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Conseil Municipal - 2021 03 CM
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
1/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 19/03/2021
Séance du jeudi 25 mars 2021
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL –N PHILIPPEAUX - P DONNINI – R BORDET - LP CHAUVIN – ML GALOPIN - L HOCHET – N REBILLON - MP PATIN - E OGER –D BARON – A AIME.
Excusés : P MOUBECHE (pouvoir à R Bordet) – E CHALOPIN (pouvoir à P Donnini)-
Secrétaire de séance : Edouard Oger.
Séance ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal,
Finances :
- Taux 2021 : taxes foncières,
- Budget primitif commune 2021,
- comptes administratifs 2020 et budgets 2021 des lotissements Colas et des Poiriers, - contrat d’accompagnement par EFG pour la période 2021-2026
Urbanisme :
- résultats des appels d’offres des opérations de revitalisation : maitrise d’œuvre des travaux du p’tit Mic, étude de programmation ajoncs-presbytère, étude paysagère et mobilier urbain - Travaux P’tit Mic : devis jardinières
- localisation d’une déchetterie sur le territoire
Vie associative :
- Cultivons la rencontre : opération de revitalisation : projet « bocage bocages » et projets associatifs liés à cette opération
- Lancement CJS
Personnel :
- Lignes directrices de gestion
Questions diverses
- Convention SCOT pour instruction ADS
1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL
Madame Boucher propose à l’approbation du conseil municipal le compte rendu du 25.02.2021. Il est adopté à l’unanimité. 2/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
2. TAUX 2021 : TAXES FONCIERES
▪ Ce qui change en 2021 :
Les communes ne vont plus percevoir de taxe d’habitation (à part la taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
Afin de compenser cette perte, les communes vont percevoir la taxe foncière sur le bâti du Département, qui va s’ajouter à la leur.
Les bases vont nous être notifiées fin mars par l’Etat.
Afin d’avoir un produit équivalent à 2020, l’Etat appliquera un coefficient correcteur.
Taux de référence 2021 de Foncier sur les propriétés bâties TFB = 38,32% Il correspond à la somme des taux de foncier Bâti 2020 du département et de la commune : 19,9% + 18,42%
Taux de référence 2021 de Foncier sur les propriétés non bâties TFNB = 38,11%
Bases prévisionnelles 2021 Foncier Bâti : 1 063 000
Bases prévisionnelles 2021 Foncier Non Bâti : 246 400
Bases prévisionnelles 2021 Taxe d'Habitation Résidence Secondaire : 231 559
Bases prévisionnelles 2021 Taxe d'Habitation Logement Vacant : 0 (pas de décision communale prise).
Le Coefficient Correcteur prévisionnel de la commune a été estimé à 0,96606921963416 en 2019. Il sera réévalué selon les bases.
▪ Calcul des taux
Avec les données (provisoires) du centre des impôts, voici le calcul des taxes 2021 :
bases 2021 taux 2021 produits 2021
habitation (résidences secondaires) 231 559 € 14.30% 33 112.94 €
foncier bâti 1 063 000 € 38.32% 407 341.60 €
foncier non bâti 246 400 € 38.11% 93 903.04 €
TOTAL 534 358 €
534 358 € X 0,96606921963416 (co-co provisoire) = 516 226 €
Les impôts perçus en 2020 ont été de 477 019 €.
La commission finances du 11.03.2021 a émis un avis favorable au vote des taux tels que proposés pour cette année.
Une augmentation des taux sera étudiée l’an prochain par la commission des finances, lorsque le co-co sera déterminé de façon définitive.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité les taux suivants :
taux 2021
Habitation (résidences secondaires) 14.30%
foncier bâti 38.32%
foncier non bâti 38.11% 3/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
3. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Les données qui ont évolué par rapport à la commission des finances du 11.03.2021 : - Une subvention à la CJS (coopérative jeunesse de services) vue lors de la commission
vie associative et culturelle du 18.03.2021
- Une proposition de mise en place du portail familles pour les inscriptions restaurant
scolaire et ALSH en ligne, avec un lien vers la facturation. Estimatif à 8 000 € pour le
logiciel et les tablettes. A voir en commission enfance.
BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT BP 2020 CA 2020 BP 2021
11- charges à caractère général 419 330.00 € 305 117.16 € 402 830.00 €
12-charges de personnel 632 791.00 € 602 312.41 € 625 350.00 €
14-atténuations de produits 1 300.00 € 767.00 € 800.00 €
65-charges gestion courante 177 700.00 € 163 356.39 € 186 100.00 €
66-charges financières 44 302.00 € 43 423.59 € 41 397.00 €
67-charges exceptionnelles 1 100.00 € 869.06 € 500.00 €
68-dotations amortissement 0.00 € 0.00 €
023-virement à l'investissement 162 592.02 € 70 629.00 €
042-opérations d'ordre 0.00 € 38 528.07 €
Total dépenses fonctionnement 1 439 115.02 € 1 154 373.68 € 1 327 606.00 €
013-atténuations charges 35 000.00 € 42 328.08 € 42 000.00 €
70-produits des services 50 393.00 € 82 534.00 € 56 613.00 €
73-impots et taxes 690 930.00 € 686 049.00 € 683 401.00 €
74-dotations, subv, participations 517 760.00 € 494 215.43 € 487 192.00 €
75-produits gestion courante 65 000.00 € 59 662.41 € 58 000.00 €
76- produits financiers 12.75 €
77-produits exceptionnels 30 400.00 € 34 627.35 € 400.00 €
042- opérations de transfert 49 632.02 € 64 160.09 €
Total recettes fonctionnement 1 439 115.02 € 1 463 589.11 € 1 327 606.00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 309 215.43 €
INVESTISSEMENT DEPENSES PAR OPERATION BP 2020 CA 2020 BP 2021
remboursement du capital des emprunts 106 420.00 € 106 419.90 € 107 482.00 €
1121 - Terrain foot 5 000.00 € 831.60 € 0.00 €
166- cimetière 19 600.00 € 17 080.00 €
196-travaux de voirie 280 000.00 € 181 192.94 € 331 600.00 €
2041-2042-2044 Alsh - Ajoncs-salles assos 117 320.00 € 4 533.60 € 113 720.00 €
208 - mairie 2 000.00 € 802.80 € 233 000.00 €
211- informatique 18 500.00 € 17 704.94 € 23 200.00 €
213- signalétique 79 160.00 € 10 186.46 € 103 560.00 €
230- acquisitions immobilières 100 000.00 € 21 291.59 € 170 000.00 €
237-55-services techniques-fleurissement 48 700.00 € 50 333.05 € 3 600.00 €
241-revitalisation centre bourg 115 000.00 € 86 934.35 € 8 000.00 €
242-commerce 11 place mairie 207 560.00 € 46 750.67 € 207 000.00 €
91 - école 3 000.00 € 2 690.82 € 13 000.00 €
Total dépenses 1 102 260.00 € 529 672.72 € 1 331 242.00 € 4/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BP 2020 CA 2020 BP 2021
021- virement du fonctionnement 70 629.00 €
16- emprunt d'équilibre 143 497.93 €
excédent d'investissement N-1 79 365.23 € 79 365.23 € 47 719.64 €
excédent de fonctionnement N-1 277 798.10 € 277 798.10 € 309 215.43 €
FCTVA sur investissement N-1 69 500.00 € 71 175.00 € 54 700.00 €
Taxe d'aménagement 1 241.00 € 343.38 € 1 241.00 €
196- travaux de voirie 73 933.00 € 60 000.00 €
2041- étude ajoncs AAP 48 550.00 € 48 550.00 €
208- mairie 7 944.00 € 133 439.00 €
213 - signalétique 37 840.00 € 37 840.00 €
230- acquisitions immobilières 76 840.00 € 76 840.00 €
241-revitalisation centre bourg 114 126.00 € 70 904.49 € 171 629.00 €
242- commerce 11 place mairie 175 941.00 € 175 941.00 €
208-91- chaudières école mairie 39 614.00 € 23 747.20 €
subventions d'équipement 920 815.33 € 605 210.40 € 1 331 242.00 €
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité :
- les affectations des résultats,
-le budget primitif commune 2021.
4. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET BUDGETS 2021 DES LOTISSEMENTS COLAS ET DES
POIRIERS
▪ Compte administratif 2020 lotissements de Colas et des Poiriers
Dépense Colas BP 2020 CA 2020
déficit antérieur 40 646.55 € 40 646.55 €
Recette Colas BP 2020 CA 2020
vente de lot 18 634.00 € 0.00 € lot n°5 : 847 m2 x 22 €
subvention d'équilibre de la commune 22 012.55 €
total 40 646.55 € 0.00 €
Dépense Les Poiriers BP 2020 CA 2020
déficit antérieur 41 333.70 € 41 662.09 €
travaux 21 000.00 € 0.00 €
total 62 333.70 € 41 662.09€
Recette Les Poiriers BP 2020 CA 2020
vente de lot 55 325.00 € 0.00 € lots 2 à 5 : 2213 m2 x 25 €
subvention d'équilibre de la commune 7 008.70 € 0.00 €
total 62 333.70 € 0.00 €
Délibération pour le compte de gestion et le compte administratif 2020 : Madame Boucher sort de la salle. Monsieur Boismartel prend la Présidence de séance pour cette question. 5/14
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Le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020 pour les budgets annexes du lotissement de Colas et du lotissement des poiriers.
▪ Budget Lotissement de Colas
dépense BP 2021
déficit antérieur 40 646,55 €
recette BP 2021
vente du lot n°5 18 634,00 €
subvention d'équilibre de la commune 22 012,55 €
total 40 646,55 €
Le lot n°5 (847 m2 x 22 €) a été vendu mais l’acte notarié n’a pas été enregistré.
▪ Budget Lotissement des Poiriers
dépense BP 2021
déficit antérieur 41 662.09 €
travaux 21 000,00 €
total 62 662.09 €
recette BP 2021
vente de lots 55 325,00 €
subvention d'équilibre de la commune 7 337.09 €
total 62 662.09 €
Il reste à vendre les lots 2 à 5 : 2213 m2 x 25 €.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité :
- les affectations des résultats,
-les budgets annexes primitifs 2021 : lotissement de Colas et lotissement des Poiriers.
5. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT PAR EFG POUR LA PERIODE 2021-2026
Monsieur Plevin, cabinet EFG, propose la reconduction du contrat de prospective financière pour la période 2021-2026.
La proposition d’honoraires annuels est de 2 989.44 € TTC.
La commission finances du 4.02.2021 a donné un avis favorable à la reconduction du contrat sur la période 2021-2026.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la reconduction du contrat de propective financière pour la période 2021-2026 avec le cabinet EFG, et autorise la maire à viser la convention. 6/14
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6. RESULTATS DES APPELS D’OFFRES DES OPERATIONS DE REVITALISATION : MAITRISE
D’ŒUVRE DES TRAVAUX DU P’TIT MIC
3 cabinets ont été reçus le jeudi 25.03.2021 :
▪ Cresto modules
L’équipe est composée de Cresto modules, maitre d’œuvre tous corps d’état, dirigée par
M.Crespel. Il est associé à Françoise Bescond, architecte, qui suivra le projet jusqu’à la phase
PRO, et assisté par BEE structures, économiste de la construction.
L’équipe a plusieurs références de commerces, avec chiffrage de matériel.
Il propose un démarrage des études en avril 2021, pour une livraison chantier en juin 2022.
La note est très détaillée, avec une bonne compréhension du contexte et des enjeux.
La proposition de travaux est faite pour créer des ambiances bien différenciées entre les
différents usages - bar, tabac/presse, restauration.
Il propose de déplacer le bar, et la libraire/presse, pour l’amélioration de la circulation des flux
cuisine. (ou de créer un circuit cuisine sur la cour arrière). Une architecte d’intérieur fait partie
de son équipe, qui sera attentive à l’ergonomie de l’espace.
Il mentionne également la cour arrière qui apportera une liaison douce vers le collège. Il se
réserve le droit de réinterroger la destruction des garages, ou pour le moins le réemploi des
pierres et des parpaings issus de la démolition des garages.
Il propose la nouvelle construction selon les mêmes principes constructifs mais avec un toit plat
pour aérer la rue de la Fieffe.
Le dossier fait état d’une approche des enjeux environnementaux, financiers, avec des pistes
d'économies recherchées.
Il propose la modélisation 3D dès la phase APD.
L’architecte sera présente jusqu’au DCE, et disponible pour le reste de la mission, notamment
pour regarder les espaces de jardin.
Réunions hebdomadaires MOE / équipe projet, contact avec le géomètre dès le début de la
mission. Le conducteur de travaux sera M. Crespel.
Description détaillée de chacune des phases. Les travaux sont réalisés par phasage en locaux
occupés et sans arrêter l'activité du bar/tabac/presse, aussi la mission OPC est-elle importante.
L’offre des honoraires est à 13.90% sur un estimatif communal de 120 000 € HT, soit 18 120 € HT.
D’après M.Crespel, l’estimatif est trop bas, et l’enveloppe des travaux devrait se situer autour
de 160 000 €. Dans ce cas, il réinterrogera son taux d’honoraires à la baisse.
▪ L’Atelier du Gué
L’équipe est composée de Bérangère Sadowniczyk, architecte, qui suivra le projet jusqu’à la
phase PRO, assistée par DG construction, économiste de la construction et maitre d’œuvre, ainsi
que Ae2i, bureau d’études thermique et fluides.
L’équipe n’a pas de référence en commerce, mais en a en restauration collective.
Les travaux (hors démarches administratives) sont fixés à 8 mois, contre 6 mois pour les 2 autres
cabinets. La fin des travaux est estimée en septembre-octobre 2022.
L’architecte a une bonne compréhension des enjeux : au-delà des travaux du P'tit Mic, elle
prend en compte les besoins d'animation de la place de la mairie et d’espace paysager.
Elle propose les travaux en site occupé en maintenant l’activité du commerce.
Le dossier prévoit une réunion de présentation de chaque phase aux élus, et une répartition
précise des tâches entre les intervenants. L’architecte est présente jusqu’à la phase DCE. 7/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
L’architecte a relevé un conflit au niveau des flux de la cuisine, elle propose une circulation
dans la cour arrière.
D’après l’architecte, l’estimatif de travaux est trop basse, et se situerait autour des 160 000 €.
L’offre des honoraires est de 22% sur l’estimatif de 120 000 €, soit 28 771.20 €, OPC comprise.
Le taux des honoraires ne sera pas nécessairement réinterrogé en cas d’augmentation du coût
des travaux.
▪ Perceptions d’intérieur
La proposition émane de Soazic Meur, gérante (BTS en organisation et gestion de production).
Pas d’architecte ni de bureau en économie de la construction ou en fluides.
Note succincte, mais bonne compréhension du programme suite à la visite.
Elle part du dossier des élus pour proposer son esquisse (en 3D).
Elle a une bonne connaissance de la partie technique, et du suivi des chantiers, elle travaille
seule.
Elle pointe le conflit des flux de la cuisine vers la salle de restauration, et propose des éléments
tampons dans la salle de restaurant dans l’extension (point de lavage, de stockage, de maintien
en chaud).
Les travaux, hors démarches administratives, sont fixés à 6 mois.
Elle estime les travaux à 200 000 €, mais peut stabiliser son offre d’honoraires à 12 000 €.
Le choix de la commission s’est porté sur l’offre de Cresto-modules.
Délibération : le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre : L.Hochet) :
- Retient le cabinet Cresto-modules pour la maitrise d’eouvre des travaux d’extension
du P’tit Mic, opération 1 du programme de revitalisation,
- Sollicite l’état à hauteur de 58 053 € pour cette opération, dans le cadre de l’AAP
« dynamisme des centre-villes et des bourgs ruraux de Bretagne »,
- Autorise la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
7. ETUDE DE PROGRAMMATION QUARTIER DES AJONCS (tranche ferme) et
PRESBYTERE/CINEMA (tranche optionnelle).
6 cabinets ont présenté des offres. 3 ont été retenus pour une audition. Ceux qui n’ont pas été retenus sont ceux qui n’avaient pas suffisamment axé leur proposition sur la concertation des usagers des lieux.
2 cabinets se sont présentés :
▪ Cerur :
L’équipe qui se propose d’intervenir est composée de Catherine Bouet, architecte-urbaniste,
Catherine Guitton, économiste-programmiste, Solène Passart, architecte, étude de
programmation. Le cabinet est basé à Rennes.
Cerur (12 personnes) a des expériences en programmation de lieu équivalent en milieu rural.
La note est détaillée, avec des précisions sur les méthodes de concertation, et une
compréhension de l’articulation possible entre les 2 lieux (ajoncs/presbytère). 8/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Après avoir discuté de la complexité de enjeux, notamment sur la tranche optionnelle, Cerur a
complété son offre en jours de réunions de concertation.
C.Bouet est curieuse d’intégrer à la concertation les habitants, les associations utilisatrices…
Le temps de l’étude est fixé à 52.5 jours, dont 31.5 jours en tranche ferme (ajoncs), et 21 jours
en tranche 2 (presbytère-cinéma). Le calendrier proposé est d’avril à octobre 2021.
L’offre financière est de 19 825 € en tranche ferme et 14 350 € en tranche optionnelle, soit un
total de 34 175 € HT.
▪ Amofi :
L’équipe est composée de Justine Kaltenback, architecte et designer d’espace, Emilie Ruprich-
Robert, géographe et Alexandra Duhamel, programmiste. Le cabinet est basé à Nantes.
Le cabinet a une forte expérience en programmation, bien que peu en milieu rural.
La note est détaillée, et donne des exemples sur la concertation. Le temps global d’intervention
est fixé à 53 jours pour les 2 tranches, dont 30.5 jours pour la tranche ferme (ajoncs) et 22.5
jours pour la tranche optionnelle.
L’offre financière est de 20 520 € HT en tranche ferme, et 15 720 € HT en tranche optionnelle,
soit un total de 36 240 € € HT
Le choix de la commission s’est porté sur Cérur.
Il est rappelé que l’estimatif des dépenses sur l’opération 3 de revitalisation de centre bourg
était de 93 100 € au moment du dépôt de dossier. Ces dépenses comprenaient des
diagniostics et des travaux de mise aux normes des étages des Ajoncs.
