
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 113
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 114
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 116
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 117
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 118
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 119
E - État des Contrôles du Compte Financier 120
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 121
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 £
Publié le 02/06/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 32,05 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104,15 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 £
| LOS Publié le 02/06/2026 | ID : 045-214500894-20260521 :L2026 05 _10-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 0,00 401 029,24 401 029,24
Recettes réalisées (1) B 0,00 431 340,85 431 340,85
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 0,00 605 502,00 605 502,00
Dépenses réalisées (1) E 0,00 449 234,85 449 234,85
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 -17 894,00 -17 894,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 204 472,76 204 472,76
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 186 578,76 186 578,76
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 186 578,76 186 578,76
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ESPACE GEORGE SAND-CHECY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76
Sous-Total 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76
TOTAL II 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 204 472,76 0,00 -17 894,00 0,00 186 578,76 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-202605, -2026_05 10-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. é en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7;
| __ ublié le 02/06/2026
) : 045-214500894-20260526-C ‘026 05 10:BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. é en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7;
| __ ublié le 02/06/2026
) : 045-214500894-20260526-C ‘026 05 10:BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL
te
126 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 209,02
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,04
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 209,06
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 209,06
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 204,47
Résultat de l'exercice -17,89
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 186,58
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22,48
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 22,48
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 22,48
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 209,06
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 285,55 261,80
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 101,78 93,24
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 44,01 36,68
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 431,34 391,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 423,35 358,32
Charges de personnel 13,77 9,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11,75 11,00
Impôts et taxes 0,37 0,29
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 449,23 379,12 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 1,93
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 1,93
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -17,89 10,67
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -17,89 10,67 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2 26 05_10-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 _ — + nes
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 441 252,00 271 002,80 22 480,91 293 483,71 66,51 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
145 000,00 144 001,14 0,00 144 001,14 99,31 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
14 250,00 11 750,00 0,00 11 750,00 82,46 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
600 502,00 426 753,94 22 480,91 449 234,85 74,81 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 605 502,00 426 753,94 22 480,91 449 234,85 74,19 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
605 502,00 426 753,94 22 480,91 449 234,85 74,19 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 605 502,00 426 753,94 22 480,91
449 234,85 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052 2026 _05_10-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 000,00 101 778,73 0,00 101 778,73 143,35 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 290 029,24 285 549,24 0,00 285 549,24 98,46 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 44 012,88 0,00 44 012,88 110,03 0,00
Total des recettes de gestion des services 401 029,24 431 340,85 0,00 431 340,85 107,56 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 401 029,24 431 340,85 0,00 431 340,85 107,56 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 401 029,24 431 340,85 0,00 431 340,85 107,56 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 204 472,76
Total des recettes de la section de fonctionnement 605 502,00 431 340,85 0,00 431 340,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?6 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?6 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , pa
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-C7' 2026 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 . =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-C7' 2026 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 $ L OT
ID : 045-214500894-20260526-[ 2026 05 _10-BF
CHECY - EXPLOITATION ESPACE GEORGE SAND - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?6 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 6 286,07 0,00 6 286,07 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 20 427,85 0,00 20 427,85 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 45 185,09 8 000,00 37 185,09 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 052,85 1 825,07 5 227,78 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 506,44 0,00 506,44 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 305,16 1 013,56 20 291,60 0,00
61358 Autres 0,00 8 996,14 250,00 8 746,14 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 12 610,05 717,75 11 892,30 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 803,00 0,00 803,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 16 616,66 4 000,00 12 616,66 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 820,00 0,00 6 820,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 133 826,46 3 643,64 130 182,82 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 502,96 0,00 10 502,96 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 390,30 0,00 390,30 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 740,41 0,00 1 740,41 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 17 105,01 0,00 17 105,01 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00
6358 Autres droits 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 441 252,00 312 933,73 19 450,02 293 483,71 147 768,29
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 229,18 0,00 229,18 0,00
64131 Rémunérations 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 369,93 0,00 3 369,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 980,26 0,00 980,26 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , pa
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?6 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 1 058,65 0,00 1 058,65 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 34,07 0,00 34,07 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 376,78 0,00 1 376,78 0,00
6488 Autres 0,00 91,82 0,00 91,82 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 145 000,00 144 001,14 0,00 144 001,14 998,86
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
65888 Autres 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 14 250,00 11 750,00 0,00 11 750,00 2 500,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 600 502,00 468 684,87 19 450,02 449 234,85 151 267,15
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 605 502,00 468 684,87 19 450,02 449 234,85 156 267,15
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 605 502,00 468 684,87 19 450,02 449 234,85 156 267,15 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DE! °°?6 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 605 502,00 468 684,87 19 450,02 449 234,85 156 267,15
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DF' 7926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 96 013,73 0,00 96 013,73 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 5 765,00 0,00 5 765,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 71 000,00 101 778,73 0,00 101 778,73 -30 778,73
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Régions 0,00 25 520,00 0,00 25 520,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 290 029,24 285 549,24 0,00 285 549,24 4 480,00
752 Revenus des immeubles 0,00 43 152,07 0,00 43 152,07 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 60,81 0,00 60,81 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 44 012,88 0,00 44 012,88 -4 012,88
Total des recettes de gestion
