Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Prefectoral mulette perliere Brandifrout
PLU - Annexes - ppri bassin versant saint eloi carte de reglement
PLU - Annexes - BASSINS VERSANTS
Arrêté - Arrete prefectoral travaux bassin versant Dheune
PLU - Annexes - carte bassins versants
Arrêté - AP Alerte bassin versant Vire sign 1
Déliberation - 10. DELEGATION DE MO RESTAURATION DU BASSIN VERSAN
Déliberation - 058 2022 contrat de bassin versant yzeron 2023 202
Déliberation - DELIB 2025 067 CONV GESTION BASSIN VERSANT PLANCHE
PLU - Autres - PPRICB BASSIN VERSANT DU SURMELIN 20200610
Arrêté - Mulette Perliere Bassin versant du Brandifrout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Arrêté - Mulette Perliere Bassin versant du Brandifrout)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
SANCTION Le non respect des dispositions de l'arrêté est passible d'une amende et de poursuites. Le saviez-vous ? L'Homme a toujours été attiré La cotte de François ler par la Mulette perlière pour sa comportait près d'une perle au cm2. perle. À la renaissance, La robe de Marie de Médicis était l'exploitation de la perle était la ornée de 32 000 perles le jour du première cause de la baptême de son fils, Louis XIII. disparition de l'espèce en Pourtant, seule une moule sur mille Europe. contient une perle. Scannez le QR Code pour accéder à l'arrêté et plus d'informations https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR3801087 Directeur de la publication: Mathieu Escafre Réalisation: DDTM56/Service Eau Biodiversité Risques DDTM56/Communication publié mai 2022 crédit photo : Bretagne Vivante - DDTM 56 QUI SUIS-JE ? Mon nom scientifique est Margaritifera margaritifera, connue aussi sous le nom de Mulette perlière. Je peux atteindre jusqu'à 15 cm. Je peux vivre plus de 100 ans, dans Je suis en voie d'extinction. des eaux Ma situation est liée à la courantes et dégradation de la qualité de limpides. mon lieu de vie. | UN CYCLE DE VIE COMPLEXE... | GLOCHIDIES PAR LES SALMONIDÉS Pendant 8 à 10 mois LIBÉRATION DES JEUNES MULETTES PERLIÈRES Mai - Juin août- octobre ? { | —— LIBÉRATION ’ | : DES LARVES , L | « ||| 440% se Fr. APN “À \ ? # DANS LES @ & | BRANCHIES Le EATA ee | a | DES R PHASE ENFOUIE MULETTES ÉMERGENTE PERLIÈRE UNE ESPÈCE PARAPLUIE On dit de moi que je suis une espèce "parapluie", j'indique le bon état des cours d'eaux et du bassin versant. Ma protection a un impact positif sur l'ensemble de l'écosystème. protégez tout un écosystème. Ne pas jéter sur la Vole publique Em PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Arrêté de protection de biotope de la MULETTE PERLIÈRE BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU BRANDIFROUT Un arrêté préfectoral de protection de biotope (APB) est une mesure prise par le préfet du département pour sauvegarder un milieu naturel abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Ici, il réglemente ou interdit l'exercice de certaines activités susceptibles de dégrader ou détruire le biotope de la Mulette perlière qui vit dans le ruisseau du Brandifrout. Cet arrêté a été signé le 17 novembre 2021 et s'applique à tous. PP EE, ES Re a © + Périmètre 1 - Sur l'ensemble du bassin versant* - Protection stricte des haies, des prairies et des espaces boisés ; (Voir 1.1, 1.2, 1,3 de l'article 2 de l'arrêté) - Respect du cycle de l'eau** : réglementation sur les prélèvements ; (Voir 1.4, 1.5, 1.6 de l'article 2 de l'arrêté) -Réglementation sur les assainissements non collectifs, sur la gestion des fossés et sur les vidanges des plans d'eau ; (Voir 1.7, 1.8, 1.9 de l'article 2 de l'arrêté) dar Cu ä ÿ û tr Te if A L 0 “ “AS à LU EE, KE ES œ res 102 Les règles du périmètre 1 s'appliquent aussi sur le Périmètre 2- Bande tampon de 20 mètres de part et d'autre des berges - Protection du cours d'eau et d'une bande enherbée ou boisée de 20 mètres ; (Voir 2.1, 2.2 de l'article 2 de l'arrêté) - Adaptation des techniques de gestion et d'exploitation des boisements ; (Voir 2.3 de l'article 2 de l'arrêté) -Interdiction des travaux dans le cours d'eau et dans la bande des 20 mètres : déblais/ remblais ; (Voir 2.4, 2.5 de l'article 2 de l'arrêté) - Préservation de la qualité de l'eau : interdiction de pesticides, de rejets divers, de toutes les activités dans le lit mineur***, etc. ; (Voir 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.10, 2.11 de l'article 2 de l'arrêté) Bassin versant du ruisseau du Brandifrout 4 4 072 hectares ee ag I 13 périmètres réglementés ER. -... ER PES & ne rS ER 0 À 3 7 à — de + Cours d'eau rs Eure El Périmètre 1 # à [| Périmètre 2 7 eee Périmètre 3 Les règles des périmètres 1 et 2 s'appliquent aussi sur le Périmètre 3- Zone à fort enjeu de conservation - Réglementation de la pêche : autorisation du 15 mai au 81 août, réglementation des techniques et du quota , (Voir 3.1 de l'article 2 de l'arrêté) - Protection des Mulettes perlières : interdiction de destruction, d'enlèvement, de déplacement, de mutilation, de perturbation ; (Voir 3.2 de l'article 2 de l'arrêté) *Zone géographique de collecte des eaux par un cours d'eau. **Parcours de l'eau dans tous ses états. ***Espace recouvert par les eaux coulant à plein bords avant débordement. | Direction Départementale des Tertoirs et de Ia Mer - Service Eau Biodiversité Risques | 0297681200 déim@morihangouvtr 1 Allée du Général Le Traadec - BP520- 56019 Vannes Cedex Pr nn, l