L’opération a évolué vers une étude de programmation des Ajoncs et du presbytère pour
concerter les habitants et les associations sur les usages et les besoins. Cette étude sera
suivie de travaux, dont les dépenses ne sont pas comprises dans cet AAP revitalisation. Ils
devront faire l’objet d’un autre dépôt de demande de subvention, suivant leur nature.
Pour autant, puisque l’enveloppe prévisionnelle des dépenses sur la zone est de 93 100 €, il
est proposé au conseil municipal d’inclure dans la demande de subvention des dépenses en
rapport avec l’amènagement de la zone des ajoncs : l’achat des ateliers du Bocage (dans le
cadre d’un aménagement d’une coulée verte), une convention avec la LPO pour un
accompagnement environnemental et pédagogique sur la zone de Colas.
Délibération : le conseil municipal, à l’unanimité, :
- Retient le cabinet Cérur pour l’étude de programmation Ajoncs/presbytère, opération
3 du programme de revitalisation,
- Sollicite l’état à hauteur de 48 550 € pour cette opération, dans le cadre de l’AAP
« dynamisme des centre-villes et des bourgs ruraux de Bretagne » pour cette étude
de programmation, l’achat des ateliers du Bocage, la convention avec la LPO.
- Autorise la Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 9/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
8. ETUDE PAYSAGERE ET MOBILIER URBAIN
L’atelier Bivouac est un collectif de 6 paysagistes rassemblés autour d’une aspiration commune : explorer de nouvelles manières de concevoir les projets d’espaces publics en milieu rural. Leur pratique se fonde sur une démarche d’immersion : ils habitent pour un temps le lieu de la commande et déploient un atelier à ciel ouvert.
Leur optique est de co-concevoir et de co-construire les espaces publics avec les acteurs de la commune : habitants, service technique, élus.
Ils proposent d’organiser leur mission ainsi :
L’étude collaborative : construire une vision commune (diagnostic) ; concevoir ensemble un projet sur mesure (esquisse) ; formalisation des livrables ; restitution. Le chantier en régie/participatif : opérationnalisation (devis, dessin technique, organisation du chantier, accompagnement des services techniques) ; le chantier.
Lors de la phase diagnostic, outre les rencontres avec les acteurs de la commune, et le recensement des personnes mobilisables, il sera réalisé un inventaire des matériaux récupérables sur la commune.
Lors de la 2e phase, seront testés les scénarios d’aménagement sur site, en les préfugurant sur le terrain.
Le calendrier indicatif est d’avril à novembre 2021. L’offre est de 41 500 €, avec une phase étude collaborative et le chantier en régie/participatif à 35 580 € HT, auxquels s’ajoutent des achats de fourniture à 5 650 € HT.
Il conviendra de s’assurer avant le chantier participatif que les réseaux sont en bon état, afin de ne pas réintervenir à court terme.
Il est rappelé que l’estimatif des dépenses sur l’opération 5 de revitalisation de centre bourg
était de 48 800 € au moment du dépôt de dossier. Une enveloppe de 7 300 € a été gardée
pour présenter lors de la demande de subvention le coût de la terrasse et des jardinières
réalisées par M.Vautier.
Proposition de délibération : le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : L.Hochet) :
- Retient l’atelier Bivouac pour « créer une signalétique, du mobilier urbain et des
micros aménagements paysagers attractifs », opération 5 du programme de
revitalisation,
- Sollicite la Région Bretagne à hauteur de 37 840 € pour cette opération, dans le cadre
de l’AAP « dynamisme des centre-villes et des bourgs ruraux de Bretagne ».
- Autorise la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
9. CULTIVONS LA RENCONTRE : OPERATION DE REVITALISATION : PROJET « BOCAGE
BOCAGES » ET PROJETS ASSOCIATIFS LIES A CETTE OPERATION
La commune de Saint-Georges-de-Reintembault mène un projet de mise en dynamique de son centre-bourg et a choisi de faire des rencontres culturelles l’un des axes fort de sa démarche. « cultiver la rencontre » est l’intitulé de l’opération 6 du projet de la revitalisation de la commune.
La compagnie Fil en Bulle a proposé le projet « Bocage Bocages », qui souhaite mettre l’accent sur la pluralité des regards portés sur le lieu « Bocage » ancien collège, et les lieux « Bocages » reflétant l’ancrage des bocages dans le paysage, conférant le caractère rural du paysage particulier de notre commune. Ce projet va être réalisé sur 2 ans, avec des restitutions régulières sous forme de pastilles vidéos.
La restitution finale se fera sous forme de documentaire, diffusé au Cinéma. La commune récupérera les rushs de tous les tournages.
La commune a souhaité associer les associations communales à ce projet, afin de l’enrichir avec la pluralité des actions associatives. Une rencontre a eu lieu le samedi 6 mars 2021. 10/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Les associations présentes ont déclaré être très contentes d’être associées à un projet communal. En effet, plusieurs associations étaient « en dormance » et souhaitent se saisir de ce projet pour rebondir.
Pour l’instant, 6 associations ont souhaité s’inscrire dans le projet, décrire ses actions et chiffrer un budget. La Cie Fil en Bulle aura ainsi des interlocuteurs privilégiés pour ses débuts. La Cie Fil en Bulle va commencer le collectage en avril 2021.
Pour mémoire, le budget de cette opération a été estimé à 40 000 €, financé à 32 000 € par l’état.
Dans le dossier, nous pourrons faire figurer sur le tableau de financement la facture de 2 083.33 € HT pour le spectacle « entrouvre tes rideaux, tu vas voir c’est… », afin d’expliquer que la commune avait souhaité faire une première « expérience culturelle » après le confinement, en cherchant comment aller à la rencontre des habitants.
La commission vie associative et culturelle du 18.03.2021 a donné un avis favorable à cette opération culturelle.
PROJET BOCAGE BOCAGES
budget prévisionnel Fil en Bulle objet de la dépense budget
Prestations Lucas Dal Cortivo - Vincent Valente 19 445.00 €
frais de séjours et transports transports-hébergement-repas 3 925.00 €
frais techniques location matériel vidéo et scénographie 5 350.00 €
frais administratifs administration-comptabilité-paies 2 450.00 €
communication communication réalisation-supports spécifiques 350.00 €
TOTAL HT 31 520.00 €
PARTICIPATION AU PROJET BOCAGE BOCAGES
nom de l'association projet budget
La Fraternelle animation - restitution - répertoire ancien 1 000.00 €
Danse spectacle en lien avec l'écologie 1 710.00 €
Danse Bretonne Fest Diez 950.00 €
Livre aux mille zebus Education des enfants à la préservation environnement 1 503.73 €
cinéma location salle X 250 € 1 250.00 €
St-Georges Autrefois Archives du bocage et des bocages 1 000.00 €
TOTAL HT 7 413.73 €
SPECTACLE "entrouvre tes rideaux, tu vas voir c'est…."
Cession Noesis Spectacle de la troupe des rêveurs new world 2 083.33 €
TOTAL HT 41 017.06 €
Pour cette question, Philippe Donnini n’utilise pas la procuration de vote d’Eric Chalopin, Président de l’association « St-Georges Autrefois »
Délibération : le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre L.Hochet) : - sollicite l’état pour une subvention de 32 000 € au titre de l’opération – « habiter le
lieu : inviter la culture au cœur du projet pour valoriser la rencontre », autorise la
Maire à déposer le dossier et à viser les conventions avec la compagnie Fil en Bulle et
les associations partie prenante du projet,
- Autorise la Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 11/14
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10. TRAVAUX P’TC MIC : DEVIS JARDINIERES
▪ Jardinières
Monsieur Vautier a établi un devis de 4 jardinières avec claustra en bois exotique : Jardinières : panneaux à lattes horizontales H 550 mm ep 35 mm
Claustra : 6 traverses horizontales 80x35 mm H 1100 L 1200
Prix unitaire : 658 € HT
Total devis avec eco-participation : 2 647.79 € HT
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis pour l’achat de 4 jardinières avec claustra pour l’aménagement autour de la terrasse du P’Tic Mic.
▪ Extension de l’espace bar
Fabrication et pose d’un plateau pour l’accueil des PMR
Modification des étagères hautes, et de la partie basse
Prolongation du bar en façade avec un retour dans l’alignement du mur Porte battante entre l’agrandissement et le bar actuel
Complément d’estrade
Total HT : 4 468.65 € HT
le conseil municipal décide de reporter la décision quant à l’extension de l’espace bar, étant donné les réflexions de Cresto-modules (maitre d’œuvre pour les travaux d’extension) de repenser l’emplacement du bar.
11. LOCALISATION D’UNE DECHETTERIE SUR LE TERRITOIRE
Le SMICTOM a organisé une réunion le 10.03.2021 avec les maires et les délégués SMICTOM du secteur, afin de réfléchir aux hypothèses de localisation de la prochaine déchetterie : « Le SMICTOM souhaite créer ou adapter des déchetteries pour les rendre conformes à la réglementation ICPE et aux normes de sécurité, et permettre le développement de nouvelles filières (réemploi, ...).
Le réseau actuel sur le territoire de Fougères Agglomération est composé de 5 déchetteries. Certains déchets ne sont pas acceptés partout.