des services 401 029,24 431 340,85 0,00 431 340,85 -30 311,61
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 401 029,24 431 340,85 0,00 431 340,85 -30 311,61
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 . =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DF' 7926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 401 029,24 431 340,85 0,00 431 340,85 -30 311,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 204 472,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 605 502,00 431 340,85 0,00 431 340,85 174 161,15 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 53 151,00 0,00 53 151,00 264 239,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 155 068,35 0,00 155 068,35 75 282,16
Créances sur les autres débiteurs 800,00 0,00 800,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 209 019,35 0,00 209 019,35 339 521,16
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 40,00 0,00 40,00 40,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 40,00 0,00 40,00 40,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,32 0,00 0,32 0,09
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 209 059,67 0,00 209 059,67 339 561,25 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU 204 472,76 193 802,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -17 894,00 10 669,85
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 186 578,76 204 472,76
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 480,91 22 951,57
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
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Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 112 126,92
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 22 480,91 135 078,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 22 480,91 135 078,49
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 10,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 209 059,67 339 561,25 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 285 549,24 261 800,00 23 749,24
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 101 778,73 93 244,96 8 533,77
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 44 012,88 36 679,96 7 332,92
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 431 340,85 391 724,92 39 615,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 423 346,71 358 315,82 65 030,89
Charges de personnel 13 771,96 9 517,39 4 254,57
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 6 952,27 4 626,06 2 326,21
Dont charges sociales 6 819,69 4 891,33 1 928,36
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 750,00 11 000,00 750,00
Impôts et taxes 366,18 289,44 76,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 449 234,85 379 122,65 70 112,20
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 1 932,42 -1 932,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 1 932,42 -1 932,42
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -17 894,00 10 669,85 -28 563,85
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -17 894,00 10 669,85 -28 563,85 Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
| De Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL°926 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
” VV Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL?21026 05 _10-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 193 802,91 0,00 10 669,85 0,00 0,00 0,00 204 472,76 0,00 204 472,76
Sous Total compte 11 0,00 193 802,91 0,00 10 669,85 0,00 0,00 0,00 204 472,76 0,00 204 472,76
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 10 669,85 10 669,85 0,00 0,00 0,00 10 669,85 10 669,85 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 10 669,85 10 669,85 0,00 0,00 0,00 10 669,85 10 669,85 0,00 0,00
Total classe 1 0,00 204 472,76 10 669,85 10 669,85 0,00 0,00 10 669,85 215 142,61 0,00 204 472,76
4011 Fournisseurs 0,00 3 501,55 330 869,20 327 367,65 0,00 0,00 330 869,20 330 869,20 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 3 501,55 330 869,20 327 367,65 0,00 0,00 330 869,20 330 869,20 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 19 450,02 19 450,02 22 480,91 0,00 0,00 19 450,02 41 930,93 0,00 22 480,91
Sous Total compte 40 0,00 22 951,57 350 319,22 349 848,56 0,00 0,00 350 319,22 372 800,13 0,00 22 480,91
411 Redevables 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 6 860,45 6 860,45 0,00 0,00 6 860,45 6 860,45 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 6 860,45 6 860,45 0,00 0,00 6 860,45 6 860,45 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 369,93 3 369,93 0,00 0,00 3 369,93 3 369,93 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 612,73 2 612,73 0,00 0,00 2 612,73 2 612,73 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 5 982,66 5 982,66 0,00 0,00 5 982,66 5 982,66 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 81,89 81,89 0,00 0,00 81,89 81,89 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 81,89 81,89 0,00 0,00 81,89 81,89 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 112 126,92 244 749,20 132 622,28 0,00 0,00 244 749,20 244 749,20 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 233 000,00 0,00 260 029,24 493 029,24 0,00 0,00 493 029,24 493 029,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 233 000,00 112 126,92 504 778,44 625 651,52 0,00 0,00 737 778,44 737 778,44 0,00 0,00
Sous Total compte 443 233 000,00 112 126,92 504 778,44 625 651,52 0,00 0,00 737 778,44 737 778,44 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _10-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 36 974,41 36 974,41 0,00 0,00 36 974,41 36 974,41 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 31 239,00 0,00 53 151,00 31 239,00 0,00 0,00 84 390,00 31 239,00 53 151,00 0,00
Sous Total compte 4456 31 239,00 0,00 90 125,41 68 213,41 0,00 0,00 121 364,41 68 213,41 53 151,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 15 062,64 15 062,64 0,00 0,00 15 062,64 15 062,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 15 062,64 15 062,64 0,00 0,00 15 062,64 15 062,64 0,00 0,00
Sous Total compte 445 31 239,00 0,00 105 188,05 83 276,05 0,00 0,00 136 427,05 83 276,05 53 151,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 366,18 366,18 0,00 0,00 366,18 366,18 0,00 0,00
Sous Total compte 44 264 239,00 112 126,92 610 414,56 709 375,64 0,00 0,00 874 653,56 821 502,56 53 151,00 0,00
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 75 282,16 0,00 678 389,73 598 603,54 0,00 0,00 753 671,89 598 603,54 155 068,35 0,00
Sous Total compte 451 75 282,16 0,00 678 389,73 598 603,54 0,00 0,00 753 671,89 598 603,54 155 068,35 0,00
Sous Total compte 45 75 282,16 0,00 678 389,73 598 603,54 0,00 0,00 753 671,89 598 603,54 155 068,35 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 9 506,96 9 506,96 0,00 0,00 9 506,96 9 506,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 9 506,96 9 506,96 0,00 0,00 9 506,96 9 506,96 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 850,81 50,81 0,00 0,00 850,81 50,81 800,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 850,81 50,81 0,00 0,00 850,81 50,81 800,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 10 357,77 9 557,77 0,00 0,00 10 357,77 9 557,77 800,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 10 357,77 9 557,77 0,00 0,00 10 357,77 9 557,77 800,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 159 932,98 159 932,98 0,00 0,00 159 932,98 159 932,98 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 187,00 187,00 0,00 0,00 187,00 187,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 25 520,00 25 520,00 0,00 0,00 25 520,00 25 520,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 25 520,00 25 520,00 0,00 0,00 25 520,00 25 520,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 10,00 60,81 50,81 0,00 0,00 60,81 60,81 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 0,00 10,00 185 700,79 185 690,79 0,00 0,00 185 700,79 185 700,79 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,09 0,00 0,23 0,00 0,00 0,00 0,32 0,00 0,32 0,00
Sous Total compte 478 0,09 0,00 0,23 0,00 0,00 0,00 0,32 0,00 0,32 0,00
Sous Total compte 47 0,09 10,00 186 091,32 186 081,09 0,00 0,00 186 091,41 186 091,09 0,32 0,00
Total classe 4 339 521,25 135 088,49 1 848 475,71 1 866 369,71 0,00 0,00 2 187 996,96 2 001 458,20 209 019,67 22 480,91
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00
Sous Total compte 541 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00
Sous Total compte 54 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00
Total classe 5 40,00 0,00 390,30 390,30 0,00 0,00 430,30 390,30 40,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 6 286,07 0,00 6 286,07 0,00 6 286,07 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 6 286,07 0,00 6 286,07 0,00 6 286,07 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 20 427,85 0,00 20 427,85 0,00 20 427,85 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 45 185,09 8 000,00 45 185,09 8 000,00 37 185,09 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 65 612,94 8 000,00 65 612,94 8 000,00 57 612,94 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,85 1 825,07 7 052,85 1 825,07 5 227,78 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 506,44 0,00 506,44 0,00 506,44 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 7 559,29 1 825,07 7 559,29 1 825,07 5 734,22 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-D°' 2026 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 73 172,23 9 825,07 73 172,23 9 825,07 63 347,16 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 79 458,30 9 825,07 79 458,30 9 825,07 69 633,23 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 305,16 1 013,56 21 305,16 1 013,56 20 291,60 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 996,14 250,00 8 996,14 250,00 8 746,14 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 8 996,14 250,00 8 996,14 250,00 8 746,14 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 8 996,14 250,00 8 996,14 250,00 8 746,14 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 610,05 717,75 12 610,05 717,75 11 892,30 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 12 610,05 717,75 12 610,05 717,75 11 892,30 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 12 610,05 717,75 12 610,05 717,75 11 892,30 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 803,00 0,00 803,00 0,00 803,00 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 803,00 0,00 803,00 0,00 803,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 616,66 4 000,00 16 616,66 4 000,00 12 616,66 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 30 029,71 4 717,75 30 029,71 4 717,75 25 311,96 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 60 331,01 5 981,31 60 331,01 5 981,31 54 349,70 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820,00 0,00 6 820,00 0,00 6 820,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 133 826,46 3 643,64 133 826,46 3 643,64 130 182,82 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 10 502,96 0,00 10 502,96 0,00 10 502,96 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 151 149,42 3 643,64 151 149,42 3 643,64 147 505,78 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 390,30 0,00 390,30 0,00 390,30 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,41 0,00 1 740,41 0,00 1 740,41 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 105,01 0,00 17 105,01 0,00 17 105,01 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00 2 622,28 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 21 467,70 0,00 21 467,70 0,00 21 467,70 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 303 007,42 3 643,64 303 007,42 3 643,64 299 363,78 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 229,18 0,00 229,18 0,00 229,18 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 229,18 0,00 229,18 0,00 229,18 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 366,18 0,00 366,18 0,00 366,18 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00 6 860,45 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369,93 0,00 3 369,93 0,00 3 369,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 980,26 0,00 980,26 0,00 980,26 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,65 0,00 1 058,65 0,00 1 058,65 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 34,07 0,00 34,07 0,00 34,07 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 5 442,91 0,00 5 442,91 0,00 5 442,91 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,78 0,00 1 376,78 0,00 1 376,78 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,78 0,00 1 376,78 0,00 1 376,78 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 91,82 0,00 91,82 0,00 91,82 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 91,82 0,00 91,82 0,00 91,82 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , =
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 13 771,96 0,00 13 771,96 0,00 13 771,96 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00 0,00 11 750,00 0,00 11 750,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00 0,00 11 750,00 0,00 11 750,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 468 684,87 19 450,02 468 684,87 19 450,02 449 234,85 0,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 013,73 0,00 96 013,73 0,00 96 013,73
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 013,73 0,00 96 013,73 0,00 96 013,73
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,00 0,00 5 765,00 0,00 5 765,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,00 0,00 5 765,00 0,00 5 765,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 778,73 0,00 101 778,73 0,00 101 778,73
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 520,00 0,00 25 520,00 0,00 25 520,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24 0,00 260 029,24
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 549,24 0,00 285 549,24 0,00 285 549,24
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 549,24 0,00 285 549,24 0,00 285 549,24
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 152,07 0,00 43 152,07 0,00 43 152,07
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,81 0,00 60,81 0,00 60,81
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,81 0,00 60,81 0,00 60,81 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
Publié le 02/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,81 0,00 60,81 0,00 60,81
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 012,88 0,00 44 012,88 0,00 44 012,88
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 340,85 0,00 431 340,85 0,00 431 340,85
Total général 339 561,25 339 561,25 1 859 535,86 1 877 429,86 468 684,87 450 790,87 2 667 781,98 2 667 781,98 658 294,52 658 294,52 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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F7
2026 05 10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 130 390,30 83 046,93 0,00 0,00 0,00 235 797,62 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 390,30 77 796,93 0,00 0,00 0,00 215 296,48 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 001,14 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60,81 260 829,24 0,00 0,00 0,00 170 450,80 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 778,73 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 260 029,24 0,00 0,00 0,00 25 520,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60,81 800,00 0,00 0,00 0,00 43 152,07 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 234,85
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 483,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 001,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 340,85
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 778,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 549,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 012,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 534 587,00 9 862 320,79 2 378 781,11 4 293 485,10
RECETTES 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00 4 925 092,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 616 948,00 11 404 344,87 0,00 5 212 603,13
RECETTES 16 616 948,00 12 936 581,12 0,00 3 680 366,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET EXPLOITATION ESPACE GEORGE SAND/ N°SIRET : 21450089400099
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 605 502,00 449 234,85 0,00 156 267,15
RECETTES 605 502,00 431 340,85 0,00 174 161,15
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 534 587,00 9 862 320,79 2 378 781,11 4 293 485,10
RECETTES 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00 4 925 092,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 222 450,00 11 853 579,72 0,00 5 368 870,28
RECETTES 17 222 450,00 13 367 921,97 0,00 3 854 528,03
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 534 587,00 9 862 320,79 2 378 781,11 4 293 485,10
RECETTES 16 534 587,00 11 353 858,17 255 636,00 4 925 092,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 222 450,00 11 853 579,72 0,00 5 368 870,28
RECETTES 17 222 450,00 13 367 921,97 0,00 3 854 528,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 757 037,00 21 715 900,51 2 378 781,11 9 662 355,38
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 757 037,00 24 721 780,14 255 636,00 8 779 620,86
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 r
LUN Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 n ,
… LOT Publié le 02/06/2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 7 7 OT
le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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nr =? w
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
lié le 02/06/2026 IT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
26-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations mat. out.technique 6 20/09/2023
L Frais d'insertion 5 26/09/2023
L Attributions de compensaton d'investissement 1 26/09/2023
L Matériel roulant 10 26/09/2023
L Autres matériel informatique 5 26/09/2023
L Matériell de bureau et mobilier scolaires 5 26/09/2023
L Autrs immobilisations corporelles 5 26/09/2023
L SUBVENTION BATIMENTS PUBLICS 40 26/09/2023
L SUBVENTIONS BATIMENTS PUBLICS 40 26/09/2023
L Documents d'urbanisme 10 26/09/2023
L Plantations, arbres et arbustes 15 26/09/2023
L Autres matériels et outillages 10 26/09/2023
L Matériel informatique scolare 5 26/09/2023
L Subvention équipement bâtiments et installation 30 26/09/2023
L Autres agencements et aménagements 15 26/09/2023
L Installations de voirie 20 26/09/2023
L SUBVENTION BATIMENTS PUBLICS 30 26/09/2023
L Frais d'études 5 26/09/2023
L Subvention équipement versée bâtiments et installations 30 26/09/2023
