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Arrêté - Arrete 158 2023 Rue du Neufeld
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 158 2023 Rue du Neufeld)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 133
HÉMT-RAIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 158/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Neufeld à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants :
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité j
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation de fuite sur branchement, 16, rue du
Neufeld à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mardi 2 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de la façon
suivante :
“Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier :
"_ Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation ;
"Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ _ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM :
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"__ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
"__ Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 17 avril 2023
Benoît FREYBURGER
Conseillér Muxicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité