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Arrêté - AM 2023 PM 095 Organisation de Livres mots et papiers samedi 13 mai 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 095 Organisation de Livres mots et papiers samedi 13 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Transports,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AM 2023 PM 095
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « LIVRES MOTS ET PAPIERS » -
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
SAMEDI 13 MAI 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ù
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Livres Mots et Papiers » par le service
Culture et Evénementiel de la commune :
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 13 mai 2023 ;
CONSIDERANT les differents sites retenus afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la
sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement intitulé « Livres Mots et Papiers» organisé par le service Culture et
Evénementiel de la commune aura lieu le samedi 13 mai 2023 à 17h00 sur la place du
Centenaire et l’ Avenue du Docteur Belletrud.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter la place du Centenaire et lAvenue du Docteur Belletrud de 09h00 le samedi 13 mai à 02h00 le dimanche 14 mai 2023.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud, l’ Avenue du 23 Août, la Rue du 62" Bataillon des Chasseurs Alpins et
lPAvenue Mirabeau seront règlementés. AM 2023 PM 095
Stationnement et Circulation
ARTICLE 4 :
A partir de 09h00, le samedi 13 mai et jusqu’à 02h00 le dimanche 14 mai 2023, la Place du Centenaire, PAvenue du Docteur Belletrud au droit du numéro 3 et l’Avenue du 23 Août
seront fermées à la circulation.
A partir de 12h00 le samedi 13 mai et jusqu’à 00h00 le dimanche 14 mai 2023 Je stationnement sera interdit sur la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud (Zone bleue le long de la salle des fêtes), la Rue du 62" Bataillon des Chasseurs Alpins et PAvenue Mirabeau au droit du numéro 2 jusqu’au numéro 6.
Mesures de sécurité relatives à l'événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à
proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières
à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par
une contravention de 1°° classe.
ARTICLE 8:
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. AM 2023 PM 095
ARTICLE 10 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les
règlementations en vigueur.
ARTICLE 11 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur Papplication «Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : htips://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 8 mai 2023 Le Maire,