L Licences 2 26/09/2023
L Logiciels 3 26/09/2023
L PETITS ELECTROMENAGERS 5 26/09/2023
L Matériel outillage de voirie 10 26/09/2023
L Matériel de transport léger 5 26/09/2023
L Autres matériels de transport 10 26/09/2023
L Autres matériels informatique 3 26/09/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 26/09/2023
L GROS ELECTROMENAGERS 10 26/09/2023
L SUBVENTIONS BATIMENTS PUBLICS 30 26/09/2023
L Inst géné, agenc amngt des constructions 30 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 , A5
)6/202€
L IL . UH+UTL 14900894--ucvuvcvu-urLeuru vu 1 0-BF
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Page 68
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20261 j-DEL2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
tr Publié le 02/06/2026 L
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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FF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 431 340,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052 2026 _05_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-I 26_05_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
° 7 LOT Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-I 26 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? w
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-202605. )EL2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
12 = LE # ù Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20; ;26-DEL2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
12 ” LE # ù Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
/06/2026 IT
4500894-20260526-DEL2026 05_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
/06/2026 IT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 0,00 235
797,62
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 0,00 318
844,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 235 797,62
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 318 844,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 235 797,62
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 318 844,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 235 797,62
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 318 844,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 235 797,62
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 318 844,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 235 797,62
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 318 844,55 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
nr =? Ç
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 10-BF
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 83 046,93 0,00 0,00 0,00 83 046,93
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 235 797,62 0,00 0,00 0,00 235 797,62
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 318 844,55 0,00 0,00 0,00 318 844,55
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
1/06/2026
1500894-20260526-T 2026 05 10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L OT
ID : 045-214500894-20260526 _2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052t :L2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
7 7 ST Publié le 02/06/2026
"| 1D:045-214500894-202605: IEL2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-2026052 :=L2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn ,
Publié le 02/06/2026
ID : 045-2’ -20260526-DEL2026_05_10-BF
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Ç P s J 9
‘0260526-DEL2026 05_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Ç P s J 9
‘0260526-DEL2026 05_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Ç P s J e
26-DEL2: »_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Ç P s J e
26-DEL2: »_10-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 02/0o-u-o
Reçu en préfecture le 02/06/2026 nn , x
” VV Publié le 02/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL?21026 05 _10-BF
60604 - ESPACE GEORGE SAND-CHECY Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M ALAIN MORLIERAS du 01/01/2025 au 27/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHALANDON David (1048369268-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 30/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MORLIERAS Alain (1002766006-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ORLEANS METROPOLE, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L 7
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _11-DE
C H É C Y
CM mai 2026/Finances/4
Objet : Affectation du résultat 2025 - Budget annexe « Exploitation de l’Espace George Sand »
L’instruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat d’exploitation d’un exercice au budget de l’exercice suivant.
Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il faut ressortir un résultat de la section de fonctionnement et de la solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement du budget fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 186 578,76€. Il est constitué du résultat de l’exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l’exercice précédent.
Le tableau ci-après résume les résultats décrient :
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial et notamment les articles L.2311-5 et R2311- 12 ;
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;
Vu la délibération n°…… approuvant le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Le Conseil municipal est invité à :
- APPROUVER l’affectation du résultat 2025 telle que présentée ci-dessus ;
- INSCRIRE au budget supplémentaire 2026 l’excédent de fonctionnement 2025 au compte 002 (recettes) d’un montant de 186 578,76€ ;
- CHARGER Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Fonctionnement
Dépenses 449 234,85
Recettes 431 340,85
Total -17 894,00
Reports de l'exercice 2024 002 204 472,76
Dépenses 449 234,85
Recettes 635 813,61
Total 186 578,76
Compte financier unique 2025
Résultat de clôture cumulé 2025 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 11R-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION |e Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr
@ EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
© VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné 29 secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame LACROIX
Obiet: Affectation du résultat 2025 - Budget annexe « Exploitation de l'Espace George Sand »
L'instruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il faut ressortir un résultat de la section de fonctionnement et de la solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement du budget fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 186 578,76€. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
Le tableau ci-après résume les résultats décrient :
Fonctionnement
Dépenses 449 234,85
Compte financier unique 2025 | Recettes 431 340,85
Total -17 894,00
| Reports de l'exercice 2024 | 002 | 204 472,76]
Dépenses 449 234,85
Résultat de clôture cumulé 2025 | Recettes 635 813,61
Total 186 578,76 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Ceci exposé, Publié le 02/06/2026 S'LOF
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 11R-DE
Vu le Code Général des Collectivité Territorial et notamment les articles L.2311-5 €t R2311-
12 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;
Vu la délibération n° 2026.05.10 approuvant le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Chécy ;
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- __ APPROUVE l'affectation du résultat 2025 telle que présentée ci-dessus ;
- INSCRIT au budget supplémentaire 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 au compte 002 (recettes) d'un montant de 186 578,76€ ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Isabelle GLOMERON L
RE SAR
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 12-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 hi0,
CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILEY, Mme LE MOUËL,
® EN EXERCICE
Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUIELON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
© VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné 29 secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur TINSEAU
OBJET : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2027
La Ville de Chécy à fait le choix d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur
son territoire, La TLPE concerne trois types de supports : les dispositifs publicitaires, les
enseignes et les pré-enseignes.
La TLPE s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de
toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la commune.
On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les
enseignes.
Pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L.454-60 à
L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services. Ces tarifs varient selon la nature du
support et la taille de la collectivité. Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la
pénultième année (article L.454-58 du même code), sauf délibération contraire de la commune.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2027 s'élèvera ainsi à + 0,9 % (source
INSEE). En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'augmenter les tarifs selon ce taux
d'indice des prix à la consommation.
Ainsi, il est proposé de fixer les tarifs à : Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _12-DE
T
D Dispositifs Tarifs 2026 | Tarifs 2027 | Tarifs maximum Enseigne < 7m2 Exonération Exonération Exonération - — = z Enseigne > 7m2 et < 12m2 sauf scellées 8,72 €/m? 8,80 €/m2 19,10 €/m2 au sol = Tac 3 ;
Enseigne > 7m ss 12m2 scellées au 17,43 €/m?2 17,59 €/m2 19,10 €/m2
Enseigne > 12m? et < 20m2 17,43 €/m?2 17,59 €/m?2 38,10 €/m2
Enseigne > 20m2 et < 50m? 34,87 €/m2 35,18 €/m?2 38,10 €/m?2
Enseigne > 50m2 69,65 €/m2 70,28 €/m2 76,30 €/m?
Dispositifs publicitaires et pré enseignes , 7,4 2 : 2 19,10 €/m2
(supports non numériques) < 50m2 17,43 €/m 17,59 €/m 7m
Dispositifs publicitaires a pré enseignes 34,87 €/m? 35,18 €/m? 38,10 €/m?
(supports non numériques) > 50m?
Dispositifs publicitaires et pré enseignes > > > (supports numériques) < 50m? 52,27 €/m 52,74 €/m 57,20 €/m
Dispositifs publicitaires et pré enseignes 104,57 €/m2 105,51 €/m2 114,30 €/m2
(supports numériques) > 50m2
Ceci exposé,
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333-14
et L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17,
Vu le Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS), notamment ses articles L.454-
58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la
procédure d'application de la TLPE à partir de l’année de taxation 2022,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année
et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027,
Vu l’article A.454-10 du Code des Impositions sur les Biens et les Services faisant état des tarifs
normaux fixés pour 2027,
Vu l'avis de la commission Environnement, Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Transition Ecologique
réunie le 6 Mai 2026,
Vu l'avis de la commission sécurité, Ressources Humaines, Finances réunie le 19 mai 2026, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents oul pis ie 01/06/2026 S LG
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 12-DE
- APPROUVE la nouvelle tarification pour la Taxe Locale pour là Publicité Extérieure
applicable en 2027 telle que proposée ci-dessus,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au
recouvrement de cette taxe,
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _13-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en
20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH, CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr ® EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE 29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
@ VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné 29 secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
OBJET : Elections professionnelles 2026 - Autorisation donnée à l’autorité territoriale d'ester en justice
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 afin d'élire les
représentants du personnel qui siègeront au sein des différentes instances : commission
administrative paritaire, commission consultative paritaire et comité social territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026,
Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions de l’article L2122-22, 16° du
Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil municipal
d'autoriser le maire à représenter la collectivité pour tout litige relatif aux élections
professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L
Publié le 01/06/2026 G
Madame le Maire rendra compte au Conseil municipal des actions IRLSRGNT EPS RER PASSE
engagées, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026,
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE le Maire à représenter la collectivité pour tout litige relatif aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;
Ÿ CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _14-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION j4 Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH, CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr @ EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE 29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné ®@ VOTANTS ; , 39 secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
OBJET: Comité Social Territorial commun (Commune de Chécy - SIGMA de Chécy - CCAS de Chécy) - Détermination du nombre de représentants du personnel et de la collectivité et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 afin d'élire les
représentants du personnel qui siègeront au comité social territorial commun pour la
Commune de Chécy, le SIGMA de Chécy et le CCAS de Chécy.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants ainsi
que ses articles R.252-30 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que la date des prochaines élections professionnelles est fixée au 10 décembre
2026 ; Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 ns É
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _14-DE
Considérant que la composition du Comité Social Territorial doit ikee-cerr-cre-prors-core-e
avant la date des élections professionnelles, après concertation avec les organisations syndicales
en application de l'article 252-36 du code général de la fonction publique (CGFP) ;
Considérant que le code général de la fonction publique (art L.251-5 et suivants) prévoit qu'un
Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante
agents ;
Considérant que le SIGMA et le CCAS ont par délibérations concordantes décidé de créer un
comité social territorial commun, rattaché à la Commune de CHECY ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 créant un comité social commun
pour la Mairie de Chécy, le SIGMA et le CCAS ;
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et
contrats de droit privé au 1° janvier 2026 pour la Commune de Chécy, le SIGMA et le CCAS sont
fixés à 157 agents, comprenant 117 femmes (75%) et 40 hommes (25%) ;
Considérant que le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la
collectivité (collège employeur) ;
Considérant qu'aucune parité numérique n'est exigée entre les deux collèges ;
Considérant que le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre
supérieur à celui des représentants du personnel en application de l'article R.252-33 du CGFP.
Dans tous les cas, il y a autant de suppléants que de titulaires ;
Considérant qu'il est possible de ne pas accorder un droit de vote au collège des représentants
de la collectivité, étant précisé qu’en cas de droit de vote des deux collèges, chacun vote
distinctement ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'arrêter au plus tard 6 mois avant la date du
scrutin, la composition du futur Comité social territorial, tel qu'il résultera des élections
professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les organisations syndicales ;
Considérant qu'au regard de cet effectif, la composition du futur Comité social territorial
commun peut être comprise entre 3 à 5 représentants en application des dispositions de l'article
R.252-34 du CGFP ;
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 5 mai 2026, soit au moins 6
mois avant la date du scrutin, sur la composition du futur Comité Social Territorial qui sera établi
après les élections professionnelles du 10 décembre 2026 ;
Considérant que les organisations syndicales présentes lors de cette consultation ont émis les
avis suivants :
- Fixer le nombre de représentants à 3
- Maintenir le paritarisme
- Et de recueillir l'avis des représentants du collège des élus
Ceci exposé, Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaine
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 14-DE
F
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger dans le CST à 4 (QUATRE), et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, conformément aux dispositions de l’article R.252-35 du CGFP,
MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité appelés à siéger dans le CST égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DÉCIDE de recueillir par le comité social territorial, l'avis des représentants de la
collectivité.
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 15-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL,
@ EN EXERCICE
Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M, GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné ©@ VOTANTS 59 secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
OBJET: Administration Générale - Cimetière - Approbation d'un protocole transactionnel.