Les différents scénarios proposés dans l’étude sont présentés. La création d’une nouvelle déchetterie en remplacement de l’existante dans le secteur de Saint-Georges-de-Reintembault/ Poilley / Villamée est nécessaire pour que chaque usager du territoire puisse bénéficier d’un service de déchetterie à moins de 15 minutes de chez lui.
Il s’agirait d’une déchetterie nouvelle génération répondant aux critères définit par l’Etat (surface disponible, desserte adaptée, environnement écologique adapté, …). Les terrains proposés devront être disponibles dans les 2 ans à venir. Des études d’impact faune, flore, eau seront réalisées, et la compatibilité avec le PLU sera vérifiée. 3 terrains sont proposés par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault, propriété communale. Sur les 3 terrains, il faudra prévoir une révision du PLU. - N°1 : route de Louvigné. Avantages : Il est tout en longueur, avec un dénivelé naturel, à côté des maisons (c’est aussi un inconvénient). Inconvénient : Il est situé sur la route de Louvigné donc plus excentré.
- N°2 : L’actuel terrain de foot route de Le Ferré. Avantage : surface importante, bien orienté par rapport aux communes voisines, accès facile, peu d’habitations à proximité. Inconvénient : Nécessité de refaire un autre terrain de foot. La commune est intéressée pour réfléchir à ce projet global, avec création d’un nouveau terrain de sport à proximité de l’espace sportif actuel proche du complexe sportif Albert Bouvet. 12/14
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
- N°3 : Route de Le Ferré, au carrefour de la route de Fougères. Surface intermédiaire. Inconvénient : terrain agricole.
M. Noël DEMAZEL indique qu’une mise à disposition d’un terrain sur la zone d’activité Poligone à Poilley pourrait être une solution étudiée également. Mais il n’y a pas de volonté d’aller à l’encontre des propositions faites par Saint-Georges-de-Reintembault. Il est plutôt favorable au terrain n°2 à Saint-Georges de-Reintembault sous réserve de prévoir un nouveau terrain foot. M. Louis PAUTREL préfère également l’un des trois sites proposés par Saint-Georges-de- Reintembault. Les habitants de Le Ferré n’accepteront pas d’aller à Poilley. Il n’y a pas non plus de volonté de proposer un terrain sur la commune de Le Ferré : Rien n’est inscrit au PLU à ce sujet et il serait mal perçu de faire une déchetterie juste à côté de celle de St James. Les communes de Villamée et Monthault confirment également qu’elles ne sont pas candidates. M. Serge BOUDET présente un objectif de rétroplanning. Il faut compter 2 ans de préparation et enquête publique ICPE + 1 an de travaux, à compter du moment où le terrain sera disponible et inscrit au PLU. Le délai de révision d’un PLU est d’environ 2 ans. Il est proposé d’étudier en parallèle la révision du PLU et la création de la déchetterie, en s’assurant au préalable que la révision du PLU pourra aboutir. Le permis de construire ne peut pas être déposé tant que le PLU n’est pas adopté.
M. Louis-Pierre CHAUVIN indique qu’il est en lien avec le Collectif Bois Bocage 35 qui est à la recherche d’une plateforme de stockage de plaquettes issue du bois bocage. Cette plateforme pourrait être envisagée à côté de la future déchetterie : cette idée serait à intégrer dans l’étude. M. Roger BUFFET précise que cela permettrait de mutualiser cet espace. Le SMICTOM est favorable pour intégrer cette réflexion à l’espace déchetterie. M. Louis PAUTREL suggère également de prévoir d’isoler un circuit déchets verts pelouse, pour éviter toute saturation. M. Serge BOUDET précise qu’en amont, il est nécessaire aussi de favoriser le mulching et le broyage pour amener un minimum de déchets verts en déchetterie. M. Serge BOUDET souhaite que Fougères Agglomération fasse une proposition au SMICTOM sur la question de l’implantation de cette déchetterie dans le cadre de l’aménagement du territoire. Mme Marie-Claire BOUCHER et M. Louis PAUTREL pensent que cette proposition revient plutôt aux communes concernées. Une information sera transmise à Fougères Agglomération qui pourra donner un accord de principe. La décision sera ensuite à prendre par le SMICTOM.
En conclusion, Mme Marie-Claire BOUCHER propose de formuler une demande officielle au SMICTOM par courrier de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault pour présenter cette candidature, avec copie aux communes alentour et à Fougères Agglomération. La notion du délai de disponibilité du terrain sera précisée. »
Echange avec le SCOT :
Une procédure de révision du PLU ou une déclaration de projet est nécessaire pour ce projet. Après avoir pris l’attache des services de l’Etat, la déclaration de projet, procédure plus souple est tout à fait appropriée.
