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Arrêté - Arrete 99 2023 Rue des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 99 2023 Rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 87
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 99/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Peupliers à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d'un hydrant, 10, rue des Peupliers à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE _ 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 27 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023 de la façon suivante :
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier;
“ Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
” Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 15 mars 2023
Le Maire
Serge NICOLE