À /a suite d'une inversion d'emplacements funéraires due à une erreur administrative, la Ville
de Chécy conclut un protocole transactionnel avec la famille Y.
Une erreur administrative a été constatée lors des obsèques de Mr X le 30 juillet 2025. Cette
erreur a conduit à l'inversion de deux emplacements au cimetière communal : celui de la
concession familiale de Mr et Mme ŸY et celui de la concession individuelle de Mr X.
Cet incident a causé un préjudice moral certain à là famille Y. Suite à une réunion de médiation tenue le 27 novembre 2025, un accord amiable a été trouvé pour réparer ce préjudice sans recours à la voie contentieuse.
Le projet de protocole transactionnel prévoit les engagements suivants de la part de la Ville :
- La prise en charge gratuite du renouvellement pour 30 ans de la concession (famille Y) à
compter de son expiration en 2029, soit jusqu'au 21 janvier 2059, soit un abandon de
recettes de 300 €. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 6
Publié le 01/06/2026 S L
: : ID: 045-214 4-202: 26-DEL202 15-DE - La prise en charge gratuite du renouvellement pour 30 anL' 25 2TS089t 2060826 DELe08S 05 75
compter de son expiration en 2030, soit jusqu'au 20 septembre 2060, soit un abandon de
recettes de 300 €.
En contrepartie, la famille Y renonce irrévocablement à toute action ou réclamation indemnitaire
à l'encontre de la commune. Conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil, ce
protocole a autorité de la chose jugée entre les parties.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 et 2052 ;
Vu le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération :
Vu l'avis favorable de là commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
-_ APPROUVE les termes du protocole transactionnel à intervenir entre la Ville de Chécy et la famille Y en tant que représentant de l'intégralité des bénéficiaires.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge des renouvellements de concessions seront intégrés au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le PEUR
WL
‘Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 16-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.16
DATE DE
CONVOCATION
20.05.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAIÏLLY, Mme LE MOUËL,
Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr
GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame AFRASS
Objet : Petite Enfance - Convention de partenariat intercommunal pour
l’organisation de la 9° rencontre des assistants maternels
Outre leurs missions d'information, les Relais Petite Enfance ont la mission d'offrir un cadre d'échange des pratiques professionnelles et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C'est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saran et Semoy ont souhaité s'associer à nouveau afin d'organiser une journée à destination des assistants maternels.
Les objectifs de cette journée sont de :
- Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés, - Rassembler les professionnels autour d'une thématique liée à l'exercice de leur métier, - Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.
Il est proposé que cette rencontre se déroule le samedi 10 octobre 2026, à L'Espace Culturel Lionnel BOUTROUCHE D'INGRE.
Ce partenariat nécessite la signature d'une convention avec les 15 relais petite enfance de la métropole orléanaise précités. La Mairie d’Ingré engagera les dépenses liées à l'organisation de cette rencontre. Enfin, les signataires verse indiqués à la convention afin de répartir les frais de façon équit
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 G
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 16-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Education, Jeunesse, Petite enfance réunie le 4 mai 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la participation de Chécy à l’organisation de la 9° rencontre des assistants maternels,
- APPROUVE les termes de la convention à passer avec les communes de Fleury-les- Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet Orléans, Ormes, Saran, Saint-Denis-en- Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint- Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy,
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération,
- INSCRIT les crédits au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabêlle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 17-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.17
DATE DE
CONVOCATION
20.05.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
29
@ PRESENTS
26
@ \OTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH, M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame RIBOT-TRINH
OBJET : Jeunesse -Tarification des activités de l’espace jeunesse - Tarifs 2026-2027
L'espace jeunesse est un accueil collectif de mineurs qui met en œuvre un projet d'animations tout au long de l'année scolaire, des semaines thématiques pour les vacances mais aussi des mini-séjours pour les 11-17 ans. Il peut accueillir jusqu'à 24 jeunes avec en encadrement deux animatrices.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il a lieu de fixer les tarifs à compter du 1° septembre 2026, il est proposé d'appliquer le quotient familial sur le tarif des adhésions annuelles et d'avoir deux tarifs pour les sorties en fonction du coût de celles-ci.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités prenant en considération l'évolution des prix de revient réels des différentes prestations.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités, à compter du 01/09/2026 : Quotient familial A à C : Augmentation de 0% par rapport aux tarifs 2025/2026, Quotient familial D à H : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025/2026, Quotient familial I à J : Augmentation de 3% par rapport aux tarifs 2025/2026, Hors commune : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2025/2026. Date d'application : 01/09/2026
= >PERIODES SCOLAIRES
A
B
C
D
E
E
G
H
J
Hors
commune
QF CAF
0 à 331
332 à 532
533 à 710
711 à 800
801 à 950
951 à 1100
1101 à 1300
1301 à 1500
1501 à 1700
à partir de
1701
= >VACANCES SCOLAIRES
Adhésion annuelle
2025/2026
10.40 €
12.48 €
14.57 €
16.97 €
19.09 €
21.22 €
23.34 €
26.52 €
32.44 €
43.25 €
55.08 €
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _17-DE
Sortie Hors vacances
2025/2026
Sortie <5€ =
participation
2€
Sortie >5€ =
participation
4€
Semaines
QF CAF .
Semaine
5 jours
2025/2026
A 0 à 331 9.02 €
332 à B 532 10.29 €
533 à c 710 11.46 €
711 à D 800 17.86 €
801 à E 950 31.22 €
951 à E 1100 34.53 €
1101 à G 1300 37.51€
1301 à H 1500 40.72 €
1501 à 1700 44.75 €
à partir
} de 1701 45.99 €
Hors 93.71€ commune
Semaine
4 jours*
Came.
*Uniquement en cas de jour férié dans la semaine
Mini-séjour
| 2025/2026
24.61 €
Dune Case
Done Ce
ET
104.12 €
| 212.28 €
SLT Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L
Publié le.01/06/2026 C L’adhésion est valable du 1er septembre au 30 septembre de l'anné
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _17-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance réunie le 4 mai 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE les tarifs des activités applicables tels qu'exposés ci-dessus et à compter du 1er septembre 2026,
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _18-DE
TT
NE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION |e Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en séance 20.05.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH, CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr © EN EXERCICE GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE 29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
© VOTANTS pormant le majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné secrétaire
29 °
Rapporteur : Madame RIBOT-TRINH
OBJET: Jeunesse - Tarification des activités extrascolaires et périscolaires - Tarifs 2026-2027
La commune de Chécy propose des services en direction des familles, notamment des activités extrascolaires et périscolaires pour les enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville propose des services en direction des familles dont les enfants sont scolarisés dans ses établissements scolaires.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités, applicables au 01/09/2086 : Quotient familial A à C : Augmentation de 0% par rapport aux tarifs 2025/2026 Quotient familial D à H : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025/2026 Quotient familial I à J : Augmentation de 3% par rapport aux tarifs 2025/2026 Hors commune : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2025/2026
Date d'application : 01/09/2026 = >PERIODES SCOLAIRES
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
Hors commune
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S!? L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 18-DE
Transport scolaire
à l'unité
2025/2026 2025/2026
0 à 331 0.61 €
332 à 532 1.00 €
533 à 710 1.52 €
711 à 800 1.88 €
801 à 950 2.44 €
951 à 1100 3.26 €
1101 à 1300 3.98 €
1301 à 1500 471€
1501 à 1700 5.23 €
À partir de
1701 5.49 €
7.39 €
Restauration
Augmentation du transport scolaire : 2% pour les caciens et 6% pour les hors commune
—[TOnmIO
ln
|>
J
Hors commune
APS avec goûter Etude surveillée avec
H 1H1/2
2025/2026 2025/2026
0 à 331 0.59 € 1.28 €
332 à 532 0.63 € 1.50 €
533 à 710 0.69 € 1.60 €
711 à 800 0.77 € 2.34€
801 à 950 0.94 € 2.80 €
951 à 1100 1.03 € 3.07 €
1101 à 1300 1.16 € 3.52 €
1301 à 1500 1.26 € 3.79 €
1501 à 1700 1.30 € 3.92 €
À partir de
1701 1.36 € 4.06 €
2.34 € 7.05 € Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S? L
Publié le 01/06/2026 O
—> ACCUEILS DE LOISIRS ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 18-DE
ALSH
Journée Mercredi Demi-journée le matin
Vacances avec le repas le
Animations mercredi
2025/2026 2025/2026
0 à 331 3.11€ 2.43 €
332 à 532 3,28€ 3.20 €
533 à 710 3.89 € 3.62 €
711 à 800 11.11€ 7.70 €
801 à 950 12.65 € 8.82 €
951 à 1100 13.99 € 9.96 €
1101à 1300 15.32 € 11.10 €
1301 à 1500 16.64 € 12.63 €
1501 à 1700 18.13 € 14.03 €
à partir de
1701
Hors commune 38.50 € 26.79 €
À
B
C
D
E
F
G
H
Î
18.50 € 15.21€ ——
ALSH Mini-séjours
La La La La
QF CAF Journée | semaine | semaine | Journée | semaine | semaine +nuit dont dont +nuit dont dont
2 nuits 3 nuits 2 nuits 3 nuits
2025/2026 | 2025/2026 | 2025/2026
A 0 à 331 5.36 € 20.05 € 22.30 €
B 332 à 532 5.66 € 21.20 € 23.55€
C 533 à 710 6.70 € 25.08 € 27.90 €
D 711 à 800 19.12 € 71.54 € 79.55 €
E 801 à 950 21.76€ 81.45 € 90.56 €
951 à
F 1100 24.08€) Gp13e| 100.21€
1101 à
G 1300 26.36€) ogcecl 109.71€
1301 à
H 1500 28.64 € 107.22€| 119.23 €
1501 à
I __1700 F1I9€ | Lézael 12980€
A partir de ] 1701 31.83€| 119.14€| 132.49 €
Hors 66.24€| 247.99€| 275.73€ commune Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _18-DE
ns É
. Généralités :
o En cas de déménagement en cours d'année sur une autre commune, le tarif hors commune est appliqué à partir du mois suivant, sauf cas particulier et sur justificatifs. En cas de non déclaration, la régularisation de la facturation pourra être rétroactive. Attention, les Mercredis et Vacances ne seront, en revanche, plus accessibles. o Dans le cas d'accueil d'urgence sociale et de nécessité absolue, la gratuité est accordée sur la période de scolarisation de(s) enfant(s) dans le cas d’un accueil d'une famille sans droit ni titre.
o Une pénalité de 10€ par enfant sera appliquée à partir du 3° retard en APS ou ALSH en dehors des horaires d'accueil des familles (après 9h en ALSH, après 18H30 en APS).
e APS:
o Tarification à la d’1/2h. Spécificité : A. Camus maternelle : tarification à la d’1/2h et une tranche d’1/4h de 18h15 à 18h30. (1/4h = moitié de la 1/2h). Le total des consommations facturées au titre de l’APS est arrondi au centième supérieur. o Tout 1/4h ou i/2h entamé est dû.
o En cas d'absence non prévue à l'activité accueil périscolaire, le temps maximum est facturé.
o En cas de présence sans réservation, une pénalité de 10€ est appliquée en plus du temps où l'enfant sera resté, et ce, pour chaque temps d'accueil. o En cas d'absence de l'enfant pour les motifs suivants : sortie, classe découverte, grève, enseignant malade, les parents doivent désinscrire leur enfant de l'activité. A défaut, celle-ci sera facturée (JourJ facturé, jour J+1 non facturé si la réservation est annulée).
° Certificats médicaux :
o En cas d'absence, inutile de fournir un certificat médical pour l’APS, la restauration scolaire et les transports. En revanche, il est indispensable pour l'ALSH, o Les ordonnances et arrêts de travail ne font pas office de certificat médical.
+ Accueil de Loisirs :
o Un délai de prévenance de 8 jours est à respecter pour modifier une réservation pour l'ALSH des mercredis.
o Le changement de forfait 2 journée ou journée entière n'est réalisable qu'une fois pour l’année scolaire. Le non-respect des modalités d'inscription entraînera une pénalité de 10€ par journée et par enfant (dans le cas où l'enfant est inscrit en demi-journée et reste en journée, les parents ne venant pas le chercher à 14h). o Les modifications et/ou annulations sont possibles pendant la période d'inscription uniquement via l'Espace Famille. Au-delà de cette période, les semaines réservées seront facturées, sauf envoi d’un certificat médical.
o Les mini-séjours : inscription obligatoire sur la semaine complète d'ALSH (Exemple si départ 3 jours : 2 journées ALSH + 3 journées mini-séjours)
° Pause méridienne / repas :
o Seuls les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peuvent apporter un repas de leur famille. Le repas n’est pas facturé.
