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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°
|
2023 |
071
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
24
NOVEMBRE
2023
Le
trente
novembre,
DATE
D’AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
7
DÉCEMBRE
2023
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
Maire
par
NOMBRE
DE
suppléance.
CONSEILLERS
Etaient
présent(e)s:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—- Mme
MOUNOURY
Aurélie
-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
EN
EXERCICE:
27
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
REYNAUD
Max
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
Mme
BLAIZE
Sophie
-
M.
LAURENT
Eric
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
-
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
M.
LION
Robert
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
Mme
COLLIN
Monique.
Absent(e)s
représenté(e)s:
DA
SILVA
Frédéric
—
MOAL
Sylvie
—
DUCHOSAL
Frédérick
—
BONNASSEAU
Patricia
—
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
LEROMAIN
Nadège
—
TISCHENBACH
Thierry
— GOFF
Jullian.
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
Madame
MOUNOURY
Aurélie
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DES
PARCELLE
B
1099
ET
ZE
55
CLASSÉES
EN
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
Monsieur
PICHON
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
proposition
d'acquisition
d'une
parcelle
sise
au
lieudit
Au-dessus
de
Saint
Eloi
B
1099,
d'une
contenance
de
862
m°
et
d'une
parcelle
sise
au
lieudit
Les
Glaises
ZE
55,
d'une
contenance
de
1011m°,
a
été
faite
à
la
commune
par
son
propriétaire.
Le
prix
proposé
est
de
1873
€,
soit
1€
le
m°.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
le
propriétaire
le
22
septembre
2023.
Il précise
que
la
commune
pourra
prétendre
à
des
subventions
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
auprès
du
Conseil
Départemental,
si
l'objectif
d'acquisition
répond
à
celui
fixé
par
le
département,
à
savoir
l'ouverture
au
public
à
terme.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
que
ces
biens
constituent
une
entité
foncière
qui
se
situe
entièrement
(dans
le
périmètre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
répertoriés
avec
le
département,
ARRIVÉE
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'une
acquisition
en
vue
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
PRISE
age
et
des
milieux
naturels,
Mt
4
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire
Après
en
avoir
délibéré,
[SOUS
PRÉFEGTURE
; ÉTANPES
À
l'unanimité, ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
B
1099
et
ZE
55
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
1873€, PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
lesdites
parcelles
seront
destinées,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
Le
Maire
par
suppléance,
Jean-Marc
PICHON
1®" Adjoint
au
Maire
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.