Il est toutefois conseillé de faire appel à un bureau d’études pour mettre en œuvre cette déclaration de projet.
La procédure est plutôt lourde et demande des compétences spécifiques notamment sur le volet environnemental. Le dossier sera soumis à l’avis du CDPNAF et l’autorité environnementale (MRAE).
Délibération : le conseil municipal valide à l’unanimité la candidature de la commune auprès du SMICTOM et de Fougères Agglomération, et propose le terrain de foot actuel pour l’implantation de la future déchetterie (après procédure de révision du PLU via la déclaration de projet). 13/14
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12. LANCEMENT CJS
Le pôle Ecosolidaires de Fougères propose à la commune de retenter l’expérience CJS pour les jeunes entre 16 et 18 ans en juillet et aout.
Les jeunes, accompagnés par 2 animateurs, créent une entreprise éphémère, et proposent des prestations aux entreprises, collectivités, particuliers. Ils assurent ensemble la gestion (communication, RH, finances) de la CJS.
Les jeunes qui ont participé à la CJS de 2019 vont être invités à parrainer les jeunes participants de 2021.
Les renseignements apportés par Matthieu Constant, responsable du pôle Ecosolidaires qui sera en charge de la CJS sont les suivants :
- La date du comité local de lancement est donc fixée au 15 avril à 9h30. - Les offres d'emplois pour les recrutements des animateurs vont être diffusées à partir d'avril (offre pour les CJS du Département). La sélection des candidatures appartient au Comité Local. Les enjeux centraux identifiés que nous travaillerons en comité local seront : - La mobilité (vers le local de la CJS et pour la réalisation de contrats) - La mobilisation des jeunes coopérants
- La communication auprès des habitants, entreprises et associations de la commune - S'appuyer sur les jeunes de la CJS 2019 sera un atout pour la réussite du projet
Les demandes de financements sont en cours auprès de Fougères Agglomération et du Crédit Agricole.
La commission vie associative et culturelle du 18.03.2021 donne un avis favorable à la mise en place de la CJS, et proposent au conseil municipal le vote d’une enveloppe de 3 000 € pour une aide au fonctionnement.
Délibération : le conseil municipal soutient à l’unanimité la mise en place de la CJS, et apporte une aide au fonctionnement de 3 000 €.
13. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
A compter du 1.1.2021, les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des lignes directrices de gestion des ressources humaines. Les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines pourront être prises légalement uniquement après adoption de ces lignes.
Une ligne directrice peut se définir comme un système de gestion interne obligatoire pris par l’autorité territoriale, après avis du comité technique, qui rend explicites, transparents et applicables à tous les agents d’une même collectivité des critères objectifs afin de permettre leur promotion (avancement de grade, promotion interne).
Une fois arrêtées, les LDG sont présentées au conseil municipal et communiquées aux agents.
Les propositions de la commission RH du 15.03.2021 sont les suivantes :
PROMOTION DANS LES CADRES D'EMPLOI
Avancement de grade
catégorie rang critères
A - B - C 1 adéquation grade, fonction, organigramme
2 compétences, formations, investissement, motivation
3 ancienneté
4 cadencement d'au moins 4 ans entre chaque promotion 14/14
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Nomination concours
A - B - C 1 adéquation grade, fonction, organigramme
2 compétences, formations, investissement, motivation
Présentation d'un dossier de promotion interne
A - B - C 1 Capacité à exercer la fonction du futur grade
2 adéquation grade, fonction, organigramme
3 Diversité des formations, investissement, motivation
4 ancienneté
5 cadencement d'au moins 4 ans entre chaque promotion
Les chefs de service ont été rencontrés sur ces questions.
Délibération : le conseil municipal arrête à l’unanimité les critères de promotion dans les cadres d’emploi des lignes directrices de gestion comme dans le tableau ci-dessus, et autorise la Maire à prendre l’arrêté de LDG après avis du comité technique qui siège au CDG35.
14. QUESTIONS DIVERSES
▪ Convention SCOT pour instruction ADS
Le service ADS (autorisations des droits du sol) du SCOT (syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères) assure l’appui, le conseil, et l’assistance administrative et technique dans l’instruction des demandes d’urbanisme pour les communes qui en font la demande. Il agit en tant que prestataire de services de la commune, la décision finale en urbanisme restant de la compétence du Maire.
Les prestations sont facturées.
Pour exemple, les tarifs les plus usités :
DP (déclaration préalable) simple 70 € DP avec surface de plancher 85 € PC (permis de construire) simple 85 € PC complexe 115 € Permis d’aménager 200 € CUb (certificat d’urbanisme) 70 €
La convention est à renouveler pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2026.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer la convention SCOT pour le service ADS pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2026.
Fin de la séance à 22h45