° Transport:
o Pour toute absence, quel que soit le motif, la réservation doit être modifiée sur l'Espace Famille (Jour J facturé, jour +1 non facturé si la réservation est annulée). o Une pénalité de 10€ est appliquée lorsque la réservation de 2 jours scolaires consécutifs n'a pas été résiliée. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L
Publié le 01/06/2026 G
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 18-DE Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance réunie le 4 mai 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE les tarifs des activités applicables tel que présenté ci-dessus et à compter du 1° septembre 2026,
- CHARGE le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 19-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.19
DATE DE
CONVOCATION
20.05.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
©@ PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL,
Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr
GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame RIBOT-TRINH
Objet : Enfance - Vie scolaire- Animation -Accueil de loisirs - Mini-séjours — Tarifs
Été 2026
Dans le cadre de l'accueil de loisirs, des mini-séjours sont proposés sur la période estivale.
Ils ont lieu sur une durée maximum de 5 jours et inscrits dans le projet pédagogique de
la structure.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville propose des services en direction des familles dont les enfants sont
scolarisés dans ses établissements scolaires,
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités :
e
+
+
+
Quotient familial À à C : Augmentation de 0% par rapport aux tarifs 2025/2026, Quotient familial D à H : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025/2026, Quotient familial I à J : Augmentation de 3% par rapport aux tarifs 2025/2026, Hors commune : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2025/2026.
Les enfants participant au séjour sont acteurs dans la préparation de celui-ci. Ils sont inscrits obligatoirement à l'accueil de loisirs sur la semaine complète. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Mini-séjours - Été 2025 Macé S LOT
QF CAF 4 jours dont | 5 jours dont | 4 jours { 1b : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 19-DE
2 nuits 2 nuits nuits nuits
A 0à 331 16.94 € 20.05 € 16.94 € 20.05 €
B 332 à 532 17.88 € 21.20€ 17.88 € 21.20 €
C 533 à 710 21.18 € 25.08 € 21.18 € 25.08 € D 711 à 800 60.46 € 71.54 € 61.66 € 72.97 €
E 801 à 950 68.82 € 81.45 € 70.20 € 83.08 €
F 951 à 1100 76.14 € 90.13 € 71.66 € 91.93 €
G 1101 à 1300 83.36 € 98.66 € 85.02 € 100.63 €
H 1301 à 1500 90.56 € 107.22 € 92.37 € 109.36 € I 1501 à 1700 98.64 € 116.74 € 101.60 € € 120.24 €
J Apartirde | Sop66e | 11914€ 103.68 € 122.71 € 1701
on ne 209.48 € 247.99 € 222.05 € 262.87 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sécurité-Ressources Humaines-Finances du 19 mai 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE les tarifs des activités des mini-séjours applicables à compter du 1er juillet 2026.
- CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 _20-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.20
DATE DE
CONVOCATION
20.05.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
29
@ PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame AFRASS
OBJET : Subventions complémentaires 2026
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une
richesse pour l'attractivité et l'animation de la vie locale. Afin de soutenir les associations,
elle propose l'attribution de subventions de fonctionnement. Ces subventions sont la
contrepartie de l'action quotidienne des associations concernées. Les demandes des
associations dites scolaires feront l’objet d'une délibération ultérieure.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant le travail de refonte des dossiers de subventions avec la mise en place de
critères objectifs basés sur l'intérêt public local, la participation à la vie locale et le projet associatif,
Considérant l'étude attentive des dossiers faite par les services,
Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subventions aux
associations suivantes : Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 20-DE
Subvention de fonctionnement
Associations Demande de subventions 2026
Proposition
commission
attribution
subvention 2026
Association familiale Service A
la Personne 500,00 € 500, 00 € (SAP)
So TEE COOL 150,00 € 150,00 €
Chécy Triporteur Solidaire 700,00 € 700,00 €
Total 1 350,00 € 1 350,00 €
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Vie associative réunie le 12 mai 2026,
En sa qualité de membre du bureau de l'association "Chécy Triporteur Solidaire", Mme
LOUVEL ne prend pas part au vote de la subvention attribuée à cette association.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
*__ APPROUVE l'attribution des subventions telles que présentées ci-dessus dans la
limite des crédits inscrits au budget.
CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 21-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 20 h10,
CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2026, s'est réuni à la mairie en 20.05.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL,
© EN EXERCICE
Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LOUVEL, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mr MANSOUF M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
© PRESENTS Absents : M. LAVENU donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS, Mme LAPORTE donne 26 pouvoir à Mme GLOMERON, M. EMINIC donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER
© VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yacine MANSOUF est désigné 39 secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame le Maire
OBJET : Convention ayant pour objet la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés à conclure avec l'UGAP- Approbation
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de
fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît
incontournable. C'est pourquoi il est proposé de poursuivre la démarche et d'adhérer à l'appel
groupé d'énergie ELECTRICITE proposé par l’'UGAP.
Par délibération n°2023.06.70 en date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a adhéré au dispositif de fourniture d'électricité proposé par l’UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, premier acheteur public de gaz et d'électricité avec 120 000 sites, et 8,5 milliards de KWh/an.
Compte tenu du contexte actuel, et afin de pouvoir bénéficier des opportunités d’un achat groupé sur de larges volumes, à la maille nationale, il est proposé de poursuivre notre adhésion auprès de l'UGAP.
Les appels d'offres groupés d'énergie lancés par la centrale d'achat nécessitent l'engagement des collectivités bénéficiaires en amont de la publication, afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et ne pas mettre en risque l'économie générale du marché. Le marché ainsi conclu par l'UGAP couvrira la période du 1er jan PHblé le01/06/2026 2030.
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L n
ID : 045-214500894-20260526-DEL2026 05 21-DE
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la convention d'adhésion à passer avec l'UGAP et ayant pour objet la mise à disposition du marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés dans le cadre du dispositif ELEC2028, passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par la centrale d'achat, pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030 ;
AUTORISE Madame. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire
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